DOCUMENTATION SUR LA GESTION DES EAUX DOUCES, LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE, LE RENFORCEMENT DES CAPACITES, L'EDUCATION, LES SCIENCES ET LA SENSIBILISATION

20 avril 1998

Communiqué de Presse
ENV/DEV/416

DOCUMENTATION SUR LA GESTION DES EAUX DOUCES, LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE, LE RENFORCEMENT DES CAPACITES, L'EDUCATION, LES SCIENCES ET LA SENSIBILISATION

19980420 Approches stratégiques de la gestion des eaux douces

Rapport du Secrétaire général sur les approches stratégiques de la gestion des eaux douces (E/CN.17/1998/2 et Add.1)

Le rapport a été établi en vue de faciliter le dialogue intergouvernemental en ce qui concerne la gestion des eaux douces. Il met en avant les questions fondamentales qu'il faut traiter de toute urgence et fixe des points de départ pour mener une action stratégique en faveur du développement durable, dans le contexte des recommandations formulées dans le cadre d'Action 21 et lors d'autres conférences internationales sur l'eau.

Jusqu'à présent, la plupart des approches adoptées au niveau national pour gérer les ressources en eaux ont été fondées sur l'offre et c'est à l'Etat qu'il revient de se prononcer sur la répartition des ressources en eau douce. Or, ce mode de gestion n'est pas viable, en particulier dans les pays en développement qui connaissent une forte expansion démographique et ont des ressources financières limitées, souligne le rapport. Il est donc essentiel d'intégrer et de gérer rationnellement les questions relatives à l'approvisionnement des divers secteurs (agriculture, industrie, ménages). A cet égard, trois emplois sectoriels se révèlent particulièrement importants : l'approvisionnement en eau potable et l'assainissement, la production agricole et la production industrielle fondée sur des technologies propres et efficaces. Ainsi, environ 20 % de la population mondiale n'ont pas accès à une eau salubre et environ 50 % ne bénéficient pas d'un système d'assainissement adéquat. Si les tendances actuelles se maintiennent, on ne parviendra pas à couvrir la totalité de la population dans un proche avenir. En outre, les problèmes de santé publique liés à une desserte insuffisante et au mauvais fonctionnement ou état des systèmes d'approvisionnement en eau sont désormais fréquents. En ce qui concerne le secteur agricole, le rapport souligne que les systèmes d'irrigation servant à la production céréalière consomment l'essentiel (environ 85 %) des ressources en eau utilisées dans le monde. Dans le contexte de la mondialisation de l'économie, le rapport estime qu'il n'est pas nécessaire d'allouer les ressources en eau à la production alimentaire si on peut les employer de manière plus rentable dans d'autres secteurs de l'économie et produire ainsi les revenus nécessaires pour importer des denrées.

On observe, par ailleurs, principalement trois problèmes non sectoriels : dégradation progressive des écosystèmes aquatiques, sous-évaluation chronique des ressources en eau et sérieuses faiblesses sur le plan institutionnel. Le rapport déplore notamment le fait que très peu de pays appliquent des réglementations ou des mesures d'encouragement visant systématiquement à utiliser l'eau de façon économiquement rationnelle et que la tarification tient rarement compte des coûts marginaux à long terme et des coûts économiques. Tous les types d'eau restent donc sous-évalués en termes économiques, tout comme le sont les prix des services connexes. Cette erreur d'appréciation continue de générer le gaspillage dans certains secteurs, notamment dans l'agriculture, et des pénuries chroniques compte tenu des besoins essentiels de l'être humain. Ce qui est plus grave est le fait qu'aucun signal économique clair n'est adressé aux utilisateurs de secteurs concurrents ou aux organismes publics chargés de réglementer l'utilisation des ressources en eau douce et d'allouer ces ressources aux différents secteurs économiques. Par ailleurs, dans de nombreux pays, tant développés qu'en développement, les services de gestion de l'eau demeurent relativement faibles, incapables de maîtriser les allocations budgétaires et dépourvus des moyens d'action et des outils nécessaires à une gestion rationnelle des ressources en eau. Ces défaillances sont accentuées lorsque l'on confie à un seul et même organisme les fonctions de prise de décisions, de réglementation et d'exploitation.

Parmi les déficiences actuelles de la gestion de l'eau douce, le rapport mentionne la méconnaissance généralisée des obstacles d'ordre hydroécologiques qui entravent la mobilisation des ressources en eau, l'absence de véritable volonté politique et le manque d'information du public en matière de protection et de conservation des ressources; l'absence de liens explicites avec le développement socio-économique; la diminution de la capacité d'évaluer la disponibilité et la variabilité des ressources en eau; et le problème de la mobilisation des ressources financières. Quelles que soient les orientations retenues, les gouvernements ne pourront jamais offrir de nouveaux services aux groupes de populations actuellement mal desservis en n'utilisant que des fonds publics, estime le rapport, soulignant que seule l'adoption de politiques des prix axées sur le recouvrement des coûts permettra aux secteurs public et privé de dégager les ressources nécessaires pour couvrir les équipements de fonctionnement et d'entretien.

Le rapport plaide en faveur d'une gestion intégrée de toutes les activités relatives à l'eau; l'adoption de politiques d'attribution de l'eau visant à satisfaire les besoins essentiels et à promouvoir l'emploi et la formation de revenus; une réforme institutionnelle qui permettrait une séparation entre les fonctions de décision, de réglementation et d'exécution; l'élaboration d'accords de partage des ressources hydriques transfrontalières; et le financement progressif, par d'autres acteurs que l'Etat uniquement, de tous les services liés à l'eau, notamment les services d'irrigation,

- 3- ENV/DEV/416 20 avril 1998

de drainage et d'assainissement. Au titre des mesures stratégiques, le rapport préconise notamment d'associer les principaux groupes d'usagers et groupes d'intérêt à la gestion des ressources en eau douce; de promouvoir les gains de productivité et la durabilité par l'application de réglementations plus strictes et le recours aux instruments économiques; de promouvoir des politiques sectorielles rationnelles et améliorer la coordination sectorielle; de renforcer la gestion de l'information et de promouvoir la collecte et la diffusion de données essentielles; de prendre en compte les questions liées à l'environnement; et de procéder à une évaluation au niveau national des conditions physiques et socio-économiques liées aux ressources en eau, d'établir des prévisions de tendances de la consommation et de formuler des solutions pratiques.

Additif

Cet additif contient le rapport de la réunion du Groupe d'experts sur les approches stratégiques de la gestion des eaux douces qui s'est tenue à Harare (Zimbabwe) du 27 au 30 janvier 1998. Ont participé à cette réunion plus de 170 experts de pays développés, de pays en développement et de pays à économie en transition, d'organisations internationales apparentées ou non au système des Nations Unies ainsi que d'organisations non gouvernementales et des grands groupes de la société civile. Outre les séances plénières, quatre groupes de travail se sont réunis pour examiner de plus près certains points particuliers de l'ordre du jour : l'eau, ressource cruciale pour le développement durable; écosystèmes d'eau douce et qualité de l'eau; questions économiques et financières; et participation et institutions nécessaires à la gestion intégrée des ressources en eau.

Le rapport contient une série de recommandations visant l'adoption d'une approche intégrée de la gestion des ressources en eau douce, et en particulier, la nécessité d'inscrire tout approche dans la durabilité; la nécessité de gérer la demande et l'affectation des ressources selon les principes de l'équité et de l'utilisation rationnelle; et la nécessité de renforcer les capacités institutionnelles et humaines aux niveaux national et local. S'agissant de la gestion de l'information, les experts préconisent la mise en place de systèmes efficaces de collecte et de diffusion de données, de gestion de l'information et de recherche en vue de jeter des bases solides pour l'élaboration de politiques, la prise de décisions en matière de planification et d'investissement, et la gestion opérationnelle des ressources en eau douce; ainsi que l'établissement d'indicateurs nationaux des progrès réalisés vers la gestion intégrée des ressources en eau, ainsi que des objectifs en matière de qualité de l'eau.

Les experts soulignent la nécessité de préserver les ressources en eau douce et les écosystèmes qui en dépendent; de veiller à ce qu'il y ait des systèmes locaux et nationaux efficaces capables de faire en sorte que

- 4- ENV/DEV/416 20 avril 1998

les interactions entre les activités humaines et le fonctionnement écologique des systèmes d'eau douce soient productives et durables et de réduire les impacts en aval. La planification et la gestion des ressources en eau doivent être intégrées à l'économie nationale. Il faudra, en outre mobiliser davantage de ressources financières pour la mise en valeur durable des ressources en eau douce, et prouver que les ressources financières existantes sont utilisées au mieux. La gestion des ressources en eau douce devrait se faire en participation. Il importe, qu'à tous les niveaux, tous les intéressés participent dans la transparence à la prise des décisions, à la planification et à la gestion par une réflexion allant de la base vers le sommet et vice versa.

Il faudrait, en outre, mettre en place un cadre législatif et réglementaire propice aux stratégies de gestion intégrée des ressources en eau, et assorti des moyens voulus pour que la législation soit appliquée et la réglementation respectée. Le rôle de l'Etat doit être clairement défini, en faisant bien le départ entre les fonctions de contrôle et d'élaboration de normes et de réglementations, d'une part, et celles de gestion directe et de fourniture de services, de l'autre, et en différenciant à tous les niveaux le rôle de l'Etat de celui du secteur privé et des autres parties prenantes. Les experts estiment qu'il faudrait aussi encourager l'instauration d'un partenariat entre les organisations publiques, privées et communautaires, les collectivités locales, les organisations non gouvernementales et tous les protagonistes publics et privés, et que les femmes devraient participer, sur un pied d'égalité, à la gestion des ressources en eaux aux niveaux local, national et international. Les experts mettent l'accent sur l'importance de la coopération internationale et de partenariats épaulant les mesures nationales. Il s'agit de mobiliser et de fournir des ressources financières nouvelles et supplémentaires pour les pays en développement et d'étoffer la coopération internationale dans des domaines tels que le renforcement des capacités, le transfert de technologies, la recherche, et l'échange d'information. L'ONU devrait, pour sa part, s'attacher à harmoniser les recommandations faites aux pays en vue de l'adoption de stratégies de gestion intégrée des ressources en eau.

Les experts insistent encore sur la nécessité d'encourager l'échange et la diffusion d'informations et de mettre en place ou renforcer les mécanismes de consultation régionale sur la planification préalable à la sécheresse et aux crues, les systèmes d'alerte rapide et les plans d'atténuation des dégâts des catastrophes aux niveaux local et national, et à l'échelon régional des fonds d'urgence et/ou des programmes d'assurance collective. Les Etats riverains sont, pour leur part, encouragés à coopérer sur les questions relatives aux ressources en eau transfrontalières. Enfin, le Groupe d'experts recommande à la Commission d'inviter les pays à lui présenter, au plus tard en 2002, des informations sur leur politique de l'eau et leurs plans en la matière, ainsi que sur les progrès de la mise en oeuvre.

- 5- ENV/DEV/416 20 avril 1998

Rapport du Secrétaire général sur les activités des organismes des Nations Unies dans le domaine des ressources en eau douce (E/CN.17/1998/3)

La première section du rapport rend compte brièvement des activités des organismes des Nations Unies dans le domaine des ressources en eau, ainsi que des accords de coopération qui les lient. Ces activités se rapportent notamment à la gestion intégrée des ressources en eau, l'eau et la production vivrière et le développement rural durables, l'approvisionnement en eau et assainissement, l'eau et l'urbanisation durable, les utilisations industrielles de l'eau, l'utilisation des cours d'eau, et l'atténuation des effets des catastrophes dues à l'eau. Il est également question des conséquences sur la santé humaine de la détérioration des ressources en eau, du développement de cadres structurels et réglementaires et du financement de la mise en valeur et de l'exploitation des ressources en eau.

La deuxième section du rapport est axée sur les mesures stratégiques prises par le système des Nations Unies face aux défis que les gouvernements et la communauté internationale doivent relever dans leur lutte pour une mise en valeur et une exploitation à long terme des ressources en eau. L'une des difficiles tâches des organismes des Nations Unies consiste à aider les gouvernements à mettre au point des approches cohérentes, en définissant des orientations générales et des politiques de gestion qui aillent dans le sens de l'efficacité, de l'équité, de la participation et de la durabilité. Il est désormais clairement établi qu'il est nécessaire de s'entendre sur des méthodes intégrées de mise en valeur et de gestion des ressources en eau. Mais si l'intégration est nécessaire, une bonne prise en compte des questions sectorielles demeure indispensable aussi. Seul un grand programme international – d'assainissement du milieu, en particulier – qui associe les autorités locales et nationales, la communauté internationale, les organisations non gouvernementales et le secteur privé permettra de répondre plus vite et plus durablement aux besoins humains essentiels. Il est primordial en particulier d'apprendre à gérer les ressources en eau utilisables à des fins agricoles si l’on veut en éviter le gaspillage, maîtriser la pollution et éviter la dégradation des sols. Les organismes qui s'occupent essentiellement de questions sectorielles (FAO, OMS, ONUDI, UNICEF) doivent donc travailler en coopération avec ceux qui s'occupent des aspects généraux de la mise en valeur et de la gestion des ressources en eau (Département des affaires économiques et sociales du Secrétariat de l’ONU, PNUD, Banque mondiale, FAO, commissions régionales) pour pouvoir appuyer les efforts de gestion intégrée des gouvernements. Cela peut se faire, et se fait actuellement, en s'appuyant sur l'analyse établie par les pays eux-mêmes, qui déterminent leurs problèmes de structure et les solutions à leur apporter et définissent leurs priorités générales, leurs objectifs et leurs impératifs sectoriels.

- 6- ENV/DEV/416 20 avril 1998

L'interdépendance entre les sols, l'eau , l'état des zones côtières et des océans et celui des écosystèmes est l'un des aspects les plus négligés de la gestion des ressources en eau. Les éléments dont on dispose actuellement donnent à penser que souvent les pertes économiques résultant de la déperdition du capital naturel causée par la dégradation des écosystèmes, d’une part, et la perte de productivité humaine due aux maladies causées par des vecteurs aquatiques, d'autre part, dépassent de loin les bénéfices à court terme que l'on peut tirer de plans de développement qui ne tiennent pas compte de cette interdépendance. Les organismes des Nations Unies prêtent de plus en plus d'attention au rapport étroit qui existe entre la mise en valeur des sols et celle des ressources en eau et aux effets dommageables qu'elles peuvent avoir l'une sur l'autre. Toutefois, leurs programmes ne pourront en définitive être efficaces que s'ils s'intègrent dans des efforts concertés pour aider les gouvernements à établir des méthodes de gestion intégrée de leurs ressources en eau. C'est pourquoi ces programmes doivent être considérés par rapport à la mise en oeuvre des directives relatives à l'eau figurant dans la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, le programme d'action de la Décennie internationale de la prévention des catastrophes naturelles et le Programme d'action mondial pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres.

L'inventaire exhaustif des ressources mondiales en eau douce (E/CN.17/1997/9) a permis d’établir que la plupart des pays ne sont pas en mesure de fournir des données précises sur la qualité et la quantité des ressources en eau et que depuis des années, les services d'hydrologie des pays en développement, ceux d'Afrique en particulier, disposent de moins en moins de moyens. Dans l'ensemble, les données sur les eaux souterraines sont insuffisantes. La gravité de la situation des ressources naturelles partout dans le monde exige que l'on dresse périodiquement le bilan des progrès et tendances du point de vue de l'eau. Si rien n'est fait pour remédier aux carences actuelles de l'information, le champ des analyses entreprises en vue d'établir des inventaires exhaustifs continuera d'être limité à la fois par l'insuffisance de données fiables et par l'absence de systèmes de collecte nationaux et internationaux harmonisés et de méthodes communes d'analyse. Conscients de la nécessité d'intégrer les systèmes d'information existants, les membres du Sous-Comité s'attachent actuellement à relier divers sites du Web afin de faciliter l'accès aux informations disponibles et l'harmonisation des méthodologies.

Vu la complexité toujours croissante des questions relatives à l'eau, les organismes des Nations Unies doivent s'appliquer à fournir aux pays un cadre intégré de renforcement de leurs capacités dans ce domaine. Les gouvernements et les organismes des Nations Unies doivent s'engager à prendre les mesures nécessaires, sur le long terme, pour que la mise en oeuvre

- 7- ENV/DEV/416 20 avril 1998

des programmes arrêtés s'effectue de manière continue. Il faut que les organismes intéressés, en particulier ceux des pays en développement, se mettent en relation les uns avec les autres pour échanger des données d’expérience et des moyens d’opération.

L'aide financière que les organismes des Nations Unies apportent aux gouvernements sous forme de dons et de prêts est et restera relativement faible au regard de la totalité des besoins. Ces organismes peuvent toutefois jouer un rôle important en mobilisant des fonds auprès d’autres sources, notamment les établissements de financement régionaux, les organismes bilatéraux, les organisations non gouvernementales, les organisations financières nationales et le secteur privé, dont les banques. Ils peuvent aider, et aident déjà, les gouvernements à s'associer au secteur privé pour des initiatives dans les grandes zones urbaines ou faciliter l'obtention de garanties d'emprunt ou de petits emprunts qui permettent de financer des projets d'approvisionnement en eau dans les petites villes, les zones péri- urbaines et les collectivités rurales ou des projets d’irrigation à petite échelle.

Le rapport précise que le PNUD contribue à hauteur de 192 millions de dollars au financement de 121 projets en cours dans une soixantaine de pays en développement ou en transition et que la Banque mondiale a quant à elle accordé, au cours des années 90, plus de 21 milliards de dollars de prêts pour soutenir 240 projets concernant directement les ressources en eau ou comportant un volet «eau» important dans quelque 80 pays en développement. En outre, le Fonds pour l'environnement mondial a en 1996 consenti 37,7 millions de dollars de dons et apports à des conditions préférentielles et octroyé au moyen de son Fonds pour la préparation et l'élaboration des projets, 1,9 million de dollars pour financer l'élaboration de sept projets concernant l'eau, de la conception à la mise en forme. Plusieurs autres organismes – la FAO et l'UNICEF, notamment – financent eux aussi largement de nombreux projets concernant l’eau dans le cadre de leurs principales activités.

Rapport du Groupe de travail spécial intersessions sur les approches stratégiques de la gestion des eaux douces (E/CN.17.1998/13)

Ce rapport a été établi à la suite de la réunion du Groupe qui s'est tenue à New York du 23 au 27 février 1998. Le Groupe de travail a débattu de manière approfondie du contenu d'un texte final mais n'a pas adopté de texte. Compte tenu de sa nature (il est composé d'experts) et des fonctions qui lui ont été assignées, il a consacré l'essentiel de son rapport au principales questions qu'il a examinées et à ses conclusions les plus importantes et a proposé à la Commission de poursuivre elle-même l'examen de certains éléments et de certaines possibilités à sa sixième session.

- 8- ENV/DEV/416 20 avril 1998

Le processus auquel doit aboutir le Programme relatif à la poursuite de la mise en oeuvre d'Action 21 doit surtout servir à promouvoir et soutenir l'action menée aux niveaux national et international dans les domaines ou des buts et objectifs ont été définis, à recenser les lacunes et les problèmes nouveaux, à dégager un consensus mondial sur les points restant à préciser et à mieux coordonner les mesures prises par l'ONU et les institutions internationales compétentes, en particulier celles visant à appuyer les politiques de développement nationales. Les gouvernements sont invités à redoubler d'efforts pour élaborer, aux échelons local et national, des programmes et des politiques de mise en valeur et de gestion intégrées des ressources en eau, comme il est recommandé dans Action 21. Ils sont également priés d'arrêter et de publier, au niveau approprié, un calendrier pour l'adoption d'activités locales ou nationales de mise en oeuvre de ces programmes ou pour la mise à jour de celles qui existent déjà. Les activités locales ou nationales doivent être au centre du processus de mise en oeuvre d'Action 21 à l'échelon local.

Les gouvernements sont encouragés à établir et à maintenir des réseaux d'information et de suivi, à continuer de promouvoir l'échange et la diffusion de renseignements nécessaires à la formulation des politiques, à la planification, à la prise de décisions en matière d'investissements et à la gestion opérationnelle des ressources en eau douce, notamment de données sociales et environnementales, ventilées par sexe si besoin est, et à favoriser l'harmonisation des données sur les bassins fluviaux et aquifères. Le public devrait avoir plus facilement accès à l'information. Les gouvernements sont instamment priés de créer des mécanismes de coordination, en veillant à associer toutes les entités gouvernementales et les autorités publiques concernées, à l'élaboration et à l'application des plans et politiques de mise en valeur et de gestion intégrées des ressources en eau. Ils sont encouragés à favoriser la coopération en matière de recherche- développement et à lever les obstacles dans ce domaine, à oeuvrer à la mise au point de technologies permettant une utilisation et une gestion durables des ressources en eau, à accroître l'efficacité, à réduire la pollution et à promouvoir une agriculture et des systèmes de production alimentaire viables.

Comme indiqué dans le Programme relatif à la poursuite de la mise en oeuvre d'Action 21, le processus intergouvernemental mis en oeuvre sous l'égide de la Commission du développement durable sur les ressources en eau douce ne portera ses fruits que si la communauté internationale s'engage résolument à allouer des fonds supplémentaires pour réaliser les objectifs fixés dans le cadre de cette initiative.

Les gouvernements sont invités à faire rapport à la Commission du développement durable en l'an 2002 sur ce qu'ils auront fait pour élaborer et mettre en oeuvre des politiques nationales de mise en valeur intégrée des ressources en eau. Le Secrétariat est invité à continuer de recueillir

- 9- ENV/DEV/416 20 avril 1998

des informations auprès des gouvernements, de les analyser et de les diffuser, d'encourager les gouvernements à échanger des informations et de développer des bases de données dans ce domaine. La Commission du développement durable devrait étudier quelles pourraient être les modalités concrètes d'un dialogue intergouvernemental sur l'eau douce qui aurait lieu après sa sixième session. Le but serait de faire le bilan des progrès accomplis à tous les niveaux, et de donner de nouvelles directives concernant diverses activités avant une étude plus complète en l'an 2002.

Rapport du Conseil consultatif de haut niveau sur le développement durable en vue de l'examen en 1997 de la mise en oeuvre des engagements pris à Rio (E/CN.17/1997/17/Add.1)

Ce rapport concerne les questions cruciales et politiques relatives au développement durable : énergie, transport et eau. En établissant le présent rapport, le Conseil entendait compléter Action 21 par des recommandations concrètes dans les domaines critiques de l'énergie, des transports et de l'eau. À supposer que quelques-unes seulement de ces recommandations soient mises en oeuvre, le présent rapport aura permis de faire un grand pas sur la voie du développement durable, non seulement d'une manière directe, pratique, mais aussi en offrant des exemples de ce qu'il est possible de faire.

Pour le Conseil consultatif de haut niveau sur le développement durable, ce n'est pas en modifiant les engagements pris dans Action 21 que l'on comblera l'écart entre les aspirations et les progrès accomplis dans la réalisation d'un développement responsable et durable. Il faut plutôt mobiliser les forces à tous les niveaux — mondial, régional, sous-régional, national et local — et susciter de nouvelles alliances entre celles-ci en vue d'atteindre les objectifs fixés. En règle générale, le développement durable ne peut être assuré que grâce à des institutions, des connaissances et des compétences appropriées, ainsi qu'à l'accès aux techniques et aux ressources financières. Ces atouts doivent concourir à la conception et à l'application de moyens viables, c'est-à-dire rationnels à long terme, de gérer l'environnement, de produire des biens et services, de satisfaire les besoins fondamentaux et d'améliorer la situation économique et sociale dans le monde entier, en particulier celle des communautés les plus démunies. La réalisation de ces objectifs exigera l'affranchissement et la participation des individus concernés, ce que permet d'accomplir avec le maximum d'efficacité un système démocratique fonctionnant véritablement. Il faut susciter un groupe fortement motivé en faveur du développement durable, qui bénéficierait du soutien financier local et national nécessaire de la part de ses membres.

Un système démocratique étant fondé sur la concurrence entre des vues et des intérêts divergents, il est évident que la réalisation du développement durable exige des incitations claires. La classe politique ne doit pas être autorisée à abdiquer le rôle crucial qu'elle joue dans l'élaboration

- 10- ENV/DEV/416 20 avril 1998

des stratégies de développement et la réglementation des activités du marché. Toutefois, si les forces du marché n'oeuvrent pas dans le sens souhaité, elle se heurtera à des difficultés insurmontables dans la réalisation du développement durable. Seuls des dirigeants politiques et communautaires bien organisés et imaginatifs pourront concevoir et appliquer des politiques propres à concilier les intérêts particuliers qui autrement n'agiraient pas dans le sens du développement durable. Il faut voir dans le présent rapport l'une des nombreuses contributions au processus d'examen mené en 1997, de la mise en oeuvre des engagements pris à la CNUED. Le Conseil a concentré son attention sur les domaines de l'énergie, de l'eau et des transports qui revêtent une importance primordiale pour le développement durable au cours des prochaines décennies. Après une brève analyse des résultats de la CNUED et des obstacles qui continuent d'entraver le développement durable, le présent rapport définit une démarche à suivre, dont les éléments comprennent l'adoption par les gouvernements de mesures fiscales judicieuses, l'introduction d'incitations économiques plus efficaces, l'amélioration des conditions propices au changement et l'élaboration d'autres politiques axées sur le marché qui visent à assurer un développement durable optimal dans les domaines de l'énergie, de l'eau et des transports et qui soient soucieuses d'équité sociale. Les recommandations pratiques du Conseil sont présentées tout au long du rapport, assorties de justifications et d'une analyse de leurs conséquences éventuelles.

Les mesures proposées dans le présent rapport peuvent se résumer dans les trois recommandations générales suivantes :

a) Il est urgent de renforcer le caractère démocratique et participatif des processus de planification et de mise en oeuvre du développement durable, de manière à associer tous les groupes sociaux concernés à ce processus, aux niveaux local, national, régional ou international;

b) Il est urgent de renforcer les capacités d'utilisation rationnelle et viable à long terme des ressources en eau en investissant davantage dans la recherche scientifique, la mise au point de nouvelles techniques, l'enseignement et la formation, la création d'une infrastructure et le transfert de technologies;

c) Il est urgent de multiplier les incitations économiques au développement durable et, pour cela, de recourir à des tarifications tenant compte de toutes les externalités économiques, sociales et écologiques et, lorsqu'il y a lieu, à des subventions ciblées et explicites qui permettent d'éviter aux plus démunis de dures épreuves et de perturber leur milieu social.

- 11- ENV/DEV/416 20 avril 1998

Transfert de technologie, renforcement des capacités, éducation, sciences et activités de sensibilisation

Rapport du Secrétaire général sur le renforcement des capacités, éducation et sensibilisation du public, science et transfert de techniques écologiquement rationnelles (chapitres 34 à 37 d'Action 21) (E/CN.17/1998/6 et Add.1 à 3)

Ce rapport est constitué de comptes rendus récapitulatifs et succincts portant sur quatre chapitres d'Action 21, établis par les diverses entités chargées de la coordination (Département des affaires économiques et sociales du Secrétariat de l'ONU pour le chapitre 34, l'UNESCO pour les chapitres 35 et 36 et le PNUD pour le chapitre 37). Il a été élaboré à la suite de la décision prise par l'Assemblée générale, à sa dix-neuvième session extraordinaire, en 1997, d'inclure dans le programme de travail pluriannuel de la Commission du développement durable, le renforcement des capacités, l'éducation et la sensibilisation du public, la science, et le transfert de techniques comme thème intersectoriel que la Commission examinera en 1998. Chaque partie du rapport contient une brève mise à jour ainsi qu'une série de propositions en vue d'une action ultérieure. En outre, les additifs au présent rapport et les documents de référence communiqués par les organes chargés de la coordination fournissent des renseignements plus circonstanciés.

En ce qui concerne la coopération pour le renforcement des capacités (chapitre 37 d'Action 21), le rapport évoque notamment les mesures prioritaires à prendre par les pays en ce qui concerne le processus de renforcement des capacités touchant le développement durables. Plusieurs recommandations sont faites devant permettre à la Commission du développement durable pourrait appuyer et encourager le processus. La communauté internationale devrait souligner qu'à tout niveau de développement, les pays peuvent réaliser de réels progrès pour ce qui est de l’élaboration de capacités de développement durable, à condition que le processus en question soit contrôlé par les pays concernés et qu'il existe une volonté nationale. Les organismes de financement devraient soutenir davantage les activités de renforcement des capacités. Il faudrait en même temps que les organismes de financement réduisent leurs fonctions de direction et de contrôle, et réorientent leurs activités vers la facilitation et l'appui et vers le financement hors projet. Les pays devraient tirer des enseignements de leurs expériences mutuelles et adopter des méthodes moins dirigistes et plus axées sur l’expérimentation, comme cela a été le cas lors du Programme de Beijing sur l'aménagement des bassins versants. Les gouvernements doivent s'orienter vers une plus grande transparence de l'information. Les organismes de financement devraient consacrer une plus grande part de leurs ressources à des activités d'appui à l'acquisition de connaissances, notamment à des études de cas pour les agents d’exécution, à des recherches pratiques et à un soutien continu aux réseaux électroniques qui permettent de relier des groupes dans le monde entier. Les pays devraient s’efforcer de renforcer leurs propres capacités de manière économique, par le biais d’une coopération sous- régionale.

- 12- ENV/DEV/416 20 avril 1998

Au sujet de l'éducation, la sensibilisation du public et la formation (chapitre 36 d'Action 21), le rapport précise que le concept d'éducation au service du développement durable et des messages principaux y afférents doit être précisés et diffusés aux niveaux régional et national. Les pouvoirs publics et les médias sont encouragés à lancer des campagnes d’information destinées à délivrer au public les messages essentiels relatifs au développement durable. En ce qui concerne l'examen des politiques nationales en matière d'éducation et de la réforme des systèmes éducatifs traditionnels, les pouvoirs publics sont instamment engagés à élaborer, d'ici cinq ans, des principes d'action concernant la réforme du système éducatif dans l’optique du développement durable, et notamment à définir les mesures qui devraient être prises aux niveaux local, national et régional, de façon que tous les intervenants comprennent quels doivent être leurs responsabilités et rôles respectifs. Il faudrait associer les autorités locales et autres acteurs locaux à ce processus. Dans le cadre d'une réforme du système éducatif traditionnel, il importe de privilégier la formation pédagogique. A propos de l'éducation au service de modes de consommation et de production rationnels, il faudrait établir une corrélation entre les programmes de travail sur l'éducation et les programmes sur la modification des modes de consommation et de production. Dans le cadre de l'analyse et réorientation de l’investissement dans le domaine de l'éducation, il faudrait mettre au point une stratégie en vue de mobiliser des ressources plus importantes de toutes sources pour financer l'éducation.

A propos de la science au service d'un développement durable (chapitre 35 d'Action 21), le rapport fait plusieurs propositions d'action. Les pays, et plus particulièrement les pays en développement, devraient définir des stratégies, des politiques et des plans nationaux en vue d’assurer le développement de leur potentiel scientifique aux fins du développement durable, de la gestion de la science — notamment une meilleure gestion de la recherche —, de l'intégration de la science dans les plans nationaux de développement durable et de la participation nationale à des activités scientifiques internationales prioritaires. Il faudrait veiller en particulier à ce que les femmes puissent accéder au domaine scientifique dans des conditions d'égalité. Les pays industrialisés et les pays en développement devraient établir des programmes spécifiques ou consolider ceux existants en vue de renforcer la formation scientifique pour tous les groupes de la société. La recherche portant essentiellement sur certaines disciplines des secteurs critiques devrait être complétée par une approche interdisciplinaire globale. Les gouvernements des pays industrialisés et ceux des pays en développement devraient s’associer aux organisations internationales et à la communauté scientifique pour élaborer des systèmes d’observation mondiaux relatifs au climat, aux océans et aux écosystèmes terrestres.Il est précisé que la Commission du développement durable souhaitera peut-être inviter le PNUE à élaborer, en collaboration avec l’UNESCO et d’autres organismes des Nations Unies, des organisations scientifiques internationales et les secrétariats des conventions intéressées, des propositions visant à améliorer la coordination et la coopération entre les organes consultatifs scientifiques et techniques de ces instruments.

- 13- ENV/DEV/416 20 avril 1998

En ce qui concerne le transfert de techniques écologiquement rationnelles (chapitre 34 d'Action 21), il est recommandé, entre autre de consolider la coopération technologique et d'élaborer des mécanismes et des outils permettant de contrôler et de mesurer la capacité des initiatives de partenariat technologique d’atteindre les objectifs sociaux et environnementaux définis par les partenaires. Il est également demandé d'accélérer le transfert des écotechnologies financées par des fonds publics aux pays en développement et leur diffusion dans ces pays. Les stratégies nationales de développement technologique sont une importante composante des stratégies de développement. Elles devraient viser à renforcer les capacités nationales en matière de recherche-développement dans le domaine de la technologie et à améliorer les capacités de transfert, d’intégration et de diffusion des technologies.

Additif 1

Cet additif dresse une liste des domaines où les gouvernements peuvent intervenir pour accélérer la mise au point, le transfert et la diffusion de techniques écologiquement rationnelles. Il se fonde en partie sur les rapports publiés à l'issue d'une réunion d'experts chargés d'examiner le rôle des travaux de recherche financés par des fonds publics dans le transfert et la diffusion des écotechnologies, organisée par la République de Corée (Kyongju, 4-6 février 1998); d'un atelier sur la coopération technique, organisé par le Royaume-Uni sous les auspices du Comité consultatif sur les entreprises et l'environnement (Londres, 10 décembre 1997); et d'une table ronde sur les entreprises et la durabilité organisée par les partenaires européens pour l'environnement sous le patronage du Conseil de l'Europe et de la Commission des communautés européennes (Bruxelles, 11 février 1998).

Les niveaux de production et de consommation actuels étant déjà à l'origine de l'agression environnementale subie par de nombreuses régions, il sera nécessaire d'accélérer la mise au point et l'application de nouvelles technologies susceptibles d'améliorer considérablement le rendement énergétique et celui des matériaux si l'on veut assurer un développement durable. Les entreprises devront s'acheminer vers une plus grande écoefficacité et une production moins polluante. Les entreprises de pays développés devront être les chefs de file de cette évolution, constate le rapport.

S'agissant des domaines où les gouvernements devront intervenir, le rapport mentionne le renforcement de la coopération technique avec les pays en développement et l'amélioration du transfert et de la diffusion des écotechnologies grâce aux travaux de recherche financés sur fonds publics. A cet égard, les apports publics demeurent une source importante de financement de la recherche-développement. Le rapport souligne que l'ampleur et le rythme des transferts des écotechnologies vers les pays en développement sont

- 14- ENV/DEV/416 20 avril 1998

insuffisants et doivent être accélérés. En outre, de nombreuses écotechnologies qui sont tombées dans le domaine public et restent sous-utilisées ou inutilisées, pourraient être rendues accessibles aux pays en développement. Ainsi, des informations sur les écotechnologies disponibles pourraient être systématiquement compilées et diffusées à l'aide des bases de données existantes. Le troisième domaine dans lequel les gouvernements peuvent intervenir concerne l'établissement de stratégies technologiques nationales. A cet titre, les pays en développement devraient valoriser leurs ressources technologiques et industrielles afin de mieux faire face à la concurrence dans une économie mondiale de plus en plus compétitive. Dans leur stratégie technologique nationale, les pays en développement devraient viser d'abord l'amélioration de la productivité des entreprises nationales dans les secteurs économiques où l'avantage comparatif du pays correspond le plus étroitement au potentiel technique.

Le rapport contient une série d'encadrés relatifs à des initiatives spécifiques en matière d'écotechnologies.

Additif 2

Cet additif porte plus spécifiquement sur l'éducation, la sensibilisation du public et la formation. Il s'agit d'un condensé du rapport intitulé "Eduquer pour un avenir viable : une vision transdisciplinaire pour l'action concertée", établi par l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), à titre de contribution au programme de travail de la Commission du développement durable. Il s'agit là du début d'un processus, d'une initiative pragmatique tendant à donner une impulsion au débat, qui découle d'une nouvelle conception de l'éducation en tant que moyen permettant d'édifier un avenir viable.

L'accès à l'éducation est la condition sine qua non d'une participation efficace à la vie du monde moderne à tous ses niveaux. Une approche qui privilégie les problèmes locaux, plutôt que les problèmes mondiaux, est un moyen, souvent plus efficace, de susciter l'intérêt du public. Cependant, dans la plupart des pays, si les problèmes d'environnement bénéficient maintenant d'une plus large attention du grand public, celui-ci continue dans l'ensemble de se désintéresser des mesures visant à promouvoir les politiques concernant la population, le développement social, la réduction de la pauvreté et des autres décisions nécessaires pour assurer des schémas de développement durable. Pourtant, un public vigilant et informé dans le monde entier constitue un contrepoids puissant aux groupes d'intérêts qui semblent actuellement avoir l'avantage à bien des égards, souligne le rapport. Tout en rappelant la nécessité de se mettre au niveau de celui qui apprend, le rapport souligne qu'il est bien plus efficace de présenter les problèmes comme gérables par une conduite responsable et, chaque fois que cela est possible, de proposer une solution réaliste et les mesures préventives à prendre.

- 15- ENV/DEV/416 20 avril 1998

Pour aller dans le sens du développement durable, il faudra que l'éducation non seulement se poursuive tout au long de la vie mais aussi qu'elle soit aussi multiforme que la vie elle-même, qu'elle soit au service de tous, qu'elle mette à profit tous les domaines de la connaissance et s'efforce d'intégrer l'apprentissage dans toutes les principales activités de la vie.

Le rapport examine ensuite une certain nombre de questions clefs relatives au rôle de l'éducation dans le développement durable. Soulignant l'importance de l'éducation de base, il préconise de réorienter les programmes scolaires dans l'optique de la viabilité, de réviser les programmes existants et d'élaborer des objectifs et des contenus, mais aussi des processus d'enseignement, d'apprentissage et d'évaluation privilégiant les valeurs morales, la motivation éthique et la capacité de travailler avec les autres pour concourir à l'édification d'un avenir viable. Cette sorte d'orientation exigerait, entre autres, une attention accrue portée dans les programmes aux sciences humaines et aux sciences sociales. Les finalités essentielles de l'éducation doivent comprendre la volonté d'aider les élèves à apprendre à identifier et à aborder les données préoccupantes d'un développement non viable. Les élèves ont besoin d'apprendre à imaginer d'autres modes de vie et de développement possibles, à évaluer des conceptions concurrentes, à apprendre à négocier et à justifier un choix entre elles puis à projeter la réalisation de celles qui correspondent à leur désir et à participer à leur matérialisation dans la vie de la communauté. La réorientation des programmes dans l'optique du développement durable impose au moins deux grandes réformes structurelles dans l'enseignement, estime le rapport. Il s'agit, tout d'abord, de réexaminer la programmation centralisée des cours et des manuels de manière à faire place à des programmes d'apprentissage pertinents au niveau local. Il faut, de même, revoir les méthodes de notation et de certification des élèves. La reformulation des résultats escomptés de l'apprentissage dans l'optique de la viabilité doit en effet se répercuter dans les diverses modalités employées pour juger les élèves (examens, fiches d'appréciation, évaluations).

L'éducation pour le développement durable plonge à l'évidence de solides racines dans l'éducation relative à l'environnement. Soulignant le rôle indispensable de l'enseignement supérieur, le rapport préconise l'inscription d'éléments pertinents au développement durable aux programmes des études de journalisme, d'ingénierie, de gestion, de médecine, de droit, de sciences, d'économie, d'administration et d'autres spécialités professionnelles. Les universités pourraient aussi intégrer des éléments concernant le développement durable aux programmes spéciaux destinés aux enseignants, aux cadres supérieurs, à des responsables locaux tels que les maires, aux parlementaires et autres détenteurs de postes de responsabilité.

- 16- ENV/DEV/416 20 avril 1998

S'agissant du cadre international, le rapport souligne la nécessité d'assurer de façon intégrée le suivi des plans d'action issus des diverses conférences mondiales. En ce qui concerne l'éducation, la sensibilisation du public et la formation, le rapport rappelle que le chapitre 36 d'Action 21 fournit un cadre de référence pour une telle intégration. Pour ce qui de l'action à mener au niveau national, le rapport estime que c'est à ce niveau qu'il faut clarifier et dynamiser les stratégies globales visant le développement durable, et reconnaître la nécessité d'intégrer l'éducation à ces stratégies afin de s'employer à le faire de manière créative et efficace. Les médias devraient s'attacher à expliquer les mobiles et les finalités auxquels répondent les programmes et à porter les plans et les actes des gouvernants à la connaissance du public. Pour leur part, les gouvernements devront prendre l'initiative d'exposer à la population l'horizon du développement durable et le bien qu'elle peut en attendre. Ils devraient le faire par tous les moyens, publics et privés, dont ils disposent. Les programmes scolaires nationaux devront intégrer à tous les niveaux les messages associés au développement durable. Ces messages devront également être mis en relief dans les programmes de formation préalable et de formation continue des enseignants. Toutes sortes d'institutions spécialisées devraient intervenir activement à ce stade. Il incombe en outre aux responsables gouvernementaux de traduire le concept de développement durable en mesures et en objectifs susceptibles d'être clairement définis. Il faudrait, par exemple, prévoir un calendrier précis pour la réorientation du système scolaire, avec affectation des ressources budgétaires et autres qu'elle nécessite. La société civile doit exprimer à tous les niveaux, et spécialement au niveau national, son soutien à une action vigoureuse permettant de progresser vers le développement durable. Les associations d'enseignants, par exemple, s'appliqueraient à évaluer avec soin les progrès de la réorientation du système éducatif dans l'optique de la viabilité et à tenir leurs membres, mais aussi le grand public, informés de la situation. Au niveau local, il faut faire en sorte que chacun puisse se familiariser avec le sens et l'horizon du développement durable, en discuter, organiser des débats sur le sujet afin d'obtenir la compréhension et l'adhésion de la communauté. Ce brassage d'idées doit avoir lieu dans l'ensemble des cadres et des institutions communautaires, notamment dans les écoles. La communauté locale et les ménages sont d'importants points d'entrée des messages relatifs au développement durable, surtout pour les adultes et les enfants qui ne vont à l'école. L'école doit, elle aussi et à tous les niveaux, participer activement aux discussions et à l'action ayant le développement durable pour objet et tenir ses membres, mais aussi le grand public, informés de la situation.

- 17- ENV/DEV/416 20 avril 1998

Additif 3

Ce document traite de la science au service d'un développement durable (chapitre 35 d'Action 21). Il a été établi dans le cadre des décisions prises par la Commission du développement durable, à sa troisième session en 1995, et par l'Assemblée générale à sa dix-neuvième session extraordinaire, en 1997. Le rapport étudie la question du renforcement des capacités scientifiques, en particulier dans l'optique des besoins des pays en développement, les systèmes mondiaux d'observation de l'environnement et le rôle des mécanismes internationaux de consultation scientifique.

En ce qui concerne les capacités scientifiques, le rapport signale que si les sciences et les techniques modernes sont exploitées correctement et en tenant compte de la situation socio-économique et des particularités culturelles de chaque pays, elles offrent d'immenses possibilités pour résoudre nombre des problèmes complexes qui entravent actuellement le développement socio-économique des pays en développement dans le respect de l'environnement. L'enjeu consiste donc pour ces pays à maîtriser les sciences et les technologies modernes dans la perspective d'un développement durable, en premier lieu en renforçant leurs capacités scientifiques endogènes. Les pays en développement manquent souvent de spécialistes et n'ont pas les capacités institutionnelles nécessaires pour élaborer et mettre en oeuvre des politiques scientifiques et technologiques nationales. La bonne gestion des institutions scientifiques et des établissements de recherche est un autre domaine souvent négligé dans les pays en développement. Bien que la formation visant l'excellence et l'acquisition de compétences de haut niveau dans certaines disciplines soit appelée à rester un élément essentiel du renforcement des capacités, cette formation essentiellement monodisciplinaire doit à l'avenir être complétée par une initiation de plus en plus poussée à l'interdisciplinarité. Il est signalé que le financement public des activités de renforcement des capacités scientifiques et des capacités de recherche dans la perspective du développement durable est très insuffisant, surtout dans la plupart des pays en développement.

Au sujet des systèmes mondiaux d'observation de l'environnement, le rapport précise que, suite à des décisions de leurs organes directeurs respectifs, un certain nombre d’organismes des Nations Unies ont entrepris de mettre en place, en coopération avec le CIUS, trois systèmes : le Système mondial d’observation du climat (SMOC), le Système mondial d’observation des océans (SMOO) et le Système mondial d’observation terrestre (SMOT). Les trois systèmes d’observation ont pour objectif global de surveiller les systèmes climatiques, les océans et les écosystèmes terrestres, afin de mieux gérer l'environnement, d’en prévoir les évolutions et de fournir une base aux instances responsables pour la prise de décisions rationnelles. Un plan stratégique intégré commun aux trois systèmes mondiaux d’observation est en cours d’élaboration. Il devra s’agir d’un processus de planification global des trois systèmes intégrant les observations spatiales et in situ, mais respectueux de la spécificité et de l’indépendance de chaque système.

- 18- ENV/DEV/416 20 avril 1998

Les trois systèmes veilleront tout particulièrement à faciliter le plein accès des pays en développement aux corpus de données globalement comparables produits par leurs travaux. Ils constitueront une ressource nouvelle pour ces pays qui s’efforcent de formuler leurs stratégies environnementales et d’élaborer de meilleurs outils pour planifier leur action. Ces systèmes les aideront également à appliquer les conventions et traités internationaux relatifs à l’environnement – diversité biologique, désertification et changements climatiques.

A propos du rôle des mécanismes internationaux de consultation scientifique, le rapport précise que la plupart des mécanismes d’évaluation ont pour objectif de faciliter les processus de décision et d’application, mais ils restent indépendants des organes créés en vertu d'instruments internationaux et des négociations intergouvernementales. L’exemple le plus remarquable est sans doute le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), institué pour évaluer en permanence l’état des connaissances sur les changements climatiques. Le Groupe mixte d'experts chargé d’étudier les aspects scientifiques de la protection de l’environnement marin (GESAMP) est un autre exemple de mécanisme d’évaluation. Par ailleurs, la communauté scientifique internationale a, par le biais d'ONG, créé des mécanismes d’évaluation dont les travaux aident les responsables à formuler des politiques. L'élargissement constant des connaissances utilisées exige que les scientifiques et les responsables définissent clairement leurs attentes tout en maintenant une certaine souplesse. Afin que les scientifiques et les décideurs définissent clairement ce qu'ils attendent les uns des autres et que les avis scientifiques fassent l'objet d’une meilleure communication, il faudrait les encourager à intensifier leur dialogue.

* *** *