LA CINQUIEME COMMISSION EXAMINE LE FINANCEMENT DE LA MISSION DES NATIONS UNIES EN CENTRAFRIQUE ET CELUI DES MISSIONS DES NATIONS UNIES EN HAITI

21 mars 1998

Communiqué de Presse
AG/AB/432

LA CINQUIEME COMMISSION EXAMINE LE FINANCEMENT DE LA MISSION DES NATIONS UNIES EN CENTRAFRIQUE ET CELUI DES MISSIONS DES NATIONS UNIES EN HAITI

19980321 La Commission administrative et budgétaire (Cinquième Commission) a entamé ce matin son examen du financement de la Mission des Nations Unies en République centrafricaine (MINURCA) (Point 161). Le Directeur de la Division du financement des opérations de maintien de la paix, M. Bok Yeo, a présenté le rapport pertinent du Secrétaire général, en précisant que la MINURCA constitue la première mission pour laquelle les nouvelles procédures relatives au matériel appartenant aux contingents sont appliquées. Le rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a été présenté par le Président du CCQAB, M. Conrad Mselle.

Dans le cadre de l'examen de ce point de l'ordre du jour, les représentants de l'Ouganda et de l'Arabie Saoudite sont intervenus. Ils ont regretté la parution tardive de la documentation sur cette question et ont demandé au Secrétariat d'apporter des précisions sur plusieurs points du fonctionnement de la Mission ayant des implications financières, tels que les rations alimentaires et le fret aérien. Le représentant de l'Ouganda a regretté qu'à ce jour aucune contribution volontaire n'ait été versée au compte d'affectation spéciale de la Mission. Le Directeur de la Division du financement des opérations de maintien de la paix, M. Yeo, a répondu aux questions posées par les délégations.

La Commission a également examiné le financement des Missions des Nations Unies en Haïti (Points 132 et 141). Le Directeur de la Division du financement des opérations de maintien de la paix, M. Yeo, a présenté les rapports pertinents du Secrétaire général et le Président du CCQAB, M. Mselle, a présenté le rapport du CCQAB. Le représentant des Etats-Unis est intervenu pour se féliciter des économies réalisées concernant le fonctionnement des missions en Haïti.

Au titre des questions diverses, le représentant de l'Algérie a indiqué que la Commission a reçu des informations contradictoires quant à l'éventuelle participation, aux négociations sur le remboursement du matériel appartenant aux Etats fournisseurs de contingents, de personnel fourni à titre gracieux de même nationalité que les pays concernés par ces remboursements. Le Président du CCQAB, M. Mselle, le Directeur de la Division du financement des opérations de maintien de la paix, M. Yeo, et le Directeur du service de l'appui financier à la Division de l'administration et de la logistique des missions de maintien de la paix, M. Compton Persaud, ont fourni des explications sur ce point.

La prochaine réunion de la Commission sera annoncée dans le Journal.

Financement de la Mission des Nations Unies en République centrafricaine (MINURCA) (point 161)

Le rapport du Secrétaire général (A/52/895) contient les prévisions budgétaires sur l'établissement et le fonctionnement de la MINURCA pendant la période du 27 mars au 30 juin 1998, y compris la période transition de la Mission interafricaine de surveillance des accords de Bangui (MISAB) à la MINURCA, et au maintien de la Mission du 1er juillet au 30 novembre 1998. Sur la base du coût intégral, le montant brut des ressources à prévoir s'élève à 20 776 000 dollars pour la période du 27 mars au 30 juin 1998, y compris des contributions volontaires en nature budgétisées dont la valeur est estimée à 967 400 dollars, et à 28 774 500 dollars pour la période du 1er juillet au 30 novembre 1998, y compris des contributions volontaires en nature budgétisées dont la valeur est estimée à 1 137 500 dollars.

Les dépenses prévues correspondent à un effectif autorisé de 1 350 soldats et 24 policiers civils, secondés par 179 civils (106 fonctionnaires internationaux et 73 agents locaux). Les ressources nécessaires pour la période du 1er décembre 1998 au 30 juin 1999 seront présentées à l'Assemblée générale dans un additif au présent rapport.

L'Assemblée générale devra ouvrir un crédit d'un montant brut de 19 808 600 dollars aux fins de l'établissement et du fonctionnement de la MINURCA pendant la période du 27 mars au 30 juin 1998, et mettre en recouvrement les sommes correspondantes. Elle devra également ouvrir un crédit d'un montant brut de 27 637 000 dollars aux fins du fonctionnement de la Mission pendant la période du 1er juillet au 30 novembre 1998. L'Assemblée générale devra mettre en recouvrement un montant brut de 2 762 700 dollars pour la période du 1er juillet au 15 juillet 1998 et mettre ne recouvrement un montant brut de 5 527 400 dollars par mois au cas où le Conseil de sécurité prorogerait le mandat de la MINURCA au-delà du 15 juillet 1998.

Le rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) (A/52/911) porte sur le rapport du Secrétaire général relatif au financement de la Mission des Nations Unies en République centrafricaine (MINURCA) (A/52/895) pour la période du 27 mars au 30 juin 1998 et la période du 1er juillet au 30 novembre 1998.

Le Comité consultatif a été informé à ce propos qu'au 1er mai 1998, la Mission comprenait 1 218 militaires. Il a appris que le déploiement du dernier contingent ayant été reporté du 15 au 22 mai 1998, on prévoyait de réaliser de ce fait des économies d'un montant de 47 400 dollars au titre du personnel militaire et de 7 300 dollars au titre du matériel appartenant aux contingents (soutien logistique autonome). Le Comité consultatif recommande donc de réduire les prévisions de 54 700 dollars.

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Le CCQAB note que pour la période du 15 avril au 30 juin 1998, les prévisions tiennent compte d'un abattement pour délais de recrutement de 15% pour le personnel international et de 10% pour le personnel local, et que pour la période suivante, on avait appliqué un taux de vacance de postes de 5% dans les deux cas. Compte tenu des retards du recrutement, le comité consultatif recommande de réduire d'un tiers, soit un montant brut de 1 193 300 dollars (montant net : 1 080 800 dollars), les prévisions au titre des dépenses de personnel (y compris contributions du personnel) pour la période du 27 mars au 30 juin 1998.

Le Secrétaire général demande à l'Assemblée générale d'ouvrir un crédit d'un montant brut de 19 808 600 dollars (montant net : 19 471 00 dollars) aux fins de l'établissement et du fonctionnement de la MINURCA pour la période du 27 mars au 30 juin 1998, et de mettre en recouvrement les sommes correspondantes, qui comprennent le montant brut de 12 844 900 dollars (montant net: 12 469 900 dollars) déjà autorisé par le Comité consultatif. Compte tenu de ses observations, le Comité recommande à l'Assemblée générale d'ouvrir un crédit d'un montant brut de 18 560 600 dollars (montant net : 18 335 500 dollars).

Pour le fonctionnement de la Mission au cours de la période du 1er juillet au 30 novembre 1998, le Secrétaire général demande à l'Assemblée générale dans son rapport d'ouvrir un crédit d'un montant brut de 27 637 000 dollars (montant net : 26 900 500 dollars). Le Comité consultatif recommande à l'Assemblée générale d'approuver cette demande pour la période du 15 juillet au 30 novembre 1998.

Débat général

M. NESTER ODAGA-JALOMAYO (Ouganda) a regretté que la documentation sur la question ait été publiée tardivement, ce qui gêne l'examen exhaustif des rapports avant les réunions. L'Ouganda espérait que l'on ne parlerait plus de nouvelles missions de maintien de la paix en Afrique mais plutôt de missions de rétablissement de la paix et de la confiance, ainsi que semblait l'indiquer le Secrétaire général dans son récent rapport sur l'Afrique et les causes de conflits sur ce continent. La communauté internationale devrait accorder tout l'appui nécessaire à l'initiative du Secrétaire général afin de promouvoir la paix en Afrique, car l'autre nom à la paix est le développement. Il est impératif qu'on aide l'Afrique à parvenir à la croissance économique nécessaire et au développement qui permettront l'établissement d'une paix durable sur ce continent. Le représentant s'est félicité du déploiement rapide et sans heurt des contingents de la MINURCA. Ceci montre que lorsqu'il y a un engagement de la communauté internationale, l'ONU a un rôle central à jouer pour influencer le cours des choses aux bénéfices des personnes concernées, a fait remarquer le représentant. La durée du mandat de la MINURCA est clairement limitée à 90 jours après les élections dans le pays et le représentant a insisté sur le suivi qu'il faudra mettre en place après le départ des contingents. Il a demandé si l'objectif des 1 350 personnes de la

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mission sur le terrain a été atteint. Le représentant a remercié également les pays ayant apporté des contributions volontaires à la Missions. Toutefois il a déploré qu'aucune contribution n'ait, parallèlement, été reçue sur le compte d'affectation spéciale.

M. Odaga-Jalomayo s'est inquiété du fait que certains contingents ont reçu de l'argent plutôt que des rations alimentaires. Comment a été calculée la somme à verser, soit 11 dollars et 4 cents? Les contingents ont-ils la possibilité de choisir de recevoir soit des rations alimentaires, soit de l'argent? En tout état de cause, il faut éviter tout double versement, a-t-il mis en garde. Le représentant a noté que lors du lancement de la Mission, le taux de recrutement, notamment pour les fonctionnaires internationaux était assez faible et il a demandé de savoir si des changements sont intervenus depuis. La délégation de l'Ouganda aimerait obtenir des précisions sur le Mémorandum d'accord à signer entre l'ONU et les Etats fournisseurs de contingents. A-t-il été signé et quel est son contenu? Le représentant a également demandé pourquoi, alors que la Mission devait démarré le 15 avril, des autorisations de dépenses ont-elles été faites dès le 27 mars?

M. BOK YEO, Directeur de la Division du financement des opérations de maintien de la paix, a indiqué que le rapport n'a pas pu être rédigé plus tôt car des négociations étaient en cours entre le Département des opérations de maintien de la paix et les Etats devant fournir des contingents à la MINURCA. Toutefois, étant donné que la Mission est toute nouvelle, les délégations devraient plutôt se féliciter du fait que les prévisions budgétaires peuvent être présentées à temps pour que la Commission prenne une décision lors de sa présente reprise de session. L'effectif des contingents au 1er mai dépasse 1 200 soldats, les effectifs sont donc quasi complets. En revanche, aucune contribution volontaire n'a été reçue pour l'instant sur le compte d'affectation spéciale. La somme d'argent versée au lieu et place des rations alimentaires a été calculée avec l'accord des Etats fournisseurs de contingents et sur la basse de ce qui était pratiqué par la MISAB. Il n'a aucun risque de double versement dans ce domaine, a-t-il assuré. Pour ce qui est du recrutement du personnel civil, sur les 106 fonctionnaires internationaux prévus, 40 ont été déployés et 26 sont en chemin. Les négociations relatives au Mémorandum d'accord avec les Etats fournisseurs se poursuivent. C'est un processus de longue haleine et il n'est pas inhabituel que l'accord soit signé après le déploiement sur le terrain des contingents. Le Conseil de sécurité a autorisé le déploiement de soldats à partir du 15 mars, ce qui explique que des autorisations de dépenses aient été données avant le 15 avril, a expliqué M. Yeo.

M. ODAGA JALOMAYO (Ouganda) a déclaré que sa délégation félicite le Secrétariat du déploiement rapide de la MINURCA et de l'efficacité de l'ONU pour ce qui est d'enrayer les situations de crise. Le représentant a demandé à ce que les documents soient à la disposition des délégations suffisamment

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tôt. Evoquant le versement des 11 dollars et 4 cents par homme et par jour prévus au titre des vivres et de l'eau. Le représentant s'est demandé pourquoi le Secrétariat n'a pas poursuivi cette démarche.

Le Directeur de la Division du financement des opérations de maintien de la paix, M. YEO, a déclaré que la fourniture de rations est la pratique courante dans les opérations de maintien de la paix et que le versement en espèces pour la MINURCA constitue une exception

M. AHMED FARID (Arabie saoudite) a demandé des précisions en ce qui concerne les montants de la location de véhicules (paragraphe 24), la diminution considérable prévue pour les programmes de formation (paragraphe 49) et les montants pour le fret aérien et de surface (paragraphe 50).

M. ODAGA JALOMAYO (Ouganda) a reconnu que la question des rations est une pratique normalisée. Il a fait toutefois remarquer qu'il y a des réformes et qu'il faut apporter des changements. Si les montants en espèces permettent de faire des économies, il faut peut-être adopter une démarche différente.

Le Directeur de la Division du financement des opérations de maintien de la paix, M. YEO, a précisé que certaines dépenses, comme les dépenses de fret ou de formation, sont importantes au moment du déploiement. Une fois que le matériel est sur le terrain, les dépenses diminuent. La pratique actuelle des rations alimentaires est établie avec l'approbation de l'Assemblée générale. Il n'y a pas de versement en espèces.

M. FARID (Arabie saoudite) a déclaré qu'il n'avait pas obtenu de réponses en ce qui concerne les dépenses prévues au titre de la location de véhicules, des carburants et des lubrifiants.

Le Directeur de la Division du financement des opérations de maintien de la paix, M. YEO, a déclaré qu'il n'y a pas de lien entre le montant de la location des véhicules et les montants nécessaires pour les carburants.

M. ODAGA JALOMAYO (Ouganda) a demandé de savoir combien cela coûterait- il à l'Organisation si toutes les opérations de maintien de la paix fonctionnaient sur la base de versements en espèces pour remplacer les rations des contingents.

Financement des missions des Nations Unies en haïti (points 132 et 141)

Le rapport du Secrétaire général (A/52/833) présente l'exécution du budget de la MINUHA pour la période de liquidation, soit du 1er au 31 juillet 1996. Un crédit d'un montant total brut de 1 197 100 dollars a été ouvert par l'Assemblée générale pour cette période. Les dépenses s'élèvent à 1 159 000 dollars, ce qui laisse un solde inutilisé d'un montant brut de 38 100 dollars.

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L'existence de ce solde tient au fait que l'effectif des contingents a été moins important que prévu, que certaines dépenses ont été imputées au compte de la Mission d'appui des Nations Unies en Haïti (MANUH) et que les crédits affectés à la location de véhicules lourds n'ont pas été utilisés.

L'Assemblée générale doit se prononcer sur l'affectation du solde inutilisé d'un montant brut de 38 100 dollars enregistré pour la période liquidation, allant du 1er au 31 juillet 1996.

Le rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) (A/52/905) examine l'exécution du budget de la Mission des Nations Unies en Haïti (MINUHA) pour la période de liquidation, soit du 1er au 31 juillet 1996, l'exécution du budget de la Mission d'appui des Nations Unies en Haïti (MANUH) pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997 et les prévisions de dépenses révisées correspondant au coût des opérations de la MANUH en juillet 1997, des opérations de la Mission de transition des Nations Unies (MITNUH) du 1er août au 30 novembre 1997 et des opérations de liquidation de la MITNUH après cette date. Le rapport examine également les prévisions de dépenses révisées correspondant au coût des opérations de la Mission de police civile des Nations Unies en Haïti (MIPONUH) pour les périodes allant respectivement du 1er décembre 1997 au 30 juin 1998, du 1er juillet 1998 au 30 novembre 1998, date d'expiration du mandat de la mission, et du 1er décembre 1998 au 30 juin 1999, période correspondant à la phase de liquidation.

Pour ce qui est de l'exécution du budget de la MINUHA du 1er au 31 juillet 1996 (phase de liquidation), l'Assemblée générale avait ouvert un crédit d'un montant brut de 1 197 100 dollars. Le montant des dépenses afférentes à la liquidation de la MINUHA s'élève à 1 159 000 dollars, ce qui laisse un solde inutilisé d'un montant brut de 38 100 dollars, qui s'explique par le déploiement d'effectifs militaires plus faibles que prévu, l'imputation au compte de la MINUHA des traitements du personnel recruté sur le plan international et la non-utilisation de crédits affectés à la location de matériel lourd. Le CCQAB recommande à l'Assemblée générale de prendre note du solde inutilisé de 38 100 dollars pour la période allant du 1er au 31 juillet 1996. Il lui présentera à sa cinquante-troisième session une recommandation sur le traitement de ce solde, après avoir pris connaissance du rapport d'exécution final de la Mission.

En ce qui concerne l'exécution du budget de la MANUH pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997, l'Assemblée générale avait ouvert un crédit d'un montant brut de 56 105 000 dollars, alors que le montant brut des dépenses encourues pour cette période a été de 46 988 000 dollars. Ceci laisse un solde inutilisé de 9 117 000 dollars, du fait notamment que les dépenses relatives au personnel ont été plus faibles que prévu. Le CCQAB recommande que le solde inutilisé d'un montant brut de 9 117 000 dollars

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pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997 soit porté au crédit des Etats Membres selon les modalités qui seront déterminées par l'Assemblée générale.

Concernant les prévisions de dépenses révisées relatives à la MANUH, la MITNUH et la MIPONUH pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998, le CCQAB note qu'elles ont été ramenées à un montant de 30 318 800 dollars, soit une diminution d'un montant brut de 4 015 600 dollars ou 11,7% par rapport au premier montant indiqué (cf. A/52/798). Dans les deux cas, les prévisions tiennent compte des contributions volontaires en nature budgétisées, dont la valeur totale s'élève à 1 999 900 dollars. Le CCQAB recommande d'ouvrir un crédit d'un montant brut de 13 227 900 dollars et de mettre les quotes-parts correspondantes en recouvrement auprès des Etats Membres.

Pour les prévisions de dépenses révisées relatives à la MIPONUH pour la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999, le montant brut révisé indiqué s'élève à 18 524 800 dollars, soit une diminution d'un montant brut de 904 000 dollars. Ces prévisions tiennent compte des contributions volontaires en nature budgétisées, dont la valeur totale s'élève à 1 714 200 dollars. Le CCQAB recommande de réduire de 5% le montant du crédit qu'il est proposé d'ouvrir et de le mettre en recouvrement pour la MIPONUH, ce qui ramènerait son montant brut à 15 970 070 dollars. Ce montant comprendrait la part revenant à la MIPONUH des dépenses de la Base de soutien logistique de Brindisi pour 1998-1999.

Le rapport du Secrétaire général (A/52/512) contient les prévisions de dépenses révisées correspondant au fonctionnement de la MANUH, au fonctionnement de la MITNUH pour la période du 1er août au 30 novembre 1997 et à la liquidation de la subséquente Mission.

Les prévisions de dépenses révisées représentent un montant brut de 20 587 500 dollars, soit un montant brut de 4 653 400 dollars pour le fonctionnement de la MANUH, un montant brut de 8 831 100 dollars pour le fonctionnement de la MITNUH et un montant brut de 7 103 000 dollars pour la liquidation de la Mission. Les prévisions de dépenses pour la MITNUH sont établies sur la base de l'effectif approuvé, soit au maximum 250 policiers civils et 50 soldats qui formeraient le quartier général d'une unité de sécurité, secondés par 155 agents civils (51 fonctionnaires internationaux, 96 agents locaux et 8 Volontaires des Nations Unies).

L'Assemblée générale devra ouvrir un crédit d'un montant brut supplémentaire de 6 057 500 dollars pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998 et mettre en recouvrement les quotes-parts correspondantes auprès des Etats Membres.

Le rapport du Secrétaire général (A/52/798) indique que le montant révisé brut des ressources nécessaires pour couvrir le coût des opérations de la Mission d'appui des Nations Unies en Haïti (MANUH) jusqu'à la fin de son

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mandat, le 31 juillet 1997, des opérations de la Mission de transition des Nations Unies en Haïti (MITNUH) pour la période du 1er août au 30 novembre 1997 et de sa liquidation après cette date a été estimé à 20 587 500 dollars.

Le rapport contient également le montant révisé des ressources nécessaires pour la période de 12 mois allant du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998, pour couvrir le coût des opérations de la MANUH en juillet 1997, des opérations de la MITNUH du 1er août au 30 novembre 1997 et de celles de la MIPONUH du 1er décembre 1997 au 30 juin 1998. Le budget révisé représente un montant brut de 34 334 400 dollars y compris des contributions volontaires en nature prévues au budget d'une valeur de 1 999 900 dollars, dont un montant brut de 4 653 400 dollars pour la MANUH, un montant brut de 10 410 300 dollars pour la MITNUH et un montant brut de 19 270 700 dollars pour la MIPONUH.

Les prévisions de dépenses au titre de la MIPONUH ont été établies sur la base d'un effectif de 300 policiers civils, secondés par 224 civils (74 fonctionnaires internationaux, 133 agents locaux et 17 Volontaires des Nations Unies). Le rapport comprend également les prévisions de dépenses, y compris des contributions volontaires en nature prévues au budget d'une valeur de 1 714 200 dollars, au titre du fonctionnement de la MIPONUH du 1er juillet au 30 novembre 1998, soit un montant brut de 12 308 600 dollars et de sa liquidation après cette date, soit un montant brut de 7 120 200 dollars.

L'Assemblée générale devra ouvrir un crédit supplémentaire d'un montant brut de 17 804 500 dollars pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998 et d'un crédit d'un montant brut de 17 714 600 dollars pour la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999, et mettre en recouvrement les quotes-parts correspondantes auprès des Etats Membres.

Le rapport du Secrétaire général sur le financement de la MANUH fait état de l'exécution du budget de la Mission pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997 (A/52/854). L'Assemblée générale ayant ouvert un crédit d'un montant brut de 56 105 000 dollars pour couvrir les opérations de la Mission pendant cette période et les dépenses de cette dernière s'étant élevées à un montant brut de 46 988 000 dollars, il reste un solde inutilisé d'un montant brut de 9 117 000 dollars.

Ce solde résulte essentiellement du fait que les effectifs civils n'ont pas tous été déployés et que les besoins au titre des rubriques locaux/logements, transports, opérations aériennes et navales, communications par réseaux commerciaux et fournitures et services ont été inférieurs aux prévisions.

L'Assemblée générale doit se prononcer sur la manière d'employer le montant brut de 9 117 000 dollars du solde inutilisé pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997.

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Le rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) sur le financement de la Mission d'appui des Nations Unies en Haïti, de la Mission de transition des Nations Unies en Haïti et de la Mission de police civile des Nations Unies en Haïti (A/52/818) appelle l'attention de l'Assemblée générale sur la lettre que le Président du Comité a adressée au Secrétaire général le 3 mars 1998 au sujet du financement du budget révisé des opérations de maintien de la paix des Nations Unies en Haïti pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998, ainsi que du projet de budget pour la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999.

Dans cette lettre, le Président du CCQAB rappelle que le CCQAB avait autorisé le Secrétaire général à engager des dépenses d'un montant brut de 15 091 000 dollars pour la période du 1er juillet au 30 novembre 1997, à imputer sur les crédits ouverts par l'Assemblée générale dans sa résolution 51/15 B aux fins du fonctionnement de la Mission d'appui des Nations Unies en Haïti. Cette autorisation devait permettre de couvrir le coût du fonctionnement des opérations de maintien de la paix en Haïti (MANUH et MITNUH) en attendant une décision du Conseil de sécurité au sujet de la création d'une mission complémentaire en Haïti. Par la suite, le CCQAB a également autorisé le Secrétaire général à engager des dépenses supplémentaires d'un montant brut de 9 237 300 dollars aux fins du fonctionnement de la MIPONUH pour la période du 1er décembre 1997 au 31 mars 1998.

Le Comité consultatif note que le montant révisé des crédits nécessaires au fonctionnement des opérations de maintien de la paix en Haïti pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998, qui s'établit en chiffres bruts à 32 895 400 dollars représente une augmentation de 17 804 500 dollars en chiffres bruts par rapport au crédit ouvert et mis en recouvrement en vertu de la résolution relative à la MITNUH (soit un montant brut de 15 091 000 dollars).

En ce qui concerne les dépenses et engagements de dépenses, le Comité n'a pu obtenir de données exactes, car de nombreuses transactions financières, notamment le paiement de salaires imputables sur des comptes extrabudgétaires, avaient été imputées sur le budget ordinaire et non sur les fonds d'affectation spéciale pertinents. Ces dépenses avaient été engagées en violation des procédures régissant la gestion des fonds d'affectation spéciale, les fonds en question n'ayant pas reçu les contributions promises par les donateurs.

Dans ces conditions, le CCQAB estime qu'il n'est pas en mesure de présenter un rapport à la Cinquième Commission sur la question et il demande au Secrétaire général d'établir des prévisions de dépenses révisées pour 1997- 1998 et 1998-1999 à partir de données exactes. En attendant, il autorise le Secrétaire général à continuer d'utiliser les ressources dont il dispose, à

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savoir le crédit d'un montant brut de 15 091 000 dollars ouvert et mis en recouvrement par l'Assemblée générale et le montant brut de 9 237 300 dollars autorisé par le CCQAB le 18 décembre 1997.

Le rapport du Secrétaire général sur le financement de la Mission d'appui des Nations Unies en Haïti (MANUH), de la Mission de transition des Nations Unies en Haïti (MITNUH) et de la Mission de police civile des Nations Unies en Haïti (MIPONUH) (A/52/869) présente le montant brut des prévisions de dépenses révisées pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998 qui, sur la base du coût intégral, s'élève à 30 318 800 dollars et correspond au coût:

- des opérations de la MANUH en juillet 1997;

- des opérations de la MITNUH du 1er août au 30 novembre 1997;

- des opérations de la MIPONUH du 1er décembre 1997 au 30 juin 1998.

Il comporte également le montant brut des prévisions de dépenses révisées pour la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999 qui, sur la base du coût intégral, s'élève à 18 524 800 dollars et correspond au coût des opérations de la MIPONUH du 1er juillet 1998 jusqu'à la fin de son mandat, le 30 novembre 1998 et des opérations de liquidation de la Mission du 1er décembre 1998 au 30 juin 1999.

Le rapport fait suite à la lettre datée du 3 mars 1998 que le Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a adressée au Secrétaire général (A/52/818) et remplace les prévisions budgétaires se rapportant aux mêmes périodes qui figurent dans le document A/52/798, du 20 février 1998.

L'Assemblée générale devra, à sa cinquante-deuxième session, ouvrir un crédit supplémentaire d'un montant brut de 13 227 900 dollars pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998 et un crédit d'un montant brut de 16 810 600 dollars pour la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999, et mettre en recouvrement les quotes-parts correspondantes auprès des Etats membres.

Débat général

M. MICHAEL BOYNTON (Etats-Unis) a déclaré que les missions des Nations Unies en Haïti sont très importantes et ont permis de réaliser des avancées remarquables, c'est pourquoi le Gouvernement américain a fait des contributions volontaires. Il s'est félicité que des économies d'échelle ont été réalisées, notamment dans les achats et a souhaité qu'elles soient appliquées à d'autres missions.

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Questions diverses

M. DJAMEL MOKTEFI (Algérie) a soulevé le problème de la composition des équipes envoyées par le Siège pour négocier les nouveaux arrangements relatifs au remboursement du matériel appartenant aux contingents. La délégation algérienne a reçu des informations contradictoires aux questions qu'elle a posées sur ce point. Le rapport du CCQAB fait apparaître que les équipes de négociateurs étaient composées de personnel fourni à titre gracieux ayant presque tous la même nationalité que les Etats fournisseurs concernés. Le Secrétariat a, quant à lui, au cours d'une séance officieuse, donné une version différente et c'est pourquoi la délégation de l'Algérie aimerait obtenir des précisions sur cette question.

M. CONRAD MSELLE, Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), a déclaré que le Comité est très méticuleux dans la préparation de ses rapports. Lorsque des représentants du Secrétariat viennent lui fournir des informations supplémentaires, celles-ci ne sont publiées qu'après confirmation écrite du Secrétariat. Pour ce qui est de la question posée par le représentant de l'Algérie, il y a eu 3 personnes fournies à titre gracieux qui ont participé aux négociations avec les Etats contributeurs, ce qui a été confirmé par écrit par le Secrétariat avec le nom de leur pays d'origine, non publié dans le rapport du CCQAB. Seul le Secrétariat peut expliquer pourquoi les informations données au CCQAB diffèrent des informations données aux délégations lors de consultations officieuses. M. Mselle a indiqué que le Comité des commissaires aux comptes a reçu les mêmes informations que le CCQAB à ce titre.

M. YEO, Directeur de la Division du financement des opérations de maintien de la paix, a déclaré que les informations fournies par écrit ont été démenties quelques jours plus tard par le service d'appui financier aux opérations de maintien de la paix. Cet après-midi un document correctif écrit sera distribué aux délégations et au secrétariat de la Commission.

M. COMPTON PERSAUD, Directeur du service de l'appui financier, Division de l'administration et de la logistique des missions de maintien de la paix, a présenté ses excuses au Président du CCQAB pour l'information erronée qu'il lui a donnée dans le cas de la FORDEPRENU. Trois personnes fournies à titre gracieux se sont effectivement rendues à la mission pour discuter des nouvelles dispositions sur le remboursement, mais il n'y a pas eu de négociations, a assuré le représentant du Secrétariat.

M. MOKTEFI (Algérie) a déploré vivement que le CCQAB ait ainsi obtenu des informations incorrectes, ce qui affecte directement le travail de la Commission. On peut même se demander s'il s'agit d'une pratique courante, s'est interrogé le représentant.

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( suivre)