LES DELEGATIONS ESTIMENT QUE L'ESQUISSE BUDGETAIRE DEVRAIT PRENDRE EN COMPTE DES ACTIVITES AUSSI IMPORTANTES QUE LES MISSIONS POLITIQUES SPECIALES

7 décembre 1998

Communiqué de Presse
AG/AB/476

LES DELEGATIONS ESTIMENT QUE L'ESQUISSE BUDGETAIRE DEVRAIT PRENDRE EN COMPTE DES ACTIVITES AUSSI IMPORTANTES QUE LES MISSIONS POLITIQUES SPECIALES

19981207 Le Groupe des 77 et la Chine estime que le Compte pour le développement ne devrait financer que des projets de développement véritablement nouveaux

La Cinquième Commission (administrative et budgétaire) a poursuivi, ce matin, son débat général sur l'esquisse budgétaire proposée pour l'exercice biennal 2000-2001. Dans ce cadre, elle a entendu les représentants de l'Indonésie (au nom du Groupe des 77 et de la Chine), du Guatemala (au nom du Salvador, du Honduras, du Nicaragua, du Costa Rica et de la République dominicaine), du Japon et de la République de Corée. Les délégations ont souligné l'importance de la présentation de l'esquisse budgétaire et ont insisté pour qu'elle soit conforme aux priorités du Plan à moyen terme 1998- 2001. Elles ont rappelé que les mesures d'économies, qui doivent contribuer à l'amélioration de la productivité et de l'efficacité de l'ONU, ne doivent en aucun cas avoir des incidences négatives sur l'exécution de ses activités et de ses programmes mandatés. Les délégations ont, de ce fait, demandé à ce que le montant de 20 millions de dollars d'économies qu'il est prévu de réaliser soit dûment justifié. Elles ont également demandé à ce que les prévisions budgétaires correspondent pleinement aux programmes mandatés et prennent en compte, dès le départ, des activités aussi importantes que les missions politiques spéciales qui, ont-elles regretté, ne figurent pas dans la présente esquisse. Le Groupe des 77 et la Chine estime par conséquent que le montant du budget devait correspondre aux besoins et ne pas dépendre d'un plancher ou d'un plafond fixé à l'avance.

Poursuivant sa discussion sur l'emploi des dividendes pour le développement, la Commission a entendu les représentants de l'Indonésie (au nom du Groupe des 77 et de la Chine) et de la République démocratique du Congo. Le Groupe des 77 et la Chine est d'avis que les ressources prévues, à ce titre, ne devraient être utilisées que pour financer des projets nouveaux en matière de développement. Le Secrétaire général devrait en outre modifier les projets proposés pour qu'ils répondent pleinement à certains critères, parmi lesquels notamment le renforcement des capacités des pays en développement uniquement; la complémentarité et non la substitution à des projets déjà existants; et l'amélioration de la coopération sud/sud. Tous les projets devraient également être conformes aux Règles et Règlements financiers de l'Organisation en vigueur.

La Commission a également poursuivi son examen du respect des privilèges et immunités des fonctionnaires de l'ONU et des institutions spécialisées et organismes apparentés, y compris la capacité des fonctionnaires de l'Organisation de s'acquitter de leurs fonctions en dépit des restrictions imposées par les Etats Membres. A cet égard, elle a entendu le représentant de l'Ethiopie, qui a souhaité répondre à une déclaration faite à la Commission, le 1er décembre dernier, par le Sous-Secrétaire général aux affaires juridiques, concernant des fonctionnaires d'origine érythréenne déclarés "persona non grata" par le Gouvernement éthiopien. Le représentant de l'Ethiopie a affirmé que les personnes concernées menaient des activités posant un véritable danger pour la sécurité nationale de son pays, et s'avérant incompatibles avec les privilèges et immunités qui leur sont accordés en leur qualité de fontionnaires internationaux. La délégation éthiopienne estime en outre que les privilèges et immunités ne peuvent pas être applicables à ce personnel recruté localement et demande au Bureau des affaires juridiques de réviser sa position. Le représentant du Rwanda est également intervenu pour déplorer, dans le contexte du génocide de 1994, les lacunes de la liste relative aux fonctionnaires de l'Organisation arrêtés, détenus ou portés disparus, figurant dans le rapport du Secrétariat, qui présente un tableau déformé de la situation.

La prochaine séance plénière de la Commission aura lieu demain, mardi 8 décembre, à 10 heures.

( suivre)

- 3 - AG/AB/476 7 dcembre 1998

Examen de l'efficacité du fonctionnement administratif et financier de l'Organisation (point 112)

Esquisse budgétaire proposée pour l'exercice biennal 2000-2001

La documentation sur ce point a été présentée dans notre communiqué AG/AB/475 en date du 4 décembre 1998.

Suite du débat général

M. PRAYONO ATIYANTO (Indonésie, au nom du Groupe des 77 et de la Chine) s'est félicité de la parution à temps des documents sur ce point très important, toutefois il a regretté que la Commission n'ait pas pu en entamer l'examen plus tôt. Le Groupe des 77 et la Chine estime que les ressources doivent être proportionnelles à la mise en oeuvre intégrale des mandats de l'Organisation. L'esquisse budgétaire n'est qu'une indication préliminaire des ressources qui seront nécessaires. Tout en formulant le projet de budget pour le prochain exercice, le Secrétariat doit respecter les priorités fixées par l'Assemblée générale dans le cadre du Plan à moyen terme. Le Groupe des 77 et la Chine aimerait obtenir des informations détaillées et par écrit concernant les augmentations ou les réductions budgétaires proposées dans l'esquisse budgétaire. Il faudrait notamment que l'augmentation de 5% prévue au Chapitre 9 soit justifiée, alors qu'il ne s'agit pas d'une priorité du Plan à moyen terme. En ce qui concerne le Compte pour le développement et puisqu'il fait partie du budget ordinaire, il doit être traité de la même manière que les autres postes budgétaires. C'est pourquoi les 13 millions de dollars prévus pour ce Compte doivent apparaître dans les fascicules budgétaires, a déclaré le représentant.

L'économie de 20 millions de dollars que l'on envisage de réaliser sur le budget est un sujet d'inquiétude pour le Groupe des 77 et la Chine. Ce montant semble avoir été choisi de manière arbitraire et il convient donc de le réintégrer à l'esquisse budgétaire, a affirmé M. Atiyanto, rappelant qu'un certain nombre de départements ont déjà indiqué que des économies supplémentaires auraient des effets négatifs sur l'efficacité de leur travail et la pleine réalisation des mandats. Pour ce qui est de la budgétisation fondée sur les résultats, cette proposition entraînerait un écart radical par rapport à la planification annuelle des activités. Par conséquent, le Secrétariat ne devrait pas mettre en oeuvre cette nouvelle méthode de budgétisation, avant que l'Assemblée générale ne décide des mesures appropriées à prendre. Le Groupe des 77 et la Chine estime que les ressources doivent être augmentées en ce qui concerne les activités pour le développement. Pour ce qui est des nouvelles activités qui surviennent après l'adoption du budget, le Groupe estime que le fonds de réserve doit être utilisé et qu'il faut éviter de poser des conditions dans le processus de décision afin d'éviter toute incidence budgétaire. Le montant du budget doit être adéquat et ne pas être déterminé par un plancher ou un plafond fixé à l'avance, a insisté le représentant en conclusion.

( suivre)

- 4 - AG/AB/476 7 dcembre 1998

Mme BRENDA CASTELLANOS (Guatemala, au nom du Salvador, du Honduras, du Nicaragua, du Costa Rica et de la République dominicaine) a appuyé la déclaration faite au nom du Groupe des 77 et de la Chine. Mme Castellanos a souligné l'importance de l'esquisse budgétaire proposée. Celle-ci traduit la portée que l'on souhaite donner aux travaux de l'Organisation et permet que les pays les plus importants contribuent conformément à leur capacité de paiement au budget de l'Organisation afin qu'elle puisse remplir son mandat. Les demandes de ressources dépassent la capacité de paiement des Etats Membres. La représentante a déclaré qu'il est essentiel de doter l'Organisation de ressources plus importantes pour lui permettre de remplir pleinement son mandat notamment dans le domaine du développement. Les budgets d'austérité qu'il faut se résigner à adopter doivent être utilisés de façon optimale. La représentante a encouragé le Secrétaire général à poursuivre le processus de réforme en cours et de donner à l'Organisation des structures de gestion plus modernes. L'esquisse budgétaire présentée s'inscrit dans le cadre général auquel on pouvait s'attendre. La représentante a rappelé qu'il s'agit encore d'une esquisse et non pas du budget définitif. Il faudra tenir compte des fluctuations financières. La représentante a indiqué qu'il était important d'avoir un financement suffisant pour permettre l'exécution de tous les programmes prescrits et des priorités établies dans le plan à moyen terme. La représentante a noté avec préoccupation que dans l'annexe au rapport A/53/220 il y a une augmentation sensible pour un chapitre budgétaire qui n'a pas été considéré comme prioritaire par les Etats Membres dans la résolution 51/219 de l'Assemblée générale. Les économies de 20 millions de dollars dont il est question sont inquiétantes dans la mesure où elles peuvent avoir un impact négatif sur les programmes mandatés. L'adaptation du budget aux priorités de l'Organisation doit prévoir une capacité de réaction rapide sur le plan financier. Il est regrettable que le financement des missions politiques spéciales ne soit pas inclus dans le budget ordinaire. La représentante a estimé qu'il fallait trouver une solution stable pour financer ce type d'activité. Elle a exhorté tous les Etats Membres à payer leurs contributions intégralement, à temps et sans conditions. Il est inadmissible que certains Etats Membres, dont les quotes parts sont les plus élevées, accusent des retards dans le paiement de leurs contributions. La représentante a fait part de la satisfaction de sa délégation en ce qui concerne la légère augmentation des fonds consacrés au développement et à la coopération régionale pour le développement.

M. KAZUO WATANABE (Japon) a déclaré que l'ONU doit poursuivre ses efforts de réforme, ce qui ne doit pas cependant se traduire par la réduction systématique du budget. L'objet de l'esquisse budgétaire est de permettre aux Etats Membres de connaître à l'avance le montant des contributions financières qu'ils devront faire. C'est pourquoi, les financements nécessaires aux missions politiques spéciales devraient également y être incorporées. Les ressources doivent être assurées pour les nouvelles activités, grâce à la réalisation d'économies et à un examen très sérieux des efforts de rationalisation possibles. Les 20 millions de dollars prévus en gain d'efficacité doivent être clairement démontrés aux Etats Membres. En 2000- 2001, le Gouvernement japonais contribuera pour plus de 20% du budget total de l'Organisation. Compte tenu des difficultés financières et budgétaires que le Gouvernement du Japon traverse aujourd'hui, M. Watanabe a insisté pour que l'esquisse de budget du prochain exercice biennal ne connaisse qu'une croissance "0".

( suivre)

- 5 - AG/AB/476 7 dcembre 1998

M. CHO CHANG BEOM (République de Corée) a déclaré que sa délégation soutient les efforts déployés par le Secrétaire général pour réformer l'Organisation et pour rendre sa structure plus efficace. La République de Corée se félicite du fait que l'esquisse budgétaire correspond à l'esprit de réforme en cours. Elle se félicite des efforts du Secrétaire général pour réformer la structure de l'Organisation pour la rendre plus efficace et rationnelle et pour maintenir le budget à son niveau actuel malgré les demandes croissantes pour de nouvelles ressources au cours de l'exercice biennal 2000-2001. Le représentant a toutefois souligné que l'objectif des Nations Unies n'est pas de faire des économies, mais de renforcer le rôle et les fonctions de l'Organisation en améliorant sa productivité et son efficacité. Les mesures d'efficacité ne doivent en aucun cas nuire aux activités et aux programmes prescrits. Il est regrettable que les missions politiques spéciales soient exclues du budget ordinaire. Le représentant a fait remarquer que les demandes de ressources additionnelles pourraient avoir des conséquences néfastes sur les autres programmes. En ce qui concerne le montant de 20 millions de dollars d'économie mentionné dans le rapport du Secrétaire général, la République de Corée ne trouve pas de justification suffisante en ce qui concerne la nature de telles économies. Pour l'instant et pour éviter toute répercussion sur les programmes mandatés, il ne faudrait pas présenter ce type de prévision. Le représentant a noté avec satisfaction que l'esquisse budgétaire 2000-2001 continue à correspondre aux priorités du plan à moyen terme 1998-2001. La République de Corée estime que le Fonds de réserve devrait être maintenu au même niveau que dans les budgets-programmes précédents à savoir à 0,75% de l'esquisse budgétaire.

Budget-programme de l'exercice biennal 1998-1999 (point 113)

* Emploi des dividendes pour le développement

La documentation sur ce point a été présentée dans notre communiqué AG/AG/464 en date du 16 novembre 1998. La Commission est également saisie d'une lettre datée du 27 novembre 1998, adressée à son Président par le Président de l'Assemblée générale (A/C.5/53/40). Ce dernier transmet une lettre du Président de la Deuxième Commission lui faisant parvenir pour information les parties pertinentes du compte rendu analytique de la séance que la Deuxième Commission a consacrée au rapport du Secrétaire général sur l'emploi des dividendes pour le développement.

( suivre)

- 6 - AG/AB/476 7 dcembre 1998

Débat général

M. ATIYANTO (Indonésie, au nom du Groupe des 77 et de la Chine) a regretté que le CCQAB n'ait pas analysé le coût des projets qu'il est proposé de mettre en oeuvre. Le Groupe estime que le montant qu'il est prévu d'attribuer aux consultants et personnel temporaire, proche de 25% de l'ensemble des ressources disponibles, est considérable. Par ailleurs, il estime que l'on met encore trop l'accent sur les études à réaliser, car de nombreuses études ont déjà été faites. Le Groupe est d'avis que les ressources prévues au Chapitre 34 ne devraient être utilisées que pour financer des projets nouveaux en matière de développement. Ces projets devraient répondre aux critères suivants : avoir un effet multiplicateur et permettre de renforcer les capacités des pays en développement uniquement; permettre d'augmenter la coopération économique et technique entre les pays en développement; compléter et non remplacer les projets déjà existants; porter sur des activités qui ne sont pas encore prescrites dans le programme général de l'Organisation; et avoir un fort élément de coopération sud/sud. Or, certains des projets présentés par le Secrétariat ne sont pas conformes à ces critères, a mis en garde le représentant. Le Secrétaire général devrait donc apporter les modifications nécessaires pour les rendre conformes à ces critères et il devrait en rendre compte à l'Assemblée générale au plus tard, fin mars 1999. Tous les projets devraient également répondre pleinement aux Règles et Règlements financiers de l'Organisation. Il ne faut pas élaborer de nouvelles règles financières et de fonctionnement pour le Compte pour le développement.

M. DOBE MBALANGA (République démocratique du Congo) a appuyé la déclaration faite par le Groupe des 77 et de la Chine. La République démocratique du Congo attache une grande importance au Compte pour le développement. Toutes les stratégies pour extirper le sous développement se sont avérées peu efficaces, mal conçues et mal adaptées. Les régions en développement se caractérisent par une mauvaise performance économique avec des effets pervers sur les populations. Le mécanisme économique international ne favorise pas la croissance économique des pays en développement. Seuls les pays en développement doivent bénéficier des ressources du Compte pour le developpement qui doit permettre de financer des programmes de développement. La crédibilité de l'Organisation en sera renforcée. Il est nécessaire d'avoir un partenariat juste et sincère entre les Etats Membres afin de corriger les disparités économiques. Le représentant a souligné que les techniques de l'information sont devenues incontournables et qu'il est nécessaire d'inclure les pays en développement dans les efforts qui sont faits en vue de développer l'information. La République démocratique du Congo apprécie l'effort du Secrétaire général tendant à inclure des indicateurs de performance afin de permettre de déterminer si les résultats escomptés ont été obtenus.

( suivre)

- 7 - AG/AB/476 7 dcembre 1998

Gestion des ressources humaines (point 119)

* Respect des privilèges et immunités des fonctionnaires des Nations Unies et institutions spécialisées et organismes apparentés

La documentation sur ce point a été présentée dans notre communiqué AG/AB/460, en date du 11 novembre 1998.

Déclarations

M. AZANAW TADESSE ABREHA (Ethiopie) a pris la parole pour répondre à la déclaration faite il y a quelques jours par le Sous-Secrétaire général aux affaires juridiques, M. Zacklin, concernant un certain nombre de fonctionnaires érythréens déclarés "persona non grata" en Ethiopie. Il a regretté que le Bureau des affaires juridiques n'ait pas compris le danger immédiat que représentaient les activités illicites de ces personnes contre le Gouvernement éthiopien. Le Bureau des affaires juridiques devrait faire preuve de plus de prudence et de tact sur des questions aussi sensibles que la sécurité nationale d'un Etat, a-t-il déclaré. Il ne s'agit pas seulement d'un malentendu entre le Gouvernement éthiopien et le Secrétariat des Nations Unies, mais d'une question de sécurité nationale qui trouve son origine dans l'agression sans raison de l'Ethiopie par l'Erythrée. Les personnes déclarées indésirables étaient des membres d'une réseau érythréen visant à déstabiliser l'Ethiopie. Le Gouvernement éthiopien a des renseignements très précis et concrets sur la manière dont les autorités érythréennes entendaient utiliser ces personnes pour déstabiliser de l'intérieur le pays. Elles participaient réellement à des opérations d'espionnage incompatibles avec leur qualité de fonctionnaires internationaux, a-t-il affirmé. Les privilèges et immunités qui leur sont accordés sont nécessaires lorsqu'ils exercent en toute indépendance leurs activités et fonctions et dans l'intérêt des organisations qu'ils représentent et non pour leur convenance personnelle. La délégation éthiopienne estime en outre que les privilèges et immunités ne peuvent pas être applicables au personnel recruté localement. C'est pourquoi, le représentant a déclaré que le Bureau des affaires juridiques a l'obligation de réviser sa position à la lumière de ces nouvelles informations.

M. PIERRE-EMMANUEL UBALIJORO (Rwanda) s'est dit consterné de voir que le rapport sur les privilèges et immunités des fonctionnaires des Nations Unies contient de graves lacunes. Il présente un tableau déformé de la situation des fonctionnaires de l'ONU. La liste relative aux fonctionnaires arrêtés, détenus ou portés disparus, contenue dans le rapport, n'indique pas que certains fonctionnaires, d'origine rwandaise, sont soupconnés de génocide ou d'avoir tué leurs collègues. Le représentant a rappelé que, au début du génocide de 1994, la MINUAR avait réussi à évacuer les fonctionnaires internationaux et avait laissé sur place les fonctionnaires locaux à la merci des milices ayant participé au génocide. Il s'agissait ici de fonctionnaires des Nations Unies. Quels étaient les critères de recrutement des fonctionnaires avant le génocide de 94? Comment des fonctionnaires des Nations Unies ont-ils pu participer au génocide? Cette politique de "deux poids deux mesures" n'aide pas l'Organisation pour ce qui est de la définition de sa mission.

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( suivre)