DES STRATEGIES DOIVENT ETRE MISES EN PLACE AU NIVEAU INTERNATIONAL POUR ASSURER LA DURABILITE DES MODES DE CONSOMMATION ET DE PRODUCTION

23 avril 1999

Communiqué de Presse
ENV/DEV/446

DES STRATEGIES DOIVENT ETRE MISES EN PLACE AU NIVEAU INTERNATIONAL POUR ASSURER LA DURABILITE DES MODES DE CONSOMMATION ET DE PRODUCTION

19990423 La Commission du développement durable (CDD) a achevé cet après-midi son débat de haut niveau consacré à l'examen des modes de consommation et de production. Les intervenants ont décrit les stratégies mises en place dans leurs pays respectifs dont l'objectif principal est d'harmoniser le développement économique et social et la protection de l'environnement. Ces stratégies visent, entre autres, à lier étroitement les modes de consommation durables et les modes de production viables et durables.

Au niveau international, la plupart des intervenants ont estimé qu'il fallait prendre en compte les différences de niveaux de consommation et de production entre les pays en développement et les pays développés. Dans ce cadre, ils ont rappelé qu'une répartition équilibrée de l'accès aux ressources reste un aspect majeur du changement des modes de consommation et de production dans tous les pays. Ils ont noté que les principales institutions financières internationales avaient un rôle important à jouer pour faciliter des investissements écologiquement et socialement responsables, notamment pour les pays en développement. De nombreux participants ont demandé à ce que l'on évalue mieux les répercussions écologiques et sociales de l'urbanisation, notamment celles liées à l'énergie, aux transports, à l'assainissement et à la gestion des déchets. Ils ont estimé que les principes de durabilité devraient être intégrés dans les planifications urbaines au niveau international. La plupart des participants ont en outre demandé que les programmes de production et de consommation durable soient intégrés dans l'enseignement et la formation à tous les niveaux.

Les Ministres et décideurs chargés des questions d'environnement et de développement et les représentants des pays suivants sont intervenus : Finlande (au nom de l'Union européenne), Italie, Suisse, Cameroun, République populaire démocratique de Corée, Bélarus, République tchèque, Maroc, Bénin, Brésil, République de Corée et Suède. La Commission a également tenu un dialogue interactif sur un projet de texte relatif aux modes de consommation et de production durables. En fin de réunion, le Président de la Commission, M. Simon Upton (Nouvelle-Zélande) a présenté un projet de résumé du débat de haut niveau qui a porté sur le tourisme, les océans et les mers, les petits Etats insulaires en développement et les modes de consommation et de production. Il s'est notamment félicité des dialogues interactifs qui se sont tenus et qui ont permis d'examiner plus avant les projets de textes sur ces questions présentés par le Groupe de travail spécial intersessions.

Au cours de sa prochaine réunion, qui aura lieu lundi 26 avril à 10 heures, la Commission entendra les exposés nationaux du Kenya, de l'Islande et de la Pologne.

Modes de consommation et de production

Débat de haut niveau

Mme SATU HASSI, Ministre de la coopération pour l'environnement et le développement de la Finlande, au nom de l'Union européenne, a estimé qu'il faut prendre en compte la différence entre les modes de consommation des pays en développement et ceux des pays développés. Il a constaté que la production et la consommation non durables pratiquées dans les pays industrialisés notamment ont des conséquences sévères sur les régions les plus pauvres du monde. Il existe donc un besoin urgent de promouvoir une production plus propre et une écoefficacité dans les différents secteurs économiques. L'Union européenne considère qu'il est particulièrement important que la question de la mondialisation, en particulier les échanges et l'environnement, soit traitée dans un cadre de travail de pratiques de production et de consommation plus durables. La représentante a attiré l'attention de la Commission sur le fait que les principales institutions financières internationales ont un rôle important à jouer pour faciliter des investissements écologiquement et socialement responsables. Elle a noté qu'il ne faut pas sous-estimer le facteur humain, et qu'en conséquence les programmes de production et de consommation durable devraient être intégrés dans l'enseignement et la formation à tous les niveaux. La représentante a insisté sur la nécessité d'évaluer la consommation et d'en communiquer les résultats. Elle a rappelé que le partage équilibré de l'accès aux ressources reste un aspect majeur du changement des modèles de consommation et de production dans tous les pays, ayant pour objectif principal de fournir au moins les services sociaux de base et la sécurité alimentaire. La représentante a demandé que le débat d'aujourd'hui débouche sur des propositions concrètes et réalistes.

M. EDO RONCHI, Ministre de l'environnement de l'Italie, s'est dit déterminé à mettre en place des politiques visant à améliorer la situation en matière d'environnement. Dans ce but, il a rappelé la nécessité de prendre des mesures aux niveaux international et national. C'est précisément ce que nous avons récemment fait en Italie, a ajouté le Ministre, rappelant qu'en décembre dernier, le Parlement italien a approuvé la création d'un impôt sur le carbone, avec plusieurs objectifs : réduire le coût du travail afin de favoriser l'emploi; réduire la consommation de produits énergétiques ayant un fort pourcentage de carbone au profit de produits ayant un pourcentage de carbone moindre afin de protéger l'environnement; encourager les énergies renouvelables qui, en Italie, sont exemptes de taxation.

Le Ministre a précisé que cet impôt sur le carbone n'a pas été créé pour accroître les ressources fiscales mais plutôt avec objectif de réduire le coût du travail et changer le comportement des producteurs et des consommateurs ainsi que dans le but de financer des projets visant à réduire les émissions de CO2. On estime que d'ici à l'an 2005, date à laquelle cette taxe sera complètement appliquée, les émissions de CO2 seront réduites d'un tiers, soit de 12 millions de tonnes par an.

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En 1999, les revenus générés par la taxe sur le carbone s'élèveront à 1 milliard 200 millions de dollars américains. Environ 727 millions seront consacrés à la réduction du coût du travail; 162 millions seront destinés à la mise en place de projets visant à mettre en oeuvre le Protocole de Kyoto. Cette taxe sur le carbone a été bien reçue par les citoyens italiens même si cela représente un effort supplémentaire de leur part : l'augmentation de 1,5 cents américains du litre d'essence sans plomb. Les gens ont compris que cet effort était nécessaire et allait avoir des résultats concrets bientôt.

M. FLAVIO COTTI, Chef du Département fédéral des affaires étrangères de la Suisse, a déclaré que les pays en développement ont besoin d'une forte croissance pour pouvoir satisfaire les besoins essentiels de leur population. Cette croissance ne se traduira en une amélioration des conditions de vie qu'à la condition d'être basée sur des modes de production et de consommation compatibles avec le développement durable. Pour arriver à ce résultat, il faudra un engagement déterminé de tous les pays. Les pays industrialisés ont là une responsabilité particulière. Ils doivent améliorer l'efficience de leurs modes de production et réduire leur part, aujourd'hui largement disproportionnée dans l'utilisation des ressources limitées de la planète. Dans cet esprit le Gouvernement suisse a adopté en 1997 une stratégie de développement durable. Son premier objectif est de réaliser l'internalisation des coûts externes dans les prix des biens et services et la suppression des subventions dommageables pour l'environnement. Il veut atteindre ce but par un ensemble équilibré de mesures régulatrices, économiques et volontaires. La Suisse a entrepris d'éliminer ou de transformer des subventions dans les secteurs de l'énergie, des transports et de la production agricole. La stratégie de la Suisse cherche à influencer le comportement des consommateurs par l'amélioration de l'information sur les produits. Le Gouvernement suisse salue la création d'étiquetages privés pour les produits correspondant au développement durable. L'éco-étiquetage est un instrument de l'économie de marché qui permet aux consommateurs de faire valoir leurs préférences socioéconomiques et environnementales lorsqu'ils prennent des décisions d'achat.

Un élément important de la stratégie de développement durable de la Suisse est une réforme fiscale écologique. La taxation des ressources non renouvelables d'énergie et de la pollution environnementale devrait permettre un allégement de la taxation du facteur travail. Au delà des mesures entreprises par les autorités publiques, les modifications dans les modes de consommation et de production exigent une participation active de toute la société. L'industrie privée porte une responsabilité particulière en la matière. Un nombre croissant d'entreprises ont compris que les innovations requises pour atteindre des modes plus durables de consommation et de production peuvent devenir aussi d'excellentes opportunités commerciales. L'application de normes environnementales peut entraîner des problèmes techniques, administratifs ou financiers pour les pays en développement. Une coopération internationale est nécessaire, en particulier en faveur des pays les moins avancés. Il faut éviter que les instruments nationaux ou internationaux ne soient utilisés de manière protectionniste ou discriminatoire.

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Si ces conditions sont remplies, des changements dans les modes de consommation dans les pays industrialisés auront des conséquences bénéfiques dans les pays en développement. Leurs producteurs pourront utiliser des technologies moins dommageables pour l'environnement que celles qui ont été utilisées jusqu'ici dans les pays industrialisés. Les modes de consommation et de production sont fortement influencés par la globalisation. En conséquence, des mesures prises au niveau national ne suffiront pas et peuvent même diminuer la capacité de concurrence si les normes environnementales et sociales ne sont pas harmonisées sur le plan international. Une telle harmonisation ne peut être atteinte que par la création d'un système cohérent de conditions cadres, permettant l'intégration des politiques commerciales, environnementales et d'investissement.

M. SYLVESTRE NAAH ONDOA, Ministre de l'environnement et des fôrets du Cameroun, a indiqué que son pays a d'énormes potentialités politiques et économiques qui méritent d'être gérées de manière durable. En application du plan d'Action 21, le Cameroun a reconnu la fragilité de la zone côtière et sa vulnérabilité aux aspects environnementaux négatifs que constitue l'exploitation anarchique des ressources halieutiques. Le Ministre a fait part d'une politique de libéralisation du commerce et d'industrialisation caractérisée par le désengagement de l'Etat des secteurs productif et commercial, assorti d'une plus grande responsabilisation du secteur privé, associatif ou coopératif. Un Plan directeur d'industrialisation accorde des priorités à certains secteurs visant la valorisation des ressources naturelles et l'éclosion des petites et moyennes entreprises et industries. Dans le domaine commercial, la loi de 1996 relative à la normalisation établit des exigences et des règles techniques applicables aux biens et services, protège les intérêts des consommateurs mais aussi l'environnement.

Le Ministre a demandé un soutien actif de la communauté internationale, car les ressources financières nécessaires à la réalisation des différents programmes sont encore insuffisantes. De plus, les effets de la mondialisation combinés aux catastrophes naturelles, tels que l'éruption du mont Cameroun, viennent compliquer les efforts accomplis en faveur du développement durable. Il a estimé que les propositions de la CDD doivent être traduites en actions concrètes pour une meilleur mise en application des engagements pris par toute la Communauté internationale au cours de la signature d'Action 21.

M. LI HYONG CHOL (République populaire démocratique de Corée) a rappelé que 800 millions de personnes, soit un cinquième de la population mondiale, vivent actuellement au dessous du seuil de la pauvreté et que plus d'un milliard de personnes en âge de travailler sont sans emploi ou sous-employés. En matière de production et de consommation, la mondialisation a engendré des déséquilibres importants entre pays industrialisés et pays en développement. Il est donc urgent de s'attaquer aux effets négatifs de la mondialisation.

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Pour ce qui est de la coopération internationale, a-t-il poursuivi, l'aide au développement est de plus en plus réduite et les technologies visant à protéger l'environnement ne sont pas transmises aux pays en développement, contrairement aux promesses faites par les pays développés lors des grandes conférences internationales. Ces derniers pays sont les principaux responsables de la dégradation de l'environnement, il incombe donc à ces mêmes pays d'aider les nations les plus pauvres dans ce domaine.

Le représentant a soulevé le problème des pratiques internationales injustes en matière économique et commerciale, notamment les sanctions imposées à certains pays. Pour le représentant, ces sanctions sont la raison pour laquelle la pauvreté se répande, ce qui entraîne la dégradation de l'environnement et des conséquences sur les pays voisins. Ces sanctions économiques et commerciales unilatérales sont injustes, anachroniques et ne doivent plus être tolérées, a-t-il poursuivi, estimant en outre qu'elles sont imposées par certains pays développés dans le seul but de faire aboutir leurs objectifs politiques et stratégiques.

M. ALYAKSANDR SYCHOV (Bélarus) a souligné l'importance de la question du changement des modes de consommation et de production. Le Bélarus soutient, dans l'ensemble, les recommandations faites à ce sujet par le Groupe de travail spécial intersessions. Il faudra se servir des instruments économiques pour encourager la transition vers des technologies de production écologiquement viables. Le Bélarus estime que l'utilisation de normes écologiques dans la régulation du commerce pour des raisons protectionnistes est une mesure inadmissible. Il est important que les organismes du système des Nations Unies concentrent leurs efforts pour réunir et populariser les expériences internationales pratiques concernant des modes de consommation et de production durables. Le Bélarus appuie la recommandation faite au PNUE et à l'ONUDI en ce qui concerne l'assistance technique aux entreprises dans les pays en développement et dans les pays a économie en transition, grâce aux Centres de production plus propres de ces deux organisations. Dans le contexte de la mondialisation de l'économie, il faut s'assurer que les politiques menées pour avoir des modes de consommation et de production durables seront prises en compte et intégrées aux processus de planification et de gestion des villes et faire partie des stratégies de développement nationales, dans tous les pays. Le Bélarus a, au cours des sept dernières années, incorporé des technologies écologiquement viables à la production industrielle et rationalisé l'utilisation des ressources naturelles. Le Programme sur la réduction de l'utilisation de substances réduisant la couche d'ozone et le Programme national visant à réduire et traiter les déchets sont mis en oeuvre. Des mesures sont prises pour mettre en oeuvre le Programme national pour l'utilisation des ressources naturelles et la protection de l'environnement pour les années 1996-2000. Dans le cadre des stratégies de Minsk pour promouvoir le développement durable, des efforts sont entrepris pour rationaliser les structures régionales de consommation et de production. Le Bélarus prend en compte les intérêts des pays voisins. Il aspire à contribuer au renforcement de la coopération internationale dans le domaine de la protection de l'environnement et du développement durable aux niveaux international, régional et sous-régional.

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Intervenant au nom de son pays, de la Fédération de Russie et de l'Ukraine, le représentant a attiré l'attention de la Commission sur le 13ème anniversaire, le 26 avril, de la catastrophe de Tchernobyl. Cette catastrophe est un des événements les plus tragique de l'histoire du Bélarus, de la Fédération de Russie et de l'Ukraine. Il a causé d'importants dommages sur la santé de millions de personnes et a eu un impact catastrophique sur le développement économique, social et écologique des trois pays. Ces pays espèrent que se développera une coopération internationale pour traiter de cette question. En 1997, le Département des affaires humanitaires des Nations Unies, en collaboration avec les Gouvernements du Bélarus, de la Fédération de Russie et de l'Ukraine, ont élaboré un Programme interinstitutions pour une assistance internationale aux régions touchées par la catastrophe de Tchernobyl. Ce document inclut 29 projets essentiels visant à limiter les conséquences de la catastrophe de Tchernobyl. Des réunions de donateurs internationaux ont été organisées à New York en 1997 et à Genève en 1998 afin de lever des fonds permettant la mise en oeuvre de ce Programme. Les résultats ont été modestes. Le représentant a appelé les gouvernements des pays donateurs à apporter leur aide financière afin que ce Programme puisse être pleinement mis en oeuvre.

M. MILOS KUZVART, Ministre de l'environnement de la République tchèque, a soutenu la déclaration de la Finlande faite au nom de l'Union européenne. Il a estimé que la stimulation de changements dans les modes de production et de consommation constitue un élément préalable essentiel à la réalisation du développement durable. Pour ce faire, il faut étendre l'application du plan d'action de Rio et ajuster ses priorités en accord avec les recommandations du Groupe de travail spécial en la matière. Le représentant a observé que chaque pays peut avoir une différente manière d'atteindre le même but. Il faut donc éviter que de nouveaux modes de production et de consommation ne constituent des obstacles supplémentaires aux aspirations des pays en développement. Le représentant a évoqué la Réglementation nationale sur l'environnement, qui encourage une production plus propre, la mise en place de systèmes de gestion respectueux de l'environnement, la pratique des initiatives volontaires, l'étiquetage écologique et l'éducation des consommateurs. Plusieurs institutions gouvernementales et non gouvernementales sont activement engagées dans la promotion de nouveaux modèles, parmi lesquelles le Centre pour une production plus propre, le Centre de gestion écologique et le Conseil pour le développement durable.

M. MOHAMED EL YAZGHI, Ministre de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat du Maroc, a rappelé que le secteur du tourisme se présente au Maroc comme un secteur d'avenir et s'inscrit parmi les priorités du développement économique et social. Dans la mouvance du développement durable, le Gouvernement privilégie des projets qui visent, entre autres, à protéger les sites balnéaires à haute densité touristique et les sites sensibles; ils visent aussi à aménager des circuits ornithologiques, à diversifier les produits touristiques tout en préservant la faune, la flore et les écosystèmes en général.

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Le Royaume du Maroc a mis en place un dispositif régional dont la mission est de promouvoir une approche intégrée de l'aménagement des zones touristiques, qui repose sur la planification concertée entre les différents acteurs concernés. Cette approche a été complétée par la mise sur pied d'un arsenal juridique et réglementaire incitatif, notamment en matière d'encouragement des investissements touristiques.

S'agissant du volet des océans et des mers, plusieurs textes juridiques ont été adoptés pour mettre en oeuvre un code de conduite qui assure une exploitation responsable et durable des stocks halieutiques. Le repos biologique, l'interdiction de pêche de certaines espèces, la protection des zones sensibles, ainsi que la maîtrise et le contrôle des prélèvements sur la ressource illustrent la volonté du Maroc de continuer d'oeuvrer à la protection de son patrimoine. Pour faire face aux risques de pollution, le Gouvernement a pris toutes les mesures nécessaires pour assurer un meilleur contrôle du trafic maritime, de même a-t-il procédé au renforcement des ports par des stations adéquates de réception et de traitement des déchets. Cependant, a rappelé le Ministre, toutes ces actions n'auront d'efficacité certaine que si elles sont impérativement soutenues et combinées avec d'autres actions au niveau international visant à limiter les impacts des transports de produits nocifs et dangereux et les dégâts résultant de rejets en haute mer, qu'ils soient intentionnels ou accidentels.

M. ADEKPEDJOU AKINDES, Ministre de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme du Bénin, a estimé que la nécessité de respecter la dimension écologique dans les modes de production et de consommation demeure un impératif pour les générations présentes qui ont le devoir sacré de léguer aux générations futures, un monde qui réponde à leurs légitimes aspirations. Le Bénin a mis en place en juin 1993 un Plan d'action environnemental. Il a procédé à la création en 1994 du Centre béninois pour le développement durable. L'Agence béninoise pour l'environnement a été créée en 1996 pour assurer la mise en oeuvre du Plan d'action environnemental. Ces efforts ont abouti à la mise en place, en 1997, d'un "Agenda 21 national". Le Bénin vient de se doter, le 12 février 1999, d'une Loi cadre sur l'environnement qui définit le développement durable comme une stratégie qui intègre la dimension environnementale à celle du développement économique et social.

S'agissant des modes de production et de consommation, des efforts significatifs ont été entrepris au Bénin, notamment dans la gestion durable des forêts et des ressources en eau, et dans la consommation d'énergie non renouvelable et de ressources naturelles. Des accords internationaux ont été conclus en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre, la couche d'ozone, la désertification, la diversité biologique, les déchets dangereux, la pêche internationale et la pollution marine. Cependant, il reste beaucoup à faire, car la modification des modes de consommation et de production non durables implique des changements dans les pratiques et les habitudes, aussi bien chez les producteurs que chez les consommateurs.

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Les gouvernements devraient prendre des mesures visant à promouvoir des modes durables de production et de consommation, y compris l'adoption de lois et règlements, l'instauration de mesures fiscales appropriées, l'information et l'éducation, la promotion de modes de production plus propres et l'écoefficacité. Le Bénin estime que les pays industrialisés devraient encourager l'adoption de meilleures pratiques pour une production plus propre, entreprendre des actions en vue d'un renforcement des capacités et du transfert de technologie respectueuse de l'environnement au profit des pays en développement, en particulier l'Afrique et les Pays les moins avancés. Le Bénin a initié des actions dans le cadre du Programme d'aménagement des zones humides du Bénin, en vue d'assurer la protection des lacs et une exploitation durable des pêcheries. Il se félicite de la Déclaration d'Accra sur le développement durable du grand écosystème marin du Golfe de Guinée, adoptée le 10 juillet 1998 par les Gouvernements du Bénin, du Cameroun, de Côte d'Ivoire, du Ghana, du Nigéria et du Togo. Cette Déclaration énonce les principes fondamentaux pour des politiques communes en ce qui concerne la gestion intégrée de la zone côtière, de la lutte contre la pollution par les hydrocarbure, la surexploitation des pêcheries et surtout l'érosion côtière.

M. LUIZ TUPY CALDAS DE MOURA (Brésil) a fait part de la stratégie adoptée par son pays eu égard aux questions liées aux modes de production et de consommation. L'objectif principal de cette stratégie est de mettre en harmonie le développement économique et social et la protection de l'environnement. L'une des composantes de cette stratégie se fonde sur le principe de base selon lequel les modes de consommation durables sont une part essentielle du développement durable et sont étroitement liés à toute conception de modes de production viables et durables. Les mesures pour promouvoir une consommation durable affectent non seulement les produits et les services utilisés par les consommateurs, mais aussi l'énergie et les matériels utilisés au cours des processus de production. Elles touchent le secteur des déchets provenant de la matière première utilisée, en tenant compte du fait que ses déchets seront recyclés ou détruits. En même temps, la politique nationale de consommation crée les outils nécessaires à la protection des consommateurs, tout en respectant leur dignité, leur santé et leur sécurité.

En ce qui concerne les modes de production, le Gouvernement du Brésil, en collaboration avec les associations commerciales, promeut des actions visant à encourager les compagnies à adopter les normes environnementales ISO 1400, et aujourd'hui, environ 85% des sociétés brésiliennes ont des stratégies et des procédures liées au respect de l'environnement. Un mouvement allant dans le sens de la mise en place d'industries "vertes", respectueuses de l'environnement, a vu le jour au Brésil avec la création du Conseil national industriel pour le développement durable, qui est membre du "World Business Council for sustainable development", Parmi les mesures et les instruments volontaires adoptés par notre secteur privé des affaires en vue de promouvoir le développement durable, figure le "Protocole vert", un instrument à travers lequel les banques publiques s'engagent à ne pas financer des projets "agressifs" pour l'environnement, mais promettent de soutenir des systèmes de production durable.

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La "Déclaration des principes industriels pour le développement durable", rédigée par la Confédération nationale des industries, par le Service social industriel et par le Service national de formation industrielle, va dans le même sens.

M. CHIN-SEUNG CHUNG, Vice-Ministre de l'environnement de la République de Corée, a estimé que les délibérations de la Commission devraient viser le partage systématique des informations sur les politiques relatives à la modification des modes de consommation et de production qui sont en cours d'élaboration ou déjà mises en oeuvre par des pays ou des organisations internationales. A cet effet, la Commission peut jouer un rôle pivot en collectant et en diffusant les informations pertinentes. La Commission devrait également proposer un éventail d'options relatives à des modes de consommation et de production en étroite collaboration avec d'autres organisations internationales comme l'OCDE. Le partage des responsabilités entre les différents acteurs économiques est également indispensable, a ajouté le Ministre. L'achat et la consommation de produits écologiques ne seront pleinement possibles que si le marché offre une alternative écologique aux consommateurs si ceux-ci sont correctement informés de la façon de faire des choix respectueux de l'environnement. Il faut également accorder une attention particulière à la prise de conscience du public et au rôle de l'éducation et des médias pour ce qui est de changer les attitudes des consommateurs.

Le phénomène de la mondialisation permet un meilleur accès à l'information, au flux d'idées ainsi qu'aux produits et aux services. La mondialisation peut également contribuer au transfert rapide des modes de consommation d'un point à l'autre de la planète. Un débat concret au niveau mondial devrait être lancé sur les effets des modes de consommation des pays en développement sur ceux des pays développés. Il faudra travailler à la compatibilité de la libéralisation de l'économie avec les modes de consommation durables. Le représentant a souligné que les modes de vie et les cultures traditionnelles sont souvent la source de sagesse. Il nous faut identifier les pratiques traditionnelles qui peuvent contribuer au développement des modes de production et de consommation durables. Il faut également que les pays développés oeuvrent aux transferts de technologie écologique. Les modes de consommation et de production devraient être pleinement intégrés au processus d'urbanisation, en particulier dans les domaines des transports, de l'énergie, des ressources en eau, de l'infrastructure sanitaire et de la gestion des déchets.

La République de Corée encourage une production plus propre via le Centre pour les technologies propres, l'octroie de labels écologiques et la certification des industries soucieuses de l'environnement. Pour promouvoir une gestion écologique des industries, un système de gestion des risques environnementaux a été mis en place et c'est en fonction du degré de protection de l'environnement que les banques accordent des prêts aux industries. En février dernier, le Ministère de l'environnement a établi de nouvelles réglementations sur les déchets des restaurants, hôtels, industries alimentaires et usines de transformation.

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Ces nouvelles réglementations ont permis une réduction de 50% de ces déchets. En ce qui concerne l'eau, le Ministère de l'environnement applique le principe du pollueur-payeur pour résoudre les conflits entre les habitants en amont et en aval et pour encourager les consommateurs à préserver l'eau courante. Le Gouvernement a également adopté une politique globale visant à réduire les gaz à effet de serre et à encourager les citoyens à économiser l'énergie.

M. KJELL LARSSON, Ministre de l'environnement de la Suède, a fait remarquer que la question des modes de consommation et de production constitue l'un des principaux défis au développement durable. D'une part, on fait face à la pauvreté et la sous-consommation. Les inégalités mondiales sont grotesques, comme le souligne le rapport sur le développement humain de 1998. Les 20% les plus riches de la population mondiale consacrent 86% des dépenses privées à la consommation - les 20% les plus pauvres ne consomment que 1,3%. Aujourd'hui, dans 70 pays, la consommation est plus faible qu'il y a 25 ans. D'autre part, on fait face à une surconsommation et à un gaspillage des ressources. Les pays industrialisés, et en particulier les plus riches consommateurs et producteurs, doivent continuer à jouer un rôle moteur. Le Ministre a proposé que la présente session de la Commission du développement durable appuie les cinq objectifs fixés par le Sommet de Cheju en République de Corée - à savoir l'augmentation des niveaux de consommation pour les pauvres, la réduction des dommages causés à l'environnement, la protection des droits des consommateurs et un partage des responsabilités plus équilibré pour la consommation durable - pour servir de base à ses travaux futurs. Les changements nécessaires peuvent être combinés avec l'amélioration de la qualité de la vie, la création d'emplois, la relance de la croissance économique et l'amélioration du bien-être social. Une intégration équilibrée du développement économique, écologique et social est essentielle pour garantir la durabilité. A cette fin, il faudrait utiliser un maximum d'instruments tels que la promotion du développement technologique, les accords volontaires, le dialogue entre les différents partenaires, les instruments économiques et la législation.

Au début des années 90, une réforme fiscale importante est entrée en vigueur en Suède, qui a permis des exemptions fiscales pour les dépenses écologiques. Cette réforme a représenté une redistribution de 6% du PNB du fardeau fiscal. Les évaluations réalisées indiquent que les instruments économiques dans de nombreux pays sont efficaces pour réduire les niveaux de pollution et sont faciles à gérer. Le secteur public en Suède dépense chaque année quelque 40 millions de dollars. Pour changer les modes de consommation, le Gouvernement a institué des systèmes de gestion écologique dans presqu'une centaine d'institutions centrales. Les institutions locales et régionales ont également introduit ces systèmes et ont adapté en conséquence leurs politiques d'achats. Un comité spécial a été constitué par le Gouvernement en vue de promouvoir des politiques durables pour les achats publics à tous les niveaux. Aujourd'hui, la Suède a signé la Déclaration internationale du PNUE sur une production plus saine.

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Le Gouvernement suédois a récemment mis en place un comité spécial qui examinera les objectifs et propositions visant à améliorer l'efficacité des ressources et de la croissance durable. La délégation suédoise appuie la teneur du projet de décision sur les modes de consommation et de production durables et se félicite de la proposition visant à étendre les travaux de la CDD sur le programme relatif à une production plus saine et à une efficacité écologique.

Dialogue interactif sur un projet de texte relatif aux modes de production et de consommation

Evoquant un texte actuellement en discussion, le représentant des Etats-Unis est revenu sur le rôle important et croissant des personnes du troisième âge, un groupe souvent oublié dans les discussions, a-t-il observé. Nous avons évoqué ce groupe lors du débat sur le tourisme, a rappelé le représentant, mais il faudrait également évoquer leurs conditions, s'agissant d'autres domaines. Les Etats-Unis présenteront la semaine prochaine des modifications au texte qui nous est soumis sur la question.

Le représentant du Danemark est revenu sur la question des politiques d'achats publiques, rappelant que, dans son pays, toutes les associations ont pour obligation d'avoir des plans d'action en matière de politique d'achats. Le représentant des organisations non gouvernementales a quant à lui souhaité parler de l'importance des directives de protection des consommateurs, estimant que l'on n'avait pas assez tenu compte de la nécessité de mettre au point des politiques nationales en la matière. Il a rappelé que, depuis leur adoption en 1985, les directives initiales se sont avérées très utiles au niveau international et qu'elles ont souvent servi de base à des politiques nationales. Le représentant a soulevé la nécessité d'une réglementation sur des questions telles que la production durable, la publicité ou encore l'étiquetage des aliments modifiés génétiquement.

Abordant la question de l'énergie, le représentant du Danemark a souligné la nécessité de se pencher plus avant sur le problème de la croissance de la masse des déchets solides ou autres. Il a rappelé qu'au Danemark, il y a eu une croissance globale de l'économie d'environ 60 à 70 pour cent sans augmentation de croissance de consommation d'énergie, preuve que cela est possible. En ce qui concerne la mondialisation du commerce, le représentant a estimé que la Commission avait omis de se pencher sur le problème de la libéralisation des échanges.

Le représentant du Programme des Nations Unies pour le développement a fait état des grandes différences dans les niveaux de consommation. Il a évoqué deux domaines dans lesquels on peut espérer trouver une solution à la problématique concernant les modes de production et de consommation. Il y a tout d'abord des réponses technologiques qui peuvent augmenter la protection des ressources naturelles. Il faut donc mettre en place des changements technologiques. De plus, les nombreuses initiatives communautaires dans les pays en développement sont des sources d'espoir pour le changement. Par conséquent, il faut les porter à une plus grand échelle.

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A cet égard, il a donné l'exemple du lancement récent de l'initiative du PNUD contre la pauvreté. Il a appelé les délégations à participer largement à cette initiative. Le représentant de la Chine a estimé que les transferts de technologie respectueuse de l'environnement sont la clé de la production durable dans le monde. Il faut en outre éliminer la pauvreté afin que tous les pays jouissent du même accès à ces techniques. Enfin, il est nécessaire de changer d'attitude à propos de la consommation. Le représentant de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture a estimé qu'il est essentiel de toucher les jeunes, par le biais des organisations de jeunesse en particulier, pour les sensibiliser à des modes de consommation plus durable. En conséquence, il a demandé à la CDD d'accorder à l'éducation toute l'importance qui lui revient. Le représentant de la Chambre internationale de commerce a indiqué que le monde des affaires appuie les directives régionales mais il a exprimé sa déception qu'il n'ait pas eu l'occasion de donner son opinion sur ces directives au préalable. Il a précisé, sur demande du Président, que la Chambre internationale de commerce représente 7 500 adhérents dans 130 pays.

La représentante de l'Argentine a déclaré qu'il fallait en priorité agir sur le fournisseur pour changer les modes de production et de consommation. L'Argentine a fait de nombreux efforts pour modifier ses modes de production et de consommation afin qu'ils répondent aux critères de durabilité. Le représentant de l'Arabie Saoudite a estimé que la question des modes de consommation et de production doit être traitée par rapport au développement, notamment dans le cas des pays en développement. Il y a beaucoup de contradictions qui existent dans les politiques suivies par les pays industrialisés et qui ont des incidences négatives pour les pays en développement. La nature des taxes et des impôts, importée de pays développés, n'est pas toujours bonne pour les pays en développement. Les pays en développement ne doivent pas être lésés.

La représentante de la Turquie, évoquant le problème de la pollution, a souligné la nécessité de transférer des technologies "vertes" appropriées des pays développés vers les pays en développement et plus particulièrement vers les petites et moyennes entreprises. Le représentant de l'Australie a dit ne pas comprendre les objections du monde des affaires face à la consommation durable. Il faut, a-t-il dit, créer des partenariats à tous les niveaux : gouvernements, entreprises et, à l'autre bout de l'échelle, consommateurs. Les gouvernements devraient aider le monde des affaires à faire des progrès dans cette voie. Les autorités veulent encourager les entrepreneurs australiens à embrasser la notion d'"écoefficacité" afin qu'ils fassent une meilleure utilisation des ressources naturelles. Un représentant des milieux de l'industrie a insisté sur la nécessité de satisfaire les besoins du consommateur avec de nouveaux produits et de nouvelles offres, sans pour autant porter atteinte à l'écologie. Il faut répondre aux besoins de la meilleure façon possible tout en préservant la qualité de la vie, on peut satisfaire un nombre croissant de personne sans menacer l'environnement, a-t-il ajouté.

- 13 - ENV/DEV/446 23 avril 1999

Le représentant de la Pologne a souhaité savoir si les directives prévues s'adressent uniquement aux gouvernements ou si elles concernent également d'autres acteurs. En réponse à cette interrogation, le représentant du Panama a estimé que c'est avant tout au gouvernement de protéger les droits des consommateurs; c'est pourquoi, les directives s'adressent à eux en priorité. Pour sa part, le représentant de la Norvège, a estimé que les gouvernements ne sont pas les seuls à être concernés par l'écologie. Ils doivent certes fixer des repères et des normes, mais d'autres acteurs peuvent faire des propositions, notamment en matière de transports ou de gaspillage d'énergie.

Sur le thème de la mondialisation, le représentant des Pays-Bas a évoqué le marquage écologique qui permettrait de connaître les caractéristiques écologiques de chaque pays pour pouvoir mettre au point des directives politiques adéquates. Il faut déterminer tous les indicateurs à prendre en compte, afin de permettre des politiques nationales plus adaptées. La représentante des ONG a considéré que l'idée d'un protocole de sécurité de l'industrie doit être prise en compte pour améliorer les modes de production durable. Le représentant du Pakistan a estimé que les pays en développement ont eu peu d'influence en ce qui concerne le contrôle de la mise en place de modes de consommation durables. Il propose que la CDD insiste sur une stratégie polyvalente concernant la demande et l'utilisation des ressources qui sont limitées. Le représentant de la Communauté européenne a évoqué le rôle du commerce. Dans ce cadre, il a considéré que la CDD devrait dire que les préoccupations de l'environnement doivent figurer au programme de l'Organisation mondiale du commerce. Le représentant des syndicats a noté qu'il faut passer des paroles aux actes. Les travailleurs veulent le changement, mais il faut réfléchir aux moyens de l'obtenir, a-t-il affirmé. Il faut que le commerce s'adapte à des normes, complétées par des initiatives volontaires. Il a réclamé la mise en place de mécanismes financiers pour le transfert des technologies, et une nouvelle fiscalité. Il a estimé qu'il faut que les syndicats participent à l'éducation des consommateurs et aux prises de décisions en matière de modification des modes de consommation.

Le représentant du Danemark a indiqué que l'on pourrait demander aux experts de faire une évaluation de durabilité avant la réunion de Seattle.

Le représentant de la Pologne a insisté sur la nécessité de faire des progrès en matière d'éducation des consommateurs, des producteurs ou encore des médias. Les ONG, les gouvernement, les institutions financières ont tous un rôle à jouer; l'éducation, la recherche, l'éco-étiquetage, tout ces éléments sont liés et ils sont tous importants, a-t-il estimé, évoquant les efforts déployés par les pays Baltes dans ce domaine.

Evoquant la question de l'énergie, le représentant de l'Iran a évoqué la fragilité de l'équilibre entre production, consommation et environnement. Il a souligné la nécessité de procéder à des évaluations au niveau national et soulevé le problème particulier de la capture des gaz carboniques, de leur stockage et de leur utilisation.

- 14 - ENV/DEV/446 23 avril 1999

Dans les pays en développement, mieux vaut développer les énergies renouvelables, qui sont plus propres et ne portent pas atteinte aux structures de développement, a-t-il estimé. Le représentant de l'Espagne a souligné l'efficacité des technologies modernes en matière d'économie d'énergie. Il a, à son tour, jugé nécessaire de développer les énergies renouvelables (éoliennes, solaires) dans les pays en voie de développement.

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