LE CONSEIL PROROGE LE MANDAT DE LA FORCE DE L'ONU POUR LE DEGAGEMENT AU GOLAN JUSQU'AU 31 MAI 2000

Communiqué de Presse
CS/1117

LE CONSEIL PROROGE LE MANDAT DE LA FORCE DE L'ONU POUR LE DEGAGEMENT AU GOLAN JUSQU'AU 31 MAI 2000

Par la résolution 1276 (1999), adoptée à l'unanimité, le Conseil de sécurité a prorogé, cet après-midi, pour une nouvelle période de six mois, jusqu'au 31 mai 2000, le mandat de la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement (FNUOD) - des troupes israéliennes et syriennes -. Le Conseil demande aux parties intéressées d'appliquer immédiatement sa résolution 338 du 22 octobre 1973 aux termes de laquelle il avait notamment appelé au cessez-le-feu, au retrait des troupes concernées et à la recherche d'une paix juste et durable du conflit dans la région.

Le Conseil de sécurité a créé la FNUOD en mai 1974, en vertu de l'accord dit "Accord du 31 mai 1974 sur le dégagement des forces" signé entre Israéliens et Syriens après la guerre qui les a opposés sur les hauteurs du Golan, entre 1973 et 1974. L'Accord prévoyait également l'instauration d'une zone tampon entre les deux pays et la création de deux zones égales de délimitation des forces et des armements. Les 1053 militaires de la FNUOD ont pour mandat de maintenir le cessez-le-feu entre les parties, de superviser le dégagement des forces et de surveiller la zone tampon et les zones de délimitation. Depuis 1974, le mandat de la FNUOD n'a jamais été interrompu.

Après l'adoption de la résolution, le Président du Conseil de sécurité, M. Danilo Türk (Slovénie) a fait, au nom des membres du Conseil, la déclaration suivante:

"Comme on le sait, il est indiqué au paragraphe 10 du rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement (S/1999/1175) qu'en dépit du calme régnant actuellement dans le secteur Israël-Syrie, la situation au Moyen-Orient demeure potentiellement dangereuse et risque de le rester tant que l'on ne sera pas parvenu à un règlement global couvrant tous les aspects du problème du Moyen-Orient. Cette déclaration du Secrétaire général reflète le point de vue du Conseil".

Au titre de l'examen de cette question, le Conseil de sécurité était saisi d'un rapport du Secrétaire général.

- 2 - CS/1117 24 novembre 1999

Projet de résolution (S/1999/1189)

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement, en date du 15 novembre 1999 (S/1999/1175),

Décide:

a) De demander aux parties intéressées d'appliquer immédiatement sa résolution 338 (1973) du 22 octobre 1973;

b) De proroger le mandat de la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement pour une nouvelle période de six mois, soit jusqu'au 31 mai 2000;

c) De prier le Secrétaire général de lui soumettre, à la fin de cette période, un rapport sur l'évolution de la situation et sur les mesures prises pour appliquer sa résolution 338 (1973).

Rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement (FNUOD) (S/1999/1175)

Le présent rapport rend compte des activités que la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement (FNUOD) a menées au cours des six derniers mois en application du mandat que lui a confié le Conseil de sécurité dans sa résolution 350 (1974) et qui a été prorogé ensuite par diverses résolutions, dont la plus récente est la résolution 1243 (1999) du 27 mai 1999.

Le Secrétaire général fait observer que la FNUOD, créée en mai 1974 pour surveiller l'application du cessez-le-feu demandé par le Conseil de sécurité et celle de l'accord du 31 mai 1974 sur le dégagement des forces israéliennes et syriennes, a continué de remplir efficacement ses fonctions avec la coopération des parties. La situation dans le secteur Israël-Syrie est demeurée calme et il ne s'est produit aucun incident grave. Il n'en reste pas moins que la situation au Moyen-Orient demeure potentiellement dangereuse et risque de le rester tant que l'on ne sera pas parvenu à un règlement global couvrant tous les aspects du problème du Moyen-Orient. Le Secrétaire général espère que tous les intéressés s'efforceront résolument de s'attaquer au problème sous tous les aspects, en vue d'arriver à un règlement de paix juste et durable, comme l'a demandé le Conseil de sécurité dans sa résolution 338 (1973).

- 3 - CS/1117 24 novembre 1999

Dans les conditions actuelles, le Secrétaire général considère qu'il est essentiel de maintenir la présence de la FNUOD dans la région. Il recommande donc au Conseil de sécurité de proroger le mandat de la Force pour une nouvelle période de six mois, soit jusqu'au 31 mai 2000. Le Gouvernement de la République arabe syrienne a donné son assentiment à la prorogation proposée et le Gouvernement israélien a lui aussi exprimé son accord.

En faisant cette recommandation, le Secrétaire général appelle de nouveau l'attention sur le grave déficit du financement de la Force. Actuellement, les contributions non acquittées s'élèvent à 53,8 millions de dollars. Ce montant, qui dépasse de loin le budget annuel actuel de la Force, correspond aux sommes dues aux Etats Membres qui lui fournissent des contingents. Le Secrétaire général demande instamment à tous les Etats Membres de verser leurs contributions rapidement et intégralement et de payer tous les arriérés dont ils pourraient être redevables.

En novembre 1999, les effectifs de la Force comprenaient 1053 militaires fournis par l'Autriche, le Canada, le Japon, le Pologne et la Slovaquie. Dans l'accomplissement de sa tâche, la Force a bénéficié du concours de 78 observateurs militaires détachés de l'Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve (ONUST).

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