CINQUIEME COMMISSION : PLUSIEURS DELEGATIONS ESTIMENT QUE LA QUALITE DES SERVICES DE CONFERENCE FOURNIS PAR LE SECRETARIAT A DIMINUE

22 mars 1999

Communiqué de Presse
AG/AB/488

CINQUIEME COMMISSION : PLUSIEURS DELEGATIONS ESTIMENT QUE LA QUALITE DES SERVICES DE CONFERENCE FOURNIS PAR LE SECRETARIAT A DIMINUE

19990322 La Commission entend la présentation du rapport de la session extraordinaire du Comité des contributions sur l'application de l'article 19

La Cinquième Commission (administrative et budgétaire) a entamé ce matin l'examen du plan des conférences. A ce titre, elle a entendu le Sous-Secrétaire général aux services de conférence, M. Federico Riesco, qui a présenté les rapports du Secrétariat sur la prestation des services de conférence aux groupes régionaux, l'amélioration de l'utilisation des installations de conférence à l'Office des Nations Unies de Nairobi, et sur l'incidence des mesures d'économies sur la prestation des services de conférence prévus. Les délégations ont estimé que la capacité des services de conférence à fournir des prestations de qualité, notamment en matière d'interprétation et de traduction, avait diminué. Il apparaît en effet que le Département ne dispose pas des ressources suffisantes et que la suppression d'environ 200 postes, demandée en 1997 par le Secrétaire général, a eu une incidence négative sur les services fournis et a entraîné le recours à du personnel temporaire ou à des prestataires extérieurs. Partant de cette constatation, plusieurs représentants se sont interrogés sur la possibilité de réaménager efficacement les ressources allouées. Les délégations ont demandé au Secrétariat d'utiliser les technologies modernes, telles la téléinterprétation et la télétraduction, avec précaution et uniquement lorsque la pleine qualité des services rendus pouvait être garantie.

La Commission a entendu, sur la question, les représentants des pays suivants : République arabe syrienne, Cuba, Ouganda, Indonésie, Nouvelle-Zélande, Chine, Kenya et Pakistan. M. Riesco a répondu aux questions soulevées par les délégations. Au titre de l'examen du barème des quotes-parts, la Commission a entendu le Président du Comité des contributions, M. David Etucket, qui a présenté le rapport sur la session extraordinaire tenue par le Comité, en février dernier à la demande de l'Assemblée générale. Il a rappelé que l'Assemblée avait tout particulièrement chargé le Comité d'examiner la question des représentations des Etats Membres ayant effectué une demande de dérogation à l'application de l'Article 19 de la Charte, prévoyant la suspension du droit de vote lorsque les arriérés dûs par le pays concerné correspondent à deux années pleines de contributions. A ce sujet, le représentant de l'Allemagne (au nom de l'Union

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européenne et des Etats associés) a souligné la nécessité de respecter les règles de procédure en ce qui concerne l'octroi de dérogations à l'Article 19 de la Charte et de demander chaque fois que cela se produit les conseils du Comité des contributions avant de prendre une décision. Le représentant du Japon a espéré, tout comme le représentant de l'Allemagne, que le Comité des contributions continuera d'examiner de manière plus approfondie la question des dérogations à l'Article 19 et les moyens d'arriver à une application plus rigoureuse de celui-ci afin d'assurer à l'Organisation des ressources suffisantes à son bon fonctionnement.

La Commission, concernant la question de la planification des programmes, a décidé de transmettre au Comité du programme et de la coordination, pour examen à sa prochaine session, la note du Secrétariat sur l'exécution des programmes de l'Organisation des Nations Unies pour l'exercice biennal 1996-1997, présentée par la Directrice du groupe de contrôle central et d'inspection du Bureau des services de contrôle interne, Mme Ellen Abrenica. La représentante de Cuba s'est félicitée que le Secrétariat ait présenté ce complément d'information dans les délais prévus. Le représentant de l'Algérie a, quant à lui, regretté que les vues des organes intergouvernementaux concernés n'y soient pas consignées. La Commission a également décidé de prendre note du rapport trimestriel du Secrétaire général sur l'indemnisation en cas de décès et d'invalidité pour la période allant du 1er octobre au 30 décembre 1998, qui donne la situation des demandes toujours en souffrance. Elle a achevé son débat général sur le personnel fourni à titre gracieux. Les représentants des Etats-Unis, du Pakistan, de l'Ouganda et de Cuba ont formulé des remarques et posé des questions supplémentaires auxquelles le Directeur de la Division des services opérationnels du Bureau de la gestion des ressources humaines, M. Johannes Wortel, a répondu.

La Commission devrait conclure son débat général sur le barème des quotes-parts à sa prochaine réunion plénière prévue pour le mardi 23 mars dans la matinée.

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Examen de l'efficacité du fonctionnement administratif et financier de l'Organisation (point 112) et Gestion des ressources humaines (point 119)

La documentation dont la Commission est saisie sur ce point a été présentée dans notre communiqué AG/AB/487 en date du 19 mars 1999.

Suite du débat général

M. THOMAS REPASCH (Etats-Unis) a fait remarquer que la transition n'a pas été sans heurt pour remplacer le personnel fourni à titre gracieux, notamment les officiers de police civils et militaires. Le Secrétariat a peut-être agi un peu trop hâtivement, s'est-il interrogé. En ce qui concerne la critique du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) concernant la décision du Secrétaire général de maintenir une personne fournie à titre gracieux au Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie, les Etats-Unis estiment que ce cas est couvert par la résolution 51/243 pertinente de l'Assemblée générale. Il serait bon que M. Mselle donne des explications supplémentaires à ce sujet.

Répondant aux observations du représentant des Etats-Unis, le Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), M. CONRAD MSELLE, a rappelé que l'Assemblée générale a donné son accord pour l'abandon progressif de tout le personnel fourni à titre gracieux. Le Secrétaire général a estimé que le maintien temporaire en fonction d'une de ces personnes était nécessaire. Si les raisons le menant à cette décision semblent justifiées, il aurait été préférable qu'il demande l'assentiment préalable de l'Assemblée générale ou qu'il se mette en relation avec le CCQAB au cas où elle n'aurait pas été en session. Il faut espérer que la Commission considérera cette étape comme la fin d'un régime qui ne recevait pas l'approbation de l'Assemblée générale, a-t-il ajouté.

MM. AMJAD SIAL (Pakistan), NESTER ODAGA-JALOMAYO (Ouganda) et Mme DULCE BUERGO-RODRIGUEZ (Cuba) ont insisté pour que les réponses fournies par le Secrétariat à toutes les questions posées par les délégations soient distribuées en séance officielle et soient consignées dans les comptes-rendus officiels. Est-il vrai, en outre, que le Secrétariat rencontre des difficultés pour remplacer le personnel fourni à titre gracieux, ainsi que l'a mentionné le représentant des Etats-Unis?

M. SIAL (Pakistan) a évoqué le rapport du Secrétaire général relatif à l'élimination du personnel fourni à titre gracieux au Tribunal pour l'ex- Yougoslavie. Le rapport mentionne le fait que 17 personnes ont obtenu une prorogation. Le Secrétaire général aurait dû demander une dérogation à l'Assemblée générale pour ces 17 personnes. Il est inacceptable que les dispositions des résolutions de l'Assemblée générale ne soient pas mises en oeuvre.

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M. JOHANNES WORTEL, Directeur de la Division des services opérationnels du Bureau de la gestion des ressources humaines, a déclaré, en ce qui concerne les questions posées par le Représentant du Guyana au nom du Groupe des 77 et de la Chine, que le Secrétariat se conformera, en ce qui concerne le personnel fourni à titre gracieux, au document A/52/709 comme cela a été recommandé par le CCQAB. Le document A/C.5/53/54 contient des renseignements importants à ce sujet. M. Wortel a précisé, au sujet de l'expert en matière d'achat au Bureau du programme pour l'Iraq, que cette personne fournie à titre gracieux n'avait pas de responsabilités d'achat et que les fonctions du Bureau n'ont pas été exercées par du personnel autre que des fonctionnaires de l'ONU responsables des achats.

Répondant à la question posée par la représentante de Cuba, M. Wortel a précisé que si l'on avait utilisé du personnel fourni à titre gracieux plutôt que des consultants à l'Office des Nations Unies à Nairobi, c'est sans doute du à nécessité de disposer de qualifications particulières du personnel fourni à titre gracieux. S'il y a eu un report du remplacement du personnel à Nairobi, M. Wortel a précisé que l'Office des Nations Unies à Nairobi a confirmé que le personnel fourni à titre gracieux du type II a été éliminé avant la date butoir fixée par l'Assemblée générale du 28 février 1999.

M. Wortel a précisé que, en ce qui concerne le document A/53/715 relatif au Département des opérations de maintien de la paix, des données seront fournies aux délégations en consultation officieuse. En ce qui concerne les questions posées par le représentant de l'Ouganda, relatives au recrutement du personnel détaché de police militaire et civile (A/53/847), le recrutement pour 3 postes additionnels a été fait pour des officiers de la Roumanie, de la France et des Etats-Unis. Une seule candidate a été approuvée pour pourvoir un poste de personnel de police militaire et civile. L'information relative au statut du recrutement de ce type de personnel sera soumise aux délégations en séance informelle dès qu'elle sera disponible. Au sujet des questions posées par le représentant du Japon sur le processus de recrutement pour remplacer le personnel fourni à titre gracieux dans le Département des opérations de maintien de la paix a été fait de façon prioritaire sans qu'il y ait d'incidence sur le travail de l'Organisation. Les efforts faits dans ce sens ont été facilités grâce à la coopération du personnel du Département des opérations de maintien de la paix et des Etats Membres. La date butoir a été respectée. Le recrutement s'est fait rapidement. Le Secrétariat s'attend à ce que cette tendance continue. En ce qui concerne les deux tribunaux internationaux, des données seront présentées en séances officieuses. Tous les bureaux et départements ont été conscients de la nécessité de l'abandon progressif du personnel fourni à titre gracieux et l'on s'est concentrer sur le respect de la date butoir. Tous les mois, on a été en contact avec tous les bureaux des Nations Unies à ce sujet. Cela a permis d'atteindre les objectifs fixés par l'Assemblée générale.

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Barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de l'Organisation des Nations Unies (point 118)

Le rapport A/53/11/Add.1 et Corr.1 fait état des discussions qui ont eu lieu lors de la session extraordinaire du Comité des contributions, tenue au Siège du 8 au 12 février 1999. La session extraordinaire a été convoquée en application de la résolution 53/36 A, en date du 30 novembre 1998, par laquelle l'Assemblée générale a prié le Comité d'examiner la question de l'application de l'Article 19 de la Charte. Le Comité a mené ses travaux sur la base des dispositions de la résolution et de la décision 53/406 B lui demandant de réexaminer le cas de la Géorgie et de la Guinée-Bissau, ayant requis une dérogation au paiement de leur contribution. Outre ces deux pays, le Comité a été saisi d'observations soumises par la Bosnie-Herzégovine, le Cambodge, le Congo, le Honduras, l'Iraq et le Nicaragua.

Le Comité a examiné un certain nombre de questions touchant à l'application de l'Article 19. Etant donné la nature du mandat de sa session extraordinaire et le peu de temps dont il disposait, le Comité a décidé d'examiner plus avant d'autres aspects de politique générale lorsqu'il examinera l'application de l'Article 19 à sa 59ème session. Parmi ces questions figurait le fait qu'un grand nombre d'Etats Membres n'acquittent ordinairement qu'un montant tout juste suffisant pour pouvoir continuer à participer au vote. Or, cette pratique non seulement n'est pas conforme à l'obligation qui incombe aux Etats Membres de verser la totalité de leurs contributions en temps voulu et sans conditions, mais les placent dans une situation où ils risquent de perdre leur droit de vote au cas où le versement du montant minimum nécessaire pour conserver ce droit est différé du fait de circonstances imprévues. Le Comité a décidé d'examiner chaque cas selon ses particularités propres. Il a également mis l'accent sur le fait que l'autorisation de voter ne devrait être recommandée que lorsqu'il a acquis la certitude que c'est bien en raison de circonstances indépendantes de sa volonté qu'un Etat Membre n'a pas versé sa contribution. Le Comité compte en outre examiner à sa 59ème session les questions de calendriers de paiement pluriannuels et de la date d'expiration d'une dérogation par rapport aux dates habituelles de sa session ordinaire.

En ce qui concerne les observations soumises par les Etats Membres, le Comité a établi que c'est en raison de circonstances indépendantes de leur volonté que la Bosnie-Herzégovine, le Cambodge, et la Géorgie n'ont pas versé le montant requis pour éviter l'application de l'Article 19. Il recommande par conséquent que ces pays soient autorisés à participer au vote à l'Assemblée générale jusqu'au 30 juin 1999. Jugeant également qu'ils sont victimes de circonstances indépendantes de leur volonté, le Comité recommande que le Congo, la Guinée-Bissau, le Honduras et le Nicaragua soient autorisés à participer au vote jusqu'au 30 juin 2000. S'agissant de la requête de l'Iraq, le Comité souligne le caractère politique des questions soulevées dans le contexte de cette demande et conclut qu'elles dépassent son rôle consistant à donner des avis techniques à l'Assemblée générale.

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Débat général

M. KLAUS D. STEIN (Allemagne), au nom de l'Union européenne, de la Bulgarie, la République tchèque, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, Chypre, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège) s'est félicité de la présentation du rapport du Comité des contributions sur sa session extraordinaire (A/53/11/Add.1 et Corr.1). L'Union européenne a été gênée lors de l'octroi de dérogations à l'article 19 sans avoir obtenu les conseils du Comité des contributions. L'Union européenne souligne la nécessité de respecter la procédure du règlement intérieur de l'Assemblée générale. Elle estime que les conseils d'un organe d'experts sont nécessaires. L'Union européenne ne remet pas en cause les prérogatives de l'Assemblée générale de prendre des décisions à ce sujet. Elle est toutefois heureuse que le processus de prise de décision a été remis sur les rails grâce aux recommandations du Comité des contributions. Le représentant a évoqué le paragraphe 10 du rapport qui signale que de nombreux Etats Membres ne s'acquittaient que d'un montant tout juste suffisant pour pouvoir continuer à participer au vote ou retrouver cette possibilité. Cela n'est pas conforme à l'obligation des Etats Membres en vertu de la charte. La pratique des paiements passés pourrait être examinée lorsque l'on examine les demandes de dérogation des Etats-Membres. Il faut une application plus rigoureuse de l'article 19 afin d'améliorer la situation financière de l'Organisation. Le représentant a estimé qu'il faudrait que le Comité examine les mesures d'application de l'article 19. Une démarche nette plutôt que brute tiendrait mieux compte des paiements réels des Etats Membres. Le Comité pourrait examiner les raisons pour lesquelles les Etats Membres ayant des arriérés ne peuvent respecter les dates d'expiration des demandes de dérogations devant être soumises au Comité des contributions. L'Union européenne aimerait qu'il y ait davantage de conseils sur la façon de fournir, en respectant les délais impartis, les informations nécessaires au Comité des contributions.

M. KAZUO WATANABE (Japon) s'est félicité que lors de sa session extraordinaire, le Comité des contributions ait pu examiner les présentations de huit pays. Il a regretté toutefois que la question fondamentale de l'octroi de dérogation à l'article 19 demeure toujours ouverte. Le Japon espère que le Comité des contributions examinera cette question de manière plus générale et plus approfondie à sa prochaine session en juin. Il ressort du rapport sur la session extraordinaire du Comité des contributions que certains pays s'acquittent régulièrement d'un montant tout juste suffisant pour pouvoir continuer simplement à voter. Le Japon tient à souligner que tous les pays devraient faire tous les efforts nécessaires pour assurer à l'Organisation un financement suffisant à son bon fonctionnement. Le représentant a fait remarquer que la durée des dérogations accordées par le Comité des contributions variait d'un pays à l'autre et il a demandé à obtenir des explications supplémentaires sur ce point.

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Planification des programmes (point 114)

Le rapport du Secrétaire général sur l'Exécution des programmes de l’Organisation des Nations Unies pour l’exercice biennal 1996-1997 (A/53/122) a été établi par le Bureau des services de contrôle interne (BSCI), conformément aux dispositions du Règlement et des règles régissant la planification des programmes, les aspects du budget qui ont trait aux programmes, le contrôle de l’exécution et les méthodes d’évaluation.

Comme les rapports relatifs aux exercices précédents, le présent rapport donne des informations sur le degré d’exécution des produits et services décrits dans le budget-programme et indique dans quelle mesure les activités programmées ont été modifiées en cours d’exécution et le rôle respectif des organes délibérants et du Secrétariat dans l’adjonction de nouvelles activités. Le rapport contient aussi un exposé des raisons pour lesquelles certaines activités n’ont pas été exécutées et une ventilation par source de financement des ressources utilisées.

Il faut établir un contrôle central efficace sur les fonds extrabudgétaires. Du point de vue des ressources, on constate qu’au cours de la période 1992-1997 un nombre croissant d’activités prescrites de nature non opérationnelle ont été financées à l’aide de fonds extrabudgétaires.

Le présent rapport fait apparaître que 57 produits reportés de l’exercice biennal 1994-1995, essentiellement des publications, ont été reportés à nouveau à l’exercice biennal 1998-1999. En l’absence d’autres éléments justifiant leur maintien, il est recommandé de les éliminer. La question des chevauchements et des doubles emplois dans les activités de l’Organisation a été mise en lumière dans des rapports précédents sur l’exécution des programmes. À un moment où les ressources financières sont réduites, il est essentiel de mettre au point des programmes plus cohérents et synergiques afin d’optimiser l’utilisation des ressources disponibles. Pour y parvenir, il faut assurer la coordination de l’ensemble des activités de l’Organisation dès le stade de la formulation des programmes. La création récente d’un Groupe de la planification stratégique dans le Cabinet du Secrétaire général pourrait être un pas dans cette direction. La détermination des directeurs de programme à appliquer des systèmes efficaces de suivi et d’évaluation de l’exécution et de contrôle de la qualité est cruciale si l’on veut répondre aux attentes suscitées par la budgétisation fondée sur les résultats. Pour ce faire, il faudra nécessairement renforcer l’obligation redditionnelle des cadres à tous les niveaux du Secrétariat.

Le premier additif au rapport du Secrétaire général sur l'Exécution des programmes par chapitre du budget-programme 1996-1997 (A/53/122/Add.1) donne des informations détaillées sur les chapitres suivants du budget-programme : Affaires politiques (chapitre 2); Opérations de maintien de la paix et missions spéciales (chapitre 3); Affaires spatiales (chapitre 4); Activités juridiques (chapitre 6); Département de la coordination des politiques et du

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développement durable (chapitre 7A); Afrique : situation économique critique, redressement et développement (chapitre 7B); Département de l’information économique et sociale et de l’analyse des politiques (chapitre 8); Département des services d’appui et de gestion pour le développement (chapitre 9), Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (chapitre 10A); Centre du commerce international CNUCED/GATT (chapitre 10B); Programme des Nations Unies pour l’environnement (chapitre 11); Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat) (chapitre 12); Lutte contre la criminalité (chapitre 13); Contrôle international des drogues (chapitre 14); Commission économique pour l’Afrique (chapitre 15); Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique (chapitre 16); Commission économique pour l’Europe (chapitre 17); Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (chapitre 18); Commission économique et sociale pour l’Asie occidentale (chapitre 19); Droits de l’homme (chapitre 21); Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (chapitre 22); Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (chapitre 23); Département des affaires humanitaires (chapitre 24); Information (chapitre 25); Bureau du Secrétaire général adjoint à l’administration et à la gestion (chapitre 26A); Bureau de la planification des programmes, du budget et de la comptabilité (chapitre 26B); Bureau de la gestion des ressources humaines (chapitre 26C); Services d’appui (chapitre 26D); Services de conférence (chapitre 26E); et Bureau des services de contrôle interne (chapitre 29).

La note du Secrétariat sur l'exécution des programmes de l'Organisation des Nations Unies pour l'exercice biennal 1996-1998 (A/C.5/53/CRP.1/Rev.1) présente les renseignements demandés par l'Assemblée générale concernant les raisons justifiant le report à l'exercice biennal 1998-1999 de produits, essentiellement des publications, prévus à l'exercice 1996-1997. Il présente aussi les vues des organes intergouvernementaux concernés sur la proposition du Secrétaire général tendant à éliminer 57 produits reportés de l'exercice biennal 1994-1995.

Débat général

Mme BUERGO-RODRIGUEZ (Cuba) s'est félicitée des renseignements transmis par le Secrétariat en temps voulu. Elle a ajouté que sa délégation fera des observations supplémentaires sur ce point au moment opportun.

M. DJAMEL MOKTEFI (Algérie) a regretté que contrairement à ce qui avait été demandé, le document du Secrétariat ne présente pas les vues des organes intergouvernementaux concernés.

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Plan des conférences (point 117)

* prestation de services d'interprétation

Le rapport du Secrétaire général sur la prestation de services d'interprétation aux réunions des groupes régionaux et autres groupes importants d'Etats Membres (A/53/826) fait suite à l'instruction donnée au Secrétariat par l'Assemblée générale de prévoir la prestation de services aux groupes susmentionnés dans ses demandes de ressources, tout en maintenant parallèlement sa décision d'en assurer la prestation dans la limite des ressources disponibles pour les services de conférence, c'est-à-dire sans affectation spécifique de ressources aux services considérés. Le Secrétariat applique ces directives en tenant compte des pratiques des organes inscrits au calendrier des réunions. Pour chaque exercice biennal, il planifie les demandes de ressources en fonction de plusieurs centaines de réunions dont il finalise ensuite le programme. La réduction, par suite d'annulations, du nombre des réunions effectivement tenues, dégage des moyens qui permettent d'assurer des services aux groupes régionaux et autres groupes importants.

Le rapport porte sur la période allant de janvier 1998 à fin juin 1998 concernant les réunions des groupes considérés tenues à Genève, et pour la période allant de la fin juin 1997 à la fin juin 1998 pour les réunions similaires tenues à New York. Il contient également des informations mises à jour pour la période allant de juillet 1998 à janvier 1999.

Pour la période de janvier à fin juin 1998, 28 sur les 29 demandes de services de conférence pour de ce type de réunions devant se tenir à Genève ont été satisfaites, soit 97%. De juillet 1998 à janvier 1999, les 15 demandes de locaux et de services présentées ont toutes été satisfaites. A New York, entre la fin juin 1997 et la fin juin 1998, les 535 demandes ne portant que sur des locaux ont toutes été satisfaites. Quant à la prestation de services d'interprétation, 283 demandes sur 348, soit 81% ont été satisfaites. Les services qui n'ont pas été assurés ne l'ont pas été, le plus souvent, faute d'équipes d'interprètes. De juillet 1998 à janvier 1999, les 399 demandes ne portant que sur des locaux ont été satisfaites. Quant à la prestation de services d'interprétation, 151 demandes sur 169, soit 89%, ont été satisfaites.

Conscients de l'importance de la prestation de services et de la fourniture de locaux aux groupes régionaux et autres groupes importants d'Etats Membres, les chefs de secrétariat des organismes intergouvernementaux tiennent de plus en plus compte de la nécessité d'informer à l'avance la Section de la planification et du service des séances du Département des affaires de l'Assemblée générale et des services de conférence, en cas d'annulation, ce qui permet de réaffecter des services et d'établir le calendrier hebdomadaire en fonction de ces informations. Ce progrès est, en grande partie, du à la poursuite du dialogue actif avec les intéressés. Chaque fois que possible, la Section de la planification et du service des

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séances propose des dates de remplacement qui permettraient d'assurer plus facilement les services requis. Au Siège, la prestation de services de conférence à des groupes régionaux et autres groupes importants, dépend des moyens disponibles qui varient en fonction des réunions organisées pour l'Assemblée générale, le Conseil de sécurité, le Conseil économique et social et autres organes qui bénéficient de droit en priorité de ces services.

* Amélioration de l'utilisation des installations de conférence à l'Office des Nations Unies à Nairobi

Le rapport du Secrétaire général (A/53/827) porte sur l'amélioration de l'utilisation des installations de conférence à l'Office des Nations Unies à Nairobi (ONUN). L'Assemblée générale a noté avec préoccupation la sous- utilisation des installations de conférence à l'ONUN dans sa résolution 52/214 A et 53/208 A et a demandé que les installations de conférence à l'ONUN soient mieux utilisées. A l'ONUN, il existe deux grandes salles de conférence (permettant d'accueillir les délégations de tous les États Membres) avec des installations d'interprétation simultanée en huit langues; deux salles de taille moyenne avec des installations de sonorisation pour quatre langues, et qui peuvent se transformer ensemble en une troisième grande salle ayant la capacité de desservir huit langues; trois petites salles avec un système pour l'interprétation dans deux langues; et une autre petite salle n'ayant pas d'équipements d’interprétation. La capacité théorique maximale du centre de conférence de l’ONUN est de 4 000 séances par an. En 1994, il y a eu à l’ONUN 182 séances officielles et non officielles, ce qui se traduit par un taux d’utilisation de 4,55%. Cependant, comme ce calcul inclut des réunions interorganisations, intra-Secrétariat, et extérieures à l’ONU, ce résultat ne reflète pas de façon entièrement fidèle l’utilisation de l’ONUN comme centre de conférence des Nations Unies. Si l'on ne tient compte que des trois salles ayant des équipements d'interprétation complets, la capacité théorique des installations de l’ONUN est de 1 500 séances par an. Or pour l'ensemble des réunions tenues en 1994 dans ce lieu d'affectation, on a compté 60 séances d’organes des Nations Unies, d'organes intergouvernementaux ou de groupes d’experts. Sur la base de ces chiffres, le taux d’utilisation, en 1994, était inférieur à 4%. En 1997, le nombre de séances avait augmenté, atteignant 166, ce qui donne un taux d'utilisation de 11%. Pour 1998, ce taux était de 9,33%, avec 140 séances. Deux organes des Nations Unies seulement ont leur siège à Nairobi : la Commission des établissements humains et le Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour l'environnement. Ces organes n’ont pas un calendrier de réunions très chargé : ils tiennent leur session ordinaire tous les deux ans (mais le Conseil d’administration du PNUE a, l’année où il ne tient pas sa session ordinaire, souvent eu à tenir une session extraordinaire), et seul le Conseil d’administration a créé un organe subsidiaire permanent, le Comité de haut niveau composé de ministres et de hauts fonctionnaires qui, chaque année, se réunit pendant trois à quatre jours, de sorte que ces organes, pendant un exercice biennal, peuvent ne pas tenir plus de 80 à 100 séances. En outre, comme la Commission des établissements humains et le Conseil d’administration tiennent leur session

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biennale la même année, la demande de services financés par le budget ordinaire fluctue considérablement d’une année à l’autre. À l'occasion de la visite qu'il a effectuée à Nairobi en mai 1998, le Secrétaire général a lancé un appel à tous les intéressés en faveur d'un renforcement du statut de l'ONUN afin de faire de Nairobi une véritable ville siège. Les installations et services de conférence de l’ONUN font l’objet d’un effort de modernisation constant. On équipe actuellement les salles de conférence de matériel perfectionné. On tente actuellement de résoudre avec l’aide d’autres lieux d’affectation le problème de l’excès de vacances de poste dans les services de traduction et d’édition. L'ONUN ne possède pas de service d’interprétation permanent. Lorsqu’une réunion se tient à Nairobi, l’Office doit demander le déploiement d’interprètes de New York, Genève ou Vienne ou engager des interprètes indépendants basés à l’étranger à qui il faut payer le voyage et verser une indemnité journalière de subsistance, ce qui représente un surcroît de dépenses. La demande actuelle à Nairobi ne justifie pas la dépense que représenterait l’entretien d’une équipe permanente d’interprètes.

Une conclusion s'impose : l'ONUN dispose d'un centre de conférences moderne et efficace. Des services d’interprétation sont mis à la disposition des conférenciers chaque fois qu’il le faut, bien que l’Office n’ait pas de service d’interprétation permanent. Les installations de conférence de l’ONUN pourraient être davantage utilisées si les membres des organes intergouvernementaux et des organes d’experts qui en ont la possibilité décidaient de se réunir à Nairobi.

Il est prévu, à l’heure actuelle, de prendre les mesures suivantes : a) Le Secrétariat continuera de faire de son mieux pour offrir les meilleures installations et services de conférence possibles à Nairobi; b) Conformément à la demande formulée par l’Assemblée générale aux paragraphes 19 et 20 de sa résolution 53/208 A en date du 1er décembre 1998, il étudiera la possibilité d’établir un service d’interprétation permanent à l’ONUN et d’assurer des services d’interprétation en différents lieux à partir de structures d’interprétation permanentes installées à New York, Genève, Vienne et Nairobi; c) Il continuera d’inviter les organes créés en vertu de traités relatifs à l’environnement à tenir leurs réunions à l’ONUN et, selon qu’il conviendra, appellera l’attention des organes de l’ONU et des groupes régionaux et autres groupes importants d’États Membres sur les dispositions du paragraphe 21 de la résolution 53/208 A de l’Assemblée générale.

* Incidence des mesures d'économie sur la prestation des services de conférence prévus

Le rapport du Secrétaire général sur l'incidence des mesures d'économie sur la prestation des services de conférence prévus (A/53/833) a été élaboré conformément à la demande faite par l'Assemblée générale dans sa résolution 53/208 B relative au Plan des conférences. Les ressources nécessaires pour l'exercice biennal 1998-1999 ont été estimées, avant réévaluation des coûts, à

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431 499 100 dollars. La réduction de 27 764 100 dollars du montant des ressources proposées pour l'exercice en cours, par rapport à l'ouverture de crédit révisée pour l'exercice biennal 1996-1997, résulte en partie du passage à un système de budgétisation nette pour les services de conférence fournis à Vienne à l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel et à l'Agence internationale de l'énergie atomique (11 213 900 dollars) et du transfert de deux unités administratives des services de conférence à New York à d d'autres chapitres du budget (2 496 800 dollars). La diminution nette des crédits ouverts pour les services de conférence a été de 14 053 400 dollars, soit 3,25%.

En ce qui concerne les postes permanents, au cours de l'exercice biennal 1994-1995, les tableaux d'effectifs des services de conférence aux trois lieux d'affectation considérés comprenaient au total 2 192 postes inscrits au budget ordinaire. Au cours de l'exercice biennal 1996-1997, le nombre total de postes est passé à 2 178. Au cours de l'exercice biennal 1998-1999, le nombre total de postes a encore diminué, passant à 1 793 (880 dans la catégorie des administrateurs et fonctionnaire de rang supérieur et 913 dans la catégorie des services généraux et celle des corps de métier). Le Secrétaire général a présenté deux rapports (A/C.5/50/57 et Add.1 et A/C.5/51/53) dans lesquels il a décrit l'incidence des réductions de ressources et des mesures d'économie sur l'exécution des programmes et des activités prescrits à l'époque. Dans le second rapport (par.55), il était indiqué que, en ce qui concerne les services de conférence, si le travail des organes intergouvernementaux n'avait pas été gravement perturbé, les services de nuit avaient été essentiellement réservés aux réunions du Conseil de sécurité, de la Cinquième Commission et du Comité des programmes et de la coordination. Ce n'est que dans le domaine des services fournis aux réunions non inscrites au calendrier, essentiellement celles des groupes régionaux et autres groupes importants d'Etats Membres, que les contraintes rencontrées en 1996-1997 on eu des incidences sur la capacité générale de répondre à la demande. En raison des graves contraintes imposées par la crise de liquidités à la fin de 1996, il a fallu réduire le recours au personnel temporaire, aux heures supplémentaires et aux services de traduction contractuelle. Les ressources étant consacrées en priorité aux documents à établir avant les sessions, d'importants retards ont été enregistrés dans la parution des comptes rendus de séance.

Dans l'ensemble, les documents à établir avant les sessions ont continué de paraître dans les mêmes délais que précédemment; la nécessité de maintenir, voire d'accroître, la productivité des services de traduction, a pour effet de différer la réduction prévue du taux d'autorévision qui devait permettre de faire porter davantage l'attention sur la qualité, et il n'a pas non plus été possible d'appliquer les mesures qui étaient destinées à améliorer les délais dans lesquels les documents étaient publiés en recourant aux heures supplémentaires dans les services de traitement de texte, de reproduction et de distribution. La réduction du nombre de tirages grâce à la diminution du nombre d'exemplaires imprimés a permis de continuer à fournir des services essentiels en matière de reproduction et de distribution. Les nouvelles

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améliorations dans le domaine de la gestion et de la technologie ont permis aux services de conférence de proposer, à la fin de 1997, la suppression de 203 postes, dont la plupart étaient demeurés vacants pendant une bonne partie de l'exercice biennal en application des taux de vacance qui avaient été imposés. Des gains d'efficacité ont été réalisés grâce à divers aménagements organisationnels et innovations technologiques. Les tirages de documents sont strictement contrôlés, les utilisateurs sont régulièrement invités à revoir le nombre d'exemplaires dont ils ont besoin, puisqu'il est de plus en plus souvent possible d'avoir accès aux documents par voie électronique, et les demandes d'exemplaires imprimés supplémentaires sont satisfaites grâce à l'impression sur demande de documents archivés sur le disque optique, ce qui réduit la nécessité de constituer des réserves de documents. Les dépenses de personnel et de fournitures sont donc réduites en conséquence. La rédaction à distance des procès-verbaux de séances a commencé. Les services de conférence au Siège et aux Offices des Nations Unies à Genève et à Vienne ont commencé à collaborer en vue de développer l'interprétation à distance. Nonobstant ce qui précède, certaines lacunes subsistent. La capacité excédentaire en matière d'interprétation est insuffisante pour que l'on puisse assurer le service des réunions des groupes régionaux et autres groupes importants d'Etats Membres une fois que les besoins de tous les utilisateurs prioritaires ont été satisfaits. Les services de conférence ne peuvent plus pallier à la soumission tardive de documents en recourant aux heures supplémentaires et en comptant sur des ressources abondantes en personnel pour rapidement faire le travail. L'établissement des procès-verbaux de séance continue d'enregistrer des retards pendant les périodes de pointe. Leur publication est donc retardée et la distribution simultanée dans toutes les langues ne peut être systématiquement assurée. Les services de conférence espèrent pouvoir combler ces lacunes en recourant davantage aux innovations technologiques et en réaménageant l'allocation des ressources.

Déclaration

Le Sous-Secrétaire général aux services de conférence, M. FEDERISCO RIESCO, a répondu aux questions posées par le représentant de la République arabe syrienne. Il a indiqué que la documentation de la Conférence sur la normalisation des noms géographiques paraîtra effectivement dans les 6 langues officielles. Toutefois, pour l'heure, aucune nouvelle documentation n'a paru puisque la prochaine réunion de la Conférence est prévue pour le dernier trimestre de l'année. En ce qui concerne le recueil des résolutions et décisions de l'Assemblée générale ("livre des résolutions"), qui paraît sous la même côte que les communiqués de presse, peu de temps après la fin de la session principale de l'Assemblée générale, M. Riesco a indiqué que les versions anglaise et française sont élaborées par le Département de l'information, ce qui explique qu'elles sont disponibles dès le début du mois de février. En ce qui concerne les versions arabe et espagnole, les services de traduction étant nécessaires, un délai de parution plus long est inévitable. Toutefois, depuis 1997 et grâce à l'utilisation de la technologie moderne, le document officiel des résolutions de l'Assemblée générale est

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disponible dans toutes les langues dès la mi-avril, contre juin pour le document publié sous la côte d'un communiqué de presse. Dans ce cas, et pour éviter les doubles emplois, il n'est plus utile de faire paraître le communiqué de presse sur le recueil des résolutions en arabe et en espagnol. M. Riesco a expliqué en outre que les brochures comme l'ABC des Nations Unies sont des publications destinées à la vente et sont traduites dans les langues correspondant aux marchés intéressés.

M. TAMMAM SULAIMAN (République arabe syrienne) s'est exprimé sur l'incidence des mesures d'économie sur la prestation des services de conférence et, notamment, sur l'utilisation de l'interprétation et de la traduction à distance. La République arabe syrienne appuie l'utilisation des technologies modernes, à condition toutefois qu'elle ne nuise pas à la qualité des services fournis. Or, il ressort du rapport du Secrétariat que le recours à ces technologies a nécessité les services de personnels temporaires dont les compétences peuvent présenter des lacunes. C'est à la demande du Secrétaire général que l'Assemblée générale a accepté la suppression de nombreux postes demeurant vacants dans le département des services de conférences, or il apparaît aujourd'hui que la qualité des services fournis et, notamment, celle de l'interprétation a baissé. Il a rappelé que l'utilisation de la téléinterprétation ne peut pas avoir lieu sans l'accord préalable de l'Assemblée générale. M. Sulaiman s'est déclaré en outre très préoccupé par le recours croissant à du personnel extérieur pour effectuer des traductions du Secrétariat. A la lumière de toutes les suppressions de postes, cette situation est véritablement inquiétante, a-t-il insisté. En ce qui concerne la Conférence sur la normalisation des noms géographiques et le recueil des résolutions paraissant sous la côte d'un communiqué de presse, la République arabe syrienne estime que la parution plus rapide du document officiel ne doit pas empêcher que ce document soit traduit dans les 6 langues. Il en va de même pour les publications de l'ONU, tel l'ABC des Nations Unies.

Mme BUERGO-RODRIGUEZ (Cuba) s'est déclaré préoccupée à la lumière du contenu des rapports examinés. Elle s'est félicitée de la présentation dans les délais impartis des informations apportées dans le document relatif aux incidences des mesures d'économie sur la prestation des services de conférence. L'Assemblée générale a accordé une grande attention aux incidences et aux répercussions dans les services de conférence. Il est préoccupant de noter, au paragraphe 17, que l'on indique qu'il est difficile de garantir la qualité et la cohérence des procès-verbaux et des comptes rendus de séance. La représentante a évoqué, au paragraphe 13, les observations sur la proposition de supprimer 203 postes. La représentante a émis des doutes au sujet de l'exactitude de ce chiffre. Elle s'est félicitée des informations contenues dans les rapports A/53/826 et A/53/827 et a espéré que la Commission pourra examiner ces documents de façon approfondie.

M. ODAGA-JALOMAYO (Ouganda) s'est associé à la déclaration faite par le représentant de la Syrie en ce qui concerne la qualité de l'interprétation et des documents reçus. Le paragraphe 17 du rapport A/53/833 mentionne les

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lacunes qui subsistent dans les services de conférence. On constate que le problème des services de conférence est qu'ils ne disposent pas de ressources suffisantes. Comment un réaménagement de l'allocation des ressources peut-il dans ce cas améliorer en quoi que ce soit la situation? Le représentant a fait part de sa préoccupation en ce qui concerne l'Office des Nations Unies à Nairobi (A/53/827). Le rapport sur l'utilisation des services de conférence à Nairobi devrait être mis à jour. Au paragraphe 21, il est mentionné que certains organes pourraient se réunir à Nairobi. Quelle est la situation actuelle des salles de conférence? Du taux élevé de vacance? La situation décrite perdure-t-elle?

M. PRAYONO ATIYANTO (Indonésie) a souligné le rôle essentiel des groupes régionaux au sein de l'Organisation et la nécessité pour eux de disposer des services de conférence dont ils ont besoin pour que leur travail se déroule sans heurt. Il a demandé à M. Riesco de fournir un complément d'informations et de communiquer par écrit la liste ventilée des groupes régionaux et autres groupes importants d'Etats Membres qui utilisent les services de conférence de l'Organisation. En ce qui concerne les installations de services de conférence à l'Office de Nairobi, le représentant a particulièrement mis l'accent sur les remarques du Secrétariat faites au paragraphe 27 du rapport A/53/827.

Mme WEN POWLES (Nouvelle-Zélande) a tenu à féliciter le Département des services de conférence pour les efforts fournis visant à trouver de nouveaux moyens d'utiliser de manière plus efficace et économique les budgets alloués.

M. ZHANG WANHAI (Chine) a déclaré que la question de la qualité des services de conférence fournis par le Secrétariat, notamment la traduction des documents, préoccupe beaucoup sa délégation. Il a rappelé que fin 1997, il avait été proposé que 203 postes liés aux services de conférence soient supprimés car l'on s'attendait à ce que les demandes de services n'atteignent plus leur niveau record de 1995 et l'on entendait de plus réaliser des améliorations dans la gestion des services. Le représentant a demandé où l'on en était aujourd'hui dans la suppression de ces postes et a souhaité obtenir des informations concernant les catégories des postes concernés, ainsi que le taux de vacance appliqué.

M. THOMAS AMOLO (Kenya) s'est associé aux demandes faites par les délégations afin d'améliorer les services de conférence. Le représentant a encouragé le Secrétariat à chercher les moyens visant à mettre en oeuvre les résolutions de l'Assemblée générale.

Répondant aux questions posées par les délégations, M. RIESCO, Sous-Secrétaire général aux services de conférences, a précisé qu'il existe des fluctuations en ce qui concerne les demandes de services de conférence. La fluctuation de la demande des services de conférence peut être déplacée à des domaines où il y a davantage de demandes ou à d'autres réunions, comme celles des groupes régionaux. Des investissements technologiques importants

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ont été faits. Il faudra continuer à améliorer les techniques et les processus mis en place afin de maintenir la qualité de certains services. Il n'y a pas de changement en ce qui concerne les paragraphes mentionnés par le représentant de l'Ouganda au sujet du rapport relatif à l'Office des Nations Unies à Nairobi. Une mise à jour des séances tenues à Nairobi jusqu'à 1998 a été faite. M. Riesco a précisé, en réponse à une question du représentant de l'Indonésie, que les groupes régionaux qui reçoivent des services d'interprétation sont, entre autres, Etats asiatiques, Etats africains, Etats d'Amérique latine et des Caraïbes, Etats d'Europe occidentale et autres Etats, Etats d'Europe orientale, Groupe des 77 et la Chine, Etats d'Asie occidentale, Mouvement des pays non alignés, Organisation de la Conférence islamique, pays les moins avancés, petits Etats insulaires en développement. En réponse à la demande faite par le représentant de la Chine, M. Riesco a déclaré qu'il était prêt a fournir un tableau avec les fluctuations du personnel au sein du Département.

M. ODAGA-JALOMAYO (Ouganda) a fait remarquer que le paragraphe 15 du document A/53/833 parle du gain d'efficacité grâce à des innovations technologiques. Les ressources obtenues ont-elles été réaffectées pour remédier aux lacunes signalées, notamment celles qui figurent au paragraphe 17?

M. RIESCO, Sous-Secrétaire général aux services de conférences, a précisé qu'il n'est pas aisé d'affecter les ressources allouées à une fonction ou à une langue à une autre. Grâce à l'utilisation de la technologie, et notamment de la traduction sur écran, on a pu augmenter le nombre d'heures consacrées à l'amélioration de la traduction. Un effort conscient a été fait pour augmenter le taux de révision dans les services de traduction. Les documents continuent à paraître tard (paragraphe 10). La règle des six semaines n'est malheureusement pas respectée à chaque fois pour chaque document. M. Riesco a indiqué que la capacité des services de traitement des documents n'est pas suffisante pour permettre de compenser la soumission tardive des documents.

M. SIAL (Pakistan) a reconnu qu'il faudrait un certain temps avant de pouvoir pleinement appliquer la résolution 53/208 qui est longue de 11 pages. Il a fait remarquer cependant que d'autres résolutions antérieures sur les services de conférence n'ont toujours pas été complètement mises en oeuvre. Le représentant a demandé des précisions à cet égard. Il a demandé pourquoi les rapports de certains organes ne sont toujours pas publiés et pourquoi tous les rapports ne répondent pas à l'instruction de l'Assemblée générale concernant leur format de présentation unifié pour en faciliter la compréhension.

M. RIESCO a répondu que le Secrétariat soulignait à toutes les entités pertinentes la nécessité de respecter les dispositions prises par l'Assemblée générale, notamment quant au format de présentation des documents. Les

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problèmes se rencontrent plus au sein de certains organes qui considèrent parfois que cette exigence n'est pas compatible avec leur manière d'établir les rapports, qu'au sein du Secrétariat, a-t-il précisé.

Aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies (point 143 a)

La note du Secrétaire général sur l'indemnisation en cas de décès ou d'invalidité (A/C.5/53/51) constitue le sixième rapport trimestriel sur la question. Les informations contenues indiquent, d'une part, le nombre total des demandes reçues, au 31 décembre 1998, des pays qui fournissent des contingents et, d'autre part, le nombre des demandes reçues depuis le 19 mai 1997. Les informations sont présentées par pays et par opération de maintien de la paix en annexe du document.

Au 30 septembre 1998, 147 demandes étaient en attente de règlement. Au 31 décembre 1998, ce nombre était passé à 208, sur lequel 63 avaient été reçues avant le 19 mai 1997 et les 145 autres après cette date. Pas moins de 104 demandes ont été reçues par le Secrétariat pendant la période du 1er septembre au 31 décembre 1998, ce qui explique l'augmentation sensible du nombre des demandes en souffrance.

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