LES PRIORITES DE L'ESQUISSE BUDGETAIRE DOIVENT ETRE CONFORMES A CELLES DU PLAN A MOYEN TERME, ESTIME LE GROUPE DES 77 ET LA CHINE

14 octobre 1998

Communiqué de Presse
AG/AB/443

LES PRIORITES DE L'ESQUISSE BUDGETAIRE DOIVENT ETRE CONFORMES A CELLES DU PLAN A MOYEN TERME, ESTIME LE GROUPE DES 77 ET LA CHINE

19981014 La Commission doit trouver rapidement le moyen d'examiner de façon appropriée les demandes d'exemption à l'Article 19 faites par certains Etats Membres

Dans le cadre de l'examen par la Cinquième Commission de la planification des programmes (Point 114), le représentant de l'Indonésie s'est félicité cet après-midi, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, des recommandations qui ont été faites par le Comité du programme et de la coordination (CPC) ainsi que de la réelle volonté politique et de l'esprit de compromis dont le CPC a fait preuve. Il a souligné l'importance qu'il accorde à l'établissement, par le Secrétaire général, d'un ordre de priorité dans le plan à moyen terme qui permet de déterminer l'orientation générale de l'activité de l'Organisation. Il a également précisé que les priorités de l'esquisse budgétaire devraient être conformes aux priorités du plan à moyen terme. Il est essentiel que le processus de la planification des programmes de l'Organisation soit efficace et opérationnel et que les prévisions budgétaires des programmes mandatés soient suffisantes afin de pouvoir assurer leur pleine mise en oeuvre. La représentante de la Chine est également intervenue.

La Commission a également examiné la demande d'exemption à l'Article 19 adressée par la Bosnie-Herzégovine, sur laquelle elle prendra une décision à sa séance du vendredi 16 octobre. Le représentant de l'Autriche, au nom de l'Union européenne et des pays associés, a estimé que si la Commission multipliait ainsi les acceptations de dérogation, elle risquait d'affaiblir le caractère dissuasif de l'article 19, seul mécanisme de sanction à l'encontre des Etats Membres ne réglant pas leurs contributions. C'est pourquoi, il a demandé qu'avant qu'une décision ne soit prise, il soit procédé à un examen approfondi de ce type de requêtes dans le cadre de l'examen du rapport du Comité des contributions. Appuyant de manière générale la demande soumise par la Bosnie-Herzégovine, les délégations ont d'une part insisté sur la nécessité d'accorder le même traitement à tous les Etats Membres de l'Organisation et, d'autre part, sur celle de respecter les procédures prévues à cet égard. Les délégations se sont accordées sur la nécessité de trouver rapidement le moyen d'examiner de manière appropriée, ces requêtes.

Les représentants des pays suivants sont intervenus sur ce point : Autriche (au nom de l'Union européenne et des pays associés), Chine, Bosnie-Herzégovine, Pakistan, République-Unie de Tanzanie, Maroc, Ouganda, Yémen, Croatie, Japon, Turquie, Côte d'Ivoire, Cuba, Egypte, Bahreïn, République islamique d'Iran et Inde.

La prochaine réunion plénière de la Commission aura lieu jeudi 15 octobre, à partir de 15 heures.

( suivre)

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Barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de l'Organisation des Nations Unies (Point 118)

Documentation

La Commission était saisie d'une lettre en date du 8 octobre 1998, adressée par le Représentant permanent de la Bosnie-Herzégovine auprès de l’Organisation des Nations Unies et contenant une demande de dérogation à l'application des dispositions de l'Article 19 (A/C.5/53/23). Il y est rappelé que c’est la deuxième année que son pays perd le droit de participer au vote à l’Assemblée générale, parce qu’il n’a pas les fonds nécessaires pour régler sa contribution. La participation immédiate et intégrale de la Bosnie- Herzégovine à la session en cours de l’Assemblée générale est essentielle pour la paix dans le pays et fait partie intégrante du processus de paix. Le montant des arriérés de la Bosnie-Herzégovine s’élève à 1 081 100 dollars, montant qui va bientôt augmenter. À l’heure actuelle, la Bosnie-Herzégovine est en retard dans le paiement de sa contribution à toutes les principales institutions multilatérales, le montant de cet arriéré dépassant les 10 millions de dollars. La pénurie de moyens de financement nécessaires pour payer ces contributions tient, en gros, aux dévastations de la guerre, à la priorité accordée à la reconstruction, aux soins à fournir aux invalides de guerre, ainsi qu’aux autres coûts sociaux imputables à la guerre et au grand nombre de réfugiés et de personnes déplacées.

Débat

M. THOMAS SCHLESINGER (Autriche, au nom de l'Union européenne et de la République tchèque, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie et Chypre) a rappelé que si l'Union européenne s'était jointe au consensus la semaine dernière autour de l'acceptation de la demande de la Guinée-Bissau, c'était à la condition de ne pas créer un précédent. L'Union européenne a, à maintes reprises, exprimé son attachement au strict respect des règles du fonctionnement de l'Organisation et des articles de la Charte, notamment l'Article 19 dont il faut respecter le caractère dissuasif voulu par les pères fondateurs. Il s'agit pour l'heure du seul mécanisme de sanction à l'encontre des Etats Membres ne réglant pas leurs contributions, et il ne faudrait pas l'affaiblir, a souligné M. Schlesinger. C'est pourquoi, l'Union européenne ne se joindra pas au consensus sur toute décision visant à recommander une dérogation supplémentaire à l'Article 19, sans un examen approfondi préalable dans le cadre de l'examen du rapport du Comité des contributions.

M. ZHANG WANHAI (Chine) a déclaré que tous les pays en difficulté économique ou politique demandant une exemption au titre de l'article 19 de la Charte, devraient bénéficier du même traitement. C'est pourquoi, comme pour la Guinée-Bissau et la Géorgie la semaine dernière, la Chine demande à la Commission d'accéder à la demande de la Bosnie-Herzégovine. A l'avenir, il convient cependant de régler ce problème, a ajouté le représentant.

( suivre)

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Mme LIDIJA TOPIC (Bosnie-Herzégovine) a indiqué que la guerre a détruit son pays qui souffre encore des conséquences lourdes de ce conflit. Aujourd'hui, la reconstruction du pays constitue la priorité des pouvoirs publics en Bosnie-Herzégovine. En même temps, le pays doit supporter le fardeau d'une dette de plus de 10 millions de dollars dus au système de l'ONU. C'est ce qui explique que la Bosnie-Herzégovine se trouve dans l'obligation de demander une dérogation à l'Article 19 de la Charte.

M. AMJAD SIAL (Pakistan) a estimé que compte tenu des circonstances mentionnées dans la requête de la Bosnie-Herzégovine, il faudrait envisager une exemption temporaire jusqu'à la fin de la présente session, comme cela a été le cas la semaine passée pour la Guinée-Bissau et la Géorgie. Il faudrait accorder le même traitement à tous les pays.

M. MUHAMMAD YUSSUF (République-Unie de Tanzanie) a rappelé qu'en exemptant la Guinée-Bissau et la Géorgie, la Commission a en réalité créé un précédent, et c'est pourquoi aujourd'hui il est difficile de rejeter la demande de la Bosnie-Herzégovine. Par conséquent, il ne faut pas exclure la Bosnie-Herzégovine en lui retirant son droit de vote. Il faut au contraire accepter les conséquences du précédent créé la semaine passée.

M. ABDESALAM MEDINA (Maroc) a appuyé la demande de la Bosnie-Herzégovine compte tenu des explications données.

M. NESTER ODAGA-JALOMAYO (Ouganda) a estimé que la Commission a les moyens de refermer la boîte de Pandore ouverte par la décision de la semaine dernière en octroyant une exemption à la Guinée-Bissau et à la Géorgie. Puisque le Président a mentionné qu'une autre demande d'exemption, provenant du Congo, parviendrait d'ici la fin de semaine à la Commission, est-il possible de savoir combien d'autres demandes sont susceptibles d'être ainsi envoyées. Il a également demandé que la Commission trouve le moyen d'examiner en une seule fois toutes ces demandes d'exemption à l'Article 19.

Le Président de la Commission, M. MOVSES ABELIAN (Arménie), a indiqué que selon les derniers chiffres connus, les pays susceptibles de présenter une demande d'exemption sont au nombre de 7 ou 8.

M. RAFAT HASSAN ABDULLAH (Yémen) a exprimé son soutien à la demande de la Bosnie-Herzégovine, car il faut absolument respecter une égalité de traitement entre les Etats Membres. Il faudrait toutefois s'efforcer de ne pas créer un précédent, et trouver le moyen d'examiner toutes ces demandes ensemble.

Mme JASMINKA DINIC (Croatie) a soutenu la demande de la Bosnie- Herzégovine, ajoutant qu'il conviendrait cependant que la Commission trouve un mécanisme approprié pour régler en une seule fois cette question.

( suivre)

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M. KAZUO WATANABE (Japon) a indiqué que sa délégation comprend parfaitement la situation difficile que traverse la Bosnie-Herzégovine. Il a soutenu la proposition faite plus tôt dans le débat pour régler ensemble toutes les demandes d'exemption. Dans la mesure où d'autres pays vont également envoyer des demandes supplémentaires, il n'est pas nécessaire que la Commission prenne immédiatement une décision.

M. FIKRET DEMIR (Turquie) a appuyé la requête présentée par la Bosnie- Herzégovine.

M. SIAL (Pakistan) a rappelé qu'il est impératif d'accorder le même traitement à tous les pays, et que par conséquent sa délégation appuie la demande de la Bosnie-Herzégovine. Il ne faudrait pas attendre que d'autres pays fassent parvenir à la Commission des demandes similaires. Les éventuelles nouvelles demandes devraient être examinées au fur et à mesure de leur soumission.

M. SCHLESINGER (Autriche, au nom de l'Union européenne) a exprimé son soutien à la proposition faite par le représentant de l'Ouganda.

M. MANLAN AHOUNOU (Côte d'Ivoire) a rappelé que c'est en dépit de la procédure habituelle que les requêtes de la Guinée-Bissau et de la Géorgie ont été acceptées par consensus la semaine dernière. Il a ainsi été dérogé à la règle établie sur cette question. Il ne faudrait pas persévérer dans l'erreur et c'est pourquoi il convient de reprendre la procédure appropriée pour examiner ces telles demandes.

Mme DULCE BUERGO-RODRIGUEZ (Cuba) s'est inquiétée de la manière sélective dont la Commission semble aborder la question des exemptions à l'Article 19. Pour que la décision de la semaine passée n'entraîne pas un précédent, il faudrait mettre en place un mécanisme accordant à tous le même traitement. Rien ne justifie cependant que l'on n'accède pas aujourd'hui à la demande de la Bosnie-Herzégovine, la Commission devant assumer les responsabilités de sa décision de la semaine dernière prise en faveur de la Guinée-Bissau et de la Géorgie.

M. AHMED DARWISH (Egypte) a exprimé son appui à la déclaration de la Chine soulignant qu'il faut traiter les Etats Membres de manière égale. Il a fait observer qu'il ne semble pas possible que la Commission examine en une seule fois toutes les demandes d'exemption à l'Article 19. On ne peut pas en effet faire attendre les pays sous prétexte que d'autres n'ont pas encore présenté leur demande.

M. ABDULLAH (Bahreïn) a soutenu la demande d'exemption formulée par la Bosnie-Herzégovine, car il faut tenir compte des conditions difficiles que traverse le pays.

( suivre)

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M. SEYED MORTEZA MIRMOHAMMAD (République islamique d'Iran) a fait observer qu'aucune opposition ne s'était fait entendre contre la demande de la Bosnie-Herzégovine et que l'on ne saurait le priver de son droit à bénéficier de cette disposition importante. Il ne faudrait pas sacrifier la Bosnie- Herzégovine simplement parce que l'on veut attendre que d'autres pays présentent leur requête. Il faudrait que la Commission mette en place une procédure mieux appropriée pour cette question.

M. ODAGA-JALOMAYO (Ouganda) a tenu à préciser qu'il n'avait pas demandé une décision collective, mais que dans la mesure où une demande additionnelle du Congo avait été faite, la Commission pourrait examiner ces deux requêtes en même temps demain. La délégation ougandaise n'a nullement proposé d'examiner en une seule fois toutes les demandes de dérogation. Ce n'est pas non plus parce que l'on accorde une dérogation à un pays qu'il faut l'accorder à tous ceux qui présentent une demande semblable, a-t-il fait remarquer.

M. MEDINA (Maroc) a estimé qu'il était temps de prendre une décision car personne ne conteste la légitimité de la requête de la Bosnie-Herzégovine. En fait, la présente discussion porte davantage sur une question de procédure.

M. SIAL (Pakistan) a rappelé que personne ne semble s'opposer sur le fond à la demande de la Bosnie-Herzégovine. Il a exprimé son appui à la proposition visant à ce qu'une décision soit prise demain, lorsque la demande du Congo sera également parvenue à la Commission.

M. AHOUNOU (Côte d'Ivoire) a réitéré sa proposition pour que la Commission reprenne sa procédure habituelle. N'est-il vraiment pas possible de regrouper toutes ces demandes et de les examiner ensemble, alors que la Commission a déjà consacré plus d'une heure sur ce point. C'est pourquoi, il a soutenu la proposition de l'Ouganda.

M. DARWISH (Egypte) a demandé si la délégation de la Bosnie-Herzégovine pouvait accepter le report de la décision à demain, afin que dans un contexte officieux toutes les vues puissent s'exprimer sans que la Commission perde davantage de temps.

Mme TOPIC (Bosnie-Herzégovine) a indiqué que la question est bien évidemment prioritaire aux yeux de son pays, qui peut cependant patienter quelques jours en attendant que la demande du Congo soit arrivée et afin que la Commission ne perde pas davantage de temps.

Le Président a proposé que la Commission reprenne l'examen de cette demande d'ici quelques jours lorsqu'il aura reçu une demande similaire du Congo.

M. RAJAT SAHA (Inde) a indiqué que cette proposition est acceptable. Il a demandé si vendredi prochain, seules ces deux requêtes seront examinées ou si le rapport du Comité des contributions sera aussi inclus.

( suivre)

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En réponse à cette question, le Président de la Commission, a indiqué que vendredi seules les requêtes de ces deux pays seront examinées.

Planification des programmes (Point 114)

Documentation

Les documents A/53/6, A/53/16, A/53/90, A/53/122 et Add.1. A/53/16, A/53/90, A/53/122 et Add.1, A/53/133 et Corr.1 et A/53/134 dont la Commission est saisie ont été présentés dans notre communiqué de presse AG/AB/442 en date du 12 octobre 1998.

Déclaration

M. PRAYONO ATIYANTO (Indonésie, au nom du Groupe des 77 et de la Chine) s'est félicité des recommandations faites par le Comité du programme et de la coordination (CPC) sur toutes les questions examinées. Le rapport du CPC prouve que celui-ci peut travailler d'une façon efficace et en faisant preuve d'une réelle volonté politique et d'un esprit de compromis. Le Groupe des 77 et la Chine souligne l'importance du rôle du CPC en ce qui concerne les questions de planification, de programmation et de coordination et estime que ce rôle devrait être renforcé. Le Groupe des 77 et la Chine tient à souligner l'importance qu'il accorde à l'établissement d'un ordre de priorité par le Secrétaire général (A/53/134) dans le plan à moyen terme qui détermine l'orientation générale de l'activité de l'Organisation. L'ordre de priorité doit continuer à guider l'allocation des ressources dans les budgets des différents programmes, grâce aux mécanismes établis dans la résolution 41/213 de l'Assemblée générale. Les priorités de l'esquisse budgétaire devraient être conformes aux priorités du plan à moyen terme. Le Groupe des 77 et la Chine est d'accord avec les recommandations du CPC qui estime que les priorités, une fois établies par l'Assemblée générale, ne peuvent être changées à moins que l'Assemblée générale n'en décide autrement. Le Groupe des 77 et la Chine appuie les recommandations faites par le CPC en ce qui concerne les révisions proposées au règlement et aux règles régissant la planification des programmes, les aspects du budget qui ont trait aux programmes, le contrôle de l'exécution et les méthodes d'évaluation (A/53/133). Le Groupe des 77 et la Chine regrette toutefois que les directives concernant la supervision et l'évaluation des programmes ne soient pas conformes au règlement et aux règles régissant la planification des programmes. Il est essentiel que le processus de la planification des programmes de l'Organisation soit efficace et opérationnel.

En ce qui concerne l'exécution des programmes de l'ONU pour l'exercice biennal 1996-1997, le Groupe fait remarquer que les rapports du Secrétaire général (A/53/122 et Add.1) auraient dû être disponibles en mars 1998. Les rapports auraient dû donner une meilleure analyse de la mise en oeuvre des activités prioritaires dans le cadre du plan à moyen terme. Le Groupe s'inquiète de ce que les contraintes budgétaires aient un impact négatif sur

( suivre)

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la mise en oeuvre des activités et des programmes mandatés, notamment ceux des commissions économiques régionales. Il est regrettable que les rapports du Secrétaire général (A/53/122 et Add.1) n'aient pu expliquer pourquoi certaines ressources n'ont pu être redéployées afin d'assurer une mise en oeuvre accrue des programmes. Il est nécessaire de mieux prévoir les besoins de financement des programmes mandatés afin de pouvoir assurer leur pleine mise en oeuvre. Le Groupe a relevé que certaines activités extrabudgétaires ont été financées par le budget ordinaire. Environ 67 millions de dollars ont été dépensés dans de telles activités. Certains programmes ont même dû être interrompus à cause d'un haut taux de vacances de poste trop élevé. En maintenant un taux de vacance à plus de 13%, le Secrétariat n'aurait pas respecté la décision de l'Assemblée générale qui, dans sa résolution 50/214, avait fixé ce taux de vacance à 6,4%. De même, le Groupe s'inquiète particulièrement du taux de vacance élevé dans les commissions régionales, à Habitat et au PNUE. Il faut éviter de vouloir tirer parti d'un taux de vacance élevé pour faire des économies budgétaires. Le Groupe s'inquiète des observations faites par le Secrétaire général en ce qui concerne la budgétisation fondée sur les résultats (A/53/122). Il vaudrait mieux attendre une décision de l'Assemblée générale à ce sujet avant de nous prononcer sur cette question.

Mme CHEN YUE (Chine) a déclaré que sa délégation attache une grande importance au rôle du CPC qui a réussi à régler des questions aussi importantes. La délégation chinoise espère que la Cinquième Commission pourra continuer ses travaux dans le même esprit que celui dans lequel le CPC a travaillé.

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( suivre)