DOCUMENTATION RELATIVE AUX DROITS DE L'HOMME
Communiqué de Presse
AG/SHC/439
DOCUMENTATION RELATIVE AUX DROITS DE L'HOMME
19991108Rapport sur le renforcement de l'action de l'Organisation dans le domaine des droits de l'homme par la promotion de la coopération internationale, et importance de la non sélectivité, de l'impartialité et de l'objectivité (A/54/216)
Dans le domaine de la coopération internationale, le rapport indique que les efforts visant à mettre au point et appliquer un cadre commun d'assistance au niveau des pays ont été intensifiés. En outre, le Haut Commissariat aux droits de l'homme a prêté une attention soutenue à l'intégration des activités relatives aux droits de l'homme dans les différents secteurs d'activité du système des Nations Unies, en particulier dans le cadre des programmes de développement.
En ce qui concerne l'universalité, l'objectivité et la non-sélectivité, le Haut Commissaire aux droits de l'homme a déclaré devant la Commission des droits de l'homme en mars 1999 que "les raisons ou excuses, autrefois avancées pour privilégier certains droits par rapport aux autres n'étaient plus valables".
Au titre du renforcement de la coopération internationale, la Commission des droits de l'homme a engagé le Haut Commissaire aux droits de l'homme à renforcer la coopération internationale notamment par le resserrement de la coordination et de la coopération interinstitutions, la coopération régionales et le renforcement des capacités.
Afin de favoriser la transparence et l'échange d'informations concernant l'intégration des activités de coopération technique dans tous les domaines relatifs aux droits de l'homme, le Secrétaire général propose que l'on envisage d'inviter le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme à élaborer et à mettre à jour, tous les deux ans, un tableau dressant la liste des Etats qui ont bénéficié: a) de conseils ou d'assistance de la part du Haut Commissariat en vue de créer ou de renforcer des institutions nationale; b) d'un autre type d'assistance dans le cadre des services consultatifs et du programme de coopération technique du Haut Commissariat; et c) d'une mission en vertu d'un mandat relatif aux procédures spécial.
Rapport du Secrétaire général sur les droits de l'homme et mesures coercitives unilatérales (A/54/222 et Add.1)
Le présent rapport contient les informations reçues des Gouvernements de l'Equateur, de la Jamaïque, du Koweït, de la République arabe syrienne et de Cuba suite à une note verbale envoyée à tous les Etats Membres par le Secrétaire général.
Promotion effective de la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités, nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques (A/54/303)
Le programme de services consultatifs et de coopération technique, qui est exécuté sous la direction du Haut Commissaire aux droits de l'homme, vise à aider les gouvernements qui en font la demande à promouvoir et protéger les droits de l'homme à l'échelon national et régional. Il n'y a pas eu pendant la période considérée de demande spécifique d'assistance dans le domaine de la protection des minorités mais un certain nombre de projets connexes ont été réalisés, notamment sur le renforcement des institutions nationales de défense et de protection des droits de l'homme et sur la formation en matière des droits de l'homme des responsables de l'application des lois, des juristes et des membres de la société civile. De tels projets ont été entrepris en Afrique du Sud, Arménie, Azerbaïdjan, Croatie et Lettonie.
Concernant la coopération du Haut Commissariat aux droits de l'homme avec les programmes et organismes des Nations Unies à des activités visant la promotion et la protection des minorités, on trouvera les détails de ces activités dans les rapports du Groupe de travail sur les minorités sur les travaux de ses quatrième et cinquième sessions (E/CN.4/Sub.2/1998/18 et E/CN.4/Sub.2/1999/21).
Au cours de la période considérée, les comités des Nations Unies ont continué de veiller au respect par les Etats Parties des droits propres aux minorités. Au vu de certains rapports présentés par les Etats Parties, les comités ont fait état de leur préoccupation dans les domaines suivants: le fait que les Etats nient l'existence de groupes minoritaires sur leur territoire; la dévastation des terres appartenant traditionnellement à des groupes minoritaires, l'absence d'enseignement dans les langues des minorités et l'utilisation exclusive de la langue nationale dans certains secteurs de la vie publique.
Dans leurs conclusions, les comités ont recommandé aux Etats Parties un certain nombre de mesures, notamment que: les attitudes racistes soient surmontées et que les pouvoirs publics prennent des mesures permettant d'identifier toute forme de discrimination; que l'enseignement soit assuré dans les langues des minorités. On trouvera de plus amples renseignements dans les rapports les plus récents des différents comités de surveillance de l'application des traités.
Le Comité des droits de l'homme a achevé l'examen des son observation générale de l'article 12 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques concernant le droit à la liberté de circulation. Un certain nombre de points abordés dans l'observation générale présentent un intérêt pour la question des minorités. Le texte de l'observation générale sera adopté officiellement par le Comité au cours de sa soixante-septième session qui se tiendra à Genève du 18 octobre au 5 novembre.
Enfin, on trouvera des renseignements sur le respect des droits des minorités dans les rapports des Représentants spéciaux et des Rapporteurs spéciaux. Plus précisément, il s'agit des rapports du Rapporteur spécial chargé de la question de l'intolérance religieuse; de la Rapporteuse spéciale chargée de la question des exécutions extra-judiciaires, sommaires ou arbitraires; du Représentant spécial chargé de la situation des droits de l'homme en République d'Iran; du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Bosnie-Herzégovine, dans la République de Croatie et dans la République fédérale de Yougoslavie; du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Myanmar; du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Iraq.
Le Groupement pour les droits des minorités est une organisation internationale de défense des droits de l'homme dont le siège est à Londres. Le Groupement offre un séminaire de formation aux droits des minorités à l'intention des membres de ces groupes. Outre la formation, le programme donne aux participants la possibilité d'organiser dans leurs propres pays des activités de suivi.
Rapport du secrétaire général sur le Droit au développement (A/54/319)
Au cours des commémorations qui ont marqué le cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, des préoccupations se sont exprimées quant à la persistance d'une situation inacceptable, celle de l'extrême pauvreté dans laquelle vivent plus d'un milliard d'êtres humains. Dans le cadre de ses responsabilités, le Haut Commissaire a coopéré avec les organismes, fonds et programmes de tout le système des Nations Unies dans le domaine du développement en vue de contribuer au renforcement du régime de protection des droits de l'homme. Le rapport présente l'état d'avancement de la promotion du système de bilans communs de pays par l'intermédiaire du Plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement, du Programme de renforcement des droits de l'homme, du Cadre de développement intégré proposé par la banque mondiale, et du rapport mondial sur le développement humain.
Le rapport contient également un compte rendu des faits nouveaux en matière de coordination interinstitutions. Celui-ci porte notamment sur les travaux de l'Equipe spéciale Haut Commissariat/PNUD un an après la signature du Mémorandum d'accord entre ces deux organismes, sur les avancements réalisés
par le Plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement, sur les priorités que s'est fixé le Groupe spécial pour le droit au développement, sur la tenue de l'Atelier sur le droit au développement organisé par le Haut Commissariat aux droits de l'homme les 18 et 19 mai à Genève et sur la formation sur le terrain à l'intention des représentants résidents du PNUD et d'agents de l'Etat composée de deux sessions qui se sont tenues à Abidjan et à Colombo.
Rapport sur les institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme (A/54/336)
Les activités du Haut Commissariat en ce qui concerne les institutions nationales ont rapidement augmenté au cours des deux dernières années. Il compte actuellement 11 bureaux extérieurs en Afrique (Afrique du Sud, Angola, Burundi, Libéria, Malawi, Ouganda, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Sierra Leone et Togo ainsi qu'un bureau en Afrique australe); en Asie et dans le Pacifique, ses bureaux extérieurs sont à Gaza, en Afghanistan, au Cambodge, en Indonésie et en Mongolie; en Europe, Asie centrale et Amérique du Nord, le Haut Commissariat a actuellement des bureaux extérieurs dans cinq pays (Bosnie-Herzégovine, Croatie, République fédérale de Yougoslavie, ex-République yougoslave de Macédoine et Géorgie. En Amérique latine et dans les Caraïbes, il a des bureaux extérieurs dans trois pays (Colombie, El Salvador et Guatemala). Le Haut Commissariat a aussi des projets de coopération technique dans plusieurs pays des régions mentionnées.
Les Etats membres sont encouragés à continuer de soutenir les efforts du Haut Commissariat à cet égard et de fournir des ressources financières supplémentaires dans le cadre de leur contribution aux programmes de services consultatifs et d'assistance technique dans le domaine des droits de l'homme, afin de permettre au Haut Commissariat d'étendre ses activités pour venir en aide aux Etats membres qui demandent une assistance pour créer des institutions nationales, ainsi que pour appuyer les travaux de telles institutions.
Rapport sur la Situation des droits de l'homme au Cambodge (A/54/353)
Ce rapport présente des comptes rendus des treizième et quatorzième missions du représentant spécial du Secrétaire général pour les droits de l'homme au Cambodge.
Au sujet de la protection contre la violence politique et le problème de l'impunité, le Représentant spécial a noté que le Premier Ministre s'était engagé à enquêter sur les 130 et quelque assassinats ou disparitions liés à la politique qui avaient eu lieu depuis le 30 mars 1997 et à traduire leurs auteurs en justice. Il relève que le Comité cambodgien pour les droits de l'homme, constitué en juin 1998 n'a rendu publics les résultats de
ses enquêtes que pour un petit nombre d'affaires. Par ailleurs, les initiatives prises récemment par le Gouvernement pour réduire le nombre d'armes détenues par la population et les catégories d'agents d'Etats ont permis au moment de l'établissement de ce rapport de collecter et de détruire en public quelque 60 000 armes.
En ce qui concerne la primauté du droit et le fonctionnement de l'appareil judiciaire, le Représentant spécial se félicite de l'amnistie accordée en avril 1999 à Chao Sockon, dont le cas avait été signalé dans les rapports antérieurs. Le représentant se préoccupe toutefois des retards apportés à l'amnistie des prisonniers souffrant du sida.
Dans le cadre des efforts que déploie actuellement le Gouvernement pour réformer la police et l'appareil judiciaire, les mesures destinées à interdire la torture ont été étudiées avec la police en mai 1999 par deux experts du Haut Commissaire aux droits de l'homme.
Le représentant spécial note avec satisfaction l'adoption récente de la proclamation sur l'administration des prisons et les procédures pénitentiaires, mise au point par le Ministère de l'Intérieur en coopération avec le Projet d'assistance à la justice pénale. Si elles sont effectivement appliquées ces procédures permettraient d'améliorer considérablement la situation dans les prisons.
Dans le domaine de l'éducation, le Représentant spécial note que le pourcentage des dépenses publiques consacrées à l'éducation reste extrêmement faible, représentant moins de 1% du produit national brut (PNB) en 1998. Il remarque également que 32% des crédits alloués à l'enseignement en 1999 avaient été déboursés à la fin du moi de mai et encourage le Gouvernement à veiller à ce que les crédits ouverts soient bien versés intégralement. Il demande aux donateurs au cours des années à venir de continuer à venir coordonner l'assistance essentielle qu'ils offrent à l'enseignement.
Le Représentant spécial prend note des priorités en matière de santé pour 1999-2003 telles qu'elles ont été définies par le Gouvernement royal du Cambodge et se félicite que l'accent ait été mis sur l'accès universel aux soins de santé avec la participation des communautés. Le Gouvernement prévoit que le montant nécessaire pour appuyer les services de santé en 1999 sera de 125 milliards de dollars, alors que 71 milliards seulement sont attendus de différentes sources. Le Représentant spécial exhorte la communauté internationale à continuer de préconiser l'accroissement de ressources allouées au secteur de la santé et à collaborer avec le Gouvernement pour veiller à ce que cet objectif prioritaire soit dûment pris en compte dans l'élaboration de programmes de réforme administrative et budgétaire que le Gouvernement s'est engagé à exécuter.
Le Représentant spécial reste préoccupé par l'exploitation sexuelle des femmes et des enfants au Cambodge et se félicite que le Gouvernement ait lancé en juillet 1999 un plan quinquennal visant à protéger les enfants. Ce plan définit quatre domaines d'action prioritaire, à savoir la prévention par l'information, la protection des enfants grâce à l'application des lois, le rétablissement psychologique des enfants victimes de violence et leur réintégration sociale.
Par ailleurs, le bureau cambodgien du Haut Commissariat aux droits de l'homme continue à recevoir des informations faisant état d'arrestations arbitraires d'enfants et de familles des rues par la police. Dans le contexte de la démobilisation massive des forces armées cambodgiennes, le Représentant spécial suit de près la situation des soldats mineurs et de ceux qui auraient pu être recrutés alors qu'ils étaient âgés de moins de 18 ans. Il se félicite du fait que le Gouvernement ait indiqué qu'il était disposer à élaborer un plan d'assistance aux enfants soldats et aux mineurs enrôlés dans les forces armées, en collaboration avec l'UNICEF et d'autres organisations compétentes.
Au chapitre de la mise en oeuvre des recommandations, le Représentant spécial note que certains progrès ont été faits en ce qui concerne la prise de conscience des problème et de leur vraie nature, mais qu'il subsiste des problèmes structurels très importants dans le domaine des droits de l'homme. En outre, les enquêtes sur les crimes à mobile politique n'ont pas été menées avec suffisamment de vigueur et de détermination.
En conclusion, le Représentant spécial suggère pour le programme des Nations Unies en matière de droits de l'homme au Cambodge qu'il faut fournir au Gouvernement une aide soutenue pour surveiller la situation des droits de l'homme, favoriser une intégration plus poussée du volet droits de l'homme dans les programmes d'éducation, de santé et autres programmes de développement, assurer une formation complémentaire aux forces de police, à la gendarmerie et aux forces armées. Il convient en outre de continuer à prêter assistance à la réforme de l'administration, de la justice et à celle de la police, tant directement dans le cadre du programme d'encadrement du corps judiciaire qu'indirectement en mobilisant l'appui technique et financier des donateurs, déterminer l'aide supplémentaire nécessaire pour progresser dans la lutte contre l'impunité, renforcer le processus législatif en apportant une aide à la rédaction de lois et en encourageant le dialogue avec la société civile.
Le rapport fait également état de l'aide apportée au Gouvernement et au peuple cambodgiens par le Haut Commissaire aux droits de l'homme aux fins de la défense et de la protection des droits de l'homme. Le Mémorandum d'accord entre le bureau et le Gouvernement cambodgien en vertu duquel le bureau exerce son activité viendra à expiration en mars 2000. Des pourparlers préliminaires entre le bureau et le Gouvernement cambodgien sur l'orientation générale et la teneur détaillée du prochain mémorandum d'accord, qui ont eu lieu en août 1999, ont abouti à la présentation d'un projet de mémorandum au Gouvernement.
Rapport sur les droits de l'homme et exodes massifs (A/54/360)
Dans ce rapport, le Secrétaire général souligne que le lien entre droits de l'homme et exodes massifs apparaît dans différents domaines, dont aucun ne doit être négligé: les violations des droits de l'homme en tant que causes du déplacement des populations; le déplacement arbitraire en tant que violation des droits de l'homme; la protection des droits fondamentaux des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays; et la protection des droits de l'homme de ceux qui assurent l'aide humanitaire, en particulier dans les situations de conflit. Cette relation entre les atteintes aux droits de l'homme et les exodes massifs de populations rend impérative une coopération entre les spécialistes des droits de l'homme et de l'action humanitaire dans la recherche des solutions à ces crises. Des progrès considérables ont été accomplis à cet égard. Pourtant, il faut faire plus, entre autres: encourager l'adhésion aux instruments internationaux, notamment en matière de droit humanitaire, de droits de l'homme et de droit des réfugiés; diffuser et promouvoir les droits de l'homme et les principes du droit humanitaire pour inciter à obéir aux interdictions visant les déplacements arbitraires et forcés et à mieux respecter les droits des personnes contraintes de fuir; instaurer des mécanismes propres à assurer le respect du droit international pour mettre fin à l'impunité généralisée qui prévaux actuellement; partager les responsabilités avec les Etats qui se ressentent le plus des répercussions politiques, économiques et sociales des exodes massifs afin de les inciter et de les aider à assurer aux réfugiés et aux personnes déplacées un traitement respectueux des droits de l'homme et des principes humanitaires; améliorer la sécurité et l'accès à l'aide humanitaire et créer un environnement sûr pour la population civile exposée au conflit et pour l'acheminement de l'aide humanitaire; inciter les Etats Membres à ratifier la Convention de 1994 sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, et former le personnel humanitaire aux procédures de sécurité; veiller à informer régulièrement le Conseil de sécurité de la situation sur le plan des droits de l'homme et sur le plan humanitaire en cas de conflit potentiel ou effectif.
La coordination efficace de l'ensemble des activités de l'ONU se rapportant aux droits de l'homme et aux exodes massifs et la rationalisation des interventions chaque fois que possible resteront des préoccupations prioritaires. Trois types de coordination et de rationalisation sont nécessaires. En premier lieu, il est nécessaire que les différents mécanismes de défense des droits de l'homme s'occupant de la question des déplacements forcés coordonnent leurs activités. En deuxième lieu, il faut pouvoir compter sur une coordination optimale de la composante droits de l'homme et de la composante humanitaire des opérations de l'ONU. Enfin, une coordination entre les volets droits de l'homme et humanitaire des opérations de l'ONU, d'une part, et les aspects politiques et militaires, d'autre part, facilitera la mise en commun des informations nécessaires pour évaluer les risques d'exode massif ainsi que pour formuler et appliquer les stratégies visant à prévenir ces situations d'urgence, à s'y préparer et à y faire face de manière efficace et approfondie.
Rapport sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance religieuse (A/54/386)Ce rapport a été établi par M. Abdelfattah Amor, Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme. L'analyse des communications adressées dans le cadre du présent rapport ainsi que les rapports de mission du Rapporteur spécial pour l'année 1999 permettent de discerner les tendances générales, à savoir une extension de l'extrémisme religieux, le maintien de politiques affectant la liberté de religion et de conviction ainsi que la permanence de discriminations affectant les femmes. Le Rapporteur spécial a souhaité refléter les évolutions propres à chaque tendance susmentionnée. Les victimes communes aux différentes formes d'extrémisme apparaissent comme étant les suivantes: les minorités (qu'il s'agisse de communautés de différentes confessions ou de communautés distinctes au sein d'une même confession); les femmes qui sont également la cible première des extrémistes, d'une part, sous forme de mesures discriminatoires les plaçant dans un statut d'infériorité voire même de non-droits (dans le cas de l'Afghanistan) mais, d'autre part, et de plus en plus par des manifestations violentes à savoir des attaques physiques, des tentatives de meurtres, des assassinats, des enlèvements et très souvent des viols. On peut également noter que l'extrémisme est souvent le fait d'entités non étatiques, mais qui, dans la quasi-totalité des cas, se maintiennent et se développent grâce au soutien souvent tacite mais connu des Etats, y compris étrangers. L'extrémisme religieux doit être appréhendé dans un contexte plus large à savoir les conditions économiques, sociales et politiques ayant favorisé son émergence.
D'autre part le Rapporteur spécial indique que les politiques étatiques antireligieuses et de contrôle du religieux au nom d'une idéologie politique poursuivent leur déclin depuis la fin de la guerre froide. Certes, ces politiques persistent dans certains pays (Chine, République démocratique populaire de Corée, Viet Nam) mais sous des formes plus subtiles. Les politiques d'intolérance et de discrimination de régimes autoritaires se poursuivent à l'égard de communautés perçues comme "l'ennemi", comme une "menace" ou comme non conforme aux desseins des autorités; des conflits principalement politiques et des pratiques d'intolérance et de discrimination à l'encontre de certaines communautés ethnoreligieuses (Israël et la politique poursuivie à l'égard des communautés non juives de Jérusalem, la Chine et la politique conduite dans la région autonome du Tibet); les Etats ayant une religion officielle ou se caractérisant sociologiquement par une population relevant majoritairement d'une confession tendent à poursuivre l'application de politiques et de mesures discriminatoires à l'encontre des minorités religieuses. Un problème commun à presque tous les Etats et en croissance est celui des "sectes" ou "nouveaux mouvements religieux" vis-à-vis desquels les politiques et mesures mises en oeuvre se traduisent souvent pas de nombreuses violations. Le Rapporteur spécial indique qu'il poursuit donc son projet de formulation d'une stratégie internationale scolaire de prévention de
toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondée sur la religion ou la conviction, dont la matrice devrait être l'organisation, en novembre 2001, d'une conférence consultative internationale sur le contenu des programmes et manuels des institutions d'enseignement, primaire ou de base et secondaire, relativement à la liberté de religion et de conviction.
Le Rapporteur spécial exprime sa satisfaction sur le fait que la Commission des droits de l'homme, dans sa résolution 1999/39, a pris note que le Rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse a demandé que son titre soit remplacé par Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction et décide d'envisager de modifier ce titre à sa prochaine session. Le Rapporteur spécial espère vivement que ce changement sera approuvé.
Décennie des Nations Unies pour l'éducation dans le domaine des droits de l'homme, 1995-2004, et activités d'information dans le domaine des droits de l'homme (A/54/399 et Add.1)
Le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme a continué de diffuser des informations sur la Décennie et sur l'éducation dans le domaine des droits de l'homme en répondant jour après jour aux demandes qui lui sont adressées par les représentants intéressés de gouvernements, d'organisations intergouvernementales et non gouvernementales, d'institutions universitaires, ainsi que par des étudiants et d'autres particuliers et organisations. Le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme conduit actuellement une enquête sur les programmes, les documents et organisations existant dans le domaine de l'éducation en matière de droits de l'homme, au niveau international, régional, national et local.
Au sein du système des Nations Unies, l'UNESCO notamment a axé sa contribution sur le renforcement des capacités nationales et régionales d'éducation dans le domaine des droits de l'homme et l'élaboration de documents pédagogiques sur les droits de l'homme, souvent en collaboration avec le Haut Commissariat aux droits de l'homme. Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) mène des activités axées sur la promotion du droit des êtres humains à un environnement sûr et salubre.
Le Plan d'action en vue de la Décennie des Nations Unies pour l'éducation dans le domaine des droits de l'homme prévoit la mise en place, à l'initiative des gouvernements ou des autorités compétentes, de comités nationaux pour l'enseignement des droits de l'homme.
Les matériaux destinés à l'éducation dans le domaine des droits de l'homme seront diffusés dès que les six modules de formation seront achevés. Ces modules s'adressent aux observateurs des droits de l'homme, aux juristes, au personnel pénitentiaire, aux enseignants, aux journalistes et aux ONG.
La Déclaration universelle des droits de l'homme a été mondialement diffusée et est accessible sur l'Internet, à l'adresse suivante http://www.unhcr.ch/udhr/index.htm. La liste de toutes les publications du Haut Commissariat figure en annexe du rapport sous la cote A/54/399/Add.1. On trouvera notamment une série de fiches d'information, une série de documents sur la formation professionnelle, une série d'études sur les droits de l'homme.
Le Département de l'information a continué à lancer et coordonner des activités dans le cadre de la Décennie et de la Campagne mondiale d'information sur les droits de l'homme. La Bibliothèque Dag Hammarskjöld a ajouté le système UN pathfinder à son site web:
(www.un.org/Depts/dhl/pathfind/frame/start/htm).
Le programme d'actualités télévisées du Département de l'information intitulé UN In Action paraît dans l'émission CNN World Report est diffusé dans 100 pays dans toutes les langues officielles des Nations Unies sauf le Chinois. Dans ses activités de vulgarisation le Département a réédité la Déclaration universelle des droits de l'homme avec une version parallèle simplifiée et des exercices pédagogiques. Des activités de vulgarisation ont été menées par les centres d'informations de nombreux pays.
Rapport du Secrétaire général sur les droits de l'homme et le terrorisme (A/554/439)
Le rapport présente un résumé des réponses des gouvernements de l'Azerbaïdjan, de l'Egypte, du Népal, de la Turquie et de la Yougoslavie qui font suite à la requête du Secrétaire général pour recueillir les vues des Etats Membres au sujet des incidences du terrorisme sous toutes ses formes et manifestations sur la pleine jouissance de tous les droits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales.
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