LA COMMISSION EXAMINE LE FINANCEMENT DE QUATRE OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX

Communiqué de Presse
AG/AB/498

LA COMMISSION EXAMINE LE FINANCEMENT DE QUATRE OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX

La Cinquième Commission (administrative et budgétaire) a examiné ce matin le financement de quatre opérations de l'ONU : la Mission de vérification des Nations Unies en Angola (UNAVEM) et la Mission d'observation des Nations Unies en Angola, la Force de déploiement préventif des Nations Unies, et la Mission des Nations Unies en République centrafricaine. Le Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), M. Conrad Mselle, a présenté les rapports pertinents du CCQAB.

Les représentants des Etats-Unis et du Portugal ont demandé des garanties pour que les irrégularités en matière d'achats relevées dans le cas de la Mission de vérification des Nations Unies en Angola ne se reproduisent plus dans d'autres missions. En réponse à ces observations, le Chef du Service de gestion financière du Bureau de la planification et de l'appui au Département des opérations de maintien de la paix, M. Compton Persaud, a assuré la Commission que plusieurs mesures avaient été prises pour que les enseignements tirés de cette expérience soient mis à profit dans les autres missions. Il a ainsi évoqué l'organisation de stages de formation à l'attention du personnel des achats et des finances.

La Commission a décidé de prendre note de la note du Secrétaire général sur le rapport trimestriel, pour la période du 1er janvier au 31 mars 1999, sur les progrès réalisés pour rattraper le retard en ce qui concerne les demandes d'indemnisation en cas de décès ou d'invalidité.

Au cours de sa prochaine réunion, le jeudi 27 mai à 10 heures, la Commission devrait se prononcer sur le financement de plusieurs opérations de maintien de la paix.

Financement de la Mission de vérification et de la Mission d'observation des Nations Unies en Angola (Point 123) Financement de la Force de déploiement préventif des Nations Unies (Point 140) Financement de la Mission des Nations Unies en République centrafricaine (Point 161)

Documentation

Financement de la Mission d'observation des Nations Unies en Angola (MONUA)(Point 123)

Le rapport du Secrétaire général (A/53/908) porte sur l’exécution du budget de la Mission d’observation des Nations Unies en Angola (MONUA) pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998. Par ses résolutions 52/8 A et B des 31 octobre 1997 et 31 mars 1998 respectivement, l’Assemblée générale a ouvert un crédit d’un montant brut total de 175 millions de dollars (montant net : 170 741 200 dollars) pour le fonctionnement de la MONUA pendant la période en question.

Le montant brut des dépenses pendant la période considérée s’est élevé au total à 170 428 100 dollars (montant net : 166 466 100 dollars), le solde inutilisé s’élevant à un montant brut de 4 571 900 dollars (montant net : 4 275 100 dollars). Le solde inutilisé résulte principalement d’une baisse des dépenses au titre du personnel civil, des locaux/hébergement, des transports et des opérations aériennes, du matériel divers et du fret aérien et de surface qui a été partiellement compensée par des dépenses supplémentaires au titre des communications, des fournitures et des services et l’absorption des frais de financement de la Base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi.

En ce qui concerne le financement de la MONUA, l’Assemblée générale devra prendre une décision au sujet de l’affectation du solde inutilisé d’un montant brut de 4 571 900 dollars (montant net : 4 275 100 dollars) pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998.

Le rapport du Secrétaire général (A/53/937) contient le projet de budget pour la période de 12 mois allant du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000 au titre de la liquidation de la Mission d’observation des Nations Unies en Angola (MONUA), qui s’élève à 7 millions de dollars en chiffres bruts (montant net : 6 642 300 dollars).

Sur ce montant total, les dépenses opérationnelles représentent 39 % des ressources. Les dépenses au titre du personnel civil et militaire représentent respectivement 36 et 20 % du budget, tandis que les contributions du personnel représentent 5 % du total. Aucun montant n’est prévu au titre des autres programmes.

( suivre)

- 3 - AG/AB/498 25 mai 1999

La décision que l’Assemblée générale est appelée à prendre à sa cinquante-troisième session en ce qui concerne le financement de la MONUA consistera à : a) Ouvrir un crédit d’un montant brut de 7 millions de dollars (montant net : 6 642 300 dollars) pour la période de 12 mois allant du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000 et mettre en recouvrement le montant correspondant auprès des États Membres; b) Prendre une décision concernant l’affectation du solde inutilisé d’un montant brut de 149 720 dollars (montant net : 49 625 dollars) au titre de l’UNAVEM et d’UNAVEM III.

Dans son rapport (A/53/957), le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a examiné le rapport du Secrétaire général sur l’exécution du budget de la Mission d’observation des Nations Unies en Angola (MONUA) pour la période allant du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998 (A/53/908) et son rapport sur le projet de budget pour la période de 12 mois allant du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000 au titre de la liquidation de la MONUA (A/53/937).

En ce qui concerne l’exécution du budget pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998, le Comité consultatif note qu’un montant total de 3 525 300 dollars correspondant aux dépenses ci-après datant de la période 1996-1997 ont été comptabilisées au cours de l’exercice financier 1997-1998 : indemnités de subsistance (missions) versées aux observateurs militaires (82 500 dollars), dépenses au titre des rations (2 490 000 dollars) et des indemnités journalières (60 300 dollars) pour les contingents militaires, dépenses de communications par les réseaux commerciaux (875 800 dollars), programmes de déminage (9 400 dollars) et aide au désarmement et à la démobilisation (7 300 dollars). Le Comité consultatif estime que le contrôle général des dépenses de la MONUA laisse à désirer.

Le Comité consultatif recommande de tenir compte du solde inutilisé d'un montant brut de 4 571 900 dollars, pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998, afin d'évaluer les ressources nécessaires pour la période du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000.

Au sujet du montant estimatif des dépenses de la MONUA pour la période du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000, le Comité consultatif recommande que l’Assemblée générale ouvre un crédit d’un montant brut de 7 millions de dollars (montant net : 6 642 300 dollars) pour la période de 12 mois allant du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000. Le Comité consultatif recommande également que l’Assemblée générale tienne compte, pour apprécier les besoins de ressources, du solde inutilisé d’un montant brut de 4 571 900 dollars (montant net : 4 275 100 dollars) mentionné au paragraphe 17 du rapport sur l’exécution du budget de la MONUA (A/53/908) ainsi que du solde inutilisé d’un montant brut de 149 720 dollars (montant net : 49 625 dollars) afférent à UNAVEM et à UNAVEM II, mentionné dans le rapport du Secrétaire général sur la liquidation de la MONUA (A/53/937, par. 25).

( suivre)

- 4 - AG/AB/498 25 mai 1999

Financement de la Force de déploiement préventif des Nations Unies (FORDEPRENU) (Point 140)

Le rapport du Secrétaire général (A/53/786) rend compte de l’exécution du budget de la Force de déploiement préventif des Nations Unies pendant la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998. Par sa résolution 51/154 B du 13 juin 1997, l’Assemblée générale a décidé d’ouvrir un crédit d’un montant brut de 46 506 700 dollars (montant net : 44 969 500 dollars) pour cette période.

Les dépenses totales sur la période se sont élevées à un montant brut de 39 611 000 dollars (montant net : 38 659 100 dollars), d’où un solde inutilisé d’un montant brut de 6 895 700 dollars (montant net : 6 310 400 dollars).

Le solde inutilisé s’explique par le fait que les dépenses opérationnelles ont été moins élevées que prévu et que des postes destinés à du personnel militaire et à du personnel civil sont demeurés vacants, en prévision de la liquidation de la Force, décidée par le Conseil de sécurité dans sa résolution 1142 (1997) en date du 4 décembre 1997.

En ce qui concerne le financement de la Force, l’Assemblée générale doit décider de l’usage qui doit être fait du solde inutilisé d’un montant brut de 6 895 700 dollars (montant net : 6 310 400 dollars) correspondant à la période allant du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998.

Le premier additif au rapport du Secrétaire général (A/53/812/Add.1) contient une version révisée du budget de la Force de déploiement préventif des Nations Unies (FORDEPRENU), qui remplace le budget de la Force publié sous la cote A/53/812, pour la période du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000. Les prévisions de dépenses révisées s’élèvent à un montant brut de 172 600 dollars (montant net : 155 200 dollars) et prévoient une période de liquidation de trois mois et demi, qui s’étendra du 1er juillet au 15 octobre 1999.

À sa cinquante-troisième session, l’Assemblée générale devra prendre une décision concernant l’ouverture d’un crédit d’un montant brut de 172 600 dollars (montant net : 155 200 dollars) au titre du financement de la FORDEPRENU pour la période du 1er juillet au 15 octobre 1999.

Le premier additif au rapport du Secrétaire général (A/53/437/Add.1) porte sur le financement de la Force de déploiement préventif des Nations Unies (FORDEPRENU). Par sa résolution 53/20 du 2 novembre 1998, l’Assemblée générale a ouvert, aux fins du fonctionnement de la Force de déploiement préventif des Nations Unies (FORDEPRENU) du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999, un crédit d’un montant brut de 29 millions de dollars (montant net : 28 170 800 dollars), en sus du crédit d’un montant brut de 21 053 745 dollars (montant net : 20 580 245 dollars) déjà ouvert conformément aux dispositions de sa résolution 52/245 du 26 juin 1998. Les ressources que l’Assemblée générale a affectées à la FORDEPRENU pour la période en question se chiffrent

( suivre)

- 5 - AG/AB/498 25 mai 1999

à un total brut de 50 053 745 dollars (montant net : 48 751 045 dollars). Cette allocation de ressources découle de la décision que le Conseil de sécurité a prise par sa résolution 1186 (1998) du 21 juillet 1998 de proroger le mandat de la Force jusqu’au 28 février 1999. Le mandat de la Force n’a pas été prorogé au-delà de cette date.

Le présent rapport contient les prévisions de dépenses révisées au titre du fonctionnement de la Force pendant la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999, y compris les prévisions relatives à la liquidation de la Force au cours de la période du 1er mars au 30 juin 1999, qui se chiffrent à un montant brut de 43 062 700 dollars (montant net : 42 004 600 dollars).

En ce qui concerne le financement de la FORDEPRENU, l’Assemblée générale, à sa cinquante-troisième session, devra prendre les décisions ci-après : a) Réduire le crédit que l’Assemblée générale avait ouvert par ses résolutions 52/245 et 53/20 aux fins du fonctionnement de la FORDEPRENU du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999 en le ramenant à un montant brut de 43 062 700 dollars (montant net : 42 004 600 dollars); b) Mettre en recouvrement le montant brut de 9 693 537 dollars (montant net : 9 503 903 dollars) pour la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999, en sus du montant brut de 33 369 163 dollars (montant net : 32 500 697 dollars) déjà mis en recouvrement conformément aux résolutions 52/245 et 53/20 de l’Assemblée générale.

Dans son rapport (A/53/958), le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) sur le financement de la Force de déploiement préventif des Nations Unies (FORDEPRENU) a examiné les rapports du Secrétaire général sur l’exécution du budget de la FORDEPRENU pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998 (A/53/786) et sur le budget révisé de la FORDEPRENU pour la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999, comprenant la période de liquidation de la Force du 1er mars au 30 juin 1999 (A/53/437/ Add.1). Le Comité consultatif a également examiné le rapport du Secrétaire général sur les prévisions de dépenses pour les trois mois et demi restants de la période de liquidation de la FORDEPRENU, du 1er juillet au 15 octobre 1999 (A/53/812/Add.1).

A propos de l'exécution du budget pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998, le Comité se félicite que plusieurs mesures d’ordre administratif aient été prises pour gérer plus efficacement les ressources. Des économies ont ainsi été réalisées au titre des locaux et de l’hébergement, notamment grâce à l’emploi de stocks excédentaires de fournitures d’entretien en provenance de missions liquidées, au titre des transports et des transmissions. Le Comité souligne que, si les demandes de remboursement ne sont pas présentées en temps voulu, les retards et les incertitudes continueront de nuire à l’efficacité de la gestion comptable et financière de l’ONU en ce qui concerne le fonctionnement de la mission en question.

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Le Comité recommande que le solde inutilisé d’un montant brut de 6 895 700 dollars (montant net : 6 310 400 dollars) pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998 soit porté au crédit des États Membres d’une façon qui sera décidée par l’Assemblée générale.

A propos du budget révisé pour la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999, Le Secrétaire général, au paragraphe 8 de son rapport (A/53/437/Add.1), le Comité consultatif recommande d'accepter la proposition du Secrétaire général. Celui-ci propose que l’Assemblée générale réduise le crédit ouvert par ses résolutions 52/245 et 53/20 aux fins du fonctionnement de la FORDEPRENU pour la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999 et le ramène à un montant brut de 43 062 700 dollars (montant net : 42 004 600 dollars) et mette en recouvrement pour la même période un montant brut de 9 693 537 dollars (montant net : 9 503 903 dollars) en plus du montant brut de 33 369 163 dollars (montant net : 32 500 697 dollars) déjà mis en recouvrement conformément aux résolutions 52/245 et 53/20 de l’Assemblée générale.

En ce qui concerne les révisions de dépenses pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 2000, le Comité consultatif recommande d'accepter la proposition du Secrétaire général. Celui-ci propose que l’Assemblée générale ouvre un crédit d’un montant brut de 172 600 dollars pour le restant de la période de liquidation de la FORDEPRENU, soit trois mois et demi du 1er juillet au 15 octobre 1999.

Financement de la Mission des Nations Unies en République centrafricaine (MINURCA) (Point 161)

Le rapport du Secrétaire général (A/53/791) contient le rapport sur l’exécution du budget de la Mission des Nations Unies en République centrafricaine (MINURCA) pour la période du 27 mars au 30 juin 1998. Par sa résolution 52/249 du 26 juin 1998, l’Assemblée générale a ouvert un crédit d’un montant brut de 18 560 600 dollars (montant net : 18 335 500 dollars) aux fins de la création de la MINURCA et de son fonctionnement pendant cette période. Au cours de la période considérée, les dépenses se sont élevées à un montant brut de 16 667 600 dollars (montant net : 16 543 700 dollars), non compris des contributions volontaires en nature budgétisées d’une valeur de 916 900 dollars, le solde inutilisé représentant un montant brut de 1 893 000 dollars (montant net : 1 791 800 dollars).

Le solde inutilisé était essentiellement imputable aux retards intervenus dans le déploiement des contingents et de la police civile, aux vacances de poste de fonctionnaire international et au fait que les dépenses opérationnelles (opérations aériennes et transports, transmissions et autre matériel) ont été moins élevées que prévu.

En ce qui concerne le financement de la MINURCA, l’Assemblée générale est appelée à décider de l’affectation du solde inutilisé d’un montant brut de 1 893 000 dollars (montant net : 1 791 800 dollars) pour la période du 27 mars au 30 juin 1998.

( suivre)

- 7 - AG/AB/498 25 mai 1999

Le rapport du Secrétaire général (A/53/939) porte sur le financement de la Mission des Nations Unies en République centrafricaine. Par sa résolution 1230 (1999) du 26 février 1999, le Conseil de sécurité a prorogé le mandat de la Mission des Nations Unies en République centrafricaine (MINURCA) jusqu’au 15 novembre 1999. Le présent rapport contient le budget révisé destiné au fonctionnement de la MINURCA pour la période de 12 mois allant du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999 et le projet de budget pour la période du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000.

Sur la base du coût intégral, le montant brut du budget révisé pour l’exercice 1998/99 s’élève à 65 863 850 dollars (montant net : 64 678 250 dollars), y compris des contributions volontaires en nature budgétisées d’une valeur de 2 448 200 dollars, ce qui représente une augmentation, en chiffres bruts, d’environ 36 % (17 406 500 dollars) par rapport aux ressources fournies pour la période du 1er juillet 1998 au 28 février 1999. Quelque 53 % des dépenses se rapportent au personnel militaire. Le personnel civil, les dépenses opérationnelles et les contributions du personnel représentent respectivement 20 %, 22 % et 2 % du budget, les autres programmes constituant moins de 1 % du montant total.

Le montant brut des ressources à prévoir pour la période allant du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000 est de 32 167 200 dollars (montant net : 31 372 000 dollars), y compris des contributions volontaires en nature budgétisées d’une valeur de 784 400 dollars. Quelque 48 % de ces ressources se rapportent au personnel militaire, le personnel civil, les dépenses opérationnelles et les contributions du personnel comptant respectivement pour 26 %, 23 % et 2 % du budget, tandis que les autres programmes représentent moins de 1 % du montant total.

À sa cinquante-troisième session, l’Assemblée générale devra prendre les mesures ci-après en ce qui concerne le financement de la MINURCA : a) Ouvrir un crédit additionnel d’un montant brut de 34 309 800 dollars (montant net : 33 860 700 dollars) pour la Mission pendant la période de 12 mois allant du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999, y compris le montant brut de 18 111 200 dollars (montant net : 17 728 700 dollars) déjà autorisé par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires pour la période du 1er décembre 1998 au 28 février 1999 (voir tableau 3) et mettre en recouvrement les sommes correspondantes; b) Ouvrir un crédit d’un montant brut de 31 382 800 dollars (montant net : 30 587 600 dollars) pour la période du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000 et mettre en recouvrement les sommes correspondantes.

Dans son rapport sur le financement de la Mission des Nations Unies en République centrafricaine (A/53/971), le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires recommande, en ce qui concerne l'exécution du budget de la période du 27 mars au 30 juin 1998, que les Etats membres se voient crédités de leur part respective du solde inutilisé, soit un montant brut de 1.893.000 dollars, selon des modalités qu'il adviendra à l'Assemblée générale de fixer.

( suivre)

- 8 - AG/AB/498 25 mai 1999

Pour ce qui est des prévisions de dépenses révisées pour la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999, le Comité consultatif recommande d'accepter la proposition du Secrétaire général tendant à ouvrir un crédit d'un montant brut de 34.309.800 dollars aux fins du fonctionnement de la Mission pendant la période de 12 mois allant du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999, y compris l'autorisation d'engagement de dépenses d'un montant brut de 18.111.200 dollars accordée par le Comité consultatif pour la période du 1er décembre 1998 au 28 février 1999, et à mettre en recouvrement les sommes correspondantes.

En ce qui concerne les prévisions de dépenses pour la période du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000, le Comité consultatif recommande que l'Assemblée générale ouvre un crédit supplémentaire d'un montant brut de 31.382.800 dollars pour la période du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000 et mette en recouvrement les sommes correspondantes.

Débat

M. ROYAL WHARTON (Etats-Unis) a appuyé la recommandation du CCQAB en ce qui concerne la Mission d'observation des Nations Unies en Angola. Le contrôle général des dépenses a été faible pour cette mission. Le CCQAB s'est référé au rapport du Comité des commissaires aux comptes (A/53/5 vol 2) et au rapport du Bureau des services de contrôle interne (A/52/881). Sur la base de ces rapports l'Assemblée générale avait demandé au Secrétaire général d'élaborer un rapport, à soumettre au cours de la deuxième reprise de session, sur l'état des mesures prises concernant les irrégularités de l'UNAVEM. Le représentant a fait part de la vive déception de sa délégation lorsqu'elle a entendu le Contrôleur déclarer que le rapport ne serait pas prêt avant la 54ème session. Il s'agit du même rapport que l'Assemblée générale avait demandé il y a près d'un an. Le retard de la publication de ce rapport est d'autant plus décevante que la mission des Etats-Unis auprès de l'ONU, en réponse à une lettre envoyée en janvier, a reçu une lettre de la Vice- Secrétaire générale assurant que le rapport sur les irrégularités signalées serait bientôt publié. Le Secrétariat est maintenant devenu plus ferme face aux fraudes et cherche à entamer des poursuites lorsque des irrégularités sont commises. Pourtant, dans ce cas précis, cela n'est pas évident puisque le Secrétariat est incapable de faire paraître un rapport un an après que l'Assemblée générale en ait fait la demande. La délégation des Etats-Unis reste préoccupée de la mauvaise gestion des achats. Elle tient à ce que des mesure correctives soient prises et que les responsables soient placés devant leurs responsabilités. Les Etats-Unis aimeraient savoir pourquoi le rapport a été retardé. Le CCQAB espère que les leçons tirées de cette expérience seront mises à profit dans les autres missions. Les Etats-Unis demandent au Secrétariat que dans le cas du Timor oriental, les irrégularités en matière d'achats ne se produiront pas dans la planification de la mission.

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- 9 - AG/AB/498 25 mai 1999

Mme REGINA EMERSON (Portugal) a indiqué que son pays partage les inquiétudes des Etats-Unis en ce qui concerne les irrégularités dans la Mission d'observation en Angola. Le Portugal insiste sur la présentation d'un rapport donnant des informations sur les mesures prises à la suite des recommandations du Bureau des services de contrôle interne et demande une explication sur le retard dans la soumission de ce rapport.

M. COMPTON PERSAUD, Chef du Service de gestion financière du Bureau de la planification et de l'appui du Département des opérations de maintien de la paix, a expliqué que pour diverses raisons et circonstances, le rapport n'a pu être établi à temps. Il a expliqué que le texte était en cours d'élaboration et que le rapport serait prêt, dans les trois mois, pour être soumis à l'Assemblée générale à sa 54ème session. Ce rapport a exigé des discussions nourries et diverses mesures pour présenter un tableau clair de ce qui s'est passé en matière d'achats, ce qui explique pourquoi il n'a pu être achevé, a-t-il dit. Il a indiqué que plusieurs mesures avaient été prises pour que les enseignements tirés de l'expérience en matière de procédures d'achats en Angola soient mis à profit dans les autres missions. Des stages de formation ont été organisés à l'attention du personnel des achats et des finances, dont deux en Angola, afin de mettre à jour les connaissances des fonctionnaires responsables des achats.

A l'attention du représentant des Etats-Unis, il a expliqué qu'il était difficile de garantir que toutes les mesures prises seront strictement appliquées en conformité avec le règlement financier dans le cadre de la future mission de l'ONU au Timor oriental, même si la volonté existe. Il a assuré que le personnel de la mission sera mis au courant de ses responsabilités et que le contrôle de la Division de l'administration et de la logistique des missions avait été renforcé. Des mesures ont été prises pour que le règlement financier soit observé et l'on espère que les difficultés rencontrées en Angola ne se répéteront pas. M. Persaud a également indiqué que le personnel mis en cause dans ces difficultés d'achat ne travaillait plus dans le cadre des missions et que là où il se trouvait, il n'avait plus rien à voir avec les achats.

Aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies (Point 143)

* Indemnisation en cas de décès ou d'invalidité

La note du Secrétaire général sur l'indemnisation en cas de décès ou d'invalidité (A/C.5/53/58) constitue le septième rapport trimestriel sur l'état d'avancement des travaux entrepris pour rattraper le retard en ce qui concerne les demandes d'indemnisation (décès ou invalidité).

Les informations qui figurent en annexe du document indiquent, d'une part, le nombre total des demandes reçues, au 31 mars 1999, des pays qui fournissent des contingents et, d'autre part, le nombre des demandes reçues

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depuis le 19 mai 1997. Ces informations sont présentées par pays et par opération de maintien de la paix. L'annexe contient également un tableau comparant le nombre total des cas de décès ou d'invalidité signalés dans le cadre d'opérations de maintien de la paix avant le 31 mars 1999 et le nombre de demandes présentées à ce titre au Secrétariat.

Deux cent huit demandes étaient en attente de règlement au 31 décembre 1998. Au 31 mars 1999, ce nombre était passé à 222. Sur ce nombre, 47 avaient été reçues avant le 19 mai 1997 et les 175 autres après cette date. Au total, 195 demandes ont été reçues par le Secrétariat pendant la période allant du 1er janvier au 31 mars 1999, et 181 d'entre elles ont été traitées durant cette période.

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( suivre)