LA COMMISSION ADOPTE TROIS RESOLUTIONS SUR LE FINANCEMENT DE LA MINURSO, DE LA MONUT ET DE LA FORDEPRENU

23 octobre 1998

Communiqué de Presse
AG/AB/448

LA COMMISSION ADOPTE TROIS RESOLUTIONS SUR LE FINANCEMENT DE LA MINURSO, DE LA MONUT ET DE LA FORDEPRENU

19981023 S'inquiétant d'une certaine baisse de la qualité des services de conférence, les délégations demandent notamment un contrôle du niveau des traductions

La Cinquième Commission (administrative et budgétaire) a adopté, ce matin, sans vote, trois résolutions concernant le financement de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO), la Mission d'observation des Nations Unies au Tadjikistan (MONUT) et la Force de déploiement préventif des Nations Unies (FORDEPRENU). Elle recommande ainsi à l'Assemblée générale d'ouvrir un crédit supplémentaire de 37 250 460 dollars pour la MINURSO, un crédit de 11 984 880 dollars pour la MONUT et un crédit de 29 millions de dollars pour la FORDEPRENU au titre du fonctionnement de ces missions du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999.

La conclusion du débat général sur le Plan des conférences a donné l'occasion à la plupart des délégations de souligner la nécessité d'assurer des ressources adéquates aux services de conférence afin de garantir un fonctionnement efficace. Plusieurs représentants ont demandé à ce que l'ONU ne ménage aucun effort pour fournir des services de conférence aux groupes régionaux et autres grands groupes. Plusieurs délégations se sont inquiétées de la qualité des services de traduction et d'interprétation. D'importantes erreurs ont été relevées et il est nécessaire d'avoir un système de contrôle des traductions plus strict. Les représentants se sont inquiétés de la réduction des postes et ont demandé à ce que le niveau des effectifs des services de conférence corresponde aux besoins de l'Organisation. Les délégations ont en outre déploré la persistance des retards de la documentation et ont demandé à ce que la règle des six semaines soit respectée, ajoutant que si ces retards sont liés au manque de ressources, il fallait clairement en informer l'Assemblée générale. Elles ont appuyé les efforts qui ont été faits pour utiliser de nouvelles technologies, comme le Système à disque optique, mais ont souligné la nécessité de s'assurer que les pays en développement y ont accès.

Les représentants des pays suivants ont fait une déclaration : Indonésie (au nom du Groupe des 77 et la Chine), Panama (au nom du Groupe de Rio), Fédération de Russie, Cuba, République arabe syrienne, Chine, Bangladesh, Jamahiriya arabe libyenne, République de Corée, Mozambique, Kenya, Canada, Egypte, Etats-Unis et Ouganda.

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En réponse à la demande formulée par l'Iraq afin d'obtenir une exemption à l'application des dispositions de l'Article 19 de la Charte, jusqu'à ce que les sanctions auxquelles il est assujetti soient levées, la Commission a entendu les représentants des délégations suivantes : Iraq, Koweït, Jamahiriya arabe libyenne, Arabie saoudite, Cuba, Etats-Unis, République arabe syrienne, Egypte, Irlande, Bosnie-Herzégovine, Soudan, République du Congo, Tanzanie, Chine et Indonésie.

Au titre de la planification des programmes (point 114), le Président de la Commission, M. Movses Abelian (Arménie), a indiqué qu'il allait adresser une lettre aux Présidents des autres grandes commissions afin qu'ils lui communiquent leurs observations sur les révisions proposées au Plan à moyen terme relatives aux programmes suivants : Affaires politiques, Utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique, Contrôle international des drogues, Développement économique et social en Asie occidentale, Aide humanitaire, Désarmement et Affaires économiques et sociales.

En fin de séance, les représentants de Cuba, du Costa Rica, de l'Indonésie, de la République arabe syrienne et de l'Egypte ont évoqué des questions diverses.

La prochaine réunion de la Commission aura lieu lundi 26 octobre, à 15 heures.

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Plan des conférences

La documentation dont la Commission est saisie sur ce point a été présentée dans notre communiqué AG/AB/446 en date du 19 octobre 1998.

Fin du débat général

M. PRAYONO ATIYANTO (Indonésie, au nom du groupe des 77 et de la Chine) a estimé indispensable que le Président du Comité des conférences continue ses consultations avec les présidents des organes qui ont sous-utilisé les services de conférence. Le Groupe est déçu de voir que 19% des demandes de services d'interprétation présentées par les groupes régionaux n'ont pas été satisfaites. Organisation multiculturelle, l'ONU ne devrait ménager aucun effort pour faire en sorte de fournir des services de conférence aux groupes régionaux et autres grands groupes. Le Groupe des 77 et la Chine souscrit à la demande du Comité des conférences de fournir des estimations de coût préliminaires avant de mettre en place un système de comptabilité des coûts. Le Groupe partage les préoccupations du CCQAB selon lesquelles un tel système risque d'être coûteux et il estime que des mécanismes consultatifs devraient être mis en place pour examiner cette question. Il a espéré que la nouvelle structure organisationnelle du Département des affaires de l'Assemblée générale et des services de conférence permettra une meilleure coordination des services rendus sur l'ensemble de l'Organisation.

M. Atiyanto a ensuite souligné que l'utilisation de l'interprétation à distance doit se limiter aux conférences internationales avant qu'elle ne soit introduite dans l'ensemble du système. Il s'est inquiété du taux de vacance très élevé dans les services linguistiques. Le Groupe des 77 et la Chine partage l'opinion du CCQAB selon laquelle une nouvelle réduction budgétaire pour les services de conférence serait inacceptable. Le Groupe comme le CCQAB estime que le niveau des effectifs doit correspondre aux besoins de l'Organisation. En ce qui concerne la présentation et la distribution de la documentation, le Groupe des 77 et la Chine constate avec préoccupation que les résolutions de l'Assemblée générale n'ont pas été pleinement mises en oeuvre. Il aimerait avoir des précisions sur les raisons pour lesquelles les décisions de l'Assemblée n'ont pas été respectées. Le Groupe est vivement préoccupé par les problèmes chroniques, et notamment les retards, dans la parution de la documentation. Il insiste sur la nécessité de renforcer la capacité des sections de distribution des documents afin qu'elles puissent mieux s'acquitter de leurs fonctions et servent mieux les Etats Membres.

Le Groupe est également préoccupé par la mauvaise qualité de certains rapports publiés par le Secrétariat, et par la suspension de certaines publications dans toutes les langues officielles. M. Atiyanto a attiré l'attention sur le taux élevé d'autorévision qui parfois ne permet pas aux délégations de travailler aussi efficacement qu'il le faudrait. Le Groupe accueille avec satisfaction les améliorations technologiques apportées, notamment avec le système à disques optiques, mais tient à souligner qu'il ne

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faut pas qu'elles portent atteinte à la mission de l'Organisation qui est de servir les Etats Membres. Le Groupe précise que ces améliorations technologiques ne peuvent pas servir d'excuse pour faire baisser la production de documents imprimés. En outre, il estime que le Secrétariat devrait faire en sorte que les informations sur l'Organisation soient le plus vite possible disponibles sur l'Internet dans les six langues officielles.

Mme JUDITH CARDOZE (Panama, au nom du Groupe de Rio) a exprimé la reconnaissance du Groupe de Rio à tous les fonctionnaires qui participent à chaque étape du processus qui permet de fournir les services de conférence de l'ONU. La représentante a déclaré que les services de conférence, et particulièrement les services d'interprétation, revêtent une importance fondamentale. Le Groupe de Rio espère que l'on redoublera d'efforts afin de répondre à la plupart des demandes de services de conférence. La représentante a estimé qu'il est nécessaire d'avoir une meilleure utilisation des ressources existantes. Elle a exprimé la préoccupation du Groupe de Rio en ce qui concerne la parution tardive des documents, compte tenu du fait que le nombre de réunions n'a cessé de baisser depuis 1994. Le Groupe de Rio réaffirme qu'il est indispensable de respecter la règle des six semaines pour la parution des documents. La représentante a fait remarquer que la pratique de l'autorévision est responsable des fautes de traduction qui contribuent à compliquer le travail des délégations et sont une source de dépenses supplémentaires lorsqu'il faut faire un nouveau tirage des documents. Les projets de budget pour les services de conférence doivent tenir compte de la nécessité d'améliorer les services. Le Groupe de Rio estime qu'un système de comptabilité des coûts permettrait d'adopter de meilleures décisions concernant le coût total des services. Il faudrait des informations supplémentaires en ce qui concerne le coût d'un tel système. Le Groupe de Rio encourage le Secrétariat à continuer à étudier la viabilité de la traduction et de l'interprétation à distance.

M. NIKOLAI LOZINSKY (Fédération de Russie) a indiqué que sa délégation accorde une grande importance à la qualité et la quantité des services de conférence. A cet égard, il s'est félicité des efforts entrepris par le Département des affaires de l'Assemblée générale et des services de conférence pour étoffer ses services et promouvoir l'utilisation des ressources disponibles. La Fédération de Russie souscrit aux recommandations et observations du Comité des conférences, notamment celles concernant une utilisation plus rationnelle des ressources pour les services de conférence. Pour ce qui est des statistiques des réunions d'organes, il faudrait travailler de façon rationnelle et scientifique. Les statistiques ne doivent cependant pas faire passer la qualité des services fournis au second plan, a- t-il fait observer, car la qualité ne peut pas se mesurer à la longueur des réunions.

En ce qui concerne le système de comptabilité des coûts pour les services de conférence, la Fédération de Russie partage les vues du CCQAB. Il n'y a en effet pas encore assez d'informations convaincantes pour pouvoir

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demander l'établissement d'un tel système, qui ne doit pas être trop complexe, ni entraîner des dépenses supérieures aux bénéfices obtenus. La Fédération de Russie est également d'accord avec les observations du Comité des conférences concernant les retards enregistrés dans la parution des documents. Ce problème n'est pas étranger aux travaux de la Cinquième Commission qui ont à plusieurs reprises souffert de ces retards, a rappelé M. Lozinsky. Le représentant s'est déclaré très inquiet de l'idée répandue ces derniers temps selon laquelle il faudrait supprimer la règle des six semaines pour la parution des documents. La Fédération de Russie soutient la proposition selon laquelle il convient d'indiquer les raisons du retard dans une note de bas de page sur les documents concernés. La Fédération de Russie suit avec attention et préoccupation les problèmes relatifs à la traduction des documents. Elle est favorable à l'introduction d'innovations technologiques. Cependant celles-ci ne doivent pas devenir une fin en soi mais constituer l'un des critères de l'amélioration de la qualité des services.

Mme DULCE BUERGO RODRIGUEZ (Cuba) s'est associée à la déclaration faite au nom du Groupe des 77 et de la Chine. Cuba attache une grande importance à la question de la documentation. Puisque le problème des retards dans la parution des documents persiste, nous aimerions en avoir une explication, a dit la déléguée, qui a regretté par ailleurs que l'on continue à ignorer la règle des six semaines. Respecter cette règle faciliterait en effet le processus de consultations. Mme Rodriguez a d'autre part demandé que les services de conférence disposent des ressources nécessaires pour remédier à cette situation. La représentante a rappelé que l'Assemblée générale s'est dite vivement préoccupée en ce qui concerne la suppression de postes de traducteurs et d'interprètes. Les postes supprimés devraient être rétablis. La déléguée s'est déclarée satisfaite que les groupes régionaux et les groupes d'Etats puissent disposer davantage de services de conférence.

M. TAMMAM SULAIMAN (République arabe syrienne) a appuyé la déclaration du Groupe des 77 et la Chine et a affirmé que le Secrétariat assume la responsabilité de fournir tous les services de conférence aux Etats Membres. Il faut impérativement que ces services respectent la nature universelle de l'Organisation, a ajouté le représentant. Or, il est préoccupant de voir que les services de conférence risquent de diminuer à cause des réductions budgétaires dont le Département des affaires de l'Assemblée générale et des services de conférence fait l'objet. Ces réductions pourraient entraîner une diminution des critères dans l'évaluation de la qualité des services, a mis en garde le représentant. La République arabe syrienne craint fort que la réduction de 30 postes dans les services de traduction et d'interprétation pourrait avoir de lourdes conséquences sur la qualité des services rendus et sur le principe du respect des six langues officielles. Tous les postes vacants devraient être pourvus le plus rapidement possible, et il s'avère que les 30 postes supprimés font non seulement dépendre l'Organisation davantage des services temporaires extérieurs, mais entraînent une augmentation des coûts. La République arabe syrienne souhaite obtenir un rapport sur les incidences des innovations technologiques sur la qualité des services de

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traduction et d'interprétation. Etant donné que la charge de travail est plus lourde pour les traductions en arabe, chinois et russe, le représentant a estimé qu'il faudrait davantage de postes pour les activités linguistiques dans ces langues. En outre, il a estimé que l'autorévision, qui constitue une charge de travail supplémentaire pour les traducteurs, ne doit pas se substituer à la révision par des traducteurs de rang supérieur. Le Secrétariat doit assurer un traitement égal des six langues et les séminaires de langue dans les pays d'origine doivent garantir les critères de qualité universitaire nécessaire. Il est regrettable en outre qu'un certain nombre de réunions aient eu lieu sans l'interprétation dans les six langues officielles, ce qui limite la participation de certains pays.

En ce qui concerne le système de comptabilisation des dépenses, il a estimé que le service des conférences a été un véritable bouc émissaire. Il est prématuré que la Cinquième Commission adopte une décision sur ce point. La délégation syrienne s'est déclarée fort préoccupée par le recours croissant aux technologies modernes qui se fait aux dépens de la qualité des services de traduction et d'interprétation. Elle tient à rappeler que les économies ne peuvent pas constituer une fin en soi et qu'il est tout à fait inacceptable que le financement du Compte pour le développement se fasse au détriment de la qualité des services de conférence, affaiblis par des économies trop sévères. Les réductions des services de conférence ne doivent pas non plus entraîner des réductions parallèles dans la distribution des documents, a ajouté M. Sulaiman. La limitation du nombre de pages pour les rapports se traduit par exemple pour la langue arabe par l'utilisation de caractères beaucoup plus petits ce qui influence directement la qualité et la lisibilité des rapports, a-t-il fait valoir en conclusion.

M. PAN QINGJIANG (Chine) a espéré que la création du Département des affaires de l'Assemblée générale et des services de conférence va permettre d'améliorer les services de conférence. Se félicitant que le taux d'utilisation des services de conférence soit élevé, la délégation chinoise apprécie d'autre part les efforts du Président de la Commission de commencer les séances à l'heure, une pratique qui devrait reprise par tous les autres organes de l'ONU. Le représentant a signalé que la levée des séances avant l'heure prévue équivaut à un gaspillage des ressources au même titre que les retards des réunions. Il faudrait plutôt que les organes établissent des calendriers plus précis lorsqu'ils organisent leurs réunions. Le représentant de la Chine a constaté que la qualité de la documentation laisse à désirer et que des erreurs de traduction ou des coquilles se glissent parfois dans les documents. Il a également évoqué la mauvaise qualité de certains rapports, demandant au Secrétariat de mettre en place un système de contrôle plus strict de la documentation. La délégation chinoise souscrit à la demande faite par le Comité des conférences relative à la nécessité de communiquer des explications sur les retards dans la publication des documents. La Chine est préoccupée par la qualité de la traduction et de l'interprétation. Les fautes de traduction ou d'interprétation gênent le travail des délégations. La délégation chinoise est inquiète de l'impact de la diminution des interprètes

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sur le travail des Nations Unies. Elle estime qu'il faut exercer un contrôle strict lorsque l'on recrute des interprètes extérieurs. Une analyse coût/bénéfice doit être menée à bien comme le demande le CCQAB dans son rapport (A/53/507 parag.10).

M. HUMAYUN KABIR (Bangladesh) a souscrit sans réserve à la déclaration du Groupe des 77 et la Chine. Il s'est félicité de l'amélioration en 1997 du taux d'utilisation des services de conférence, mais il a estimé que des améliorations pouvaient encore y être apportés. Le Bangladesh partage les préoccupations des délégations qui dénoncent la mauvaise qualité des documents et les nombreux retards enregistrés dans leur parution. Le représentant a demandé au Secrétariat des précisions sur les demandes de documentation faites par les Etats Membres. Si le Département n'a pas suffisamment de ressources, cela doit être clairement dit à l'Assemblée générale et il faut garder à l'esprit que des documents de bonne qualité facilitent le travail de l'Organisation et, par conséquent, permettent de faire des économies, a-t-il fait remarquer. Le Bangladesh constate également avec regret que la qualité de services de traduction et d'interprétation a baissée. En effet, les économies réalisées par la suppression de certains postes sont anéanties par le recours excessif à des services extérieurs dont la qualité est parfois douteuse. Le budget des services de conférence doit être préparé en tenant pleinement compte des coûts et des critères d'efficacité, a déclaré M. Kabir en conclusion.

M. IBRAHIM ELMONTASER (Jamahiriya arabe libyenne) a souscrit à la déclaration faite au nom du Groupe des 77 et de la Chine. Il a apprécié l'esprit de discipline de la Cinquième Commission qui commence ses réunions à l'heure, ce qui permettra d'améliorer l'efficacité des services de conférence. Le représentant a expliqué que les retards enregistrés dans la parution des documents handicapent surtout les délégations qui disposent de peu de représentants. Après avoir demandé l'application de la règle des six semaines, le représentant a fait remarquer que l'interprétation en arabe est parfois mauvaise. Il s'est également plaint de certaines interruptions dans l'interprétation et de sa mauvaise qualité. De plus, le représentant a regretté que les textes arabes présentaient fréquemment des erreurs. A titre d'exemple, il a rappelé que d'importantes erreurs dans la version arabe du Journal des Nations Unies ont engendré des difficultés pour les délégations dans la mesure où le Journal annonçait des points qui n'étaient pas examinés par les Commissions. Il est important de s'assurer que les pays en développement aient accès aux nouvelles technologies, notamment aux disques optiques.

M. PARK HAE-YUN (République de Corée) a estimé que la création du Département des affaires de l'Assemblée générale et des services de conférence a permis une meilleure coordination des services de conférence et a amélioré le rapport coût/efficacité de ces services. La République de Corée estime qu'il faut déployer les efforts nécessaires pour éviter les périodes de pointe qui ont lieu dans certains lieux d'affectation. Il faut ainsi prendre

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des mesures pour utiliser davantage les services de conférence qui sont encore sous-employés. La délégation coréenne attache aussi une grande importance à la mise en place d'un système de comptabilisation des dépenses plus performant. Elle estime à cet égard que l'expérience d'autres lieux d'affectation doit être prise en compte. Pour l'heure, il faut obtenir plus d'informations pour prendre une décision, et obtenir notamment des prévisions de coût préliminaires. La République de Corée accueille avec satisfaction la proposition du Secrétaire général de limiter à 16 pages les rapports à paraître. Elle demande au Secrétariat d'appliquer cette règle de manière plus rigoureuse et de ne pas trop accorder de dérogations. Le représentant a également demandé au Secrétariat d'apporter toute l'attention nécessaire à la qualité des rapports.

M. SALVADOR NAMBURETE (Mozambique) s'est associé à la déclaration faite au nom du Groupe des 77 et de la chine. Il est encourageant de constater que de nouvelles techniques et des méthodes de travail novatrices sont utilisées pour accroître l'efficacité des services de conférence. Le représentant a encouragé les organes intergouvernementaux à continuer à s'efforcer d'utiliser des technologies plus efficaces. Le représentant a fait remarquer qu'il est nécessaire que des réunions puissent se tenir au siège de Nairobi. Il s'est dit préoccupé de constater qu'il est impossible d'atteindre, à Nairobi, le taux prévu d'utilisation des services de conférence. Il est nécessaire de tirer le meilleur parti possible des services de conférence. Le non-respect de la règle des six semaines est inquiétant. Un traitement égal doit être accordé à toutes les langues officielles de l'ONU. Le taux élevé d'autorévision est inquiétant. Il faut préserver et accroître la qualité des services de conférence. Un système de comptabilisation des dépenses des services de conférence doit être mis en place. Un tel système aurait certainement des avantages mais il faudrait davantage de renseignements sur ce système.

M. NJUGUNA M. MAHUGU (Kenya) s'est associé à la déclaration du Groupe des 77 et la Chine. Dans le cadre des mesures de réforme prises par le Secrétaire général, il est indispensable que l'Organisation ait une utilisation optimale des ressources disponibles. Ainsi en sa qualité de pays d'accueil d'un Centre des Nations Unies, le Kenya s'inquiète de voir que les structures du Centre Jomo Kenyatta de Nairobi continuent d'être largement sous-utilisées. C'est pourquoi, il souscrit à l'appel du Comité des conférences visant à utiliser pleinement les services de conférence qui y sont disponibles. Il a estimé que le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et les organismes liés à HABITAT devraient tout particulièrement faire un effort à ce sujet. Le Kenya estime que l'utilisation des services d'interprétation à distance doit non seulement être limitée aux grandes conférences internationales à titre expérimental, avant d'être employée pour tout le système, mais aussi ne pas entraîner de réductions budgétaires.

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M. JAMES ORR (Canada) a évoqué le rapport du Secrétaire général concernant le système de coût de revient pour les services de conférence (A/53/257). Le représentant a fait remarquer la difficulté de mettre au point un tel système pour permettre d'évaluer les résultats d'organisations à but non lucratif. Le Canada souscrit aux observations du CCQAB (A/53/507) en ce qui concerne l'établissement d'un système de comptabilisation qui serait onéreux et nullement nécessaire.

M. AHMED DARWISH (Egypte) a déclaré que l'Egypte se range aux vues exprimées par le Groupe des 77 et la Chine et le représentant du Kenya. L'Egypte se félicite de l'amélioration du taux d'utilisation des services de conférence et estime qu'ils constituent un tout intégré, où les sections se complètent l'une l'autre. C'est pourquoi elle s'inquiète de voir que la plupart des suppressions de postes concernent la documentation et les services d'appui. M. Darwish aurait aimé que les documents paraissent sans retard et de façon simultanée dans les six langues officielles. Se fondant sur la qualité médiocre des documents, l'Egypte refuse catégoriquement toute réduction concernant les services de traduction et d'interprétation de langue arabe. Cette section au contraire doit être améliorée par des séminaires de formation. Il faut aussi maintenir le niveau des cabines d'interprétation en langue arabe. Le représentant a déploré l'augmentation de la pratique d'autorévision et il a rappelé que le taux de 45% prévu doit être respecté afin d'assurer une bonne qualité des traductions. Pour ce qui est du système de conmptabilisation des coûts, l'Egypte souscrit aux recommandations du CCQAB qui demande davantage d'informations et de clarté avant toute prise de décision. En ce qui concerne l'accès au système à disques optiques, l'Egypte se félicite de l'amélioration apportée permettant désormais à toutes les délégations d'y accéder gratuitement par le biais de l'Internet. Il faut impérativement respecter la règle des six semaines dans la parution des documents pour que les délégations puissent prendre des décisions éclairées, a insisté M. Darwish. Il a pris note avec satisfaction de l'inscription comme congé officiel de l'Organisation des deux fêtes de l'Aïd. Il a également soutenu la recommandation du Secrétaire général visant à ce qu'aucune réunion n'ait lieu le 19 avril 1999, afin de respecter la Pâque orthodoxe. Il a demandé en conclusion que les réunions des groupes régionaux bénéficient de tous les services de conférence nécessaires, car ils sont un élément vital de l'Organisation.

M. ROYAL WHARTON (Etats-Unis) constate et se félicite que les services de conférence soient mieux utilisés. Les Etats-Unis sont d'avis qu'il faudra s'attaquer au problème de la parution tardive des documents, et appuient la décision du Secrétaire général de limiter à 16 pages les documents publiés au sein du Secrétariat. Cette décision s'est traduite par une réduction du volume des documents, ce qui a permis d'alléger la charge de travail du Secrétariat. Le représentant a fait remarquer qu'il n'y a pas de renseignements sur le niveau des services d'appui accordés aux organisations non gouvernementales. Le représentant a demandé que le Secrétariat fournisse des informations sur le coût annuel estimatif de ces services s'ils existent.

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M. NESTER ODAGA-JALOMAYO (Ouganda) a souscrit à la déclaration du Groupe des 77 et la Chine, ainsi qu'à la déclaration du représentant du Kenya.

M. SULAIMAN (République arabe syrienne) a repris la parole pour indiquer que sa délégation souscrit à la recommandation du Comité des conférences demandant d'éviter la tenue de réunions le jour de la Pâque orthodoxe. Le représentant a également demandé au Secrétariat de fournir par écrit les réponses aux nombreuses questions soulevées par les délégations.

Financement de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (point 125)

Adoption d'une résolution

Aux termes de la résolution sur le financement de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) (A/C.5/53/L.12), la Cinquième Commission recommande à l'Assemblée générale de prendre note de l'état des contributions de la Mission au 15 octobre 1998, notamment du fait que le montant des contributions non acquittées s'élevait à 69 886 177 dollars, soit 21% du montant total des contributions mises en recouvrement pour la période allant de la création de la Mission au 21 septembre 1998. L'Assemblée prierait instamment les Etats Membres intéressés, en particulier ceux qui ont accumulé des arriérés, de verser les sommes dont ils demeurent redevables. Elle prierait également le Secrétaire général, afin de réduire les dépenses afférentes à l'emploi des agents des services généraux, de continuer à s'efforcer de pourvoir localement ces postes.

L'Assemblée déciderait d'ouvrir, pour inscription au Compte spécial de la Mission et aux fins de son fonctionnement du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999, un crédit supplémentaire d'un montant brut de 37 250 460 dollars, compte tenu du crédit d'un montant brut de 22 749 549 dollars déjà ouvert pour la période du 1er juillet au 31 octobre 1998. Elle déciderait de garder à l'étude au cours de sa cinquante-troisième session la question intitulée "Financement de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental".

Financement de la Mission d'observation des Nations Unies au Tadjikistan (point 136)

Adoption d'une résolution

Aux termes de sa résolution sur le financement de la Mission d'observation des Nations Unies au Tadjikistan (MONUT) (A/C.5/53/L.10), la Cinquième Commission recommande à l'Assemblée générale de prendre note de l'état des contributions à la Mission au 15 octobre 1998, notamment du fait que le montant des contributions non acquittées s'élevait à 9,2 millions de dollars, soit 22% du montant total des contributions mises en recouvrement pour la période allant de sa création au 31 octobre 1998. Elle prierait

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instamment tous les Etats Membres intéressés, en particulier ceux qui ont accumulé des arriérés, de verser les sommes dont ils sont redevables. L'Assemblée prierait également le Secrétaire général, afin de réduire les dépenses afférentes à l'emploi d'agents des services généraux, de continuer à s'efforcer de pourvoir localement ces postes.

L'Assemblée générale déciderait d'ouvrir aux fins du fonctionnement de la MONUT, du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999, un crédit d'un montant brut de 11 984 880 dollars en sus du crédit initial d'un montant brut de 8 015 120 dollars qu'elle a déjà ouvert et mis en recouvrement pour la période du 1er juillet au 31 octobre 1998. Elle déciderait de poursuivre au cours de sa cinquante-troisième session l'examen de la question du "financement de la Mission d'observation des Nations Unies au Tadjikistan".

Financement de la Force de déploiement préventif des Nations Unies (point 140)

Adoption d'une résolution

Aux termes de la résolution sur le financement de la Force de déploiement préventif des Nations Unies (FORDEPRENU) (A/C5/53/L.11), la Commission recommande à l'Assemblée générale de prendre note de l'état des contributions à la Force au 15 octobre 1998, notamment du fait que le montant des contributions non acquittées s'élevait à 22,7 millions de dollars, soit 19% du montant total des contributions mises en recouvrement pour la période allant de sa création au 30 juin 1999. Elle prierait instamment tous les Etats Membres intéressés, en particulier ceux qui ont accumulé des arriérés, de verser les sommes dont ils demeurent redevables. Elle prierait également le Secrétaire général, afin de réduire les dépenses afférentes à l'emploi d'agents des services généraux, de continuer à s'efforcer de pourvoir localement ces postes.

L'Assemblée générale déciderait d'ouvrir un crédit d'un montant brut de 29 millions de dollars aux fins du fonctionnement de la Force pendant la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999, en plus du crédit d'un montant brut de 21 053 745 dollars déjà ouvert. Elle déciderait de garder à l'étude au cours de sa cinquante-troisième session, la question du "Financement de la Force de déploiement préventif des Nations Unies".

Barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de l'Organisation des Nations Unies (Point 118)

Documentation

La lettre datée du 22 octobre 1998, adressée au Président de la Cinquième Commission par le Président de l'Assemblée générale, transmet une lettre datée du 19 octobre 1998 que lui a adressée le Représentant permanent de l'Iraq (A/C.5/53/28). Le Représentant permanent de l'Iraq rappelle que pendant les trois premières années qui ont suivi l 'imposition des sanctions

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(résolution 661 du 6 août 1990 du Conseil de sécurité), l'Iraq a versé sa quote-part au budget de l'Organisation des Nations Unies en monnaie locale (dinars iraquiens) et l'Organisation a utilisé ces fonds pour des paiements au titre de ses locaux et activités en Iraq. Depuis fin 1992, toutefois, l'Organisation des Nations Unies, ayant transféré la plupart de ses activités hors d'Iraq, a refusé que la quote-part de l'Iraq soit versée en dinars iraquiens du fait qu'elle n'exerce plus d'activités entraînant des dépenses qui pourraient être acquittées en Iraq en monnaie iraquienne. Elle a par conséquent exigé que la quote-part soit versée en monnaie convertible.

L'Iraq n'étant pas en mesure de verser sa quote-part en une telle monnaie, puisqu'il ne dispose pas des ressources financières nécessaires en raison de l'embargo général auquel il demeure assujetti, le montant des quotes-parts qu'il doit a dépassé le montant autorisé et, au début de 1995, il s'est vu privé de son droit de vote à l'Assemblée générale. Depuis cette date, l'Iraq s'est efforcé, par les voies prescrites et avec toute la souplesse requise, de présenter une demande de dérogation aux dispositions de l'Article 19 de la Charte jusqu'à ce que les sanctions soient levées, en totalité ou en partie. Certains Etats Membres du Comité des contributions ont toutefois fait obstacle à ces efforts.

L'Iraq est actuellement mis dans l'impossibilité de verser sa quote-part au budget de l'Organisation parce qu'on le prive de ses ressources financières et qu'on empêche d'acquérir des vivres et des médicaments pour sa population, pour une raison indépendante de sa volonté. C'est pourquoi l'Iraq demande d'être exempté de l'application des dispositions de l'Article 19 de la Charte jusqu'à ce que les sanctions auxquelles il demeure assujetti soient levées, en partie ou en totalité.

Déclarations

M. MOWAFAK AYOUB (Iraq) a rappelé que son pays est l'un des membres fondateurs des Nations Unies et que, en raison de circonstances exceptionnelles et indépendantes de sa volonté, il a été dans l'impossibilité de verser sa contribution à l'ONU. Il s'est vu privé de son droit de vote, conformément aux dispositions de l'Article 19. L'Iraq a essayé de verser ses contributions par ses avoirs gelés et a tenté par tous les moyens juridiques de bénéficier d'une dérogation à l'Article 19 en attendant la levée partielle ou totale des sanctions. Il est regrettable que certains Etats aient fait obstruction à la demande de l'Iraq. Le Comité des contributions n'a pas réussi à parvenir à un accord à cause de l'opposition de certains de ses membres pour des raisons politiques. L'Iraq cherche a obtenir les mêmes privilèges qui ont été obtenus par d'autres Etats. La demande iraquienne doit être traitée dans un esprit de justice et d'équité.

M. ZITAD MONAYAIR (Koweït) a rappelé que ce n'est pas la première fois que l'Iraq essaye de demander une exemption à l'application des dispositions prévues à l'article 19, ce qui jusqu'à présent lui a été refusé pour des

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questions de procédure. L'Iraq essaye de prétexter une situation économique difficile pour demander une telle exemption. Or, à la différence des autres pays qui font une requête identique, la situation difficile dans laquelle se trouve l'Iraq n'a pas été créée indépendamment de sa volonté. Elle est effectivement liée au fait que le pays refuse toujours de satisfaire aux obligations prévues par les résolutions du Conseil de sécurité. C'est pourquoi le Koweït rejette cette demande.

M. MANSOUR SALIM (Arabie saoudite) a souscrit à la déclaration du Koweït demandant que l'Iraq ne soit pas exempté des dispositions de l'Article 19.

M. ELMONTASER (Jamahiriya arabe libyenne) a indiqué qu'en juin 1998, 23 pays sont tombés sous l'application de l'Article 19, tous connaissant des situations difficiles, économiques ou liées à un conflit. Dans la mesure où la Commission a accédé à une requête analogue présentée par d'autres pays, il n'est plus possible pour elle de faire machine arrière avant de prendre une fois pour toutes une décision sur ce point. Un précédent a été créé ainsi et c'est pourquoi la Libye n'a pas d'objection à la demande formulée par l'Iraq.

Mme BUERGO-RODRIGUEZ (Cuba) s'est rangée aux vues de l'Iraq et a demandé à la Commission d'être cohérente dans ses décisions et de ne pas adopter de traitement sélectif. Le précédent qui a été créé demande à ce que les demandes soient étudiées dans le cadre de l'examen du rapport du Comité des contributions.

M. THOMAS REPASH (Etats-Unis) a appuyé les déclarations des représentants du Koweït et de l'Arabie saoudite.

M. AYOUB (Iraq) a indiqué que ce qui a été communiqué par le Koweit est faux. L'Iraq a mis en oeuvre toutes les résolutions du Conseil de sécurité depuis le début. La question de la mise en recouvrement des contributions de l'Iraq n'a rien à voir avec les résolutions du Conseil de sécurité.

M. SULAIMAN (République arabe syrienne) a déclaré que tout pays peut faire une demande de dérogation à l'application de l'Article 19. Il a espéré qu'une discussion pourra avoir lieu sur un plan technique et non pas politique.

M. DARWISH (Egypte) a jugé cette question délicate et a partagé le point de vue des représentants de la Syrie et de la Jamahiriya arabe libyenne. Il a demandé qu'elle soit examinée d'un point de vue strictement technique. Il faudrait examiner les différentes demandes en consultations officieuses.

M. FRANK SMYTH (Irlande) a indiqué qu'en sa qualité de coordonnateur sur ce point à l'ordre du jour, il n'a pour l'instant constaté aucune position pouvant recueillir un consensus. Il a ajouté que les pays qui ont déjà fait

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une demande similaire ont accepté d'attendre la réunion la semaine prochaine du Comité des contributions pour qu'elle fasse des observations concernant l'application des dispositions de l'article 19.

Mme LIDIJA TOPIC (Bosnie-Herzégovine) a déclaré qu'effectivement sa délégation a décidé d'attendre l'avis que pourra donner sur ce point le Comité des contributions.

M. ABDEL WAHID (Soudan) a demandé à la Commission d'examiner la requête de l'Iraq comme elle examine celles formulées par les autres pays.

M. AYOUB (Iraq) a indiqué qu'il peut faire preuve de souplesse et accepter que la question soit examinée en consultations officieuses.

M. BLAISE GOTIENNE (République démocratique du Congo) a rappelé que l'essentiel au sein de la Commission est la recherche par le dialogue et le consensus de solutions les mieux appropriées pour résoudre les problèmes qui lui sont soumis. C'est pourquoi il est prêt à attendre l'avis du Comité des contributions qui devrait être disponible la semaine prochaine.

M. MUHAMMAD YUSSUF (République-Unie de Tanzanie) a appuyé la proposition faite par l'Egypte pour que la question soit examinée durant des consultations officieuses. Il serait en outre préférable que ces demandes soient examinées de manière séparée.

Le Président de la Commission, M. MOVSES ABELIAN (Arménie) a indiqué que le Président du Comité des contributions pourra venir présenter le rapport de son Comité lundi prochain.

M. DARWISH (Egypte), M. ZHANG (Chine) et M. ATIYANTO (Indonésie) ont estimé qu'il serait souhaitable de connaître les vues du Président du Comité des contributions avant même d'entamer les consultations officieuses.

Questions diverses

Mme BUERGO-RODRIGUEZ (Cuba) s'est déclarée préoccupée par la tendance selon laquelle les rapports du Secrétariat, dont la Commission doit être saisie, sont discutés en premier lieu lors de réunions "d'information" organisées par le Secrétariat. Cette pratique ne facilite pas les travaux du débat général, a affirmé la représentante.

Mme NAZARETH INCERA (Costa Rica) a estimé que l'on adopte ainsi de nouvelles procédures concernant de telles réunions pour de petits groupes. Ceci devient une enceinte dans laquelle on donne des réponses dans un cadre officieux. Tous ces échanges de vues devraient plutôt avoir lieu dans le cadre de réunions officielles.

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M. ATIYANTO (Indonésie) s'est également interrogé sur l'intérêt réel d'un tel exercice, dans la mesure où la question n'est pas d'une complexité technique très élevée.

Le Président de la Commission a indiqué que la réunion a été organisée à la demande de certaines délégations, mais qu'elle pouvait être annulée si elles le souhaitent.

M. SULAIMAN (République arabe syrienne) a fait part de ses réserves à l'égard des réunions qui se tiennent ainsi en marge des séances officielles de la Commission. Sur le principe, la Syrie n'est pas favorable à ce type de réunions qui sont contraires au principe de la transparence.

Mme BUERGO-RODRIGUEZ (Cuba) et Mme INCERA (Costa Rica) ont indiqué que l'objectif de sa délégation n'était pas que la réunion prévue cet après-midi soit annulée, mais simplement de faire une déclaration de principe sur ce point. Suite à une plainte du représentant de l'Egypte faisant état de difficultés d'accès au garage de l'ONU, elles ont demandé au Secrétariat de faire en sorte de faciliter le plus possible l'accès du bâtiment pour les délégués qui ont souvent des horaires très serrés.

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R E C T I F I C A T I F

Dans notre communiqué de presse AG/AB/444 du 15 octobre, l'intervention du représentant du Maroc doit se lire comme suit :

M. EL HASSANE ZAHID (Maroc) a regretté que l'un des documents relatifs à la MINURSO, contenu dans le rapport du CCQAB, ne cite que partiellement une déclaration du Secrétaire général en déformant ainsi sa signification. En effet, cette citation partielle laisse à penser que le Secrétaire général aurait déclaré que la signature des accords sur le statut des forces de la Mission enregistrait un fort retard qui faisait obstacle à la tenue du référendum. Or, le Secrétaire général n'a jamais dit que le retard dans la signature des accords constituait un obstacle à la tenue du référendum, a précisé le représentant. Le Maroc, lors des discussions sur le statut, a fait un certain nombre d'amendements qui respectent les règles et les pratiques des Nations Unies et tiennent compte de certaines considérations relatives à la région. M. Zahid a donc proposé que cette citation inexacte soit tout simplement supprimée du rapport. En ce qui concerne l'achèvement du processus d'identification, il a là aussi mis le Secrétariat en garde contre les tentations de résumer trop rapidement certaines déclarations. Le Secrétaire

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général, a-t-il dit, n'a jamais évoqué l'achèvement du processus d'identification dans son ensemble, mais a simplement mentionné l'achèvement de l'identification de 147 000 personnes. Pour ce qui est des difficultés rencontrées dans l'identification de trois groupes tribaux, le représentant a tenu à préciser que le Secrétaire général n'a jamais employé le terme "contesté" car il s'agit en réalité de l'autre partie en présence qui refuse et conteste l'identification de ces groupes. Pour le Maroc comme pour les Nations Unies, ces candidats sont valables et sont déjà enregistrés depuis 1994, et se sont présentés conformément aux accords de Houston. Il convient de corriger ces inexactitudes très certainement involontaires, a conclu le représentant.

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