L'ASSEMBLEE GENERALE CELEBRE LA JOURNEE POUR L'INDUSTRIALISATION DE L'AFRIQUE

20 novembre 1998

Communiqué de Presse
AG/848

L'ASSEMBLEE GENERALE CELEBRE LA JOURNEE POUR L'INDUSTRIALISATION DE L'AFRIQUE

19981120 L'Assemblée générale a célébré ce matin en ouverture de séance la neuvième journée de l'industrialisation de l'Afrique, dont le thème cette année est "la réduction de la pauvreté". A cette occasion, le Président de l'Assemblée générale, M. Didier Opertti Banán, et la Vice Secrétaire général, Mme Louise Fréchette ont pris la parole pour souligner rôle capital que joue l'industrialisation, en tant qu'élément clef du développement économique, dans l'éradication de la pauvreté. Les deux orateurs ont exhorté les pays africains au niveau national à accélerer leur processus d'industrialisation et à diversifier leurs productions afin d'être plus compétitifs et de prendre leur place dans l'économie mondialisée. En outre, au niveau international, la communauté internationale doit intensifier ses efforts pour alléger le poids de la dette, améliorer l'accès des produits africains aux marchés internationaux, encourager les investissements privés et augmenter l'aide publique au développement à l'Afrique.

L'Assemblée a ensuite poursuivi son débat sur la question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l'augmentation du nombre de ses membres. Elle était saisi d'un amendement présenté sur le projet de résolution sur la réforme du Conseil de sécurité, présenté par le représentant de la Belgique au nom des coauteurs.

Dans le cadre du débat sur cette question, les intervenants ont déploré que, en dépit des progrès réalisés par le Groupe de travail sur la réforme du Conseil de sécurité, ses travaux se trouvent actuellement dans une impasse. Certains orateurs ont attribué l'absence de progrès au manque de volonté politique de la part de certains Etats. Il faudrait ont-ils soutenu, que le processus de réforme s'inscrive dans un esprit de consensus et ont à cet égard déploré le fait que le projet de résolution, présenté hier, se base sur une argumentation juridique contestable qui pourra avoir des incidences négatives pour le processus d'adoption de décisions importantes à l'avenir.

(à suivre 1a)

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Les représentants des délégations suivantes ont pris la parole : République démocratique populaire de Corée, Chine, Malte, Botswana, Indonésie, Fidji, Espagne, Nouvelle-Zélande, Canada, Koweït, Allemagne, Malaysie, Inde, Colombie, Viet Nam, Irelande.

A la fin du débat sur ce point, l'Egypte a apporté une révision orale au projet de résolution qui a fait l'objet d'un échange de vues entre le représentant de l'Egypte et les représentants de la Belgique et le Royaume- Uni.

En début de séance, l'Assemblée a en outre adopté sans vote, sur recommandation de la Cinquième Commission, une résolution relative au financement de la Mission d'observation des Nations Unies en Sierra Leone.

L'Assemblée poursuivra le débat sur la question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et l'augmentation de ses membres cet après- midi à 15 heures.

NEUVIEME JOURNEE POUR L'INDUSTRIALISATION DE L'AFRIQUE

Déclarations

M. DIDIER OPERTTI, Président de l'Assemblée générale, a rappelé qu'il y a deux ans, l'Assemblée générale a proclamé la décennie 1997-2006, Décennie pour l'éradication de la pauvreté. La Journée pour l'industrialisation de l'Afrique de cette année s'intègre parfaitement dans ce cadre puisqu'elle a pour thème la réduction de la pauvreté grâce à l'industrialisation. Le Président a rappelé que la moitié de la population de l'Afrique vit avec moins d'un dollar par jour. Pour éradiquer la pauvreté, il faut donner aux pauvres accès aux services et les aider à s'aider eux-mêmes. Il a ajouté que l'industrialisation, en tant qu'élément essentiel du développement économique et social, joue un rôle capital dans l'éradication de la pauvreté. En effet, l'industrialisation est la force motrice des économies dynamiques et compétitives et est étroitement liée aux progrès de la lutte contre la pauvreté.

La renaissance économique que de nombreux pays africains ont connue récemment a provoqué un élan d'optimisme, a-t-il déclaré; mais les effets de la crise économique mondiale se font sentir depuis peu. La baisse des cours des produits de base et la concurrence de plus en plus forte que font à l'Afrique les importations à bon marché venant d'autres régions se sont ajoutées à la baisse constante de l'aide publique au développement, à celle des investissements privés et au poids toujours plus écrasant de la dette extérieure. Pour faire face à ces défis, l'Afrique doit prendre des mesures difficiles au niveau national et bénéficier d'une coopération internationale accrue, a préconisé M. Opertti. Ainsi, au niveau national, les pays africains doivent-ils avant tout s'industrialiser et diversifier leurs productions, ce qui leur permettra d'être plus compétitifs et de prendre leur place dans l'économie mondialisée d'aujourd'hui. Au niveau international, la communauté internationale doit intensifier ses efforts pour alléger le poids de la dette, améliorer l'accès des produits africains aux marchés internationaux, encourager les investissements privés et augmenter l'aide publique au développement. Le système des Nations Unies doit également se mobiliser et l'ONUDI, dont le mandat est de promouvoir un développement industriel durable a un rôle important à jouer en soutenant l'industrialisation de l'Afrique.

La Journée pour l'industrialisation de l'Afrique symbolise la solidarité de la communauté internationale avec l'Afrique et fournit également l'occasion de renouveler l'engagement de la communauté internationale en faveur du développement de l'Afrique, a conclu M. Opertti.

MME LOUISE FRECHETTE, Vice-Secrétaire générale, s'est réjouie de participer au lancement de la Journée de l'industrialisation de l'Afrique. Elle s'est en outre félicitée du fait que le thème de cette Journée est, "la réduction de la pauvreté par l'industrialisation," puisque le développement du secteur industriel, comme moteur principal de la croissance économique et du développement, est la garantie de la stabilité, de la paix et de la prospérité des nations.

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Elle a indiqué que l'économie de la région sub-saharienne a commencé à se redresser en 1994-95, ce qui doit être porté au crédit des peuples africains qui ont fait des efforts coûteux pour introduire des mesures de stabilisation, des réformes structurelles et libéraliser les marchés, tandis que les Nations Unies, pour leur part, ont soutenu leurs partenaires africains dans ces épreuves. Mme Frechette a toutefois mis en garde la communauté internationale contre l'impact que pourrait avoir une récession mondiale sévère sur l'Afrique et les pays les moins développés dans le contexte de la mondialisation. Elle a en outre engagé le Fonds monétaire international (FMI), la Banque mondiale et la communauté des donateurs à s'efforcer de maîtriser la crise. Mme Frechette a relevé quatre éléments primordiaux en matière de compétitivité, à savoir : l'infrastructure, la bonne gestion, le savoir-faire et la technologie, qui dépendent d'une coopération étroite entre l'Etat et le secteur privé. En effet, a-t-elle souligné, si l'Etat ne garantit pas la sécurité des investissements et des personnes, la propriété intellectuelle, la mise en place et l'entretien d'une infrastructure saine, un système d'éducation et de santé adéquat, la compétitivité des entreprises sera affectée.

En conclusion, Mme Frechette a rappelé qu'il était de la responsabilité des pays africains de mener le secteur privé vers l'industrialisation et que la communauté internationale, et les Nations Unies en particulier, continueront à jouer leur rôle de catalyseur. Elle a insisté sur le fait que ce sont les initiatives et l'imagination africaines qui établiront la différence entre pauvreté et prospérité, comme ce sera la détermination de l'Afrique qui mettra un terme aux conflits et marquera la différence entre stabilité et souffrance.

RAPPORT DE LA CINQUIEME COMMISSION

Financement de la Mission d'observation des Nations Unies en Sierra Leone (A/53/680)

Aux termes de la résolution sur le financement de la Mission d'observation des Nations Unies en Sierra Leone (MONUSIL) l'Assemblée générale décide d'ouvrir, aux fins de l'établissement et du fonctionnement de la Mission, du 13 juillet 1998 au 30 juin 1999, un crédit d'un montant brut de 22 millions de dollars, comprenant le montant brut de 783 700 dollars correspondant au coût du déploiement des effectifs militaires et civils pour la période du 17 avril au 12 juillet 1998 et le montant brut de 10 624 200 dollars précédemment autorisé par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) pour la période du 13 juillet au 13 novembre 1998. L'Assemblée générale prie le Secrétaire général de créer un compte spécial pour la Mission.

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QUESTION DE LA REPRESENTATION EQUITABLE AU CONSEIL DE SECURITE ET DE L'AUGMENTATION DE NOMBRE DE SES MEMBRES ET QUESTIONS CONNEXES

Déclarations

M. KIM CHANG GUK (République démocratique populaire de Corée) a déclaré que sa délégation croit en l'élargissement de la catégorie des non-permanents au Conseil de sécurité mais sur la base d'une répartition géographique équitable, qui constitue le moyen le plus réaliste de parvenir à une réforme démocratique du Conseil de sécurité. Le représentant soutient la proposition du Mouvement des non-alignés, contenue dans le document final du 12ème Sommet du Mouvement des non-alignés, dans laquelle il est recommandé d'élargir seulement la composition du Conseil dans la catégorie des Etats non permanents, tant qu'aucun accord n'est conclu sur l'élargissement de sa composition à d'autres catégories.

Quant à l'élargissement de la catégorie des membres permanents, sa délégation s'oppose à ce que le Japon obtienne un siège, contrairement au souhait de certains pays, car il s'agirait là d'une décision déraisonnable et discriminatoire à l'égard des pays d'autres régions qui réclament également des sièges permanents. Il a réitéré solennellement sa forte opposition à tout élargissement des sièges permanents du Conseil de sécurité qui incluerait le Japon.

M. SHEN GUOFANG (Chine) a déclaré que la Chine est favorable à une réforme appropriée du Conseil de sécurité. Elle estime qu'une augmentation judicieuse de ses membres, en vue de le rendre plus représentatif, et l'amélioration de ses méthodes de travail permettraient au Conseil de mieux s'acquitter de ses responsabilités dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité internationales. M. Guofang a remarqué que le problème de fond qui se pose en ce qui concerne la réforme du Conseil est de savoir comment élargir sa composition. Il a noté que les discussions à ce sujet au sein du Groupe de travail chargé de la réforme du Conseil ont prouvé que les pays avaient toujours des positions très différentes sur ce point. Pour sa part, la Chine considère que la tâche principale en matière d'élargissement de la composition du Conseil, doit être de résoudre le problème de la sous- représentation des pays en développement en son sein conformément au principe de la représentation géographique équitable. M. Guofang a rappelé que l'Assemblée générale avait adopté une résolution sur l'élargissement de la composition du Conseil de sécurité en 1963, or depuis cette date le nombre d'Etats Membres des Nations Unies a presque doublé, et la plupart des nouveaux Etats Membres sont des pays en développement. Il a déclaré qu'en tant que l'un des organes principaux des Nations Unies, le Conseil de sécurité doit refléter un tel changement dans la composition de l'Organisation. Il a également souligné le caractère éminemment politique du Conseil de sécurité et a estimé que l'élargissement de la composition du Conseil ne devait pas se faire sur la base de la richesse d'un pays donné afin d'éviter d'en faire un " club des riches" ou un conseil d'administration d'une compagnie. M. Guofang a déclaré que si, après l'élargissement de la composition du Conseil la représentation des pays en développement n'a pas été améliorée et le déséquilibre entre pays développés et en développement

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redressé, alors la réforme du Conseil ne saurait être considérée comme une réussite, et la majorité des pays en développement, y compris la Chine, ne pourront accepter de tels résultats. Parmi les autres aspects importants de la réforme du Conseil de sécurité, il a évoqué l'amélioration des méthodes de travail et de transparence des travaux du Conseil, ainsi que la question des régimes de sanction qui souvent n'ont pas atteint les résultats escomptés. M. Guofang a ajouté que la Chine a toujours été d'avis que la réforme du Conseil ne devait pas se faire dans l'urgence, mais au contraire de façon graduelle.

M. GEORGE SALIBA (Malte) a estimé que le fait qu'aucun accord n'ait jusqu'à présent été réalisé en dépit des 56 réunions qui se sont tenues cette année, ne doit pas nous décourager. Pour Malte la question la plus importante demeure celle de la transparence des travaux du Conseil de sécurité et le renforcement des consultations entre l'Assemblée générale et le Conseil. Pour le reste, M. Saliba a insisté sur la nécessité de trouver des solutions reposant sur un accord général qui sans être nécessairement d'ordre quantitatif garantisse le soutien politique nécessaire aux travaux du Conseil afin que ceux-ci atteignent leurs objectifs.

En outre, il ne faut pas sous-estimer l'importance du consensus sur la nécessité d'élargir la composition du Conseil, a indiqué M. Saliba. L'objectif majeur de tout élargissement doit être la garantie d'un équilibre et d'une équité qui reflète la composition actuelle des Nations Unies. Il faut par conséquent tenir compte de considérations géographiques et régionales, mais assurer aussi à tous l'occasion de participer, à leur tour, aux travaux du Conseil. Constatant qu'il n'y a toujours pas de consensus sur la catégorie de membres du Conseil qu'il fallait augmenter, M. Saliba a estimé que cette question ne devrait pas retarder le processus et il s'est rallié à la proposition du Mouvement des pays non-alignés visant à augmenter dans un premier temps le nombre des membres non permanents. M. Saliba a, en outre, estimé que toute décision impliquant un amendement à la Charte doit être adoptée par une majorité des deux-tiers au moins de l'ensemble des Membres des Nations Unies, conformément à l'Article 108 de la Charte.

M. LEGWAILA J.M.J LEGWAILA (Botswana) a soutenu qu'une réforme du Conseil de sécurité serait incomplète sans une amélioration des méthodes de travail et du mécanisme de prise de décision. Le représentant est conscient des efforts entrepris en ce sens par le Conseil de sécurité mais a observé que beaucoup restait encore à faire dans ce domaine. A son avis, tant que le flux de l'information vers les membres du Conseil ne s'effectue pas de façon transparente, ou tant que certains membres du Conseil garderont le secret sur le contenu des rapports vis-à-vis des autres ou encore, tant que les décisions seront prises en dehors de l'enceinte du Conseil par les Membres permanents, les méthodes de travail du Conseil de sécurité laisseront toujours à désirer. Le Conseil de sécurité devrait procéder plus que jamais à des débats généraux sur des thèmes concernant la communauté internationale. Nul ne saurait nier l'utilité des séances informelles en tant qu'outil à la disposition du Conseil pour obtenir des informations de différentes sources qui seraient autrement réticentes dans le cadre d'un forum plus élargi. Toutefois les réunions informelles ne sauraient remplacer les séances formelles au cours desquelles les Etats Membres pourraient participer et voir leur point de vue

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pris en compte au moment de la prise de décisions par le Conseil. Le représentant est d'avis que plus les séances du Conseil seront ouvertes aux Etats Membres de l'Organisation, plus ceux-ci auront un sens d'une participation collective et d'une responsabilité également collective des décisions et des mesures prises par le Conseil de sécurité.

M. MAKARIM WIBISONO (Indonésie) a déclaré que sa délégation appelle à la réforme du Conseil de sécurité parce qu'elle estime que l'élargissement de sa composition est aujourd'hui plus nécessaire que jamais afin que davantage d'Etats participent aux responsabilités du maintien de la paix et de la sécurité selon une répartition géographique équitable, et parce que l'Indonésie estime qu'une telle ampliation garantirait une meilleure représentativité et démocratisation du Conseil. Le représentant a exprimé son soutien au projet de résolution L.16, présenté hier par l'Egypte, arguant que son adoption créera un nouvel élan dans les efforts actuels afin de favoriser les contributions indépendantes en vue d'un accord général sur la réforme du Conseil et l'élargissement de sa composition. Il a réaffirmé que le Groupe de travail à composition non limitée est le meilleur moyen de poursuivre des efforts concertés afin de réaliser les objectifs fixés par l'Assemblée générale. A cet égard, le représentant a exprimé son soutien aux suggestions du Président du Groupe de travail tendant à renforcer les liens entre les travaux de l'Assemblée générale et ceux du Conseil de sécurité. Il a rappelé qu'il est essentiel que l'Assemblée générale, qui représente tous les Membres des Nations Unies, soit davantage impliquée dans les questions relatives à la paix et à la sécurité internationales.

M. POSECI W BUNE (Fidji) a déclaré que Fidji maintient sa position de l'an passé en faveur d'une augmentation du nombre des membres permanents du Conseil de sécurité de cinq à dix avec la répartition suivante: un siège pour le Japon; un pour l'Allemagne; un pour l'Asie; un pour l'Amérique latine; un pour les Caraïbes et un pour l'Afrique. Pour ce qui est de la représentation des membres non permanents du conseil, Fidji continue de recommander l'accroissement de leur nombre de dix à dix sept avec la distribution suivante: cinq sièges pour l'Afrique dont un pour l'Afrique australe, un pour l'Afrique de l'Ouest, un pour l'Afrique de l'Est, un, pour l'Afrique centrale, un pour la Ligue des Etats arabes; quatre sièges pour l'Asie répartis comme suit: un, pour l'Asie du Sud; un, pour l'Asie de l'Ouest, un, pour l'Asie de l'Est, un, pour le Pacifique Sud (Australie, Nouvelle-Zélande inclus); trois sièges pour l'Amérique latine avec la répartition suivante: un pour l'Amérique du Sud, un pour l'Amérique centrale, et un pour les Caraïbes; trois sièges pour l'Europe de l'Ouest et autres et deux sièges pour l'Europe de l'Est. Selon le représentant, cette répartition respecte le principe de répartition équitable des sièges.

Fidji estime que seul un système de rotation peut assurer les principes de justice, de démocratie et d'équité dans la représentation des Etats membres au Conseil. C'est dans cet esprit qu'il suggère une interdiction de la réélection immédiate d'un Etat membre sortant, seul moyen d'assurer que des Etats qui n'ont jamais servi au Conseil puissent le faire.

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Dans le domaine du droit de veto, Fidji recommande son élimination. Cependant, au cas où le droit de veto serait maintenu, son usage et sa portée doivent être limités au domaine définit par le Chapitre VII de la Charte. Le représentant s'est félicité de l'amélioration des méthodes de travail du Conseil et a encouragé la poursuite des efforts dans ce sens.

M. INOCENCIO F. ARIAS (Espagne) a constaté que la question examinée aujourd'hui étant une question fondamentale, cela a conduit à sa politisation. Il s'est déclaré surpris d'entendre les coauteurs du projet de résolution A/53/L.16 accusés de faire obstruction, de créer des controverses superflues et de provoquer des schismes, qui infligeraient un dommage irréparable à l'Organisation, en créant un dangereux précédent. Il a rappelé que la réforme porte sur l'un des organes principaux de l'Organisation et, de ce fait, doit être adoptée à la plus large majorité prévue par la Charte des Nations Unies dans son Article 108, ce sur quoi le projet de résolution insiste. Il a ensuite précisé qu'il n'y avait rien d'occulte dans le projet L.16 qui, au contraire, est un texte simple, transparent et ayant trait à des questions de procédures. Il s'est étonné de la réaction de certaines délégations et a tenu à poser la question de savoir qui avait peur de l'Article 108.

M. Arias a déclaré que l'Espagne est un Membre responsable de l'Organisation qui prend très au sérieux cette question de la réforme du Conseil de sécurité qu'il juge urgente, nécessaire et inévitable. Toutefois, cette réforme doit être conduite de manière légitime en faisant appel à la majorité prévue par la Charte, précisément afin d'éviter les confrontations et les divisions qui s'installeraient dans le cas contraire. Il a ensuite reposé la question de savoir si ceux qui font obstruction et créent des divergences inutiles sont ceux qui souhaitent la majorité la plus large ou ceux qui cherchent à saper cette majorité pour des raisons confuses.

M. MICHAEL POWLES (Nouvelle-Zélande) a noté avec satisfaction les progrès accomplis dans l'amélioration des méthodes de travail du Conseil de sécurité qui revêt pour sa délégation une importance aussi grande que la question de l'élargissement de sa composition. Il a en outre estimé qu'un accord général sur une réforme globale est peu probable sans un accord sur l'étendue et l'application futures du droit de veto.

M. Powles a d'autre part insisté sur la nécessité de réunir une majorité des deux-tiers de l'ensemble des Etats Membres pour toute adoption d'une résolution impliquant un amendement de la Charte, conformément à l'Article 108. En effet, la question de l'élargissement de la composition du Conseil de sécurité est d'un ordre différent des décisions tombant dans le cadre des procédures prévues par l'Article 18 (qui ne prévoit que la majorité des deux- tiers des membres présents et votants), car elle implique un changement de la structure d'un des plus importants organes de l'Organisation. Il a également souligné l'importance d'un "accord général", qui signifie au moins l'accord de deux tiers des Membres, en particulier pour les petits Etats qui représentent plus de la moitié des Membres de l'ONU. A cet égard, il a souhaité que le projet de résolution L.16 soit adopté promptement.

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Pour finir, M. Powles a estimé qu'on ne peut pas aborder la question de la représentation équitable au Conseil sans revoir totalement le système des groupes régionaux qu'il a considéré comme anachronique et cause d'une représentation inégale au Conseil comme ailleurs. Pour la Nouvelle-Zélande, les groupes régionaux, dans leur forme actuelle, sont non seulement inadaptés, mais représentent de surcroît un obstacle à la réforme.

M. ROBERT R. FOWLER (Canada) a déclaré qu'il ne faut pas sous-estimer la question de la crédibilité, les décisions du Conseil n'étant efficaces que dans la mesure où les membres de l'ONU restent disposés à y donner suite. Le représentant a souligné le fait que les changements de la taille du Conseil doivent être inspirés par le nombre accru de membres que compte l'Organisation ainsi que par l'esprit et la lettre de l'Article 23 de la Charte. Le Canada s'est félicité de ce que de plus en plus de membres du Conseil déploient de réels efforts pour accroître la transparence de ses activités. Ces moyens consistent notamment à publier par la présidence du Conseil, des comptes rendus en tant que documents officiels et de les inclure dans le rapport annuel de Conseil ainsi que de favoriser les occasions qu'ont les Etats Membres de faire part de leurs vues au Conseil avant que les décisions officielles ne soient prises.

Le représentant a par ailleurs déclaré que son pays continuera à s'opposer aux aspirations de quelques Etats de devenir membres permanents, libres de l'inconvénient des élections. Le représentant a ajouté que le projet de résolution permettra d'assurer que toute modification de la taille et de la composition du Conseil sera décidée par une majorité claire et nette des membres de l'Assembléeet invite tous les Membres de l'ONU à l'adopter.

M. MANSOUR AL-OTAIBI (Koweït) a déclaré que les travaux du Groupe de travail à composition non limitée au cours des cinq dernières années ont démontré la nécessité d'un élargissement de la composition du Conseil de sécurité, ainsi que d'une transparence de ses méthodes de travail afin d'en renforcer le rôle pour qu'il soit mieux à même de relever les défis du 21ème siècle. Le représentant koweïtien a toutefois noté que le Groupe de travail n'est toujours pas en mesure d'avancer des propositions concrètes qui auraient fait l'objet d'un accord général de la part des Etats Membres de l'Organisation. Le Koweït, à plusieurs reprises, a exprimé sa position face à la question de l'augmentation de la composition et de la réforme du Conseil. En l'occurrence, le Koweït appuie l'augmentation des membres du Conseil, mais estime qu'elle doit rester limitée afin de ne pas compromettre l'efficacité des travaux du Conseil. Cette augmentation doit en outre être conforme aux principes de l'égalité souveraine des Etats et de la représentation géographique équitable. Le représentant a déclaré que les nouveaux sièges devraient être octroyés aux Etats Membres qui ont prouvé leur engagement et leur sens de responsabilité vis à vis de l'ONU.

Pour ce qui est de la réforme des méthodes de travail, le Koweït appuie toutes les propositions qui visent à augmenter la transparence des travaux du Conseil. A cet égard, il a évoqué les propositions concrètes faites par les pays du Mouvement des non-alignés. En outre, le Koweït appuie le maintien des mécanismes qui permettent d'élire les membres non permanents du Conseil, car

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ils permettent à des petits pays de faire partie de cet organe. Le représentant a ajouté que les débats du Groupe de travail ont démontré qu'il existe pratiquement un accord général à ce stade pour limiter le recours au droit de veto. Le Koweït espère que les travaux du Groupe de travail conduiront rapidement à un consensus afin de renforcer le Conseil de sécurité à la veille du nouveau millénaire.

M. DIETER KASTRUP (Allemagne) a déclaré que la composition du Conseil de sécurité doit correspondre à la situation politique actuelle et doit être élargie pour inclure des représentants des pays développés et des pays en développement, afin de préserver la crédibilité et la légitimité du Conseil. Il a estimé qu'une réforme garantissant une équitable représentation et une augmentation du nombre de membres bénéficiera aux Nations Unies dans leur ensemble. Au vu du rapport du Groupe de travail à composition non limitée, il a posé quelques questions, notamment, celle de savoir si cinq ans de réflexion ne suffisaient pas et s'il n'était pas temps de prendre les décisions qui s'imposent. Il a déploré que le rapport du Groupe de travail manque à ce point de clarté, d'analyse et de vision, et surtout que les informations les plus importantes soient plus ou moins cachées en annexe. Il a précisé que la délégation allemande avait souhaité ajouter au dernier rapport un encouragement à parvenir à une solution satisfaisante avant la fin du millénaire, qui malheureusement n'a pas été acceptée par certaines délégations. Il a déclaré qu'il lui semble parfois que le Groupe de travail empêche la réforme plus qu'il ne la favorise. Il s'est également demandé si la seule voie à suivre n'est pas celle qui consiste à aller de l'avant et placer la réforme du Conseil de sécurité en tête des priorités.

M. Kastrup a indiqué qu'au début du processus de négociations, nombreux sont ceux qui s'efforceront de négocier "les meilleures places," mais que la survivance de la notion de meilleure place attesterait uniquement de l'échec de la réforme. Il a estimé qu'une réforme du Conseil doit satisfaire la majorité et que le Conseil réformé n'aura pas de légitimité s'il ne bénéficie pas du soutien le plus large. Au sujet de la controverse à propos des discussions, il a rappelé que personne ne peut imposer de durée à l'Assemblée qui est maître de son ordre du jour. Il a exprimé quelques doutes sur la légalité du projet de résolution L.16 et a estimé que des consultations supplémentaires sont nécessaires. A ce propos, il a indiqué que sa délégation présenterait une série d'amendements qu'elle juge plus utile à la discussion de la réforme que le projet L.16. Il a d'autre part signalé le projet de réforme de l'ancien Président de l'Assemblée, M. Razali Ismail, comme une base constructive pour de prochaines négociations.

M. HASMY AGAM (Malaisie) a déclaré qu'à moins de faire preuve de volonté politique et de faire avancer le processus vers des négociations sérieuses sur un compromis final et acceptable, la communauté internationale court le risque de s'engager encore plus profondément dans l'impasse, notamment en développant septicisme et cynisme parmi les Etats Membres et ce, au détriment du processus de réforme. Il a suggéré d'éviter les idées qui ont pour effet de compliquer davantage une situation d'ores et déjà complexe et d'affaiblir le processus de réforme. Sa délégation a encouragé le Président du Groupe de travail à user de son prestige, de ses prérogatives, de son expérience et de ses facultés

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diplomatiques pour sortir de l'impasse et faire progresser le processus de réforme. La Malaisie a rappelé que le Conseil de sécurité a plus que jamais besoin d'être réformé afin de lui assurer un rôle plus démocratique, mieux représentatif, plus efficace, plus clair, plus important et plus responsable. Sa délégation souhaite pouvoir contribuer de façon constructive aux travaux du Groupe de travail et elle se joindra à tous les efforts qui conduiront, notamment par le biais d'un compromis final, à accélérer, sans délai, la formulation d'un accord global.

M. KAMALESH SHARMA (Inde) a estimé que toute réforme globale devrait inclure un élargissement de la composition du Conseil de sécurité. Le défi qui se pose à présent est de trouver un accord général sur les modalités de cet exercice. A cet égard, M. Sharma considère qu'il faut pour assurer une représentation équitable des pays en développement, augmenter les deux catégories de membres, permanents et non permanents. Il est en effet ironique de constater qu'alors que le Conseil s'occupe de plus en plus des problèmes du monde en développement, quatre de ces cinq membres permanents appartiennent au monde développé qui n'est pas le mieux placé pour comprendre et répondre aux épreuves du monde en développement. Il a attiré l'attention sur le déséquilibre et l'injustice d'un système où la vaste majorité demeure des spectateurs et n'a pas son mot à dire sur les décisions qui la concernent.

En outre, M. Sharma a insisté sur la nécessité d'assurer que toute augmentation du nombre des membres permanents se fasse sur la base de critères objectifs et non sélectifs ou arbitraires. Il s'est dit convaincu que sur une base objective, l'Inde serait qualifiée à participer, comme membre permanent, à un Conseil élargi. A cet égard, il considère que l'Assemblée générale qui représente la volonté de l'ensemble des Membres de l'ONU, est le forum approprié pour désigner les nouveaux membres permanents. Il a ajouté que le modèle de rotation régionale ne pouvait pas s'appliquer universellement et qu'il ne faisait l'objet d'aucun accord. Or, a-t-il souligné, toute tentative de miner un accord général en recourant à des solutions faites de petits morceaux, ne servira qu'à prolonger, voire à interrompre le processus de réforme du Conseil.

Par ailleurs, il a rappelé que la réforme du Conseil ne concernait pas seulement son élargissement mais aussi ses méthodes de travail dans le but d'en accroître la transparence, la responsabilité et la compréhension du processus de prise de décision. A cet égard, il s'est élevé contre les allégations de certains visant à faire croire que l'augmentation des membres irait à l'encontre de l'efficacité du Conseil. Il a déploré que tout le processus d'élargissement ait été bloqué du fait de l'intransigeance de certains sur le nombre total de membres d'un Conseil élargi et a mis en garde contre toute tentative de soumettre l'exercice de restructuration à la menace d'un veto. Il faut que le résultat soit acceptable à une large majorité des membres et reflète le principe démocratique. Il a émis des réserves sur le projet de résolution L.16 dont il a estimé qu'il était prématuré et risquait d'être un élément de division qui rendrait les travaux du Groupe de travail à composition non limité plus difficiles. Il a préconisé à l'inverse, que le

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temps nécessaire soit accordé pour parvenir à une décision générale plutôt que de prendre une décision hâtive sur un élément de procédure isolé sur lequel nombre de délégations ont émis des doutes.

M. ALFONSO VALDIVIESO (Colombie) a réitéré son soutien sans réserve aux positions adoptées par le Mouvement des non-alignés. La délégation colombienne estime que l'élargissement de la composition du Conseil de sécurité, la réforme de ses méthodes de travail et la question du veto font partie intégrante de la réforme et doivent être traitées de manière simultanée. La représentation des pays en développement est inadéquate a-t-il déclaré et cette situation devrait être corrigée afin d'accroître la crédibilité et la légitimité du Conseil. Le respect du principe de l'égalité souveraine entre les Etats devrait être respecté et pour ce faire, la composition du le Conseil devrait être augmentée d'au moins 11 membres, pour arriver à un total d'au moins 26.

En ce qui concerne le processus de prise de décisions, la Colombie a estimé que le veto, héritage de la guerre froide se fondant sur une politique de la force et de la confrontation, devrait être supprimé. De plus, le processus de négociation devrait être fondamentalement démocratique et transparent et les négociations dans tous les cas devraient se faire par le biais de débats ouverts.

M. PHAM QUANG VINH (Viet Nam) a déclaré que, par sa décision de créer un Groupe de travail chargé de la réforme du Conseil de sécurité, l'Assemblée générale a reconnu la nécessité de réviser la composition actuelle du Conseil à la lumière de l'augmentation importante du nombre total des Etats Membres des Nations Unies, en particulier des pays en développement, ainsi que les profondes transformations des relations internationales. Le Viet Nam reconnait les progrès réalisés par la Groupe de travail qui ont notamment permis de mieux cerner ce que devraient être les bases de la réforme du Conseil. L'aspect le plus important selon M. Vinh est qu'il existe un accord général sur la nécessité de réformer le Conseil et qu'il est urgent de faire cette réforme d'une manière globale et sur la base d'un consensus général. Il a ajouté que la réforme doit à la fois porter sur l'élargissement de la composition du Conseil et sur sa démocratisation. M. Vinh a remarqué que persistent des différences importantes entre les Etats Membres quant à l'augmentation du nombre des membres permanents du Conseil. Il a rappelé que depuis la dernière augmentation des membres du Conseil en 1963, le monde a connu des changements importants, et notamment la naissance de nouvelles nations indépendantes. En outre l'augmentation importante des Etats Membres des Nations Unies depuis cette date exige que le déséquilibre actuel entre pays développés et pays en développement dans la composition du Conseil soit redressé afin de le rendre plus représentatif de l'ensemble des membres de l'ONU. La délégation vietnamienne partage entièrement la position des pays du Mouvement des non-alignés qui estiment que l'élargissement de la composition du Conseil et sa réforme doivent être abordés ensemble en tenant compte des principes d'égalité souveraine des Etats du principe de la représentation géographique équitable, ainsi que de la nécessité de transparence et de démocratisation des travaux du Conseil. Le Viet Nam est en faveur de l'augmentation à la fois des membres permanents et des membres non permanents

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du Conseil, et considère qu'un Conseil composé de 24 à 26 membres, tel que cela est proposé par les non-alignés, serait en mesure de satisfaire les impératifs d'efficacité, de démocratisation et de représentation géographique équitable. En outre, toute réforme satisfaisante du Conseil, doit également porter sur la limitation dans un premier temps, puis l'élimination totale du droit de veto a ajouté M. Vinh.

M. RICHARD RYAN (Irlande) a déclaré que l'Irlande ne déroge pas à sa position des années précédentes sur la question d'une réforme du Conseil de sécurité en ce qui concerne sa taille, l'accroissement des catégories de ses membres, ses méthodes de travail et sa transparence.

Le représentant a noté qu'en début d'année, le groupe des Etats petits et moyens a décidé de s'attaquer au problème du droit de veto. L'Irlande y a pris part avec cette conviction que ce thème est un thème central à la réforme du Conseil de sécurité. Le représentant reste toutefois sceptique quant aux chances de trouver une réponse satisfaisante au problème du droit de veto. Cependant, lors de la réunion des Etats petits et moyens, l'Irlande avait suggéré une limitation de la portée et de l'application du droit de veto. Selon le représentant, un consensus sur une réforme compréhensive ne peut intervenir tant que la question de la portée et de l'application du droit de veto n'aura pas été résolue.

Le représentant estime que la procédure au sein du Groupe à composition non limitée devrait être revue. Les débats exhaustifs qui ont eu lieu durant les deux dernières années ne sauraient se poursuivent pendant une troisième année. Il est primordiale selon lui de passer à un stade de négociations sérieuses sur tous les éléments de la réforme dès que le Groupe à composition non limitée se réunira l'année prochaine. Le représentant s'est félicité de L'amélioration des méthodes de travail du Conseil.

Pour ce qui est du projet de résolution A/53/l.16 le représentant a noté que lorsqu'une résolution similaire avait été présentée l'année dernière, sa délégation avait relevé le danger d'une prise de décisions trop hâtive. C'est dans ce sens que l'Irlande estime qu'il est essentiel d'assurer la participation de la majorité des Etats Membres au processus de prise de décision dans le domaine de la réforme du Conseil. Le représentant a également attiré l'attention sur les conséquences juridiques qu'implique l'Article 108 et qui ont convaincu l'Irlande de se porter coauteur des amendements proposés à la résolution L.16.

M. ANDRE ADAM (Belgique) a déclaré qu'aux yeux de la délégation belge une réforme crédible du Conseil de sécurité devrait inclure, notamment une augmentation des deux catégories de membres, un élargissement de la composition du Conseil ne soit pas supérieur à 24 membres et visant à assurer une meilleure représentativité du Conseil sans toutefois nuire à son efficacité; l'élection par l'Assemblée générale des nouveaux membres permanents; une limitation crédible du champ d'application et de l'usage du droit de veto; et un mécanisme de révision périodique. M. Adam a ajouté que le Groupe de travail devrait mettre l'année prochaine à profit pour transmettre à l'Assemblée générale une proposition globale susceptible de

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faire l'objet d'un accord général. La Belgique continue pour sa part à privilégier une approche en deux étapes consistant pour l'Assemblée à approuver d'abord une résolution-cadre de nature politique, pour se prononcer ensuite sur les nécessaires amendements de la Charte. Cette approche permet selon M. Adam d'englober aussi bien les aspects de la réforme qui exigeront des amendements que ceux qui n'en nécessiteront pas. Il est persuadé que le retard de la réforme du Conseil contribue à entamer sa crédibilité.

Pour ce qui concerne la question de la majorité nécessaire à l'approbation de la réforme du Conseil par l'Assemblée générale, la Belgique estime qu'un appui le plus large possible, regroupant au moins les deux tiers des membres de l'Assemblée générale, serait politiquement nécessaire. Ayant pris note du projet de résolution L.16, M. Adam a déclaré que ce document se base malheureusement sur une argumentation juridique contestable et qu'il doutait de l'objectivité d'un raisonnement qui vise à dénaturer un article de la Charte en se fondant sur une notion subjective de "résolution pouvant impliquer un amendement de la Charte". C'est pourquoi, la Belgique et d'autres sont coauteurs du texte L.42, qui propose des amendements à ce projet de résolution. Ces amendements visent trois objectifs, à savoir clarifier les ambiguïtés juridiques du paragraphe 4 du préambule et du deuxième paragraphe du dispositif du document L.16, établir clairement ce que signifient les termes "accord général" de la résolution 48/26 de l'Assemblée et reconnaître la nécessité pour les Etats Membres de disposer du temps de réflexion suffisant pour trouver une solution acceptable à la question de la réforme du Conseil.

M. Adam a ajouté que la décision adoptée à Durban par les chefs d'Etat et de gouvernements du Mouvement des non-alignés constitue un acte politique majeur que la Belgique respecte. Cependant la transposition de cette déclaration dans une résolution de l'Assemblée générale reviendrait à modifier la Charte que tous les pays ont ratifiée, compte tenu du fait que l'Article 108 prévoit une procédure d'approbation des amendements à la Charte, et ne se prononce pas sur la majorité nécessaire pour le vote des résolutions de l'Assemblée. Il estime par ailleurs que l'extension de l'application de la majorité des deux tiers des membres de l'Assemblée à d'autres domaines que celui de la réforme du Conseil n'est pas acceptable.

Pour la Belgique la notion "d'accord général" couvre non seulement les travaux du Groupe de travail, mais également les décisions que l'Assemblée générale prendra sur la question de la réforme du Conseil. M. Adam a tenu à répéter qu'en déposant ces amendements, l'objectif du Groupe des dix n'est pas de favoriser tel ou tel groupe de pays, ni tel ou tel type de solution. Il considère que le rôle du Groupe est de promouvoir le dialogue et de protéger la Charte. Par conséquent, il appuie les demandes adressées au Président de l'Assemblée générale pour que les consultations se poursuivent sous son autorité, afin que la décision relative à la question de la majorité nécessaire à l'approbation de la réforme du Conseil puisse être adoptée par consensus.

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