LE COMITE PRIE LES GOUVERNEMENTS DU ROYAUME-UNI ET DE L'ARGENTINE DE REPRENDRE LEURS NEGOCIATIONS SUR LA QUESTION DES ILES FALKLAND (MALVINAS)

6 juillet 1998

Communiqué de Presse
AG/COL/145

LE COMITE PRIE LES GOUVERNEMENTS DU ROYAUME-UNI ET DE L'ARGENTINE DE REPRENDRE LEURS NEGOCIATIONS SUR LA QUESTION DES ILES FALKLAND (MALVINAS)

19980706 Le Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux a achevé ce matin l'examen de la question relative aux îles Falkland (Malvinas) et dans ce cadre, il a adopté sans vote une résolution présentée par le Chili. Aux termes de ce texte, le Comité regrette que malgré le large appui international en faveur de négociations entre les Gouvernements de l'Argentine et du Royaume-Uni, l'application des résolutions de l'Assemblée générale n'ait pas encore commencé. Le Comité prie les Gouvernements concernés de consolider le processus de dialogue et de coopération en cours en reprenant leurs négociations afin de trouver dans les meilleurs délais, une solution pacifique au conflit de souveraineté touchant la question des îles Falkland (Malvinas).

Pour le Ministre des affaires étrangères de l'Argentine, le principe d'autodétermination ne peut être appliqué qu'à un peuple soumis à un pouvoir colonial. Or les îles Malvinas abritent une population qui descend de colons implantés illégalement après avoir expulsé les occupants précédents. Partant, offrir le droit à l'autodétermination à une telle population serait se poser en arbitre d'une controverse territoriale. Le peuple et le gouvernement argentins accordent une grande importance à la récupération des îles Malvinas et demeurent convaincus que cet objectif ne pourra être atteint que par des voies pacifiques. L'Argentine est soucieuse du bien-être des insulaires et rappelle sa volonté de tenir compte de leurs attentes.

Les représentants des délégations suivantes ont expliqué leur position: Brésil, Fidji, Venezuela, Cuba, Bolivie, Chine, Tanzanie, Sierra Leone et Grenade.

En début de séance, le Comité avait procédé à l'audition de pétitionnaires et avait entendu dans ce cadre deux représentantes du Conseil législatif des îles Falkland (Malvinas). D'autres pétitionnaires sont intervenus en leur nom propre.

Le Comité a également accédé à la demande d'audition des pétitionnaires sur Gam.

Le Comité se réunira mardi 7 juillet à partir de 15 heures. Il devrait entamer l'examen de la question sur la Nouvelle Calédonie.

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Question des Iles Falkland (Malvinas)

Documentation

Le document sur les Iles Falkland (Malvinas) (A/AC.109/2105) passe en revue l'évolution de la Constitution et de la situation politique, la situation économique et sociale et celle liée à l'enseignement. Le rapport évoque également certains faits nouveaux ainsi que l'examen de la question par l'Organisation des Nations Unies et par d'autres organisations intergouvernementales et instances internationales.

Le rapport rappelle qu'en janvier 1998, le premier Ministre, M. Tony Blair, lors de son premier message de bonne année aux habitants des îles Falkland, a donné l'assurance qu'il respecterait le droit de la population de l'île à décider de son propre mode de vie. Le Premier Ministre avait également évoqué le développement des relations avec l'Argentine et l'invitation qu'il avait adressée au Président de l'Argentine, M. Carlos Menem, à se rendre au Royaume-Uni. Pour sa part, le Gouvernement de l'Argentine avait le 10 juin 1997, réitéré sa volonté implacable de récupérer par la voie pacifique et la négociation diplomatique le droit d'exercer sa souveraineté sur les îles Malvinas. Il s'est déclaré à nouveau prêt à chercher avec le Royaume-uni des terrains d'entente de nature à renforcer un climat de coopération dans l'Atlantique Sud. Les deux parties ont réitéré leur position lors du débat général de l'Assemblée générale lors de sa cinquante-deuxième session. L'Assemblé générale avait en outre décidé le 10 novembre 1997 de reporter l'examen de la question relative aux îles Falkland (Malvinas) et d'inscrire celle-ci à l'ordre du jour de sa cinquante-troisième session.

Au plan économique, la quatrième réunion de la Commission des hydrocarbures de l'Atlantique Sud-Ouest qui s'est tenue à Londres en décembre 1997, a donné l'occasion aux deux parties d'étudier les moyens de collaborer à la promotion de la prospection et de l'exploitation des hydrocarbures dans les zones maritimes de l'Atlantique Sud-Ouest, sans préjuger de l'issue du différend sur la souveraineté et la juridiction. La prochaine réunion de la Commission commune devrait avoir lieu à Buenos Aires au cours du premier semestre 1998. La treizième réunion de la Commission des pêches de l'Atlantique Sud qui s'est tenue en novembre 1997, s'est déroulée dans une atmosphère de bonne entente, précise le document. Les deux délégations ont recommandé à leurs gouvernements de poursuivre leurs efforts de coopération afin d'améliorer les connaissances scientifiques en espèces marines. Pour atteindre cet objectif, un navire, comme par le passé, sera affrété en 1998 pour réaliser une étude d'évaluation conjointe des stocks de calmar. Les deux délégations ont réitéré leur volonté commune de perfectionner le mécanismes d'alerte rapide et l'échange d'informations en temps réel sur les opérations de pêche. Néanmoins, la délégation Argentine a fait part de l'inquiétude de son gouvernement devant la situation créée par la décision britannique relative à la zone délimitée dans l'annexe de la déclaration commune de 1990 et la zone située à l'Ouest de cette dernière.

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Au titre des faits nouveaux, le document indique que le 19 novembre 1997, le 21 janvier et le 18 février 1998, trois groupes de proches parents des victimes argentines du conflit de 1982 enterrés dans les Falkland (Malvinas) se sont rendus sur le territoire. Ces voyages à caractère humanitaire ont été organisés à l'issue de pourparlers entre les autorités argentines et britanniques.

Audition de pétitionnaires

Mme NORMA EDWARDS,Conseil législatif des îles Falklands, a tenu à préciser que le territoire de îles Falklands est une démocratie depuis 160 ans. Il y existe un Conseil législatif et un Conseil exécutif qui se réunissent trois fois par an. Si le Gouvernement britannique assume la responsabilité de la politique étrangère et de la défense, il s'emploie à y faire participer tous les conseillers législatifs et exécutifs. Dans ce contexte, le Royaume-Uni ne peut donc pas être considéré comme une puissance administrante oppressante. En revanche, l'Argentine représente toujours une menace pour le territoire qui a pourtant toujours souhaité établir des relations de coopération avec ce pays. Depuis le conflit de 1982, un accord a été conclu sur la coopération en matière d'hydrocarbures mais l'accord sur les stocks chevauchants n'est toujours pas conclu du fait de la mauvaise volonté de l'Argentine. Il est vrai qu'à la suite du conflit, les autorités des îles Falklands ont pris la décision d'interdire à tout citoyen argentin l'accès au territoire. Il faut espérer que les relations commerciales entre le Royaume- Uni et l'Argentine conduiront cette dernière à abandonner ses revendications injustifiées sur l'île. Il faut respecter le choix des habitants de l'île qui ont opté pour l'autonomie sous souveraineté britannique. Le Comité spécial doit appuyer le droit à l'autodétermination du peuple des îles Falklands.

Mme SHARON HALFORD (Conseil législatif du Gouvernement des îles Falkland) a déclaré que lorsque la Constitution des îles Falkland a été rédigée, le droit des peuples à disposer d'eux même a été reconnu. Pourquoi donc Monsieur le Président, est-il nécessaire pour nous de présenter nos pétitions devant ce Comité chaque année pour que ce droit nous soit appliqué?. Les îles Falkland ont évolué de telle manière qu'elles fonctionnent sur un mode autarcique. Mais en dépit des assurances du Gouvernement argentin de ne pas avoir recours à la force, nous devons faire face à des menaces déguisées sous la forme de pressions politiques et diplomatiques. Il est donc indispensable pour le Royaume-Uni de continuer de nous défendre de ce voisin qui continue de menacer nos existences à moins que nous acceptions de trouver protection sous son aile. Nous attendons tous de tisser des liens de bon voisinage avec notre grand voisin, mais ce jour viendra quand l'Argentine renoncera à ses revendications anachroniques. A cet effet, il est indispensable que ce Comité reconnaisse notre droit à l'autodétermination. Nous sommes les habitants de ce territoire et nous pensons que nous avons des droits qui doivent être reconnus pour que nous puissions progresser, prospérer et évoluer. Si ce Comité oeuvre réellement à l'Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuple coloniaux, est-ce alors

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trop vous demander que de soutenir le principe de base du droit à l'autodétermination du peuple des îles Falkland? Ou alors allez-vous rester silencieux?

Mme MARIA ANGELICA VERNET, Spécialiste en muséologie et en restauration, rendant compte de la contribution de son ancêtre - Premier Gouverneur du territoire de 1829 à 1932 - à l'histoire des îles Malvinas, a souligné que ces faits montrent clairement que les Argentins, qui sont arrivés sur le territoire pour travailler et en assurer le progrès, ont obtenu leurs terres du Gouvernement de Buenos Aires dont dépendait cette région et ces concessions n'ont jamais été remises en question par le Royaume-Uni. En tant qu'Argentine, la pétitionnaire s'est dite convaincue de la justesse de la souveraineté Argentine sur les îles Malvinas. Elle est fondée sur les règles du droit internationale et bénéficie du soutien du comité juridique interaméricain. En tant que descendante de pionniers et de défenseurs ardents de la souveraineté Argentine spoliée par les forces britanniques en 1833, j'appelle le Comité spécial à promouvoir un dialogue constructif entre le Royaume-Uni et l'Argentine pour régler leur différend sur la souveraineté.

M. ENRIQUE PINEDO (Avocat et Membre de l'Académie d'histoire de l'Argentine) a expliqué que ces ancêtres comptaient parmi les membres du premier Gouvernement argentin. Il a indiqué également que le frère de son arrière, arrière, arrière grand-père a été envoyé sur les îles Malvinas en sa qualité de Lieutenant-Colonel pour y conduire le Gouverneur désigné de l'île, M. Esteban Mestivier. Ainsi, le 10 octobre 1832, le drapeau de la République d'Argentine a été dressé et la souveraineté de la Province de Buenos Aires sur les îles a été reconnue par les officiers présents sur le bateau, qui pour la plupart étaient britanniques. Une loi a été signée à cet effet ce jour même. L'un des originaux de cette loi est toujours en ma possession, a expliqué le pétitionnaire. Le pétitionnaire a ajouté que le Gouverneur a été assassiné. Les assassins furent jugés par le Tribunal de Buenos Aires et pendus ce qui a prouvé que nous avions compétence sur ce territoire. Après que les britanniques aient pris possession du territoire en 1833, d'autres meurtres ont eu lieu. Mais le gouvernement britannique a estimé que sa juridiction ne s'appliquait pas à ce territoire et les coupables ont été envoyés en Amérique du Sud où il ont été relâchés. Cet événement a bien prouvé que la juridiction des cours britanniques ne s'applique pas aux îles. Aujourd'hui, la politique d'immigration discriminatoire du Royaume-Uni ne permet pas aux Argentins de se rendre sur les îles avec un passeport argentin, ce qui constitue un acte de discrimination clair. On nous dit également que les habitants des îles souhaitent rester britanniques. J'estime, a ajouté le pétitionnaire, que les habitants nés sur l'île ont le droit de prendre la nationalité Argentine s'ils le souhaitent.

M. ALEJANDRO BETTS, Ecrivain spécialiste de la question de la souveraineté des îles Malvinas, a souligné que les résolutions adoptées par le Comité spécial montrent sa reconnaissance du conflit de souveraineté entre le Royaume-Uni et l'Argentine. Il faut d'abord résoudre cette question avant d'ouvrir celle de l'autodétermination. Il faut souligner que le territoire

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n'a jamais connu de processus politique pluraliste ni de structure à parti unique. Les partis politiques n'existent pas et les candidats aux élections sont des individus dont le seul thème de campagne repose sur leur profession de fois anti-argentine. Le concept d'autodétermination est un principe qui doit être étudié dans les mêmes termes que celui de l'unité nationale. Il est clair que l'unité nationale de l'Argentine est touchée par le conflit de souveraineté et que la présence continue du Royaume-Uni constitue une violation de l'intégrité territoriale de l'Argentine et par conséquent, du droit international. Personne ne peut dire sérieusement que le territoire est associé librement avec l'Etat de son choix. Si cela était vrai la résolution que le Comité spécial est prêt à adopter n'aurait aucun sens.

Présentation du projet de résolution

M. LARRAIN (Chili), a indiqué que ce projet de résolution constitue une contribution supplémentaire à une solution pacifique et négociée qui est le seul chemin à suivre. Nous exprimons le souhait que soit respectée la résolution 2065 de l'Assemblée générale, en particulier en ce qui concerne la reprise des négociations entre les parties. Ce projet de résolution ne modifie pas la résolution A/AC.109/2096 adoptée en juin 1997.

Déclaration

M. GUIDO DE TELLA, Ministre des affaires étrangères et du culte de l'Argentine, a déclaré que le Comité spécial est appelé à examiner une question d'origine coloniale qui ne peut être dissociée de son contexte. Les droits qui étayent la position Argentine ont déjà été exposés et bénéficient du soutien de nombreux pays, organisations régionales et multilatérales. En proclamant son indépendance en 1816, les provinces unies de Rio de la Plata ont acquis les titres de l'ancien Vice-Roi dont ceux des îles Malvinas. Le Royaume-Uni n'a jamais contesté la souveraineté de l'Argentine sur le territoire. Cette attitude positive a été confirmée en 1823 lorsque le Royaume-Uni a reconnu l'indépendance de l'Argentine. En 1933, pourtant, ce dernier a choisi de s'emparer de l'île par la force en mettant en place une politique hostile empêchant par exemple aux Argentins d'acquérir des terres dans l'île. Le Comité spécial et l'Assemblée générale ont reconnu la spécificité des îles Malvinas. En effet, les résolutions pertinentes ont indiqué l'existence d'un conflit de souveraineté entre le Royaume-Uni et l'Argentine qui doit être réglé par un dialogue bilatéral. Elles ont également reconnu qu'avant de régler la question de l'autodétermination, il fallait d'abord régler celle de la souveraineté. Elles ont donc de fait reconnu la non applicabilité de l'autodétermination au territoire des îles Malvinas.

Le principe d'autodétermination n'est applicable qu'à un peuple soumis à un pouvoir colonial. Or les îles Malvinas abritent une population qui descend de colons implantés illégalement après avoir expulsé les occupants précédents. Offrir le droit à l'autodétermination à une telle population serait se poser en arbitre d'une controverse territoriale dont font l'objet les îles Malvinas.

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Les liens entre le Royaume-Uni et l'Argentine se sont approfondis, le Président Menem devant d'ailleurs effectuer une visite au Royaume-Uni à la fin de cette année. Dans l'Atlantique, beaucoup de progrès ont été accomplis concernant la gestion des ressources naturelles. En dépit de cela, le Royaume-Uni a pris des mesures unilatérales en restreignant l'accès des Argentins aux eaux territoriales des îles Malvinas. Après tant de projets partagés, il est surprenant que les deux pays ne parviennent pas à s'asseoir à la table des négociations pour apporter une solution au conflit de souveraineté. Le peuple et le gouvernement argentins accordent une grande importance à la récupération des îles Malvinas et demeurent convaincus que cet objectif ne pourra être atteint que par des voies pacifiques. Le respect du style de vie des insulaires est du domaine constitutionnel et il s'agit d'un engagement que l'Argentine est prêt à réitérer. L'Argentine est soucieuse du bien-être des insulaires et rappelle sa volonté de tenir compte de leurs attentes. La politique est l'art de rechercher le meilleur pour le bénéfice de l'humanité, a souligné le Ministre des affaires étrangères.

Explications de position

M. CELSO AMORIM (Brésil), s'exprimant au nom du MERCOSUR, de la Bolivie et du Chili, a évoqué la déclaration sur les îles Malvinas approuvée. lors de la réunion des Présidents du MERCOSUR de 1996. Le texte de cette déclaration est le suivant: les Présidents des Etats parties au MERCOSUR ainsi que les Présidents du Chili et de la Bolivie, réaffirment leur soutien aux droits légitime de la République d'Argentine dans le conflit de souveraineté concernant la question des îles Malvinas. M. Amorin a, par ailleurs exprimé l'espoir que le projet de résolution sera adopté par consensus.

M. SAKIUSA RABUKA (Fidji) a évoqué la résolution des Nations Unies 1514 et la proclamation de la Décennie pour l'élimination du colonialisme. Il a estimé que la première préoccupation de ce Comité doit être de garantir aux habitants l'exercice du droit à l'autodétermination. Néanmoins, il a ajouté que les questions de souveraineté dépassent les attributions de ce Comité qui traite de décolonisation uniquement. Il existe des organes plus appropriés aux sein des Nations Unies pour traiter des questions de souveraineté. Le représentant a regretté n'avoir pas vu de rapport de la part de la Puissance administrante sur les négociations en cours. Il a appuyé le référendum comme mode de consultation populaire sur l'avenir du territoire et a dit son soutien au projet de résolution présenté aujourd'hui. Il a espéré que le processus de négociation s'accélèrera.

M. ESCOUAR-SALOM (Venezuela), en sa qualité de coauteur du projet de résolution relatif aux îles Falklands (Malvinas), s'est dit convaincu de la nécessité d'aboutir à une solution pacifique. Le processus de dialogue actuel a jeté les bases nécessaires au commencement des négociations, a-t-il estimé en souhaitant que le projet de résolution soit adopté par consensus.

M. BENITEZ VERSON (Cuba) a réaffirmé son appui au droit légitime de l'Argentine dans le conflit de souveraineté concernant les îles Falklands

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(Malvinas). Il a émis l'espoir que ce différend puisse être résolu par le dialogue et la coopération entre les parties en tenant dûment compte des attentes de la population du territoire. Le représentant s'est dit convaincu que le projet de résolution dont son pays est coauteur contribuera à la recherche d'une solution pacifique de la question.

M. JORDAN PANDO (Bolivie), en sa qualité de coauteur du projet de résolution, a appuyé les fondements historiques et juridiques de la revendication de l'Argentine. Il s'est dit convaincu que le dialogue et la coopération ente les parties constituent les moyens les plus adéquats pour parvenir à une solution juste et durable du différend. Les deux pays doivent reprendre les négociations qui faciliteront sans aucun doute la recherche d'un mécanisme pour institutionnaliser le dialogue. Le projet de résolution présenté par le Chili est un texte positif qui doit être adopté par consensus.

M. HU ZHAOMING (Chine) a souligné que son pays a toujours été favorable au règlement des différends grâce à des solutions pacifiques. Il a émis l'espoir que l'Argentine et le Royaume-Uni pourront mettre en oeuvre la résolution de l'Assemblée générale dès que possible et qu'ils seront en mesure de résoudre le conflit de souveraineté grâce à des solutions pacifiques.

M. MWAKAWGO (Tanzanie) a appuyé le projet de résolution présenté par le Chili et lancé un appel à l'Argentine et au Royaume-Uni afin qu'ils accélèrent les négociations pour que le Comité spécial puisse passer aux autres problèmes. L'an 2000 s'approchant, il faut lancer un appel aux parties pour qu'ils mettent un point final à ce chapitre.

Adoption d'une résolution

Le Comité a adopté sans vote la résolution relative à la question des îles Falkland (Malvinas) (A/AC.109/L.1874) aux termes de laquelle il réaffirme que le règlement pacifique et négocié du conflit de souveraineté entre les Gouvernements de la République Argentine et du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord est le moyen de mettre fin à la situation coloniale propre aux îles Falkland (Malvinas). Le Comité regrette que malgré le large appui international en faveur de négociations entre les Gouvernements de l'Argentine et du Royaume-Uni, l'application des résolutions de l'Assemblée générale sur cette question n'ait pas encore commencé. Le Comité prie les Gouvernements de l'Argentine et du Royaume-Unie de consolider le processus de dialogue et de coopération en cours en reprenant leurs négociations afin de trouver, dans les meilleurs délais, une solution pacifique au conflit de souveraineté touchant la question des îles Falklands (Malvinas).

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Explications de vote

Le représentant de la Sierra Leone a loué les efforts des deux parties qui essaient de résoudre la question par des moyens pacifiques. Nous attachons une grande importance aux souhaits des habitants de l'îles et la résolution devrait évoquer cet aspect.

Le représentant de la Grenade a formé l'espoir que cette question compliquée évoluera par le dialogue et non pas par un échange de monologues.

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