L’ASSEMBLEE GENERALE INSCRIT 170 POINTS A L’ORDRE DU JOUR DE SA 54EME SESSION ET SE PRONONCE SUR UNE SERIE DE QUESTIONS D’ORGANISATION

Communiqué de Presse
AG/907

L’ASSEMBLEE GENERALE INSCRIT 170 POINTS A L’ORDRE DU JOUR DE SA 54EME SESSION ET SE PRONONCE SUR UNE SERIE DE QUESTIONS D’ORGANISATION

L’Assemblée générale, réunie ce matin en séance plénière, a adopté sur recommandation de son Bureau, l’ordre du jour de sa cinquante-quatrième session qui comprend 170 points. Elle a décidé que son débat général se déroulera du lundi 20 septembre au samedi 25 septembre et du mercredi 29 septembre au samedi 2 octobre 1999. La liste des orateurs pour le débat général sera close le mercredi 22 septembre à 18 heures. L’Assemblée suspendra sa cinquante-quatrième session au plus tard le mardi 14 décembre 1999. Celle-ci se terminera le matin du 5 septembre 2000 et la cinquante- cinquième session s’ouvrira l’après-midi de ce même jour.

L’Assemblée a décidé que les grandes commissions ne commenceront leurs travaux de fond qu'à l’issue du débat général. Les Première, Quatrième et Sixième Commissions achèveront leurs travaux le vendredi 19 novembre 1999 au plus tard, la Troisième Commission, le lundi 22 novembre 1999, les Deuxième et Cinquième Commissions, respectivement, le vendredi 26 novembre et le vendredi 10 décembre 1999.

L’Assemblée générale a décidé de tenir la séance commémorative du trentième anniversaire du Fonds des Nations Unies pour la population le mercredi 27 octobre 1999 dans la matinée. Les séances commémoratives dans le cadre du suivi de l’Année internationale des personnes âgées (1999) se tiendront les lundi et mardi 4 et 5 octobre 1999. En outre, l’Assemblée générale tiendra le 17 novembre une séance plénière d’une journée pour marquer la fin de la Décennie des Nations Unies pour le droit international.

L’Assemblée générale a approuvé la suggestion du Secrétaire général relative à la levée de l’obligation de quorum pour l’ouverture des séances. Elle a également autorisé les organes subsidiaires ci-après à se réunir pendant la partie principale de la cinquante-quatrième session : le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien et le Groupe de travail chargé d’étudier le financement de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA).

Sur les 170 points inscrits cette année à l’ordre du jour, seront examinés en séances plénières, outre les points 1 à 62, le point 96 “Question du Timor oriental”; le point 162 “Octroi à l’Union mondiale pour la conservation de la nature et de ses ressources naturelles du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale”; le point 165 “Célébration du

- 2 - AG/907 17 septembre 1999

dixième anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant”; le point 167 “Coopération entre l’ONU et la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires”; le point 168 “Octroi du statut d’observateur à l’Assemblée générale à l’Organisation de coopération économique de la mer Noire”; et le point 170 “Agression armée contre la République démocratique du Congo”.

Déplorant l’inscription du point 170 à l’ordre du jour de la session, le représentant du Rwanda a souligné la nature délicate de la question relative à la situation en République démocratique du Congo. Il a rappelé que, grâce à la contribution de certains Etats Membres et de l’Organisation de l’unité africaine (OUA), le processus d’instauration de la paix en République démocratique du Congo était en bonne voie. Traiter de cette question à l’Assemblée générale serait désaisir la région de sa discussion pour la tranférer à cette enceinte. En outre, la Cour internationale de justice en a déjà été saisie et il serait préjudiciable à la procédure en cours d’en débattre ici. Le représentant a en outre attiré l’attention sur les articles 14 et 15 du Règlement intérieur de l’Assemblée générale relatifs à l’inscription de questions supplémentaires. L’Assemblée générale est souveraine mais elle ne peut ignorer ses propres règles, a-t-il conclu.

Répondant au représentant du Rwanda, le Président de l’Assemblée, M. Theo-Ben Gurirab (Namibie), a rappelé que l’inclusion du point 170 à l’ordre du jour avait été proposée le dernier jour de la cinquante-troisième session de l’Assemblée et qu’en conséquence les articles 14 et 15 du règlement intérieur ne s’appliquaient pas.

Intervenant à son tour, le représentant de la République démocratique du Congo a rappelé que le point avait été discuté l’an dernier par l’Assemblée générale, bien que le Conseil de sécurité avait été également saisi de la question. Evoquant l’article 21 du règlement intérieur, il a souligné le fait que le point avait été adopté et que le Bureau avait accepté de l’inscrire à l’ordre du jour de la session. Si la paix était l’objectif poursuivi par le Rwanda, il n’y aurait pas de soldats rwandais renforçant leur position dans la partie centrale du Congo. Le Rwanda a signé l’Accord de Lusaka qu’il s’est engagé à respecter. Pourtant, on voit toujours des fusils et des troupes rwandaises en République démocratique du Congo, a ajouté le représentant.

Les représentants de la Namibie et de l’Afrique du Sud ont appuyé la recommandation du Bureau visant à inscrire le point 170 à l’ordre du jour de la session.

L’Assemblée a décidé que, parallèlement à son examen en Troisième Commission, le point 109 “Promotion de la femme” sera également examiné en plénière à seule fin de se prononcer sur le projet de résolution intitulé “Protocole facultatif se rapportant à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes”. Elle examinera

- 3 - AG/907 17 septembre 1999

aussi directement en plénière le point 157 “Rapport du Comité des relations avec le pays hôte” afin d’entériner la recommandation du Comité tendant à admettre en son sein quatre nouveaux membres qui seraient choisis par le Président de l’Assemblée générale.

La Première Commission examinera les points 64 à 85 qui ont trait aux questions de désarmement. Les points 86 à 96, ainsi que les points 18 et 53, qui portent sur les questions politiques spéciales et la décolonisation, seront examinés en Quatrième Commission. Les points 97 à 105, relatifs aux questions économiques et financières, seront examinés en Deuxième Commission. La Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, examinera les points 106 à 116. Les points 117 à 151, ainsi que les points 17, 163, 164, 166 et 169 seront examinés par la Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires. La Sixième Commission examinera les points 152 à 161, relatifs aux questions juridiques.

Sur recommandation du Bureau, l’Assemblée générale a décidé de prendre, à une date appropriée durant la session, une décision sur l’attribution du point 63 “Question de Chypre”. En outre, elle a décidé de ne pas inscrire à son ordre du jour le point 171 intitulé “Nécessité d’examiner la situation internationale exceptionnelle de la République de Chine à Taiwan, afin de garantir que le droit fondamental de ses 22 millions d’habitants à participer à l’action et aux activités de l’Organisation des Nations Unies est pleinement respecté”.

Le point 96 de l’ordre du jour provisoire “Question des îles malgaches Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India” a été renvoyé à la cinquante-cinquième session de l’Assemblée générale. L’Assemblée a, en outre, décidé de reporter l’examen de l’inscription du point qui figurait sous le numéro 170 de l’ordre du jour provisoire “Octroi à l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale”.

Le Président de l’Assemblée générale a attiré l’attention des délégations sur le fait que l’Observateur de la Palestine participera aux travaux de la cinquante-quatrième session de l’Assemblée générale, conformément aux résolutions pertinentes de l’Assemblée générale.

En début de séance, le Vice-Président, M. Abdallah Baali (Algérie), a exprimé sa sympathie à la population des Bahamas à la suite du passage du cyclone Floyd. Il a appelé la communauté internationale à faire preuve de générosité à l’égard des victimes de cette catastrophe.

Le Vice-Président avait également informé la plénière que, suite à la parution du document A/54/333, la Guinée équatoriale a effectué les paiements nécessaires afin de réduire ses arriérés en deça d’un montant spécifié à l’Article 19 de la Charte.

- 4 - AG/907 17 septembre 1999

La prochaine réunion plénière de l’Assemblée générale aura lieu le lundi 20 septembre à 10 heures. Le Secrétaire général présentera son rapport annuel sur l’activité de l’Organisation en début de réunion, avant l’ouverture du débat général.

Rectificatif

Une erreur s’étant glissée dans le communiqué de presse AG/906 du 15 septembre 1999, veuillez insérer le Tchad et Belize dans la liste, figurant au paragraphe 6, des pays ayant appuyé l’inscription du point 171 “Nécessité d’examiner la situation internationale exceptionnelle de la République de Chine à Taiwan, afin de garantir que le droit fondamental de ses 22 millions d’habitants à participer à l’action et aux activités de l’ONU est pleinement respecté” à l’ordre du jour de la cinquante-quatrième session de l’Assemblée générale.

* *** *