COMITE DE LA DECOLONISATION: LE CONSEIL DES CHEFS DES TOKELAOU FAIT PART DES PROGRES DU PROCESSUS D'AUTODETERMINATION

8 juillet 1998

Communiqué de Presse
AG/COL/147

COMITE DE LA DECOLONISATION: LE CONSEIL DES CHEFS DES TOKELAOU FAIT PART DES PROGRES DU PROCESSUS D'AUTODETERMINATION

19980708 Le Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux a étudié cet après-midi la question des Tokelaou. Il a dans ce cadre entendu un pétitionnaire représentant le Conseil des Faipule (Chefs élus des trois atolls formant le territoire), qui a fait part des progrès réalisés sur la voie de l'autodétermination. Le pétitionnaire a ainsi évoqué la série de consultations menées par le Conseil des Faipule visant à dégager une vision pour le futur qui fera l'objet de discussions avec la Puissance administrante. Sur le plan constitutionnel, il indiqué que le peuple des Tokelaou est prêt à élire ses membres permanents à l'Assemblée nationale lors des élections prévues pour 1999. Le service public qui est entre les mains de la Puissance administrante sera réorganisé, et placé sous l'autorité du Conseil des Faipule.

Pour sa part, le représentant de la Nouvelle Zélande, Puissance administrante a estimé que la situation actuelle des Tokelaou montre que le concept de gouvernance des territoires non autonomes entreprise de manière créative avec la participation de la Puissance administrante et des Nations Unies constitue la meilleure manière de réaliser l'autodétermination.

Les représentants de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, d'Antigua-et-Barbuda et de Fidji ont pris la parole.

La prochaine réunion du Comité aura lieu vendredi 11 juillet à partir de 15 heures.

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Question des Samoa américaines, d'Anguilla, des Bermudes, des îles Vierges britanniques, des îles Caïmanes, de Guam, de Montserrat, de Pitcairn, de St Hélène, des Tokélaou, des îles Turques et Caïques et des îles Vierges américaines

Documentation sur les Tokelaou

Le document de travail sur les Tokelaou (A/AC.109/2116) rappelle que l'avant-projet de constitution des Tokélaou, qui été présenté à l'Assemblée nationale en 1997, puis renvoyé aux villages et aux sous-comités compétents du Comité constitutionnel spécial des Tokélaou pour qu'ils en affinent le texte, n'a pas encore été représenté. Deux publications portant sur l'évolution constitutionnelle de Tokélaou sont parues en octobre 1997. La première a pour objet d'aider les Tokélaou à mieux connaître leur législation et à exercer comme il convient le pouvoir législatif qui a leur a été accordé en vertu du Tokélaou Amendment Act de 1996. Le deuxième - intitulé "Elements of the Constitution" - est le fruit des travaux que les Tokélaou ont consacré depuis 1995 à leur future constitution. Le programme relatif à l'évolution constitutionnelle a été examiné à Wellington en novembre et décembre 1997 en présence de responsables tokélaouans et du Chef du Conseil des faipule et autorité suprême des Tokélaou. On étudie actuellement la possibilité pour les propositions formulées par le Comité constitutionnel spécial, notamment en ce qui concerne la structure du Fono général. Les grandes lignes d'un programme législatif pour la période 1997-2000 ont également été examinées. Compte tenu de l'évolution constitutionnelle en cours aux Tokélaou, il est prévu depuis quelque temps que le Commissaire des services de l'Etat néo-zélandais, responsable du recrutement dans la fonction publique tokélaoune, cesse de remplir cette fonction, ce qui nécessiterait l'abrogation de la législation néo-zélandaise pertinente.

Concernant la situation économique et sociale des Tokélaou, le document indique que, grâce à l'Agence de pêcheries du Forum du Pacifique des ressources naturelles qui représentent la plus large part du budget national. La part des Tokélaou pendant la sixième période d'octroi des licences prévue par le Traité sur les pêcheries conclu avec les Etats-Unis s'est élevée à 705 496 dollars en 1994. Les pêcheries sont probablement la ressource naturelle la plus précieuse des Tokélaou. En 1996, les autorités ont entrepris une étude visant à recommander un cadre pour le développement économique des Tokélaou au cours des dix années à venir, afin de maintenir des conditions viables dans le territoire, de conférer à ce dernier une plus grande autonomie politique et de renforcer son autosuffisance. En février 1996, les Tokélaou ont engagé des pourparlers officiels avec le New Zealand Overseas Development Assistance (ODA) au sujet de l'orientation à donner à l'aide au développement. L'ODA devrait rester axé sur les télécommunications et les transports. Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) prévoit de promouvoir le développement humain durable en facilitant une bonne gestion des affaires publiques, le renforcement des capacités, la création d'emplois et de moyens d'existence viables grâce au développement de l'esprit d'entreprise dans les villages. Un nouveau système téléphonique international - dont l'installation

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a coûté 4 millions de dollars néo-zélandais - a été inauguré en avril 1997. La contribution financière de la Nouvelle-Zélande et la part versées par les Tokélaou pour la mise en place du service téléphonique se sont élevées à 1,5 et 1,6 million de dollars néo-zélandais, respectivement, le solde étant financé par le PNUD et l'Union internationale des télécommunications (UIT).

S'agissant du statut futur du territoire, le 9 octobre 1997, lors du débat à la Quatrième Commission de l'Assemblée générale, le représentant de la Puissance administrante avait déclaré que les Tokélaou devaient trouver une autre voie vers le développement en s'inspirant de leurs traditions, en définissant des idées qui leur soient propres dans leur propre langue et en établissant leur propre calendrier pour l'Autodétermination. En septembre 1997, le Conseiller juridique des Tokélaou avait établi, avec le financement du PNUD, un rapport en deux langues ainsi qu'un recueil des lois tokélaouanes qui faciliterait l'exercice du pouvoir législatif acquis par le Fono général en 1996. Le peuple tokélaouan s'est nettement prononcé en faveur du statut de libre association avec la Nouvelle-Zélande. Le 10 décembre 1997, l'Assemblée générale a adopté la résolution 52/77 B, résolution d'ensemble sur 12 territoires non autonomes, dont la section X est expressément consacrée aux Tokélaou.

Audition d'un pétitionnaire

M. ALIKI FAIPULE KURESA NASAU (Conseil des Faipule-Chefs élus des atolls) a estimé que le peuple des Tokelaou ne pourra pas exercer son droit à l'autodétermination tant que des structures administratives, politiques et économiques adaptées à la situation ne seront pas mises en place. Un exercice réel du droit à l'autodétermination passe en effet par l'indépendance économique, l'affirmation de l'identité culturelle et la protection de l'environnement. Au titre des priorités, le pétitionnaire a insisté pour que la gestion du service public qui est toujours entre les mains de la Puissance administrante revienne au peuple des Tokelaou. Il a également évoqué la nécessité de reconstruire la "Maison des Tokelaou" qui symbolise les structures et accords administratifs nécessaires au statut d'autonomie. Evoquant la série de consultations menées par le Conseil des Faipule, la branche exécutive du Gouvernement, le pétitionnaire a expliqué que cet exercice de consultation vise à dégager une vision pour le futur qui sera l'objet de discussions avec la Puissance administrante. La nécessité de reconstruire la Maison des Tokelaou est d'autant plus importante qu'un des ses piliers centraux sera la création d'un environnement propice permettant au secteur privé de contribuer de façon accrue au développement économique. En effet, a ajouté le pétitionnaire, l'autonomie ne pourra perdurer que si elle repose sur des fondations économiques saines.

Néanmoins, nous ne pouvons pas faire cela tout seuls. Nous avons besoin de savoir-faire et de compétences nouvelles pour permettre à notre peuple de mener des activités économiques durables. Comment pouvons-nous exporter nos produits ? Comment pouvons nous planifier notre survie économique ? Pendant

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nos consultations, nous avons évoqué trois options pour notre développement économique qui seront financées par la Banque pour le développement qui accordera des prêts et des conseils à la population. La création d'un Fonds d'affectation spéciale permettra de promouvoir nos activités économiques et notre indépendance économique.

Le pétitionnaire a en outre évoqué la nécessité de parvenir à la définition d'un cadre juridique, constitutionnel et politique. Le peuple des Tokelaou est prêt à élire ses membres permanents à l'Assemblée nationale. Les nouvelles élections sont prévues pour 1999. Soulignant que l'identité de la nation repose sur la notion de villages, le pétitionnaire a expliqué que le Conseil des anciens sera responsable de la fourniture de services publics. Le service public actuel sera réorganisé, probablement rebaptisé et emploiera un petit nombre de fonctionnaires qui seront responsables devant le "Titular Head of Tokelaou" et le Conseil des Faipule. Le Conseil quant à lui devra répondre devant l'Assemblée nationale. Dans le cadre de ce processus de modernisation, nous avons besoin de connaissances modernes. Nous continueront de solliciter les enfants de Tokelaou qui se trouvent sur le territoire de la Nouvelle-Zélande ainsi que le Comité spécial et les institutions du système des Nations Unies pour qu'ils nous accordent leur aide. Le pétitionnaire a rendu hommage au Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) à l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) et au Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) pour leur soutien qui a permis au Tokelaou d'identifier leurs besoins actuels et futurs.

M. JIMMY OVIA (Papouasie-Nouvelle-Guinée) s'est félicité de la coopération complète entre la Puissance administrante et Tokélaou. Il a remercié la Nouvelle-Zélande d'avoir ouvert la voie à la coopération entre la Papouasie-Nouvelle-Guinée et Tokélaou. Grâce à la coopération de tous, un avenir serein attend le territoire. Il a espéré vivement que le Comité spécial atteindra son objectif dans un avenir très proche.

M. PATRICK ALBERT LEWIS (Antigua-et-Barbuda) a souligné combien il est important pour le Comité spécial d'entendre à la fois des exposés des représentants des territoires non autonomes et de la Puissance administrante. Il faut que la Puissance administrante soit présente pour que le Comité spécial puisse analyser et comprendre tous les aspects de la dépendance et de l'administration. Le Comité ne peut espérer réussir si la coopération ne vient que d'un côté. On ne saurait être trop élogieux pour la Nouvelle- Zélande. Les Puissances administrantes doivent suivre son exemple de la Nouvelle-Zélande et être présentes aux réunions.

M. SAKIUSA RABUKA (Fidji) s'est à son tour félicité de la coopération entre le territoire non autonome et la Puissance administrante. Il a souhaité que la même coopération se manifeste pour ce qui est des autres territoires. Il a remercié la Nouvelle-Zélande pour l'appui qu'elle donne au peuple de Tokélaou et pour sa présence aux séances du Comité spécial. Tôt ou tard, Tokélaou cessera de figurer dans la liste des pays dont s'occupe le Comité spécial.

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M. LINDSAY WATT (Nouvelle-Zélande) a indiqué que Tokélaou n'a jamais constitué une entité politique unique au sens moderne du terme. Le territoire est composé de trois villages qui ont joui, au fil des années, d'une large autonomie. Il ne s'agit donc pas à proprement parler d'un cas typique de territoire non autonome. La responsabilité de la Nouvelle-Zélande vis-à-vis du territoire a concerné les besoins au niveau national, besoins qui n'ont que peu de liens avec la vie quotidienne de chaque village. C'est pourquoi il n'y a jamais eu de présence administrative néo-zélandaise constante sur le territoire. Il faut aussi garder à l'esprit que la place de la Nouvelle- Zélande par rapport au territoire n'est pas classique; la passation du territoire par le Royaume-Uni en 1925 ayant été motivée par des raisons purement administratives. Au cours de cette décennie, Un effort a été effectué pour créer une capacité de gouvernement national; les pouvoirs exécutif et législatif néo-zélandais se sont faits fort de participer à cet effort. Ainsi la Nouvelle-Zélande envisage de retirer au Commissariat néo- zélandais des services publics son rôle d'employeur du service public de Tokélaou. Le changement législatif nécessaire sera effectué dès que Tokélaou se sentira prêt. Aujourd'hui, Tokélaou est en train de rétablir un sens de l'autonomie dont le territoire a joui pendant des siècles. L'élan pris aujourd'hui ne vise pas à se conformer aux Nations Unies ou à la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance. Il s'agit plutôt d'une concordance d'intérêts entre le territoire, la Puissance administrante et les Nations Unies. La présence de l'Ulu aujourd'hui témoigne du besoin de Tokélaou de se voir rassuré par la communauté internationale car il sait que le chemin qu'il a emprunté peut être semé d'embûches et particulièrement d'embûches matérielles. Sa plus grande crainte est qu'avec l'autodétermination il n'aille à la dérive. De la situation de Tokélaou, il faut tirer l'enseignement que le concept de gouvernance des territoires non autonomes de type petite île, entrepris de manière créative avec la participation de la puissance administrante et des Nations Unies, peut constituer la meilleure manière de réaliser l'autodétermination pour les territoires qui restent sur la liste des Nations Unies. Le processus en cours à Tokélaou met en exergue une nouvelle manière de penser les situations post-autodétermination, en particulier la manière dont peuvent être structurées les relations entre deux partenaires quand le moindre d'entre eux souhaite coexister sans risque de se faire absorber.

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