LA QUATRIEME COMMISSION RECOMMANDE LE MAINTIEN DES ATTRIBUTIONS ET DU ROLE INDEPENDANT DU COMITE POUR L'ETUDE DES RAYONNEMENTS IONISANTS

19 octobre 1998

Communiqué de Presse
CPSD/149

LA QUATRIEME COMMISSION RECOMMANDE LE MAINTIEN DES ATTRIBUTIONS ET DU ROLE INDEPENDANT DU COMITE POUR L'ETUDE DES RAYONNEMENTS IONISANTS

19981019 La Commission achève l'examen de la question relative aux effets des rayonnements ionisants

La Quatrième Commission (questions politiques spéciales et de décolonisation) a achevé cet après-midi son débat général et l'examen du point relatif aux effets des rayonnements ionisants. Elle a dans ce cadre, adopté sans vote un projet de résolution aux termes de laquelle l'Assemblée générale déciderait que le Comité scientifique conserve les attributions et le rôle indépendant qui sont actuellement les siens, y compris en ce qui concerne les modalités d'établissement de ses rapports.

Au cours du débat général, un certain nombre de délégations ont évoqué les effets catastrophiques qu'ont eu les essais nucléaires sur la situation socio-économique de leur pays, la santé des habitants et l'équilibre écologique. La tragédie que connaissent certaines régions exige une réponse commune de la part de la communauté internationale et une coopération plus étroite avec le Comité scientifique des Nations Unies pour l'étude des rayonnements ionisants, ont-elles souligné. Le représentant du Bélarus, évoquant la catastrophe de Tchernobyl, a regretté que l'attention de la communauté internationale soit concentrée sur la question de la sécurité nucléaire et de la fermeture de la centrale, délaissant ainsi celle de l'aide humanitaire et médicale. Le représentant de la Papouasie-nouvelle-guinée a estimé que l'Assemblée générale, et en particulier le Comité scientifique, devraient aller au delà de la simple compilation d'informations et élargir leur mandat pour venir réellement en aide aux populations contaminées par les radiations.

Les représentants des pays suivants ont pris part au débat : Bélarus, Kazakhstan, Inde, Slovaquie, Egypte, Pakistan, Brésil, au nom du MERCOSUR et des Etats associés de Bolivie et du Chili, Iraq, République arabe syrienne, Papouasie-Nouvelle-Guinée et Ukraine.

La Commission a élu en début de séance M. Bernard Tanoh-Boutchoué (Côte- d'Ivoire) au poste de Rapporteur.

La prochaine réunion de la Commission aura lieu jeudi 22 octobre à 10 heures. Elle entamera l'examen du point relatif à l'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique.

EFFETS DES RAYONNEMENTS IONISANTS (POINT 81)

Adoption d'un projet de résolution

Aux termes du projet de résolution relatif aux effets des rayonnements ionisants (A/C.4/53/L.6) adopté sans vote, l'Assemblée générale déciderait que le Comité scientifique conserve les attributions et le rôle indépendant qui sont actuellement les siens, y compris en ce qui concerne les modalités d'établissement de ses rapports. Elle approuverait les intentions et les plans formulés par le Comité scientifique en vue de la poursuite de ses activités scientifiques d'examen et d'évaluation au nom de l'Assemblée générale. L'Assemblée prierait par ailleurs le Programme de Nations Unies pour l'environnement de continuer à apporter son appui au Comité scientifique afin de lui permettre de poursuivre efficacement ses travaux et d'assurer la diffusion de ses conclusions auprès de l'Assemblée générale, de la communauté scientifique et du public. Elle exprimerait sa satisfaction de l'assistance fournie au Comité scientifique par les Etats Membres, les institutions spécialisées, l'Agence internationale de l'énergie atomique, et les organisations non gouvernementales et les inviterait à accroître leur coopération dans ce domaine.

Note du Secrétaire général (A/53/483)

Par cette note, le Secrétaire général transmet le rapport établi par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Ce document évoque pour une grande partie les relations entre l'OMS et le Comité scientifique. Selon l'OMS, ses activités et celles du Comité dans le domaine de l'évaluation des effets des rayonnements ionisants se complètent sans faire double emploi. Le Comité évalue de façon générale l'information disponible dans le monde concernant les sources, les niveaux et les effets des rayonnements ionisants. L'OMS pour sa part privilégie des questions telles que l'évaluation des effets sur la santé de l'utilisation de la technologie nucléaire et la prévention ou l'atténuation des effets pathogènes des rayonnements ionisants. L'OMS travaille également à une vaste gamme de problème: formulation des normes minima de radioprotection, diagnostic de la superexposition et traitement des liaisons radio-induites, supervision médicale des travailleurs sous irradiation, radioprotection des patients et du personnel dans les hôpitaux, traitement médical des urgences radiologiques, etc.. Son but essentiel est d'améliorer les services de radioprotection et les normes internationales, en prenant comme base les évaluations du Comité.

La coopération entre l'OMS et le Comité existe depuis longtemps et l'accident de Tchernobyl l'a fortement dynamisée. L'un des exemples les plus récents de la coopération entre ces deux organes a été la Conférence internationale intitulée "les faibles doses de rayonnements ionisants : effets biologiques et contrôle réglementaire" qui s'est tenue à Séville (Espagne) en 1997. Le rapport précise en outre que dans le cadre du processus de réforme entrepris, l'Assemblée générale a demandé au Comité le 10 décembre 1997 de présenter son prochain rapport à l'AIEA et à l'OMS en même temps qu'à

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l'Assemblée générale. L'OMS recommande à l'Assemblée générale des Nations Unies de maintenir sous leur forme actuelle les fonctions et le rôle scientifique indépendant du Comité, y compris les modalités de présentation des rapports. Elle recommande par ailleurs que si l'Assemblée générale en décidait autrement, le Secrétaire général consulte l'OMS avant l'adoption d'une décision sur la question de manière à ne pas exclure à priori d'autres arrangements institutionnels, comme un comité scientifique mixte OMS/AIEA. L'OMS appuie en outre sans réserve la décision du Comité de procéder à un examen de l'information disponible 12 à 14 ans après l'accident de Tchernobyl, pour publication dans un rapport scientifique en l'an 2000.

Déclarations

M. ALYAKSEI SKRYPKO (Bélarus) a exprimé sa satisfaction face au travail accompli par le Comité scientifique concernant la catastrophe de Tchernobyl. A cet égard, il a précisé qu'un habitant du Bélarus sur cinq a reçu une haute dose de radiation sur une longue période, évaluation plus large que celle effectuée par le Comité scientifique. L'énormité de la calamité est démontrée par l'accroissement de la mortalité infantile, des cancers de la thyroïde chez les enfants, des cancers du sein chez les femmes et de la chute de la natalité au Bélarus. Le représentant s'est déclaré prêt à fournir tous les informations nécessaires pour le travail du Comité scientifique dans ce domaine. Il a souligné que le Parlement de son pays a approuvé un nouveau Programme d'État pour minimiser et progressivement surmonter les effets de l'accident de Tchernobyl. Cependant, le coût du travail à effectuer étant élevé, le Bélarus ne peut résoudre le problème seul. Le représentant a donc appelé la communauté internationale à continuer à fournir une assistance à la population de la République du Bélarus à travers les organisations internationales. A cet égard, il a regretté que l'attention de la communauté internationale soit concentrée sur le problème de la sécurité nucléaire et sur la clôture de la centrale nucléaire, et laisse les conséquences médicales, humanitaires, écologiques et socio-psychologiques en marge de ses efforts. La République du Bélarus prend des mesures précises pour rationaliser sa législation. Ainsi, deux lois entrées en application en janvier 1998, tenant compte des lois internationales en la matière, portent sur la protection de la population en matière de radiation et sur le contrôle de l'exportation. Le représentant a également observé que le Bélarus a signé le protocole sur les amendements de la Convention de Vienne et a accédé à la Convention sur la sécurité nucléaire.

Le représentant a appelé à la convocation d'une conférence internationale sous l'égide du Comité scientifique afin d'établir un programme international de recherche sur les effets médicaux et écologiques de la catastrophe de Tchernobyl. Il s'est exprimé en faveur du maintien du statut et des fonctions du Comité scientifique, ainsi que du régime des rapports à l'Assemblée générale. Afin de conserver son indépendance, son objectivité et son impartialité, les travaux du Comité scientifique ne devraient pas être évalués par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), ou par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AEIA).

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Mme AKMARAL ARYSTANBEKOVA (Kazakhstan) a évoqué les conséquences désastreuses causées par les essais nucléaires soviétiques menés dans la région de Semipalatinsk pendant quarante ans. Ces essais ont miné la structure économique de cette région et ont entraîné des besoins accrus dans le domaine humanitaire et social. Au cours de cette période, les mesures de protection de la population n'ont pas été prises. Par conséquent, 1,6 million de personnes au Kazakhstan ont été exposées à des rayonnements. Les tests souterrains ont, de plus, accéléré le processus de désertification, rompu l'équilibre écologique et contaminé les nappes d'eau ainsi que la terre. Le Kazakhstan a déployé des efforts importants pour atténuer les conséquences socio-économiques, humanitaires et environnementales des essais nucléaires. Nous avons créé un Centre national de recherche nucléaire, une loi sur la réhabilitation des populations victimes des radiations a été adoptée et un programme de réhabilitation médicale a été mis sur pied.

Comme l'a dit le Président du Kazakhstan lors du débat à l'Assemblée générale, l'assistance de la communauté internationale est indispensable pour lutter contre la tragédie que représente l'arme nucléaire. La représentante a rappelé que le 16 décembre 1997, l'Assemblée générale a adopté la résolution 52/169 M sur la coopération internationale et la coordination des activités de réhabilitation de la région de Semipalatinsk qui atteste du sérieux de la situation dans cette région. Elle a rendu hommage à la délégation de haut niveau des Nations Unies qui s'est rendue au Kazakhstan. Les experts de la mission ont estimé que la situation dans le pays exigeait l'aide de la communauté internationale. Nous demandons aux Etats Membres et en particulier aux pays donateurs, de fournir l'assistance technique et financière permettant de mener des programmes de réhabilitation de la région de Semipalatinsk. La représentante a fait part de son appréciation pour le travail fourni par le Comité scientifique des Nations Unies. Le problème que connaît notre pays atteste de la nécessité de coopérer étroitement avec un tel organe. La représentante a, en revanche, regretté que les informations relatives aux conséquences des essais nucléaires fournies par le Kazakhstan au Secrétariat du Comité scientifique n'aient pas été inclues dans son rapport. Nous demandons une fois de plus au Secrétariat du Comité d'intégrer des informations sur les effets des radiations sur la population dans le rapport annuel du Comité.

M. T. C. GEHLOT (Inde) a rappelé que l'énergie nucléaire devient un élément de plus en plus important, surtout pour les pays en développement, pour améliorer la qualité et le niveau de vie. Il a souligné que l'Inde coopère activement aux activités du Comité scientifique. Le représentant a exprimé son soutien à l'idée que le Comité scientifique et l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) doivent avoir un rôle distinct, et a souligné la nécessité de maintenir les fonctions actuelles du Comité, notamment en ce qui concerne les présentations de rapports. Il a rappelé le soutien de son pays au programme de révision des sources d'exposition aux rayons ionisants, et en particulier aux nouveaux concepts tels que

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l'adaptation aux faibles doses de radiation. Dans ce contexte, il a observé que les régions côtières du Sud de l'Inde, qui ont des populations denses, ont des niveaux de radiation élevés, qui ne semblent pas avoir de conséquences sur le taux de cancer, par exemple.

Le représentant a expliqué que le Comité de régulation de l'énergie atomique de l'Inde détermine les normes de sécurité, et dispose du pouvoir d'inspecter et d'approuver les opérations de toutes les installations nucléaires. Par ailleurs, de nombreux programmes de formation sur la protection contre les radiations et la sécurité en médecine sont organisés en Inde en collaboration avec l'AIEA. Le représentant a enfin annoncé qu'il coparraine le projet de résolution sur les effets des rayonnements ionisants.

M. THOMAS HRBAC (Slovaquie) a accueilli avec satisfaction le dernier rapport du Comité scientifique des Nations Unies pour l'étude des rayonnements ionisants ainsi que les rapports de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) qui ont été présentés conformément au paragraphe 9 de la résolution 52/55 de l'Assemblée générale. La formulation de ce paragraphe trouve son origine dans la nécessité qu'il y avait de trouver un compromis au sujet des fonctions et du rôle du Comité. La Slovaquie a toujours estimé qu'il était nécessaire de préserver l'indépendance du Comité et nous nous félicitons du fait que l'AIEA et l'OMS partagent ce point de vue. Nous recommandons à l'Assemblée générale de maintenir les fonctions actuelles et le rôle indépendant du Comité, y compris les modalités de présentation de ses rapports. Les activités du Comité, de l'AIEA et de l'OMS sont en effet complémentaires. La réputation du Comité s'est construite sur l'excellence et le caractère indépendant de ses rapports. Nous soutenons les recommandations du Comité contenues dans son dernier rapport et de son intention de fournir non seulement un rapport en l'an 2000 mais également des rapports réguliers sur l'évaluation des niveaux d'exposition de la population mondiale et sur les connaissances que nous avons des effets des rayonnements ionisants.

M. HAGGAG (Egypte) a noté que les rapports du Comité scientifique, par leur qualité, constituent une excellente base pour les publications des organisations nationales et internationales. Il a demandé que le Comité scientifique poursuive ses travaux, et a engagé toutes les organisations internationales à continuer à coopérer avec lui. Le représentant a salué le projet de publication d'annexes scientifiques par le Comité. Exprimant son soutien à la continuation du transfert des technologies sans discrimination, il a appelé à ce que les toutes les installations nucléaires soient soumises au régime de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). Il a observé à cet égard le danger couru par le peuple égyptien en raison de certaines installations dans la région, en particulier celles d'Israël, qui ne font l'objet d'aucun contrôle.

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Renouvelant son soutien aux travaux du Comité scientifique, le représentant a rappelé qu'il fallait maintenir son indépendance et le statut de ses rapports. Il a annoncé que sa délégation se portait coauteur du projet de résolution sur l'étude de l'effet des rayonnements ionisants.

M. BURHANUL ISLAM (Pakistan) a rappelé que son pays avait formulé des réserves lors de la cinquante-deuxième session de l'Assemblée générale sur le paragraphe 9 de la résolution 52/55 qui recommandait notamment à l'AIEA et à l'OMS d'examiner le rôle et les fonctions du Comité scientifique. Nous avions souligné à ce moment qu'il fallait veiller à ne pas affaiblir le rôle indépendant et le caractère représentatif du Comité en le fusionnant avec d'autres institutions ou en modifiant les modalités de présentation de ses rapports. Nous notons avec satisfaction que le Comité scientifique, dans son dernier rapport, a recommandé à l'Assemblée générale de maintenir ses fonctions et son rôle, y compris les modalités de présentation de ses rapports. De la même manière, l'AIEA, dans son dernier rapport, a souligné la nécessité pour le Comité de poursuivre ses fonctions et de continuer d'assumer son rôle indépendant. Le Directeur général de l'AIEA a également déclaré que les deux organisations devaient demeurer indépendantes si elles voulaient être efficaces. Il est satisfaisant de constater que l'OMS est arrivée aux mêmes conclusions. Nous estimons que le Comité sera en mesure de contribuer, dans sa forme actuelle, à l'étude des effets de rayonnements ionisants sur les êtres humains. Par ailleurs, le Pakistan répondra favorablement à la demande du Comité visant la diffusion d'informations qui pourraient présenter un intérêt pour ses travaux futurs.

M. HENRIQUE VALLE (Brésil) s'est exprimé au nom des pays membres du MERCOSUR et des Etats associés de la Bolivie et du Chili. Il a souligné l'importance de pouvoir évaluer les conséquences de la catastrophe de Tchernobyl. A cet égard, il a noté la valeur des travaux du Comité sur les effets écologiques des rayonnements ionisants. Les activités du Comité constituent une référence pour la communauté scientifique et pour l'opinion publique, c'est pourquoi son indépendance doit être conservée et sa structure maintenue. Le représentant a rappelé que les pays membres du MERCOSUR s'engagent à utiliser l'énergie nucléaire uniquement à des fins pacifiques. Dans ce contexte, il a annoncé que sa délégation s'associait à l'initiative de la Suède pour la présentation du projet de résolution sur les effets des rayonnements ionisants.

M. AL-ANBUGE (Iraq) a évoqué l'utilisation d'armes à effets discriminatoires et d'uranium enrichi par les forces britanniques et américaines qui a causé une détérioration de l'environnement et des dégâts graves parmi les civils en Iraq. Il a évoqué la propagation de maladies cliniques et infectieuses inconnues dans la région. Les victimes étaient à 75% des enfants. L'utilisation de ces armes de la part des forces américaines et britanniques ont donné lieu à un génocide prémédité des civils iraquiens.

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L'Iraq tient le Royaume-Uni et les Etats-Unis pour responsables sur le plan juridique et humanitaire des effets médicaux et environnementaux graves et des souffrances encourues par la génération actuelle. L'utilisation de l'uranium enrichi doit être prohibée. Nous demandons à tous les pays possédant des stocks de les détruire immédiatement.

M. FAYSSAL MEKDAD (Syrie) a rappelé que l'énergie nucléaire apporte d'abord des effets positifs, en particulier pour le niveau et la qualité de vie des populations des pays en développement. Il a encouragé la coopération internationale sur cette question dans le cadre des Nations Unies. Dans ce contexte, il a appelé au respect total des critères de sécurité de l'AEIA. Il a appelé les Nations Unies à prendre en considération une augmentation de l'aide aux pays en développement pour une utilisation pacifique nécessaire du nucléaire. Le représentant s'est déclaré en faveur d'une définition d'une zone dénucléarisée au Moyen-Orient. Il a rappelé qu'Israël est le seul pays de la région à avoir un programme nucléaire militaire, ce qui crée une situation d'instabilité. Il a dénoncé les éventualités de mal fonctionnement des installations nucléaires israéliennes. Pour faire face à ce danger, la communauté internationale doit pousser Israël à mettre ses installations sous les garanties de l'AIEA. Le représentant a également appuyé l'organisation de séminaires en langue arabe, comme celui de Damas, pour promouvoir une culture de prévention dans le domaine du nucléaire. Il a dénoncé certaines règles trop rigides de transfert de technologies et a rappelé que la coopération internationale est essentielle dans ce domaine et dans tout ce qui est relatif au nucléaire.

M. JIMMY OVIA (Papouasie-Nouvelle-Guinée) a rappelé que la question des essais et des armes nucléaires est un sujet de préoccupation important pour les Etats Membres du Forum du Pacifique Sud. La Papouasie-Nouvelle-Guinée n'y fait pas exception et depuis notre accession aux Nations Unies en 1976, nous avons déployé tous les efforts pour mettre un terme aux essais nucléaires dans notre région. Evoquant les essais nucléaires menés sur le territoire des Iles Marshall par l'ancienne Puissance administrante, le représentant a estimé que les Etats-Unis ne devraient pas seulement dédommager la population mais également prendre des mesures importantes pour réhabiliter l'environnement des Iles Marshall et des îles de la région. Le représentant, évoquant le rapport du Comité scientifique des Nations Unies, a estimé que le Comité pouvait aller au delà de la simple présentation de rapports. L'Assemblée générale des Nations Unies et le Comité en particulier, devraient élargir leur mandat pour pouvoir réellement aider ceux qui souffrent des effets des radiations. La proposition des Etats Membres visant à fournir une aide au Comité est par ailleurs un pas dans la bonne direction. Le représentant a également appelé à un arrêt total des essais nucléaires et à une élimination de toutes les armes nucléaires. Nous prenons note des activités menées par des scientifiques en Polynésie française et demandons aux autorités françaises de tenir la région informée des résultats de leur travail.

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M. VICTOR SEMENENKO (Ukraine) a noté que le Comité scientifique des Nations Unies sur les effets des rayonnements ionisants constitue depuis 43 ans l'organe international majeur d'étude des effets de l'exposition de la population mondiale à toutes les sources de radiations. Il a exprimé sa satisfaction de ce qu'une partie du programme du Comité scientifique soit consacrée à la catastrophe de Tchernobyl. Il a appuyé l'initiative consistant à effectuer une étude de toutes les informations disponibles sur les expositions aux rayonnements ionisants tant locales que régionales, afin de l'inclure dans le rapport de l'an 2000 du Comité scientifique. Plus de douze ans après la catastrophe, ses conséquences restent énormes, et le soutien international se fait de plus en plus nécessaire dans l'effort pour y répondre. Le représentant a noté que de nombreuses actions ont été entreprises récemment, qui encouragent encore l'accroissement de l'assistance internationale pour atténuer les effets de la tragédie.

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