LA COMMISSION RECOMMANDE A L'ADOPTION DE NOUVELLES PROCEDURES DE CALCUL DES REMBOURSEMENTS AUX ETATS CONTRIBUTEURS DE MATERIEL
Communiqué de Presse
AG/AB/511
LA COMMISSION RECOMMANDE A L'ADOPTION DE NOUVELLES PROCEDURES DE CALCUL DES REMBOURSEMENTS AUX ETATS CONTRIBUTEURS DE MATERIEL
19991015Elle adopte des résolutions relatives au Comité des commissaires aux comptes, au financement de la MONUA et au Corps commun d'inspection
La Cinquième Commission (administrative et budgétaire) a adopté, cet après-midi, par consensus un projet de résolution sur la réforme des procédures de calcul des montants à rembourser aux Etats Membres au titre du matériel des contingents. Par ce texte, l'Assemblée générale approuverait les recommandations du Groupe de travail de la phase IV ainsi que celles formulées par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, à l'exception des propositions portant sur le montant des remboursements en cas de perte ou de détérioration de matériel due à un acte d'hostilité ou à un abandon forcé; sur l'examen de la responsabilité de l'ONU en cas de perte ou de détérioration durant le transport; sur la question des tentes et de l'hébergement; et sur le recours à des compétences extérieures indépendantes pour l'examen et l'évaluation de la juste valeur marchande générique du matériel. L'Assemblée prierait le Secrétaire général d'éviter que l'application des procédures révisées ne donne lieu à des doubles paiements.
Les représentants du Pakistan et de la Norvège ont expliqué leur position et ont notamment estimé que ces nouvelles procédures de calculs constituent un important progrès vers la simplification des aspects logistiques et financiers pour les pays qui contribuent en troupes et en matériel aux opérations de maintien de la paix.
La Commission a, de plus, adopté un projet de résolution sur les rapports financiers et états financiers vérifiés et les rapports du Comité des commissaires aux comptes (CCC), par laquelle l'Assemblée générale déciderait d'étudier les recommandations du CCC sur le matériel appartenant aux contingents ainsi que sa recommandation sur la conclusion de mémorandums d'accord entre l'Administration et les 27 pays qui apportent un appui aux opérations de maintien de la paix sous forme de personnel, de matériel et de services.
La Cinquième Commission a également adopté, sans vote, un projet de résolution sur le financement de la Mission de vérification des Nations Unies en Angola et de la Mission d'observation des Nations Unies en Angola.
(à suivre 1a) - 1a - AG/AB/511 15 octobre 1999
L'Assemblée générale, prendrait acte du rapport du Secrétaire général sur le rapport du Bureau des services de contrôle interne sur les audits des activités d'achat de la MONUA. Préoccupée par l'absence de politique cohérente pour l'application des recommandations formulées à la suite d'audits à propos de cas de fraude et de malversations, l'Assemblée demanderait que de nouveaux efforts soient faits pour former et guider correctement les fonctionnaires chargés des achats sur le terrain. Elle prierait le Secrétaire général de lui présenter, avant la deuxième partie de la reprise de sa 54ème session, un rapport contenant un programme de mesures concrètes destinées à remédier aux problèmes liés aux achats dans les opérations de maintien de la paix, ainsi qu'un exposé indiquant comment l'obligation de rendre des comptes a été mise en oeuvre dans le cas des personnes dont il a été établi qu'elles avaient commis des fraudes, des irrégularités de gestion ou des malversations et comment elle sera appliquée à l'avenir.
La Commission a également adopté sans vote un projet de résolution sur le Corps commun d'inspection (CCI), par lequel l'Assemblée générale inviterait le CCI, lorsqu'il établit son programme de travail annuel, à donner priorité aux rapports demandés par les organisations participantes. Elle l'inviterait également à envoyer aux chefs de secrétariat de ces organisations des rappels concernant l'application des recommandations, et à signaler dans ses rapports annuels les recommandations approuvées qui ne sont pas appliquées.
En revanche et malgré la date butoir du 15 octobre posée par l'Assemblée générale, la Commission n'a pas été en mesure de se prononcer sur le projet de résolution sur le Compte pour le développement, soumis par le Guyana au nom du Groupe des 77 et de la Chine. Après plusieurs suspensions de séance pour tenir notamment une réunion d'urgence du Bureau, il a finalement été décidé que la Commission se prononcera sur le projet de résolution le mercredi 20 octobre, au plus tard.
Les représentants de l'Ouganda, de Cuba, de Costa Rica, de l'Algérie, et de la République-unie de Tanzanie ont profondément regretté qu'après de longues négociations, la Commission n'ait pas réussi à parvenir à un consensus sur une question aussi importante pour de très nombreux pays. Les représentants de la Finlande (au nom de l'Union européenne) et du Canada se sont dits confiants qu'avec un peu de temps supplémentaire la question pouvait être réglée de manière consensuelle.
La Présidente de la Commission a, en début de séance, indiqué que l'Assemblée générale avait décidé de renvoyer, pour examen, à la Cinquième Commission la question du "Reclassement de l'Afrique du Sud dans le Groupe des Etats Membres visé à l'alinéa c) du paragraphe 3 de la résolution 43/232 de l'Assemblée générale" (point 151c de l'ordre du jour)
La prochaine réunion aura lieu lundi 18 octobre, à 15 heures. La Commission examinera les questions du plan des conférences et du barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de l'Organisation.
- 2 - AG/AB/511 15 octobre 1999
Rapports financiers et états financiers vérifiés, et rapports du Comité des commissaires aux comptes (point 117)
Adoption d'un projet de résolution
La Commission a adopté, sans vote, un projet de résolution sur les rapports financiers et états financiers vérifiés et rapports du Comité des commissaires aux comptes (A/C.5/54/L.9) par lequel l'Assemblée générale souscrirait aux recommandations formulées par le Comité des commissaires aux comptes au sujet des opérations de maintien de la paix des Nations unies pour la période terminée le 30 juin 1998. L'Assemblée déciderait d'étudier les recommandations du Comité des commissaires aux comptes sur le matériel appartenant aux contingents et la recommandation de son rapport sur les "Aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies: financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies" par laquelle il recommande à l'Administration de conclure des mémorandums d'accord avec les 27 pays qui apportent un appui aux opérations de maintien de la paix sous forme de personnel, de matériel et de services.
Corps commun d'inspection (point 123)
Adoption d'un projet de résolution
La Commission a adopté, sans vote, le projet de résolution présenté par le Vice-président à l'issue de consultations officieuses au titre du point 123 de l'ordre du jour sur le Corps commun d'inspection (A/C.5/54/L.5). Aux termes de ce texte, l'Assemblée générale inviterait le Corps commun, lorsqu'il établit son programme de travail annuel, à donner priorité aux rapports demandés par les organisations participantes. Consciente des améliorations apportées au fonctionnement du Corps, elle encouragerait celui-ci à poursuivre ses efforts à cet égard et déciderait de reprendre l'examen de la question de son fonctionnement à sa cinquante-sixième session. Elle inviterait en outre le Corps commun à envoyer aux chefs de secrétariat des organisations participantes des rappels concernant l'application des recommandations, et à signaler dans ses rapports annuels les recommandations approuvées qui ne sont pas appliquées. Souhaitant que ce système soit mis en oeuvre sans tarder, elle demanderait également au Corps commun de lui rendre compte à sa cinquante-sixième session du fonctionnement du système, y compris des mesures prises et des observations formulées par les organisations participantes.
Financement de la Mission de vérification des Nations Unies en Angola (UNAVEM) et de la Mission d'observation des Nations Unies en Angola (MONUA) (point 129)
Adoption d'un projet de résolution
Par le projet de résolution adopté, sans vote, par la Cinquième Commission et portant sur le financement de la Mission de vérification des Nations Unies en Angola et de la Mission d'observation des Nations Unies en Angola (A/C.5/54/L.10), l'Assemblée générale prendrait acte du rapport du Secrétaire général sur le rapport du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) sur les audits des activités d'achat de la MONUA. Elle noterait cependant avec inquiétude que l'une des recommandations du BSCI reposait sur des renseignements incomplets. L'Assemblée se déclarerait préoccupée par l'absence de politique cohérente pour l'application des recommandations formulées à la suite d'audits à propos de cas de fraude et de malversations. Elle demanderait que de nouveaux efforts soient faits pour former et guider correctement les fonctionnaires chargés des achats sur le terrain, surtout dans la perspective de l'expansion des activités de maintien de la paix de l'Organisation.
L'Assemblée inviterait le Secrétaire général à fournir des précisions supplémentaires sur les mesures que prend le Secrétariat pour améliorer encore les activités d'achat sur le terrain ainsi que pour renforcer le contrôle interne et responsabiliser davantage les fonctionnaires, dans le cadre du rapport sur les irrégularités de gestion qui entraînent des pertes financières pour l'Organisation. Elle le prierait aussi de lui présenter, avant la deuxième partie de la reprise de sa 54ème session, un rapport contenant un programme de mesures concrètes destinées à remédier aux problèmes liés aux achats dans les opérations de maintien de la paix. Ce rapport devrait notamment comprendre toutes les mesures correctives prises pour remédier aux problèmes recensés dans le cas de la MONUA et d'autres opérations de maintien de la paix, l'uniformisation des mesures correctives qui ont déjà été prises pour toutes les opérations en cours et à venir, ainsi qu'un exposé indiquant comment l'obligation de rendre des comptes a été mise en oeuvre dans le cas des personnes dont il a été établi qu'elles avaient commis des fraudes, des irrégularités de gestion ou des malversations et comment elle sera appliquée à l'avenir.
Aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies (point 151 a)
Adoption d'un projet de résolution
La Cinquième Commission a adopté, sans vote, un projet de résolution sur la réforme des procédures de calcul des montants à rembourser aux Etats Membres au titre du matériel des contingents (A/C.5/54/L.6) par lequel l'Assemblée générale approuverait les recommandations du Groupe de travail de la phase IV sur le calcul des montants à rembourser aux pays qui fournissent
des contingents au titre du matériel. Elle approuverait également les recommandations formulées par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, à l'exception des propositions portant sur le montant des remboursements en cas de perte ou de détérioration de matériel due à un acte d'hostilité ou à un abandon forcé; sur l'examen de la responsabilité de l'ONU en cas de perte ou de détérioration durant le transport; sur la question des tentes et de l'hébergement; et sur le recours à des compétences extérieures indépendantes pour l'examen et l'évaluation de la juste valeur marchande générique du matériel. L'Assemblée réaffirmerait qu'en ce qui concerne toutes les nouvelles missions lancées depuis le 1er juillet 1996, seules s'appliquent les nouvelles procédures régissant le remboursement des Etats Membres au titre du matériel des contingents. Elle soulignerait que ces nouvelles procédures sont destinées à faire en sorte, tout en défendant les intérêts des Etats Membres de l'Organisation, que les pays qui fournissent des contingents soient dédommagés équitablement. L'Assemblée prierait aussi le Secrétaire général d'éviter que l'application des procédures révisées ne donne lieu à des doubles paiements.
Explications de position
Le représentant de Pakistan a salué le travail du Groupe de travail sur la phase IV, qui a fait réellement preuve d'objectivité et de professionnalisme. Le projet de résolution permet de clarifier la question du remboursement aux Etats fournisseurs de contingent et de matériel. De son avis, une décision plus courte aurait toutefois pu être prise à la session dernière, si la question n'était pas devenue controversée et complexe à la suite de certaines propositions faites par le Secrétariat pour modifier de manière significative les recommandations du Groupe de travail, ce qui n'était pas conforme à la résolution de l'Assemblée générale. Le représentant a rappelé que le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires avait lui aussi formulé des propositions, modifiant sensiblement les recommandations du Groupe de travail et entraînant une certaine confusion. Il a estimé que le CCQAB aurait dû limiter ses commentaires aux aspects administratifs et budgétaires de la question. Le représentant a formé l'espoir que le Secrétariat soumettra le rapport du Groupe de travail sur la Phase V, en pleine conformité avec les décisions de l'Assemblée générale. Le CCQAB devrait quant à lui continuer d'assister la Commission conformément à la règle 157 du Règlement de procédure de l'Assemblée générale, plutôt qu'en soumettant des propositions entraînant des changements substantiels par rapport aux recommandations formulées par un autre organe d'experts de l'Assemblée.
La représentante de la Norvège s'est félicitée de voir que les résultats de la réflexion du Groupe de travail sur la phase IV figurent dans le projet de résolution qui vient d'être adopté. Elle a engagé les Etats Membres à soumettre leur contribution au Groupe de travail sur la Phase V, lequel doit recevoir toute l'information dont il a besoin pour mener à bien un examen en bonne et due forme.
Elle a estimé que même les Etats Membres non contributeurs de troupes devraient prendre part à ce Groupe de travail. La Norvège est convaincue que les nouvelles procédures de calculs constituent un important progrès vers la simplification des aspects logistiques et financiers pour les pays qui contribuent en troupes et en matériel aux opérations de maintien de la paix.
Budget-programme de l'exercice biennal 1998-1999 (point 119)
Présentation d'un projet de résolution
La Cinquième Commission a été saisie d'un projet de résolution sur le Compte pour le développement (A/C.5/54/L.7), présenté par le Guyana au nom du Groupe des 77 et de la Chine, par lequel l'Assemblée générale créerait un compte spécial pluriannuel pour des activités supplémentaires relatives au développement visant les objectifs prioritaires des programmes du plan à moyen terme approuvé. L'Assemblée déciderait également que toutes les économies accumulées grâce à des mesures d'efficacité et dont les montants auront été, avec son accord préalable, virés au chapitre du Compte pour le développement à partir d'autres chapitres du budget constituent la base des ressources à consacrer audit chapitre dans les budgets-programmes ultérieurs. L'Assemblée soulignerait que les mesures d'efficacité ne doivent pas déclencher des compressions budgétaires en série ni causer des départs involontaires parmi les fonctionnaires, ni encore empêcher d'exécuter intégralement les programmes et activités prescrits. Elle réaffirmerait par ailleurs que la gestion du Compte pour le développement doit être strictement conforme au Règlement financier et aux règles de gestion financière de l'Organisation, ainsi qu'au Règlement et aux règles régissant la planification des programmes, les aspects du budget qui ont trait aux programmes, le contrôle de l'exécution et les méthodes d'évaluation.
Observations
Le représentant de l'Ouganda, coordonnateur des consultations sur la question, a indiqué qu'il n'avait pas été possible à la Commission de parvenir à un consensus sur ce texte. Il a en conséquence proposé à la Commission de reporter à une date ultérieure la prise de décision.
Les représentants de Cuba, du Costa Rica, de l'Algérie et la République-Unie de Tanzanie, rappelant la première date butoir du 15 octobre fixée par l'Assemblée générale, ont estimé, qu'étant donné le peu de temps dont la Commission dispose pour examiner ce point en suspens de la dernière session, il faudrait au moins fixer une nouvelle date limite si l'on décide de procéder à des négociations supplémentaires, afin d'indiquer clairement à tous que l'heure est venue de finaliser les consultations et que l'on ne peut pas s'engager dans un cycle indéfini de négociations.
Le représentant de la Finlande, s'exprimant au nom de l'Union européenne, a rappelé que sa délégation est disposée à faire tout son possible pour parvenir à un accord acceptable par tous. Il a lancé un appel aux délégations les plus impliquées dans la question pour qu'elles fassent preuve de plus de souplesse et s'est dit confiant que cette flexibilité existe bien au sein de la Commission, rendant un consensus encore possible.
Après une suspension de séance pour procéder à de nouvelles discussions, le représentant du Guyana, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a proposé de repousser la date butoir pour prendre une décision au 20 octobre au plus tard.
Reprenant la parole, le représentant de la Finlande a déclaré que l'Union européenne est parfaitement consciente de l'urgence de se prononcer sur la question. Il s'est dit convaincu qu'avec un peu plus de temps, un consensus pouvait être atteint. Un accord devrait être possible effectivement d'ici au milieu de la semaine prochaine, a-t-il estimé, avant d'insister sur le fait qu'il ne fallait en aucun cas préjuger du résultat des consultations. L'Union européenne estime qu'il faut accorder au coordonnateur tout le temps dont il a besoin pour faire aboutir cette question.
La Présidente de la Commission, Mme Penny Wensley (Australie) a estimé que confier au seul coordonnateur la tâche de sortir de l'impasse dans laquelle se trouve la Commission est un bien lourd fardeau. C'est pourquoi, elle a demandé au Bureau de la Commission de se réunir immédiatement après la séance levée pour examiner de quelle manière la Commission pourrait répondre à ce genre de situation. Elle a rappelé que le Compte pour le développement n'est pas la seule question en suspens, alors que le calendrier de travail des semaines à venir est déjà très chargé.
La représentante de Cuba a profondément regretté le scénario en train de se dérouler sur cette question. Pourtant la bonne atmosphère qui a régné ces 15 derniers jours a permis de prendre une décision cet après-midi même sur 4 autres points de l'ordre du jour. L'impasse sur le Compte pour le développement ne participe en revanche nullement de cet esprit de coopération. Elle a rappelé que c'est l'Assemblée générale qui a décidé elle- même de la date butoir du 15 octobre et que ce sujet est de la plus haute importance pour de nombreux pays. La Commission se doit donc de prendre une décision et en conséquence les délégations doivent être aussi sérieuses que responsables. Elle a précisé que le Groupe des 77 et de la Chine était quant à lui entièrement prêt à se prononcer aujourd'hui.
La représentante du Costa Rica a fait observer que si la suspension de séance a duré près d'une heure et demie, il ne fallait en imputer la responsabilité au Groupe des 77 et de la Chine. Plus que le Bureau, elle a estimé que c'est la Commission dans son ensemble qui doit décider de la date limite pour se prononcer sur le projet de résolution.
Le représentant de l'Algérie a estimé que le coordonnateur sur la question devait assumer son rôle d'animateur des consultations jusqu'à la fin. Selon lui, il convient de fixer une nouvelle date butoir pour la prise de décision afin de faire les choses conformément au règlement.
Le représentant du Canada a appuyé la position de l'Union européenne ainsi que la proposition de la Présidente de réunir le Bureau pour qu'il fasse des suggestions sur la manière de régler ce genre de problème. Il est parfaitement approprié que le Bureau fasse ce type de suggestion, a-t-il ajouté, estimant que c'est là son rôle et la raison pour laquelle tous les groupes géographiques y sont représentés.
* *** *