LA COMMISSION INFORME L'ASSEMBLEE QUE LES DEPENSES SUPPLEMENTAIRES LIEES A LA PROROGATION D'UN AN DE LA MINUGUA SONT DE 27,7 MILLIONS DE DOLLARS
Communiqué de Presse
AG/AB/545
LA COMMISSION INFORME L'ASSEMBLEE QUE LES DEPENSES SUPPLEMENTAIRES LIEES A LA PROROGATION D'UN AN DE LA MINUGUA SONT DE 27,7 MILLIONS DE DOLLARS
19991203La Cinquième Commission (administrative et budgétaire) s'est penchée, ce matin, sur les incidences sur le budget-programme de l'exercice 2000-2001 de quatre projets de résolution. Elle a notamment décidé d'informer l'Assemblée générale qu'au cas où elle approuverait la reconduction de la Mission des Nations Unies au Guatemala (MINUGUA) du 1er janvier au 31 décembre 2000 (proposé dans le projet de résolution A/54/L.27), il faudra financer les dépenses supplémentaires de l'ordre de 27,7 millions de dollars ainsi entraînées à partir des montants prévus au chapitre 3 du projet de budget pour les missions politiques spéciales.
Les représentants du Guatemala, du Canada, du Brésil et des Etats-Unis se sont exprimés sur ce point. Le Directeur de la Division de la planification des programmes et du budget, M. Warren Sach, a répondu aux questions posées.
La Commission a, en outre, examiné les dépenses additionnelles relatives à un projet de résolution sur les activités de consolidation de la paix et de la démocratie en Amérique centrale, s'élevant à 187 700 dollars. La représentante des Etats-Unis s'est exprimé sur ce sujet.
Toujours au titre des incidences budgétaires des résolutions et décisions adoptées par des organes délibérants, la Commission a discuté des dépenses additionnelles de 105 200 dollars prévues suite à la décision de diviser en deux la session de la Commission du droit international (CDI). Le représentant de l'Egypte a demandé si cette décision s'applique seulement à l'année 2000 ou à toutes les autres sessions à venir de la CDI. La représentante américaine s'est étonnée, quant à elle, du fait que le Bureau des affaires juridiques, qui dispose d'un budget d'environ 33 millions de dollars, n'ait pas été en mesure d'absorber ces frais supplémentaires.
Concernant les incidences du projet de résolution prévoyant la tenue de la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, qui sont évaluées à 723 100 dollars, plusieurs délégations ont insisté pour que des comptes-rendus analytiques soient accordés à tous les travaux liés à cette réunion, y compris ceux de son comité préparatoire.
Il a aussi été demandé que les brochures d'information sur la Conférence ne soient pas uniquement publiées dans les 3 langues prévues jusqu'à présent (anglais, français et espagnol), mais dans les 6 langues officielles de l'Organisation. Le coût supplémentaire lié à une telle décision serait de 30 000 dollars, a précisé le Directeur de la Division de la planification des programmes et du budget.
Les délégations suivantes sont intervenues sur ce point: Chine, Japon, Bahamas, Etats-Unis, Kenya, Afrique du Sud, Zambie, Soudan, Ethiopie, Israël, Argentine et Cuba.
A la demande du représentant canadien, la Commission a décidé de se prononcer sur ces trois derniers documents présentés, et dans la mesure du possible sur toutes les autres incidences budgétaires encore à examiner, à une date ultérieure.
Au chapitre des questions diverses, M. Toshiyuki Niwa, Sous- Secrétaire général au Bureau des services centraux d'appui, a répondu à un certains nombre de questions formulées antérieurement par les délégations du Costa Rica et de l'Algérie concernant les services de restauration et les conditions de sécurité au Siège, les cadeaux remis au Secrétaire général et la présence d'amiante dans le bâtiment du Secrétariat à New York. En réaction au complément d'information fourni par M. Niwa, la délégation du Costa Rica a demandé au Conseiller juridique de l'Organisation d'indiquer à quelle base juridique le Secrétariat peut se référer pour ne pas communiquer aux Etats Membres toutes les informations qu'ils demandent, y compris celles relatives aux questions de sécurité. Les représentants de l'Algérie, de la Nouvelle-Zélande et de Cuba ont également fait une intervention sur ce point.
Au titre de l'organisation des travaux, de nombreuses délégations ont fait part de leurs réserves quant au fait que la Commission prévoit de tenir des séances de travail le soir et la nuit pendant la période du Ramadan. Elles ont demandé au Secrétariat de faire preuve de toute la souplesse possible pour que les délégués puissent respecter cette fête religieuse.
En début de séance, les membres de la Commission ont observé une minute de silence à la mémoire de M. Adrien Teirlinck (Belgique), Président de la Cinquième Commission à sa quarante- neuvième session, récemment décédé.
La prochaine réunion officielle de la Cinquième Commission doit avoir lieu lundi 6 décembre à 10 heures pour examiner le financement de la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK).
Projet de budget-programme pour l'exercice biennal 2000-2001 (point 121)
Documentation
Par le document A/C.5/54/32, le Secrétaire général présente les incidences sur le budget-programme du projet de résolution A/54/L.27 envisageant de proroger d'un an le mandat de la Mission de vérification des Nations Unies au Guatemala (MINUGUA), du 1er janvier au 31 décembre 2000. Si l'Assemblée prend une décision dans ce sens, il faudra prévoir des dépenses supplémentaires d'une montant de 27 694 300 dollars au titre du chapitre 3 (Affaires politiques) du projet de budget-programme pour 2000- 2001. Toutefois, ce montant viendrait s'inscrire en déduction des 86,2 millions de dollars (90,4 après réévaluation des coûts) que l'Assemblée a décidé, en décembre 1998, d'inscrire au titre des missions politiques spéciales dans le projet de budget.
Présentation orale du rapport du CCQAB
M. CONRAD MSELLE, Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, a communiqué oralement les observations et recommandations du CCQAB sur le projet de résolution proposant la prorogation d'un an de la MINUGUA. Il a précisé notamment que le Comité ne recommande aucune réduction au montant de 27,7 millions de dollars estimé dans le cas où la Mission serait prolongée. Cette estimation permettrait de satisfaire les besoins de la Mission composée de 20 officiers militaires de liaison, 51 observateurs civils, 123 personnels internationaux et 237 personnels locaux.
Observations des délégations
La représentante du Guatemala a rappelé que sa délégation apporte son plein soutien à la Mission, dont le travail exemplaire est à inscrire au crédit de l'ONU et au bénéfice du Guatemala. Il reste cependant encore beaucoup à faire et il est donc impensable de ne plus pouvoir bénéficier des bons offices de la Mission tant que le calendrier politique national n'aura pas été pleinement épuisé.
Le représentant du Canada a appuyé fermement les activités de la MINUGUA, mais il a estimé que toutes les décisions de la Commission concernant des incidences sur le budget devraient être examinées conjointement dans le contexte de l'examen du projet de budget-programme.
Le représentant du Brésil a fait part de certaines réserves quant aux remarques de son collègue canadien, compte tenu du fait que les incidences budgétaires parviennent au cas par cas. Il s'est dit prêt pour sa part à se prononcer dès à présent sur ce point.
La représentante des Etats-Unis a demandé des précisions concernant certaines augmentations de coût liées, notamment à la conversion de personnel à court terme (contrat à durée limitée) (série 300) en personnel disposant de contrat à durée déterminée (série 100). Elle a aussi fait remarquer que la hausse prévue au titre du renouvellement de la location des locaux est particulièrement importante. Les Etats-Unis se demandent par ailleurs s'il est vraiment indispensable d'acheter des équipements neufs, tels que voitures et ordinateurs, dans la mesure où il est possible que la Mission s'achève d'ici 1 an.
Répondant aux questions de la représentante américaine, le Directeur de la Division de la planification des programmes et du budget, M. WARREN SACH a expliqué que le Règlement de l'Organisation prévoit que les nominations à durée limitée de la série 300 sont impérativement limitées à 4 ans. Or un certain nombre de personnes participant à la Mission ont atteint cette limite, ce qui explique la nécessité de convertir leur statut en série 100, et entraîne certains coûts supplémentaires. Il est par ailleurs demandé 10 véhicules neufs car ceux dont la Mission dispose actuellement ne peuvent tout simplement plus être réparés. Pour ce qui est de l'augmentation liée au renouvellement de bail pour les locaux, il a précisé que ce coût est dans tous les cas inférieur à celui d'un déménagement. M. Sach a fait remarquer en outre que les dépenses prévues pour la MINUGUA en cas de prolongation sont inférieures au niveau des ressources allouées en 1998 et en 1999.
Reprenant la parole, la représentante américaine a demandé s'il n'est vraiment pas possible de trouver une source interne de remplacement des véhicules, plutôt que de recourir à l'achat de voitures neuves.
M. SACH lui a répondu que dans le contexte actuel de la croissance des activités de maintien de la paix et des missions subséquentes, il n'y a actuellement aucun véhicule disponible, pouvant par exemple être transféré d'une mission à une autre.
Documentation
Selon le document A/C.5/54/34 intitulé la situation en Amérique centrale: processus d'établissement d'une paix ferme et durable et progrès réalisés dans la structuration d'une région de paix, de liberté, démocratie et développement, l'adoption par l'Assemblée générale du projet de résolution A/54/L.24/Rev.1 nécessiterait l'inscription d'un montant supplémentaire de 187 700 dollars au chapitre 3 des dépenses (Affaires politiques) du projet de budget-programme pour l'exercice biennal 2000-2001. Dans sa résolution 53/206 du 18 décembre 1998, l'Assemblée générale a décidé que le projet de budget-programme pour l'exercice biennal 2000-2001 comprendrait un montant de 86,2 millions de dollars pour les missions politiques spéciales. Le montant de 187 700 dollars représentant les dépenses supplémentaires qu'entraînerait l'adoption du projet de résolution A/C.5/54/L.24/Rev.1 serait imputé sur le crédit de 90 387 200 dollars (après réévaluation des coûts) prévus pour ces missions au chapitre 3 (Affaires politiques) du projet de budget- programme.
Présentation orale du rapport du CCQABLe Président du CCQAB, M. Mselle, a fait savoir que le Comité consultatif souscrit aux propositions du Secrétaire général concernant les dépenses supplémentaires sur ce point.
Observations des délégations
La représentante des Etats Unis a rappelé que l'an dernier, une somme de 350 000 dollars environ avait été approuvée à ce sujet. Elle a souhaité savoir pourquoi ce montant n'a, semble-t- il, pas été totalement dépensé.
M. Sach a expliqué que les montants des dépenses pour 1998- 1999 seront en-deçà des prévisions parce qu'un fonctionnaire affecté à cette activité occupe un poste P-3 et non P-4 comme son prédécesseur. De plus, un poste est resté vacant durant cette période.
Documentation
Toujours au titre des incidences sur le budget des décisions et résolutions des organes délibérants, la Commission est saisie du rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa cinquante et unième session (A/C.5/54/35) qui indique qu'au cas où l'Assemblée générale adopterait le projet de résolution A/C.6/54/L.7/Rev.1 (relatif à la tenue de la prochaine session de la Commission du droit international à l'Office des Nations unies à Genève du 1er mai au 9 juin et 10 juillet au 18 août 2000), il en résulterait une dépense additionnelle de 105 200 dollars au chapitre 8 (Affaires juridiques) du projet de budget-programme pour l'exercice biennal 2000-2001.
Présentation orale du CCQAB
M. Mselle a fait savoir que la question des montants additionnels de 105 200 dollars sera examinée dans le contexte de la procédure d'emploi et de fonds de réserves.
Observations des délégations
Pour la représentante des Etats-Unis, il est incroyable que le Secrétariat n'ait pas été en mesure de trouver 105 200 dollars pour financer cette activité, alors que le budget du Bureau des affaires juridiques s'élève environ à 33 millions de dollars pour l'exercice biennal, et dans la mesure où les ressources allouées à certains chapitres n'ont pas été entièrement utilisées.
Cette demande est-elle présentée pour l'an 2000 uniquement ou bien est-ce qu'à l'avenir, toutes les sessions de la Commission du droit international seront divisées en deux parties, a pour sa part demandé le représentant de l'Egypte.
En réponse aux délégations, M. Sach a fait savoir que la décision de diviser la session en deux parties est uniquement valable pour l'année 2000. Pour ce qui est de savoir si le Bureau des affaires juridiques est en mesure d'absorber les coûts supplémentaires, M. Sach a fait remarquer que dans la mesure où les nouvelles dispositions représentent une modification du programme de travail, cela entraîne une présentation sous forme de dépenses additionnelles. La division en deux de la session entraîne par exemple des frais de voyage supplémentaires, a-t-il ajouté.
Documentation
La Commission est saisie du document A/C.5/54/31 qui présente les incidences sur le budget-programme d'un projet de résolution sur les armes légères adopté en Première Commission (A/C.1/54/L.42/Rev.1) et proposant de convoquer en juin-juillet 2001 une conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects. Si l'Assemblée générale adopte ce projet de résolution, il faudra ouvrir un crédit supplémentaire de 723 100 dollars pour l'exercice 2000-2001. Cette somme se répartirait entre le chapitre 4 (Désarmement), (384 600 dollars) et le chapitre 26 (Information), (338 500 dollars). Au cas où l'Assemblée déciderait de faire établir des comptes rendus analytiques, un crédit supplémentaire de 448 900 dollars devrait être ouvert au chapitre 2 (Affaires de l'Assemblée générale et services de conférence).
L'Additif 1 au document A/C.5/54/31 présente les observations du Comité des conférences sur les incidences du projet de résolution prévoyant la tenue de la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects. Le Comité s'est tout particulièrement penché sur la question de savoir s'il fallait accorder ou non une dérogation pour que la Conférence et son comité préparatoire bénéficient de comptes-rendus analytiques, sans toutefois pouvoir parvenir à un consensus pour définir une recommandation.
Présentation orale du rapport du CCQAB
M. MSELLE a indiqué que le CCQAB n'a pas d'objection aux montants supplémentaires demandés pour l'organisation et la tenue de la Conférence sur le commerce illicite des armes légères. Le Comité estime toutefois que les brochures d'information sur la Conférence devraient être réalisées dans les 6 langues officielles de l'Organisation, et pas seulement dans les 3 (anglais, français et espagnol) actuellement prévues. Il indique qu'une telle décision entraînerait certainement des coûts supplémentaires, mais que le Secrétariat n'a pas répondu jusqu'ici à ses questions à ce sujet.
Observations des délégations
La représentante de la Chine s'est dite préoccupée par le fait qu'il est prévu de publier le dossier d'information sur la Conférence uniquement en anglais, français et espagnol, et pas en chinois, russe ou arabe. Elle a insisté pour que toutes les langues officielles soient traitées sur un pied d'égalité et a demandé qu'il soit remédié à cette situation.
Le représentant du Japon a souligné l'importance, notamment politique, de la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères, un événement qui aura des répercussions sur les populations civiles. Toutefois, il a rappelé que, selon sa délégation, les grandes conférences et réunions des Nations Unies devraient être administrées et gérées de la manière la plus efficace et rentable possible et à cet égard, toutes les résolutions de l'Assemblée générale régissant les règles d'organisation de ces conférences devraient s'appliquer à cette Conférence également.
La représentante des Bahamas a indiqué qu'elle comprend parfaitement que la question de la mise ou non à disposition de comptes-rendus analytiques pose plusieurs problèmes, liés notamment à la maîtrise des dépenses et à la réduction du volume de la documentation. Toutefois et étant donné l'importance toute particulière de cette Conférence pour des pays comme le sien, il serait souhaitable que des comptes-rendus analytiques soient disponibles tout au long du processus préparatoire de la réunion. Dans un esprit de compromis et de souplesse, la représentante s'est néanmoins déclarée prête à accepter que ces comptes-rendus ne soient disponibles que pour la première et la dernière session du comité préparatoire.
La représentante des Etats-Unis a estimé que la nécessité de fournir des comptes-rendus analytiques n'a pas été clairement démontrée et c'est pourquoi elle ne pourra pas accepter de dérogation à la règle établie sur ce point.
Le représentant du Kenya a fait observer que la question des armes légères est absolument cruciale en Afrique car ces armes sont un des plus grands facteurs déstabilisants de ce continent. C'est pourquoi, il a demandé que toutes les réunions préparatoires à cette Conférence disposent des comptes-rendus analytiques, dérogeant ainsi à la résolution de l'Assemblée générale fixant les arrangements en la matière. Il a ajouté que tous les documents d'information concernant cette Conférence devraient être disponibles dans toutes les langues.
Les représentant de l'Afrique du Sud et de la Zambie ont estimé, quant à eux, que les comptes-rendus analytiques n'ajouteraient pas beaucoup d'intérêt aux travaux de la Conférence, dont ce qui importe le plus est le contenu des textes adoptés au final.
Les représentants du Soudan et de l'Ethiopie se sont associés aux propos de la représentante chinoise pour souligner la nécessité de publier dans toutes les langues officielles les documents d'information relatifs à la Conférence.
Les représentants d'Israël et de l'Argentine se sont, pour leur part, associés à la position des Etats-Unis, ajoutant qu'étant donné le grand nombre de conférences prévues, il fallait se dispenser de créer des coûts supplémentaires.
Reprenant la parole, la représentante des Bahamas a estimé que des questions de fond seront aussi examinées par le Comité préparatoire de la Conférence, et il est par conséquent important que tout le monde, y compris la société civile très concernée par la question, puisse prendre connaissance des conclusions atteintes et des solutions envisagées.
Le Président du CCQAB, M. MSELLE a indiqué que les coûts supplémentaires générés par cette Conférence seront aussi régis par les dispositifs relatifs à l'utilisation du Fonds de réserve.
En réponse aux questions des délégations, le Directeur de la Division de la planification des programmes et du budget, M. SACH a indiqué que le coût supplémentaire lié à la réalisation des brochures d'information dans les 3 autres langues officielles de l'Organisation, est estimé à 10 000 dollars par langue.
La représentante de Cuba a demandé ce qu'il en est du montant d'environ 300 000 dollars mentionné pour les réunions d'un groupe d'experts ad hoc. Ce montant pourrait-il par exemple être défalqué sur le comité préparatoire?
M. SACH a indiqué que cette somme n'a pas été reportée dans le document présenté ce matin, car elle a déjà été inscrite dans un autre chapitre du projet de budget et n'a donc pas besoin d'être présentée comme incidence budgétaire découlant du projet de résolution.
Questions diverses
M. TOSHIYUKI NIWA, Sous Secrétaire général au Bureau des services centraux d'appui a pris la parole en réponse à des questions posées antérieurement par les délégations du Costa Rica et de l'Algérie. Abordant tout d'abord le problème de la demande d'une copie du contrat sur les services de restauration fournis au Siège de l'ONU, il a fait savoir que le Secrétariat n'a pas pour habitude de divulguer en détails aux Etats Membres le contenu des accords contractuels, mais que les informations financières s'y rapportant sont disponibles sur Internet. Les contrats sont également vérifiés régulièrement par certains organes, notamment par le Comité des commissaires aux comptes.
Les questions de la qualité du service et de la nourriture fournis au restaurant des délégués et à la cafétéria ont fait l'objet, en septembre dernier, de discussions approfondis au CCQAB à l'issue desquelles le Secrétariat a demandé au Comité des commissaires aux comptes de réexaminer le contrat.
Evoquant les questions de sécurité et plus particulièrement la présence d'un chien pour la détection d'explosifs au Siège, M. Niwa a fait remarquer que la révélation en public des mesures de sécurité risque de compromettre gravement les intérêts de tous. Il a fait savoir que le service canin, assuré par une entreprise extérieure après appel d'offre, coûte actuellement 156 000 dollars par an. La mise sur pied d'un service semblable interne reviendrait à environ 250 000 dollars. Ces chiffres parlent d'eux-mêmes, a fait remarquer M. Niwa, ajoutant que le contrat actuellement en cours sera réexaminé par le Comité des commissaires aux comptes. Concernant les fonctions du chef de la sécurité, le Sous Secrétaire général a indiqué que ce dernier voyage avec le Secrétaire général uniquement lorsque des menaces justifient sa présence. Les mesures de sécurité en cours au Siège sont raisonnables, a-t-il assuré. Pour ce qui est des cadeaux offerts au Secrétaire général, M. Niwa a fait savoir qu'une liste des présents est conservée par les archives des Nations Unies et qu'aucune valeur monétaire ne leur a été attribuée. La responsabilité de leur entretien incombe aux pays donateurs, sauf indication contraire de l'Assemblée générale, et en vertu des règlements financiers de l'Organisation.
En réponse à des remarques faites par le délégué de l'Algérie concernant la présence d'amiante dans les locaux du Siège, M. Niwa a fait savoir que ce matériau est en effet présent dans tout le bâtiment mais qu'il n'y a pas de risque de contamination. Les travaux d'élimination progressive de l'amiante se déroulent conformément aux normes en vigueur dans le pays hôte, qui stipule que l'évacuation du personnel n'est pas nécessaire. Ces chantiers sont effectués le soir, au moment où les ventilateurs sont éteints et des films plastiques séparent les parties en travaux du reste de la pièce. Il n'y a pas de cas connu de fonctionnaires ayant été victimes de contamination par l'amiante. Les tests de mesure de la qualité de l'air et de l'eau, régulièrement effectués, n'ont pas détecté de particules d'amiante dans l'air, et une série de mesures a été prises pour éviter aux membres du personnel d'y être exposés. La qualité de l'air va être vérifiée, des mesures de réduction de la quantité d'amiante sont prévues en cas de construction ou de rénovation des bureaux. Il est également envisagé d'avoir la possibilité de faire appel à un entrepreneur pouvant venir au Siège dans les deux heures pour faire des mesures de qualité ou de procéder à un isolement. A long terme, il est prévu de réinstaller le personnel de plusieurs étages afin de débarrasser de leurs lieux de travail de l'amiante qu'ils renferment.
Mme NAZARETH INCERA (Costa Rica) a déclaré que les réponses données ne correspondent pas aux questions qu'elle a posées. Elle a émis le souhait d'obtenir des renseignements sur les dépenses ventilées au cours de l'année concernant chiens détecteurs d'explosifs. Elle a posé la question de savoir pourquoi une réunion de la police de New York s'était tenue au Siège en octobre dernier. En ce qui concerne les cadeaux faits au Secrétaire général, elle a souhaité en avoir une liste pour savoir où ils se trouvent. Pour ce qui est du contrat de la cafétéria, M. CARLOS DIAZ, également de la délégation costa ricienne, a jugé qu'il est inopportun de penser que les Etats Membres sont incapables de garder le secret sur le contenu de contrats qui leur sont remis. Il a souhaité savoir sur quel fondement juridique se base le Secrétariat quand il se refuse de donner des réponses à des questions concrètes des délégations.
M. MOKTEFI (Algérie) s'est réservé le droit de revenir sur la question de la présence d'amiante au Siège et a demandé un copie d'un document réalisé par une société ayant effectué des études sur le bâtiments de l'ONU.
Mme WEN CHIN POWLES (Nouvelle-Zélande) a suggéré de poursuivre le débat sur ces questions de façon bilatérale, afin que la Commission puisse se concentrer sur la discussion du budget. Elle a déclaré que sa délégation ne s'inquiétait pas du tout du devenir des cadeaux faits au Secrétaire général.
Mme EVA SILOT BRAVO (Cuba) a rappelé le droit des Membres de la Commission de soumettre au Secrétariat toutes les questions qu'elles sont en droit de poser.
Reprenant la parole, la représentante du Costa Rica, a affirmé qu'à aucun moment elle n'a eu l'intention de remettre en question l'intégrité du Secrétaire général.
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