L'EVOLUTION ET LE CARACTERE DE PLUS EN PLUS COMPLEXE DES OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX SONT EVOQUES
Communiqué de Presse
CPSD/153
L'EVOLUTION ET LE CARACTERE DE PLUS EN PLUS COMPLEXE DES OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX SONT EVOQUES
19981029 La Commission entend une déclaration de M. Bernard Miyet, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paixLa Quatrième Commission (questions politiques spéciales et de la décolonisation) a entamé ce matin l'examen de la question relative à l'étude d'ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects, en présence de M. Bernard Miyet, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix. L'évolution et le caractère de plus en plus complexe des opérations de maintien de la paix des Nations Unies dans le monde ont été largement évoqués par les délégations. A la lumière de ces développements, les délégations ont souligné l'importance des principes contenus dans la Charte des Nations Unies, tels que la non ingérence dans les affaires d'un Etat, le respect de la souveraineté des Etats et du consentement des parties. Elles ont également invoqué la nécessité d'attribuer aux opérations un mandat clair et des ressources financières suffisantes aux opérations. La coopération accrue entre les Nations Unies et les organisations régionales a également été évoqué comme élément nouveau. Les orateurs ont souligné que les modalités d'une telle coopération doivent reposer sur le principe de l'autorité première du Conseil de sécurité en matière de paix et de sécurité internationales.
Dans sa déclaration liminaire, M. Bernard Miyet a rappelé que les Nations Unies doivent demeurer la pierre angulaire du maintien de la paix et de la sécurité. Il a ajouté qu'au cours des 18 derniers mois, en sa qualité de Secrétaire général adjoint, il été témoin d'une nouvelle prise de conscience des avantages certains que présentent les opérations de maintien de la paix. Depuis cinq ans, le nombre des opérations s'est situé entre 15 et 18 et cette année a vu le déploiement de deux nouvelles opérations en Sierra Leone et en République centrafricaine et l'achèvement d'une opération en Croatie. Les opérations de maintien de la paix des Nations Unies offrent des avantages qui n'ont pas d'équivalent ailleurs. Elles constituent une forme légitime d'intervention extérieure, un moyen de concilier des points de vue opposés et permettent de faire en sorte que des problèmes locaux bénéficient de façon suivie de l'attention de la communauté internationale, a-t-il souligné. Son Département publiera prochainement, en coopération avec l'OUA, un rapport sur le renforcement des capacités de maintien de la paix de l'Afrique.
A propos de la gestion de son Département, M. Miyet a annoncé que, conformément à la nouvelle politique établie par le Secrétaire général, il sera demandé aux pays contributeurs de ne pas envoyer de membres de la police civile et d'observateurs militaires qui soient âgés de moins de 25 ans. En outre, les membres de contingent nationaux devraient de préférence avoir 21 ans et pas moins de 18 ans.
Les délégations des pays suivants se sont exprimées: Danemark, Jordanie, Autriche, au nom de l'Union européenne et des pays associés, Turquie, Fédération de Russie, Thaïlande, République démocratique populaire Lao, Bangladesh et Mexique.
La prochaine réunion de la Commission aura lieu lundi 2 novembre à 10 heures.
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ETUDE D'ENSEMBLE DE TOUTE LA QUESTION DES OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX SOUS TOUS LEURS ASPECTS (Point 85)
Présentation d'un projet de résolution (A/C.4/53/L.8)
Aux termes d'un projet de résolution, l'Assemblée générale ferait sienne les propositions et recommandations du Comité spécial qui figurent aux paragraphes 44 à 115 de son rapport. Elle engagerait les Etats Membres, le Secrétariat et les organes compétents de l'Organisation des Nations Unies à prendre toutes les mesures nécessaires pour donner suite à ces propositions, recommandations et conclusions. Elle déciderait que le Comité spécial continuera, conformément à son mandat, d'étudier toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects et qu'il fera le point sur la suite donnée à ses propositions précédentes et examinera toute nouvelle proposition tendant à renforcer la capacité de l'Organisation et de s'acquitter de ses responsabilités dans ce domaine.
Rapport du Comité spécial des opérations de maintien de la paix (A/53/127)
Le rapport résume le débat général que le Comité spécial des opérations de maintien de la paix a tenu lors de ses séances du 30 mars au 2 avril. A l'issue de ce débat et des discussions du Groupe de travail informel à composition non limitée, le Comité spécial a émis un certain nombre de propositions et de recommandations.
Tout en notant que l'effectif des troupes déployées et le budget des opérations de maintien de la paix ont eu tendance à diminuer au cours des dernières années, le Comité constate qu'une mission de maintien de la paix (la Mission des Nations Unies en République centrafricaine, MINURCA) vient d'être créée. Le Comité souligne que les opérations de maintien de la paix devraient être conformes aux principes et aux buts de la Charte des Nations Unies. Il insiste notamment sur le fait que le respect des principes de souveraineté, de l'intégrité territoriale et de l'indépendance politique des Etats, ainsi que la non ingérence dans les affaires relevant essentiellement de la juridiction d'un Etat, est essentiel pour les efforts entrepris en commun afin de promouvoir la paix et la sécurité internationales. De plus, il souligne que les opérations de maintien de la paix ne devraient pas se substituer à l'élimination des causes profondes des conflits. Le Comité continue de souligner qu'il importe de doter les opérations de maintien de la paix d'un mandat, d'objectifs et d'une structure de commandement clairement définis, ainsi que de moyens de financements assurés, à l'appui des efforts visant à résoudre les conflits de manière pacifique. Il insiste sur la nécessité de veiller dans la formulation et la mise en oeuvre des mandats, à ce qu'il y ait concordance entre les mandats, les ressources et les objectifs. Les changements de mandat en cours devraient être fondés sur une réévaluation exhaustive des incidences sur le terrain. Le Comité estime également qu'avant de modifier un mandat, il conviendrait d'attendre que les pays contribuants et le Conseil de sécurité aient procédé à une discussion approfondie. Le Comité par ailleurs se félicite que le Secrétariat mette au point des règles
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d'engagement types qui seraient modifiées afin de répondre aux besoins des diverses opérations de maintien de la paix. Il demande une nouvelle mise à jour des règles d'engagement types pour sa session de 1999. Le Comité insiste par ailleurs sur la nécessité de tenir des consultations entre les pays fournissant des contingents et le Conseil de sécurité, ainsi que d'autres consultations sous diverses formes.
Au sujet du personnel, le Comité note que la Division des achats a décidé de ne plus accepter de personnel fourni à titre gracieux à partir de fin juillet 1998, et que, pour sa part, le Département des opérations de maintien de la paix a décidé de mettre progressivement fin à la plupart des engagements de ce genre d'ici fin décembre. Il rappelle qu'il est nécessaire que le Département des opérations de maintien de la paix reçoive de l'Organisation des fonds suffisants pour les postes appropriés afin d'avoir une assise financière solidement assurée. Il demande instamment au Secrétariat de prendre sans tarder des mesures efficaces afin d'accélérer le processus de recrutement, sur une large base géographique, de manière à remplacer le personnel engagé à titre gracieux, et d'incorporer dans le plan de suppression progressive de ces engagements des dispositions intérimaires de nature à réduire au maximum la désorganisation et la discontinuité des activités ainsi que la perte des compétences. Le Comité attend du Secrétaire général qu'il fasse un rapport à sa session de 1999 sur les progrès accomplis dans l'application des mesures précitées. Il insiste pour que le processus de sélection du personnel soit transparent et inclue la participation de personnel féminin et tienne compte des pays actuellement sous-représentés. Il accueille avec satisfaction la pratique consistant à mettre à la disposition des tribunaux internationaux le personnel participant actuellement ou ayant participé à des opérations de maintien de la paix des Nations Unies à qui il a été demandé de témoigner.
En ce qui concerne l'organisation du Département des opérations de maintien de la paix, le Comité spécial estime que le Secrétariat n'a pas fourni d'explications convaincantes au sujet de la structure organisationnelle et de la dotation en personnel. Il demande au Secrétaire général d'entreprendre un examen plus approfondi de la question. En vue de planifier et coordonner les opérations de maintien de la paix, le Département devrait, dès le début de la planification des missions, coordonner son action avec les autres départements du Secrétariat ainsi qu'avec les institutions spécialisées et les protagonistes concernés. Dans ce contexte, la nomination d'un représentant spécial du Secrétaire général contribue à l'unité de l'action des Nations Unies sur le terrain. Par ailleurs, il est essentiel que les biens et les services destinés aux opérations de maintien de la paix puissent être acquis en temps voulu, de manière efficace et transparente et à bon prix. De plus, le Secrétariat doit étoffer le fichier des fournisseurs qualifiés et s'attacher davantage à en élargir la base géographique. Il demande instamment au Secrétariat d'accélérer la diffusion en temps voulu d'informations sur les achats en faisant appel aux divers médias, notamment à Internet.
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Le Comité spécial se déclare par ailleurs préoccupé par le peu de progrès réalisés depuis son dernier rapport en ce qui concerne la mise au point d'un concept cohérent et global pour le soutien logistique des opérations de maintien de la paix. Il demande que le prochain rapport d'activité indique où en est la mise au point du manuel concernant l'administration et le soutien opérationnel des missions. Il félicite le Secrétariat des efforts exceptionnels qu'il a accompli pour mettre au point le nouveau système de contrôle des avoirs sur le terrain dans le contexte du soutien logistique des missions. Il note que pour la première fois et dans le cadre de la MINURCA, le système de contrôle des avoirs sur le terrain est actuellement déployé en même temps que les véhicules, le matériel de transmission, et les autres articles. Il demande que le prochain rapport d'activité du Secrétaire général comprenne une évaluation de l'efficacité du système de contrôle des avoirs sur le terrain et des équipement de départ. Il se félicite de la création du Service de l'action antimine et se félicite que les activités de déminage soient davantage coordonnées au sein du système des Nations Unies. Il engage les pays à continuer de verser ou de promettre des contributions à son fonds de contributions volontaires. Il prie le Secrétaire général de le tenir informé de l'expérience acquise par l'Organisation en matière de déminage dans le contexte des opérations de maintien de la paix.
Il demande instamment au Secrétaire général de mettre au point des directives appropriées permettant à tout le personnel associé aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies de respecter les normes du droit international humanitaire. Il demande en outre que soit examinées la responsabilité des Nations Unies et les procédures de règlement en cas de préjudices, de dommages ou de violations commis par le personnel. Il réaffirme l'importance d'un système efficace d'information de manière à faire connaître aux populations locales et à la communauté internationale le mandat et les objectifs de chaque opération et souligne le rôle importante que joue la radio. Le Comité souligne par ailleurs la nécessité d'établir une distinction entre les opérations de maintien de la paix des Nations Unies et les opérations d'assistance humanitaire. Il invite le Groupe des enseignements tirés des missions à poursuivre ses travaux dans le domaine de la démobilisation des anciens combattants et du rassemblement des armes.
Au sujet des accords sur le statut des forces, le Comité spécial demande que le prochain rapport d'activité que le Secrétaire général lui présentera actualise le modèle d'accord sur ce statut. Dans le domaine de la sûreté et de la sécurité, le Comité prie instamment tous les Etats Membres qui ne l'ont encore pas fait d'envisager de ratifier, d'accepter ou d'approuver la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, ou d'y adhérer, pour qu'elle puisse entrer en vigueur dès que possible. Dans la domaine de la formation du personnel, le Comité rappelle que celle-ci doit inclure une formation au contact avec les populations locales et qu'elle incombe essentiellement aux Etats Membres. A cet égard, il est important que les matériels de formation soient disponibles dans toutes les langues officielles de l'Organisation. Le Comité souligne la nécessité d'intégrer pleinement l'élément de police civile dans la phase de
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planification des nouvelles opérations de maintien de la paix, ainsi que d'élaborer des directives précises relatives à ses activités dans le maintien de la paix, en les différenciant clairement des tâches militaires. Les Etats Membres doivent améliorer les procédures de recrutement, en étoffant le Groupe de la police civile du Département, et en choisissant les commissaires de police sur une large base géographique.
Le Comité réaffirme l'importance des arrangements relatifs aux forces et moyens en attente, car ils sont la clef d'une plus grande efficacité et d'une plus grande rapidité de déploiement. Il note qu'il n'est pas fait état de certaines grandes unités spécialisées dans les arrangements et encourage les Etats Membres à mettre à disposition des moyens dans des domaines tels que le transport aérien et maritime, l'appui logistique, les transmissions, le personnel médical et les spécialistes du génie. Les arrangements devraient être encore renforcés pour accroître la capacité de déploiement rapide des Nations Unies notamment en diversifiant l'origine géographique des Etats membres qui offrent des ressources dans ce cadre. Le Comité demande au Secrétariat de clarifier la place de l'état major de missions à déploiement rapide au sein de la structure du Département des opérations de maintien de la paix.
Du point de vue financier, tous les Etats Membres doivent verser l'intégralité de leurs quotes-parts ponctuellement et sans condition. Par ailleurs, le Comité spécial invite instamment le Secrétariat à rattraper le retard accumulé dans le traitement des demandes de remboursement relatives au matériel appartenant aux contingents. Pour ce qui est de la coopération avec les mécanismes et organismes régionaux, le Comité souligne qu'aucune action coercitive ne sera entreprise en vertu d'accords régionaux ou par des organismes régionaux sans l'autorisation du Conseil de sécurité, ce dernier devant être informé de toute action entreprise ou envisagée. Le Comité spécial recommande instamment le renforcement de la coopération entre les Nations Unies et les mécanismes et organisations régionaux pertinents et encourage le Secrétaire général à prendre des mesures concrètes à cette fin. Le Comité recommande que l'ONU s'attache à renforcer la capacité institutionnelle de l'OUA. Ceci consisterait à coordonner les programmes de formation des effectifs des polices militaire et civile des pays africains et à mobiliser une assistance, en particulier un soutien logistique et financier, à l'appui de la capacité de l'Afrique en matière de maintien de la paix et d'activités connexes de l'OUA.
Enfin, le Comité spécial prie le Secrétaire général de lui présenter un rapport sur les progrès réalisés dans l'application des recommandations formulées dans le présent rapport. Le Président du Comité, à l'occasion du cinquantième anniversaire des opérations de maintien de la paix, a l'intention de transmettre à l'Assemblée générale un projet de résolution en hommage à ceux qui ont participé à ces opérations.
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Allocution du Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix
M. BERNARD MIYET a déclaré que la commémoration du cinquantième anniversaire des opérations de maintien de la paix a constitué un stimulant pour tous ceux qui sont déployés sur le terrain, soit près de 14 500 personnes. Cet encouragement, a ajouté M. Miyet, faisait suite à une période difficile à certains égards pour les activités de maintien de la paix des Nations Unies. Il est vrai que ces dernières années, il a été parfois avancé que le maintien de la paix, dans le cadre des Nations Unies, accusait un recul. Il a été aussi suggéré que la responsabilité primordiale du maintien de la paix et de la sécurité internationales pourrait être exercé de manière plus appropriée aux niveaux régional, sous-régional et multinational. Au Secrétariat, nous nous sommes félicités des efforts entrepris dans un cadre régional, sous-régional ou multinational. Une telle coopération a, dans de certains cas, joué un rôle déterminant. Le Secrétaire général a encouragé la considération des principes qui pourraient diriger une telle coopération. Néanmoins, les Nations Unies, conformément à la lettre et à l'esprit de l'article 24 de la Charte des Nations Unies, doivent demeurer la pierre angulaire du maintien de la paix et de la sécurité. Pendant 18 mois, en ma qualité de Secrétaire général adjoint, a souligné M. Miyet, j'ai été témoin des oscillations de la pensée des Etats Membres et dernièrement, d'une nouvelle prise de conscience des avantages certains que présentent les opérations de maintien de la paix. Depuis cinq ans, le nombre des opérations s'est situé entre 15 et 18 et cette année, deux opérations nouvelles ont été déployées et une vient de s'achever. Les opérations de maintien de la paix des Nations Unies offrent des avantages qui n'ont pas d'équivalent ailleurs dans la mesure où elles constituent une forme légitime d'intervention extérieure, un moyen de concilier des points de vue opposés ainsi qu'un moyen permettant de faire en sorte que des problèmes locaux bénéficient de façon suivie de l'attention de la communauté internationale.
Abordant l'examen des activités de maintien de la paix, M. Miyet a évoqué les épreuves et les succès de l'année écoulée. Il a mentionné les menaces portées contre des membres des missions, les décès parmi le personnel tant militaire que civil, et notamment celui de Blondin Beye dans un accident d'avion et celui de quatre membres du personnel des Nations Unies assassinés au Tadjikistan. Malgré tout, le Conseil de sécurité a déployé en avril dernier la Mission des Nations Unies en République centrafricaine (MINURCA) et en juillet une Mission en Sierra Leone (MONUSIL). Cette dernière constitue un nouvel exemple de la capacité de l'Organisation de collaborer de façon constructive aux efforts entrepris aux niveaux régional et sous-régional. Il y deux semaines, l'opération en Croatie a été achevée avec succès. Une partie de nos responsabilités a été transférée le 15 octobre à l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).
Abordant le rapport du Comité des opérations de maintien de la paix et des recommandations qu'il contient, M. Miyet a indiqué que le Département prépare un projet de rapport sur le renforcement des capacités de maintien de la paix de l'Afrique, en consultation avec l'Organisation de l'unité africaine
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(OUA). Dans les mois à venir, nous espérons pouvoir former un groupe de travail composé de nations africaines et non-africaines qui sont directement impliquées dans l'aide à la formation. Le Département des opérations de maintien de la paix sert de point focal pour la collecte et la diffusion d'informations sur les capacités de maintien de la paix africaines et à la fin de l'année, nous avons l'intention de créer sur le Web une base de données. J'encourage tous les Etats d'envisager de contribuer à ce processus, y compris des contributions volontaires au fonds d'affectation spécial. M. Miyet a souligné l'accent qui a été mis sur le rôle renforcé des éléments de police civile dans les opérations de maintien de la paix qui permet de répondre de façon efficace aux problèmes complexes que posent les conflits civils. Nous devons faire plus à cet égard et notamment nous devons identifier les principes généraux relatifs au rôle de la police civile. Il est encourageant de noter qu'au cours des derniers mois, les Etats Membres ont montré leur intérêt sur cette question.
Pour ce qui est des questions relatives à la gestion du Département des opérations de maintien de la paix, M. Miyet a indiqué que celui-ci continue de promouvoir les plus hautes normes d'efficacité. Le Département renforce ses directives pour garantir que les Casques Bleus ont l'âge et l'expérience appropriée. Conformément à la nouvelle politique établie par le Secrétaire général, nous demanderont à ce que les pays contributeurs de troupes n'envoient pas de membres de la police civile et des observateurs militaires qui soient âgés de moins de 25 ans. De plus les membres de contingents nationaux devraient de préférence avoir 21 ans. Pour ce qui est du personnel gratis, M. Miyet a indiqué que l'élimination de ce type de personnel est en cours. Nous avons entamé un processus de recrutement qui tienne compte de la représentation géographique et de l'égalité entre les sexes. Mais sur les 1077 candidatures reçues par le Département, 30 seulement provenaient de femmes. Sur le terrain, nous assistons à une augmentation du nombre de femmes à des postes de haut niveau. Au sein de nos 16 opérations, une femme est Représentante spéciale et deux femmes sont Représentante spéciale adjointe. Nous avons également assisté à des modifications dans le recrutement du personnel militaire et civil des pays contributeurs de troupes. Pour ce qui est des ressources financières nécessaires au financement de postes, M. Miyet a indiqué que l'Assemblée générale a approuvé 55 postes supplémentaires au sein du Département des opérations de maintien de la paix. Sur ce nombre, 48 postes sont des conversions des postes gratis. L'Assemblée générale a recommandé par ailleurs le déploiement de 23 postes. Il a précisé qu'il n'y a pas de relation de proportionnalité automatique entre le nombre total de membres du personnel participant aux opérations de maintien de la paix et les exigences du Siège. En même temps, la tendance vers de plus petites opérations associant plus d'unités spécialisées, d'observateurs militaires et des membres de la police, signifie qu'aujourd'hui les missions exigent plus de soutien administratif et logistique. La réduction du nombre de notre personnel affectera notre capacité à mener nos activités. Au sujet de la structure du Département, M. Miyet a fait part des initiatives visant une mise à jour et une plus grande transparence. Il a ainsi mentionné le transfert du Centre de situation sous la responsabilité du Bureau des opérations. J'ai
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également l'intention de rationaliser et de consolider les activités militaires et comme vous le savez, l'Unité des enseignements tirés des missions et l'Unité de l'analyse et des politiques sont en cours d'intégration.
Déclarations
M. HANS HAEKKERUP (Danemark) a souligné que les Etats Membres ont la responsabilité de procurer les ressources financières et humaines nécessaires à l'Organisation des Nations Unies pour qu'elle puisse accomplir sa tâche. En effet, les Nations Unies ont besoin de troupes bien entraînées et d'équipement adéquat. Il faut aussi éviter la dispersion des efforts. A cet égard, c'est au Représentant spécial du Secrétaire général que doit revenir la responsabilité de rassembler les efforts de l'ONU, y compris le travail des institutions spécialisées dans l'aire de la mission. Il doit également coordonner les relations entre les autres agences internationales et les organisations non gouvernementales. Le représentant a par ailleurs observé que l'élément de police serait plus efficace s'il était utilisé après l'achèvement de la première phase de stabilisation, pour travailler à la consolidation et à la reconstruction. L'information du public, faisant partie à part entière de toute mission de maintien de la paix, doit aussi recevoir une attention plus soutenue. Le représentant a estimé que la coopération entre les civils et les militaires constitue également un élément de réussite des opérations de maintien de la paix qui mérite de recevoir plus d'attention. En ce qui concerne la capacité des Nations Unies à réagir rapidement à une crise une fois que le Conseil de Sécurité a décidé d'agir, il a appelé tous les Etats membres à participer à l'amélioration du système des forces et moyens en attente des Nations Unies. Pour raccourcir le temps de réaction, toutes les nations doivent mettre en place des unités rapidement déployables, et préparer d'avance leur coopération avec d'autres forces. Dans ce contexte, la Brigade multinationale d'intervention rapide des forces en attente répond au besoin de déploiement rapide. Cependant, le représentant a souligné le besoin de développer plus avant la diplomatie préventive et les forces de déploiement préventif des Nations Unies, telle que celle qui a été déployée avec succès en Macédoine.
M. ZEID RA'AD ZEID AL HUSSEIN (Jordanie), au nom du Mouvement des pays non-alignés, a exprimé son inquiétude face à l'accroissement du nombre des attaques violentes contre le personnel des Nations Unies chargé du maintien de la paix. Tout en soulignant l'importance des activités de maintien de la paix, il a noté qu'elles ne peuvent se substituer à une solution permanente ou à une étude des causes réelles des conflits. Le représentant a par ailleurs observé que les opérations de maintien de la paix doivent se conformer strictement aux principes directeurs contenus dans les paragraphes 47, 48, 49, et 50 du rapport de cette année du Comité spécial des opérations de la paix.
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Le représentant a évoqué les questions abordées à Durban en septembre 1998, lors de la réunion des Chefs d'Etats des pays non-alignés. En ce qui concerne le personnel du Département des opérations de maintien de la paix, il a observé que les pays non alignés ne sont pas suffisamment représentés. Il a par ailleurs exprimé son soutien aux résolutions de l'Assemblée générale tendant a éliminer l'utilisation de personnel gratuit avant la fin de février 1999. Il a également souligné la nécessité de la tenue de consultations institutionnalisées entre les pays contributeurs de troupe et le Conseil de sécurité. En ce qui concerne les forces en attente, le représentant a observé que le nom des Nations Unies ne devrait pas être utilisé de manière arbitraire par des Etats et des groupes dont les activités ne correspondent pas à une résolution de l'ONU. Ainsi, il ne devrait pas y avoir de Brigade en attente des Nations Unies, contrairement à ce qui est évoqué dans le rapport du Secrétaire général à l'Assemblée générale de cette année. Le représentant a exprimé son soutien aux mesures proposées en matière de police civile. Il a en revanche exprimé son inquiétude face aux délais qui perdurent dans le remboursement par les Nations Unies des dépenses de troupes et des équipements nécessaires. En ce qui concerne l'approvisionnement, il a observé que les Nations Unies devraient donner la priorité aux pays en développement, surtout ceux qui fournissent des troupes, et au contraire donner la priorité la plus faible aux Etats Membres qui ont la capacité de payer et qui ne remplissent pas leurs obligations financières vis-à-vis des Nations Unies. Il a insisté sur la nécessité pour tous les Etats Membres de participer au financement des opérations de maintien de la paix, et d'utiliser au maximum les organismes régionaux dans ces activités. Le représentant a demandé au Secrétariat général de respecter le délai de six semaines avant la session de printemps pour remettre sa réponse aux recommandations du rapport du Comité spécial des opérations de maintien de la paix, afin que les Etats Membres puissent en prendre connaissance.
M. HANS PETER MANZ (Autriche), au nom de l'Union européenne et des pays associés, a observé que les activités de maintien de la paix des Nations Unies ne comprend pas seulement des tâches militaires difficiles, mais aussi d'autres fonctions telles que la police civile, l'assistance humanitaire, le déminage, les mesures pratiques de désarmement, la démobilisation et la réinsertion des anciens combattants, la surveillance du respect des droits de l'homme et l'information. Cela représente de nouveaux défis pour ceux qui sont sur le terrain, et pour le Département des Opérations de maintien de la paix qui doit être bien structuré et préparé. Il a également exprimé sa préoccupation face à la nécessité de s'assurer de l'expérience des officiers militaires et de la police civile en service. L'Union européenne souligne que le nouveau Compte d'appui doit refléter la restructuration de tous les départements des Nations Unies qui sont concernés par les opérations de maintien de la paix. En ce qui concerne les mesures sur les forces en attente, l'Union européenne soutient les efforts accomplis pour leur amélioration et leur renforcement. La réforme des règles d'achats doit compléter ces mesures, afin de faire partie d'une stratégie logistique intégrée. Le représentant a rappelé les obligations auxquelles sont tenus les pays hôtes et les parties en conflit pour assurer la sécurité de tous les
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personnels des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, y compris le personnel civil et les observateurs militaires non armés. Dans ce contexte, il a appelé tous les Etats à ratifier la Convention de 1994 sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, ainsi que le Statut de la Cour internationale de justice.
Abordant la question des missions, le représentant a exprimé la conviction que le maintien de la paix ne constitue qu'un élément d'un large éventail de mesures pour prévenir et répondre aux conflits. Ces mesures comprennent aussi la prévention des conflits et leur résolution. Dans ce contexte, l'Union européenne soutient la coopération croissante entre les Nations Unies et les organisations régionales et sous-régionales, telles que l'Organisation de l'Unité africaine (OUA). Le représentant a par ailleurs souligné le rôle essentiel joué par la police civile, et a exprimé son soutien à l'effort d'amélioration de la formation du personnel qualifié et des procédures de recrutement. Il a enfin attiré l'attention sur la situation financière précaire des Nations Unies, dûe en grande partie au non-paiement des arriérés, qui a des effets néfastes sur les opérations de maintien de la paix.
M. TUNC UGDUL (Turquie) a déclaré que les opérations de maintien de la paix sont l'un des outils les plus importants mis à la disposition des Nations Unies pour le maintien de la paix et la sécurité internationales. Le représentant a indiqué que son Gouvernement continuera d'apporter sa contribution à de telles opérations sous une forme diversifiée et qu'il s'apprête à signer le Mémorandum d'accord sur les forces et les moyens en attente. Le représentant a fait part aussi de la contribution de son pays dans le cadre d'opérations de maintien de la paix en Europe. Il a évoqué l'initiative de la Turquie visant la création d'une "Equipe spéciale navale dans la Mer Noire" et a annoncé qu'un centre international de formation s'est ouvert à Ankara en juin dernier. Evoquant la complexité accrue des crises, le représentant a soutenu le renforcement de la capacité de déploiement rapide des Nations Unies et a estimé que l'état-major de missions à déploiement rapide pourrait contribuer à accroître une telle capacité à résoudre les problèmes rencontrés dans le processus d'établissement des états-majors des missions sur le terrain. Pour compléter les capacités de réaction rapide que fournit un tel état-major de missions à déploiement rapide, les accords relatifs aux forces et moyens en attente devraient être affinés et améliorés.
Au coeur de ces mécanismes, se trouve le Département des opérations de maintien de la paix dont les fonctions n'ont pas diminué contrairement au nombre de missions de maintien de la paix. Le processus d'élimination du personnel gratis ne devrait pas affecter les capacités et les compétences du Département. Le représentant a par ailleurs souligné l'importance que la Turquie attache à la diplomatie préventive. Les Nations Unies devraient être guidées par ce noble idéal qu'est la prévention des conflits. Ce principe
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constitue une méthode idéale pour contrôler et résoudre un conflit mais également constitue le moyen le plus économique pour le faire. La Mission des Nations Unies en République de Macédoine a montré que le déploiement préventif peut faire une différence.
M. SERGEY LAVROV (Fédération de Russie) a estimé que les opérations de maintien de la paix menées sous l'égide des Nations Unies constituent l'un des outils les plus importants permettant de résoudre les conflits et de promouvoir une paix globale et la stabilité régionale. Compte tenu de la demande importante pour ces opérations et leur complexité accrue, l'amélioration de l'arsenal de maintien de la paix des Nations Unies est une priorité. Les opérations de maintien de la paix devraient reposer sur l'autorité politique du Conseil de sécurité, le principe d'impartialité, le consentement des parties et des mandats clairs accompagnés de ressources adéquates. Elles ne devraient pas être une fin en elles-mêmes mais constituer un outil permettant d'obtenir un règlement politique. L'une des leçons les plus importantes à tirer de la première opération multinationale sur le territoire de l'ex-Yougoslavie, est qu'il est nécessaire de faire une distinction claire entre les opérations de maintien de la paix et les opérations militaires coercitives. Les opérations militaires doivent être limitées et ne peuvent être autorisées que par le Conseil de sécurité comme dernier recours. La force devrait être utilisée de façon responsable afin de garantir la sécurité du personnel.
Le représentant a noté que les opérations de maintien de la paix ayant une composante humanitaire sont plus nombreuses aujourd'hui. La mise en oeuvre de telles opérations pose un certain nombre de problèmes politiques, juridiques et opérationnels. Le caractère dangereux de ce "réflexe interventionniste" peut être désamorcé si on obtient au préalable le consentement du gouvernement d'accueil et dans certains cas des parties au conflit. Le représentant a estimé par ailleurs que les fonctions de police civile des missions ne devraient pas recouper les tâches militaires. Abordant la question des opérations de coalition, il a estimé que compte tenu, des ressources limitées des Nations Unies, la conduite des opérations de maintien de la paix par des Etats dans le cadre de coalitions ou de forces multinationales, régionales ou sous-régionales, peut être justifiée dans certaines circonstances et doit être adaptée aux buts et principes de la Charte des Nations Unies. De telles opérations doivent être autorisées par le Conseil de sécurité. La Fédération de Russie a toujours prôné la coopération avec les organisations régionales. Les modalités d'une telle coopération doivent être établies sur la base de la responsabilité première du Conseil de sécurité dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Le représentant a évoqué l'interaction entre les Nations Unies et la Communauté des Etats indépendants et a indiqué que son pays avait l'intention de poursuivre une telle coopération. Il toutefois évoqué le grave problème
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qu'est le manque de soutien financier de la part de la communauté internationale aux efforts de maintien de la paix de la CEI. Le représentant a soutenu les initiatives visant l'amélioration de la capacité de réaction rapide des Nations Unies et a indiqué que le Fédération de Russie signera prochainement le Mémorandum d'accord sur les forces et les moyens en réserve.
M. ASDA JAYANAMA (Thaïlande) a noté que son pays a récemment participé plus activement aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies. Cette participation résulte de la conviction que le système de forces et moyens en attente des Nations unies constitue un élément clé pour assurer une efficacité et une capacité de déploiement accrues des opérations de maintien de la paix. Le représentant a proposé que ces opérations soient coordonnées avec les activités d'autres organes des Nations Unies tels que le Haut Commissariat aux droits de l'homme et le Haut commissariat pour les réfugiés, afin de répondre aux violations des droits de l'homme dans les zones de conflit. Il a également évoqué le rôle du Conseil de sécurité dans les opérations de maintien de la paix, et a regretté à cet égard que les mandats donnés soient parfois vagues et ambigus, rendant difficile, voire impossible,le travail des casques bleus sur le terrain. Par ailleurs, le représentant a appelé tous les Etats Membres à remplir la totalité de leurs obligations financières vis-à-vis des Nations Unies, afin de remédier au manque de ressources qui diminue l'efficacité des opérations de maintien de la paix. Les Nations Unies détiennent en effet le rôle directeur dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales, mais la coopération avec les organisations régionales appropriées doit être renforcée. De plus, le représentant a estimé que les opérations de maintien de la paix ne sont que des mesures temporaires permettant d'empêcher les situations de conflit de dégénérer, en attendant de trouver des réponses durables aux problèmes. Aucun instrument des Nations Unies, y compris les opérations de maintien de la paix, ne peut remplacer la volonté politique des parties d'établir la paix.
M. KINGMANO PHOMMAHAXAY (République populaire démocratique lao) a déclaré que les opérations de maintien de la paix des Nations Unies continuent de jouer un rôle important dans la prévention de l'escalade des conflits et dans la création de conditions favorables au règlement pacifique des différends. Ces opérations ne devraient pas néanmoins se substituer aux moyens pacifiques dont disposent les pays. Le recours à la force ou à d'autres moyens collectifs ne devraient être invoqué qu'en dernier recours. Evoquant l'évolution du paysage du maintien de la paix, le représentant a fait part de sa préoccupation quant à la tendance visant à élargir la nature et les objectifs des opérations de maintien de la paix. A cet égard, il est nécessaire que le Comité spécial continue d'évaluer la question du maintien de la paix sous tous ses aspects.
Compte tenu de la complexité accrue et de l'ampleur des opérations de maintien de la paix, nous estimons que toute opération doit reposer sur les principes contenus dans la Charte des Nations Unies en particulier les principes du respect de la souveraineté des Etats, de l'intégrité territoriale, de l'indépendance politique des Etats et de la non ingérence.
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Nous estimons également que le respect du principe du consentement des parties, de l'impartialité et du non recours à la force, sauf en cas de légitime défense, est indispensable au succès des opérations. Celles-ci doivent bénéficier de mandats clairement définis et reposer sur des ressources financières adéquates. Dans certaines circonstances, la coopération avec les organisations régionales contribue à préserver la paix et la sécurité internationales. De tels arrangements doivent être renforcés conformément au Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies.
Le représentant a convenu que les accords relatifs aux moyens et aux forces en attente constituent un facteur important permettant d'accroître la capacité de réaction rapide des Nations Unies mais que de telles mesures devraient être abordées seulement après que des discussions et consultations exhaustives se soient tenues avec les Etats Membres sous les auspices du Comité spécial. Nous notons cependant que peu de progrès ont été réalisés pour ce qui est de mettre au point les éléments permettant à l'Etat-major de missions à déploiement rapide de fonctionner. Le représentant a par ailleurs appuyé l'élimination du personnel gratis employé au Département de maintien de la paix. Il a estimé d'autre part qu'une attention plus importante devrait être accordée à la prévention des causes de conflits comme la pauvreté et la récession socio-économique.
M. SHAMIM AHMED (Bangladesh) a noté que les opérations de maintien de la paix devraient respecter strictement les principes de la Charte des Nations Unies et correspondre à des mandats combinant de manière rationnelle et réaliste les objectifs et les ressources des Nations Unies. A cet égard, il a souligné la nécessité d'évoluer vers un mécanisme de prévention afin que les conflits soient résolus avant qu'ils ne deviennent graves, et de définir un sens politique clair, une direction unie et une structure de contrôle pour chaque opération de maintien de la paix. Dans ce contexte, le représentant a demandé au Secrétaire général de mener une étude complète sur le Département des opérations de maintien de la paix en tenant compte des besoins actuels dans son domaine d'activités. Il a également exprimé le soutien de son gouvernement à l'établissement d'un quartier général de missions rapidement déployables afin de réduire le délai de préparation du déploiement de missions. A cet égard, le recrutement du personnel doit se faire en accord avec le principe d'une large représentation géographique. Pour ce qui est du financement du quartier général, un compte de soutien donnerait une flexibilité dans l'utilisation des fonds pour la réalisation des objectifs définis par les Etats Membres. En ce qui concerne la fin de l'utilisation de personnel fourni à titre gratuit, le représentant a souligné que le recrutement du personnel de remplacement doit être transparent et se faire sur une large base géographique. A cet égard, il a regretté que le Secrétariat ait changé sans raison la date limite de dépôt des candidatures, défavorisant ainsi certains Etats. Par ailleurs, la procédure d'achat de biens et de services pour les opérations de la paix doit être rendue plus efficace, plus rapide, moins coûteuse et plus transparente. Le représentant a en effet observé qu'un très faible pourcentage du volume total des achats des Nations Unies est obtenu par les pays en développement fournisseurs de troupes, en
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particulier les pays les moins développés et les pays d'Afrique. Il a noté par ailleurs que la police civile joue un rôle de plus en plus important dans les opérations de maintien de la paix, avec l'assistance des forces de police locale, pour la restauration de l'ordre civil, le soutien de l'état de droit, et l'effort de réconciliation civile. Dans ce domaine également, une représentation géographique plus large doit être assurée, en particulier dans les postes de plus haut niveau.
En ce qui concerne les questions financières, le représentant a exprimé son inquiétude face aux délais de paiement des pensions de décès et d'handicap, et de remboursement des coûts des troupes et de l'équipement. Dans ce contexte, il est impératif que tous les Etats Membres, en particulier les pays développés, remplissent leurs engagements en payant à temps et sans condition leurs contributions entières. Abordant la question de la formation des troupes et du personnel de police civil engagés dans les opérations de maintien de la paix, le représentant a réitéré la proposition de son gouvernement d'offrir les installations nécessaires au Bangladesh pour l'établissement du Centre de formation du maintien de la paix de l'Asie de Sud.
Mme MARIA DEL PILAR ESCOBAR (Mexique) a déclaré que les opérations de maintien de la paix sont des instruments utiles permettant de favoriser la paix et la sécurité, tout en soulignant qu'il ne fallait pas employer cet outil de façon trop fréquente. Elles sont utiles dans le cadre du rétablissement de la paix après les conflits mais elles ne sauraient se substituer au dialogue entre les parties. Elles devraient être une exception et non la règle. Constatant l'augmentation des opérations, la représentante a estimé qu'il faudrait plutôt renforcer les efforts visant à s'attaquer aux origines des conflits, comme la pauvreté ou le manque d'éducation. Il faut également veiller à ce que les opérations de maintien de la paix reposent sur des mandats clairs qui eux-mêmes doivent reposer sur le consentement des parties. Sans cela, nous violons le principe de la non ingérence dans les affaires d'un Etat. La représentante a par ailleurs estimé que recourir à la notion de "coalition des intéressés", sous prétexte d'invoquer le chapitre VII de la Charte, c'est demander à l'Organisation des Nations Unies de rejeter ses responsabilité.
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