PREMIERE COMMISSION: LA SESSION DE FOND 1999 DE LA CONFERENCE DU DESARMEMENT JUGEE DECEVANTE PAR SON PRESIDENT

Communiqué de Presse
AG/DSI/226

PREMIERE COMMISSION: LA SESSION DE FOND 1999 DE LA CONFERENCE DU DESARMEMENT JUGEE DECEVANTE PAR SON PRESIDENT

Les pays en développement soulignent la relation entre désarmement et développement

La Commission du désarmement et de la sécurité internationale (Première Commission) a entendu dans le cadre de son débat général le Président de la Conférence du désarmement qui a jugé décevante la session de fond de 1999 de la Conférence. Les travaux ont été immobilisés par des divergences d'approche dans le domaine du désarmement nucléaire et de la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique. La Conférence par conséquent a rejeté les propositions visant à établir deux comités ad hoc chargés respectivement d'élaborer des garanties de sécurité en faveur des Etats non dotés de l'arme nucléaire et de négocier un traité multilatéral interdisant la production de matière fissiles pour la fabrication d'armes nucléaires et d'autres dispositifs explosifs. Il a estimé que l'élargissement de la composition de la Conférence à cinq nouveaux membres que sont l'Equateur, l'Irlande, le Kazakhstan, la Malaisie ainsi que la Tunisie, et le fait que 42 observateurs ont pris part à ses travaux traduisent l'importance de la Conférence comme seul outil de négociations multilatérales dans le domaine du désarmement.

Des pays en développement et en transition, notamment, ont souligné la relation entre désarmement et développement. La prolifération des armes légères entrave le développement de ces Etats qui ont reconnu la nécessité de consacrer les ressources militaires aux fins de développement. C'est le point de vue du Nicaragua qui a indiqué que son pays a procédé à une réduction importante de son budget militaire. L'armée, qui joue désormais un rôle au sein de la société civile, intervient notamment en cas de catastrophe naturelle comme ce fut le cas lors du passage de l'ouragan Mitch, a dit le représentant de ce pays. Les représentants de la Tanzanie, du Zimbabwe et de la Tunisie ont souligné la nécessité d'un désarmement nucléaire.

Les représentants des pays suivants ont pris la parole: Ethiopie, Arménie, Tunisie, Australie en sa qualité de Président de la Conférence du désarmement, Moldavie, Kirghizistan, République dominicaine, Nicaragua, Zimbabwe, Sri Lanka en sa qualité du Président du Comité spécial de océan Indien, et de la Tanzanie.

La prochaine réunion de la Commission aura lieu mardi 19 novembre à 10 heures.

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Débat général

M. DURI MOHAMMED (Ethiopie) a déclaré que sa délégation partage pleinement l'affirmation du Secrétaire général selon laquelle la réduction systématique et progressive des armes nucléaires, avec pour objectif ultime leur élimination complète, restera une tâche prioritaire de la communauté internationale. Concernant l'application des Conventions sur les armes chimiques et bactériologiques, l'Ethiopie soutient l'amendement qui prévoit la création d'un système de vérification pour la Convention sur les armes biologiques et l'adhésion universelle aux deux conventions.

Un domaine de préoccupation pour l'Ethiopie est l'accumulation déstabilisante et la prolifération illicite des armes légères et de petit calibre. Nonobstant le droit légitime des Etats à acquérir de telles armes aux fins de défense nationale, le représentant a déclaré que les mines terrestres présentent une grande menace à la paix dans bien des parties du monde. L'ampleur de ce problème est particulièrement manifeste dans notre sous-région, la Corne de l'Afrique. Les problèmes liés aux mines terrestres ne se limitent pas à leur usage sans discrimination dans les conflits armés. Les mines terrestres continuent de poser un défi très grave après la fin des conflits. Les mesures prises par la communauté internationale pour renverser cette situation n'ont pas encore été suivies de faits. le problème des mines terrestres est fortement préoccupant, en particulier dans notre sous-région en raison des actes irresponsables commis par ceux qui ne respectent pas les normes et lois internationales. A l'heure actuelle, plus d'un million de mines terrestres sont posées par ces forces dans différentes parties de l'Ethiopie. A cet égard, des efforts substantiels de la part de la communauté internationale sont indispensables afin de déminer le territoire de l'Ethiopie. Ces efforts de déminage devraient également comprendre des recherches sur les technologies de détection des mines et des moyens de transfert de ces technologies vers les pays en développement.

M. MOVSES ABELIAN (Arménie) a réaffirmé l'engagement de son pays en faveur de la pleine mise en oeuvre du Traité sur la non prolifération des armes nucléaires (TNP). Il a assuré la Commission que l'Arménie continuera d'exploiter ses capacités nucléaires à des fins pacifiques. Il a souligné qu'il était essentiel que tous les pays se conforment aux garanties de sécurité de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) pour que les objectifs du TNP soient atteints. L'Arménie soutient le renforcement et l'amélioration du régime de sécurité à travers l'adoption d'un protocole additionnel aux accords existants. L'Arménie a été le premier Etat, détenteur d'une centrale nucléaire, à signer un protocole additionnel à ses accords de sécurité. Une reconnaissance universelle de l'importance qu'il y a à mettre en oeuvre les dispositions de la Convention sur la sûreté nucléaire aux niveau national et international permettra de promouvoir et de maintenir un niveau de sécurité élevé.

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Le représentant a expliqué que son pays, qui était en première ligne de l'industrie chimique soviétique, a adhéré à la Convention sur les armes chimiques ce qui témoigne de son engagement en faveur de la stabilité dans la région. Malheureusement, tous les Etats de la région n'en ont pas fait de même, a dit le représentant qui a expliqué que l'Arménie est à la recherche d'un partenariat accru avec les pays de la région, en particulier dans le domaine de l'échange d'informations, de gestion des équipements et de la production des matières chimiques. Le représentant a souligné qu'il fallait que la communauté internationale accorde toute l'attention aux régimes de vérification qui sont les seuls à même de prévenir une prolifération des armes de destruction massive. La conclusion rapide des négociations menées par le groupe spécial de la Convention sur les armes biologiques constitue un pas dans cette direction.

Dans le domaine des armes conventionnelles, le représentant a relevé que seul un des quatre voisins de l'Arménie a signé la Convention d'Ottawa empêchant ainsi l'accession unilatérale de l'Arménie à la Convention. Celle ci n'exclut cependant pas une coopération visant à réglementer l'usage des mines antipersonnel dans le cadre de la Convention d'Ottawa avant que le pays n'y accède. Pour ce qui est des armes légères, le représentant a fait part de la préoccupation de son pays qui s'est traduite par l'adoption d'une législation nationale sur la question. M. LESLIE LUCK (Australie), Président de la Conférence du désarmement, a dressé un constat décevant de la session de fond de 1999 de la Conférence du désarmement. Aux cours des consultations intensives qui ont eu lieu, il a été proposé de réétablir des comités ad hoc. L'un aurait été chargé de négocier des arrangements internationaux portant sur des garanties de sécurité en faveur des Etats non dotés de l'arme nucléaire. Le second aurait été chargé de négocier un traité multilatéral non discriminatoire assorti d'un régime de vérification interdisant la production de matière fissiles pour la fabrication d'armes nucléaires et d'autres dispositifs explosifs. En raison de divergences d'opinion des Etats membres sur la manière de traiter les questions relatives au désarmement nucléaire et à la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique, ces deux propositions ont été retirées. La Conférence n'a pas ainsi été en mesure de trouver un consensus sur son programme de travail et de réétablir ou de créer des mécanismes sur des points spécifiques de son ordre du jour.

Le Président a en revanche constaté une réelle volonté collective des membres de la Conférence pour que les travaux de fond de la session de l'an 2000 commencent le plus rapidement possible. J'ai l'intention, a-t-il souligné, de mener des consultations avec mon successeur, l'Ambassadeur d'Autriche, au cours de la période intersessions, pour atteindre cet objectif. Bien que la conférence du désarmement n'ait pas été en mesure de conduire des négociations de fond cette année, elle constitue toutefois un lieu unique d'échanges de vues. Le Président a évoqué l'élargissement de la composition

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de la Conférence à cinq nouveaux membres que sont l'Equateur, l'Irlande, le Kazakhstan, la Malaisie, et la Tunisie. Ceci porte à 66 le nombre de ses membres. Cette décision et le fait que 42 observateurs ont pris part à ses travaux traduisent l'importance de la Conférence comme seul outil de négociations multilatéral dans le domaine du désarmement. La Conférence est une institution robuste qui a à son actif une expérience impressionnante dans le domaine de la négociation de traités et du contrôle des armements. A la suite des défis de cette année, il est encore plus important que cet outil devienne le plus important des instruments en matière de désarmement en réaffirmant sa capacité à régler les questions de sécurité collective et à atteindre les objectifs du désarmement.

M. ALI HACHANI (Tunisie) a déclaré que la Tunisie, en tant qu'Etat partie au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et pays signataire du Traité portant création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Afrique, a constamment appuyé les efforts visant à la création de nouvelles zones. Cependant, il faut un engagement régional en vue de créer des zones exemptes d'armes nucléaires. Au Moyen-Orient, cet engagement continue d'être bloqué par Israël qui refuse d'adhérer au TNP, malgré les nombreux appels des autres Etats et de l'Assemblée générale dans ses multiples résolutions consacrées à la question depuis 1974 et adoptées par consensus depuis 1980. Dans le domaine des armes classiques, la Tunisie se félicite de l'entrée en vigueur de la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel. La Tunisie a ratifié cette Convention avec célérité et l'engagement de ce pays pour éliminer cette catégorie d'armes dévastatrices s'est concrétisé par la destruction de stocks de mines antipersonnel lors d'une cérémonie officielle organisée le 29 juin 1999 et à laquelle a assisté un représentant de l'ONU. la Tunisie espère voir tous les Etats parties participer à ce processus en vue de la réalisation des objectifs de la Convention d'Ottawa.

La Tunisie se félicite également de l'adoption du moratoire sur l'importation, l'exportation et la fabrication d'armes légères en Afrique de l'Ouest par les Etats membres de la Communauté Economique des Etats d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) le 31 octobre 1998. le représentant a souligné que la Tunisie accorde également une place importante au renforcement de la sécurité et de la coopération dans la Méditerranée et qu'elle ne ménage aucun effort pour y consolider, avec ses partenaires maghrébins et européens, la paix et la stabilité et ce, en vue de favoriser le développement et la prospérité dans cette région. A cet égard, la Tunisie oeuvre pour une approche globale, multidimensionnelle et concertée entre les deux rives du Bassin qui favorise le dialogue et encourage la coopération.

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M. ION BOTNARU (République de Moldova) a fait remarquer que, s'il est impératif d'adhérer aux accords visant à éliminer les armes de destruction massive, il faut également prendre en compte les préoccupations exprimées par un certain nombre d'Etats face aux aspects financiers liés à la ratification de ces accords. Nous devrions reconnaître que la pleine mise en oeuvre du TNP, du CTBT et de la Convention sur les armes chimiques représente une entreprise coûteuse pour un certains nombre de pays en développement. Si l'on ne veut pas décourager ces Etats, qui sont politiquement prêts à ratifier les accords sus-mentionnés, il convient de réfléchir à des approches appropriées.

Concernant les armes conventionnelles, la République de Moldova soutient toutes les mesures qui contribuent à une plus grande transparence entre les Etats. L'approbation en 1998 d'un Code de conduite par l'Union européenne qui permettrait une comparaison annuelle des politiques entre les Etats constitue une initiative salutaire. La région entourant la République de Moldova est une zone sur-militarisée. Il est impératif, à cet égard, de prendre des mesures afin de détruire les armes non transportables et de procéder au retrait des arsenaux militaires et des forces armées étrangères du territoire de la République de Moldova.

M. ELMIRA IBRAIMOVA (Kirghizistan) a fait part de sa préoccupation quant à l'impasse dans laquelle se trouve le régime de non-prolifération nucléaire. Le rejet du Sénat américain de ratifier le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires jette une ombre sur son futur. Le développement de systèmes de défense antimissiles et l'impasse de START II sont également des sources d'inquiétude. La sécurité dans le monde est menacée par la prolifération des armes de destruction massive mais également par la prolifération des armes légères qui ne connaissent pas de frontières. Dans notre pays, les islamistes religieux ont tenté d'imposer leurs points de vue mais grâce aux mesures prises par notre pays et les autres Etats d'Asie centrale, le dernier groupe de militants a quitté notre territoire, a indiqué le représentant. Il a appelé à plus de coopération internationale dans ce domaine et a évoqué dans ce contexte les modalités de coopération du groupe des 5 de Shangai qui comprend entre autres la Chine et le Kirghizistan. Le représentant a dit appuyer les mesures supplémentaires visant à maîtriser la menace que représentent les armes légères.

Le représentant a souligné l'importance de la création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie centrale. Il a évoqué la dernière réunion du Groupe de travail chargé de cette question qui a entamé la préparation du cadre juridique de cette zone en octobre dernier au Japon. Nous espérons finaliser le cadre juridique du traité dans un avenir proche et nous avons proposé d'accueillir la cérémonie de signature. Le représentant a rendu hommage au rôle joué par le Centre des Nations Unies pour la paix et le désarmement au cours de ce processus. A l'orée du prochain millénaire, il faudra désormais consacrer les ressources affectées aux dépenses militaires aux programmes de développement socio-économiques des Etats, en particulier des Etats en développement et en transition.

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Mme CRISTINA AGUIAR (République dominicaine) a souligné que les particularités de certaines régions déterminent les perceptions qu'elles ont de la sécurité internationale. Dans les pays de la région des Caraïbes, qui disposent d'un territoire étroit, les économies dépendent beaucoup du commerce extérieur et du tourisme. Dans ces conditions, la suspension d'un tarif douanier préférentiel ou l'éruption d'un volcan, par exemple, peut considérablement perturber l'équilibre économique de ces pays. Il peut sembler étrange de parler de questions économiques ou de catastrophes naturelles dans le contexte de la Première Commission mais c'est là le signe des nouveaux temps. Que cela soit clair: en aucun cas ces préoccupations ne nous empêchent pas de rappeler ce qui est dit au sein de cette Commission, à savoir notamment qu'il faut parvenir à un monde exempt d'armes nucléaire, il faut contrôler le trafic illicite des armes légères et éliminer les mines terrestres antipersonnel.

Le représentant a souligné que le trafic des drogue et des armes entraîne non seulement la perte de valeurs démocratiques mais constitue également une menace contre le tourisme, la branche la plus prospère dans la région des Caraïbes. A cet égard, la République dominicaine se félicite des avancées faites au niveau régional dans le domaine de la communication avec les agences responsables de la lutte contre la drogue, ainsi que dans la formation des personnes spécialisées pour le traitement contre les drogues. Trois décennies ont passé depuis la conclusion des négociations sur le Traité d'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes. Le représentant s'est félicité que la capacité de réactualisation de ce Traité a fait que 32 des 33 Etats signataires l'ont ratifié. En 1991, pour la première fois, les pays de l'Amérique centrale ont exprimé le désir de recevoir l'assistance des organisations régionales et internationales en matière de déminage. On peut dire avec fierté que cette région est allée plus loin que d'autres dans le processus visant à se libérer des ces armes de guerre. De plus, 14 des 58 pays qui ont ratifié la Convention d'Ottawa viennent de la région de l'Amérique latine et des Caraïbes.

M. MARIO CASTELLON DUARTE (Nicaragua) a dit sa préoccupation face au manque de progrès dans les activités de la Conférence du désarmement. Il a regretté les lenteurs des Etats dotés de l'arme nucléaire pour ce qui est du démantèlement de leurs arsenaux nucléaires et l'affaiblissement des accords portant sur le contrôle des autres armes de destruction massive. L'arme nucléaire n'est pas un facteur de sécurité des Etats qui la détiennent. Le représentant s'est dit partisan de mesures obligatoires qui garantiraient que les Etats non dotés de l'arme nucléaire ne seront pas soumis à l'emploi ou à la menace de l'emploi de l'arme nucléaire. L'élimination progressive des armes nucléaires doit être un objectif commun de l'humanité. Le représentant, rappelant que le Nicaragua est partie au Traité de Tlatelolco portant création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes, a appuyé la création de nouvelles zones de ce type.

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Outre le danger nucléaire, le représentant a évoqué la menace que constitue le trafic illicite des armes légères. Dans certaines régions du monde, les armes de petit calibre sont la cause de nombreuses souffrances. Ces armes présentent une série de caractéristiques qui font qu'elles sont utilisées dans les conflits internes par des milices irrégulières et par les terroristes. Ce type d'arme est facile à utiliser et à dissimuler. La prolifération de telles armes constitue un obstacle au développement socio- économique des Etats en développement. Le représentant a dit appuyer les recommandations du groupe d'experts nommé par le Secrétaire général et la tenue d'une conférence internationale sur le commerce illicite des armes prévue en 2001. Il a souligné l'importance pour les Etats de définir des mesures de contrôle interne. Il faut que les Etats fassent preuve d'une réelle volonté politique dans ce domaine. Le Nicaragua, qui a subit une guerre civile, a mis en place des programmes de développement économique qui ont permis de réinsérer les anciens combattants à la société civile. Le Nicaragua a également créé une commission nationale de déminage et l'armée a lancé un programme de destruction des mines qui se trouvent dans nos arsenaux. Nous avons réduit notre armée à 14 000 personnes entraînant ainsi une réduction importante de notre budget militaire. L'armée joue désormais un rôle important au sein de la société civile notamment en cas de catastrophe naturelle comme ce fut le cas lors du passage de l'ouragan Mitch.

M. T. JOKONYA (Zimbabwe) a indiqué qu'en dépit des développements négatifs, qui sont apparus récemment et qui ont assombri l'ordre du jour du désarmément, le Zimbabwe demeure en faveur de l'objectif ultime, celui du désarmement complet et général, et son engagement à réaliser cet objectif reste inébranlable. Plusieurs événements récents en témoignent. Le Zimbabwe a accédé au CTBT mercredi dernier et un peu plus tôt cette année, le 17 février 1999, ce pays a accepté une station sismique du Système international de contrôle sur son territoire, la Station sismique auxiliaire AS120. Le représentant a fait valoir que les essais nucléaires et le désarmement nucléaire sont deux sujets interdépendants et inséparables. C'est pourquoi l'élimination des essais nucléaires ne peut être une fin en soi mais plutôt une mesure dans la direction du désarmement nucléaire. En tant qu'Etat partie du TNP, le Zimbabwe est opposé aux essais nucléaires, que se soit dans le domaine de l'acquisition des armes nucléaires ou de leur amélioration qualitative.

Bien que la prolifération des armes légères et de petit calibre ait représenté une question périphérique à l'ordre du jour de la sécurité internationale il y a quelques années, le Zimbabwe note avec satisfaction que la prolifération et le trafic illicite de ces armes sont d'une importance évidente dans le programme de maîtrise des armements. L'expérience faite par la région sud de l'Afrique montre que le partage des informations à la fois tactiques et stratégiques est vital pour combattre la menace posée par les armes légères. Ainsi, par le biais de cet échange d'information, les autorités de l'Aviation civile du Zimbabwe ont été en mesure de placer leur espace aérien sous surveillance effective et un certain nombre d'avions

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utilisés pour la prolifération d'armes dans la sous-région ont pu être identifiés. Rappelant qu'un grand nombre de mines ont été posées au Zimbabwe pendant la guerre de libération qui a pris fin en 1980, le représentant s'est félicité de l'entrée en vigueur de la Convention d'Ottawa et a remercié les efforts de l'Union européenne pour assister le Zimbabwe dans ses activités de déminage.

M. JOHN DE SARAM (Sri Lanka) a présenté, en sa qualité de Président du Comité ad hoc sur l'océan Indien, le rapport du Comité sur les travaux de sa session de 1999. Le Président a rappelé que le dernier rapport date de 1997 et qu'il avait noté les difficultés entravant la mise en oeuvre de la Déclaration faisant de l'océan Indien une zone de paix. L'Assemblée générale avait alors demandé que des négociations se poursuivent entre le Comité, les membres permanents du Conseil de sécurité et les principaux usagers maritimes de l'océan Indien. Le rapport sur les travaux de la session 1999 du Comité fait également part de difficultés dans la mise en oeuvre de la Déclaration. Dans ce contexte, a souligné le Président, il est important que l'Assemblée générale protège les dispositions de cette Déclaration. Nous espérons que la première Commission sera en mesure de proposer à l'Assemblée générale de maintenir le point de l'ordre du jour relatif à la Déclaration faisant de l'océan Indien une zone de paix. Nous souhaitons également que l'Assemblée générale donne pour mandat au Comité ad hoc d'atteindre un consensus sur la mise en oeuvre de la Déclaration et qu'elle lui demande de présenter un rapport sur ses travaux en l'an 2001. A cet effet, un projet de résolution sera soumis pour adoption.

M. DAUDI MWAKAWAGO (Tanzanie) a rappelé la déclaration, souvent citée en référence, des Présidents Reagan et Gorbachev selon laquelle "une guerre nucléaire ne peut être gagnée et ne doit jamais être conduite". Pourquoi alors les pays dotés de l'arme nucléaire maintiennent-ils leurs arsenaux nucléaires? Pourquoi garder des armes qui menacent l'humanité? A l'heure actuelle, le TNP n'a pas obtenu une adhésion universelle et les Etats nucléaires ont échoué dans leurs engagements à poursuivre des négociations en toute bonne foi afin de mettre un terme à la course aux armements.

La Tanzanie attache une grande importance à la création de zones exemptes d'armes nucléaires, comme l'a montré sa ratification sans retard du Traité de Pelindaba. Le fait que ces zones occupent plus de 50% de la planète prouve la conviction que de telles zones aideront à promouvoir le désarmement nucléaire. Concernant les mines terrestres antipersonnel, la Tanzanie prie instamment la communauté internationale de redoubler d'efforts dans ses activités de déminage et d'assistance aux victimes des mines. La Tanzanie connaît fort bien les effets déstabilisateurs des armes légères, dont le stock est estimé à 500 millions dans le monde. le représentant a indiqué, à cet égard, que la Tanzanie soutient les recommandations faites par le groupe d'experts gouvernementaux sur les armes légères concernant les objectifs et la portée de la Conférence internationale sur le trafic illicite des armes sous tous ses aspects.

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