A QUELQUES MOIS DE LA FIN DE LA DECENNIE POUR L'ELIMINATION DU COLONIALISME, LES DELEGATIONS S'INTERROGENT SUR LE ROLE FUTUR DE L'ONU DANS CE DOMAINE

Communiqué de Presse
CPSD/169

A QUELQUES MOIS DE LA FIN DE LA DECENNIE POUR L'ELIMINATION DU COLONIALISME, LES DELEGATIONS S'INTERROGENT SUR LE ROLE FUTUR DE L'ONU DANS CE DOMAINE

La Quatrième Commission achève son débat général sur les questions de décolonisation

La Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) a achevé cet après-midi son débat général relatif aux questions de décolonisation. A quelques mois de la fin de la Décennie internationale pour l'élimination du colonialisme, le rôle futur des Nations Unies et des Puissances administrantes dans ce domaine a été évoqué. Les délégations ont dans leur ensemble rendu hommage à la contribution exemplaire de l'Organisation au processus historique et politique de décolonisation tout en regrettant que 17 territoires figurent toujours sur la liste des territoires non autonomes. A l'avenir, ont-elles insisté, il est essentiel que les puissances administrantes fassent preuve de coopération et de dialogue avec le Comité spécial des Nations Unies et avec la Quatrième Commission. L'accueil de missions de visites dans tous les territoires traduira cet esprit de partenariat. Ces missions sont d'autant plus importantes qu'elles constituent le meilleur moyen de prendre connaissance de la situation sur le terrain et des souhaits des populations non autonomes au sujet de leur statut futur. Dans l'exercice d'autodétermination, ont ajouté les participants, il est essentiel de prendre en compte les spécificités de chaque territoire. La responsabilité des puissances administrantes mais également des institutions de développement des Nations Unies a également été sollicitée, notamment pour ce qui est du développement économique et social des territoires, du respect de leurs ressources naturelles et de l'intégration de leurs économies à l'architecture financière internationale. Certains intervenants ont suggéré de reconduire la Décennie internationale pour l'élimination du colonialisme, soulignant que la crédibilité de l'Organisation des Nations Unies est en jeu. La Commission était saisie de deux projets de résolution et d'un projet de décision portant respectivement sur la question du Sahara occidental, sur les moyens d'études et de formation offerts par les Etats Membres aux habitants des territoires non autonomes et sur la question de Gibraltar.

Les représentants des pays suivants ont pris part au débat: Espagne, Yémen, Egypte, Libye, République islamique d'Iran, Brésil, Tunisie, Kenya, Fidji, Chili, Maroc, Sénégal, Bolivie, Haïti, République unie de Tanzanie et Namibie.

La représentante du Royaume-Uni a exercé son droit de réponse.

La Quatrième se réunira vendredi 8 octobre à dix heures. Elle se prononcera sur tous les projets de résolution et de décision portant sur les questions de décolonisation.

Présentation de projets de résolution

Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (point 18)

Aux termes du Projet de résolution sur la question du Sahara occidental (A/C.4/54/L.3), l'Assemblée générale prendrait de nouveau note avec satisfaction des accords conclus pour mettre en oeuvre le Plan de règlement par le Royaume du Maroc et le Frente Popular para la Liberación de Saguia el-Hamra y de Rio de Oro au cours des pourparlers privés directs qu'ils ont eus sous les auspices de M. James Baker III, Envoyé personnel du Secrétaire général et inviterait instamment les deux parties à appliquer ces accords pleinement et de bonne foi. Elle exhorterait en outre les deux parties à poursuivre leur collaboration avec le Secrétaire général et son Envoyé personnel, ainsi que son Représentant spécial, et à éviter toute initiative qui pourrait compromettre l'exécution du plan de règlement et des accords concernant sa mise en oeuvre. L'Assemblée engagerait les deux parties à appliquer fidèlement et loyalement l'ensemble de mesures proposées par le Secrétaire général pour l'identification des électeurs, la procédure de recours et le calendrier d'exécution révisé. Elle réaffirmerait la responsabilité de l'Organisation des Nations Unies vis-à-vis du peuple du Sahara occidental, telle qu'elle est stipulée dans le plan de règlement.

Elle réaffirmerait également son appui aux efforts que le Secrétaire général continuera à déployer en vue de l'organisation et du contrôle par l'Organisation des Nations Unies, en coopération avec l'Organisation de l'unité africaine, d'un référendum d'autodétermination du peuple du Sahara occidental, impartial et libre de toutes contraintes, conformément aux résolutions 658 (1990) et 690 (1991) du Conseil de sécurité, par lesquelles celui-ci a approuvé le plan de règlement de la question du Sahara occidental. L'Assemblée prierait en outre le Comité spécial chargé d'étudier l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux de continuer à examiner la situation au Sahara occidental en ayant à l'esprit la mise en oeuvre effective en cours du plan de règlement, et de lui présenter un rapport à ce sujet à sa cinquante-cinquième session.

Aux termes du Projet de décision sur la question de Gibraltar (A/54/C.4/L.4), l'Assemblée générale, rappelant que la déclaration dont les Gouvernements d'Espagne et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sont convenus à Bruxelles le 27 novembre 1984 stipule, entre autres choses, ce qui suit : "Instituer un processus de négociations visant à résoudre tous les différends entre les parties au sujet de Gibraltar, ainsi qu'à promouvoir entre elles dans leur intérêt mutuel, la coopération dans les domaines économique, culturel, touristique, militaire, de l'aviation et de l'environnement. Les deux parties acceptent que les questions de souveraineté soient traitées dans le cadre de ce processus. Le Gouvernement britannique tiendra pleinement son engagement de respecter la volonté de la population de Gibraltar, ainsi que l'établit le préambule de la Constitution de 1969", noterait que dans le cadre de ce processus, les Ministres des Affaires étrangères de l'Espagne et du Royaume-Uni se réunissent chaque année à tour de rôle dans chacune des deux capitales et demanderait instamment aux deux gouvernements de poursuivre leurs négociations en vue d'apporter une solution définitive au problème de Gibraltar, à la lumière des résolutions de l'Assemblée générale et dans l'esprit de la Charte des Nations Unies.

Moyens d'étude et de formation offerts par les Etats membres aux habitants des territoires non autonomes (point 95)

Aux termes du Projet de résolution sur les moyens d'étude et de formation offerts par les Etats Membres aux habitants des territoires non autonomes (A/C.4/54/L.5), l'Assemblée générale exprimerait sa satisfaction aux Etats Membres qui ont mis des bourses à la disposition des habitants des territoires non autonomes. En outre, elle inviterait tous les Etats Membres à offrir ou à continuer d'offrir généreusement des moyens d'étude et de formation aux habitants des territoires qui n'ont pas encore accédé à l'autonomie ou à l'indépendance et, chaque fois que cela est possible, à fournir des fonds pour les frais de voyage des futurs étudiants. L'Assemblée prierait instamment les puissances administrantes de prendre des mesures efficaces pour que des renseignements sur les moyens d'étude et de formation offerts par les Etats Membres soient diffusés largement et régulièrement dans les territoires qu'elles administrent et d'accorder toutes les facilités nécessaires aux étudiants qui voudraient profiter de ces offres. Suite du débat général

Déclarations

Mme SILVIA JOSEFINA CORTES MARTIN (Espagne) évoquant la question de Gibraltar, a demandé la fin de la situation coloniale du territoire. Elle a ajouté qu'il n'existe pas de modèle de décolonisation qui tienne compte des caractéristiques propres à chaque situation coloniale. En outre, le principe du droit à l'autodétermination doit s'appliquer à un peuple colonisé. Gibraltar est une colonie du Royaume Uni mais ses habitants ne sont pas un peuple colonisé. Ils sont en effet les descendants de ceux qui ont été amenés dans le territoire par les colonisateurs. Dans ce contexte, il est inacceptable et même contradictoire d'employer le principe de l'autodétermination qui a été créer pour mettre fin au colonialisme, pour perpétuer une situation coloniale. La communauté internationale a fixé par ailleurs des limites à l'exercice d'autodétermination et notamment, le principe du respect de l'unité territoriale et de l'intégrité territoriale des Etats. C'est le cas des colonies établies dans un territoire au détriment d'autres Etats. Dans certaines colonies, comme Hong Kong et Macao la décolonisation s'est faite précisément en rétablissant l'intégrité territoriale de l'Etat en question. Gibraltar appartient à cette catégorie. La pleine application du principe de l'intégrité territoriale pour la décolonisation de Gibraltar n'est pas un critère particulier à l'Espagne : il constitue une doctrine claire des Nations Unies. La décolonisation de Gibraltar doit conduire à la restauration de l'intégrité territoriale de l'Espagne et à la fin de la colonisation de ce territoire par ce Royaume-Uni.

La représentante a par ailleurs dénoncé la "réforme" de la soit disante "constitution" de Gibraltar établie par le Royaume Uni et qui loin de résoudre des problèmes, contribue à les aggraver. L'Espagne, a précisé la représentante, s'opposera à toute initiative frauduleuse au sujet du Traité d'Utrecht qui régit le processus de négociations entre l'Espagne et le Royaume Uni. Un lien formel avec le Royaume Uni pourrait être maintenu mais le transfert des responsabilités aux autorités locales pourrait mettre un terme à la souveraineté de l'autorité administrative. L'Espagne a cédé la souveraineté de Gibraltar au Royaume Uni mais ce ne fut pas un acte volontaire, a précisé la représentante. Gibraltar peut être britannique ou espagnole mais toute autre option est exclue, a-t-elle ajouté. Le fait que l'Espagne respecte profondément les droits de la population de Gibraltar ne signifie pas que Gibraltar peut devenir une nation dotée de droits souverains. Seuls le Royaume Uni et l'Espagne peuvent discuter des questions de souveraineté.

M. BAEISA (Yémen) a rappelé que cela fait près de quatre décennies que le Comité spécial s'acquitte de sa tâche et poursuit ses nobles objectifs. Au seuil du troisième millénaire qui, il faut l'espérer marquera une période nouvelle où les frustrations des peuples auront disparu, et en cette fin de décennie internationale pour l'élimination du colonialisme, le spectre de la décolonisation s'est pratiquement dissipé grâce à l'ONU. La marche n'a certes pas été facile, a reconnu le représentant, avant d'ajouter que comme la cause était juste, elle a réussi notamment contre le partage arbitraire des territoires et des populations et le déni des droits de l'homme. Aujourd'hui les valeurs de la démocratie, de la participation populaire et de la réforme de l'Organisation, pour qu'elle soit plus représentative, se manifestent clairement.

Il reste malheureusement des poches de colonialisme et des peuples dominés, alors que leur sort est discuté dans d'autres forums. C'est par exemple le cas du peuple palestinien qui continue d'attendre le règlement de son sort. C'est aussi le cas d'autres peuples comme en témoignent les rapports sur le Sahara occidental et sur Gibraltar qui font état d'une même situation. Nous espérons que les espoirs placés dans un règlement pacifique de toutes ces questions se concrétiseront, a insisté le représentant. Il faut aussi que le Gouvernement indonésien maintienne sa position d'ouverture concernant le règlement de la question du Timor oriental. Parmi les autres problèmes et obstacles, on peut compter notamment la présence militaire dans des territoires colonisés. Pour le Yémen, il est impératif que cette présence ne porte pas atteinte aux intérêts de ces pays colonisés. Il faut aussi que les pays qui sont en mesure de le faire fournissent toute l'assistance appropriée. Il ne faudrait pas non plus ignorer les problèmes liés à la mondialisation, à la vulnérabilité aux catastrophes naturelles, aux politiques d'ajustement et de restructuration économique qui souvent ne tiennent pas compte des caractéristiques économiques et sociales des pays. Les territoires et pays occupés ont absolument besoin de l'aide internationale pour poursuivre sans obstacle leur développement et réaliser pleinement leur droit à l'autodétermination. Chaque année les discussions au sein du Comité spécial nous permettent peu à peu de trouver les voies et les moyens du développement durable, s'est félicité le représentant en conclusion.

M. AHMED ABOUL GHEIT (Egypte) a souligné que des efforts soutenus ont été faits par les Nations Unies en général et par le Comité spécial en particulier pour mettre en oeuvre la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance à tous les peuples et pays coloniaux et pour obtenir le respect des droits inaliénables des peuples des territoires non autonomes. Alors que la Décennie internationale pour l'élimination du colonialisme s'achève, il importe de redoubler d'efforts pour atteindre ce noble objectif que la communauté internationale s'est fixé d'autant plus qu'il existe encore 17 territoires non automnes. L'Egypte demande également aux puissances administrantes d'assumer leurs responsabilités sous la Charte des Nations Unies. Elle attend de leur part qu'elles coopèrent avec le Comité spécial et fassent preuve de souplesse afin de mettre définitivement fin au colonialisme à la veille du nouveau millénaire. Convaincu que la marche de la décolonisation ne sera pas terminée tant que toutes les parties concernées ne manifestent pas un esprit de coopération plutôt que de confrontation, l'Egypte insiste sur l'importance des missions de visites des Nations Unies dans les territoires non autonomes. En outre, l'Egypte attend de la part des puissances administrantes qu'elles fournissent au Comité spécial toutes les informations pertinentes sur les territoires qu'elles administrent et qu'elles respectent les droits inaliénables des peuples de ces territoires en ce qui concerne leurs ressources naturelles.

Abordant la question du Sahara occidental, le représentant s'est félicité des progrès importants réalisés du fait de la reprise du processus d'identification et de l'application du plan de rapatriement des réfugiés. L'Egypte attend des parties qu'elles respectent leurs engagements dans le cadre des accords de Houston en vue de la tenue prochaine du référendum d'autodétermination. Quant à la situation au Timor oriental, l'Egypte estime que la communauté internationale ne doit pas oublier les décisions courageuses du Président Habibie d'organiser cette consultation populaire. Elle espère que la communauté internationale en tiendra compte pendant la période de transition. L'Egypte est fière d'être parmi les fondateurs qui ont lutté pour mettre fin au colonialisme et réaffirme son soutien continu à tous les efforts permettant de réaliser les nobles objectifs de la Déclaration.

M. RAYANI (Jamahiriya arabe libyenne) a demandé que les territoires non autonomes ne soient pas employés à des fins militaires, pour le stockage des armes nucléaires et des déchets nucléaires. Il a demandé en outre qu'une étude soit menée sur la question des mines dans ces territoires. Le représentant a exigé que le Comité spécial continue de mener à bien le mandat qui lui a été confié et notamment qu'il continue d'élaborer des recommandations pour l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux tant que le colonialisme ne sera pas éliminé. Le représentant a fait siennes les recommandations du séminaire régional qui a eu lieu à Sainte- Lucie et qui a porté notamment sur le renforcement des liens entre le Comité spécial et le Conseil économique et social. Les puissances administrantes ne devraient pas intervenir dans le développement économique et social des territoires coloniaux. Il a également appuyé l'octroi de bourses d'étude et la participation des représentants des territoires non autonomes aux séminaires régionaux des Nations Unies pour que les souhaits des populations non autonomes soient pris en compte. Les tentatives visant à ne pas respecter les résolutions des Nations Unies sont de plus en plus nombreuses et appellent la vigilance du Comité spécial. Le représentant a demandé le renforcement du Comité. Il a invité en outre les Etats et les organisations internationales à fournir une aide économique par le biais d'accords bilatéraux et multilatéraux pour promouvoir l'intégration de ces territoires aux économies mondiales. Il a également plaidé en faveur du développement de projets agricoles et industriels dans ces territoires.

M. MOHAMMAD HASSAN FADAIFARD (République islamique d'Iran) a estimé que la décolonisation est l'un des domaines où les Nations Unies ont joué un rôle clef permettant d'obtenir des résultats remarquables en vue de satisfaire les aspirations à l'autodétermination et à l'indépendance des peuples. Pourtant, et même si plus de 80 millions d'individus sont parvenus à l'indépendance, leur pays rejoignant le concert des Nations Unies, un grand nombre de tâches reste encore à achever. Il est par exemple regrettable qu'en cette fin de Décennie internationale pour l'élimination du colonialisme le sort de 17 territoires demeure obscur. C'est pourquoi nous devrions redoubler d'efforts, a déclaré le représentant. Pour sa part, la République islamique d'Iran estime que le principe d'autodétermination devrait être applicable aux territoires non- autonomes restant. Elle estime également que le processus d'engagement des Puissances administrantes doit être poursuivi et à cet égard, elle appuie l'initiative prise par le Comité spécial de rechercher les voies et moyens de faciliter un dialogue constructif avec les Puissances administrantes et de les inciter à engager une coopération formelle avec le Comité.

La communauté internationale devrait mettre l'accent sur le fait que les Puissances administrantes doivent transmettre des informations conformément à l'article 73 e de la Charte, promouvoir une meilleure compréhension du droit à l'autodétermination dans les territoires non autonomes, abandonner toutes les activités militaires dans ces territoires, participer activement au travail du Comité et inviter les Nations Unies à effectuer des missions de visite dans les territoires qui sont sous leur administration, a insisté le représentant. La République islamique d'Iran estime en effet que les missions de visite jouent réellement un rôle utile pour collecter notamment des informations de première main sur les conditions des territoires non-autonomes et elle pense par ailleurs que les Puissances administrantes devraient faciliter la participation des représentants des territoires non-autonomes au travail du Comité. Le Comité spécial devrait, quant à lui, concentrer son attention sur le statut constitutionnel des territoires, leur évolution politique, leur développement social et économique et formuler des propositions de mesures concrètes permettant aux peuples de ces territoires d'exercer leur droit à l'autodétermination, a conclu le représentant.

M. LUIS TUPY CALDAS de MOURA (Brésil) a apporté son soutien à la déclaration faite par le représentant du Mexique au nom du Groupe de Rio, ainsi qu'à celle faite par le représentant de l'Uruguay au nom du Mercosur. Le représentant a exprimé la consternation du peuple brésilien quant aux crimes perpétrés au Timor oriental et a rappelé que son pays coopère avec la Mission des Nations Unies au Timor oriental (MINUTO). En outre, le représentant a soutenu que certaines difficultés sont à prévoir au Timor oriental du fait de l'arrêt total du système judiciaire faisant suite au retrait des fonctionnaires indonésiens. A cet égard il a insisté sur la responsabilité des Nations Unies pendant la période de transition pour aider ce pays à remettre en place ses structures. Il a rappelé que le Secrétaire général a proposé la mise en place d'une force intérimaire des Nations Unies à laquelle le Brésil est prêt à participer. En outre, le Brésil a apporté son soutien à l'Argentine en ce qui concerne la question des Iles Malvinas.

M. MOHAMMED SALAH TEKAYA (Tunisie) a déclaré que l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux a sans doute été l'une des réalisations les plus significatives de l'Organisation des Nations Unies, puisqu'elle a donné un élan remarquable à l'oeuvre de décolonisation et a permis à de nombreux territoires d'exercer leurs droits à l'autodétermination. Alors que la Décennie pour l'élimination du colonialisme touche à sa fin, il reste toutefois encore un grand nombre de territoires qui n'ont pas encore exercé leur droit à l'autodétermination, a fait remarquer le représentant, avant d'estimer, que dans ce contexte, le rôle que joue le Comité spécial demeure important. Il a estimé que le processus d'évaluation de ses méthodes de travail et de réflexion sur la manière de s'assurer des voeux et des aspirations des territoires qui figurent sur sa liste, dans lequel s'est engagé le Comité cette année a enregistré des progrès.

La Tunisie estime que l'apport des représentants des territoires non-autonomes à l'évaluation de la situation de ces territoires demeure essentiel. Il appartient en effet à ces populations de choisir librement et en toute connaissance de cause leur futur statut, conformément aux dispositions de la Charte et des résolutions pertinentes des Nations Unies, a-t-il rappelé. A cet égard, il convient de promouvoir la prise de conscience par les populations concernées de leurs droits et des options qui leur sont offertes. La coopération des puissances administrantes est, dans ce contexte, hautement importante, car elle contribue à la création des conditions nécessaires pour l'exercice de ces droits. Tout aussi importants dans ce processus sont la communication par les puissances administrantes des renseignements sur les conditions économiques et sociales, sur l'évolution politique dans les territoires; ainsi que les séminaires et les missions de visites. Il est ainsi possible de prendre connaissance des situations spécifiques de chaque territoire, afin de l'aider à promouvoir son développement économique et social et d'aider sa population à exercer ses droits à l'autodétermination. La Tunisie estime aussi que les puissances administrantes et le système des Nations Unies ont un rôle essentiel à jouer dans la promotion du développement durable et du processus d'autodétermination de ces territoires. Le représentant a conclu en indiquant que l'oeuvre de décolonisation qui incombe à la communauté internationale nécessite un nouvel élan et il a espéré à cet égard que la communauté internationale redoublera d'efforts afin de l'achever rapidement pour mieux se consacrer aux nouveaux défis qui se présentent à l'humanité.

M. FARES M.KUINDWA, EGH, EBS (Kenya) s'est félicité des efforts incessants déployés par le Comité spécial pour éliminer les vestiges restants du colonialisme. Il estime que, en dépit du fait qu'il reste encore beaucoup à faire dans ce domaine, il est satisfaisant de noter que, conformément au Plan d'action pour un monde sans colonialisme du Secrétaire général, le Comité spécial a fait un travail d'évaluation des progrès réalisés sous ce Plan, notamment grâce aux missions de visite et aux séminaires régionaux. Il estime que cette approche permettra aux peuples des territoires de choisir librement les options possibles pour déterminer leurs destins respectifs. Le Kenya propose son soutien au Comité spécial en vue de ré-évaluer à la fois ses méthodes de travail et l'efficacité de la mise en oeuvre de ses stratégies. La délégation du Kenya saisi également cette occasion pour demander instamment aux puissances administrantes de continuer à coopérer avec le Comité spécial. Le représentant a ajouté que l'exercice du droit à l'autodétermination ne doit pas être repoussé du fait de conditions économiques, sociales, politiques et éducationnelles inadéquates.

En ce qui concerne la situation au Sahara occidental, la délégation du Kenya se félicite des progrès réalisés dans le processus d'identification et reste confiante que les questions qui restent en instances seront réglées par l'Envoyé personnel du Secrétaire général, lors du prochain tour de négociations avec les parties. Il a insisté sur la nécessité de finaliser les arrangements entre la MINURSO et les parties en vue du rapatriement des réfugiés, affirmant que la communauté internationale ne doit ménager aucun effort pour consolider les acquis dans la situation au Sahara occidental et a appelé toutes les parties concernées à continuer à coopérer avec le Secrétaire général par l'intermédiaire de son Envoyé personnel et de son Représentant spécial dans la région. Pour ce qui est de la situation au Timor oriental, le Kenya rend hommage à l'Indonésie pour avoir accepté l'envoi d'une force multinationale des Nations Unies pour y restaurer l'ordre. En outre, il se félicite de la déclaration du Ministre des affaires étrangères indonésien à l'Assemblée générale dans laquelle ce dernier réitérait la responsabilité de son Gouvernement pour permettre la réalisation de la volonté exprimée par la majorité au Timor oriental. Le représentant du Kenya salue les efforts d'ores et déjà réalisés sur le terrain par la MINUTO et exprime l'espoir de voir une amélioration progressive des conditions afin de permettre au peuple du Timor oriental de jouir pleinement de son droit à l'autodétermination.

M. AMRAIYA NAIDU (Fidji) a fait part de sa déception quant au fait qu'il reste encore dix-sept territoires inscrits sur la liste des territoires non autonomes des Nations Unies. J'ose même ajouter, a indiqué le représentant, que d'autres territoires devraient figurer sur cette liste. Pour le représentant, un autre sujet de préoccupation est le manque de progrès réalisés dans les domaines du développement économique, social, politique et éducatif des peuples de ces territoires ainsi que le traitement discriminatoire que subissent les populations autochtones, l'érosion de leurs traditions et de leur patrimoine culturel ainsi que le rythme lent de leur développement économique, social et humain. Nous sommes en particulier préoccupés par le peu de progrès dans les efforts de promotion du processus d'autodétermination. Il s'agit là d'un commentaire triste. Nous n'avons pas, pour diverses raisons, atteint les objectifs de la Décennie pour l'élimination du colonialisme qui s'achèvera en l'an 2000.

Des progrès ne seront obtenus que si les puissances administrantes coopèrent pleinement avec le Comité spécial et la Commission des questions politique spéciales et de la décolonisation. Le représentant a reconnu les signes de bonne volonté dont ont fait preuve certaines puissances administrantes lors de dialogue informel avec le Comité. Malheureusement, cette participation s'est limitée à des discussions sur le contenu des projets de résolution ce qui n'a pas permis de réaliser des progrès significatifs sur l'avenir politique des territoires non autonomes. Le représentant a appelé les puissances administrantes à participer pleinement aux travaux du Comité spécial, à faciliter l'envoi de missions de visite des Nations Unies pour pouvoir prendre connaissance de la situation sur le terrain et des souhaits des populations. Il a également appelé les puissances administrantes à mettre en place des programmes de développement économique, politique et éducatif et de promotion des ressources humaines, conformément au Chapitre XI de la Charte des Nations Unies. Une attention accrue devrait être accordée au développement des infrastructures et des échanges commerciaux, aux transferts de technologies et aux investissements étrangers. Il faudrait également mettre en place des programmes permettant de gérer les catastrophes naturelles et des projets visant à éliminer la pauvreté. Il faut pour cela consulter les populations concernées et respecter les droits des populations autochtones.

Le représentant a cité en exemple le processus de décolonisation mené par le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande aux Tokélaou ainsi que les progrès réalisé en Nouvelle-Calédonie qui se sont traduits par l'Accord de Nouméa et les développements récents au Sahara occidental. Malgré les atrocité qui se sont produites au Timor oriental après le déroulement du processus référendaire, il faut que la communauté internationale respecte le choix librement exprimé des populations non autonomes. Nous estimons que la voie référendaire et le plébiscite sont la voie à suivre. Nous demandons aux puissances administrantes de lancer sans tarder des consultations sur les modalités permettant d'organiser des processus référendaires. Les vestiges du colonialisme sont toujours présents et les dispositions du Chapitre XI de la Charte des Nations Unie ne sont pas pleinement respectées. Nous demandons au Comité spécial et à l'Unité de la décolonisation de poursuivre leur mandat. Les travaux de celle- ci doivent reposer sur des ressources financières adéquates et sur une réelle volonté politique pour que son rôle soit renforcé et son mandat soit renouvelé. M. JUAN LARRAIN (Chili) a rappelé que son pays s'est félicité de l'accord intervenu le 5 mai dernier entre l'Indonésie et le Portugal, concernant le Timor oriental. Le processus de consultation populaire qui s'en est suivi a décidé sans ambiguïté de l'avenir constitutionnel du Timor oriental et il est profondément regrettable que l'annonce de ses résultats ait été suivie de violence. A cet égard, le Chili apprécie la décision du Gouvernement indonésien d'accepter la coopération internationale pour restaurer l'ordre et la sécurité dans le territoire. Le Chili tient également à exprimer ses préoccupations devant les obstacles qui demeurent concernant la tenue d'un référendum au Sahara occidental. Le représentant a réaffirmé, à cet égard, à cet égard, réaffirmé qu'il souhaite que ce référendum ait enfin lieu à la date prévue et posée par le Secrétaire général de juillet 2000. Il s'est réjoui des progrès intervenus dans le processus d'identification au Sahara occidental et à appeler toutes les parties à coopérer avec la MINURSO, notamment concernant l'examen des plaintes formulées. Le représentant a également abordé la question des Iles Falklands/Malvinas pour dire sa conviction que la seule voie à suivre était celle d'une solution négociée et pacifique entre l'Argentine et le Royaume-Uni, conformément aux résolutions de l'Assemblée générale et du Comité spécial.

Si depuis sa création en 1961, le Comité spécial a activement participé au processus de décolonisation mené par les Nations Unies, il n'en demeure pas moins que depuis 15 ans le processus semble faire du sur-place, a ensuite estimé M. Larrain. En effet, depuis 1984, et à l'exception du Timor oriental, aucun des territoires non-autonomes considérés par le Comité n'a pu exercer son droit à l'autodétermination, et ce malgré la Décennie internationale pour l'élimination du colonialisme, de 1990 à 2000, a-t-il regretté, avant d'expliquer que cette situation avait conduit à un processus de réflexion sur le travail même du Comité. A cet égard, il a estimé que la décision de considérer chaque territoire au cas par cas afin de développer des programmes de travail spécifiques, acceptables à la fois par les Gouvernements et les territoires non-autonomes, est un progrès substantiel vers la réalisation des nobles objectifs de décolonisation, se fondant sur la coopération entre le Comité, les Puissances administrantes et les gouvernements respectifs de 12 petits territoires.

M. AHMED SNOUSSI (Maroc) a rappelé la position du Maroc en ce qui concerne le traitement de la question du Sahara occidental, à savoir qu'il ne s'agit pas d'une question de décolonisation, mais plutôt d'un processus référendaire dans le cadre du parachèvement de l'intégrité territoriale du Maroc. A cet égard, le représentant a rappelé brièvement quelques éléments de l'histoire de ce territoire qui est le résultat et la séquelle du dépècement du Royaume du Maroc, au début de ce siècle, dans le cadre d'une politique de colonisation heureusement résolue. Il a souligné en particulier que la région dite Sahara occidental, après l'avis de la Cour de la Haye qui a rétabli les relations séculaires d'allégeance avec le Royaume du Maroc et les négociations avec le Gouvernement de Madrid, a été rétrocédée au Maroc. Le problème n'est donc pas un problème de colonisation, mais essentiellement d'intégrité territoriale a-t-il affirmé. Convaincu de ses droits, et pour mettre fin à toute contestation, le Royaume a proposé l'organisation d'un référendum dont la mise en oeuvre a été confiée aux Nations Unies. M. Snoussi a souligné que, pour assurer la réussite de ce référendum, le Maroc a apporté aux Nations Unies son appui moral et matériel, et a notamment contribué pour plus de 80 millions de dollars à l'intendance et à l'appui logistique de la MINURSO. M. Snoussi a déclaré que des personnes mal intentionnées ou mal informées répètent partout que le Maroc retarde la mise en oeuvre du processus référendaire. Pourquoi le ferions nous, pour dépenser encore plus d'argent qui aurait permis de renforcer les infrastructures marocaines ou encore créer des emplois, a demandé M. Snoussi, ajoutant que c'était insensé et totalement faux. Il demande à ces personnes de consulter les rapports du Secrétaire général depuis 1991 pour s'apercevoir que ce n'est pas le Maroc qui a rejeté la résolution 725 du Conseil de sécurité en 1991, qui a refusé le compromis d'interprétation des critères en 1993. Qui n'a pas respecté la résolution 907 du Conseil de sécurité ou encore qui a refusé la recommandation du Secrétaire général demandant de procéder à l'identification des candidats même en l'absence d'une partie? Ce n'est pas le Maroc. En outre ce n'est pas le Maroc qui a paraphé les accords de Houston et refusé leur application pendant 14 mois, et qui a amené le Secrétaire général à faire un arbitrage en faveur des groupes tribaux huit ans après la résolution de décembre 1991. En ce qui concerne les retards dans l'application des protocoles et du "package" du Secrétaire général, M. Snoussi a affirmé qu'ils ne sont pas le fait du Maroc. Rappelant qu'il a été dit que les autres avaient accepté promptement ce "package", M. Snoussi a expliqué que c'était parce que le package ne les concernait pas. Abordant la question des réfugiés, M. Snoussi a indiqué que le Maroc n'a cessé d'appeler le monde au secours des séquestrés depuis qu'ils ont été kidnappés et enlevés de leur pays. Il a déclaré en outre qu'il ne comprenait pas que les réfugiés qui sont déjà identifiés n'aient pas encore été rapatriés. Le Maroc, dans un souci de transparence, a demandé au HCR d'installer une de ses équipes dans la région et a donné son accord aux mesures de confiance proposées par le HCR. Il attend leur mise en oeuvre. Par ailleurs, le Maroc s'est préparé pour recevoir tous les réfugiés et les attend pour qu'ils participent avec le Royaume au développement de la région de Laayoune.

Soulignant qu'on a beaucoup parlé d'autodétermination, M. Snoussi s'est interrogé de quelle autodétermination il était question ici: d'une autodétermination où les groupes tribaux qui ont lutté contre le colonialisme sont massivement rejetés par les Commissions d'identification ou encore de celle à laquelle ne participe qu'une partie des Sahraouis, a-t-il demandé. Constatant qu'on a parlé beaucoup de retard, M. Snoussi a affirmé que cela a été fait pour cacher le mécontentement et la déception de dizaines de milliers de candidats injustement éliminés, ajoutant que ceux qui sont rejetés et ont le droit de faire appel, rencontrent d'énormes difficultés pour exercer ce droit. Le Maroc a de plus en plus la conviction qu'on s'oriente vers un référendum bizarre, peu démocratique et peu équitable. M. Snoussi a conclu en affirmant que son pays, malgré toutes ces difficultés, continue d'espérer qu'un jour très prochain, une procédure ou un sursaut nouveau, permettront de rattraper les erreurs commises. Quant aux incidences survenues à Laayoune, évoquées par le représentant du Mexique, M Snoussi a expliqué qu'il s'agissait d'une manifestation d'étudiants et qu'il n'y a pas eu de morts. Le Maroc continuera à apporter sa coopération à la mise en oeuvre du processus référendaire, pourvu que l'on respecte ces principes d'équité, de transparence et de démocratie et déplore les retards sciemment posés sur la voie de ce processus. Il souhaite que l'on prenne conscience des erreurs arrivées dans le passé et qu'une attention particulière soit accordée à la gestion quotidienne de ce processus.

M. DOUDOU SALLA DIOP (Sénégal) a estimé que la Quatrième Commission peut être fière de son bilan en mesurant le chemin parcouru. L'une des grandes batailles de ce siècle, celle de la décolonisation a permis en l'espace d'une génération de passer d'une famille de 51 Etats à 188. Nous approchons à pas sûrs du but que nous avait assigné l'Assemblée générale dans sa résolution 43/47, à savoir libérer le monde du colonialisme pour le début du XXIème siècle. Ces motifs de satisfaction ne devraient pas nous inciter à baisser la garde, a déclaré le représentant. Nous devons être vigilants et nous inspirer du nouvel esprit de dialogue et de partenariat illustré par les processus d'autodétermination en Nouvelle Calédonie, au Timor oriental et aux Tokélaou. Le dialogue et le consensus sont les meilleures armes de la Commission. D'où la nécessité de traiter la question du Sahara occidental avec mesure et circonspection et ce afin d'éviter un débat passionné qui se trouve bien souvent en porte-à-faux avec les objectifs des Nations Unies.

Nous estimons que c'est aller vite en besogne que d'établir un parallèle entre le Sahara occidental et le Timor oriental, a estimé le représentant. Il est excessif, au moment où le processus référendaire suit son cours au Sahara occidental, de vouloir confisquer pour le monopoliser le discours sur la décolonisation. Le Maroc n'a aucune leçon à recevoir dans le domaine de la lutte pour l'émancipation et de l'indépendance du continent africain ni dans le domaine du respect des droits de l'homme. Ce n'est pas un hasard si le groupe de Casablanca, avant la naissance de l'Organisation de l'unité africaine, a été porté sur les fonts baptismaux au Maroc. Nous devons continuer de nous inspirer de l'esprit de Houston qui privilégie la coopération entre les deux parties. C'est dans cet esprit de concertation que la Commission avait adopté par consensus un projet de résolution sur cette question, a rappelé le représentant.

M. ALBERTO SLAMANCA (Bolivie) s'est associé aux déclarations du Groupe de Rio et du MERCOSUR. Il a estimé que le rôle de l'Organisation dans le processus historique et politique de la décolonisation a été essentiel. Il n'en demeure pas moins que ce processus n'est toujours pas achevé puisqu'il existe encore 17 territoires qui n'ont pas pu appliquer les dispositions de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, a-t-il fait remarquer. La Bolivie accorde une grande attention à la manière dont évoluent les processus distincts en faveur de l'autodétermination et de l'indépendance de certains territoires. Chaque situation doit être en effet envisagée de manière distincte, et avec une volonté politique de toutes les parties. Dans le cas du Timor oriental, le représentant a jugé préoccupante la réaction du peuple timorais. La Bolivie estime en effet que la volonté d'indépendance exprimée doit être respectée et appliquée avec la pleine coopération de la communauté internationale; le contraire ne ferait que détériorer l'image des Nations Unies qui furent l'instrument principal sur lequel le processus a reposé. Le représentant a ensuite souhaité que le processus d'identification au Sahara occidental soit achevé sans délai afin que le référendum ait lieu à la date prévue. Il s'est dit inquiet des récents actes de violence qui ont éclaté sur place faisant plusieurs victimes civiles. Il a estimé que l'attitude de la Nouvelle-Zélande concernant la situation de Tokélaou constitue un véritable exemple de détermination politique pour mettre fin aux conditions coloniales dans ce territoire et prendre en compte les aspirations et les besoins des populations locales.

La Bolivie accorde un grand prix à l'aide fournie par les Puissances administrantes dans le processus de décolonisation, a expliqué également le représentant. Les échanges d'idées et les débats au sein du Comité spécial sont, à cet égard, tout à fait nécessaires, a-t-il jugé. Compte tenu du travail qui reste à accomplir, il a par ailleurs estimé que la Décennie internationale pour l'élimination du colonialisme devrait sans doute être prolongée. Il a, en conclusion, déploré qu'il soit si difficile d'organiser des missions de visites et fait remarquer que les séminaires régionaux permettent, de connaître la situation sociale et constitutionnelle des territoires non- autonomes et de leurs populations.

M. BERTRAND FILS-AIME (Haïti) s'est associé à la déclaration faite par Sainte-Lucie au nom de la Communauté des Caraïbes dont Haïti est membre. Il a déclaré que, en ce qui concerne la décolonisation, sa délégation se félicite des prouesses de l'ONU et du Comité spécial pour avoir contribué de manière efficace à la décolonisation de plus de 80 territoires depuis la seconde guerre mondiale. Il a déploré cependant que la Décennie internationale pour l'élimination du colonialisme touche à sa fin sans avoir complètement comblé toutes les espérances, ajoutant que les 17 territoires non autonomes qui continuent à lutter pour déterminer leur avenir ne doivent pas être marginalisés ou abandonnés à leur propre sort sous quelque prétexte que ce soit. Ces territoires ont, selon M. Fils-Aimé, le droit de choisir et de gérer leur propre destinée, ce qui suppose du même coup le droit de protéger leur environnement et leurs ressources naturelles, le droit de garder et de propager leurs traditions et culture. Sa délégation fait appel à la bonne volonté des puissances administrantes pour qu'elles créent des conditions politiques, économiques et sociales propres à aider la population de leurs territoires respectifs à faire un choix judicieux en ce qui a trait à l'exercice de leur droit de disposer d'eux-même.

Par ailleurs, Haïti encourage la tenue de séminaires régionaux dans les Caraïbes et dans le Pacifique parce qu'ils constituent un moyen de sondage sur place et d'évaluation des besoins propres des petits territoires insulaires non autonomes. Ils permettent également d'engager des discussions avec les habitants des territoires en question, et devraient permettre de déboucher sur un dialogue riche et fructueux. En ce qui concerne la situation au Timor oriental, la République d'Haïti reste persuadée que le Gouvernement indonésien fera tout ce qui est en son pouvoir pour assurer le respect de la volonté et des aspirations du peuple timorais. A cet égard, sa délégation loue les efforts des Nations Unies.

M. MUSINGA BANDORA (République Unie de Tanzanie) a fait valoir que le passage au vingt-et-unième siècle est porteur pour certains de nouveaux espoirs alors que pour d'autres il est synonyme de souffrances et de privations des droits politiques. Il est ironique que les Nations Unies traînent les pieds dans la dernière phase d'un processus dans lequel ses résultats ont été exemplaires. Alors que la Décennie pour l'élimination du colonialisme touche à sa fin, il existe encore 17 territoires non autonomes. Nous ne pouvons pas nous targuer de progrès notoires au cours des dernières années, mis à part dans un nombre limité de territoires comme les Tokélaou. Dans l'ensemble, l'attitude des puissances administrantes n'a pas changé. C'est pourquoi nous demandons aux Nations Unies de défendre plus vigoureusement les droits des peuples à l'autodétermination. Nous estimons, a ajouté le représentant, que la coopération et le dialogue des puissances administrantes avec le Comité spécial est essentiel au processus de décolonisation. La coopération des puissances administrantes peut se traduire par une attitude positive envers les missions de visite des Nations Unies. Nous souhaitons que les peuples des territoires non autonomes aient l'opportunité d'exercer leur droit à l'autodétermination sur la base des différentes options politiques qui s'offrent à eux, conformément aux résolutions des Nations Unies. Il ne s'agit pas d'imposer un statut.

Au cours de la session spéciale de l'Assemblée générale sur les petits Etats insulaires en développement, dont font partie la majorité des territoires non autonomes, la nécessité de prendre en compte les problèmes écologiques, géographiques, climatiques et économiques a été soulignée. Nous souhaitons que les puissances administrantes et les institutions spécialisées des Nations Unies étendent leurs programmes d'aide dans ces domaines aux territoires non autonomes. En plus de ces programmes, il est de la responsabilité des puissances administrantes de veiller à ce que les habitants des territoires soient consultés au sujet de la gestion et de l'emploi de leurs ressources naturelles. Ce siècle s'achève tel qu'il a commencé. Le fait qu'il y ait encore des territoires non autonomes alors que nous entrons dans le 21ème siècle, et cela malgré les avancées spectaculaires réalisées, porte atteinte à la crédibilité des Nations Unies.

M. MARTIN ANDJABA (Namibie) a évoqué la récente déclaration des Chefs d'Etats et de Gouvernements membres de l'OUA qui réaffirme les efforts de l'Afrique en faveur de la décolonisation. Il a estimé que cette déclaration exprime une vérité qui s'applique à l'humanité toute entière et a fait remarquer que, dans son contexte, la 54ème session du Comité spécial n'est pas une session comme les autres. L'augmentation du nombre des Etats membres de l'ONU est le résultat de l'engagement et du dévouement des Etats en faveur des principe d'autodétermination et d'indépendance nationale. Le cas de la Namibie en est un exemple significatif, a-t-il rappelé, ajoutant que malheureusement la triste réalité de territoire non-autonome est toujours fraîche dans la mémoire du peuple namibien. Alors que la Décennie internationale pour l'élimination du colonialisme s'achève, il est regrettable qu'il existe encore quelque 17 territoires non-autonomes, a poursuivi M. Andjaba, ajoutant toutefois que, selon lui, les objectifs de la Décennie peuvent toujours être atteints. Le représentant a souligné le courage et la sagesse dont le Gouvernement indonésien a fait preuve à propos de la question du Timor oriental et a espéré que la présence internationale permettra d'ouvrir le chemin de la destinée finale du pays.

Abordant la question du Sahara occidental, le représentant a salué la flexibilité dont le Front POLISARIO et le Gouvernement marocain ont fait preuve et il a espéré que cette coopération débouchera sur le règlement pacifique du conflit. La Namibie demeure néanmoins préoccupée par le nombre croissant de plaintes déposées quant au processus d'identification. Tout en gardant clairement à l'esprit le droit de recours des personnes ayant été refusées de la liste des votants, elle espère que la procédure d'appel n'entraînera pas une deuxième vague d'identification, qui retarderait indéfiniment le référendum. M. Andjaba a indiqué que la question du Sahara occidental pourrait être résolu grâce aux efforts conjugués de l'ONU et de l'OUA. Il a demandé instamment aux parties concernées de coopérer pleinement avec les Nations Unies afin d'appliquer pleinement le Plan de règlement sans plus de délai.

Droit de réponse

En réponse à l'intervention de l'Espagne sur la question de Gibraltar, la représentante du Royaume-Uni, a rappelé que la position de son pays est bien connue sur cette question et figure dans un document officiel de l'Assemblée générale. En ce qui concerne la question des Iles Falkland, et en réponse aux interventions des représentant de l'Iraq, du Chili et de la Bolivie, elle a également rappelé que la position du Royaume-Uni figure dans un document officiel de l'Assemblée générale.

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