APPEL A DES NEGOCIATIONS DIRECTES ENTRE L'ARGENTINE ET LE ROYAUME-UNI POUR REGLER LE CONFLIT DE SOUVERAINETE SUR LES ILES FALKLAND (MALVINAS)

1 juillet 1999

Communiqué de Presse
AG/COL/163

APPEL A DES NEGOCIATIONS DIRECTES ENTRE L'ARGENTINE ET LE ROYAUME-UNI POUR REGLER LE CONFLIT DE SOUVERAINETE SUR LES ILES FALKLAND (MALVINAS)

19990701 L'examen de la question des îles Falkland (Malvinas) se déroule aujourd'hui dans un contexte différent puisqu'il a lieu un mois après la tenue de négociations à Londres entre l'Argentine et le Royaume-Uni, a déclaré en substances, cet après-midi, le Ministre des affaires étrangères, du commerce international et du culte de l'Argentine devant le Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux. Se félicitant de l'ambiance cordiale qui a prévalu lors de ces négociations, M. Guido di Tella a plaidé pour une normalisation des relations entre les deux pays, condition préalable à un règlement négocié du conflit de souveraineté sur les îles Falkland (Malvinas). Abondant dans ce sens, le Comité spécial a adopté sans vote une résolution, présentée par le Chili au nom du Venezuela, de Cuba, de la Bolivie et du Chili, dans laquelle il prie les Gouvernements argentin et britannique de consolider le processus de dialogue et de coopération en cours en reprenant les négociations afin de trouver, dans les meilleurs délais, une solution pacifique au conflit. Le représentant de l'Uruguay (au nom du Mercosur, de la Bolivie et du Chili) a fait une déclaration. Les représentants d'Antigua-et-Barbuda, du Venezuela, de l'Indonésie, de Fidji, de Cuba, de la Chine, de la Bolivie et du Sierra Leone ont expliqué leur position. Avant cela, le Comité avait entendu quatre pétitionnaires des îles Falkland (Malvinas).

Les îles Falkland (Malvinas), qui sont un territoire non autonome administré par le Royaume-Uni et situé dans l'Atlantique sud, ont une superficie de 12 173 kilomètres carrés et une population estimée à quelque 2 200 résidents habitants. Le territoire fait depuis longtemps l'objet d'un conflit de souveraineté entre la Puissance administrante et l'Argentine dont le Gouvernement déclarait encore le 10 juin 1998, "journée d'affirmation des droits argentins sur les îles Malvinas", que depuis son indépendance, l'Argentine a manifesté sa ferme volonté d'exercer sa souveraineté sur les territoires australs et les espaces maritimes hérités de l'Espagne. Pour l'Argentine, cet exercice de souveraineté fut interrompue en 1883 lorsque les forces britanniques ont occupé l'île. En novembre 1998, lors de la première visite d'un Chef d'Etat argentin au Royaume-uni depuis la "Guerre des Malouines" en 1982, le Premier ministre britannique soulignait que son pays ne doute pas de sa souveraineté sur les îles et demeure résolu à protéger le droit des insulaires à déterminer leur avenir. Depuis 1965, l'Assemblée générale ne cesse d'appeler à des négociations bilatérales pour régler ce conflit de souveraineté.

Le Comité spécial a, par ailleurs, adopté sans vote une résolution sur la diffusion d'informations sur la décolonisation dans laquelle il prie le Département des affaires politiques et le Département de l'information de continuer à diffuser, en particulier à destination des territoires, de la documentation de base sur les questions relatives à l'autodétermination des peuples des territoires non autonomes, en recherchant le concours des puissances administrantes. Il a aussi prié par une résolution, les puissances administrantes de communiquer au Secrétaire général des renseignements sur l'évolution politique et constitutionnelle des territoires, dans les six mois suivant l'expiration de l'exercice administratif de ces territoires. Aux termes d'une décision adoptée sans vote oralement, le Comité a, d'autre part, décidé de poursuivre l'examen de la question du Timor oriental au cours de sa prochaine session.

Le Comité a aussi décidé de poursuivre l'examen de son projet de rapport ultérieurement. Le projet de rapport porte notamment sur la tenue de réunions hors-siège, le programme de travail du Comité, la représentation de celui-ci aux séminaires, réunions et conférences d'organisations intergouvernementales et autres, la liste des territoires pour lesquels la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux est applicable, et la participation des représentants de territoires non autonomes au travail du Comité.

Le Comité spécial reprendra ses travaux mardi 6 juillet à 10 heures pour procéder à l'audition de pétitionnaires sur Porto-Rico.

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Question des îles Falkland (Malvinas)

Adoption d'une résolution (A/AC.109/1999/L.5)

Aux termes de ce texte, le Comité spécial réaffirme que le règlement pacifique et négocié du conflit de souveraineté entre les Gouvernements de la République argentine et du Royaume-Uni est le moyen de mettre fin à la situation coloniale particulière propre aux îles Falkland (Malvinas). Il regrette que, malgré le large appui international en faveur des négociations entre les Gouvernements argentin et britannique, portant sur tous les aspects relatifs à l'avenir des îles Falkland (Malvinas), l'application des résolutions de l'Assemblée générale sur cette question n'ait pas encore commencé. Le Comité spécial prie donc les Gouvernements concernés de consolider le processus de dialogue et de coopération en cours en reprenant les négociations afin de trouver, dans les meilleurs délais, une solution pacifique au conflit. Il réaffirme son appui sans réserve au Secrétaire général pour la mission de bons offices qu'il effectue afin d'aider les parties à répondre à la demande formulée par l'Assemblée générale.

Audition de pétitionnaires

Mme SHARON HALFORD, du Gouvernement des îles Falkland, a déclaré qu'elle est un membre élu de façon démocratique au Conseil législatif depuis 1993 et qu'elle prend la parole au nom du peuple des Iles Falkland. Le respect du mode de vie des habitants de l'île est un engagement qu'il est nécessaire de réitérer. Il est important de promouvoir le dialogue entre les îles et les pays voisins. Des négociations entre le Royaume-Uni et l'Argentine ont été lancées afin de pouvoir travailler dans des domaines qui bénéficieraient aux habitants du Pacifique Sud. Mme Halford a espéré que l'on pourra aboutir à une meilleure compréhension les uns des autres. Les négociations qui ont commencé en mai sont le début d'un processus important. Dans toutes les négociations un facteur important manque encore. Il s'agit de la reconnaissance du droit à l'autodétermination pour les habitants des îles Falkland. Tous les peuples ont droit à l'autodétermination. Pourquoi faut-il revenir chaque année pour demander l'élaboration d'une politique permettant d'assurer que la communication entre leur populations et leur déplacement ne soient pas discriminatoires. Pourtant, ces pays dépendent des services aériens civils directs vers les Iles Falkland. Les Iles Falkland ne se considèrent pas comme étant isolées et coupées du reste du monde. Nos peuples sont mieux informés des affaires internationales que dans d'autres pays. Les Iles ont deux vols par semaines en destination du Royaume-Uni. L'année dernière, le Ministre des affaires étrangères a déclaré que l'autodétermination ne s'applique pas aux habitants des Iles Falkland du fait qu'ils sont descendants des colons qui s'y sont installés. Combien de temps faudra-t-il que des pétitionnaires des Iles Falkland continuent à s'adresser au Comité pour présenter un droit auquel ils ont clairement droit? Le droit à l'autodétermination n'est pas simplement inscrit dans la Constitution mais également dans le Livre blanc récemment publié par le Royaume-Uni. Du fait d'une bonne gestion de ses pêcheries, les Iles Falkland sont autosuffisantes

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économiquement et ne comptent pas sur l'aide au développement du Royaume-Uni. Les Iles Falkland disposent d'un système médical et éducatif gratuit de qualité. L'Argentine semble être fermement enracinée dans le passé en ce qui concerne les Iles Falkland. Mais il faut maintenant regarder vers l'avenir. Le peuple des Iles Falkland a le droit à l'autodétermination.

Mme JAN CHEEK, Conseil législatif des îles Falkland, a rappelé que sa famille s'est installée sur le territoire, il y a 156 ans en ne déplaçant aucune population autochtone puisqu'elle n'existait pas. Aujourd'hui, a poursuivi la pétitionnaire, la population est peut-être petite mais elle est déterminée à maintenir le mode de vie qu'elle a choisie. Elle est sûre de son droit à l'autodétermination et attend du Comité spécial qu'il le reconnaisse. La pétitionnaire a estimé que c'est une insulte à la justice naturelle que de voir un pays jouir de droits, y compris celui à l'autodétermination, alors même qu'il le nie aux autres. La population des îles Falkland ne doit pas souffrir de la petite taille de son territoire et de sa proximité avec un pays puissant, a plaidé la pétitionnaire. L'autodétermination, a-t-elle souligné, est un principe essentiel de la Charte des Nations Unies et du Pacte international des droits civils et politiques. Partant, la pétitionnaire a demandé au Comité spécial de résister aux tentatives de l'Argentine de faire des îles Falkland une colonie de l'Atlantique sud car, a-t-elle dit, la population a le droit de déterminer librement son statut politique et elle a arrêté son choix sur une libre association avec le Royaume-Uni en tant que territoire d'outrer-mer. A cet égard, la population a accueilli chaleureusement le Livre Blanc du Gouvernement britannique sur les territoires d'outre-mer, en particulier la reconnaissance du droit à l'autodétermination. Elle aussi accueilli avec satisfaction l'accent mis sur le partenariat et la responsabilité. A l'exception des coûts de la défense, les îles Falkland sont économiquement autosuffisantes et ne dépendent pas de l'aide du Royaume-Uni. La pétitionnaire a conclu en regrettant que les revendications de l'Argentine aient rendu difficile le développement de relations normales entre pays voisins. Les îles Falkland accueillent donc avec satisfaction l'amélioration des relations entre l'Argentine et le Royaume-Uni, étant entendu que la souveraineté des îles Falkland n'est pas négociable. Pour leur part, les autorités du Gouvernement territorial ont pris l'initiative d'un dialogue constructif avec l'Argentine. Le processus a débuté en mai et se poursuit, a conclu la pétitionnaire.

Demandant des informations supplémentaires, le représentant de Fidji a souhaité savoir ce qu'il manque aux îles Falkland pour accéder à une indépendance totale. A cette question, les Conseillers législatifs ont estimé qu'il n'est pas raisonnable de demander l'indépendance dans le voisinage d'un pays si puissant. Le représentant du Sierra Leone, a lui demandé si pendant les négociations entamées avec l'Argentine, les parties ont évoqué la question de l'autodétermination. Les Conseillers législatifs ont expliqué qu'au cours des négociations, les représentants des îles Falkland font partie de la délégation britannique puisque l'Argentine ne les reconnaît pas comme partie au conflit de souveraineté. La question de l'autodétermination n'a donc pu être soulevée de manière directe. Pour sa part le Président du Comité

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spécial, s'est inquiété du sort des "propriétaires terriens absents à qui le gouvernement territorial a racheté des terres". Comment, a-t-il demandé, l'évaluation des ces terres s'est-elle faite. Les Conseillers législatifs ont indiqué que les ventes se sont faites sur la base des prix fixés par les vendeurs eux-mêmes.

M. ALEJANDRO JACOBO BETTS, est né aux Iles Falkland en 1947 et il descend de familles qui s'y sont installées en 1842. Depuis juillet 1982, il vit et travaille en Argentine. En tant qu'insulaire qui a pendant de nombreuses années participé à la question du différend relatif à la souveraineté des Iles Falkland, M. Betts a estimé que les négociations de mai peuvent être vues comme des gestes encourageants. Il a réaffirmé l'attachement du Gouvernement argentin à engager un dialogue afin d'aboutir à une solution pacifique. La tendance actuelle dans les relations entre l'Argentine et le Royaume-Uni permet d'avoir un espoir prudent pour l'avenir. L'adoption dans les Iles de la Loi de la nationalité britannique de 1983 a marqué une période de rupture complète de relations diplomatiques entre les deux parties. Seize ans plus tard, on déclare toujours que les insulaires préféreraient rester britanniques. Il n'y a pas d'objection juridique, morale ou éthique qui empêche la population des Iles Falkland à continuer à être britanniques. La loi argentine ne leur impose pas de devenir des citoyens argentins. Au milieu des années 80, la forteresse des Falkland, qui est une base aérienne sophistiquée, est devenue une réalité. Plus de 2 milliards de livre sterling ont été investis dans ces installations stratégiques. L'introduction d'une région géographique connue sous le nom de Zone de conservation intérimaire des Iles Falkland ("Falklands interim conservation zone") en 1986 était une autre décision unilatérale controversée. L'Argentine a fait des propositions pour établir un mécanisme de coopération bilatérale sur la conservation des stocks de poissons et la protection écologique de la région. L'Argentine est sincèrement préoccupée par les intérêts et le bien être général de la population des Iles Falkland. Il faut que l'Argentine et le Royaume-Uni parviennent à une solution satisfaisante dans l'intérêt des habitants des Iles Falkland. Les insulaires ont un rôle à jouer dans le différend et n'ont pas le droit d'opposer leur veto. Ils doivent au contraire contribuer de manière positive au règlement pacifique et définitif de la question de la souveraineté des Iles Falkland.

M. CARLOS MOYANO LLERENA, Juriste et économiste argentin, a dénoncé la position du Royaume-Uni qui consiste à insister sur le fait que le processus d'autodétermination aux îles Falkland ne peut se faire sans l'assentiment des insulaires. L'Argentine, a dit le pétitionnaire, s'est toujours opposée à cette position et a indiqué, depuis le début, sa disposition à respecter les intérêts de la population locale des îles. Le pétitionnaire a souligné qu'aujourd'hui, la préoccupation majeure des insulaires est de préserver ce qu'ils appellent " our time-honoured way of life" qui a duré pendant un siècle et demi, depuis l'établissement des familles britanniques jusqu'au conflit de 1982. Aujourd'hui pourtant, il est à craindre que les conditions sociales et économiques des îles Falkland ne soient plus viables et qu'elles coûtent très chers à tous. Les insulaires, qui jouissent d'un niveau de vie très supérieur

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à la période de la guerre, demeurent confiants quant à l'avenir. Cette analyse ne tient pas devant les données les plus pertinentes. Ces dernières montrent en effet que les dépenses du Royaume-Uni dans les domaines de la défense et de la reconstruction ne se poursuivront pas, que les revenus provenant de la pêche iront rapidement à la baisse ainsi que les ressources halieutiques et que les attentes nées de l'exploitation off-shore du pétrole vont rester vaines. De plus, les principales compagnies de pétrole ne sont pas optimistes, a souligné le pétitionnaire. Pour lui, il n'existe donc pas de réelle possibilité d'avenir pour les îles à moins d'une diversification des activités qui exige inévitablement une coopération avec le continent donc avec l'Argentine; chose que les insulaires continuent de rejeter. Aujourd'hui, il faut bien avouer que le Royaume-Uni lui-même ne sait plus très bien quoi faire de la question des îles Falkland, a estimé le pétitionnaire, en ajoutant que Londres serait certainement heureux de voir les insulaires changer leur attitude qui a consisté jusqu'ici à demander une protection perpétuelle. Ce jour là, a prophétisé le pétitionnaire, l'on pourra enfin s'attendre à ce que le Royaume-Uni mette en oeuvre les résolutions des Nations Unies, étant entendu que l'Argentine a toujours été disposée à tenir des négociations.

M. RICARDO PATTERSON, ingénieur en production agricole des Iles Falkland et représentant à la Chambre des députés de Santa Cruz, a déclaré que ses ancêtres sont arrivés aux Iles Falkland en 1873. La Constitution argentine, récemment modifiée en 1994 a établi la souveraineté de l'Argentine sur les Iles Malvinas. Plusieurs villes de la région de la Patagonie se proposent de rétablir les liens aériens avec ces îles, afin de renforcer les échanges culturel, touristique et commercial. Toute reprise des vols vers les Malvinas devraient avoir une escale en territoire argentin. Des mesures de conservation ont été prises afin de favoriser le développement durable des pêcheries. La préservation des espèces est fondamentale pour parvenir à un développement durable dans la région. L'Argentine ne peut renoncer à sa revendication de souveraineté. L'Assemblée générale a reconnu la situation coloniale des Iles Malvinas, en adoptant des résolutions telles que la résolution 2065 qui invite les parties - à savoir l'Argentine et le Royaume- Uni - à poursuivre sans retard leurs négociations dans l'intérêt de la population des Iles. Des efforts importants ont été faits par l'Argentine pour mettre en oeuvre ces résolutions, contrairement à la Grande Bretagne dont les arguments ne peuvent être justifiés. Il faut entamer une nouvelle étape des négociations bilatérales.

Déclarations

M. GUIDO DI TELLA, Ministre des affaires étrangères, du commerce international et du culte de l'Argentine, s'est d'abord déclaré fier des liens qui unissent les pays de la région du cône austral d'Amérique du sud, région la plus pacifique du monde. Il a illustré ses propos en citant l'accord conclu récemment entre son pays et le Chili sur un conflit frontalier, dans la cordillère des Andes, hérité du siècle passé. Venant à la question plus particulière des îles Falkland (Malvinas), le Ministre des affaires étrangères a estimé qu'aujourd'hui l'examen du Comité spécial se déroule dans une

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ambiance nouvelle puisqu'il y a un mois, le Royaume-Uni et l'Argentine se sont rencontrés à Londres dans un climat de cordialité et de confiance. Il faut espérer, a dit le Ministre, que ce climat perdure ici aux Nations Unies. La position de l'Argentine sur les îles Falkland (Malvinas) est bien connue, a poursuivi le Ministre. Le pays continue de revendiquer le territoire, en bénéficiant d'ailleurs de l'appui de la communauté internationale, et de demander au Royaume-Uni de reprendre les négociations. Lorsque l'on parle des "Malvinas", il faut faire preuve d'honnêteté et reconnaître d'abord l'existence d'une communauté identifiable et définie qui descend des colons britanniques du XIXè siècle. Il faut aussi reconnaître l'existence en 1838 d'autres communautés qui ont été depuis expulsées. Au-delà de la signification qu'il faut donner à l'histoire, a déclaré le Ministre, il est plus important de rechercher les voies et moyens d'aller vers une solution rapide.

Pour commencer, il faut que les protagonistes s'assoient autour d'une table de négociations pour examiner tous les problèmes de l'Atlantique sud. Le premier groupe des questions doit porter sur les aspects pratiques liés à la vie quotidienne comme la pêche, le pétrole ou encore l'immigration. A cet égard, le Ministre a jugé scandaleux l'interruption des vols entre les îles Malvinas et l'Argentine qui, a-t-il dit, relève d'une tendance regrettable à tout politiser, en dépit de la signature en 1990 d'un accord fondamental sur un "parapluie de souveraineté" qui souligne que tous les arrangements de normalisation n'ont aucune incidence sur le statut des îles Malvinas. Il faut croire que les relations entre le Royaume-Uni et l'Argentine sont bien "malades", a insisté le Ministre, tout en soulignant que la normalisation relève du bons sens. Il n'est pas possible que le Royaume-Uni ne puisse rencontrer l'Argentine pour traiter de leurs divergences. Par quelle logique peut-on parler d'"accord en dépit des désaccords" comme le font les Britanniques alors qu'il convient tout simplement de s'employer à normaliser les relations, a dit le Ministre affaires en reconnaissant que les problèmes de fond demanderont plus de temps et une atmosphère plus sereine. Mais sans normalisation préalable, rien ne sera possible, a-t-il souligné en appelant à la retenue pour pouvoir traiter des questions pour ce qu'elles sont, sans chercher à les politiser. La réunion de Londres a prouvé que cela était possible, a conclu le Ministre en adressant ses derniers mots aux pétitionnaires favorables à la libre association avec le Royaume-Uni. "Je rêve d'une nouvelle réalité dans l'Atlantique sud, d'un lieu où les peuples s'entendent. Il faut pour cela briser le cercle de l'isolement et le cycle de la haine."

M. JORGE PEREZ-OTERMIN, Uruguay, au nom du MERCOSUR, de la Bolivie et du Chili, a regretté que, en dépit des progrès achevés dans le domaine de la décolonisation, la question des Iles Malvinas doit toujours à l'ordre du jour du Comité spécial. Les présidents des Etats Parties du Mercosur, de la Bolivie et du Chili, ont réaffirmé le droit de l'Argentine à la souveraineté sur les Iles Malvinas. Il faut parvenir à une solution, conformément aux résolutions des Nations Unies et de l'Organisation des Etats américains.

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M. Perez-Otermin s'est félicité de la volonté de coopération et d'entente entre le Royaume-Uni et l'Argentine et a engagé les deux parties à poursuivre ce rapprochement.

Explications de position sur le projet de résolution

Le représentant d'Antigua-et-Barbuda a estimé que plus les puissances administrantes suivront l'exemple de la Nouvelle-Zélande avec le territoire non autonome des Tokélaou, mieux se portera le processus de décolonisation. Il a poursuivi en se demandant pourquoi le Comité spécial s'évertue, chaque année, à examiner une question qui ne relève pas des principes d'autodétermination et donc de son mandat. La question doit être examinée à l'Assemblée générale ou au Conseil de sécurité, a souligné le représentant.

Le représentant du Venezuela, a précisé que son pays est coparrain du projet de résolution sur la question des Iles Falkland (Malvinas). Le Venezuela appuie les droits du peuple argentin. La recherche d'un règlement pacifique est la seule façon de résoudre cette question. Le Venezuela espère que le projet de résolution sera adopté par consensus comme cela a été le cas les années précédentes.

Le représentant de l'Indonésie s'est déclaré encouragé par les tendances positives du dialogue engagé entre le Royaume-Uni et l'Argentine pour renforcer leur coopération, notamment en ce qui concerne la conservation des pêcheries.

Le représentant de Fiji a souligné la nécessité de régler la question des Iles Falkland (Malvinas). L'essence des résolutions du Comité spécial c'est d'exiger que le droit à l'autodétermination soit accordé à tous les peuples. Les représentants des Iles Falkland (Malvinas), élus démocratiquement, qui sont intervenus aujourd'hui ont indiqué qu'ils sont chargés de gérer l'administration des Iles. Ce sont seulement les questions de défense qui sont gérées par Londres. Le Comité a-t-il le mandat de traiter des questions de souveraineté? Il incombe plutôt de porter toute l'attention sur l'intérêt des peuples vivant dans les territoires. Combien de temps les habitants des Iles Falkland (Malvinas) continueront-ils à défendre leur cas devant le Comité spécial? Il faut espérer que le dialogue à venir mènera à un règlement concret de la question.

Le représentant de Grenade a espéré que le projet de résolution sera adopté par consensus. Le conflit concernant les Iles Falkland (Malvinas) doit être résolu. Les difficultés ne sont pas insurmontables. Le Royaume-Uni et l'Argentine chantent-ils la même partition mais de façon discordante? Il est difficile de déterminer quelle est la partie qui a raison. Il est avant tout nécessaire de défendre les droits de la population des Iles Falkland (Malvinas).

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Le représentant de Cuba a souligné que la position de son pays est bien connue, en réitérant une nouvelle fois son appui aux droits légitimes de l'Argentine sur les îles Malvinas. Il a espéré un règlement de la question par le dialogue et la négociation en tenant compte des intérêts de la population des îles. Il s'est également dit heureux du climat des négociations entre l'Argentine et le Royaume-Uni.

Le représentant de la Chine a appuyé le projet de résolution en se félicitant du climat des négociations entre l'Argentine et le Royaume-Uni et en souhaitant que la question soit résolue par des moyens pacifiques.

Le représentant de la Bolivie a rappelé les termes des résolutions précédentes de l'Assemblée générale qui exigent que les deux parties résolvent le conflit par la voie de la négociation. Il a souhaité que le dialogue bilatéral ne soit pas entravé par des discussions politiques. Le dialogue doit permettre la solution rapide du différend, a estimé le représentant en appuyant le droit légitime de l'Argentine sur les îles Malvinas.

Le représentant du Sierra Leone a dit la volonté de son pays de maintenir des relations amicales avec l'Argentine. Il a prié les deux parties de poursuivre les négociations pour parvenir à un règlement équitable de cette question "archaïque". Il a aussi fait part de son amertume devant le fait qu'une nouvelle fois, la résolution ne mentionne pas l'importance du droit à l'autodétermination pour les insulaires.

Question de la diffusion d'informations sur la décolonisation

Adoption d'un projet de résolution (A/AC.109/1999/L.3)

Par ce projet de résolution, le Comité spécial juge important de poursuivre ses efforts pour diffuser le plus largement possible des informations sur la décolonisation, en mettant l'accent sur les différentes options qui s'offrent aux peuples des territoires non autonomes en matière d'autodétermination. Il prie donc le Département des affaires politiques et le Département de l'information de continuer à rassembler, préparer et diffuser, en particulier à destination des territoires, de la documentation de base sur les questions relatives à l'autodétermination des peuples des territoires non autonomes. Il les prie aussi de chercher à s'assurer le plein concours des puissances administrantes et d'entretenir des relations de travail avec les organisations régionales et intergouvernementales compétentes et d'encourager les organisations non gouvernementales à participer à la diffusion d'informations sur la décolonisation.

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Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en vertu de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies

Adoption d'un projet de résolution (A/AC.109/1999/L.4)

Par ce texte, le Comité spécial prie les puissances administrantes concernées de communiquer ou de continuer de communiquer au Secrétaire général les renseignements demandés en vertu de l'article mentionné ainsi que des renseignements aussi complets que possible sur l'évolution politique et constitutionnelle des territoires en question, dans les six mois suivant l'expiration de l'exercice administratif de ces territoires.

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