L'ASSEMBLEE, DANS LE CADRE DE SES DELIBERATIONS SUR LA COMPOSITION DU CONSEIL, OCTROIE LE STATUT D'OBSERVATEUR A LA COMMISSION PERMANENTE DU PACIFIQUE DU SUD

Communiqué de Presse
MER/203

L'ASSEMBLEE, DANS LE CADRE DE SES DELIBERATIONS SUR LA COMPOSITION DU CONSEIL, OCTROIE LE STATUT D'OBSERVATEUR A LA COMMISSION PERMANENTE DU PACIFIQUE DU SUD

Kingston, 24 mars -- L'Assemblée de l'Autorité internationale des fonds marins, réunie cet après-midi à Kingston, a reporté à plus tard cette semaine une décision concernant la composition du Conseil, qui comporte 36 membres. Cette proposition, émanant du Secrétaire général, M. Satya N. Nandan, en consultation avec les groupes régionaux, vise à modifier le mandat des membres du Conseil pour que celui-ci coïncide avec l'année civile.

Lors de l'élection en 1996 des membres du Conseil, il était prévu que certains membres se retireraient du Conseil au bout de deux et quatre ans respectivement, sans qu'une date précise soit fixée pour la fin de leur mandat. Dans le nouveau système proposé, le mandat des membres du Conseil élus en 1998 débuterait le premier janvier 1999 pour une durée de quatre ans; le mandat de ceux élus en 1996 pour une période deux ans prendrait fin le 31 décembre 1998 tandis que les mandats de quatre ans se termineraient le 31 décembre 2000.

Certaines délégations dont la Chine et l'Indonésie ont accepté cette proposition sous réserve que cette solution ne devienne pas un précédent. Néanmoins, d'autres pays tels que l'Egypte, la Tunisie et le Soudan ont voulu donner le temps d'étudier le document et ont proposé des modifications afin d'assurer la clarté.

Pour ces délégations, le nouveau système ne devrait pas modifier les arrangements conclus en 1996 selon lesquels certains membres céderaient leur place au Conseil avant la fin de leur mandat. Il a également été noté que le document ne faisait aucune mention de la date des élections de 1998.

Le Président de l'Assemblée, M. Tadeusz Bachleda-Curu (Pologne), a déclaré que la décision de l'Assemblé ne modifiait en rien les arrangements adoptés par le groupes concernant les sièges au Conseil.

L'Assemblée a également élu les neuf membres suivants au Comité de vérification des pouvoirs pour la session de 1998: Autriche, Bahamas, Belgique, Chine, Costa Rica, Gabon, Japon, Kenya, et République tchèque.

- 2 - MER/203 25 mars 1998

L'Assemblée a octroyé le statut d'observateur à la Commission du Pacifique Sud (CPPS), organisation sous-régionale regroupant le Chili, la Colombie, l'Equateur et le Pérou, ce qui porte à neuf le nombre d'organisations internationales participant à titre d'observateur aux travaux de l'Assemblée.

Délibérations du Conseil sur le code minier

Lors de la réunion du Conseil cet après-midi, les délégations ont poursuivi les déclarations générales sur le code minier élaboré par la Commission juridique et technique.

Dans sa déclaration, le représentant d'Afrique du Sud a suggéré le raffinement des règlements touchant à l'environnement, à la formation et à la confidentialité des informations fournies par les pays en voie de développement. En ce qui concerne la protection et la préservation des fonds marins, il a proposé que soit incorporé dans la Partie 5 du code minier le principe du pollueur-payeur. Il a en outre exprimé le souhait de voir l'entrepreneur et non pas l'Autorité assumer la responsabilité pour la formation des ressortissants des pays en voie de développement. Finalement, il a noté que le code minier enlevait la responsabilité de l'Autorité en matière de surveillance et de réglementation des ressources de la Zone des fonds marins au-delà de la juridiction nationale.

Le représentant du Paraguay a indiqué qu'il voulait prendre le temps nécessaire d'étudier le code minier à la lumière de la position géographique de son pays.

Le représentant de l'Inde a exprimé le souhait de continuer à participer à titre d'observateur aux délibérations du Conseil à la fin de son mandat qui expire cette année.

La prochaine réunion du Conseil est prévue pour demain matin, 25 mars, à 10 heures. L'Assemblée se réunira l'après-midi à 15 heures.

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