LA CINQUIEME COMMISSION EXAMINE LE FINANCEMENT DES MISSIONS DES NATIONS UNIES EN HAITI

15 mars 1999

Communiqué de Presse
AG/AB/485

LA CINQUIEME COMMISSION EXAMINE LE FINANCEMENT DES MISSIONS DES NATIONS UNIES EN HAITI

19990315 Le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires recommande l'ouverture d'un crédit supplémentaire d'environ 12,3 millions de dollars

La Cinquième Commission (administrative et budgétaire) a examiné ce matin le financement des missions de maintien de la paix des Nations Unies en Haïti (Mission d'appui des Nations Unies en Haïti, Mission de transition des Nations Unies en Haïti et Mission de police civile des Nations Unies en Haïti). Elle a entendu, à ce titre, M. Conrad Mselle, Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), qui a présenté le rapport du Comité sur la Mission de police civile en Haïti (MIPONUH). Aux termes de ce rapport, le CCQAB recommande à l'Assemblée générale d'approuver l'ouverture d'un crédit supplémentaire d'un montant brut de 12 264 015 dollars pour la période allant du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999 (correspondant à l'année budgétaire pour les opérations de maintien de la paix), et tenant essentiellement à la prorogation de la Mission, jusqu'au 30 novembre 1999, décidée par le Conseil de sécurité.

Lors de sa prochaine réunion plénière, demain, mardi 16 mars à 10 heures, la Cinquième Commission entendra une intervention de M. Joseph Connor, Secrétaire général adjoint à la gestion, concernant la situation financière de l'Organisation.

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Financement de la Mission d'appui des Nations Unies en Haïti, de la Mission de transition des Nations Unies en Haïti et de la Mission de police civile des Nations Unies en Haïti (point 141)

Les documents A/52/869, A/53/789, et A/53/846, dont la Commission est saisie, sont présentés ci-après.

Le rapport du Secrétaire général sur le financement de la Mission d'appui des Nations Unies en Haïti (MANUH), de la Mission de transition des Nations Unies en Haïti (MITNUH) et de la Mission de police civile des Nations Unies en Haïti (MIPONUH) (A/52/869) présente le montant brut des prévisions de dépenses révisées pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998 qui, sur la base du coût intégral, s'élève à 30 318 800 dollars et correspond au coût: - des opérations de la MANUH en juillet 1997; - des opérations de la MITNUH du 1er août au 30 novembre 1997; - des opérations de la MIPONUH du 1er décembre 1997 au 30 juin 1998.

Il comporte également le montant brut des prévisions de dépenses révisées pour la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999 qui, sur la base du coût intégral, s'élève à 18 524 800 dollars et correspond au coût des opérations de la MIPONUH du 1er juillet 1998 jusqu'à la fin de son mandat, le 30 novembre 1998 et des opérations de liquidation de la Mission du 1er décembre 1998 au 30 juin 1999.

Le rapport fait suite à la lettre datée du 3 mars 1998 que le Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a adressée au Secrétaire général (A/52/818) et remplace les prévisions budgétaires se rapportant aux mêmes périodes qui figurent dans le document A/52/798, du 20 février 1998.

L'Assemblée générale devra, à sa cinquante-deuxième session, ouvrir un crédit supplémentaire d'un montant brut de 13 227 900 dollars pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998 et un crédit d'un montant brut de 16 810 600 dollars pour la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999, et mettre en recouvrement les quotes-parts correspondantes auprès des Etats membres.

Le rapport du Secrétaire général (A/53/789) porte sur le financement de la Mission Unies en Haïti (MIPONUH). Par sa résolution 52/246 du 26 juin 1998, l’Assemblée générale a ouvert, aux fins du fonctionnement de la Mission de police civile des Nations Unies en Haïti (MIPONUH) pendant la période de 12 mois allant du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999, un crédit d'un montant brut de 17 704 685 dollars (montant net : 16 959 085 dollars), y compris un montant de 894 085 dollars à verser au compte d'appui aux opérations de maintien de la paix. Cette enveloppe comprenait, d'une part, un montant brut de 11 349 085 dollars (montant net : 10 848 685 dollars) pour le maintien des activités de la Mission pendant la période du 1er juillet au 30 novembre 1998 avec un effectif de 300 contrôleurs de la police civile, 74 fonctionnaires recrutés sur le plan international, 133 agents locaux et 17 Volontaires des Nations

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Unies, et, d'autre part, un montant brut de 6 355 600 dollars (montant net : 6 110 400 dollars) pour la liquidation de la Mission après le 30 novembre 1998. Cette décision faisait suite à la résolution 1141 (1997) du Conseil de sécurité en date du 28 novembre 1997.

Par sa résolution 1212 (1998) du 25 novembre 1998, le Conseil a décidé de proroger le mandat de la Mission jusqu’au 30 novembre 1999, en maintenant son effectif.

Le présent rapport indique quels sont les crédits supplémentaires nécessaires pour assurer le fonctionnement de la Mission pendant la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999, le montant brut des dépenses supplémentaires s’élevant à 12 290 015 dollars (montant net : 11 603 615 dollars), hors contributions en nature budgétisées (1 714 200 dollars). L'augmentation des dépenses prévues tient essentiellement à la prorogation du mandat de la Mission et à la nécessité d'acheter divers types de matériel, notamment du matériel de transport et du matériel informatique, qui n’avait pas été prévu au budget précédent puisqu'on prévoyait alors de liquider la Mission une fois passée la date du 30 novembre 1998.

La lecture du présent rapport se complète par celle du rapport du Secrétaire général en date du 9 avril 1998 (A/52/869), où on trouve notamment des renseignements supplémentaires sur les coûts et ratios propres à la Mission.

La décision que l'Assemblée générale est appelée à prendre consiste à ouvrir pour la période de 12 mois allant du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999 un crédit supplémentaire d’un montant brut de 12 290 015 dollars (montant net : 11 603 615 dollars) et à mettre en recouvrement les quotes-parts correspondantes.

Le rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) (A/53/846) examine le rapport de Secrétaire général sur le budget révisé de la Mission de la police civile des Nations Unies en Haïti (MIPONUH) pour la période de 12 mois allant du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999 (A/53/789). Le CCQAB se félicite dues efforts faits par le Secrétariat pour améliorer le rapport sur le budget révisé. Néanmoins, de l'avis du Comité consultatif, il faudrait peut-être simplifier encore certains textes explicatifs redondants. Le CCQAB note que les dépenses supplémentaires prévues pour le fonctionnement de la MIPONUH tiennent essentiellement à la prorogation du mandat de la Mission jusqu'au 30 novembre 1999. Le CCQAB s'inquiète de l'augmentation, en apparence excessive, des frais de voyage entre New York et la zone de la mission, pour laquelle il n'a reçu aucune explication satisfaisante. De l'avis du CCQAB, il faudrait revoir les besoins en voyages pour la période de janvier à juin 1999 afin d'exercer un strict contrôle sur les dépenses en question et tenant compte des voyages qu'il faudra probablement effectuer par la suite. Compte tenu de ces observations, le Comité consultatif recommande que l'Assemblée générale approuve l'ouverture

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d'un crédit d'un montant brut de 12 264 015 dollars (montant net : 11 577 615 dollars), à mettre en recouvrement auprès des Etats Membres, pour la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999, en plus du montant brut de 17 704 085 dollars (montant net : 16 959 085 dollars) pour lequel un crédit a déjà été ouvert et qui a déjà été mis en recouvrement auprès des Etats Membres en vertu de la résolution 52/246 de l'Assemblée générale.

Le Comité consultatif note en outre que certains vacataires de la MIPONUH exercent des fonctions (magasin, inventaire et achats) qui devraient normalement être exercées par du personnel de la Mission. Le Comité consultatif recommande qu'une étude soit réalisée pour déterminer dans quelle mesure ces fonctions pourraient ailler confiées à du personnel de la mission.

En annexe au rapport figure la lettre datée du 9 février 1999, adressée au Secrétaire général par le Président du CCQAB par laquelle celui-ci autorise le Secrétaire général à engager des dépenses additionnelles d'un montant de 3 millions de dollars conformément aux dispositions de la résolution 49/233 A de l'Assemblée générale, compte tenu d'un crédit d'un montant brut de 17 704 685 dollars (montant net : 16 959 085 dollars) déjà ouvert par l'Assemblée générale dans sa résolution 52/246 aux fins du fonctionnement de la MIPONUH pendant la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999, de la structure des dépenses de la Mission communiquée par le Directeur de la Division du financement du maintien de la paix dans son mémorandum du 3 février 1999, des ressources supplémentaires demandées au titre des dépenses non renouvelables et de la nécessité de procéder à l'avance à certains achats.

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