LA COMMISSION ACHEVE SA 2EME REPRISE DE SESSION ET ADOPTE SANS VOTE DEUX RESOLUTIONS SUR LE PERSONNEL FOURNI A TITRE GRACIEUX ET LE COMPTE D'APPUI

26 juin 1998

Communiqué de Presse
AG/AB/435

LA COMMISSION ACHEVE SA 2EME REPRISE DE SESSION ET ADOPTE SANS VOTE DEUX RESOLUTIONS SUR LE PERSONNEL FOURNI A TITRE GRACIEUX ET LE COMPTE D'APPUI

19980626 Elle recommande à l'Assemblée générale d'ouvrir un crédit d'un montant brut de 636,7 millions de dollars pour financer treize opérations de maintien de la paix

La Commission administrative et budgétaire (Cinquième Commission) a achevé ce matin, au cours de sa 68ème séance officielle - qui avait commencé le 29 mai dernier et avait été ajournée dans la nuit - les travaux de la deuxième partie de la reprise de sa cinquante-deuxième session. Elle a adopté, sans vote, une résolution sur le personnel fourni à titre gracieux (Point 114) aux termes de laquelle elle recommande à l'Assemblée générale de décider que les membres du personnel fourni à titre gracieux ne seront pas considérés comme des fonctionnaires des Nations Unies. Elle prierait le Secrétaire général de mener à bien, à titre prioritaire et au plus tard à la fin de février 1999, le recrutement du personnel appelé à remplacer le personnel fourni à titre gracieux de type II, moyennant notamment le redéploiement de fonctionnaires et le recrutement de civils, de membres de la police civile et d'officiers d'active des Etats Membres. Elle prierait le Secrétaire général de veiller à ce que les tâches, telles que la vérification des demandes de remboursement, le remboursement de matériel appartenant aux contingents et la tenue de bases de données concernant le personnel, soient remplies par des fonctionnaires des Nations Unies.

Les représentants des pays suivants ont expliqué la position de leurs délégations : Indonésie (au nom du Groupe des 77 et la Chine, Royaume-Uni (au nom de l'Union européenne et des pays associés), Etats-Unis, Cuba et Japon.

La Commission a également adopté, sans vote, une résolution sur le Compte d'appui pour les opérations de maintien de la paix (Point 142 a) aux termes de laquelle elle recommande à l'Assemblée générale d'approuver la création de quatre cent postes temporaires à imputer au compte d'appui pour la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999. L'Assemblée générale approuverait en outre les ressources d'un montant de 34,4 millions de dollars des États-Unis prévues pour la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999 pour le financement des postes et d'autres dépenses au titre du compte d'appui. Elle déciderait d'utiliser le solde inutilisé de 2 468 400 dollars se rapportant à la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997 pour financer les dépenses prévues pour la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999 et d'ouvrir un crédit correspondant au solde de 31 931 600 dollars et de répartir

ce montant entre les budgets des différentes opérations de maintien de la paix en cours, pour financer les dépenses imputées au compte d'appui pour la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999.

Les représentants de Cuba et de l'Indonésie (au nom du Groupe des 77 et de la Chine) ont expliqué leur position. Le Contrôleur des Nations Unies, M. Jean-Pierre Halbwachs, et le Directeur de la Division des services opérationnels au Bureau de la gestion des ressources humaines, ont répondu aux questions formulées par les délégations.

La Commission a en outre pris note d'une note du Secrétaire général qui demande à l'Assemblée générale d'ouvrir des crédits d'un montant total de 636 738 800 dollars pour financer, du 1er juillet 1998 au 31 juin 1999, treize opérations de maintien de la paix. La plupart des montants de ces opérations de maintien de la paix, qui avaient été laissés en blanc lors de l'adoption, le 29 mai dernier, des 15 résolutions et 2 décisions se rapportant à leur financement, ont été insérés aujourd'hui dans chaque texte.

Au cours de la première partie de sa 68ème séance, le 29 mai dernier, la Commission avait adopté, au terme d'un vote (par 89 voix pour, 2 contre (Etats-Unis et Israël) et 1 abstention (République islamique d'Iran)), une résolution sur le financement de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) (Point 122b). Elle avait également adopté, sans vote, telles qu'amendées oralement, 14 résolutions et 2 décisions sur le financement de plusieurs autres opérations de maintien de la paix. Les 14 résolutions adoptées, sans vote, concernent les opérations de maintien de la paix suivantes : Forces des Nations Unies chargée d'observer le dégagement (FNUOD) (Point 122a); Mission de vérification des Nations Unies en Angola et Mission d'observation des Nations Unies en Angola (Points 123 et 159); Mission d'observation des Nations Unies pour l'Iraq et le Koweït (Point 124a); Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (Point 125); Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge (Point 126), Opération des Nations Unies au Mozambique (Point 129); Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (Point 130); Mission d'observation des Nations Unies en Georgie (Point 131); Mission d'observation des Nations Unies au Tadjikistan (Point 136); Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine (Point 138); Administration transitoire des Nations Unies pour la Slavonie orientale, la Baranja et le Srem occidental (Point 139); Force de déploiement préventif des Nations Unies (Point 140); Mission d'appui des Nations Unies en Haïti (Point 141); et Mission des Nations Unies en République centrafricaine (Point 161).

La Commission avait également adopté, sans vote, une décision sur le financement de la Force de protection des Nations Unies, de l'Opération des Nations Unies pour le rétablissement de la confiance en Croatie, de la Force de déploiement préventif des Nations Unies et du Quartier général des Forces de paix des Nations Unies (Point 127), et une décision sur la Mission des Nations Unies en Haïti (Point 132).

( suivre)

- 3 - AG/AB/435 26 juin 1998

La Commission avait également adopté, le 29 mai dernier, une résolution sur les demandes d'indemnisation au titre de la responsabilité civile : limitations temporelles et financières et une résolution sur la Base de soutien logistique de Brindisi (Point 142), et une résolution sur le Compte pour le développement (Point 116).

La Commission avait pris note des rapports du Secrétaire général relatifs aux ressources budgétaires nécessaires pour les opérations de maintien de la paix et aux prestations en cas de décès et d'invalidité (Point 142 a). Elle avait également décidé de reporter à la troisième partie de la reprise de sa cinquante-deuxième session, l'examen des points suivants : Méthodes de travail de la Cinquième Commission et Rapports du Bureau des services de contrôle interne (point 114), Corps commun d'inspection (point 118), Financement du Tribunal international pour le Rwanda (point 137), Rapport du Secrétaire général sur les activités du Bureau des services de contrôle interne (point 143), et Projet de Code de conduite des Nations Unies (point 153). La Commission avait décidé en outre de reporter à sa cinquante- troisième session l'examen du renforcement des mécanismes de contrôle externe (point 114).

Au titre des remarques de conclusion, le représentant de l'Indonésie a estimé que le retard dans la conclusion de la présente reprise de session ne doit pas constituer un précédent pour les travaux de la Commission. Les différents facteurs qui ont ralenti les travaux de la Commission, retard et mauvaise qualité des rapports fournis par le Secrétariat notamment, doivent être résolus rapidement.

La troisième partie de la reprise de la cinquante-deuxième session de la Cinquième Commission aura lieu du 17 au 21 août prochains.

( suivre)

- 4 - AG/AB/435 26 juin 1998

RÉSOLUTIONS ADOPTÉES AU COURS DE LA DEUXIEME PARTIE DE LA 68ÈME SÉANCE DE LA CINQUIEME COMMISSION : A/C.5/52/L.55 et A/C.5/52/L.54

Aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies (point 142 a)

Documentation

La Commission est saisie, aux fins de l'examen de ce point de la note du Secrétaire général (A/C.5/52/55), qui donne les montants à répartir au titre de chacune des opérations de maintien de la paix du 1er juillet 1998 au 31 juin 1999, y compris les contributions au compte d'appui calculées au prorata. Le Secrétaire général, demande dans cette note, l'ouverture de crédits pour un montant brut de 636 738 800 dollars. Cette somme est répartie comme suit : FNUOD (35 400 100); FINUL (142 984 560); MONUIK (52 143 800); MINURSO (22 749 540); UNFICYP (45 276 160); MONUG (19 439 280); MONUT (8 015 120); MINUBH (189 483 720); Groupe d'appui de la police civile (7 483 160); FORDEPRENU (21 053 745); MIPONUH (17 704 685); MONUA (45 899 080); MINURCA (2 910 585 du 1er au 15 juillet 1998) et (26 195 265 du 16 juillet au 30 novembre 1998).

Au titre de ce point, la Commission est également saisie du rapport du Secrétaire général sur le Compte d'appui aux opérations de maintien de la paix (A/C.5/52/54) qui indique que c'est le Département des opérations de maintien de la paix, qui est le plus largement touché par la résolution 51/243 de l'Assemblée générale qui prie le Secrétaire général de mettre progressivement fin aux engagements de personnel fourni à titre gracieux dans l'ensemble du Secrétariat. Des procédures accélérées ont été mises en place en vue de recruter rapidement des fonctionnaires pour remplacer le personnel fourni à titre gracieux. Des avis de vacance vont être publiés pour tous les postes actuellement occupés par du personnel fourni à titre gracieux que le Secrétaire général a proposé de convertir dans son rapport sur le Compte d'appui aux opérations de maintien de la paix. Cela devrait permettre de sélectionner des candidats qualifiés et de leur offrir des engagements d'ici à décembre 1998 pour les postes qui auront été approuvés par l'Assemblée générale. Le processus de recrutement et de nomination devrait être achevé d'ici à la fin de février 1999. Ces mesures devraient permettre de mettre fin d'ici au 28 février 1999 aux engagements de l'ensemble du personnel fourni à titre gracieux actuellement en fonction au Département des opérations de maintien de la paix.

Adoption d'une résolution

Aux termes de la résolution A/C.5/52/L.54 relative au Compte d'appui pour les opérations de maintien de la paix, la CINQUIEME Commission recommande à l'Assemblée générale de juger regrettable que les informations sur la question qui ont été communiquées à la CINQUIEME Commission par les représentants du Secrétaire général aient été contradictoires et incohérentes, ce qui a nui à l'efficacité des débats de la Commission et a empêché celle-ci de prendre des décisions en connaissance de cause et dans les délais prévus].

( suivre)

- 5 - AG/AB/435 26 juin 1998

L'Assemblée générale jugerait également regrettable que le Secrétaire général ait tardé à présenter son rapport sur le compte d'appui et déciderait que le prochain rapport à ce sujet, qui portera sur la période du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000, devra être présenté aux États Membres le 28 février 1999 au plus tard.

L'Assemblée générale réaffirmerait que les dépenses de l'Organisation, y compris les dépenses d'appui aux opérations de maintien de la paix, doivent être supportées par les États Membres et qu'à cet effet, le Secrétaire général devrait demander des ressources suffisantes pour maintenir la capacité du Département des opérations de maintien de la paix. L'Assemblée déciderait de maintenir pour la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999 le mécanisme de financement du compte d'appui utilisé durant la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998, tel qu'il a été provisoirement approuvé au paragraphe 3 de sa résolution 50/221 B. Elle se déclarerait préoccupée par le fait que le Département des opérations de maintien de la paix continue d'accepter du personnel fourni à titre gracieux et noterait l'engagement pris par le Secrétaire général de mettre fin progressivement, d'ici à la fin de février 1999, à l'emploi de personnel détaché à titre gracieux et de remplacer ce personnel par des fonctionnaires rémunérés par l'Organisation des Nations Unies, comme il a été annoncé à la Cinquième Commission à sa 68ème séance, le 26 juin 1998.

L'Assemblée prierait le Secrétaire général de pourvoir rapidement et de façon transparente les postes vacants imputés au compte d'appui, en tenant compte des critères concernant l'utilisation des langues officielles ou des langues de travail de l'Organisation. Elle approuverait la création de quatre cent postes temporaires à imputer au compte d'appui pour la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999.

L'Assemblée générale approuverait en outre les ressources d'un montant de 34,4 millions de dollars des États-Unis prévues pour la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999 pour le financement des postes et d'autres dépenses au titre du compte d'appui. Elle déciderait d'utiliser le solde inutilisé de 2 468 400 dollars se rapportant à la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997 pour financer les dépenses prévues pour la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999 et d'ouvrir un crédit correspondant au solde de 31 931 600 dollars et de répartir ce montant entre les budgets des différentes opérations de maintien de la paix en cours, pour financer les dépenses imputées au compte d'appui pour la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999.

Observations

Mme DULCE BUERGO RODRIGUEZ (Cuba) a demandé au Secrétariat de quelle manière technique il justifie le paragraphe 18 concernant la création de plus de 400 postes temporaires et l'allocation des ressources de près de 34 millions de dollars prévues pour la mise en oeuvre de cette disposition.

( suivre)

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M. JEAN-PIERRE HALBWACHS, Contrôleur des Nations Unies, a indiqué que la somme attribuée devrait pleinement suffire à financer les postes indiqués.

Mme BUERGO RODRIGUEZ (Cuba) a pris note du fait que les ressources seront suffisantes et s'en est félicitée. En ce qui concerne la note du Secrétaire général A/C.5/52/54, elle a demandé au Secrétariat de donner confirmation du fait que de document concerne le personnel fourni à titre gracieux sur l'ensemble du Secrétariat.

M. JOHANNES WORTEL, Directeur de la Division des services opérationnels au Bureau de la gestion des ressources humaines, a déclaré que les mesures indiquées dans le document A/C.5/52/54 seront appliquées à l'ensemble du Secrétariat ainsi qu'aux tribunaux.

Mme BUERGO RODRIGUEZ (Cuba) a demandé à ce que ce document soit également présenté au point 114 puisqu'il concerne les deux résolutions qui doivent être adoptées aujourd'hui.

Explication de position

M. PRAYONO ATIYANTO (Indonésie) s'est exprimé au nom du Groupe des 77 et de la Chine et a espéré qu'à l'avenir la situation qu'a connue la Commission lors de la présente reprise de session sera évitée. Il faut notamment que le Secrétariat fournisse toutes les informations correctes nécessaires aux travaux en temps et en heure.

Examen de l'efficacité du fonctionnement administratif et financier de l'Organisation des Nations Unies (point 114)

Adoption d'une résolution

Aux termes de la résolution sur le personnel fourni à titre gracieux par des gouvernements et d'autres entités (A/C.5/52/L.55), l'Assemblée générale, sur recommandation de la Cinquième Commission, estimerait que le recours au personnel fourni à titre gracieux ne doit pas résulter d'une mauvaise planification du personnel et soulignerait que le personnel fourni à titre gracieux ne doit pas se substituer au personnel qui doit être recruté pour pourvoir des postes autorisés afin d'exécuter des activités et programmes prescrits. Elle déciderait qu'il ne faut pas chercher à obtenir du personnel fourni à titre gracieux pour pourvoir des postes maintenus vacants uniquement pour des raisons financières. Elle déciderait que les membres du personnel fourni à titre gracieux ne seront pas considérés comme des fonctionnaires des Nations Unies.

L'Assemblée générale souscrirait à l'observation du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) suivant laquelle le fait que les ressources voulues font défaut ne devrait pas conduire à accepter du personnel fourni à titre gracieux de type II et il faudrait à l'avenir que les rapports démontrent et justifient de manière claire et nette que

( suivre)

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l'acceptation de personnel fourni à titre gracieux répond aux critères énoncés au paragraphe 4 de la résolution 51/243.

Le Secrétaire général serait prié de mener à bien, à titre prioritaire et au plus tard à la fin de février 1999, le recrutement du personnel appelé à remplacer le personnel fourni à titre gracieux de type II, moyennant notamment le redéploiement de fonctionnaires et le recrutement de civils, de membres de la police civile et d'officiers d'active des Etats Membres, ainsi que la révision du mode de répartition des tâches et des méthodes de travail, et de veiller à ce que soient prises, pour la passationn des fonctions, des dispositions propres à assurer le maintien des compétences et le bon fonctionnement de tous les départements concernés.

L'Assemblée générale noterait avec préoccupation que des tâches dont devraient s'acquitter des fonctionnaires des Nations Unies sont confiées à du personnel fourni à titre gracieux, et prierait le Secrétaire général de veiller à ce que les tâches telles que la vérification des demandes de remboursement, le remboursement de matériel appartenant aux contingents et la tenue de bases de données concernant le personnel soient remplies par des fonctionnaires des Nations Unies.

L'Assemblée générale jugerait regrettable que les informations sur la question ont été communiquées à la Cinquième Commission par les représentants du Secrétaire général aient été contradictoires et incohérentes, ce qui a nui à l'efficacité des débats de la Commission et a empêché celle-ci de prendre des décisions en connaissance de cause et dans les délais prévus.

Explications de position

M. PRAYONO ATIYANTO (Indonésie), s'exprimant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a estimé que le texte adopté reflète l'esprit de compromis et de souplesse des Etats membres du Groupe des 77 et de la Chine et de leur engagement envers l'Organisation. Il a regretté que lors de cette reprise de session, les décisions n'aient pu être prises dans les délais et de manière bien informée. Le Groupe des 77 et de la Chine demeure fermement convaincu que le Secrétariat doit être composé uniquement de personnel correspondant aux dispositions contenues dans la Charte des Nations Unies. Le Groupe des 77 et la Chine tient à souligner les dispositions de la présente résolution où le Secrétaire général est prié de mener à bien à titre prioritaire le recrutement du personnel destiné à remplacer le personnel fourni à titre gracieux.

M. NICK THORNE (Royaume-Uni) au nom de l'Union européenne, ainsi que de la République tchèque, de l'Estonie, de la Hongrie, de la Lituanie, de la Pologne, de la Roumanie, de la Slovaquie, de la Slovénie, de Chypre ainsi que de l'Islande, a estimé que les deux résolutions qui viennent d'être adoptées ont une très grande importance pour l'Organisation. L'Union européenne a pris une part attentive aux consultations sur la question car elle attache la plus haute importance au maintien de la paix. Pour l'Union européenne, il est avant tout capital que l'efficacité opérationnelle des opérations de maintien

( suivre)

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de la paix ainsi que le bien-être des troupes sur le terrain soient maintenus et ce, malgré l'abandon du personnel fourni à titre gracieux décidé par l'Assemblée générale. Les dispositions du paragraphe 9 de la résolution A/C.5/52/L.55 sont essentielles aux activités de maintien de la paix et il faut veiller à ce qu'il n'y ait pas de jours vacants entre le départ du personnel fourni à titre gracieux et les personnes qui vont le remplacer. La continuité des connaissances spécialisées et le fonctionnement du Département des opérations de maintien de la paix sont fondamentales. En ce qui concerne la résolution L.54, le paragraphe clef pour l'Union européenne est le numéro 19. Les départements concernés ne sont toujours pas structurés et coordonnés de manière satisfaisante pour satisfaire aux exigences des opérations de maintien de la paix, C'est pourquoi l'Union européenne réitère sa demande faite au Secrétariat de faire rapidement de nouvelles propositions sur la structure des départements. Le représentant a fait observer que les discussions sur les deux résolutions ont été inutilement compliquées par l'inexactitude et le retard des informations fournies par le Secrétariat.

M. RICHARD SKLAR (Etats-Unis) a déclaré que sa délégation a accepté le texte de consensus sur le compte d'appui et le personnel fourni à titre gracieux qui ont été adoptés aujourd'hui. Les Etats-Unis acceptent que le retrait du personnel fourni à titre gracieux, qui ne répond pas aux exceptions figurant dans la résolution 51/243 de l'Assemblée générale et estiment que l'ensemble du Département des opérations de maintien de la paix doit être examiné et revu en fonction des opérations de maintien de la paix actuelles. Un tel examen ne doit pas se limiter au Département des opérations de maintien de la paix ou aux postes qui sont financés par le Compte d'appui. D'autres départements doivent faire l'objet d'une étude approfondie. Le représentant a souligné l'importance des paragraphes 14 à 20 de la résolution sur le Compte d'appui. Au sujet de l'élimination du personnel fourni à titre gracieux, il est nécessaire d'avoir une transition en bon ordre, notamment dans les fonctions exercées par ce personnel militaire. Il est fondamental qu'il n'y ait pas de perte de compétence. Le représentant a souligné l'importance du recrutement du personnel militaire et des officiers de police civile. Le concept de mission à déploiement rapide, qui a été approuvé par l'Assemblée générale dans sa résolution 50/30 et rappelée dans la sa résolution 51/12B, doit être mis en oeuvre par le Secrétariat au plus tôt. Le Secrétariat doit tenir compte de tous les points qui ont été soulevés durant les négociations. Le niveau de financement du compte d'appui a augmenté. Le Secrétaire général doit procéder à un examen approfondi des besoins du compte d'appui. Les Etats-Unis estimaient que la question du personnel fourni à titre gracieux avait déjà été réglée dans la résolution 51/243 de l'Assemblée générale et estiment que l'inclusion de cette question dans l'ordre du jour de cette reprise de session n'était pas nécessaire. Le représentant a déclaré qu'il faut éviter les litiges en ce qui concerne le maintien de la paix.

Mme BUERGO RODRIGUEZ (Cuba) a déclaré que le paragraphe 9 de la résolution A/C.5/52/L.55 et le paragraphe 17 de la résolution A/C.5/52/L.54 sont clairs en ce qui concerne l'abandon d'ici à la fin de février 1999 du personnel fourni à titre gracieux. Il est important de s'assurer qu'après le

( suivre)

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départ de ce personnel, les services intéressés pourront fonctionner normalement. Une répartition géographique équitable doit être prise en considération. La représentante a regretté les difficultés à obtenir des renseignements auprès du Secrétariat.

M. KOJI YAMAGIWA (Japon) a regretté que, du fait de l'absence d'un consensus, la Cinquième Commission n'ait pas pu clore sa deuxième reprise de session dans les temps impartis. Les irrégularités de procédures de la deuxième reprise de session ne doivent en aucune façon servir de précédent.

RÉSOLUTIONS ADOPTÉES AU COURS DE LA PREMIERE PARTIE DE LA 68ÈME SÉANCE DE LA CINQUIÈME COMMISSION, LE 29 MAI 1998 : A/C.5/52/L.52, A/C.5/52/L.56, A/C.5/52/L.35, A/C.5/52/L.37 à L.50, A/C.5/52/L. 54, A/C.5/52/L.7, A/C.5/52/L.53 et A/C.5/52/L.51.

La présentation des résolutions susmentionnées, les explications de vote et de position des délégations ainsi que les déclarations des représentants du Secrétariat, au titre du financement des différentes opérations de maintien de la paix, figurent dans notre communiqué de presse AG/AB/434 en date du 1er juin 1998. Ces résolutions dans lesquelles figureront les montants à répartir entre les opérations de maintien de la paix seront présentées dans notre communiqué AG/777, en date du 26 juin 1998, faisant suite à la réunion de l'Assemblée générale consacrée à leur adoption.

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( suivre)