LA PERSISTANCE DES DANGERS LIES AUX RADIATIONS ATOMIQUES EXIGE LE RENFORCEMENT DE LA COOPERATION DES AGENCES INTERNATIONALES

14 octobre 1998

Communiqué de Presse
CPSD/148

LA PERSISTANCE DES DANGERS LIES AUX RADIATIONS ATOMIQUES EXIGE LE RENFORCEMENT DE LA COOPERATION DES AGENCES INTERNATIONALES

19981014 La Quatrième Commission (questions politiques spéciales et de décolonisation) a entamé son débat général sur l'étude des effets des rayonnements ionisants (point 81).

Reconnaissant l'importance des travaux du Comité scientifique des Nations Unies pour l'étude des rayonnement ionisants et son caractère indépendant, les représentants se sont félicités de la collaboration entre le Comité, l'Agence internationale de l'énergie atomique (AEIA) et l'Organisation mondiale de la santé (OMS), et ont souhaité son renforcement. Dans ce contexte, les recommandations de l'AIEA et de l'OMS relatives au maintien des attributions et du rôle du Comité scientifique ont reçu un large soutien, notamment en ce qui concerne les arrangements sur la présentation des rapports. Compte tenu de la persistance des effets des radiations atomiques dans le monde, nombre de délégation ont appelé au renforcement du partenariat entre toutes les agences internationales pertinentes en vue d'étudier les possibilité de réhabilitation des zones affectées, du stockage des contaminateurs radioactifs, de l'aide aux populations touchées, de l'application automatique des normes internationales en matière de sécurité lors du fonctionnement des centrales nucléaires ou du transport du matériel nucléaire.

Les représentants de la Suède, de l'Autriche, au nom de l'Union européenne, des îles Marshall, de la République populaire démocratique lao, au nom de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE), et de la Chine ont pris la parole.

La prochaine réunion de la Commission aura lieu, lundi 19 octobre. Elle poursuivra son débat sur l'étude des rayonnements ionisants.

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RAPPORT DU COMITE SCIENTIFIQUE DES NATIONS UNIES POUR L'ETUDE DES EFFETS DES RAYONNEMENTS IONISANTS (A/53/46)

Le rapport informe l'Assemblée générale des activités du Comité et présente ses vues sur son rôle et ses attributions spécifiques, ainsi que son programme et ses méthodes de travail. Le Comité est aujourd'hui le principal organisme international chargé d'étudier l'exposition de la population mondiale à toutes les sources de rayonnement ionisants, naturelles et artificielles, domestiques et professionnelles, dans les circonstances normales et après un accident. Sa méthode de travail consiste à faire examiner par les représentants et leurs conseillers, à chaque réunion annuelle, les textes établis par le Secrétariat sur des sujets considérés comme importants par le Comité.

Lors de sa quarante-septième session qui s'est tenue à Vienne du 25 au 29 mai 199, le Comité a pris note de la résolution 52/55 de l'Assemblée générale du 10 décembre 1997 invitant l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et l'Organisation mondiale de la santé (OMS) à examiner le rôle du Comité scientifique. Cependant, le Comité estime inutile que l'AEIA et l'OMS procèdent à une évaluation des rapports avant publication, étant donné que ces deux organisations envoient des observateurs aux sessions du Comité, ainsi que la Commission internationale de protection radiologique et la Commission internationale des unités et des mesures de radiation.

Le Comité a décidé de procéder à une analyse de tous les renseignements disponibles environ 12 à 14 ans après l'accident de Tchernobyl afin de compléter les estimations faites à partir de l'étude des survivants aux bombardements atomiques d'Hiroshima et de Nagasaki. Il entend également continuer d'étudier les données sur la mortalité par cancer et l'incidence des cancers, ainsi que les effets héréditaires. Par ailleurs, le Comité évalue les niveaux et les risques d'exposition aux rayonnements émanant de sources naturelles tels que le radon aussi bien que le transfert de radionucléides de l'environnement à la population dû aux programmes nucléaires civils et militaires et à l'utilisation de produits radiopharmaceutiques en médecine.

Le Comité entend produire un rapport en l'an 2000, ainsi que des rapports réguliers et recommande à l'Assemblée générale de maintenir les attributions et le rôle actuels du Comité.

Note du Secrétaire général (A/53/478)

En vertu de la résolution 52/55, l'Assemblée générale a invité l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et l'Organisation mondiale de la santé (OMS) à examiner les attributions et le rôle du Comité scientifique des Nations Unies pour l'étude des rayonnements ionisants. Dans cette note, le Secrétaire général transmet le rapport établi par l'Agence internationale de l'énergie atomique. Celle-ci retrace l'évolution des activités et des attributions du Comité scientifiques des Nations Unies pour l'étude des

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rayonnements ionisants. Le rapport explique la nature des relations entre le Comité et l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). Ces deux organes ont des intérêts et des compétences communes dans un vaste domaine spécialisé. Néanmoins, l'AIEA a pour attributions d'établir des normes de sécurité et de prendre des dispositions pour appliquer ces normes tandis que le Comité évalue les niveaux et les effets des expositions des rayonnements ionisants. L'AIEA et le Comité collaborent depuis 1959 et cette collaboration s'est accrue dans les années 80 pour s'intensifier à la fin des années 80 après l'accident de Tchernobyl. Le Secrétariat du Comité et celui de l'AIEA ont entrepris plusieurs enquêtes en rapport avec l'accident. Le secrétariat du Comité prend actuellement une part active à une évaluation organisée par l'AIEA dans les atolls de Mururoa et Fangataufa en Polynésie française, qui a débuté en 1996.

Des faits nouveaux sont intervenus et peuvent avoir des incidences sur les modalités de présentation des rapports du Comité, à savoir l'adoption par l'Assemblée générale le 10 septembre 1996 du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires et l'introduction des mesures actuelles de renforcement du système des Nations Unies. Au paragraphe 38 de l'annexe à la résolution 51/241 de l'Assemblée générale, il est recommandé que l'Assemblée générale invite l'AIEA et l'OMS à examiner les attributions et le rôle du Comité scientifique et à lui présenter une recommandation en 1998 et qu'elle demande au Comité de soumettre son prochain rapport à l'AIEA et à l'OMS ainsi qu'à l'Assemblée générale, laquelle examinera ce rapport en même temps que toutes les évaluations de celui-ci faite par l'AIEA et l'OMS. L'AIEA, compte tenu de ceci, est d'avis qu'il faudrait que le Comité continue à s'acquitter des attributions et du rôle qui sont actuellement les siens et que son autorité et sont indépendance soient préservées. L'AIEA recommande donc que l'Assemblée générale maintienne les attributions et le rôle actuels du Comité, et notamment la présentation actuelle des rapports. Mais si l'Assemblée générale décidait de modifier les arrangements institutionnels du Comité, l'AIEA est d'avis que celui-ci devrait être relié à l'Agence.

Conformément à la recommandation de l'AIEA, le Comité recommande que l'Assemblée générale maintienne ses attributions et son rôle actuels, y compris les arrangements existants en matière d'établissement de rapports. Le Comité estime qu'il est inutile que l'AIEA et l'OMS procèdent à une évaluation de ses rapports avant publication.

Présentation du projet de résolution

M. ULF LINDELL (Suède) a présenté le projet de résolution relatif au rapport du Comité scientifique des Nations Unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants et a rappelé qu'au cours des 43 dernières années, les méthodes de travail et la qualité des rapports de cet organe ont contribué de façon importante à la recherche d'un environnement sûr. Le Comité est devenu le principal organe scientifique international qui examiné et évalue les risques pour la santé que pose l'exposition aux rayonnements ionisants. Ses

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évaluations sont utilisées par des organes internationaux d'une importance majeure et notamment l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'Organisation mondiale du Travail, (OIT) l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) ainsi que l'Agence de l'énergie nucléaire de l'OCDE. Jusqu'à présent, les travaux du Comité ont été caractérisés par leur efficacité et leur faible coût. C'est dans ce contexte que s'inscrit la présentation du projet de résolution qui reprend dans une large mesure la formulation du texte de l'année précédente. Cette année, le texte tient compte de l'évaluation faite par l'AIEA et l'OMS du rapport du Comité scientifique. Le projet de texte recommande à l'Assemblée générale de maintenir les attributions et le rôle actuels du Comité scientifique, y compris les arrangements relatifs à la présentation de ses rapports. Un effort a été consenti pour que les préoccupations exprimées par certaines délégations sur les limites du Comité soient prises en compte.

Débat général

M. JOHANNES WIMMER (Autriche), au nom de l'Union européenne et des pays associés, s'est félicité de la coopération fructueuse entre le Comité scientifique et l'AIEA, l'OMS, le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), la FAO, l'Agence de l'énergie nucléaire de l'OCDE et la Commission internationale sur la protection radiologique. Nous recommandons fortement la poursuite d'une telle collaboration. L'Union européenne soutien les recommandations faites par l'AIEA et l'OMS relatives au maintien des attributions et du rôle indépendant du Comité scientifique, y compris les arrangements sur la présentation des rapports. Nous avons noté que la dernière présentation du rapport exhaustif du Comité s'est faite en 1996 et nous attendons avec impatience la publication du prochain rapport prévu pour l'an 2000, qui comprendra notamment l'évaluation des informations disponibles 14 ans après l'accident de Tchernobyl ou encore les données complémentaires collectées auprès des survivants d'Hiroshima et de Nagasaki.

M.JACKEO RELANG (îles Marshall) a noté que les informations actuellement déclassifiées montrent que les effets des programmes de tests nucléaires faits sur le site de la République des îles Marshall sont beaucoup plus alarmants que prévu. Il a rappelé que les effets de l'exposition aux radiations sont persistants, continuent de se faire sentir sur des personnes vivant aujourd'hui, et continueront de se faire sentir sur les générations à venir. Il dénoncé le prix disproportionné payé par les peuples du Pacifique et par les îles Marshall pour l'atténuation de la menace nucléaire, De plus, il a noté que la Cour internationale de Justice a reconnu que tous les membres de la communauté internationale sont dans l'obligation de poursuivre et de mener à terme les négociations pour le désarmement nucléaire dans tous ses aspects, sous contrôle international strict et efficace.

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En ce qui concerne le Comité spécial pour l'étude des effets des rayonnements ionisants, le représentant a exprimé le souhait que le travail de ce Comité soit élargi afin d'entreprendre des études en vue d'assister les populations souffrant des effets des radiations atomiques. Les Etats Membres doivent aussi renforcer les moyens mis à la disposition du Comité. Par ailleurs, M. Relang a annoncé que le Gouvernement des îles Marshall est en train de réunir des documents déclassifiés sous forme de dossiers informatisés afin de les rendre accessibles au Comité spécial, ainsi qu'aux étudiants, chercheurs, gouvernements et agences intéressés.

Le représentant a déclaré voir un nouvel esprit de partenariat se développer aux Etats-Unis, ainsi qu'une volonté de se pencher sur tous les problèmes relatifs aux tests nucléaires et d'examiner tous les sujets de préoccupation du gouvernement des îles Marshall. Il a enfin réitéré une demande d'assistance à toutes les organisations, agences ou pays qui en possèdent la capacité, afin d'étudier les dangers et les possibilités de réhabilitation des zones affectées, et de trouver des solutions pour le nettoyage et le stockage des contaminateurs radioactifs.

M. ALOUNKEO KITTIKOUN (République démocratique populaire lao), au nom de l'ANASE, s'est félicité de la coopération entre le Comité scientifique, les autres organes de l'Organisation et les organisations internationales. Nous accueillons avec satisfaction la participation cette année de l'OMS et de l'AIEA aux travaux du Comité. Il est essentiel d'encourager et de renforcer une telle coopération. Nous plaidons également en faveur d'un soutien continu aux travaux du Comité de la part des organismes pertinents des Nations Unies tels que le PNUE. Compte tenu des risques énormes que posent les radiations atomiques, il est vital de promouvoir la coopération internationale en vue de la réduction et de l'élimination d'une telle menace. Nous appelons à cet égard la communauté internationale à prendre les mesures de prévention qui s'imposent. Tout en reconnaissant les vertus de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques il faut également souligner la nécessité de garantir une gestion sûre de ces sources d'énergie. Nous demandons instamment aux pays qui détiennent les technologies nucléaires de faire preuve de plus de coopération en vue de l'utilisation pacifique d'une telle énergie, en particulier en faveur des pays en développement.

Nous estimons que l'élimination des effets des radiations passe par le contrôle ou le retrait de leurs sources. Ces effets sont également dus au fonctionnement irresponsables de centrales nucléaires, à l'abandon des vieux sous-marins nucléaires en eau profonde, au trafic illicite de matériel nucléaire et aux essais nucléaires. Il faut prendre des mesures pour garantir le respect des normes de sécurité internationales lors du fonctionnement des centrales nucléaires, du transport et du rejet des déchets nucléaires. L'ANASE soutient tous les efforts visant à l'élimination totale des armes nucléaires, conformément aux dispositions du Traité de non prolifération nucléaire. Nous avons fait de notre région d'Asie du Sud-Est une zone exempte d'armes nucléaires et nous demandons à tous les Etats nucléaires d'accéder au Protocole de ce traité.

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Mme DONG GUILAN (Chine) a exprimé sa satisfaction devant l'examen des fonctions et du rôle du Comité scientifique des Nations Unies. Le programme présent et futur de ce Comité est en relation étroite avec la santé et l'environnement de l'humanité. Ainsi, les résultats des recherches augmenteront la connaissance des effets des radiations nucléaires, et permettront la prise de mesures nécessaires à l'amélioration de la protection de la santé humaine et de l'environnement. Le travail de ce Comité est donc d'une extrême importance puisqu'il constitue l'organe international scientifique de référence pour l'évaluation des risques de l'exposition aux rayonnements ionisants. La représentante a exprimé son soutien aux recommandations contenues dans le rapport du Comité sur ses fonctions et son rôle actuel, afin de lui permettre d'améliorer son efficacité, et de jouir d' une plus grande liberté d'initiative. Elle a enfin souligné l'importance accordée par son gouvernement à la protection de la santé humaine et de l'environnement, annonçant que les normes nationales chinoises de protection contre les radiations sont en cours de préparation.

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