PREMIERE COMMISSION: LA REDUCTION ET LA LIMITATION DES ARMES STRATEGIQUES AINSI QUE LE CONTROLE DES PETITES ARMES SONT EVOQUES

13 octobre 1999

Communiqué de Presse
AG/DSI/221

PREMIERE COMMISSION: LA REDUCTION ET LA LIMITATION DES ARMES STRATEGIQUES AINSI QUE LE CONTROLE DES PETITES ARMES SONT EVOQUES

19991013

La Commission du désarmement et de la sécurité internationale (Première Commission) a poursuivi cet après-midi son débat général. Le représentant de la Fédération de Russie a mis en garde contre le développement de systèmes de défense antimissiles nationaux et les tentatives visant à modifier les dispositions du Traité de limitation des systèmes de défense de missiles antimissiles ballistiques (Traité ABM) signé en 1972 entre les Etats-Unis et l'ex-Union Soviétique. Le représentant a proposé la création d'un système mondial de contrôle de la prolifération des missiles et des technologies. Appuyé par le représentant de la Chine, il a indiqué que son pays présentera un projet de résolution relatif à la préservation et au respect du Traité ABM. Le Traité ABM limite à une seule zone la mise en place de systèmes de défense antimissiles avec un maximum de 100 missiles antimissiles et de dispositif de lancement par zone. Il constitue, a souligné le représentant, la pierre angulaire de la stabilité stratégique et toute violation rendrait impossible le respect des Traités START I et START II relatifs à la limitation et la réduction des armements stratégiques offensifs. La Fédération de Russie est disposée à envisager, dans le cadre de la ratification de START III, une réduction de 1 500 ogives, dépassant ainsi le seuil dont avaient débattu les Présidents de la Fédération de Russie et des Etats-Unis lors de la Conférence d'Helsinki en 1997. Le manquement au respect de ces traités entraînerait l'effondrement de toute l'architecture des accords portant sur la réduction et la limitation des armements stratégiques. Le dialogue sur le désarmement en serait réduit au niveau auquel il se trouvait au début de la guerre froide.

La prolifération des armes légères et des mines antipersonnel a également retenu l'attention des représentants en particulier ceux des pays de l'Amérique latine, qui ont souligné que l'utilisation de telles armes fait huit morts sur dix dans les conflits et que la plupart des victimes sont des femmes ou des enfants. Les délégations ont évoqué la contribution importante du MERCOSUR (Marché commun du Sud) qui a mis en place un mécanisme conjoint du Registre des acheteurs et vendeurs d'armes à feu, de munitions, d'explosifs et d'autres matériaux connexes.

(à suivre - 1a)

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Les représentants des pays suivants ont pris la parole: Ouzbékistan, Nigéria, Fédération de Russie, Chine, Argentine, Equateur, Costa Rica, Colombie, Koweït et Uruguay.

La Commission poursuivra son débat général jeudi 14 octobre à 10 heures.

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Débat général

M. ALISHER VOHIDOV (Ouzbékistan) a estimé que le Traité de non- prolifération des armes nucléaires et le Traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires sont fondamentaux et constituent les éléments centraux des efforts de désarmement ainsi que du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Le représentant a rappelé que son pays a été l'un des premiers à signer et à ratifier le CTBT. Il a soutenu la création de zones exemptes d'armes nucléaires qui contribuent au renforcement d'une paix régionale et globale. Cette question sera sans doute à l'ordre du jour de la Conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires prévue en l'an 2000. Dans ce contexte, nous nous félicitons des progrès réalisés dans le renforcement des zones exemptes d'armes nucléaires dans diverses zones de la planète. Ces accords contractés sur la base du libre consentement des pays concernés de la région constituent un outil important du régime de non-prolifération nucléaire.

L'Ouzbékistan prend constamment des mesures permettant de garantir la paix dans la région d'Asie centrale. Parmi ces initiatives, l'on peut citer celle visant à faire de l'Asie centrale une zone exempte d'armes nucléaires. La première série de rencontre dans le cadre de ce processus s'est tenue le 8 octobre au Japon et s'est soldée par des résultats positifs. Comme le soulignait la résolution 53/77 adoptée au mois de décembre de l'année dernière, la création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie centrale peut accroître de façon significative la sécurité des Etats et renforcer la paix et la sécurité. Le représentant a indiqué que cette année, un projet de résolution sur la création d'une telle zone sera soumis à la Commission par les cinq pays d'Asie centrale. Le représentant a indiqué que son pays est signataire de la Convention sur la protection du matériel nucléaire. La signature d'un Protocole additionnel en 1998 a renforcé les accords existants entre l'Ouzbékistan et l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) qui portent sur l'application des garanties de sécurité. Le renforcement du régime de non-prolifération des armes nucléaires et des armes de destruction massives est en effet une priorité de notre pays.

M. W. O. AKINSANYA (Nigéria) a rappelé qu'aux toutes premières étapes de son indépendance, le Nigéria a été l'un des premiers opposants aux essais nucléaires conduits en Afrique et, qu'en tant que tel, il reste attaché au Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (CTBT). La ratification par ce pays du TNP et du Traité portant création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Afrique (Traité de Pelindaba) sont des preuves supplémentaires de l'engagement du Nigéria à créer un monde dénucléarisé. Rappelant que la Commission du désarmement n'est pas parvenue à un consensus concernant la convocation d'une quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement, la délégation du Nigéria propose de faire le meilleur usage du Sommet du millénaire, prévu en septembre de l'année prochaine, pour établir de nouveaux objectifs.

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Au sujet des armes conventionnelles, le représentant a souligné qu'elles sont le moyen par lequel les pays assurent leur auto-défense. Mais par leur usage facile, elles sont responsables de 90% de toutes les morts et blessures au cours des conflits, 80% des victimes étant des femmes et des enfants. C'est pourquoi le contrôle des armes conventionnelles exige une action internationale concertée. Dans le contexte de la sous-région de l'Afrique de l'Ouest, le Nigéria a participé au Groupe de travail sur le trafic illicite des armes légères parrainé par les Nations Unies et qui s'est tenu à Lomé, au Togo, du 2 au 5 août 1999. A cet égard, le Nigéria a l'intention de poursuivre des mesures de surveillance en ce qui concerne notamment le maintien d'un registre de fabricants qui produisent des armes légères. Le Nigéria s'intéresse de près au rassemblement et à la destruction des armes légères. C'est ainsi que le Président du Nigéria a assisté à une cérémonie au Libéria, cette année, lors de laquelle 1 500 armes en état de fonctionnement ont été rassemblées auprès de factions belligérantes et 30 000 armes hors d'état de fonctionnement seront converties en outils agricoles par le projet d'assistance de l'UNDP. Le représentant a rappelé l'importance cruciale de l'élimination des mines terrestres antipersonnel, soulignant que l'Afrique, et avec elle, le monde entier, devrait être transformé en un lieu sûr où les enfants pourront marcher en toute liberté sur les terrains de jeu et où les paysans pourront cultiver la terre en toute sécurité afin d'alimenter les populations de leur pays.

M. SERGEY LAVROV (Fédération de Russie) a déclaré que pendant plus d'un quart de siècle, le Traité sur la limitation des systèmes de missiles antimissiles ballistiques (ABM) a constitué l'élément clé de la stabilité stratégique ainsi qu'une condition préalable à la réduction des armes stratégiques offensives. La Fédération de Russie qui s'est toujours montrée favorable à la limitation et à la réduction de l'arsenal nucléaire, a toujours respecté ses obligations conformément aux dispositions du Traité sur la réduction des armements stratégiques offensifs (START I). Nous estimons qu'il est important que la Fédération de Russie ratifie START II et d'autres instruments pertinents et que les procédures nécessaires à leur ratification soient respectées par le Congrès américain. Le représentant a réaffirmé la volonté de son pays d'engager des pourparlers sur la réduction des armements stratégiques offensifs sur la base des éléments définis lors des réunions qui se sont tenues entre les Présidents de la Fédération de Russie et des Etats Unis à Helsinki en mars 1997 et à Cologne en juin 1999.

Dans le cadre de START III, a ajouté le représentant, la Fédération de Russie est déterminée à envisager une réduction de 1 500 ogives nucléaires, ce qui signifie une réduction plus importante que ce qui avait été envisagé à Helsinki. Ces réalisations sont directement liées au respect de l'élément central du Traité ABM qui porte sur l'interdiction de déployer de tels systèmes de défense en dehors du territoire de son propre pays. Toute tentative visant à modifier cette disposition viendrait à saper l'essence même du Traité. Dans ce cas, le respect de START I et de START II deviendrait une

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tâche impossible et résulterait dans l'effondrement de toute l'architecture des accords existants dans le domaine de la réduction et de la limitation des armes stratégiques offensives. On reviendrait à l'ère de la guerre froide.

Pour notre part, nous proposons de créer un système mondial de contrôle de la prolifération des missiles et des technologies y afférentes. Un tel système contiendrait des dispositions relatives à la notification des essais de telles armes. Malheureusement, a souligné le représentant, les programmes visant à déployer des systèmes nationaux de défense antimissiles auront pour conséquence de stimuler la création et la prolifération de missiles encore plus sophistiquées. Nous demandons dans ce contexte à l'Assemblée générale de se prononcer fermement en faveur de la préservation et du renforcement du Traité ABM. La Fédération de Russie, comme la Chine et le Bélarus, présente cette année un projet de résolution qui repose sur les dispositions du Traité ABM.

Le respect des accords existants est une tâche prioritaire. Nous nous opposons à toute tentative visant à modifier ou à diluer le Traité sur la non- prolifération des armes nucléaires ou visant à jeter le doute sur la décision qui avait été prise en 1995 sur la prorogation indéfinie de ses dispositions. Nous estimons que la Conférence d'examen prévue en l'an 2000 devrait s'attacher à renforcer le Traité et à faciliter la mise en oeuvre des décisions adoptées lors de la Conférence d'examen de 1995. Il est également important de prendre des mesures visant à promouvoir la mise en oeuvre du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires. Nous sommes en faveur de l'accession de l'Inde et du Pakistan à ce Traité en qualité d'Etats non dotés de l'arme nucléaire.

Indiquant son soutien à la création de zones exemptes d'armes nucléaires, le représentant a indiqué que son pays a reconnu le statut d'Etat non nucléaire de la Mongolie et que, par conséquent, il est prêt à envisager d'accorder des garanties de sécurité à ce pays. Il a dit la volonté de son pays d'envisager l'adoption d'accords internationaux de sécurité en faveur des Etats qui ne sont pas dotés de l'arme nucléaire. Le représentant a souligné la nécessité d'adopter des mesures préventives afin de prévenir une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique. Dans ce contexte, la Fédération de Russie soutient la proposition de créer un comité spécial au sein de la Conférence du désarmement.

M. SHEN GUOFANG (Chine) a déclaré que depuis la dernière Assemblée générale, des changements importants se sont produits dans le monde. Plusieurs événements ont contribué à exacerber la sécurité dans le monde. En Europe, le seul bloc militaire qui soit resté après la guerre froide, a bombardé, selon son "nouveau concept stratégique" et en contournant le Conseil de sécurité, le faible Etat souverain de la Fédération de la Yougoslavie, faisant de la région des Balkans un terrain d'essais pour cette nouvelle stratégie. La poursuite vigoureuse en Amérique du Nord du soit-disant programme de défense antimissile se fait au détriment de la stabilité

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stratégique et porte préjudice au Traité ABM. La Chine estime que, pour promouvoir le processus de désarmement, il est impératif d'établir un nouveau concept qui soit en harmonie avec la situation actuelle du désarmement. Le Président de la République démocratique de Chine, M. Jiang Zemin, a fait valoir, le 26 mars dernier dans sa déclaration devant la Conférence du désarmement à Genève, que la confiance mutuelle, les avantages mutuels, l'égalité et la coopération devront être au centre de ce nouveau concept. Le représentant a lancé un appel à la communauté internationale pour qu'elle fasse de ce nouveau concept de sécurité une directive. La Chine, a-t-il souligné, a été soumise à la menace nucléaire à plusieurs occasions dans les années 1950 et 1960. C'est ainsi qu'elle a été obligée de mettre au point un nombre limité d'armes nucléaires. Les armes nucléaires en sa possession ont pour seul objectif l'auto-défense, elles ne constituent aucune menace pour qui que se soit. La Chine a toujours été en faveur du non-recours en premier aux armes nucléaires. Le nombre extrêmement limité d'armes nucléaires de la Chine est placé sous une surveillance stricte et il n'existe aucun risque de lancement accidentel, a précisé le délégué. Il a estimé que le récent rapport du Forum de Tokyo est un rapport tendancieux et qu'il s'écarte des objectifs du désarmement nucléaire. Dans ce contexte, la Chine ne peut que faire état de son opposition. Concernant le Traité ABM, la Chine soutient pleinement la délégation de la Fédération de Russie dans ses efforts visant à présenter un projet de résolution intitulé "Maintien et conformité au Traité antimissile balistique" et souhaite s'inscrire sur la liste des co-auteurs.

Les mines antipersonnel étant également un sujet pour lequel la Chine porte un grand intérêt, un rapport annuel est sur le point d'être soumis par la Chine au Secrétaire général sur l'application du Protocole sur les mines terrestres . Dans ce domaine, la Chine a été active, notamment par sa contribution financière aux activités de déminage en Bosnie-Herzégovine. Le représentant a conclu sur l'importance qu'attache la Chine au rôle des Nations Unies dans le domaine du désarmement et a rappelé que la Chine contribuera, cette année, encore au Département des Affaires du désarmement à hauteur de 10 000 de dollars américains.

M. FERNANDO PETRELLA (Argentine) a estimé que les Nations Unies ont un rôle capital à jouer dans le domaine du renforcement de la paix et dans la mobilisation de la volonté politique nécessaire à cet objectif. Au moment ou nous pensons que le régime de non-prolifération nucléaire a pris un nouvel élan, de graves menaces ont fait jour, ce qui est inacceptable. A l'orée du nouveau millénaire, il est prioritaire de renoncer aux armes de destruction massive. L'Argentine continuera de défendre l'idée selon laquelle tous les Etats doivent renoncer à leur doctrine de dissuasion nucléaire. Elle continuera à oeuvrer pour l'application, de bonne foi, des dispositions du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, de la Convention sur les armes chimiques, de celle sur les armes bactériologiques et du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires. A ce sujet, nous sommes certains que les Etats-Unis apporteront leur ratification, ce qui donnera une

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impulsion nécessaire à l'entrée en vigueur de ce Traité. De plus, l'Argentine continuera d'encourager le début de négociations sur un traité d'interdiction des matières fissiles.

Le représentant a souligné la menace que fait peser l'accumulation des armes légères sur la sécurité humaine et le désarmement durable. La prolifération de telles armes est une conséquence des conflits et la cause de leur prolongation. Au cours de cette année, des débats importants et ouverts ont eu lieu au Conseil de sécurité et, à chaque fois, nous avons essayé de souligner les conséquences négatives de l'accumulation des armes légères. Le problème des mines antipersonnel est loin d'être résolu mais la communauté internationale a tenté d'y trouver une réponse en élaborant la Convention d'Ottawa que l'Argentine a ratifiée le 14 septembre dernier, ce qui souligne ainsi son respect de la Déclaration du MERCOSUR faisant de la Bolivie et du Chili une zone de paix.

M. EMILIO IZQUIERDO (Equateur) s'est félicité que son pays ait été accepté en tant que nouveau membre à la Conférence du désarmement cette année. Il a souligné les succès connus par la Commission du désarmement lors de sa session de 1999 lorsqu'elle a adopté par consensus deux textes importants, l'un portant sur la maîtrise des armes classiques et l'autre sur la création de zones exemptes d'armes nucléaires. Un fait capital est à noter cette année, a-t-il poursuivi, par l'entrée en vigueur de la Convention d'Ottawa. A cet égard, l'Equateur a souhaité appeler l'attention de la commission sur le fait qu'il vient d'ouvrir, il y a tout juste deux semaines un centre de déminage par lequel il entend notamment mieux coordonner les activités de déminage entre les différentes entités et utiliser d'une meilleure façon l'aide internationale. Faisant référence au conflit qui a opposé l'Equateur et le Pérou, le représentant s'est félicité de pouvoir annoncer que cette année a été marquée par le premier anniversaire de l'Accord de paix intervenu entre ces deux pays, lequel a ouvert la porte à des relations d'amitié et permis de consolider la paix dans cette région.

Le phénomène des armes légères inquiète le monde entier. C'est pourquoi il convient de tenir compte du rapport de 1999 du Groupe d'experts gouvernementaux sur les armes légères et de petit calibre. Le trafic des armes légères, en particulier, représente un grand fléau dans nos sociétés et il convient d'adopter des normes fermes dans ce domaine. Les victimes sont presque à 100% des civils et 8 morts sur 10 dans les conflits qui impliquent ces armes sont des femmes ou enfants. A cet égard, l'Equateur soutient la convocation de la Conférence avant l'an 2001 sur le trafic illicite d'armes sous tous ses aspects et soutient les activités du Centre régional des Nations Unies pour la paix en Amérique latine et dans les Caraïbes.

M. BERND NIEHAUS (Costa Rica) a fait part de l'expérience de son pays qui a décidé de ne pas investir dans des programmes d'armement. La promotion de la paix et de la sécurité tant sur le plan international que national exige la réduction des dépenses militaires et le renforcement de la société civile.

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La réduction des dépenses militaires est particulièrement importante pour les pays en développement qui ont pour priorités la promotion des ressources humaines, de la justice sociale et des institutions démocratiques. N'est-il pas préférable de consacrer les 22 milliards de dollars alloués au transfert des armes à l'éducation et à la santé? Il faudra que les pays producteurs exercent une maîtrise efficace sur leurs exportations. Nous sommes en faveur de l'élargissement du Registre des Nations Unies aux armes classiques. Nous estimons qu'il faut interdire les transferts d'armes aux pays qui ne déclarent pas leurs importations aux Nations Unies et aux pays qui n'ont pas ratifié les instruments internationaux de défense des droits de l'homme. Ces mesures que nous proposons pourraient faire partie des dispositions d'un traité international, a ajouté le représentant. Il a appuyé la tenue d'une conférence internationale sur le transfert illicite des armes légères en l'an 2001, l'initiative visant la création d'un code de conduite sur le transfert des armes, et les recommandations du Groupe d'experts nommé par le Secrétaire général des Nations Unies. Pour ce qui est des mines antipersonnel, le représentant a demandé à la communauté internationale d'appuyer les programmes de déminage, d'assistance aux victimes et de réinsertion des anciens combattants. Nous sommes un pays désarmé depuis cinquante ans et c'est la raison pour laquelle nous estimons que la course aux armements est contre- productive, contraire à l'objectif de paix et de sécurité internationales. Le représentant a plaidé en faveur de la redistribution des budgets d'armements à des fin de développement économique et social.

M. RENATO SALAZAR (Colombie) a rappelé que l'allégement des tensions internationales offre des possibilités aux Etats du monde de réduire la production et l'acquisition d'armes. Nous ne pouvons pas léguer à nos enfants un monde dans lequel les dépenses pour l'acquisition d'armes dépassent de beaucoup les investissements consacrés au développement social, à l'éducation et à la suppression de la pauvreté. Comme l'a justement relevé le Secrétaire général, est-il logique de mener des activités telles que la production d'armes alors que l'on sait qu'elles ne seront jamais utilisées? Concernant les armes légères, le représentant a rappelé que nous ne sommes plus à l'époque du rouge et du noir. La guerre ne donne plus de dignité à personne. La Colombie accorde, dans ce contexte, la plus grande importance à la Conférence sur le trafic illicite des armes sous tous ses aspects qui devrait se tenir avant l'an 2001 et accueille favorablement le rapport du groupe expert sur les armes légères et de petit calibre. Il convient de fixer une date précise et un programme précis concernant la conférence sus-mentionnée, a-t-il ajouté.

Au sujet des armes nucléaires, la Colombie est d'avis qu'il faut un engagement encore plus grand de la part des Etats détenteurs des armes nucléaires pour parvenir au désarmement nucléaire. Quant à la conférence du désarmement, la Colombie estime qu'elle devrait être à composition illimitée car ce n'est pas l'extension de sa composition mais bien le manque de volonté politique qui freine son travail. Le représentant a rappelé que la Colombie est l'un des 44 Etats mentionnés à l'annexe II du Traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires et qu'elle espère bientôt ratifier ce dernier.

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M. HISHAM AL-GHANIM (Koweït) a demandé le renforcement des liens de solidarité et de coopération de la communauté internationale. Ces nouvelles modalités de coopération représentent la seule réponse aux développements récents propres à menacer la paix et la sécurité, comme les tentatives visant à renforcer les arsenaux nucléaires. Les mines antipersonnel sont une source de préoccupation importante en ce qu'elles menacent la paix et la sécurité dans de nombreuses régions du monde. Le représentant a demandé aux Etats qui sont responsables de la pose des mines de fournir une aide matérielle aux opérations de déminage des Nations Unies. Abordant la question des armes nucléaires, il a estimé que la mise en oeuvre du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires constitue une étape cruciale des efforts déployés par la communauté internationale en vue d'atteindre l'objectif d'un désarmement général et complet. Aucune mesure contraire à l'esprit du Traité ne doit être envisagée. Il n'est pourtant pas suffisant de signer les traités, a souligné le représentant qui a appelé à la mobilisation d'une réelle volonté politique. Il a regretté que la création d'une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient se heurte au refus d'Israël de respecter la volonté de la communauté internationale et de placer ses installations sous le contrôle de l'Agence internationale de l'énergie atomique. Dans cette région du monde, a-t-il ajouté, il est également important de veiller à l'élimination des armes chimiques et biologiques qui constituent d'importantes sources de tension. Le représentant s'est en outre félicité de la convocation de la conférence internationale sur le trafic illicite des armes au plus tard en 2001. Il a regretté l'impasse dans laquelle s'est trouvée la Conférence du désarmement qui doit placer l'intérêt des peuples au-delà des considérations politiques.

M. JORGE PEREZ-OTERMIN (Uruguay) a regretté que, depuis la chute du mur de Berlin, on ne soit toujours pas parvenu à démanteler la menace nucléaire. Il s'agit de faire de la sécurité humaine un objectif dont on ne parle pas seulement sur un bout de papier. Le strict respect du régime de non- prolifération représente une pierre angulaire du macro-désarmement. Il convient de souligner les progrès de la Convention d'Ottawa et d'affirmer que la seule sécurité qui existe en matière d'armes lourdes passe par une élimination totale de ce type d'armes.

L'Uruguay a adhéré à la déclaration politique du Mercosur (Marché commun du Sud) signée le 24 juillet 1998. Cette déclaration a mis en place un réseau d'appui à la non-prolifération des armes nucléaires. Il convient de relever que le nombre de morts provoqués par les armes classiques est presque égal au nombre de morts suite aux conflits impliquant des armes massives. Le Mercosur a apporté une contribution significative dans le domaine de l'application du mécanisme conjoint du Registre des acheteurs et vendeurs d'armes à feu, de munitions, d'explosifs et d'autres matériaux connexes. Ce mécanisme associe l'Argentine, la Bolivie, le Brésil, le Chili, le Paraguay et l'Uruguay. Dans ce contexte, le représentant a conclu en affirmant que l'Uruguay croit fermement en la nécessité de substituer une "culture de la paix" à la culture de la guerre.

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