LA COMMISSION DEMANDE QUE LES RAPPORTS SUR L'APPLICATION DES RECOMMANDATIONS DU CORPS COMMUN D'INSPECTION SOIENT AMELIORES

Communiqué de Presse
AG/AB/526

LA COMMISSION DEMANDE QUE LES RAPPORTS SUR L'APPLICATION DES RECOMMANDATIONS DU CORPS COMMUN D'INSPECTION SOIENT AMELIORES

Elle poursuit l'examen des activités du Bureau des services de contrôle interne

La Cinquième Commission (administrative et budgétaire) a adopté sans vote un projet de décision sur le Corps commun d'inspection prenant note du rapport annuel du CCI pour la période du 1er juillet 1997 au 31 décembre 1998, de son programme de travail pour 1999 et de la liste préliminaire des questions pouvant faire l'objet de rapports en 2000 et au-delà, ainsi que du rapport du Secrétaire général sur l'application des recommandations du Corps. Elle prie le Secrétaire général d'améliorer encore la qualité des rapports sur l'application des recommandations du CCI, notamment de faire en sorte qu'ils soient plus concis et plus clairs.

La Commission a également poursuivi son débat général concernant le rapport du Secrétaire général sur les activités du Bureau des Services de contrôle interne. Le représentant du Guyana, qui s'exprimait au nom du groupe des 77 et de la Chine, s'est déclaré très préoccupé par le contenu d'un communiqué de presse publié sur le site Internet de la Fondation des Nations Unies, dans lequel M. Karl Paschke, Secrétaire général adjoint aux services de contrôle interne, aurait accusé cinq Etats Membres de s'être "souvent opposés aux réformes proposées" et de faire barrage à toute modification de leurs "projets favoris". M. Karl Paschke a fermement démenti avoir tenu de tels propos et annoncé qu'il répondrait par écrit à ce sujet. Le représentant de l'Egypte a officiellement demandé au BSCI d'enquêter sur la façon dont de telles informations ont pu être affichées sur la page Internet de la Fondation des Nations Unies. Le représentant des Etats-Unis a, pour sa part, estimé que le cinquième rapport annuel du BSCI confirme que la décision consensuelle de l'Assemblée générale de créer ce Bureau était sage, et même la décision la plus importante de la réforme de l'Organisation. Il a rappelé qu'au cours des 5 années d'existence du BSCI, 70 millions de dollars d'économies réelles ont pu être réalisés.

Les représentants des pays suivants ont pris part au débat: Etats-Unis, Guyana (au nom du Groupe des 77 et de la Chine), Ouganda, République arabe syrienne, Algérie, Australie et Egypte. Le Secrétaire général adjoint aux services de contrôle interne, M. Karl Paschke, a répondu aux délégations.

Au titre des questions diverses, le représentant de la République arabe syrienne s'est inquiété d'une pratique de plus en plus courante, selon laquelle lorsque les missions tentent de contacter les responsables de département de l'Organisation, ceux-ci ne daignent pas rappeler, quand bien même il s'agit de questions sérieuses. Il s'est déclaré préoccupé que la Commission n'ait pu avoir, pour l'instant, aucune consultation sur le Plan des conférences.

La Commission se réunira cet après-midi, à 15 heures, pour poursuivre son débat général sur le projet de budget-programme pour l'exercice biennal 2000-2001.

Corps commun d'inspection (point 123)

Aux termes du projet de décision présenté par le Vice- président à l'issue de consultations officieuses sur le Corps commun d'inspection (CCI) (A/C.5/54/13), l'Assemblée générale prendrait note du rapport annuel du CCI pour la période du 1er juillet 1997 au 31 décembre 1998, de son programme de travail pour 1999 et de la liste préliminaire des questions pouvant faire l'objet de rapports en 2000 et au-delà, ainsi que du rapport du Secrétaire général sur l'application des recommandations du Corps. Elle prierait le Secrétaire général d'améliorer encore la qualité des rapports sur l'application des recommandations du CCI, notamment de faire en sorte qu'ils soient plus concis et plus clairs.

Rapport du Secrétaire général sur les activités du Bureau des services de contrôle interne (point 127)

Fin du débat général

M. PETER BURLEIGH (Etats-Unis) a déclaré qu'avec son cinquième rapport annuel, le BSCI a confirmé que la décision consensuelle de l'Assemblée générale de créer un Bureau des services de contrôle interne était sage. De l'avis des Etats- Unis, cette décision est même la plus importante de la réforme de l'Organisation. L'augmentation graduelle du taux d'application des recommandations du BSCI est satisfaisante et montre que les responsables les prennent au sérieux, a poursuivi le représentant, ajoutant qu'au cours de ses 5 années d'existence 70 millions de dollars d'économies réelles ont pu être réalisées. Les Etats-Unis sont heureux de constater que le BSCI a pu créer pour l'ensemble du système des Nations Unies un modèle à suivre pour le contrôle interne. L'équipe de M. Paschke a donc bien servi l'Organisation. Un autre acquis important, selon la délégation américaine, est que les rapports du BSCI ont créé un modèle de lisibilité et de clarté pour tous les autres documents des Nations Unies. Il est tout à fait approprié que le BSCI ait récemment inclus parmi ses priorités les questions de gestion des ressources humaines, ainsi que la gestion des technologies d'information, a estimé également M. Burleigh.

Le représentant s'est dit impressionné de l'ampleur des travaux et des efforts du BSCI visant à rendre les contrôles plus stricts et à corriger les problèmes. Il a toutefois fait part de sa préoccupation au sujet de plusieurs rapports faisant état de mauvaise gestion et de gaspillages au sein de la Mission en Angola. Qu'a-t-il été fait, par exemple, pour obtenir la restitution des fonds, d'un montant de 30 000 dollars, collectés deux fois par un fournisseur et pour éviter que de telles fraudes se reproduisent, a-t-il demandé. Il a exprimé la même inquiétude concernant un cas de fraude, s'élevant à 800 000 dollars, imputable à un responsable des transports au sein de la Mission en Bosnie-Herzégovine.

Le coupable a été poursuivi en justice et l'enquête sur ce cas précis a permis de réaliser des économies supplémentaires de l'ordre de 1,25 million de dollars en apportant des améliorations dans le contrôle interne. M. Burleigh a demandé si d'autres économies avaient pu être réalisées en améliorant de manière similaire le contrôle dans les autres missions. Pour ce qui est des audits du HCR, le représentant s'est réjoui que le rapport présente une liste de suivi des recommandations. Pour ce qui est des 5 millions de dollars attribués pour la construction de 152 unités de logement, M. Burleigh a rappelé qu'en mai 1998 à peine 20% de ces unités étaient occupées. Préoccupé par ce faible taux d'occupation, il a demandé si le HCR a pris des mesures correctives. S'agissant de la politique des achats, les Etats- Unis estiment qu'il faut continuer d'améliorer la situation dans ce domaine très important. Le représentant s'est dit très surpris d'apprendre que les Nations Unies ont exigé auprès de divers départements et individus des excédents de paiements, représentant une somme de 8,5 millions de dollars, pour des appels téléphoniques longue distance réalisés entre 1996 et 1997. Les trop-perçus ont servi ensuite à acheter des équipements téléphoniques. Les Etats-Unis souhaitent savoir ce qui a été fait pour appliquer les recommandations du BSCI à cet égard. L'évaluation des programmes est un autre domaine important qui peut continuer d'être amélioré, a indiqué également M. Burleigh. Le rapport du BSCI sur les moyens d'assurer l'application des programmes est un pas important qui aurait dû être dûment examiné par le Comité du programme et de la coordination. En conclusion, M. Burleigh a salué une nouvelle fois l'action de M. Paschke à la veille de son départ.

M. GARFIELD BARNWELL (Guyana) - au nom du Groupe des 77 et de la Chine - s'est déclaré très préoccupé par le contenu d'un rapport paru dans la presse le 28 octobre, publié sur le site Internet de la Fondation des Nations Unies, faisant référence à une conférence de presse donnée par M. Karl Paschke, Secrétaire général adjoint aux services de contrôle interne. Dans ce communiqué, cinq membres du Groupe des 77 et de la Chine ont été nommément cités et montrés du doigt pour s'être soi-disant "souvent opposés aux réformes proposées". Ces mêmes Etats Membres sont accusés de faire barrage à toute modification de leurs "projets favoris". Le Groupe des 77 et la Chine rejettent fermement et catégoriquement ces allégations sans fondement et considèrent qu'ils sont tout à fait inacceptables. Ils demandent à la Fondation des Nations Unies d'agir de manière plus responsable et plus professionnelle en ne faisant paraître sur sa page Internet que des informations précisant leurs sources, et ainsi éviter d'être accusée de colporter des "rumeurs".

Le représentant a également qualifié de totalement inacceptable la référence faite dans le rapport annuel du Bureau des services de contrôle interne au rôle des Etats Membres dans le processus de prise de décision considéré comme étant de la "micro-gestion". Le Groupe des 77 et la Chine estiment que l'Organisation ne devrait pas accepter les critiques d'Etats Membres émanant de quelque fonctionnaire du Secrétariat que ce soit. Le Secrétaire général adjoint, qui est un fonctionnaire international, aurait dû s'abstenir de faire des remarques aussi subjectives et infondées, a poursuivi le représentant, estimant que ce genre de propos risque de ternir l'image des fonctionnaires internationaux et de dégrader les bonnes relations entre les Etats Membres et le Secrétariat. Les membres du Groupe des 77 et la Chine se sont prononcés en faveur d'une meilleure gestion financière de l'Organisation et réaffirment leur engagement au processus de réforme, qui doit être appliqué conformément aux décisions de l'Assemblée générale. Le représentant a demandé au Secrétariat de fournir des explications écrites sur les accusations faites contre certains Etats Membres, et ce, avant la fin du débat général sur cette question de l'ordre du jour.

M. NESTER OGADA-JALOMAYO (Ouganda) a estimé que le rapport du BSCI soulève plusieurs questions et s'est notamment demandé si l'Organisation s'est rendu compte du niveau extraordinairement élevé des dépenses de ce Bureau, qui a échappé à toutes les coupes arbitraires de ces dernières années et dont les coûts n'ont cessé d'augmenter. L'Ouganda considère que le BSCI s'est trop concentré sur les questions d'audit et d'investigation et pas assez sur l'évaluation des programmes. Le Bureau doit recruter des fonctionnaires de qualité sur une base géographique la plus large possible, a-t-il poursuivi, estimant que le BSCI devrait se comporter plus en partenaire qu'en conseiller, et devrait jouir de la confiance de tous les Etats Membres.

L'Ouganda considère qu'il est inacceptable que certains hauts fonctionnaires utilisent la presse pour attaquer des Etats Membres, faisant référence à une conférence de presse au cours de laquelle M. Karl Paschke aurait accusé certains Etats Membres de nuire aux efforts du Secrétaire général de rationaliser les activités de l'ONU. L'Ouganda aurait été nommément citée. De l'avis du représentant, ces accusations ne sont absolument pas fondées, sachant que l'Ouganda appuie la réforme de l'Organisation et se prononce en faveur d'une meilleure discipline budgétaire visant à utiliser les ressources de façon optimale. L'Ouganda ne comprend pas pourquoi on l'a accusé de ne pas être en faveur d'une réforme dont il a été l'un des architectes. Le rôle du Secrétaire général et de ses collègues est d'être au service des Etats Membres et non pas de leur donner des conseils. L'Ouganda ne saurait accepter les provocations et demande au Secrétaire Général de faire régner l'ordre et la discipline au sein du Secrétariat.

M. TAMMAM SULAIMAN (République arabe syrienne) a souscrit à la déclaration du représentant du Guyana, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, et à la déclaration du représentant de l'Ouganda. Il a indiqué que sa délégation accorde une très grande importance au BSCI et notamment à ses recommandations pour éviter les fraudes et les gaspillages et permettre à l'Organisation de réaliser des économies substantielles. S'agissant du recrutement de retraités par le service linguistique et de la recommandation de M. Paschke, selon laquelle les retraités ne devraient être engagés qu'au niveau local, la Syrie estime, quant à elle, qu'il faudrait que les retraités soient utilisés en plus grand nombre, sans être nécessairement recrutés sur un plan local. Quant aux déclarations faites par M. Paschke lors d'une conférence de presse, au cours de laquelle il a accusé certains Etats Membres d'entraver l'exécution de la réforme, le représentant s'est dit tout à fait opposé à ces déclarations, qui contreviennent aux règles de la fonction publique internationale et constituent une ingérence dans les décisions souveraines prises par les Etats Membres. De même, en réponse à la déclaration de M. Paschke selon laquelle la République arabe syrienne soutient les activités de décolonisation alors qu'il ne reste quasiment plus de pays colonisés, le représentant a indiqué que son pays tire une grande fierté de faire partie des pays qui s'opposent à la colonisation. Toutes ces déclarations ont été faites par un fonctionnaire qui est censé suivre les directives de l'Organisation et cette situation est dangereuse, a dénoncé le représentant. C'est une preuve qu'il existe des violations du BSCI qui dépassent le mandat du Bureau. Ce type d'intervention sème le doute sur la position et l'action des Etats Membres et la Syrie rejette cela catégoriquement, a poursuivi M. Sulaiman, ajoutant qu'il ne faut pas que le BSCI soit un organe d'information qui présente un tableau totalement faux de la réalité. Les interventions de M. Paschke ne sont absolument pas conformes aux principes de compétence et d'intégrité qui s'appliquent à l'Organisation et le représentant a émis le souhait que le successeur de M. Paschke tiendra compte de ces faits.

M. DJAMAL MOKTEFI (Algérie) s'est associé aux déclarations du Guyana, de l'Ouganda et de la Syrie et a précisé que la résolution établissant le BCSI a été adoptée sous la présidence de l'Algérie à la Cinquième commission, avant de rappeler que cette résolution est actuellement révisée pour que le Bureau puisse travailler à l'avenir de manière plus sereine. Le représentant a cru déceler chez M. Paschke un sentiment de frustration quant à la réaction de certains Etats Membres dont il dit de pas avoir reçu la confiance. Or, c'est peut-être M. Paschke lui-même qui n'a pas pu comprendre ces Etats et pas su conduire le dialogue de manière sereine, a fait remarquer M. Moktefi, qui s'est dit préoccupé par les allégations selon lesquelles les organes délibérants feraient de la "micro- gestion".

De l'avis de l'Algérie, le BCSI ne devrait pas s'immiscer au sein du débat entre les Etats Membres, et les propos tenus par M. Paschke lors de sa conférence de presse relèvent de la pure désinformation et de la manipulation, basées sur des accusations gratuites et non fondées. Comment dire que les Etats Membres s'opposent au BSCI alors que plus de 80% des recommandations de ce Bureau ont été appliquées sans nécessiter l'accord préalable des Etats Membres, s'est interrogé le représentant, rappelant que l'Algérie appuie fermement le processus de réforme engagé par le Secrétaire général et aura toujours une attitude constructive dans l'intérêt de l'Organisation.

M. HENRY FOX (Australie) a déclaré que sa délégation appuie fermement les activités du BSCI. Elle estime que les recommandations et les rapports du BSCI au cours des 5 dernières années ont constitué un apport très précieux au travail de l'Organisation. L'Australie tient à s'associer aux commentaires très positifs qui ont été formulés lors de l'examen de cette question.

Répondant aux remarques des délégations, le Secrétaire général adjoint aux services de contrôle interne, M. KARL T. PASCHKE, a remercié les intervenants pour leurs commentaires positifs concernant les progrès que le BSCI a permis de réaliser ces cinq dernières années. Pour ce qui est des questions formulées lors d'une séance précédente par le représentant du Pakistan, M. Paschke a rejeté l'idée selon laquelle le BSCI mettrait trop l'accent sur les activités d'audit. Selon lui, ces activités sont "l'infanterie" du contrôle interne. M. Paschke a rappelé que le BSCI est né dans le cadre des ressources existantes, ce qui signifie qu'à son arrivée à la tête du BSCI, il disposait d'un grand nombre de vérificateurs, mais d'un petit groupe d'inspecteurs et d'évaluateurs et de presque aucun enquêteur. Au cours des 5 dernières années, je me suis efforcé de trouver un équilibre juste entre ces 4 activités, a-t-il expliqué. Il a reconnu, avec le représentant du Pakistan, que le BSCI doit continuer d'accorder davantage d'attention au contrôle et à l'évaluation des programmes pour garantir que les mandats prescrits soient correctement réalisés. Néanmoins, cette fonction relève en premier lieu de la responsabilité des chefs de programme. Les membres du BSCI chargés du contrôle et de l'évaluation ont désormais des contacts réguliers avec les chefs de programme et lorsque des gaspillages ou des insuffisances sont constatés, il est de mon devoir, a-t-il dit, d'ordonner une inspection sur l'exécution des programmes, la gestion des ressources et le contrôle administratif. Les inspections peuvent aussi être réalisées pour évaluer les progrès effectués au cours des activités programmatiques dans le contexte de la réforme du Secrétaire général. Les résultats sont présentés dans le rapport annuel du BSCI. Le Secrétaire général a donné l'assurance que les membres de son Bureau effectuent leur travail conformément aux recommandations du Comité du programme et de la coordination. Il a indiqué en outre que la recommandation visant à récupérer un montant de 13 millions de dollars auprès du gouvernement hôte de la Mission des Nations Unies en Angola était tout à fait conforme aux pratiques et règlements sur la question. Elle s'appuie sur un précédent où l'Assemblée générale a exhorté le Secrétariat à demander auprès du gouvernement hôte le recouvrement des trop- perçus.

Concernant les critiques qui viennent d'être formulées par les représentants du Guyana, de l'Ouganda, de la République arabe syrienne et de l'Algérie, M. Paschke a rappelé qu'il a été porte- parole du Ministère des affaires étrangères de son pays et qu'il a donc une certaine expérience de telles accusations. "Une fois de plus, je répète que je n'ai pas fait ces déclarations, ni identifié nommément des Etats Membres ni commenté leur action ou attitude", a insisté le Secrétaire général adjoint, ajoutant qu'il n'a jamais été l'auteur des déclarations qui lui ont été attribuées. C'est pourquoi tout en comprenant l'irritation du Groupe des 77 et la Chine, il a émis l'espoir qu'il reviendra sur ses affirmations. Pour conclure, M. Paschke a indiqué qu'il était tout à fait disposé à fournir par écrit au Groupe des 77 et à la Chine les réponses qu'il vient de donner.

M. AHMED DARWISH (Egypte) a rendu hommage au travail de M. Paschke et déclaré qu'il aurait préféré avoir entendu ses réponses plus tôt au cours du débat. Il a officiellement demandé au BSCI d'enquêter sur la façon dont de telles informations ont pu être affichées sur la page Internet de la Fondation des Nations Unies.

M. MOKTEFI (Algérie) a estimé que les clarifications données par M. Paschke ne lèvent pas complètement le doute dans les esprits. Puisque M. Paschke considère qu'il n'est pas à l'origine de cette campagne de désinformation, pourquoi n'a-t-il pas publié un démenti formel, s'est-il interrogé, estimant que cela aurait permis d'éviter toute polémique.

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