CLOTURANT SES TRAVAUX, LA CINQUIEME COMMISSION ADOPTE TROIS PROPOSITIONS REVISEES DEVANT ETRE FINANCEES PAR LE COMPTE POUR LE DEVELOPPEMENT
Communiqué de Presse
AG/AB/500
CLOTURANT SES TRAVAUX, LA CINQUIEME COMMISSION ADOPTE TROIS PROPOSITIONS REVISEES DEVANT ETRE FINANCEES PAR LE COMPTE POUR LE DEVELOPPEMENT
19990528 Elle reporte l'examen des modalités de fonctionnement du compte pour le développement à la 54ème session de l'Assemblée généraleLa Cinquième Commission (administrative et budgétaire) a clôturé cet après-midi ses travaux dans le cadre de la 53ème session de l'Assemblée générale en adoptant, sans vote, deux projets de résolutions et sept décisions.
La Commission a ainsi adopté un projet de résolution sur le compte pour le développement, dont les crédits proviennent de la réaffectation des ressources dégagées grâce à des gains de productivité. Par ce projet, elle recommande notamment à l'Assemblée générale d'approuver trois des propositions modifiées du Secrétaire général devant financées par le compte. Ces trois propositions concernent le réseau en ligne d'institutions régionales pour la création de capacités dans le domaine de l'administration et des finances publiques (proposition F), le réseau de recherche pour l'analyse des politiques de développement (projet G) et les activités visant à créer dans les pays en développement les capacités nécessaires pour atteindre les objectifs définis dans les programmes d'action mondiaux sur l'environnement, le développement social et les femmes (proposition H). En l'absence d'un consensus, la Commission a par ailleurs décidé de recommander à l'Assemblée générale de reporter à la partie principale de sa 54ème session l'examen des modalités de fonctionnement du compte pour le développement afin de les finaliser avant l'examen du projet de budget-programme pour l'exercice biennal 2000-2001.
Les représentants de l'Allemagne (au nom de l'Union européenne), du Guyana (au nom du Groupe des 77, et de la Chine) et de l'Ouganda ont expliqué leur position.
Par un projet de résolution sur les irrégularités de gestion qui entraînent des pertes financières pour l'Organisation, la Commission recommande à l'Assemblée générale de prier le Secrétaire général de lui présenter un rapport détaillé sur la question, précisant notamment quelles responsabilités financières et autres doivent incomber aux auteurs d'une négligence, ainsi que les mesures prises à cet égard.
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- 2 - AG/AB/500 28 mai 1999
La Commission a aussi adopté un projet de décision sur la réforme des procédures de calcul des montants à rembourser aux Etats Membres au titre du matériel appartenant aux contingents par lequel elle recommande à l'Assemblée générale d'inviter le Secrétaire général à convoquer le Groupe de travail de la phase V, chargé d'examiner périodiquement les normes de la phase II et de la phase III.
Les représentants des pays suivants ont expliqué leur position : Canada (au nom du Groupe CANZ - Canada, Australie, Nouvelle-Zélande); Pakistan; Algérie; Egypte; Cuba et Jordanie.
La Commission a par ailleurs décidé de recommander à l'Assemblée générale de reporter à sa 54ème session l'examen du rapport du Comité des commissaires aux comptes relatif aux opérations de maintien de la paix de l'ONU; l'examen d'une série de documents, relatifs notamment aux achats, aux incidences de l'exécution des projets pilotes, et aux activités du Bureau des services de contrôle interne; ainsi que l'examen de la réforme des achats. Sur ce dernier point, les représentants de l'Allemagne (au nom de l'Union européenne et des pays associés) et du Canada ont expliqué leur position.
La Commission a aussi décidé de recommander à l'Assemblée générale de reporter à sa 54ème session l'examen du point relatif au Corps commun d'inspection (CCI). Les représentants de Cuba et de l'Algérie ont expliqué leur position.
Elle a décidé de recommander à l'Assemblée générale de reporter à sa 54ème session l'examen du point intitulé "application de la résolution 48/218B" par laquelle l'Assemblée générale a créé le Bureau des services de contrôle interne (BSCI). Le BSCI a pour objet d'étudier et d'évaluer l'usage qui est fait des ressources financières de l'Organisation des Nations Unies afin de garantir l'exécution des programmes et mandats, de vérifier l'application par les directeurs de programme des règles et règlements administratifs et financiers ainsi que des recommandations approuvées des organes de contrôle externe, et de surveiller l'efficacité des systèmes de contrôle interne de l'ONU.
Les représentants de la Fédération de Russie, de la Côte d'Ivoire et de la République arabe syrienne sont intervenus au titre des questions diverses. Le Sous-Secrétaire général aux services centraux d'appui, M. Toshiyuki Niwa, a répondu à plusieurs observations et questions soulevées par les délégations au cours de la session.
Clôturant les travaux de la Commission, le Président de la Commission, M. Movses Abelian (Arménie), a remercié les délégations, les membres du Bureau, ainsi que tout le personnel du Secrétariat concerné. Il a souhaité que la volonté politique et le consensus l'emportent à l'avenir et que le nombre de consultations officieuses puisse être réduit.
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- 3 - AG/AB/500 28 mai 1999
Rapports financiers et états financiers vérifiés, et rapports du Comité des commissaires aux comptes (Point 111)
La Commission a décidé de reporter l'examen du rapport du Comité des commissaires aux comptes (A/53/Vol.II) à sa cinquante-quatrième session.
Examen de l'efficacité du fonctionnement administratif et financier de l'Organisation des Nations Unies (Point 112)
* Réforme des achats
La Commission a décidé de reporter l'examen de la question de la réforme des achats à sa cinquante-quatrième session.
Explications de position
Le représentant de l'Allemagne, prenant la parole au nom de l'Union européenne et des pays associés (la République tchèque, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Roumanie et Chypre), a rappelé que l'Union attache une grande importance à la réforme des achats. Elle se félicite des améliorations récentes réalisées grâce à de gros efforts de la part du Département de la gestion et du personnel de la Division. L'Union européenne les encourage à poursuivre leurs efforts. Elle se félicite en particulier que ces efforts aient cherché à renforcer les possibilités des pays en développement et des pays en transition d'obtenir des contrats. La réalisation de progrès est une responsabilité partagée des Etats Membres et du Secrétariat. Ainsi, certains pays de l'Union européenne ont-ils fourni une aide financière aux propositions du Secrétariat visant à élargir la base des fournisseurs. L'Union européenne espère que ces efforts se poursuivront pour promouvoir une participation aussi large que possible à un processus d'achats équitable, transparent et compétitif.
L'Union européenne regrette que l'on ne soit pas parvenu à un accord sur une résolution sur la réforme des achats car, ce faisant, on a notamment laissé passer l'opportunité de limiter les possibilités d'achats auprès des Etats Membres qui ont des arriérés, ce que demande l'Union européenne de longue date.
Le représentant du Canada a félicité la nouvelle direction de la Division des achats et s'est félicité des progrès réalisés en matière de procédure des achats. Il a souhaité que les progrès se poursuivent.
Budget-programme de l'exercice biennal 1998-1999 (Point 113)
* Compte pour le développement
La Commission a adopté sans vote un projet de résolution sur le compte pour le développement (A/C.5/53/L.68) par lequel elle recommande à l'Assemblée générale de décider que l'intitulé de la proposition H du Secrétaire général
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sur l'emploi des dividendes pour le développement doit se lire "Activités visant à créer dans les pays en développement les capacités nécessaires pour atteindre les objectifs définis dans Action 21, la Déclaration et le Programme d'action du Sommet mondial pour le développement social de Copenhague et la Déclaration et le Programme d'action de Beijing". Aux termes du projet de résolution, l'Assemblée approuverait les propositions modifiées F (Réseau en ligne d'institutions régionales pour la création de capacités dans le domaine de l'administration et des finances publiques --Département des affaires économiques et sociales--, G (Réseau de recherche pour l'analyse des politiques de développement --Département des affaires économiques et sociales--) et H (Activités visant à créer dans les pays en développement les capacités nécessaires pour atteindre les objectifs définis dans les programmes d'action mondiaux sur l'environnement, le développement social et les femmes --Département des affaires économiques et sociales--), figurant dans le rapport du Secrétaire général (A/53/374/Add.1). L'Assemblée déciderait que la durée envisagée pour les projets approuvés figurant dans le rapport du Secrétaire général ne servira pas de précédent pour fixer des délais pour l'exécution des programmes inscrits au budget ordinaire.
La Commission a également adopté une décision par laquelle elle recommande à l'Assemblée générale de décider de reporter à la partie principale de sa 54ème session l'examen des modalités de fonctionnement du compte pour le développement afin de le finaliser avant l'examen du projet de budget-programme pour l'exercice biennal 2000-2001.
Explications de position
Le représentant de l'Allemagne, au nom de l'Union européenne, a appuyé le concept du compte pour le développement dans le cadre des propositions de réforme du Secrétaire général. Il s'est félicité que l'on ait pu se mettre d'accord sur le projet de résolution. L'Union européenne aurait toutefois souhaité que l'on prenne une décision à l'égard de la création du compte spécial. Le projet de résolution sur les modalités de fonctionnement du compte pour le développement a été rédigé avec beaucoup de soin et il est regrettable que la Commission n'ait pu se mettre d'accord.
Le représentant du Guyana, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a déclaré qu'il était d'accord sur le projet de texte proposé par le coordonnateur en ce qui concerne les modalités de fonctionnement du compte pour le développement. Le Groupe se réserve le droit de faire une déclaration sur ce point en séance plénière.
Le représentant de l'Ouganda a exprimé son inquiétude du fait que la Commission puisse prendre une décision sur le compte pour le développement sans se prononcer sur ses modalités de fonctionnement. Cela pourrait conduire à des complications dans le futur.
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- 5 - AG/AB/500 28 mai 1999
Aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies : financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies (Point 143 a)
Aux termes du projet de décision sur la réforme des procédures de calcul des montants à rembourser aux Etats Membres au titre du matériel appartenant à leurs contingents (A/C.5/53/L.69), adopté sans vote, l'Assemblée générale déciderait d'inviter le Secrétaire général à convoquer le Groupe de travail de la phase V -- chargé d'examiner périodiquement et de mettre à jour tous les trois ans les normes de la phase II et de la phase III, conformément à sa résolution 49/233 du 23 décembre 1994. Elle déciderait également de continuer à examiner à sa cinquante-quatrième session la question de la réforme des procédures de calcul des montants à rembourser aux Etats Membres au titre du matériel appartenant à leurs contingents.
Explications de position
La représentante du Canada, prenant la parole au nom des Etats membres du Groupe CANZ - Canada, Australie, Nouvelle-Zélande-, a rappelé que le Groupe CANZ a demandé la convocation au début de l'an 2000 du Groupe de travail de la phase V pour qu'il puisse aborder la question des remboursements aux pays contributeurs, ainsi que d'autres questions. Ce délai était recommandé par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires et, selon le Secrétariat, pouvait être respecté. Le Groupe CANZ attend donc avec impatience que le Groupe de travail commence ses travaux au début de l'an 2000.
Le représentant du Pakistan a regretté qu'il n'ait pas été possible de prendre une décision sur cette question alors que la majorité des délégations en avaient souligné la nécessité. Il a souhaité que le Secrétariat prenne les dispositions nécessaires pour une convocation rapide du Groupe de travail de la phase V en l'an 2000. Le représentant a insisté pour que le rapport du Groupe de travail soit présenté conformément aux dispositions des résolutions pertinentes afin de faciliter son examen par la Cinquième Commission.
Le représentant de l'Algérie a indiqué que, lors des consultations officieuses, sa délégation avait insisté sur certains principes généraux visant à préserver les intérêts de l'ONU tout en garantissant un traitement équitable aux pays contributeurs de troupes et en veillant à éviter les doubles paiements. Il a estimé que la réunion du Groupe de travail de la phase V ne devait pas être convoquée sur la base de requêtes individuelles mais sur une résolution de l'Assemblée générale qui déterminera elle-même de la date opportune de cette réunion. Le représentant a demandé que le mécanisme de remboursement aux pays contributeurs soit soumis à l'examen de la Cinquième Commission, du Comité des commissaires aux comptes et du CCQAB. Cela permettra à la Cinquième Commission d'examiner les recommandations du Groupe de travail dans les meilleures conditions. Il a
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souligné la nécessité d'assurer la transparence et la participation de tous les Etats Membres aux travaux du Groupe de travail pour que tous les intérêts soient pris en compte et que l'équilibre soit garanti.
Le représentant de l'Egypte a appuyé l'intervention du représentant du Pakistan, mettant à son tour l'accent sur l'importance de convoquer la réunion du Groupe de travail de la phase V dans les plus brefs délais en l'an 2000.
La représentante de Cuba a estimé que les échanges de vues sur la question des remboursements avaient été fort utiles et que les diverses opinions exprimées devront être prises en compte lors de la reprise de l'examen de cette question. Elle a également appuyé la déclaration du représentant de l'Algérie.
Le représentant de la Jordanie s'est félicité des efforts réalisés en ce qui concerne les remboursements. Il a également insisté sur l'importance de convoquer la réunion du Groupe de travail de la phase V dans les plus brefs délais.
Examen de l'application de la résolution 48/218 B de l'Assemblée générale (Point 145)
La Commission a adopté un projet de décision par lequel elle recommande à l'Assemblée générale de reporter l'examen de la question intitulée "Examen de l'application de la résolution 48/218 B de l'Assemblée générale" à la partie principale de sa 54ème session.
Aux termes de la résolution 48/218 B, l'Assemblée générale avait créé le Bureau des services de contrôle interne (BSCI). Le BSCI a pour objet d'étudier et d'évaluer l'usage qui est fait des ressources financières de l'Organisation des Nations Unies afin de garantir l'exécution des programmes et mandats, de vérifier l'application par les directeurs de programme des règles et règlements administratifs et financiers ainsi que des recommandations approuvées des organes de contrôle externe, et de surveiller l'efficacité des systèmes de contrôle interne de l'ONU.
Explications de position
Le représentant de la République arabe syrienne a déclaré que sa délégation s'est associée au consensus pour reporter l'examen de la question. Il a espéré que la Cinquième Commission pourra adopter une décision au cours des premiers jours de la 54ème session de l'Assemblée générale. La Syrie, qui accorde beaucoup d'importance au travail du BSCI, estime qu'il est important de délimiter le champ de compétence et le domaine de travail du BSCI.
Le représentant de l'Allemagne, au nom de l'Union européenne, a regretté que l'examen de la question relative à l'application de la résolution 48/218 B de l'Assemblée générale n'ait pu être achevé. L'Union européenne accorde beaucoup d'importance au rôle du BSCI. Des divergences conceptuelles entre
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les délégations persistent à ce sujet. L'Union européenne espère que l'on pourra parvenir à un consensus sur cette question. Le représentant de la Pologne s'est associé à la déclaration faite au nom de l'Union européenne.
Le représentant de l'Egypte a réaffirmé l'importance du rôle du BSCI qui est un organe qui aide le Secrétaire général à gérer les ressources humaines et financières de l'Organisation dans le but de renforcer son efficacité. Le représentant a regretté que l'on n'ait pas pu parvenir à un consensus.
La représentante de Cuba a regretté que, faute de temps, l'on n'ait pu aboutir à un consensus sur une résolution traitant des questions de fonds en ce qui concerne le rôle du BSCI. Il est important que la Commission soit capable d'apporter une solution à cette question qui fait, depuis longtemps, l'objet d'un examen.
Corps commun d'inspection (CCI) (Point 165)
La Commission a adopté un projet de décision par lequel elle recommande à l'Assemblée générale de reporter l'examen du point intitulé "Corps commun d'inspection" à la partie principale de sa 54ème session.
Explications de position
La représentante de Cuba a souligné l'importance de la question du Corps commun d'inspection. Elle a regretté que l'on n'ait pu se mettre d'accord. La représentante a demandé à ce que l'on traite des questions examinées en fonction de leur bien fondé. Il ne faut pas prendre certaines questions en otage, a-t-elle déclaré.
Le représentant de l'Algérie a déclaré que sa délégation a accepté la décision du renvoi de l'examen de la question du CCI à la 54ème session de l'Assemblée générale. Le texte négocié a été pris en otage. Cela a créé un précédent. Il ne faudra pas que cela se renouvelle.
Examen de l'efficacité du fonctionnement administratif et financier de l'Organisation des Nations Unies - Gestion des ressources humaines (Points 112 et 119)
Aux termes du projet de résolution sur les irrégularités de gestion qui entraînent des pertes financières pour l'Organisation (A/C.5/53/L.72), adopté sans vote, l'Assemblée générale ferait siennes les observations et recommandations du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires. Elle prierait le Secrétaire général de lui présenter à sa cinquante-quatrième session un rapport détaillé sur les irrégularités de gestion qui entraînent des pertes financières pour l'Organisation, précisant notamment les procédures suivies pour déterminer s'il y a négligence lourde et quelles responsabilités financières et autres doivent incomber aux auteurs d'une telle négligence, ainsi que les mesures préventives prises à cet égard,
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et de définir les facteurs de risque qui exposent l'Organisation aux irrégularités de gestion et les moyens de renforcer le contrôle interne et l'obligation redditionnelle.
Examen de l'efficacité du fonctionnement administratif et financier de l'Organisation des Nations Unies (Point 112)
Aux termes d'un projet de décision au sujet de certains documents (A/C.5/53/L.75), adopté sans vote, l'Assemblée générale déciderait de reporter à sa cinquante-quatrième session l'examen des documents relatifs aux achats et externalisation; aux services communs des organismes des Nations Unies à Genève; à l'évolution de la structure des postes au Secrétariat; aux incidences de l'exécution des projets pilotes; à la construction de nouvelles installations de conférence à Addis-Abeba et Bangkok; et aux activités du Bureau des services de contrôle interne.
Questions diverses
Le représentant de la Fédération de Russie a demandé pour combien de temps la cafétéria du salon des délégués sera fermée et si l'on pouvait envisager de prendre certaines dispositions pour transférer les services de cette cafétéria.
Le Sous-Secrétaire général aux services centraux d'appui, M. TOSHIYUKI NIWA, a précisé que la cafétéria du salon des délégués sera fermée à cause des travaux qui seront faits cet été. Des informations seront fournies aux délégations sur les dispositions qui seront prises concernant les services de restauration. En ce qui concerne la question des parkings, les personnes qui violent les règles ont des amendes. Certaines voitures, qui n'ont pas de plaque diplomatique, appartiennent à des délégations et sont autorisées à stationner dans le secteur des véhicules diplomatiques. Du fait des travaux de construction, la place est limitée.
Le représentant de la Côte d'Ivoire a rappelé que les délégués à la Cinquième Commission travaillent au-delà des heures habituelles. Pourquoi les délégués doivent-ils payer pour le parking au-delà de minuit?
Le représentant de la République arabe syrienne a déclaré que la question du garage devient malheureusement grave. Le Secrétariat n'a pas répondu aux questions posées par les délégations au sujet du stationnement des véhicules diplomatiques. Il est clair que, du fait des constructions, les places réservées aux diplomates ont été prises. S'il y a des véhicules appartenant à du personnel des missions, ils ne doivent pas être garés dans les places réservées aux diplomates. Les délégués qui travaillent au-delà de minuit, comme ceux qui sont affectés à la Cinquième Commission, ne doivent pas recevoir de contraventions.
M. NIWA a déclaré, au sujet des contraventions, que les agents de sécurité font leur travail. Il a précisé qu'il examinerait les questions évoquées par les délégations avec l'administration du garage.
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