LA QUATRIEME COMMISSION ENTAME SON DEBAT GENERAL SUR LES UTILISATIONS PACIFIQUES DE L'ESPACE EXTRA-ATMOSPHERIQUE

Communiqué de Presse
CPSD/177

LA QUATRIEME COMMISSION ENTAME SON DEBAT GENERAL SUR LES UTILISATIONS PACIFIQUES DE L'ESPACE EXTRA-ATMOSPHERIQUE

Les délégations soulignent l'importance de la mise en oeuvre des recommandations d'UNISPACE III

La Quatrième Commission a entamé, cet après-midi, son débat général sur la coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique. La plupart des intervenants se sont félicités des résultats importants de la troisième Conférence des Nations Unies sur l'exploration et les utilisations pacifiques de l'espace extra- atmosphérique (UNISPACE III) qui s'est tenue à Vienne en juillet 1999.

Cette Conférence constitue pour la plupart des délégations, une étape importante dans le processus visant à une plus large utilisation des techniques spatiales, notamment au bénéfice des pays en développement. Les intervenants ont insisté sur l'importance de la mise en oeuvre des recommandations d'UNISPACE III et ont souligné le rôle important que pouvait jouer le Comité de l'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique dans ce contexte. Le représentant de la France a déclaré que cette mise en oeuvre sera une affaire de longue haleine dont la tâche revient aux pays qui ont à faire face à des problèmes de développement, mais également aux pays qui disposent des technologies permettant de répondre aux besoins exprimés durant UNISPACE III. A cet égard, l'accent a été mis sur l'importance de la coopération internationale dans ce domaine, en particulier pour permettre aux pays en développement de tirer également profit des techniques spatiales au service du développement.

Les délégations suivantes ont participé au débat: Colombie; Finlande au nom de l'Union européenne; Japon; République populaire démocratique de Corée; Inde; Arabie Saoudite; Chine; France et la Grèce

La prochaine réunion sera annoncée dans le journal.

RAPPORT DE LA TROISIEME CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR L'EXPORTATION ET LES UTILISATIONS PACIFIQUES DE l'ESPACE EXTRA- ATMOSPHERIQUE (Vienne, 19-30 JUILLET (A/CONF.184/6) (Point 87)

Le Millénaire de l'espace : la Déclaration de Vienne sur l'espace et le développement humain

Par la Déclaration de Vienne sur l'espace et le développement humain, les Etats participant à la troisième Conférence des Nations Unies sur l'exploration et les utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique (UNISPACE III) reconnaissent que les six principes énoncés ci-après constituent le noyau de la stratégie qui relèvera les défis mondiaux de demain : la protection de l'environnement terrestre et la gestion des ressources de la Terre; l'utilisation des applications spatiales pour la sécurité, le développement et le bien-être de l'humanité; le développement des connaissances scientifiques sur l'espace et la protection de l'environnement spatial; le renforcement des possibilités d'éducation et de formation et la sensibilisation du public à l'importance des activités spatiales; le renforcement et la redistribution des activités spatiales au sein du système des Nations Unies; et la promotion de la coopération internationale. La Déclaration précise quelles sont les mesures qui devraient être prises dans ces six domaines.

En ce qui concerne la protection de l'environnement et la gestion des ressources de la Terre, il est notamment proposé que des mesures soient prises pour améliorer la gestion des ressources naturelles de la planète en renforçant et en facilitant l'utilisation des données de télédétection et en permettant un accès plus large, à un coût abordable, aux images obtenues par ces systèmes.

Afin d'assurer la sécurité, le développement et le bien-être de l'humanité, des mesures devraient être prises pour améliorer les services de santé publique en élargissant et en coordonnant les services faisant appel aux techniques spatiales pour la télémédecine et la lutte contre les maladies infectieuses. Il faut mettre en place, grâce en particulier à la coopération internationale, un système mondial intégré qui permette de gérer l'atténuation des effets des catastrophes naturelles, les actions de secours et la prévention, notamment au niveau international, au moyen de l'observation de la Terre, des télécommunications et autres services spatiaux en exploitant au mieux les capacités existantes et en étendant la couverture satellite à l'ensemble de la planète. Il faut également promouvoir l'alphabétisation et développer l'éducation dans les zones rurales en améliorant et en coordonnant les programmes éducatifs et les infrastructures faisant appel aux satellites. Il faut également prendre des mesures pour améliorer l'efficacité et la sécurité des transports, les opérations de recherche et de sauvetage, les activités de géodésie et autres en favorisant le perfectionnement des systèmes spatiaux de navigation et de positionnement et l'accès universel à ces systèmes ainsi que la comptabilité entre les systèmes existants.

Des efforts doivent être faits pour améliorer les connaissances scientifiques sur l'espace proche et lointain, en encourageant la coopération dans des domaines tels que l'astronomie, la biologie et la médecine spatiales, la physique spatiale, l'étude des objets proches de la Terre et l'exploration planétaire. Pour améliorer la protection de l'environnement spatial, il faut poursuivre les recherches sur les mesures permettant de réduire le nombre des débris spatiaux et en les mettant en oeuvre.

Des mesures doivent être prises pour accélérer le développement des capacités en termes de ressources humaines et budgétaires, de formation et de perfectionnement des enseignants, d'échange de méthodes, de matériel et de données d'expérience pédagogiques, d'infrastructures et de réglementation. Il est nécessaire de faire prendre davantage conscience aux décideurs et au grand public de l'importance des activités spatiales pacifiques pour le bien-être économique et social commun de l'humanité. Des mesures doivent être prises pour créer et/ou renforcer les mécanismes nationaux qui permettent de coordonner le développement approprié des activités spatiales, et encourager la participation de tous les secteurs intéressés. Il faut encourager tous les pays à offrir aux enfants et aux jeunes, en particulier aux filles, la possibilité d'approfondir leur connaissance des sciences et techniques spatiales et de leur rôle dans le développement humain, à l'aide de programmes éducatifs appropriés, et de participer pleinement aux activités spatiales, investissant ainsi pour l'avenir. Des mesures doivent être prises pour créer, dans le cadre du Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique, un mécanisme consultatif qui favorise la participation, sur le long terme, des jeunes du monde entier - plus spécialement des jeunes des pays en développement et des jeunes femmes - à la coopération dans le domaine spatial. Il faut envisager de créer des prix qui récompensent des apports exceptionnels aux activités spatiales, en particulier venant de jeunes.

En ce qui concerne le renforcement et la redistribution des activités spatiales au sein du système des Nations Unies, des mesures devraient être prises pour réaffirmer le rôle du comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique, de ses deux sous-comités et de son secrétariat dans la conduite des efforts entrepris au niveau mondial pour explorer l'espace extra- atmosphérique et l'utiliser pacifiquement afin de résoudre les problèmes intéressant l'ensemble de la planète. Il faut améliorer le processus de renforcement des capacités des pays en développement et des pays à économie en transition en insistant sur le développement et le transfert des connaissances et des savoir-faire, en instituant des mécanismes de financement régulier des centres régionaux d'enseignement des sciences et techniques spatiales affiliés à l'ONU. Les Etats et les organisations concernés sont invités à ratifier les cinq traités élaborés par le Comité ou à y adhérer. Les organisations intergouvernementales internationales ont déclaré qu'elles acceptent ces traités. La poursuite du développement du droit de l'espace pour satisfaire aux besoins de la communauté internationale, compte tenu en particulier des besoins des pays en développement et des pays à économie en transition, doit être envisagée.

Au sujet de la promotion de la coopération internationale, des mesures doivent être prises afin de donner suite aux décisions adoptées par les Etats ayant participé à la Conférence UNISPACE III. Il faudrait prendre note des recommandations des conférences régionales préparatoires pour l'Afrique et le Moyen- Orient, pour l'Asie et le Pacifique, pour l'Europe orientale, et pour l'Amérique latine et les Caraïbes qui contribuent aux efforts déployés aux plans mondial et régional, comme il est énoncé dans les parties A et B, respectivement, de l'annexe à la présente. Il conviendrait également de prendre des mesures pour créer un fonds de contributions volontaires des Nations Unies aux fins de la mise en oeuvre des recommandations d'UNISPACE III, en particulier la réalisation des activités des centres régionaux d'enseignement des sciences et techniques spatiales, compte tenu des recommandations faites par les conférences régionales préparatoires. Tous les Etats Membres sont invités à contribuer au fonds par des apports financiers ou en nature. Il seront engagés à le faire par une lettre annuelle du Secrétaire général où figureront notamment les propositions de projet prioritaires pour renforcer et faire avancer la coopération technique, en particulier en ce qui concerne la valorisation des ressources humaines. Le Secrétariat communiquera chaque année au Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique la liste des pays qui auront répondu à cet appel. Il faudra prendre des mesures en vue de rechercher des sources de financement nouvelles et novatrices sur le plan international, notamment auprès du secteur privé, afin d'aider à mettre en oeuvre les recommandations d'UNISPACE III dans les pays en développement.

Les Etats participant à UNISPACE III décident d'inviter l'Assemblée générale à déclarer, conformément à ses procédures, la semaine du 4 au 10 octobre "Semaine mondiale de l'espace" pour célébrer chaque année, au niveau international, la contribution des sciences et techniques spatiales à l'amélioration de la condition humaine.

Il est rappelé que le 4 octobre 1957 a été lancé dans l'espace le premier satellite de la Terre conçu par l'homme, SPOUTNIK I, qui a ouvert la voie à l'exploration spatiale et que le 10 octobre 1967 est entré en vigueur le Traité sur les principes régissant les activités des Etats en matière d'exploration et d'utilisations de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes. Les Etats participant à la Conférence recommandent également à l'Assemblée générale d'examiner et d'évaluer, dans la limite des ressources disponibles, l'état d'avancement de l'application des recommandations d'UNISPACE III au bout de cinq ans puis chaque fois que nécessaire, en se fondant sur les travaux préparatoires du Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra- atmosphérique, auxquels tous les Etats Membres de l'ONU, les institutions spécialisées des Nations Unies et les observateurs peuvent participer.

Recommandations des conférences régionales préparatoires à la troisième Conférence des Nations Unies sur l'exploration et les utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique

Dans une annexe, le rapport de la Conférence rappelle qu'en application de la résolution 52/56 de l'Assemblée générale, les conférences régionales préparatoires à la Conférence UNISPACE III se sont tenues à Kuala Lumpur du 18 au 22 mai 1998, à Concepción (Chili) du 12 au 16 octobre 1998, à Rabat du 26 au 30 octobre 1998 et à Bucarest du 25 au 29 janvier 1999 pour les régions Asie et Pacifique, Amérique latine et Caraïbes, Afrique et Moyen- Orient, et Europe orientale respectivement. Ces conférences devaient aider les Etats Membres des régions concernées à formuler des recommandations et des plans d'action concernant, entre autres, l'amélioration de leur compréhension du rôle et de l'utilisation des techniques spatiales dans le domaine du développement économique et social, les problèmes liés à l'application des techniques spatiales et aux programmes d'application de ces techniques, et l'amélioration et la facilitation de la collaboration aux niveaux régional et international. Grâce aux discussions qui s'y sont tenues sur des questions en rapport avec l'ordre du jour de la Conférence UNISPACE III, les conférences régionales préparatoires ont également permis aux Etats Membres de se familiariser avec ses objectifs et de dresser, avant la Conférence, une liste de priorités propres à chaque région.

La Conférence régionale pour l'Afrique et le Moyen-Orient a recommandé notamment en ce qui concerne les retombées et avantages commerciaux des activités spatiales et la promotion du développement technologique et des transferts de technologie, que les Etats membres demandent aux pays avancés de supprimer les mesures discriminatoires concernant l'octroi de licences aux régions de l'Afrique et du Moyen-Orient pour ce qui est des techniques spatiales. Au niveau régional, la Commission économique pour l'Afrique (CEA) et la CESEAO devraient déterminer, avec les Etats Membres des deux régions, l'aptitude de ces derniers à prendre part de façon constructive à des projets relatifs à l'observation de la Terre.

Pour sa part, la Conférence régionale pour l'Asie et le Pacifique a recommandé de renforcer davantage la coordination entre le Programme des Nations Unies pour les applications des techniques spatiales et la Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique (CESAP). Etant donné la grande diversité des pays d'Asie et du Pacifique, au nombre desquels figurent de nombreux pays en développement, l'ONU devrait contribuer plus activement à la coordination des activités spatiales dans la région, en vue de promouvoir la coopération internationale. Sur le plan régional, il a été recommandé que les responsables et les décideurs soient mieux informés de l'immense potentiel de la télédétection par satellite et des techniques connexes pour une gestion efficace des ressources et, en particulier, pour la prévention des catastrophes naturelles et l'atténuation de leurs effets. L'industrie privée des télécommunications par satellite devrait également s'occuper des problèmes urgents liés au développement rural.

Dans le cadre de la Conférence régionale pour l'Amérique latine et les Caraïbes, il a été recommandé de mettre en place, au cours de la période 2000-2010, une stratégie globale d'utilisation des techniques spatiales pour la gestion des catastrophes, permettant en outre l'évaluation des risques, la prévention et l'atténuation des conséquences des catastrophes. Les Etats Membres sont encouragés à utiliser les techniques spatiales de façon à acquérir une compréhension générale de phénomènes climatiques tels que El Niño, et prendre les mesures de prévention appropriées. Au niveau régional, des mesures devraient être prises pour identifier et créer, par l'intermédiaire des autorités nationales compétentes, des points de contact pour l'échange d'informations et la diffusion des résultats obtenus dans le cadre de projets régionaux et interrégionaux consacrés à l'étude de l'environnement ainsi qu'à la gestion des ressources naturelles et des catastrophes auxquels ont participé divers secteurs de la société concernés par ces questions.

La Conférence régionale pour l'Europe orientale a recommandé de développer notamment, en utilisant la télédétection par satellite, des systèmes régionaux de surveillance de l'environnement de la mer Noire et de la mer Caspienne, en particulier pour y détecter les nappes de pétrole, suivre les mouvements des navires et surveiller les changements écologiques et climatiques. Au niveau régional, les Etats Membres devraient mettre au point un programme de microsatellites qui auraient des utilisations opérationnelles, telles que la surveillance des risques dans la région, et des retombées ultérieures en termes de promotion des sciences et techniques spatiales et de leurs applications.

Rapport de la troisième Conférence des Nations Unies sur l'exploration et les utilisations pacifiques de l'espace extra- atmosphérique

La Conférence a principalement pour objectif d'encourager une utilisation efficace des techniques spatiales pour résoudre les problèmes d'importance régionale ou mondiale; de renforcer les capacités des Etats Membres, en particulier celles des pays en développement, afin qu'ils puissent utiliser les applications de la recherche spatiale pour leur développement économique, social et culturel; et de renforcer la coopération internationale en matière de techniques et sciences spatiales et de leurs applications. Elle offre aux experts et aux décideurs du monde une occasion unique de se rencontrer et d'échanger des informations et des idées pour propulser la condition humaine dans le prochain millénaire.

Protéger l'environnement

Dans le cadre de la protection de l'environnement, la Conférence recommande notamment aux Etats d'établir et de mettre à disposition des bases de données homogènes, étalonnées et validées des paramètres de surface des 20 dernières années, afin d'avoir une perspective historique documentée de l'évolution de la Terre. Il a également été recommandé que l'ONU poursuive ses travaux sur les débris spatiaux et que des mesures de limitation de la quantité des débris spatiaux soient appliquées uniformément et de façon systématique par l'ensemble de la communauté spatiale internationale, et que les études se poursuivent sur les solutions futures possibles pour réduire la quantité de débris orbitaux. Les Etats Membres devraient continuer à collaborer entre eux, aux niveaux national et régional, ainsi qu'avec les entreprises du secteur et au sein de l'Union internationale des télécommunications (UIT), en vue de mettre en place une réglementation adéquate pour préserver des bandes de fréquences silencieuses à l'usage de la radioastronomie et de la télédétection spatiale. Les Etats Membres devraient en outre s'employer de concert à rechercher de nouveaux mécanismes qui protégeraient des régions déterminées de la Terre et de l'espace des émissions radioélectriques et à mettre au point des techniques novatrices qui permettront à la recherche scientifique et aux autres activités spatiales de se partager le spectre radioélectrique et de coexister dans l'espace dans des conditions optimales.

La Conférence estime que, pour améliorer la précision des prévisions d'anomalies météorologiques détaillées ainsi que de la variabilité climatique interannuelle et du changement climatique mondial, il faudrait des observations plus complètes à l'échelle mondiale de variables clés, de meilleurs procédures d'étalonnage et la maintenance ininterrompue des systèmes d'observation sur de longues périodes. A ce propos, des efforts particuliers sont nécessaires pour assurer la continuité des systèmes de surveillance et l'incorporation des résultats confirmés de recherches ou de la technologie d'observation expérimentale dans des plates-formes opérationnelles stables. Par ailleurs, afin de tirer profit des observations par satellite de la Terre, il faut que progressent parallèlement l'assimilation des données, l'analyse des données et la modélisation. Il faut en particulier améliorer les données de haute résolution dans les projets d'applications régionales et locales. De nombreuses techniques faisant appel à des données d'observation de la Terre sont utilisées avec profit dans la gestion des catastrophes naturelles, mais il faut davantage s'employer à faire de la prévision des catastrophes une réalité et à planifier les interventions. Par ailleurs, une coopération internationale intensive est nécessaire si l'on veut que les données de télédétection et d'autres informations soient mises à profit pour déterminer des indicateurs relatifs aux zones sujettes à des catastrophes naturelles et élaborer des stratégies et scénarios d'atténuation des effets de ces catastrophes. Il faut de plus intensifier la recherche afin d'intégrer les nouvelles sources de données et les exploiter efficacement.

La télémédecine est de plus en plus utilisée dans les situations d'urgence ou de catastrophe entraînant des risques sanitaires. A cet égard, l'efficacité de la télédétection et des systèmes d'information géographique (SIG) est maximale lorsqu'on les utilise pour éradiquer les maladies endémiques par la détection des réservoirs de maladies et l'identification des vecteurs de maladies. Des programmes à l'échelle régionale devraient être mis en place pour empêcher la réapparition des maladies. Les Etats devraient davantage faire prendre conscience des possibilités qu'offrent les techniques de télédétection et des mesures requises pour répondre à la nécessité d'enseigner cette discipline au niveau le plus élevé. Dans ce contexte, la participation d'un personnel qualifié, comme les statisticiens et les épidémiologistes, est un moyen nécessaire et efficace d'accélérer le processus de renforcement des capacités.

Faisant remarquer que des satellites opérationnels des données peu coûteuses permettent de contrôler quotidiennement l'état des ressources en terres et en eau et le rendement des récoltes, la Conférence estime que la mise à disposition permanente de données gratuites ou peu coûteuses pour cartographier les ressources à l'échelle mondiale revêt une priorité urgente pour la surveillance de l'environnement. Par ailleurs, étant donné que les catastrophes ne connaissent pas de frontières, il faudrait intensifier la coopération internationale entre exploitants, fournisseurs de données et utilisateurs des divers moyens spatiaux, l'objectif étant de mettre en place le meilleur service qui soit pour améliorer les efforts de sauvetage et l'évaluation des mesures de remise en état. Il est donc recommandé de centrer cette coopération entre autres sur une fourniture en temps opportun des données et des services provenant des moyens spatiaux.

Pour mieux comprendre les phénomènes météorologiques et leurs effets sur l'environnement et les activités humaines, il faudrait notamment encourager le libre accès de tous les pays aux données et aux modèles de simulation utilisés dans les études internationales menées par les institutions spécialisées des Nations Unies. Il faudrait appuyer les efforts que le partenariat de la stratégie intégrée d'observation globale (IGOS) a faits pour articuler de façon cohérente les besoins en matière de données provenant de systèmes d'observation de la Terre et pour stimuler la mise au point et l'intégration coordonnés des systèmes de télédétection et d'acquisition des données in situ. L'amélioration rapide de la qualité, de la fréquence et de la netteté des données acquises par satellite doit aller de pair avec un renforcement comparable des activités complémentaires d'observation en surface et de vérification des données sur le terrain. Il faudrait veiller tout particulièrement à renforcer le potentiel des pays en développement en matière de recherche, d'exploitation, de collecte, d'analyse et d'application des données pour combler les graves lacunes qui existent dans les séries de données mondiales et dans leur utilisation. La stratégie intégrée d'observation globale doit être axée sur les besoins des utilisateurs et doit s'adapter et répondre aux besoins en informations de ceux qui élaborent les politiques de l'environnement et des décideurs.

Des observations devraient être réalisées en permanence afin de permettre aux décideurs de formuler et de mettre en oeuvre des politiques sanitaires, sociales et économiques rationnelles et efficaces et de procéder à des évaluations aux niveaux local, national, régional et mondial. Pour être mieux à même d'assurer une telle surveillance permanente de l'environnement au niveau national et à l'échelle mondiale, il conviendrait d'investir dans de nouveaux systèmes matériels plus performants de collecte de données, dans l'harmonisation des séries nationales de données et dans l'acquisition de données mondiales. Ils devraient également développer les moyens permettant d'évaluer, de prévoir et d'analyser de manière intégrée l'impact sur l'environnement de différents choix politiques et présenter les résultats scientifiques sous des formes facilement utilisables par les décideurs et le grand public. Il serait utile d'organiser, à l'intention des scientifiques des pays en développement, des stages et des ateliers de formation à l'utilisation des données satellitaires dans le cadre de la surveillance de l'environnement et de la modélisation des changements. Les programmes nationaux et internationaux d'observation de la Terre devraient tirer parti de l'expérience des organisations qui ont défini des politiques en matière de données, telles que l'Agence nationale japonaise pour le développement spatial et l'Agence spatiale européenne.

Afin de renforcer l'intérêt des décideurs, des scientifiques et du grand public en ce qui concerne la protection de l'environnement, il serait sans doute utile d'établir une liste exhaustive des organismes de diffusion des données, brutes ou traitées, provenant de satellites d'observation de la Terre et d'informations analysées.

Il faudrait mettre au point un mécanisme approprié de coopération et de coordination pour établir une synergie entre le Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra- atmosphérique et son secrétariat, le Bureau des affaires spatiales et d'autres organismes internationaux actifs dans ce domaine, tels que le Programme des Nations Unies pour l'environnement, le Fonds pour l'environnement mondial, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), l'Organisation mondiale maritime (OMM) et l'Organisation mondiale de la santé (OMS), en particulier pour l'étude de questions aussi importantes que le réchauffement de la planète, le changement climatique, les problèmes sanitaires et le développement durable, de même qu'avec le Comité des satellites d'observation de la Terre (CEOS) pour ce qui est de la coordination des missions satellitaires.

Faciliter et utiliser les communications

En vue de faciliter et d'utiliser les communications, deux systèmes mondiaux de navigation par satellite - le système mondial (GPS) et le système de la Fédération de Russie (GLONASS) sont mis en service. A cet égard, la coordination et la concertation au niveau international doivent se poursuivre pour garantir la compatibilité entre les systèmes actuels et les systèmes futur de navigation et de localisation, tout en préservant la liberté d'accès aux signaux satellite. Les télécommunications par satellite sont indispensables pour permettre la prévention et les interventions d'urgence en cas de catastrophe. Elles permettent - en particulier dans les pays en développement - d'apporter des solutions à des problèmes de portée régionale ou mondiale et d'appuyer les efforts de développement. Les systèmes satellites se prêtent particulièrement bien au développement et à la généralisation de l'enseignement à distance. Grâce à des applications à large bande comme Internet et la vidéoconférence interactive en duplex, les écoles élémentaires communales, écoles secondaires, universités, bibliothèques, entreprises, établissements et centres d'information de toute nature peuvent choisir des cours dans un vaste éventail de matières, créer leurs propres programmes ou les compléter.

En raison d'obstacles géographiques et d'autres facteurs, dans de nombreux pays, l'accès aux soins de santé d'urgence ou de prévention est limité. Les communications satellites ont un potentiel d'applications concrètes en télémédecine qui devrait contribuer à élargir l'accès aux services de santé partout dans le monde en développement. Des applications de ce type ont été utilisées en situation d'urgence, par exemple pendant la guerre en Bosnie-Herzégovine, où un service d'assistance hospitalière permanente a été assuré ainsi. Convaincus de la complémentarité entre soins médicaux et télécommunications par satellite, plusieurs organismes internationaux à vocation sanitaire échangent désormais ainsi l'information médicale pour la recherche, l'enseignement ou toute autre fin.

En milieu rural, les communications sont un élément clé du développement. Dans les zones rurales ou isolées, lorsque les moyens d'enseignement et de santé laissent à désirer, l'accès aux nouvelles techniques de télécommunication peut permettre de créer des centres de mise en commun des ressources ou des points d'accès communautaires. Equipés de terminaux de liaison satellite, des centres communautaires polyvalents pourraient servir de points d'accès principal acheminant les communications en large bande. Dans bien des cas, ces centres pourraient être implantés dans un établissement d'enseignement ou un hôpital et desservir de multiples utilisateurs. Les télécommunications par satellite sont également vitales pour diffuser sans délai des informations sur l'amélioration des pratiques culturales, les produits agricoles, les prix des denrées, la lutte phytosanitaire intégrée, les aides publiques, les services bancaires et le crédit, éléments qui ont presque tous une incidence directe sur le développement des zones rurales et devraient donc être traités en priorité. Malheureusement, malgré son coût relativement modique, la mise en place des segments qui permettraient aux collectivités rurales d'accéder aux communications satellites reste, dans bien des cas, peu intéressante d'un point de vue commercial. L'intervention des pouvoirs publics s'impose alors car les avantages pour la société l'emportent largement sur le coût direct.

Les progrès récents de la technique ont permis de mettre au point un nouveau type de système de télécommunications par satellite, utilisant des terminaux terrestres petits et peu coûteux, que l'on désigne par Système mobile mondial de communications personnelles par satellite (GMPCS). Pour réduire les inégalités dans l'accès à l'information, il est indispensable d'assurer un accès universel aux télécommunications et aux sources d'information, c'est-à-dire aussi bien à la diffusion de données qu'à la téléphonie. Aujourd'hui, la technique permet d'assurer une liaison téléphonique ou de faire parvenir des signaux télévisuels à n'importe quel individu dans le monde, où qu'il se trouve. Faire de cette possibilité une réalité est un enjeu capital qui nécessite une attention immédiate à l'échelle mondiale. L'accès bon marché aux fréquences sera aussi important pour le développement économique au XXIe siècle que l'a été l'énergie à bon marché pour la révolution industrielle au XXe siècle. On estime que la construction de l'infrastructure terrestre nécessaire pour réaliser l'interconnexion de tous les points du globe par fibre optique prendrait 25 ans et absorberait 1 000 à 3 000 milliards de dollars. C'est sur ce plan que les nouvelles techniques de télécommunication par satellite peuvent faire la différence, notamment en ce qui concerne les zones rurales où le trafic est faible et où la densité ne dépasse pas 200 abonnés par kilomètre carré. Ces techniques pourraient offrir pour un faible coût aux pays en développement un large accès aux télécommunications en large bande à fort débit.

L'Union internationale des télécommunications (UIT) doit être soutenue sans réserve dans sa mission de coordination des positions orbitales des satellites géostationnaires et d'attribution des fréquences correspondantes pour les différents services de radiocommunications spatiales, mission qui contribue à une répartition plus efficace et plus équitable des ressources du spectre électromagnétique, compte tenu des innovations technologiques possibles, pour que les pays en développement aient accès à ces ressources.

Cette démarche doit préserver certaines plages bien circonscrites de fréquences pour les communications avec les satellites scientifiques et pour la radioastronomie.

La nouvelle infrastructure mondiale de radiodiffusion numérique qui est mise en place permettra aux diffuseurs et aux annonceurs d'atteindre des marchés nouveaux ou mal desservis, en Amérique latine et dans les Caraïbes, en Afrique, en Asie et au Moyen-Orient. Dans ce cadre, la Conférence recommande de favoriser la création de cadres législatifs et réglementaires propices à l'investissement dans le secteur des télécommunications; d'aider les pays en développement à déterminer comment les techniques spatiales peuvent les aider à répondre plus facilement à leurs besoins dans le domaine de l'information et des télécommunications; et de faciliter les échanges entre pays de données d'expérience sur les atouts des télécommunications et de la télédiffusion par satellite pour l'enseignement et le développement, et organiser des cours sur les communications satellites.

Améliorer et utiliser les moyens de positionnement/localisation

Désormais, avec l'accès à des images satellite à haute résolution, le positionnement avec une précision de moins de 1 mètre est indispensable. Or, grâce à des techniques de mesures différentielles, une telle précision peut être obtenue des systèmes de localisation par satellite. Il sera essentiel de parvenir, dans les années à venir, à une grande précision dans la transformation des images et la liaison entre celles-ci, les observations obtenues grâce au Système mondial de navigation par satellite (GSNS) et leur saisie dans les bases de données des systèmes d'information géographique (SIG). A cet égard, la coordination et la concertation au niveau international doivent se poursuivre pour garantir la compatibilité entre les systèmes actuels et les systèmes futurs de navigation et de localisation, tout en préservant la liberté d'accès aux signaux satellite. Parallèlement, les problèmes techniques liés à l'utilisation du signal de localisation dans le cadre des applications des techniques d'observation de la Terre doivent être résolus par des groupes d'experts. Une résolution de soutien devrait être communiquée à l'OACI, l'OMI et l'IUT, organismes internationaux jouant un rôle déterminant dans la sécurité des transports et dans la gestion du spectre au niveau international.

Développer les connaissances et renforcer les capacités

Le développement des sciences spatiales, tout comme la simple utilisation des techniques qui en sont dérivées, est indissociable des connaissances et des compétences des ressources humaines. C'est pourquoi, la recherche, l'enseignement et la formation sont des pierres angulaires du développement des connaissances et s'inscrivent dans le cadre global du renforcement des capacités.

La Conférence estime qu'il conviendrait de réfléchir à des stratégies susceptibles d'intensifier la coopération internationale dans l'espace, et de les mettre en oeuvre, dès les premiers stades de la planification stratégique. Des organisations internationales telles que l'Union astronomique internationale (UAI) et le Comité de la recherche spatiale (COSPAR) devraient aider à dresser l'inventaire des méthodes et des matériels d'enseignement qui se sont révélés efficaces dans différents pays à tous les niveaux de l'enseignement aussi bien scolaire qu'extra-scolaire. Il faudrait également instituer une collaboration entre les centres régionaux pour les sciences et techniques spatiales affiliés à l'ONU, l'UAI, le COSPAR et d'autres organisations scientifiques, afin de renforcer les parties de leurs programmes ayant trait à l'astronomie et aux sciences spatiales fondamentales pour accroître l'intérêt et l'efficacité de ces programmes dans les sciences spatiales fondamentales, environnementales et appliquées. La mise en place de partenariats avec l'industrie et la sensibilisation du public aux sciences devraient être considérées comme des pas importants vers la réalisation de ces objectifs.

Le renforcement et le soutien des activités des centres régionaux constitués à l'initiative de l'ONU appellent un effort concerté de la part de diverses institutions afin d'appuyer, notamment, leurs activités d'enseignement, le développement de leurs infrastructures et leur cadre institutionnel et administratif. Opérant dans un cadre moins formel, avec moins de contraintes et des objectifs plus limités, les organisations non gouvernementales peuvent jouer un rôle d'instigateurs et de promoteurs de la coopération internationale, aussi bien auprès de la communauté scientifique que du grand public. Il faudrait par conséquent mettre l'accent sur leur rôle potentiel de catalyseurs dans le domaine de l'enseignement et de l'information. Par ailleurs, la Conférence estime que les Etats Membres pour lesquels les centres régionaux ont été créés devraient donc apporter leur plein soutien et participer activement aux programmes qui y sont mis en oeuvre. Pour appuyer directement les programmes d'enseignement, il faudrait promouvoir la conclusion d'accords entre les centres et les institutions spécialisées, ainsi que l'acquisition, par les centres, de matériel audiovisuel et de supports pédagogiques disponibles en ligne. Il faudrait aussi constituer un fonds spécial ou un autre mécanisme de soutien aux centres favorisant la participation de personnes originaires des régions desservies aux programmes d'enseignement et de formation des centres. Pour soutenir le développement de l'infrastructure des centres et leur fonctionnement, il faudrait aider les centres à nouer avec l'industrie des contacts débouchant sur des partenariats dans les domaines d'intérêt commun et à mettre au point des moyens de diffuser efficacement l'information sur leurs réalisations, aux niveau régional et international, de manière à faciliter l'obtention des concours nécessaires pour assurer leur viabilité à long terme. Il faudrait continuer d'organiser des ateliers et des colloques à l'intention des scientifiques et des éducateurs des pays en développement afin de leur permettre de participer plus facilement aux missions spatiales et d'en tirer un meilleur parti. A cet égard, il est recommandé que l'ONU et l'UNESCO devraient engager vivement les organes de décision compétents des ministères de l'éducation de formuler des politiques nationales d'enseignement et des sciences fondamentales de l'espace, car c'est là le meilleur moyen de répondre aux besoins et aux exigences des générations présentes et à venir.

Elargir les possibilités d'éducation et de formation des jeunes à l'espace

Soulignant que la valorisation continue des ressources humaines est essentielle pour le développement scientifique et technologique, mais aussi économique, social et culturel de tout pays, la Conférence estime que la planification des activités spatiales devrait s'accompagner de stratégies de valorisation des ressources humaines adaptées et à long terme. A cet égard, l'Université internationale de l'espace a pour objectif principal de former les futurs responsables des activités spatiales. Sa réussite dans ce domaine est remarquable, puisqu'un nombre croissant de ses anciens étudiants travaillent dans diverses agences spatiales et dans des instituts de recherche, des organisations internationales et des industries liés au domaine spatial. L'Université internationale de l'espace - qui propose un programme postuniversitaire sur une année et organise des stages de courte durée à l'intention de jeunes professionnels - a pour objectif principal de former les futurs responsables des activités spatiales. Puisque la jeune génération sera concernée par les plans actuellement élaborés dans le domaine des activités spatiales, des efforts devraient également être faits pour lui donner la possibilité d'exprimer ses idées et ses visions au sujet de ces activités. Les acteurs du secteur spatial pourraient aussi, au niveau international, tirer parti de ses idées originales et novatrices, qui peuvent être totalement indépendantes des politiques établies et des positions officielles des Etats Membres ou des organisations internationales. Il est souhaitable que certaines entreprises communes intereuropéennes d'observation de la Terre aux fins de l'enseignement primaire et secondaire soient, avec le concours de l'ONU, portées à la connaissance de pays non européens, ce qui contribuerait à étoffer les ressources en images satellite et à enrichir les bases de données sur l'observation de la Terre qui se créent actuellement sur la toile, ainsi que l'a recommandé la réunion de l'Association européenne pour l'Année internationale de l'espace (EURISY) au sujet de l'intégration de l'observation de la Terre dans les programmes d'enseignement secondaire (Frascati, 25-27 mai 1998). De nombreux pays en développement doivent développer et renforcer leurs infrastructures de l'information pour se servir de l'information comme ressource essentielle aux fins du développement.

Besoins en matière d'information et approche globale

Les systèmes d'information sont des outils indispensables pour organiser, manipuler et intégrer des données à l'aide d'algorithmes et produire des résultats sous la forme la mieux adaptée au groupe qui les utilisera. La technologie de l'information embrasse tout un faisceau de technologies de pointe dans les domaines de l'informatique, des logiciels, de la microélectronique, des télécommunications, des bases de données et des réseaux. De ce fait, la technologie de l'information, au sens large, englobe non seulement des technologies de traitement touchant à l'information, mais aussi des technologies concernant les télécommunications et le transfert électronique de l'information. La technologie spatiale, devenue un instrument majeur de collecte et de communication rapide et fiable de l'information sur de longues distances et vers des régions lointaines, est un apport déterminant au secteur de la technologie de l'information.

Au niveau local ou à l'échelle nationale, il faudrait mettre l'accent sur l'utilisation d'images satellite haute définition pour apporter des solutions aux problèmes d'intérêt direct pour les populations, notamment les récoltes, l'eau, l'utilisation des sols, l'urbanisation et la pollution. L'ONU, les Etats Membres et les agences spatiales sont donc invités à soutenir activement les initiatives portant notamment sur la reconnaissance de l'importance de données géospatiales et d'autres informations pour résoudre les importantes questions écologiques, économiques et sociales auxquelles est confrontée l'humanité, visant à faciliter la mise au point de ces données sous une forme pouvant convenir à de nombreuses applications, à encourager les industriels de manière appropriée à collaborer à la conception et à la réalisation d'infrastructures de données spatiales, ainsi qu'à reconnaître l'importance de la formation, du transfert de technologie et du renforcement des capacités pour aider à gérer l'application de ces technologies. Les efforts déployés par le Bureau des affaires spatiales en vue d'établir un réseau d'information par satellite dans le cadre de l'initiative du Réseau d'information coopératif africain reliant les scientifiques, les éducateurs, les professionnels et les décideurs des institutions africaines (COPINE), destinée à de nombreux pays africains sont reconnus. Le COPINE apparaît comme un mécanisme de développement potentiel et il est nécessaire de faire de cette initiative un programme concret.

Pour établir une infrastructure globale comprenant les bases de données, un réseau , des normes et un interface usager, les pays doivent agir au niveau national sans perdre de vue la nécessité de coordonner leurs actions au niveau international. Les éléments clés de l'infrastructure sont les bases de données. L'élément fondamental du fonctionnement d'un système d'information est la dorsale par laquelle l'information est acheminée d'un point à un autre. L'avantage des communications par satellite réside dans leur portée régionale et dans la possibilité de desservir des terminaux à très petite ouverture sans station pivot et d'assurer des services d'information à "domicile". Les normes concernant les bases de données (formats, échange de données et interopérabilité) et les réseaux (passerelles et protocoles, matériel et logiciels de communication) sont un élément important des systèmes d'information. Les normes permettent aux applications et aux techniques de fonctionner ensemble. Les usagers doivent être étroitement associés à la mise au point de ces normes, car le produit final doit être convivial, accessible à un coût raisonnable et utilisable sur une longue durée. Pour ce qui est de la conception des systèmes d'information, le type d'usager devant avoir accès au système et le niveau des applications ou services disponibles en amont grâce à ce système sont déterminants. Pour certaines applications, le niveau de pénétration devra être celui des ménages, et les capacités incluront un accès en ligne à des applications vidéo, telles que des programmes éducatifs passant par Internet. L'accès à des informations claires et à jour sur les questions techniques et sur les résultats de leur application est indispensable pour tirer pleinement parti des sciences et techniques spatiales. Par ailleurs, il faudrait encourager la participation à des ateliers et à des conférences thématiques ainsi que l'accès au réseau international de courrier électronique et à Internet.

Retombées et avantages commerciaux des activités spatiales - promotion du développement technologique et des transferts de technologie

Les activités spatiales font appel à certains des domaines les plus importants de la technologie de pointe : développement de logiciels et de matériels, électronique perfectionnée, télécommunications, construction de satellites, sciences de la vie, matériaux de pointe et technologie de lancement. Elles renvoient également à certains aspects parmi les plus importants du commerce mondial et de la politique internationale : marchés mondiaux, accès aux régions isolées, concurrence et subventions publiques, et normalisation et réglementation internationales.

L'exploitation à des fins commerciales des activités spatiales a été une évolution extrêmement positive. Grâce à de nombreux partenariats, parfois avec des entreprises de pays en développement, les systèmes et les services commerciaux donnent naissance, par exemple, à des constellations toujours plus nombreuses de satellites de télécommunications, qui doivent leur existence au secteur privé international, qui assure les investissements financiers, la fabrication, le fonctionnement et la mise sur le marché. Le domaine de la télédétection, parmi d'autres, a également été tributaire, dans certains cas, d'investissements privés.

Les télécommunications par satellite constituent l'activité la plus développée du marché spatial. Selon certaines études, de 262 à 313 satellites de télécommunications doivent être mis sur orbite géostationnaire entre 1996 et 2006, pour une valeur marchande estimée entre 24 et 29 milliards de dollars. Pour se faire une idée de l'ampleur de ce marché potentiel, il faudrait ajouter à cela les chiffres correspondant aux constellations de satellites en orbite basse et en orbite moyenne utilisés pour la téléphonie mobile et les applications multimédia. La mise au point de lanceurs a d'abord été assurée par les Etats avant d'être transférée en grande partie à des entreprises commerciales s'occupant de la fabrication et de l'exploitation. Celles-ci ont créé un marché lucratif, dont on estime qu'il représentera 45 milliards de dollars pour la période 1998-2007, et qui est de plus en plus animé par les exploitants commerciaux de satellites placés sur les divers types d'orbites. Le marché est encore dominé par les services de lancement sur orbite géostationnaire, nécessitant des lanceurs lourds. Les nouvelles applications, comme la télévision numérique, la téléphonie rurale, la radiodiffusion audionumérique, les services mobiles et les services de transmission de données à grande vitesse, seront relayées par des satellites de plus grande taille et continueront d'alimenter la croissance du marché. Les systèmes d'information géographique (SIG) deviendront un outil essentiel pour analyser les données et présenter des informations dans le cadre d'études de marché ou d'analyses géopolitiques, ainsi que pour diverses autres applications telles que les études sur l'environnement et la planification de la gestion des catastrophes. On pense que ces systèmes pourraient générer un chiffre d'affaires de 5 milliards de dollars d'ici à l'an 2000. Au cours des dix prochaines années, selon la manière dont évolueront certains secteurs d'avenir (immobilier, services aux collectivités, services juridiques, assurances, agriculture de précision et télécommunications, par exemple), on s'attend à ce que ce marché triple, voire quintuple.

Les techniques spatiales constituent aujourd'hui une gigantesque mine de savoir-faire qu'exploitent des milliers de sociétés dans le monde pour commercialiser de nouveaux produits, procédés et services à des prix plus compétitifs. Les programmes concernant les transferts de technologie et les techniques dérivées (notamment ceux grâce auxquels des produits et procédés sont apparus en tant qu'applications secondaires des techniques spatiales), élaborés par les agences spatiales nationales et internationales, sont désormais conçus dans une optique commerciale, qui tient compte de la demande et vise des segments bien déterminés du marché. Aussi les techniques spatiales n'apparaissent-elles plus comme des produits et des procédés de luxe, mais comme un réservoir de solutions potentielles pour l'industrie.

La Déclaration sur la coopération internationale en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace au profit et dans l'intérêt de tous les Etats, compte tenu en particulier des besoins des pays en développement, adoptée par l'Assemblée générale dans sa résolution 51/122, offre une base sûre pour promouvoir le développement technologique et les transferts de technologie. Les pays en développement, en particulier, sont confrontés à des difficultés pour pénétrer la sphère des technologies spatiales et du fait d'un accès limité aux équipements de base, du manque de connaissances technologiques et d'outils de formation. C'est pourquoi, les transferts de technologie des pays qui mènent des activités spatiales vers les pays en développement pourraient être encouragés en offrant aux scientifiques et aux ingénieurs des pays en développement davantage de possibilités de se former à l'application des technologies standard. Cela leur permettrait de comprendre dans quel sens évoluent les techniques spatiales et faciliterait, au niveau national, la prise des décisions, en particulier en ce qui concerne l'attribution des priorités aux activités de recherche- développement à mener dans le domaine spatial.

Les problèmes que les pays en développement rencontrent en ce qui concerne le transfert et les applications des techniques spatiales portent notamment sur l'accès limité à l'information; le nombre insuffisant de centres de formation spécialisée; l'infrastructure nationale pour les transferts de technologie peu efficace; le manque de fournisseurs et de moyens financiers et opportunités d'investissement insuffisantes. Il convient d'améliorer l'efficacité des mécanismes actuels en vue de renforcer la collaboration entre les pays pour les questions relatives au développement ainsi que pour les problèmes d'environnement de dimension mondiale. L'échange des technologies doit être conçu de façon efficace, à la fois pragmatique et rentable, et conformément aux termes de la Déclaration sur la coopération internationale en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace au profit et dans l'intérêt de tous les Etats, compte tenu en particulier des besoins des pays en développement. Les techniques à transférer devraient être adaptées aux conditions locales et les arrangements conclus devraient prévoir une mise à jour périodique. Ce type de transfert doit porter aussi bien sur le savoir-faire que sur la compréhension des principes fondamentaux sur lesquels repose la technologie concernée, et prévoit pour cela une formation du personnel aux techniques et matériels utilisés. Le cas échéant, les accords devraient aussi prendre en compte la nécessité de protéger les droits de propriété intellectuelle.

Promotion de la coopération internationale

Plusieurs organismes du système des Nations Unies contribuent à promouvoir la coopération internationale dans le domaine de l'utilisation des techniques spatiales et de leurs applications. D'importantes activités liées à l'espace ou utilisant le milieu spatial sont actuellement menées dans des domaines tels que la télédétection et les SIG, les communications et la navigation, la météorologie et l'hydrologie, les sciences spatiales ainsi que l'amélioration de la sécurité et la prévention des catastrophes naturelles. Elles vont des programmes d'enseignement et de formation aux applications opérationnelles des techniques. Le rapport annuel du Secrétaire général sur la coordination des activités des organismes des Nations Unies concernant l'espace extra-atmosphérique contient des informations détaillées sur les activités que les organismes du système prévoient pour les deux prochaines années.

Compte tenu de l'importance qu'elles ont pour tous, la surveillance de l'environnement et la gestion des catastrophes font partie des domaines se prêtant le plus à l'élargissement de la coopération internationale. Pour resserrer la coopération à tous les niveaux, il convient d'utiliser activement les mécanismes suivants : organisations et arrangements intergouvernementaux et non gouvernementaux internationaux, mécanismes interorganisations ad hoc, accords bilatéraux et régionaux, accords portant sur des programmes déterminés et activités commerciales transnationales. A ce propos, la Conférence UNISPACE III prend note en particulier de l'initiative prise par le Partenariat de la Stratégie mondiale intégrée d'observation (IGOS) visant à relier les utilisateurs et fournisseurs de données satellitaires et de surface concernant la Terre et à promouvoir la mise au point de produits d'information susceptibles de faire progresser les connaissances scientifiques et d'orienter les activités d'alerte avancée, la détermination des politiques et de prise de décisions dans les domaines du développement durable et de la protection de l'environnement.

L'OMM a joué un rôle précurseur dans l'amélioration des services de prévision météorologique grâce aux satellites. Dans le cadre de son programme de veille météorologique mondiale, elle fait en sorte que chaque pays ait accès aux informations dont il a besoin pour fournir des services météorologiques quotidiens, ainsi que pour la planification et la recherche à long terme. Les activités liées aux services météorologiques contribuent également à la sécurité du trafic aérien et maritime. L'OMM collabore également avec l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) en vue de concevoir et de mettre en service le Système mondial de prévisions de zone, qui a pour but de fournir des prévisions météorologiques aéronautiques pour l'aviation commerciale. D'autres utilisations des techniques spatiales et de leurs applications sont envisagées, voire déjà incorporées dans des projets et des études pilotes sur le développement économique et social, notamment par la Commission économique et sociale pour l'Asie occidentale (CESAO) en matière d'urbanisme; par le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) en vue de concevoir une base de données démographiques dans le cadre de son réseau de base de données sur les ressources mondiales (GRID); et par l'Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR) pour la mise au point de systèmes d'information sur les villes.

Le PNUE participe à l'action que l'ONU mène en faveur de l'installation des réfugiés en utilisant sa base de données sur la planification des interventions d'urgence pour les zones situées autour des camps de réfugiés. Par ailleurs, la FAO met actuellement au point un système informatique de gestion des programmes afin de fournir des éléments d'information sur la planification, la coordination, l'exécution, le suivi et l'évaluation des programmes d'aide humanitaire, d'aide d'urgence et d'aide au développement et d'appuyer ainsi le Bureau des Nations Unies pour la coordination de l'aide humanitaire et le PNUD dans leur action. L'UNESCO exécute un programme

d'archéologie spatiale dans le cadre duquel des satellites de télédétection sont utilisés pour des recherches sur les sites archéologiques et continue également d'étudier un certain nombre de sites culturels et de villes historiques à l'aide de la télédétection et des SIG.

Droit international de l'espace

Le droit international de l'espace, tel que l'a élaboré l'ONU par l'intermédiaire de son Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique indique l'importance de la coopération internationale et en détermine le cadre. A ce jour, cinq traités et cinq ensembles de principes juridiques relatifs aux utilisations pacifiques de l'espace extra- atmosphérique ont été élaborés et approuvés par l'ONU. Conformément aux principes juridiques internationaux, énoncés dans les cinq traités, l'espace extra-atmosphérique appartient à l'humanité tout entière, ne peut faire l'objet d'aucune appropriation nationale et peut être librement exploré. Les traités interdisent en outre de placer des armes nucléaires dans l'espace et contiennent des dispositions concernant la responsabilité pour les dommages causés par des objets spatiaux, la sécurité et le sauvetage des engins spatiaux et des spationautes, les mesures tendant à éviter toute intervention préjudiciable dans les activités spatiales ainsi que toute contamination dangereuse des corps célestes ou dégradation du milieu terrestre, la notification et l'immatriculation des objets lancés dans l'espace, la recherche scientifique et l'exploitation des ressources naturelles dans l'espace, ainsi que le règlement des différends. Les deux déclarations et les trois séries de principes juridiques adoptées par l'Assemblée générale prévoient l'application du droit international et la promotion de la coopération internationale dans les activités spatiales, la diffusion et l'échange d'informations grâce à la télévision directe transnationale par satellite, la mise en commun des données issues de l'observation des ressources terrestres par satellite et, enfin, l'établissement de normes générales régissant l'utilisation, en toute sécurité, des sources d'énergie nucléaires nécessaires à l'exploration et à l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique.

Le Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra- atmosphérique et son Sous-Comité juridique étudient à l'heure actuelle la question de l'examen et de la révision éventuelle des principes relatifs à l'utilisation de sources d'énergie nucléaires dans l'espace; les questions relatives à la définition et à la délimitation de l'espace extra-atmosphérique ainsi qu'aux caractéristiques et à l'utilisation de l'orbite des satellites géostationnaires, notamment des moyens permettant de l'utiliser de façon rationnelle et équitable, sans porter atteinte au rôle de l'UIT; ainsi que la question relative à l'examen de l'Etat d'avancement des cinq instruments juridiques internationaux relatifs à l'espace extra-atmosphérique. D'autres organisations intergouvernementales, en particulier celles du système des Nations Unies, contribuent également à la mise en place du régime juridique relatif à la coopération internationale dans le domaine spatial, notamment l'Union internationale des télécommunications (UIT), l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l'OMM et l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). En outre, des traités et accords multilatéraux et bilatéraux non seulement ont donné naissance à des organisations et organismes internationaux ou régionaux oeuvrant dans le domaine spatial, tels que l'Agence spatiale européenne (ESA), l'Organisation internationale des télécommunications par satellite, l'Organisation arabe des communications par satellite, l'Organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques (EUMETSAT), Inmarsat et l'Organisation internationale des télécommunications spatiales (Intersputnik). Ils ont aussi donné lieu à des programmes de coopération, comme le Conseil de coopération internationale dans le domaine de la recherche et des utilisations de l'espace, le système de satellites de recherche et de sauvetage COSPAS-SARSAT et la Station spatiale internationale. De nombreux Etats ont également complété le droit de l'espace en adoptant des législations nationales régissant leurs activités spatiales ainsi que leurs objectifs dans le cadre de projets de coopération internationale.

La Conférence recommande de renforcer le rôle du Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique et de son Sous-Comité juridique, en tant qu'organes chargés d'élaborer les principes et les règles régissant l'espace extra-atmosphérique, afin de faire face à la rapide évolution de ce domaine d'activité. À cette fin, les deux organes devront peut-être examiner les questions que les Etats Membres ont déjà suggéré d'inscrire à l'ordre du jour du Sous-Comité : aspects commerciaux des activités spatiales (par exemple, droits de propriété, assurance et responsabilité); aspects juridiques de la question des débris spatiaux et examen des normes actuelles de droit international applicables à ceux-ci; étude comparative des principes du droit international de l'espace et du droit international de l'environnement; examen de principes régissant la télévision directe et la télédétection, afin de transformer éventuellement ces textes en traités; examen de l'Accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer en tant que moyen de favoriser un plus grand nombre d'adhésions à l'Accord sur la Lune; et aménagement de la Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique.

Concernant l'avenir de la coopération internationale, la Conférence note que le resserrement de la coopération internationale se heurte encore à certains obstacles, notamment aux restrictions budgétaires dont font l'objet les programmes spatiaux dans les principaux pays menant des activités spatiales et à la difficulté qu'éprouvent les pays en développement à recenser les programmes de coopération existants et à y participer. Aussi n'a-t-il jamais été aussi essentiel, dans l'histoire de l'exploration spatiale, de stimuler et d'encourager la coopération internationale. Pour resserrer la coopération internationale, il faudrait renforcer les mécanismes de coopération existants qui ont donné de bons résultats, à savoir les mécanismes intergouvernementaux, les organisations quasi gouvernementales ou privées, les mécanismes interinstitutions ad hoc, les activités industrielles transnationales et les organisations non gouvernementales internationales. Il faudrait également renforcer les mécanismes intergouvernementaux de coopération bilatérale existant actuellement entre pays en développement et les mécanismes de coopération multilatérale, qui peuvent revêtir diverses formes, telles que : mécanismes institutionnels permanents comme le Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique, coopération multilatérale Asie-Pacifique dans le domaine des techniques et des activités spatiales ou ESA, ou encore mécanismes ad hoc comme la série de conférences sur l'espace pour les Amériques tenues en Amérique latine et dans les Caraïbes, et mécanismes de coopération pour un projet précis, comme la Station spatiale internationale. De nombreuses puissances spatiales organisent également des programmes, des études et des séminaires bilatéraux ou régionaux d'assistance technique. Il est primordial que chaque pays puisse disposer d'un éventail aussi large que possible de modalités de coopération internationale pour qu'il tire le meilleur profit des activités spatiales sur les plans scientifique et technologique, économique et social, ainsi qu'industriel.

Le rôle croissant du secteur privé dans les activités spatiales et, parallèlement, la contraction du financement public en faveur des programmes spatiaux reflètent la tendance économique générale. À cet égard, il importe de considérer le secteur privé comme un partenaire potentiel pour les activités futures en recensant les projets qui pourraient bénéficier de sa participation, et d'encourager cette participation.

L'intervention accrue du secteur privé est liée au coût de nombreuses activités spatiales, qui se décompose en deux éléments : premièrement, le coût de l'acquisition des données ou des techniques nécessaires et, deuxièmement, le coût des activités spatiales proprement dites. Pour la plupart des pays en développement, la simple acquisition d'ensembles coûteux de données est un obstacle insurmontable à une plus grande participation aux activités spatiales. Toutefois, à mesure qu'un nombre croissant d'entreprises privées commenceront à fournir des données, le jeu de l'offre et de la demande devrait faire baisser les prix et rendre ces données plus abordables. Aucun pays ne peut, à lui seul, financer des projets, en particulier les grandes missions d'exploration spatiale au moyen d'engins habités, dont le coût est considérable.

Dans le cadre de la Station spatiale internationale, 15 pays mettent en commun leurs ressources afin de partager les charges techniques et financières d'un projet ambitieux qui pourrait avoir de nombreuses retombées pour l'humanité. Les projets de coopération internationale dans ce domaine devraient donc favoriser davantage la valorisation des ressources humaines dans les pays en développement.

L'Organisation des Nations Unies devrait créer, de toute urgence, un fonds spécial s'appuyant sur des contributions volontaires afin de contribuer à la mise en oeuvre des recommandations d'UNISPACE III, notamment de celles qui visent en particulier des projets dans les pays en développement, pour faire mieux connaître l'évolution des technologies spatiales et leur impact sur le développement social et économique. Les mécanismes internationaux existants devraient être mis à profit pour étudier la possibilité de perfectionner les applications des techniques spatiales qui ont de fortes chances de donner de bons résultats et qui contribuent à satisfaire des besoins à l'échelle mondiale. Lorsque de tels mécanismes n'existent pas, il faut les instituer et envisager de nouvelles formes de coopération.

Rapport du Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra- atmosphérique (A/54/20).

Ce rapport indique que le Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique a tenu sa quarante-deuxième session à l'Office des Nations Unies à Vienne du 14 au 16 juillet 1999. Outre son débat général, le Comité en tant que Comité préparatoire de la troisième Conférence des Nations Unies sur l'exploitation et les utilisations pacifiques de l'espace extra- atmosphérique (UNISPACE III) s'est félicité que la Conférence soit convoquée à l'Office des Nations Unies à Vienne du 19 au 30 juillet 1999 en tant que session extraordinaire du Comité ouverte à la participation de tous les Etats Membres des Nations Unies.

Le Comité préparatoire a convenu que le secrétariat exécutif devrait préparer consécutivement à UNISPACE III, pour présentation à la cinquante-quatrième session de l'Assemblée générale, un rapport sur les questions relatives à l'organisation d'UNISPACE III, afin de fournir aux autres entités du système des Nations Unies des lignes directrices sur l'utilisation des ressources disponibles pour organiser une conférence sur des questions d'intérêt général. Il a recommandé que le Groupe de travail plénier soit convoqué de nouveau par le Sous-Comité scientifique et technique à sa trente-septième session, afin d'aider ce dernier à planifier ses activités futures en fonction des recommandations d'UNISPACE III.

Lors de sa session, le Comité a également pris note du rapport du Sous-Comité scientifique et technique sur les travaux de sa trente-sixième session qui présentait les résultats de ses délibérations sur les questions relatives aux débris spaciaux, le programme des Nations Unies pour l'application des techniques spatiales, la coordination des activiés spatiales des organismes des Nations Unies et la coopération régionale et interrégionale. Il a estimé que l'examen de la question des débris spatiaux était important et qu'une coopération internationale s'imposait pour renforcer des stratégies appropriées et financièrement réalisables, susceptibles de réduire au minimum l'impact potentiel de débris spatiaux sur les futures missions spatiales. Il est convenu par ailleurs que les Etats Membres devraient accorder davantage d'attention au problème de la collision d'objets spatiaux et que l'adoption du rapport sur les débris spatiaux à la trente-sixième session du Sous-Comité constituait une étape importante. En outre, le rapport indique que de l'avis de certaines délégations, le Comité devrait demander au Sous- Comité juridique d'envisager de présenter ses vues sur l'applicabilité aux débris spatiaux des traités relatifs à l'espace extra-atmosphérique en vigueur. Le rapport présente également les activités en cours et prévues au titre du Programme des Nations Unies pour les applications des techniques spatiales durant la période 1998-1999. Le Comité note avec satisfaction les progrès du Service international d'information rapide et notamment, le développement de la page d'accueil sur Internet du Bureau des affaires spatiales. Les questions de coordination des activités spatiales des organismes des Nations Unies et de coopérations interinstitution, régionale et interrégionale ont été évoquées. Enfin, le Comité est convenu des thèmes privilégiés à l'examen de la trente-septième session du Sous- Comité scientifique et technique, indiquant qu'il devrait poursuivre l'examen de la question des débris spatiaux à titre prioritaire.

Ce rapport évoque par ailleurs le rapport du Sous-Comité juridique sur les travaux de sa trente-huitième session au cours de laquelle les questions relatives de l'examen et de la révision éventuelle des principes relatifs à l'utilisation des sources d'énergie nucléaires dans l'espace, à la définition et à la délimitation de l'espace extra-atmosphérique et aux caractéristiques et à l'utilisation de l'orbite des satellites géostationnaires ont été abordées. Le Comité a poursuivi l'examen de l'état d'avancement des cinq instruments juridiques internationaux relatifs à l'espace extra-atmosphérique afin d'encourager un plus grand nombre d'adhésions à ces instruments. Le Comité a en outre recommandé au Secrétariat d'inviter les Etats Membres à soumettre des rapports annuels sur leur activités spatiales en y incluant notamment des données sur les retombées bénéfiques des activités spatiales. Il a retenu pour 2000 le calendrier provisoire de ses travaux futurs et de ceux de ses organes subsidiaires. Selon ce calendrier, le Sous-Comité scientifique et technique se réunira du 7 au 18 février à Vienne, le Sous-Comité juridique se réunira du 27 mars au 7 avril à Vienne et le Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique se réunira du 14 au 23 juin à Vienne.

Déclarations liminaires

M. SOTIRIOS ZAKHEOS (Chypre) en qualité de Président de la Quatrième Commission, a remarqué que, depuis le lancement de Spoutnik-1 en 1957, des progrès extraordinaires ont été réalisés dans le domaine des sciences et technologies spatiales. Il a souligné l'importance de l'espace extra-atmosphérique qui peut avoir des implications significatives sur la vie des hommes. La contribution des sciences et technologies spatiales améliore dores et déjà la vie quotidienne des êtres humains, en particulier grâce aux satellites qui diffusent des images à travers les continents. Par ailleurs, les satellites ont également des applications pratiques importantes en matière de gestion des terres et des océans et de météorologie. Ces satellites permettent en outre de mieux prévoir les catastrophes naturelles et partant, de prendre les mesures nécessaires pour y faire face.

Le Président a estimé que la coopération internationale est essentielle pour permettre à tout le monde de profiter des avantages des sciences et des technologies spatiales. Il considère en outre que les travaux des Nations Unies dans le domaine de l'utilisation pacifique de l'espace extra- atmosphérique ont été couronnés de succès en ce qui concerne la coopération internationale. Il a été reconnu que cet espace est un héritage commun de l'humanité trop important pour être exploité uniquement par certains pays. Par conséquent, les Nations Unies ont mis en place un régime juridique pertinent composé notamment de cinq traités et de cinq principes juridiques internationaux pour guider les activités spatiales. Ce régime juridique reflète, selon M. Zakheos, la volonté collective des Etats Membres de mener à bien les activités pacifiques dans l'espace extra-atmosphérique dans l'intérêt de tous les pays. Il faut désormais construire sur ce succès et orienter tous les efforts afin de garantir que les sciences et les technologies spatiales contribuent à établir un monde meilleur pour tous, a-t- il ajouté. Dans ce contexte, il a souligné le fait que le potentiel des activités spatiales dans le domaine du développement durable n'a pas encore été suffisamment utilisé. Le Président s'est félicité des résultats positifs auxquels est parvenu la troisième Conférence des Nations Unies sur l'exploration et les utilisations pacifiques de l'espace extra- atmosphérique UNISPACE III. Il a rappelé que la Déclaration de Vienne, qui a été adoptée à cette occasion, vise à encourager les Etats Membres, les organisations internationales et le secteur privé à prendre des mesures concrètes et de manière coordonnée pour faire face aux défis relatifs à l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique.

M. U.R. RAO, Président du Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique, a déclaré que parmi toutes les réalisations spectaculaires de ce siècle, les technologies spatiales ont suscité les meilleurs espoirs de réaliser les plus grands rêves de l'humanité car elles ont des applications concrètes dans tous les aspects de la vie et représentent notre plus grand espoir de parvenir rapidement au développement socio- économique et à l'amélioration des conditions de vie. Alors que le monde est passé de l'ère de la confrontation à l'ère de la coopération, un intérêt plus grand a été porté aux applications pratiques des sciences et technologies de l'espace pour le développement humain. Le Président du Comité a indiqué que ces applications sont un outil puissant notamment pour l'élimination de l'analphabétisme, la navigation, la gestion des catastrophes naturelles, les soins de santé et la protection de l'environnement. Il a déclaré qu'il faut promouvoir avec vigueur ces applications pour qu'elles se fassent au bénéfice de toute l'humanité. A cet égard, il a noté que la 3ème Conférence des Nations Unies sur l'exploration et les utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique (UNISPACE III) a été un événement important qui a marqué le début d'une nouvelle ère de l'espace dans le développement humain. Cette Conférence a aboutit à la définition d'objectifs communs et de mesures à prendre pour maximiser les bénéfices de l'espace pour l'humanité entière. La Déclaration de Vienne, adoptée par consensus, est historique et marque l'attachement des Etats à prendre des mesures visant à intégrer les avancées de la science et des technologies de l'espace à l'agenda pour le développement socio-économique aux fins d'établir un véritable village mondial équitable.

M. Rao a présenté quelques unes des mesures préconisées dans la Déclaration de Vienne: la mise en oeuvre d'un système de gestion des catastrophes naturelles et d'un système de prévention et de secours notamment grâce aux technologies de télédétection; la promotion de l'accès universel et de la compatibilité de systèmes de navigation; le renforcement des activités spatiales des organismes du système des Nations Unies et leur coopération; la création d'un fonds d'affectation spéciale volontaire; l'encouragement de la participation des jeunes aux activités de coopération spatiale; l'examen au bout de cinq ans de la mise en oeuvre de ces recommandations; la déclaration de la période du 4 au 10 octobre "Semaine mondiale de l'espace". Le Président du Comité a en outre déclaré qu'une des recommandations de la Déclaration de Vienne appelle l'Assemblée générale à prolonger la Décennie pour la prévention des catastrophes naturelles d'une décennie supplémentaire. Le Président du Comité s'est félicité de l'esprit de coopération qui a régné pendant la Conférence et notamment de la participation de nombreuses agences spatiales, d'universitaires, de représentants d'entreprises de l'industrie aérospatiale, de représentants d'organisations non- gouvernamentales et d'étudiants. Il a tenu à attirer l'attention sur la participation de représentants de l'industrie spatiale et à la tenue du Forum-génération et a indiqué qu'une partie de ces contributions a été incorporé dans les recommandations. Il a tenu à faire valoir, qu'à cet égard, UNISPACE a montré que, sous l'égide des Nations Unies, la société civile et les gouvernements peuvent travailler efficacement et être des partenaires importants des Nations Unies dans la poursuite de ses objectifs. Il a ajouté que le coût de l'organisation de la Conférence a été tenu au minimum et s'est félicité de la publication prochaine du rapport sur les questions relatives à l'organisation d'UNISPACE III afin de fournir aux autres entités du système des Nations Unies des lignes directrices sur l'utilisation des ressources disponibles pour organiser une conférence sur des questions d'intérêt général. Il a souligné que les recommandations de la Conférence montre la possibilité d'améliorer la qualité de la vie des populations et que UNISPACE sera un succès si les Etats mettent en oeuvre ces recommandations et ainsi, améliorent la qualité de la vie de leurs populations.

Le Président du Comité a également présenté le travail du Sous-Comité scientifique et technique et du Sous-Comité juridique. Il a indiqué notamment que le Sous-Comité scientifique et technique continuerait l'examen de la question des débris spatiaux à titre prioritaire et que le Sous-Comité juridique continuerait l'examen de la question de la coopération internationale dans les vols spatiaux et l'examen du concept de l'Etat de lancement en collaboration avec la Sixième Commission. M. Rao a déclaré que l'utilisation des sciences et techniques de l'espace permettait à l'humanité de faire face aux défis d'un processus de développement harmonieux et de répondre aux besoins en nourriture, en santé, en éducation des populations sans compromettre la capacité des générations futures. En conclusion, il a déclaré qu'UNISPACE III est un pas de géant pour réaliser un village mondial réellement équitable.

Débat

M. ALFONSO VALDIVIESO (Colombie) a rappelé que son pays a participé à la Conférence UNISPACE III. Il a exposé le point de vue colombien sur les propositions adoptées en particulier pour ce qui est de la nécessité de mettre en place un modèle de coopération global qui permette que tous les pays retirent des bénéfices réels de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique. La Colombie souhaite que, dans la pratique, des projets de coopération viables et efficaces soient mis en place entre les institutions spécialisées des Nations Unies, les pays développés et les fournisseurs de technologies spatiales, vers les pays en développement. Le représentant estime que c'est là la meilleure façon de mettre en oeuvre les recommandations de la Déclaration sur la coopération internationale pour l'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique au profit et dans l'intérêt de tous les Etats en tenant compte particulièrement des besoins des pays en développement.

La Colombie est consciente que toute la communauté internationale doit déployer des efforts en ce sens. A cet égard, les pays latino-américains ont pris l'initiative, pendant la Conférence régionale préparatoire qui s'est tenue l'année dernière au Chili, de formuler des propositions pour la coopération régionale basées sur les capacités spécifiques des pays de la région. Il a affirmé que l'accès aux technologies existantes doit être lié au développement des connaissances en matière de sciences spatiales. Par ailleurs, le développement du droit international spatial, avec des règles claires et basées sur l'équité, permettra de plus vastes possibilités de participation des pays en développement. Cette équité doit notamment se traduire par une affectation de satellites géostationnaires qui corresponde aux besoins particuliers des pays en développement. La Colombie se félicite de la restructuration des travaux des deux Sous-Comités du Comité de l'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique, qui donnera un nouvel élan aux travaux de ce Comité. Il a rappelé que la récente déclaration de Vienne sur l'espace et le développement humain et son Plan d'action qui envisage des initiatives telles que la création d'un Fonds d'affectation spécial des Nations Unies pour financer les centres régionaux, exigeront un programme périodique de suivi et une volonté concertée de la communauté internationale pour atteindre les objectifs fixés.

M. JUKKA PIETIKAINEN (Finlande), au nom de l'Union européenne et des pays associés, s'est félicité de la tenue de la 3ème Conférence des Nations Unies sur l'exploration et les utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique (UNISPACE III). La participation de l'industrie spatiale et de la société civile comme partenaire à part entière des gouvernements, témoigne de l'accroissement de l'utilisation économique de l'espace extra-atmosphérique et de l'intérêt croissant des citoyens pour les problèmes relevant de l'espace. Au-delà, elle témoigne de la place toujours plus importante de l'industrie dans le développement des technologies de l'espace et de leurs

applications. Dans sa forme, la Conférence UNISPACE III a été une expérience utile qui a permis de faire encore avancer l'objectif plus large d'une plus grande interaction entre les gouvernements, les Nations Unies et la société civile.

L'Union européenne estime que la Déclaration de Vienne offre un cadre pour la coopération aux fins d'utiliser les technologies de l'espace comme un instrument du développement durable. L'activité internationale de l'espace est un processus en changement dont les applications pratiques pour les marchés commerciaux se développent. Le représentant de la Finlande a indiqué que l'Union européenne est un acteur majeur dans les activités spatiales, notamment à travers l'activité de l'Agence européenne de l'énergie atomique et l'Agence spatiale européenne. Il a notamment évoqué le projet Galiléo sur le navigation par satellite. Il a déclaré que la mise en oeuvre des recommandations de la Déclaration de Vienne pourrait contribuer à diminuer l'écart entre les pays développés et les pays en développement. L'objectif prioritaire doit être d'aider les pays en développement à bénéficier des technologies de l'espace. L'Union européenne appelle les organisations financières multilatérales et les Etats à faire des efforts pour faciliter la mise en oeuvre de ces recommandations. Notant que le secteur privé est aussi un partenaire potentiel pour les futures activités, la délégation a déclaré que sa participation à des projets doit être encouragée. Accueillant avec satisfaction le rapport du Comité sur l'utilisation pacifique de l'espace extra- atmosphérique, il a déclaré que sa délégation a pris note de la nécessité de réduire le nombre de débris spatiaux et de protéger l'espace extra-atmosphérique.

M. SHINGO MIYAMOTO (Japon) a reconnu le rôle de plus en plus important que joue le Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique. Il considère qu'à travers l'encouragement de la recherche, la diffusion d'informations et la mise en place d'un cadre juridique international permettant l'exploration de l'espace extra-atmosphérique, le Comité a permis à la communauté internationale de bénéficier des utilisations pacifiques de cet espace. Le Japon se félicite des progrès important réalisés par UNISPACE III cette année, en particulier de l'adoption de la Déclaration de Vienne. En outre, le Japon se réjouit du fait que la coopération internationale en matière d'observation terrestre a été largement abordée dans le but de faire face aux problèmes mondiaux d'ordre environnemental tout en répondant aux besoins des pays développés et des pays en développement.

Le Gouvernement japonais saisi cette occasion pour faire part des grandes lignes de sa politique de développement spatial à des fins pacifiques, à savoir notamment la promotion de la recherche spatiale créative dans une perspective à long-terme; de jouer un rôle actif dans la coopération internationale spatiale; de développer des industries spatiales de manière coordonnée et de préserver l'environnement spatial en faisant face à la question des débris spatiaux. En accord avec ces politiques, le Japon a lancé 62 satellites à ce jour, et a entrepris diverses activités spatiales y compris l'observation de la terre et des expériences spatiales. Le Japon est convaincu que, à travers ces activités, il a été en mesure de contribuer de manière significative aux connaissances dans le domaine spatial et au bien-être de l'humanité tout entière. Par ailleurs, le Japon a activement cherché, et continuera à le faire, à promouvoir la coopération internationale dans le domaine des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique.

M. RI KYONG IL (République populaire démocratique de Corée) a déclaré que si la communauté internationale veut mettre en application la Déclaration de Vienne de manière fructueuse et les recommandations adoptées à la 3ème Conférence des Nations Unies sur l'exploration et les utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphériques (UNISPACE III), il lui faut avant tout bien trouver les défis qui se posent en matière d'exploration et d'utilisation pacifique de l'espace, à savoir notamment, la continuation des tentatives par un petit nombre de pays de monopoliser l'exploration et l'utilisation de l'espace extra- atmosphérique, la militarisation de l'espace, les contraintes auxquelles se heurtent les pays en développement pour participer à l'exploration de l'espace, le fait que les Etats possesseurs de technologie spatiale ont le monopole de réalisations des sciences et techniques spatiales et les utilisent dans l'optique de faire des bénéfices. Dans ce contexte, la délégation considère qu'il faut commencer par respecter le droit de tous les pays, en particulier des pays en développement, à l'exploration de l'espace et encourager ces pays à participer activement à l'utilisation pacifique de l'espace. Le représentant a déclaré que l'espace extra-atmosphérique est l'apanage commun de l'humanité et a appelé au renforcement de la coopération internationale aux fins d'éviter que les pays en développement ne soient pas marginalisés. A cet égard, il a indiqué que le rôle joué par les organisations internationales revêt une importance majeure et a invité les organisations internationales compétentes à prendre des mesures concrètes favorisant la participation des pays en développement à l'exploitation pacifique de l'espace tels que le transfert de technologie, l'obtention de concours financier et la formation de scientifiques et techniciens afin d'assurer que la réalisation des sciences et techniques spatiales contribuent au développement durable des pays en voie de développement.

M. Kyong Il a déclaré que sa délégation apprécie positivement l'adoption de résolutions dans l'UNISPACE III de créer un fonds spécial volontaire des Nations Unies destiné à aider les pays en développement dans les activités spatiales et d'établir la "Semaine mondiale de l'espace" du 4 au 10 octobre de chaque année. Notant que les satellites militaires violent et menacent la souveraineté des Etats, la République populaire démocratique de Corée a lancé un appel pour que soit interdite la militarisation de l'espace extra-atmosphérique et a invité le Comité à accorder une plus grande attention à la mise au point des dispositions visant à prévenir la militarisation de l'espace. Le représentant a indiqué que la République populaire démocratique de Corée, notamment par la mise en orbite de son premier satellite artificiel, a jeté les fondations scientifiques solides pour participer activement aux

activités de l'exploitation pacifique de l'espace extra- atmosphérique. Il a indiqué que son pays s'efforce d'enrichir le patrimoine de l'humanité en renforçant davantage ses propres capacités d'exploration de l'espace et en participant activement à la coopération internationale.

M. VIJAY TIWATHIA (Inde) s'est félicité des progrès réalisés par le Comité pour l'utilisation pacifique de l'espace extra- atmosphérique à sa 42ème session, ainsi que du bon déroulement de la Conférence UNISPACE III qui s'est tenue à Vienne. Il a rappelé les trois objectifs de cette Conférence à savoir la promotion de solutions efficaces pour l'utilisation de l'espace répondant aux problèmes régionaux et mondiaux; le renforcement de la capacité d'utilisation de la recherche spatiale au bénéfice du développement des Etats Membres, et en particulier des pays en développement; et l'amélioration de la coopération internationale dans ce domaine. En outre, il a souligné que la Déclaration de Vienne met en exergue certaines stratégies pour faire face aux défis mondiaux dans le domaine spatial. L'Inde estime qu'il faut accorder la priorité aux programmes d'action visant une meilleure coopération dans le domaine de l'environnement, des prévisions météorologiques et de la gestion des ressources naturelles, ainsi que ceux relatifs à la promotion universelle des communications spatiales. Il demande instamment aux institutions internationales concernées de soutenir les recommandations d'UNISPACE III et a exprimé son souhait de voir le Comité pour l'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique redoubler d'efforts pour assurer la mise en oeuvre du processus de Vienne.

Par ailleurs, l'Inde est préoccupée par les risques associés aux débris spatiaux et, par conséquent, a activement participé aux efforts de la communauté internationale pour faire face à ce problème en participant notamment à certaines études sur cette question. A cet effet, le représentant encourage la diffusion la plus large possible du rapport du sous-Comité technique sur la question des débris spatiaux. Le programme spatial de l'Inde a toujours tenu compte du fait que la technologie spatiale peut jouer un rôle important dans l'accélération du développement socio-économique, en particulier dans les pays en développement. C'est la raison pour laquelle ce programme met l'accent sur les applications dont bénéficie la société en général. Au cours de l'année dernière, l'Inde a lancé deux satellites ayant pour objectif des services dans les domaines de la télécommunication, de la météorologie, et de l'océanographie. L'Inde continue à accorder une importance particulière à la coopération internationale tout en poursuivant son propre programme spatial. Dans ce contexte, le représentant a évoqué les travaux du Centre pour l'éducation des sciences et des technologies spatiales pour l'Asie et le Pacifique qui ont démarré en Inde en 1995. Il a en outre affirmé que l'Inde continue de chercher des nouvelles voies pour renforcer la coopération internationale en matière d'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique. Soulignant l'opportunité qu'a offert UNISPACE III à la communauté internationale pour renforcer le rôle de l'espace dans le développement mondial, le représentant a soutenu qu'il fallait veiller à maintenir un équilibre entre les utilisations commerciales de cet espace et les priorités sociales plus larges. M. FAWZI BIN ABDUL MAJEED SHOBOKSHI (Arabie saoudite) s'est félicité des progrès réalisés dans le domaine de l'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique. A cet égard, le représentant a mis en exergue, la réduction des dépenses de militarisation de l'espace et leur réorientation à des fins pacifiques. Toutefois, l'Arabie saoudite regrette que l'espace fasse toujours l'objet d'une militarisation soutenue.

En ce qui concerne l'engagement de l'Arabie saoudite en faveur de l'utilisation pacifique de l'espace, le délégué a rappelé que son pays a envoyé un cosmonaute saoudien dans une mission spatiale et a participé aux travaux d'UNISPACE III. En outre, l'Arabie saoudite souligne l'importance de la coopération internationale dans le domaine de l'utilisation pacifique de l'espace et soutien la mise en application des programmes des Nations Unies. Le représentant a exprimé son souhait de voir le Comité redoubler d'effort pour mettre en oeuvre les recommandations d'UNISPACE III, en particulier dans les domaines touchant directement les pays en développement. L'Arabie saoudite est convaincu que le Comité doit continuer à se pencher sur la participation des pays en développement aux activités des utilisations pacifiques de l'espace.

M. GAO FENG (Chine) s'est félicité du succès de la 3ème Conférence des Nations Unies sur l'exploration et les utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique(UNISPACE III) et du rapport sur la Conférence. La délégation chinoise estime que la Déclaration de Vienne a une portée historique et contribuera d'une manière significative à ce que les sciences et technologies de l'espace soient utilisées de manière pacifique, à améliorer la coopération internationale et à promouvoir le développement économique, spécialement des pays en développement. La délégation chinoise soutient ses recommandations et notamment la création d'un fonds d'affectation spéciale volontaire, la déclaration de la semaine du 4 au 10 octobre "Semaine mondiale de l'espace", et l'examen au bout de cinq ans de l'état d'avancement de la mise en oeuvre des recommandations.

Le représentant a rappelé les importants développements qui ont eu lieu dans son pays depuis sa création il y a 50 ans : la mise en place d'un système complet de recherche, de production et de test en matière de science et technologie de l'espace, notamment un centre de lancement, une station de contrôle et l'amélioration de la technologie des fusées. La Chine, en tant que pays en développement, continuera à encourager le développement des sciences et technologies de l'espace notamment en matière de fusée, de communication satellite et de météorologie. Le Gouvernement chinois estime que le but ultime de l'exploration de l'espace extra-atmosphérique est de créer un meilleur environnement pour les êtres humains et de servir le développement. Les activités de l'espace extra-atmosphérique de toutes les nations devraient permettre de promouvoir une coopération amicale et le progrès social et contribuer au maintien de la paix et de la sécurité

internationales. La Chine s'oppose au monopole de l'espace et à la militarisation de l'espace extra-atmosphérique. Elle attache une grande importance à sa coopération avec les puissances spatiales développées et en développement.

M. MICHEL SCHAFFHAUSER (France) s'est associé à la Déclaration faite par le représentant de la Finlande au nom de l'Union européenne. Il a déclaré que la tenue d'UNISPACE III a été une étape importante dans le processus, engagé depuis de nombreuses années, visant à une plus large utilisation des techniques spatiales, notamment au bénéfice des pays en développement.

Le rapport de la Conférence représente une bonne base de travail pour les travaux futurs du Bureau des affaires spatiales et pour les Etats Membres. La mise en oeuvre de ces recommandations sera une affaire de longue haleine dont la tâche revient aux pays qui ont à faire face à des problèmes de développement, mais c'est aussi celle des pays qui disposent des technologies permettant de répondre aux besoins exprimés durant UNISPACE III, a déclaré le représentant, ajoutant que c'est avec l'effort de tous qu'une coopération internationale pourra être mise en oeuvre. Il a rappelé que, dans le domaine de la gestion des catastrophes naturelles, une proposition visant à promouvoir la coopération internationale a été faite à UNISPACE III. Dans ce contexte il a indiqué que les satellites d'observation de la terre peuvent fournir aux autorités responsables de la gestion des catastrophes naturelles des données qui complètent celles obtenues par d'autres systèmes. C'est la raison pour laquelle l'Agence spatiale européenne et le Centre national d'études spatiales ont annoncé en juillet dernier leur volonté d'assurer une coordination plus étroite des moyens spatiaux dont ils disposent, en signant une Charte visant à mettre en commun leurs ressources dans le domaine des satellites pour répondre à la demande des autorités concernées. Ces deux agences ont exprimé leur souhait de voir d'autres exploitants de satellites devenir signataires de cette Charte. Le représentant a également soulevé d'autres points qui méritent un examen attentif notamment sur le plan réglementaire. Il considère que c'est dans le cadre des Nations Unies que doivent à l'avenir être conduites l'adaptation des règles existantes et la définition de nouvelles règles. S'agissant des débris spatiaux, la communauté internationale a le devoir moral de prendre rapidement les mesures qui s'imposent pour réduire la production de ces débris.

M. VASSILIS G. CASSAPOGLOU (Grèce) s'est associé à la déclaration faite par la Finlande au nom de l'Union européenne. En sa qualité de Président du "Network of Space Science and Technology Education and Research Institutions" des pays d'Europe centrale et du Sud-Est, qui est l'homologue des centres régionaux, il a indiqué que les pays suivants font partie de ce réseau: Pologne, Hongrie, Roumanie, Bulgarie, Turquie et Grèce.

Le délégué a rappelé qu'une réunion a été tenue cette semaine à Sofia pour la mise en oeuvre de ce réseau. Il a demandé que les Nations Unies accordent un soutien plus grand à cette initiative qui pourrait s'avérer très utile dans le domaine de la diffusion des sciences et techniques spatiales. Par ailleurs, la Grèce soutient la déclaration de la France au sujet de la lutte contre les catastrophes naturelles. Il demande aux Etats Membres de prier instamment leurs Gouvernements de ratifier la Convention internationale de Tempere de 1998, qui constitue un instrument important pour faire face aux effets de ces catastrophes. Il s'est également déclaré satisfait par les résultats auxquels est parvenu UNISPACE III.

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