AG/AB/461

LES DELEGATIONS SE FELICITENT DE L'AUGMENTATION DU TAUX D'APPLICATION DES RECOMMANDATIONS DU BUREAU DES SERVICES DE CONTROLE INTERNE

13 novembre 1998


Communiqué de Presse
AG/AB/461


LES DELEGATIONS SE FELICITENT DE L'AUGMENTATION DU TAUX D'APPLICATION DES RECOMMANDATIONS DU BUREAU DES SERVICES DE CONTROLE INTERNE

19981113 La Commission prend note des recommandations du CCQAB sur la construction de nouvelles installations de conférence à Addis-Abeba

Poursuivant son examen du rapport du Secrétaire général sur les activités du Bureau des services de contrôle interne (BSCI), la Cinquième Commission (administrative et budgétaire) a, cet après-midi, entendu les représentants de la Fédération de Russie, de la Norvège, de la République de Corée, de Cuba et de l'Iraq.

Les délégations se sont dans l'ensemble félicitées du taux croissant d'application des recommandations du BSCI dont elles ont souligné l'importance. Elles se sont dites favorables à l'inclusion de la gestion des ressources humaines dans les questions examinées de façon prioritaire par le BSCI. La plupart des délégations ont également souligné la nécessité d'améliorer le processus de recrutement des fonctionnaires de l'Organisation et de résoudre les problèmes provenant du recours aux consultants. Elles ont estimé que le BSCI devait poursuivre ses efforts pour coopérer et coordonner ses programmes avec les autres organes de contrôle comme le Comité des commissaires aux comptes et le Corps commun d'inspection (CCI).

La Commission a examiné en outre trois questions relatives au budget-programme 1998-1999. Le Directeur de la Division de la planification des programmes et du budget, M. Warren Sach, a ainsi présenté les rapports du Secrétaire général relatifs aux locaux à usage de bureaux au Palais Wilson, aux arrangements financiers afférents au restaurant de la Cour internationale de Justice, et à la construction de nouvelles installations de conférence à Addis-Abeba et Bangkok. La Commission a décidé de prendre note de ce dernier rapport et d'appuyer les recommandations contenues dans le rapport pertinent du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB). En revanche, et à la demande de la représentante de Cuba, elle a reporté à une date ultérieure sa décision sur les deux autres rapports. Le représentant des Etats-Unis est brièvement intervenu sur ce point.

La Commission a par ailleurs examiné le financement de la Mission d'observation des Nations Unies en Sierra Leone, pour lequel le Directeur de la division du financement des opérations de maintien de la paix, M. Bok Yeo, a présenté les rapports pertinents du Secrétariat.

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En fin de séance, les représentants de Cuba, du Costa Rica, du Panama, du Pakistan et de l'Algérie ont soulevé des questions diverses, à la suite desquelles la Commission a décidé de formuler une demande officielle au CCQAB pour qu'il examine le rapport du Secrétaire général sur la réforme de la gestion des ressources humaines.

Lors de sa prochaine réunion plénière, demain 13 novembre à partir de 10 heures, la Commission poursuivra son examen de la gestion des ressources humaines et du rapport du Secrétaire général sur les activités du Bureau des services de contrôle interne.

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Budget-programme de l'exercice biennal 1998-1999 (point 113) : Palais Wilson, Arrangements financiers afférents au restaurant de la Cour internationale de Justice et Construction de nouvelles installations de conférence à Addis-Abeba et Bangkok

Documentation

Le rapport du Secrétaire général sur les locaux à usage de bureaux au Palais Wilson (A/53/302) rappelle que dans de précédents rapports, le Secrétaire général a indiqué qu'il était nécessaire de disposer de 3 salles de conférence au Palais, à savoir la salle d'une capacité de 100 à 120 places qui existe déjà, une salle plus petite (pouvant accueillir 60 à 80 personnes) qui ne demande pas de travaux ni de transformations, mais qu'il faudrait équiper du mobilier et du matériel d'interprétation nécessaires, et une troisième salle de quelque 120 places dont l'aménagement a été envisagé et pour laquelle des travaux de transformation et de construction seraient à prévoir. Le présent rapport répond aux questions soulevées quant au besoin réel d'une troisième salle et sur les répercussions qu'aurait le déplacement de plusieurs réunions du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme sur le taux d'occupation des salles de conférence au Palais des Nations.

En fonction du calendrier des réunions pour 1997 et 1998 ainsi que du nombre (qui à ce stade ne peut qu'augmenter) et du type de réunions prévues pour 1999, le Secrétaire général a déjà expliqué qu'il fallait trois salles de conférence du Palais Wilson pour pouvoir accueillir toutes les réunions concernant les droits de l'homme (excepté celles de la Commission des droits de l'homme et de la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités, qui continueraient à se tenir au Palais des Nations). Le nombre total de séances tenues au Palais des Nations, qui était de 5 828 en 1988 est passé à 6 831 en 1992 puis à 7 859 en 1997, ce qui représente une augmentation globale de 35% entre 1988 et 1997, soit une augmentation de 225 séances par an. De 1992 à 1997, l'augmentation a été de 15% soit de 200 séances par an. Les projections indiquent que le nombre de séances continuera à progresser au même rythme que durant les cinq années précédentes. En outre, les demandes de salles de conférence au Palais des Nations sont plus fréquentes au milieu de l'année (de mai à août) et, à l'heure actuelle, on ne dispose pas de capacité excédentaire pour satisfaire toutes ces demandes. Ainsi, la tenue des réunions du Haut Commissariat au Palais Wilson permettrait non seulement de libérer des salles de conférence en prévision de l'augmentation du nombre global de séances évoquée plus haut, mais aussi d'examiner, en disposant d'une plus grande marge de manoeuvre, les demandes de salles permettant d'organiser durant la période de pointe des réunions qu'il fallait jusqu'ici tout simplement reporter.

Du fait que les deux salles de conférence existant au Palais Wilson ne nécessiteraient pas de travaux de construction, l'Assemblée générale souhaitera peut-être prendre note de l'intention du Secrétaire général

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d'achever la construction de la troisième salle de conférence au Palais Wilson en utilisant la contribution proposée par le Gouvernement suisse.

Le rapport du Secrétaire général sur les arrangements financiers afférents au restaurant de la Cour internationale de Justice (A/C.5/53/19) rappelle qu'en 1997, l'Assemblée générale a approuvé l'Accord supplémentaire entre l'ONU et la Fondation Carnegie concernant l'usage des locaux du Palais de la Paix à La Haye, figurant dans l'annexe au rapport du Secrétaire général sur l'agrandissement des locaux de la Cour internationale de Justice. Cet accord porte sur le montant de la contribution annuelle à verser par l'ONU à la Fondation Carnegie et sur les arrangements relatifs aux locaux supplémentaires mis à la disposition de la Cour au Palais de la Paix à compter du 1er janvier 1997, dont la salle à manger située dans l'aile réservée aux juges. L'Accord supplémentaire comprend une clause stipulant que celui-ci pouvait faire l'objet d'augmentations annuelles compte tenu de l'inflation. Le montant de la contribution annuelle, soit 1 843 582 florins néerlandais, comprend les frais de fonctionnement de la salle à manger (40 000 florins).

Pour sa part, la Fondation Carnegie a passé un accord avec une entreprise locale de restauration prévoyant le paiement, par la Fondation, des frais de gestion, ainsi que le remboursement des coûts relatifs aux salaires des employés et aux produits utilisés, qui lui sont soumis pour audit et approbation. La Fondation a également à sa charge d'autres dépenses de fonctionnement comme l'eau, le gaz, l'électricité et le chauffage, l'entretien, les frais d'assurance et des dépenses diverses. Les tarifs des repas sont fixés par la Fondation et le restaurateur. Les juges et les autres utilisateurs de la salle à manger paient le tarif plein.

Utilisée de façon appropriée, la salle à manger devait produire des recettes suffisantes pour couvrir les dépenses de fonctionnement, mais la Fondation a informé la Cour qu'elle accusait un déficit financier à ce jour. Elle a en outre indiqué que, si la fréquentation de la salle à manger n'augmentait pas, elle pourrait se trouver dans l'obligation de revoir les arrangements actuels et de proposer d'autres solutions. Si des éléments nouveaux apparaissaient à ce sujet, le Secrétaire général prendrait des mesures pour informer l'Assemblée générale, le cas échéant. En attendant, l'Assemblée pourrait souhaiter prendre note du présent rapport.

Le rapport du Secrétaire général sur la construction de nouvelles installations de conférence à Addis-Abeba et Bangkok (A/53/347) indique qu'en dépit des nombreux retards et des multiples difficultés rencontrés au cours de l'exécution du projet à Addis-Abeba, la majeure partie des travaux des nouvelles installations de conférence a été achevée le 21 avril 1996 et que la réception des installations par l'Organisation a eu lieu le jour suivant, le 22 avril 1996. Les divers paiements au titre du contrat de construction ont été arrêtés et acquittés. Les derniers comptes, en particulier ceux de l'installation du nouveau réseau de télécommunications, devraient tous être arrêtés au cours de l'exercice biennal 1998-1999 pour que le compte des

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travaux de construction en cours puisse être clôturé et le coût du projet inscrit à l'actif. Toutefois la clôture des comptes dépendra également de la suite donnée aux demandes d'indemnisation éventuelles de l'entrepreneur concernant l'installation téléphonique. Le Secrétaire général ne demande pas de ressources supplémentaires pour le projet d'Addis-Abeba.

L'installation du nouveau réseau téléphonique n'étant pas complètement achevée, des rapports continueront d'être présentés à l'Assemblée générale sur l'état d'avancement du projet d'Addis-Abeba. En conséquence, l'Assemblée générale souhaitera peut-être prendre note du présent rapport et noter par ailleurs que des rapports continueront de lui être présentés jusqu'à ce que tous les travaux soient complètement achevés.

Pour ce qui est de la construction d'installations de conférence à Bangkok, achevée au premier trimestre 1993, le coût des travaux a été inscrit à l'actif et porté au compte du Fonds des immobilisations des Nations Unies. En supposant que l'Assemblée générale approuve le rapport qui lui a été présenté sur ce point à sa cinquante-deuxième session, il n'y aura plus lieu d'établir de rapport sur ce projet de construction.

Le rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) sur la construction de nouvelles installations de conférence à Addis-Abeba et Bangkok (A/53/7/Add.5) porte essentiellement sur l'état d'avancement des travaux de construction à Addis-Abeba depuis l'établissement du dernier rapport présenté à l'Assemblée générale lors de la cinquante-deuxième session. En supposant que l'Assemblée générale approuve le rapport susmentionné, il n'y aura plus lieu d'établir de rapport sur ce projet de construction.

Le réseau de télécommunications, achevé en août 1997, s'est avéré en partie défectueux. Les défauts mineurs décelés devaient être corrigés au plus tard le 30 novembre 1997. Toutefois les autorités du pays hôte responsables des télécommunications n'ayant pas délivré les autorisations nécessaires pour le dédouanement du matériel expédié, l'entrepreneur n'a pas pu corriger toutes les défectuosités constatées. Le contrat d'installation du réseau de télécommunications prévoit une période de garantie d'un an à compter du 24 février 1998. Le Comité note que les discussions et négociations en cours avec le Gouvernement du pays hôte devraient se solder par le règlement, au cours de la période de garantie d'un an, des problèmes de dédouanement signalés, ce qui devrait permettre à l'entrepreneur de recevoir du matériel pour corriger les dernières défectuosités.

Le Comité consultatif s'inquiète vivement de l'incidence que le non-respect par le Gouvernement du pays hôte des dispositions de l'accord qu'il a conclu avec l'ONU pourrait avoir sur le coût total du système de télécommunications. Il recommande que le Secrétaire général prenne d'urgence

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des mesures en vue de régler le différend et rende compte à l'Assemblée générale, avant la fin de 1998, du résultat des négociations avec le Gouvernement du pays hôte.

Observations

M. THOMAS REPASCH (Etats-Unis) a estimé que le restaurant est une amélioration sensible de l'environnement de travail de la Cour internationale de Justice. Toutefois il s'est déclaré préoccupé par le déficit constaté dans le rapport et a demandé au Secrétaire général de fournir des informations supplémentaires. Il a également rappelé que conformément à une résolution de l'Assemblée générale les activités de restauration dans le système doivent être autonomes. Les Etats-Unis ne pensent pas que l'ONU doit subventionner les restaurants que ce soit à la Cour internationale de Justice ou ailleurs. Certes la situation de la Cour est différente de celle du Siège en raison du rôle qu'y joue la Fondation Carnegie, mais il faudrait néanmoins que le principe qui prévaut au Siège y soit également appliqué.

En ce qui concerne la construction de nouvelles installations de conférence à Addis-Abeba et Bangkok, et notamment les difficultés rencontrées quant au dédouanement de matériel de télécommunication importé à Addis-Abeba, le représentant a estimé que la garantie de couverture devrait commencer au moment où le système entre en fonction et non à partir d'une date passée.

Le Directeur de la Division de la planification des programmes et du budget, M. WARREN SACH, a répondu à cet égard qu'il est stipulé dans les clauses du contrat que la date de couverture démarre non pas avec la mise en fonction mais à partir de la date d'expédition. Au regard des relations actuelles avec l'entrepreneur intéressé, il est difficile de revenir sur ce point, a-t-il expliqué, ajoutant que la date d'expiration de garantie arrive bientôt à échéance.

Financement de la Mission d'observation des Nations Unies en Sierra Leone (point 163)

Le rapport du Secrétaire général sur le financement de la Mission d'observation en Sierra Leone (MONUSIL) (A/53/454) rappelle que la Mission a été créée par la résolution du Conseil de sécurité du 13 juillet 1998, pour une période initiale de six mois. Le rapport contient également les prévisions de dépenses au titre de l'établissement et du fonctionnement de la MONUSIL pour la période du 13 juillet 1998 au 30 juin 1999, dont le montant brut s'élève à 24 323 500 dollars, y compris le montant brut de 783 700 dollars correspondant au coût du renforcement du Bureau de l'Envoyé spécial pour la période du 17 avril au 12 juillet 1998. Les ressources prévues doivent permettre de financer le déploiement de 188 militaires et civils, à savoir 85 observateurs militaires, y compris une unité médicale de 15 membres, 5 conseillers de police civile, 50 fonctionnaires internationaux et 48 agents locaux.

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L'Assemblée générale devra créer un compte spécial pour la MONUSIL et ouvrir un crédit d'un montant brut de 24 323 500 dollars pour la période du 13 juillet 1998 au 30 juin 1999. Elle devra également mettre en recouvrement un montant brut de 14 868 600 dollars au titre du fonctionnement de la Mission pour la période du 13 juillet 1998 au 13 janvier 1999 et mettre en recouvrement un montant brut de 9 454 900 dollars au titre du maintien de la MONUSIL du 14 janvier au 30 juin 1999, à raison d'un montant mensuel brut de 1 688 375 dollars au cas où le Conseil de sécurité déciderait de proroger le mandat de la MONUSIL au-delà du 13 janvier 1999.

Par son rapport sur le financement de la Mission d'observation des Nations Unies en Sierra Leone (A/53/654), le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) recommande à l'Assemblée générale de créer pour la MONUSIL un compte spécial aux fins de la comptabilisation des recettes et des dépenses au titre de la Mission d'observation, qu'elle ouvre un crédit d'un montant brut de 22 millions de dollars pour la période du 13 juillet 1998 au 30 juin 1999. Ce montant comprend le montant brut de 783 700 dollars se rapportant à la période du 17 avril au 12 juillet 1998, qui correspond au déploiement pour trois mois d'un groupe de liaison militaire et de conseillers pour les questions de sécurité décidé par le Conseil de sécurité. Le CCQAB recommande également à l'Assemblée générale de mettre en recouvrement le montant correspondant, sous réserve de la prorogation du mandat de la MONUSIL au-delà du 13 janvier 1999.

Rapport du Secrétaire général sur les activités du Bureau des services de contrôle interne (Point 144)

Documentation

Les documents A/51/432, A/51/530 et Corr.1, A/51/801, A/52/464 et A/53/428 dont la Commission est saisie ont été présentés dans notre communiqué de presse AG/AB/459 en date du 10 novembre 1998.

Suite du débat général

M. NIKOLAI LOZINSKY (Fédération de Russie) a souligné l'importance des recommandations du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) et s'est félicité du taux croissant de la mise en oeuvre des recommandations du BSCI. La Fédération de Russie est favorable à la poursuite des audits du BSCI des opérations de maintien de la paix des Nations Unies. Malgré la réduction en volume des opérations, les ressources financières qui sont demandées à ce titre demeurent importantes. Les phases de déploiement et de liquidation doivent continuer à être examinées avec une attention particulière. La Fédération de Russie s'est déclaré favorable à l'inclusion de la question de la gestion des ressources humaines dans les priorités du BSCI. Beaucoup reste à faire à ce sujet, notamment dans le cadre de la réforme de la gestion des ressources humaines. Il est nécessaire d'améliorer le processus de recrutement des fonctionnaires de l'Organisation. Le représentant s'est

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félicité du rapport du BSCI sur le recours aux consultants. La délégation de la Fédération de Russie espère que les recommandations qui sont faites à ce sujet permettront de réduire les décalages dans l'utilisation des consultants. En ce qui concerne les rapports thématiques du BSCI, le représentant a estimé qu'il serait utile de les examiner dans le cadre des points de l'ordre du jour auxquels ils correspondent. La Fédération de Russie estime que les rapports du BSCI traitent d'une façon satisfaisante des domaines d'activités de l'ONU. Le représentant a souligné la nécessité d'une étude plus approfondie des questions de contrôle et de supervision. Il a estimé qu'il serait utile d'examiner les rapports du BSCI, au moins officieusement, dans le cadre de consultations séparées. Cela permettrait de simplifier le travail. La Fédération de Russie est d'avis qu'il faut trouver un moyen d'améliorer la coordination des mécanismes de contrôle.

M. TRYGGVE GJESDAL (Norvège) s'est associé à la déclaration de l'Union européenne et a rappelé que par le passé la publication des rapports du BSCI était l'occasion pour les médias de dénoncer un certain nombre d'activités inappropriées au sein de l'Organisation. Aujourd'hui, l'absence d'une telle réaction médiatique démontre clairement la réussite de l'approche dynamique adoptée par le BSCI, a estimé M. Gjesdal, ajoutant que l'amélioration de la coordination des services de contrôle a donné une dimension supplémentaire à la réforme de l'Organisation et a permis d'augmenter la confiance du grand public envers l'ONU. De plus, le BSCI génère de manière appréciable deux fois plus d'économies qu'il ne coûte.

La Norvège porte un intérêt particulier aux activités de contrôle et de supervision dans le domaine humanitaire et notamment avec le HCR. Les audits du BSCI, qui ont eu lieu à la suite de l'accord qu'il a passé avec le HCR, ont permis de confirmer que les efforts constructifs du Haut Commissaire ont produit des effets, même s'ils doivent encore être intensifiés. Le HCR doit notamment améliorer la gestion de ses actifs, de ses achats, de sa trésorerie, ainsi que la sélection de ses partenaires. Le représentant s'est félicité du renforcement des contrôles décidé à l'égard de l'UNRWA, qui de 1992-1995 a été victime d'une vaste fraude. L'UNRWA est dans une situation difficile en raison du manque de ressources financières ainsi que d'un environnement politique complexe, a-t-il expliqué. En ce qui concerne le Tribunal international pour le Rwanda, la Norvège se félicite de l'amélioration du fonctionnement relevée par le BSCI. Elle est encouragée par le soutien accordé au Tribunal par le Siège, qui a institué un organe de liaison spécifique. Avec l'adjonction d'une troisième chambre de jugement, la Norvège espère que le Tribunal sera en mesure de remplir ses objectifs. Elle souhaite également que le Tribunal se voit allouer des ressources financières et humaines mieux appropriées à ses besoins afin d'améliorer davantage son fonctionnement.

M. LIM (République de Corée) s'est félicité de l'apport précieux du BSCI en matière d'évaluation, d'audit, d'inspection et d'investigation depuis sa création en 1994. La République de Corée est heureuse de constater que les

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méthodes de travail des organes de contrôle interne sont bien établies et font maintenant partie de la culture de gestion de l'Organisation. Le représentant a pris note des efforts faits par le BSCI pour coopérer et coordonner ses programmes avec les autres organes de contrôle comme le Comité des commissaires aux comptes et le Corps commun d'inspection (CCI). La République de Corée note avec satisfaction que le taux d'application des recommandations d'audit est passé à 73%, ce qui souligne l'importance du rôle du BSCI. Elle note également l'augmentation des rapports publiés chaque année par le BSCI. La République de Corée a pris note de deux mesures importantes prises par le BSCI pour accroître le contrôle interne au sein de l'Organisation à savoir la promulgation de nouvelles directives pour l'évaluation des programmes, et un effort pour introduire les normes de contrôle interne élaborées par l'Organisation internationale des institutions suprême d'audit (INTOSAI). La République de Corée estime que ces mesures sont de nature à renforcer les fonctions de contrôle interne du BSCI. Elle souhaite une mise en oeuvre efficace des directives et des normes de contrôle interne. Le représentant s'est par ailleurs félicité de l'inclusion de la question de la gestion des ressources humaines parmi les domaines prioritaires du BSCI.

Mme EVA SILOT BRAVO (Cuba) a estimé qu'il valait mieux délimiter les fonctions du BSCI qui figurent dans la résolution 48/228 B. La représentante a évoqué la demande de postes qui figurent dans le rapport annuel du BSCI. Cuba regrette que l'on utilise un rapport annuel du BSCI pour présenter des demandes budgétaires. Cela indique qu'il existe un traitement discriminatoire dans ce bureau. Le Secrétaire général devrait se prononcer sur cette question. La représentante a demandé un complément d'information au sujet des demandes de postes qui figurent dans le rapport du BSCI. Quelles seraient les tâches confiées aux titulaires de ces postes? En ce qui concerne les résultats de la Conférence de Montreux qui est mentionnée dans le rapport, la représentante a précisé que cette réunion n'a pas été organisée par les Nations Unies et ne répondait pas à un mandat concret. Il n'est pas bon de mentionner dans des documents officiels des événements dont l'utilité est contestée par les Etats Membres.

La représentante a déclaré qu'il faut améliorer les mécanismes de contrôle des fonds et programmes. Il faut toutefois tenir compte des besoins et des arrangements institutionnels propres à chaque fonds et programme en matière de contrôle. Le rapport annuel mentionne que des économies de l'ordre de 10,3 millions de dollars ont pu être réalisées. Cuba aimerait savoir quelles sont les activités et les chapitres du budget qui ont permis de réaliser de telles économies. Le rapport annuel met en relief le taux élevé de mise en application des recommandations du BSCI. La représentante a regretté qu'il n'y ait pas de renseignements sur les recommandations qui n'ont pas reçu l'appui des gestionnaires des programmes. Comment a-t-on tenu compte des opinions des gestionnaires des programmes? Il faut améliorer le processus d'application des recommandations du BSCI. Cuba a pris note avec préoccupation de l'évaluation du processus de recrutement par le BSCI et demande un complément d'information en ce qui concerne les déficiences

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constatées à ce sujet ainsi que dans le processus de délégation de pouvoir en matière de ressources humaines. Il serait utile d'avoir des recommandations plus concrètes du BSCI sur l'impact que pourrait avoir la délégation de pouvoir sur la gestion des ressources humaines. La représentante a espéré que les liens de coopération entre le BSCI et les autres organes de contrôle interne continueront à être renforcés.

M. MOWAFAK MAHMOUD AYOUB (Iraq) a évoqué l'enquête sur l'utilisation par deux fonctionnaires de l'Organisation de faux documents pour obtenir des avantages personnels, une enquête qui a abouti à la conclusion que ces fonctionnaires avaient créé et distribué des documents, ce qui était incompatible avec leurs fonctions et contraire au programme de réformes du Secrétaire général. De plus leurs actes avaient eu une incidence négative sur la planification et les décisions arrêtées par le Secrétaire général pour le programme de décolonisation. Le représentant a indiqué que la question est parvenue aux médias et est diffusée sur Internet. Il a expliqué que les informations citées par les médias indiquent clairement que les informations viennent du BSCI car les détails mentionnés sont secrets et ne peuvent provenir que de la part des fonctionnaires du BSCI. Il est regrettable que ces fuites aient eu lieu avant même que la Cinquième Commission ait examiné cette question, a déploré M. Ayoub, ajoutant que le fait que les nationalités des fonctionnaires concernés soient données, porte préjudice aux pays dont ils ressortissent. La délégation iraquienne exige par conséquent qu'une enquête immédiate soit menée pour identifier les responsables de cette fuite. Elle demande que les résultats lui en soient communiqués par écrit.

Questions diverses

Mme DULCE BUERGO-RODRIGUEZ (Cuba) a demandé que la poursuite du débat général de la Commission sur la question de la gestion des ressources humaines soit reportée tant que la Commission n'aura pas reçu l'analyse et les recommandations du CCQAB sur le rapport du Secrétaire général relatif à la réforme de la gestion des ressources humaines.

Mme NAZARETH INCERA (Costa Rica), en réponse à la lettre envoyée par le Chef de la sécurité, a regretté que les informations fournies récemment à la Commission ne correspondent pas aux questions qui avaient été posées par sa délégation. La représentante a également demandé que soit communiqué le nom de la compagnie engagée pour rénover et moderniser les escaliers mécaniques ainsi que les ascenseurs, dont le fonctionnement, a-t-elle regretté, n'a fait que se dégrader depuis.

Mme JUDITH CARDOZE (Panama) s'est associée à l'observation de Cuba sur la question de la gestion des ressources humaines. Elle a ajouté qu'en outre un certain nombre de documents, qui étaient prévus aux fins de l'examen de cette question, ne sont toujours pas disponibles.

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M. AMJAD SIAL (Pakistan) a estimé avec la représentante de Cuba qu'étant donné son importance et sa portée, le CCQAB doit absolument examiner le rapport du Secrétaire général sur la réforme de la gestion des ressources humaines avant que la Commission n'achève sa discussion sur ce point. En attendant ces rapports, il a demandé à la Commission de laisser ouvert le débat général.

En réponse aux observations formulées par les délégations, le Secrétaire de la Commission, M. JOSEPH ACAKPO-SATCHIVI, a indiqué que le Président du CCQAB a été informé de la demande des délégations concernant le rapport du Secrétaire général sur la réforme de la gestion des ressources humaines. Celui-ci a estimé qu'il s'agit d'un rapport de portée politique qui ne concerne pas le CCQAB et sur lequel les Etats Membres seuls doivent se prononcer. Il a expliqué que le Président de la Commission a l'intention d'inviter le Président du CCQAB à venir expliquer sa position lors de la prochaine séance officielle de la Commission. M. Acakpo-Satchivi a ajouté que les questions supplémentaires soulevées par la représentante du Costa Rica seront transmises au Chef de la sécurité.

Mme BUERGO-RODRIGUEZ (Cuba) a estimé que le Président du CCQAB ne tient pas véritablement compte de la demande exprimée par la Commission, qui devra prendre une décision en dernier ressort. Elle a fait observer que, outre sa portée politique, le rapport du Secrétaire général avait également une vaste portée administrative. Elle a insisté sur la nécessité de l'examen par le CCQAB des rapports dont la Cinquième Commission est saisie.

M. SIAL (Pakistan) a insisté sur la nécessité pour la Commission d'obtenir l'opinion du CCQAB sur le rapport du Secrétaire général concernant la réforme de la gestion des ressources humaines, plutôt que d'ouvrir un débat concernant sa portée politique ou non.

Mme CARDOZE (Panama) a déclaré que pour que sa délégation puisse se prononcer sur la question de la gestion des ressources humaines, il lui faut obtenir les analyses et observations du CCQAB sur ce point. Elle a ajouté que le rapport du Secrétaire général sur la réforme de la gestion des ressources humaines n'est pas le seul sur lequel le CCQAB doive encore se prononcer.

Mme INCERA (Costa Rica) a déclaré qu'elle ne comprend pas pourquoi la Commission devrait attendre la venue du Président du Comité consultatif.

M. DJAMEL MOKTEFI (Algérie) a estimé qu'il y avait lieu d'éviter une confrontation, par ailleurs contre-productive, entre le Président du CCQAB et certains membres de la Commission. C'est pourquoi, il a suggéré que la Commission formule une requête officielle pour que le CCQAB examine le rapport du Secrétaire général en question.

Mme CARDOZE (Panama) a également demandé à ce que le CCQAB examine le rapport du Secrétariat sur la question des vacances internes.

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Mme DULCE-BUERGO (Cuba) a rappelé que c'est le jour même où le Secrétaire général est venu présenter son rapport sur la réforme de la gestion des ressources humaines, que la Commission, à la suggestion de la représentante de la Tunisie, a demandé au CCQAB d'examiner ce rapport. Il est décevant que plus d'une semaine après cette demande, le CCQAB n'ait pris aucune mesure pour envisager l'examen de ce rapport. Elle a ajouté qu'il est inutile de perdre davantage de temps sur ce point, en formulant une seconde demande.

Le Vice-Président de la Commission, M. MILES ARMITAGE (Australie), a expliqué qu'apparemment la demande de la représentante de la Tunisie n'avait pas été comprise comme une demande formulée officiellement par l'ensemble de la Commission. C'est pourquoi, il a suggéré à la Commission de formuler sur le champ une demande expresse au CCQAB, telle que proposée par le représentant de l'Algérie. En ce qui concerne les autres rapports évoqués par la représentante du Panama, il a expliqué qu'ils ont bien été inscrits au programme d'examen du CCQAB.

Reprenant la parole, M. ACAKPO-SATCHIVI, a confirmé que le CCQAB a effectivement examiné les rapports du Secrétariat évoqués par la représentante du Panama. Il a précisé que les observations du CCQAB devraient être publiées dans le courant de la semaine prochaine. La Commission n'arrêtera pas la discussion sur la gestion des ressources humaines tant que des rapports prévus pour examen n'auront pas été présentés, qu'ils proviennent du CCQAB ou du Secrétariat, a assuré le Secrétaire de la Commission.

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À l’intention des organes d’information. Document non officiel.