LA CINQUIEME COMMISSION ENTAME L'EXAMEN DU FINANCEMENT DE SEIZE OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX

18 mai 1998

Communiqué de Presse
AG/AB/426

LA CINQUIEME COMMISSION ENTAME L'EXAMEN DU FINANCEMENT DE SEIZE OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX

19980518 Le Secrétaire général demande 825,9 millions de dollars pour le fonctionnement des opérations de maintien de la paix de 1er juillet 1998 au 30 juin 1999

La Cinquième Commission a entamé ce matin l'examen du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies suivantes : Forces des Nations Unies chargées du maintien de la paix au Moyen-Orient (point 122); Mission de vérification des Nations Unies en Angola (point 123) et Mission d'observation des Nations Unies en Angola (point 159); Mission d'observation des Nations Unies pour l'Iraq et le Koweït (point 124); Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (point 125); Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge (point 126); Force de protection des Nations Unies, Opération des Nations Unies pour le rétablissement de la confiance en Croatie, Force de déploiement préventif des Nations Unies et Quartier général des Forces de paix des Nations Unies (point 127); Opération des Nations Unies au Mozambique (point 129); Force des Nations Unies chargé du maintien de la paix à Chypre (point 130); Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie (point 131); Mission d'observation des Nations unies au Tadjikistan (point 136); Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine (point 138); Administration transitoire des Nations Unies pour la Slavonie orientale, la Baranja et le Srem occidental (point 139) et Force de déploiement préventif des Nations Unies (point 140).

Le Contrôleur des Nations Unies, M. Jean-Pierre Halbwachs, a présenté les rapports pertinents du Secrétaire général qui prévoit un budget total des 825,9 millions de dollars (y compris le montant à verser au Compte d'appui et à la Base de soutien logistique de Brindisi) pour la période allant du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999. Le Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, M. Conrad Mselle, a présenté les rapports pertinents du CCQAB et le Secrétaire général adjoint aux services de contrôle interne, M. Karl Paschke, a présenté les rapports du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) sur les audits des procédures d'achat de la Mission de vérification des Nations Unies en Angola (UNAVEM) et sur les indemnités de licenciement versées aux agents civils locaux employés par la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre.

Les représentants des pays suivants sont intervenus au titre du débat général : Liban (au nom des Etats arabes), République arabe syrienne, Indonésie, Israël, Pakistan, Etats-Unis, Egypte, Cuba, Algérie, Arabie Saoudite, Japon, Koweït et Ouganda.

Les délégations ont notamment souligné l'importance d'une évaluation plus juste des dépenses nécessaires au fonctionnement des opérations, d'une meilleure gestion des ressources financières et humaines et d'une mise en oeuvre plus fréquente des procédures de contrôle interne. Plusieurs délégations ont appuyé la proposition du CCQAB tendant à réduire de 5%, en sus des réductions ponctuelles qu'il demande, le budget de chaque opération de maintien de la paix, hormis la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement (FNUOD), la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) et la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre.

Le Directeur de la Division du financement des opérations de maintien de la paix, M. Bok Yeo, a répondu aux questions soulevées par les délégations.

La Cinquième Commission poursuivra son examen du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies cet après-midi à partir de 15 heures. Elle devrait également examiner le financement de la Base de soutien logistique des Nations Unies de Brindisi, l'indemnisation en cas de décès ou d'invalidité et les besoins budgétaires prévus pour chaque opération de maintien de la paix (point 142 a).

( suivre)

- 3 - AG/AB/426 18 mai 1998

Financement des Forces des Nations Unies chargées du maintien de la paix au Moyen-Orient : Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement (FNUOD) et Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) (Point 122)

Documentation:

Les documents A/52/771, A/52/771 et Corr.1, A/52/771/Add.2 et A/52/860/Add.5, relatifs à la FNUOD, et A/52/804, A/52/806, A/52/806/Add.1 et A/52/860/Add.6, relatifs à la FINUL, dont la Commission est saisie sont présentés dans notre communiqué de presse AG/AB/427 en date d'aujourd'hui.

Débat

M. HASSAN NAJEM (Liban) a déclaré, au nom du Groupe des Etats arabes, que la résolution 51/233 de l'Assemblée générale reconnait qu'Israël doit rembourser toutes les dépenses causées par l'agression israélienne à Cana. Un rapport du Secrétaire général a été publié sur cette question. Le Groupe des Etats arabes regrette très profondément qu'Israël n'ait pas satisfait à ses obligations. Israël doit payer le montant des dommages résultant de son agression préméditée à Cana. Un tel acte d'agression ne doit pas être gardé sous silence. L'assassinat de 106 civils innocents qui cherchaient refuge au siège de la FINUL après le bombardement israélien ne doit pas être oublié. Israël doit verser la somme qu'elle doit afin que cela ne créé pas de précédent. Israël doit s'acquitter de ses responsabilités. Le représentant a remercié, au nom du Groupe arabe, la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) pour le rôle positif qu'elle joue au Liban, malgré toutes les difficultés rencontrées.

M. TAMMAM SULAIMAN (République arabe syrienne) a appuyé la déclaration faite par le représentant du Liban au nom du Groupe des Etats arabes. La résolution 51/233 de l'Assemblée générale a décidé qu'Israël était responsable des dépenses causées par les dommages de son agression à Cana, au siège de la FINUL. Israël n'a pas satisfait aux obligations financières qui lui incombent. Le coût du transfert du contingent fait partie de la responsabilité d'Israël. Israël n'a pas mis en oeuvre la résolution 51/233 qui concerne une partie seulement des dommages causés par son agression. Il faut qu'Israël mette en oeuvre la résolution 51/233. Israël ne peut rester en dehors du droit international et échapper à ses obligations.

M. PRAYONO ATIYANTO (Indonésie) a indiqué que sa délégation attache une grande importance à la question du financement de la FINUL. La déclaration du Groupe des pays arabes mérite un examen attentif de la part de la Commission.

M. ZVI COHEN (Israël) a déclaré que la tentative, développée déjà l'an passé, visant à faire porter la responsabilité de l'incident de Cana à Israël ne permettra pas de modifier les faits. Les opérations militaires de défense contre des terroristes réfugiés dans un campement de l'ONU étaient justifiées à l'époque comme elles le seraient aujourd'hui. Le 1er avril 1998 le

( suivre)

- 4 - AG/AB/426 18 mai 1998

Gouvernement israélien a adopté une décision par laquelle il acceptait la résolution 425 du Conseil de sécurité. Or la reprise aujourd'hui, de la mascarade de l'an passé ne peut que saper les efforts vers la paix. Les Nations Unies peuvent-elles restées engluées dans des controverses amères du passé ou doivent-elles s'élever et mettre fin à un conflit, ainsi qu'il l'est inscrit dans la Charte, s'est interrogé le représentant.

M. NAJEM (Liban) a jugé inacceptable que le représentant de la force d'occupation israélienne tente de faire porter le blâme sur la force de résistance libanaise à propos des événements qui se sont passés à Cana. La liberté du Liban était alors en jeu et Israël peut-elle vraiment penser que le monde ne voit pas comment elle agresse le Liban et viole son territoire? Que penseront les générations futures lorsqu'elles sauront qu'un Etat Membre se place au-dessus du droit international et de la légitimité? La mort de 106 innocents lors de l'attaque de Cana n'est-elle par définition pas du terrorisme ? Le représentant a souligné que ce n'est que 20 ans après son adoption qu'Israël a accepté, de manière conditionnelle, la résolution 425 du Conseil de sécurité.

M. AMJAD SIAL (Pakistan) a déclaré que sa délégation insiste, à l'instar de la délégation du Liban, sur la pleine mise en oeuvre de la résolution 51/233 de l'Assemblée générale.

M. SULAIMAN (République arabe syrienne) a déclaré que le représentant d'Israël ne mérite pas de réponse. Il ne mérite même pas d'être écouté. Les accusations de terrorisme sont une tentative claire d'Israël pour occulter la réalité. Israël tue des centaines et des milliers de personnes. Israël continue à parler de paix, une paix qu'elle n'a jamais connue sur une terre qui n'est pas la sienne. Israël n'a pas répondu à une seule exigence légitime que lui a adressée la communauté internationale. Le petit montant demandé n'a pas été pris en charge par Israël. Israël doit absolument assumer ses responsabilités financières.

M. MICHAEL BOYNTON (Etats-Unis) a déploré les déclarations qui viennent d'être faites, précisément le jour où la Commission traite du maintien de la paix. Les délégations devraient s'en tenir à la nature administrative de la Cinquième Commission, a-t-il ajouté.

M. AHMED DARWISH (Egypte) a souscrit aux propos du Groupe des Etats arabes. Il a rappelé que l'Assemblée générale avait autorisé un montant de plus de 1,7 million de dollars pour couvrir le coût des dommages causés à Cana, à financer entièrement par le Gouvernement israélien, responsable de l'attaque. La délégation égyptienne souscrit aux recommandations du CCQAB en ce qui concerne le financement de la FINUL. Le représentant a demandé des précisions et des justifications en ce qui concerne l'augmentation du coût du personnel de la mission, et notamment la très forte augmentation des salaires.

( suivre)

- 5 - AG/AB/426 18 mai 1998

Pourquoi aucune étude sur les salaires locaux n'a-t-elle été faite depuis 1992 ? La délégation égyptienne aimerait également connaître les raisons qui ont poussé à la création, il y a douze ans, d'un compte de réserve pour la FINUL.

Mme DULCE BUERGO-RODRIGUEZ (Cuba) a estimé que la Commission doit veiller à l'application intégrale des résolutions de l'Assemblée générale. Il est inapproprié de considérer que ce qui est discuté en Cinquième Commission n'a pas d'aspect politique. Il ne faut pas éluder les débats généraux qui ont lieu au sein des grandes commissions, a fait remarquer le représentante.

M. BOK YEO, Directeur de la Division du financement des opérations de maintien de la paix, a indiqué que l'établissement du compte de réserve pour les hélicoptères de la FINUL a été crée en 1986 en raison des circonstances particulières de la mission. Toutefois depuis quelques années, on n'a pas eu recours à ces fonds et c'est pourquoi le CCQAB a recommandé qu'il soit clos.

M. MICHAEL BOYNTON (Etats-Unis) a appuyé les recommandations du CCQAB visant à la réduction des ouvertures de crédits et des montants à mettre en recouvrement proposés par le Secrétaire général. Les Etats-Unis appuient également fermement la proposition du CCQAB selon laquelle tous les montants devraient être soumis à une réduction supplémentaire de 5%, à l'exception de la FNUOD, de la FINUL et de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre. La délégation américaine exprime de fortes réserves quant aux montants demandés par le Secrétaire général pour la FINUL, et dans une moindre mesure pour la FNUOD. Il est ainsi à souligner qu'aucune justification n'a été donnée à l'augmentation de 61,8% des salaires pour la FINUL. A l'instar du CCQAB, la délégation des Etats-Unis estime que le Secrétaire général doit revoir et améliorer la méthodologie, les critères et les procédures des enquêtes sur les marchés locaux du travail afin de garantir leur fréquence et la validité des facteurs de comparaison employés. Il n'apparaît pas justifié que Rome serve de ville de référence pour les salaires de la Base de soutien logistique de Brindisi. Les Etats-Unis estiment en outre que les soldes inutilisés devraient être portés au crédit des Etats Membres de manière traditionnelle et s'oppose à l'idée d'adjonction au Fonds de réserve des opérations de maintien de la paix. Par ailleurs, il faudrait développer la notion de prise en compte des dépenses spécifiques à chaque mission de maintien de la paix plutôt que celle des coûts standards lors de l'élaboration des budgets.

La délégation américaine est également très préoccupée par les analyses du Comité des commissaires aux comptes et du CCQAB qui mettent en lumière des lacunes dans la gestion et le contrôle interne, ainsi qu'une mauvaise coordination et des pratiques budgétaires insuffisantes menant tantôt à la sous estimation des montants nécessaires, tantôt à leur surestimation. M. Boynton a également fait part de sa plus vive préoccupation en ce qui concerne les lacunes sur la gestion et le contrôle des inventaires, et l'absence de toute recommandation du Secrétaire générale relative au matériel perdu ou volé. Tous les biens doivent être répertoriés et contrôlés

( suivre)

- 6 - AG/AB/426 18 mai 1998

correctement sur une base annuelle et tous les directeurs doivent être personnellement tenus responsables de toutes les pertes ou vols. Il est en effet inacceptable de demander aux Etats Membres de convenir de passer par pertes et profits des millions de dollars au titre de biens volés ou perdus, a-t-il déclaré. Les Etats-Unis s'interrogent également sur la nécessité de fournir des véhicules et des équipements de communication pour chaque opération de maintien de la paix dans la mesure où ces biens sont disponibles sur la Base de soutien logistique de Brindisi et à la Division des achats au Siège. En ce qui concerne la Base de Brindisi, il apparaît que des progrès supplémentaires peuvent être encore réalisés, notamment en matière de contrôle des avoirs sur le terrain. Le représentant a demandé instamment à l'Assemblée générale d'approuver une budget annuel pour la Base de Brindisi. Par ailleurs, il a fait part de sa préoccupation face à l'emploi d'agents des services généraux recrutés sur le plan international dans les opérations de maintien de la paix et sur la Base de Brindisi et il a suggéré à la Cinquième Commission de demander instamment au Secrétaire général de réduire autant que possible ce recrutement.

M. DJAMEL MOKTEFI (Algérie) a déclaré que sa délégation partage la plupart des recommandations faites par le CCQAB dans son rapport A/52/860. Elle appuie les observations du CCQAB en ce qui concerne notamment la nécessité d'améliorer la coordination entre les différents départements du Secrétariat et l'établissement des rapports sur l'exécution du budget et des projets de budget. Les rapports devraient être plus analytiques et donner des informations sur les dérapages et les répercussions des postes vacants sur l'efficacité des missions de maintien de la paix. Le représentant a fait part de la préoccupation de sa délégation au sujet du taux de vacance élevé de postes pour les opérations de maintien de la paix du fait de la lourdeur des procédures de recrutement. Cela affecte le rendement opérationnel de ces opérations. La délégation algérienne demande des précisions sur les arrangements concernant le matériel appartenant aux contingents (paragraphe 43) et les procédures de remboursement de ce matériel (paragraphe 47). Le personnel fourni à titre gracieux n'est pas le personnel approprié pour négocier les arrangements. L'absence d'un système de gestion du matériel rend difficile la gestion des avoirs et leur liquidation à l'expiration des mandats des missions. Il faudrait que la procédure appliquée pour les ventes aux enchères du matériel soient organisées de façon plus efficace (paragraphe 53).

M. AHMED FARID (Arabie Saoudite) a déclaré que son pays partage pleinement la déclaration faite par le représentant du Liban au nom du Groupe des Etats arabes. Une résolution a été adoptée en ce qui concerne l'indemnisation. Il faut un versement total par l'Etat responsable de l. Par ailleurs, il faut planifier davantage l'aspect des dépenses de déplacement. L'Arabie Saoudite est favorable à la recommandation faite par le CCQAB en ce qui concerne le compte d'appui. Il faut améliorer le système de contrôle interne dans toutes les missions de maintien de la paix sur le terrain.

( suivre)

- 7 - AG/AB/426 18 mai 1998

M. KAZUO WATANABE (Japon) a indiqué que depuis sa participation à l'APRONUC au Cambodge en 1992-1993, le Japon a envoyé environ 12 000 personnes au titre du maintien de la paix et de l'assistance humanitaire. Le Japon contribue non seulement au financement des opérations mais également à leurs ressources humaines. Le non règlement des contributions des Etats Membres aux opérations de maintien de la paix, qui s'élève désormais à plus de 1,4 milliard de dollars, a des répercussions graves sur la capacité de l'Organisation à satisfaire ses obligations dans ce domaine, a fait observer le représentant. Il s'est montré inquiet également par la surestimation moyenne de 9,8% des budgets des opérations de maintien de la paix, relevée par le CCQAB. C'est pourquoi le Japon soutient la proposition du CCQAB de réduire de 5% supplémentaires le budget de toutes les missions. La délégation du Japon est favorable à l'abandon progressif du recours au personnel fourni à titre gracieux mais à condition qu'il n'y ait aucun effet négatif sur le fonctionnement du Département des opérations de maintien de la paix. L'essence des activités de maintien de la paix est le personnel, or les taux de vacance de postes appliqués dans les mission sont assez élevés et le Japon aimerait savoir pourquoi. En ce qui concerne le cycle financier des opérations de maintien de la paix, le représentant a rappelé qu'en raison de la parution tardive de nombreux documents, le travail de la Commission a été retardé et il a estimé essentiel de trouver une solution pratique à cette question.

Financement de la Mission de vérification des Nations Unies en Angola (UNAVEM) (point 123) et Mission d'observation des Nations Unies en Angola (MONUA) (point 159)

Documentation

La Commission est saisie sur ce point des documents A/52/385/Add.1 et Add.1/Corr.1, A/52799/add.1, A/52/881 et A/52/860/add.8, qui sont présentés dans notre communiqué AG/AB/427, en date du 18 mai 1998.

Financement des activités qui découlent de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité : Mission d'observation des Nations Unies pour l'Iraq et le Koweït (Point 124)

Documentation

Les documents A/51/658/Add.3, A/52/790 et Corr.1, A/52/790/Add.1 et Corr.1, A/52/824, A/52/860/Add.7, dont la Commission est saisie sont présentés dans notre communiqué de presse AG/AB/427.

Débat

M. ZIAD MONAYAIR (Koweit) s'est déclaré surpris du fait que les versements excédentaires concernant les logements dépassaient maintenant 6 millions de dollars, montant beaucoup plus élevé que ce qui avait été annoncé

( suivre)

- 8 - AG/AB/426 18 mai 1998

par le Secrétariat. Les commissaires aux comptes ont découvert ces versements excédentaires en août 1993 et depuis rien n'a été fait pour mettre un terme à ces versements qui se sont poursuivis pendant des mois. Certains éléments entrant dans le calcul de ces indemnités de logement ont contribué à créer cette situation. La délégation du Koweit demande des précisions sur cette question qui est d'une grande importance pour elle. Le Gouvernement du Koweit a accepté volontairement de verser les deux-tiers du coût de la MONUIK et, depuis 1993, il a versé toutes les sommes dues. Le Koweit estime qu'il n'est pas responsable des dépenses afférentes à des erreurs commises par les membres du personnel et à des versements excédentaires des indemnités de logement. Des audits devraient avoir lieu afin de vérifier les erreurs qui ont pu être faites. Par ailleurs, le représentant a signalé que des contributions en nature sont faites par le Koweit et que celles-ci devraient être mentionnées dans les rapports de la MONUIK.

M. NESTER ODAGA-JALOMAYO (Ouganda) a demandé quand le secrétariat sera en mesure de présenter le rapport sur les indemnités de subsistance (missions) versées.

M. JEAN-PIERRE HALBWACHS, Contrôleur des Nations Unies, a indiqué qu'une enquête complète est actuellement en cours, en ce qui concerne les versements excédentaires à la MONUIK.

Financement de Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) (point 125)

Documentation

Au titre de ce point la Commission est saisie des documents A/52/730/add.1, A/52/730/add.3 et A/52/860/add.8 présentés dans notre communiqué AG/AB/427, en date du 18 mai 1998.

* *** *

( suivre)