LES DELEGATIONS REMERCIENT LA SUISSE DE SON OFFRE D'UTILISATION DES LOCAUX AU PALAIS WILSON ET DEMANDENT DES PRECISIONS SUR LES AMENAGEMENTS NECESSAIRES

16 mars 1998

Communiqué de Presse
AG/AB/416

LES DELEGATIONS REMERCIENT LA SUISSE DE SON OFFRE D'UTILISATION DES LOCAUX AU PALAIS WILSON ET DEMANDENT DES PRECISIONS SUR LES AMENAGEMENTS NECESSAIRES

19980316 La Commission achève son débat général sur les dépenses autres que les dépenses relatives aux programmes et la réaffectation des sommes dégagées

La Cinquième Commission (administrative et budgétaire) s'est réunie, ce matin, pour procéder à l'examen de la question des locaux à usage de bureaux au Palais Wilson, inscrite au point de son ordre du jour relatif au Budget- programme pour l'exercice biennal 1998-1999 (Point 116). Le Contrôleur des Nations Unies a présenté le rapport du Secrétaire général et le Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a présenté le rapport du CCQAB.

Les représentants des pays suivants sont intervenus dans le débat général : Cuba, Etats-Unis, Nouvelle-Zélande, Canada, Chine, Royaume-Uni (au nom de l'Union européenne et des pays associés), Egypte et Ouganda. Les délégations ont fait part de leur reconnaissance au Gouvernement de la Suisse qui a offert aux Nations Unies les locaux du Palais Wilson. Plusieurs représentants on émis l'espoir que le Secrétariat prendra les mesures nécessaires pour rationaliser les dépenses liées à l'usage du Palais Wilson. Certaines délégations ont demandé des éclaircissements au sujet de la construction de deux nouvelles salles de conférence au Palais Wilson. La représentante de Cuba a estimé que l'on ne peut construire ces salles tant que l'on n'aura pas reçu une analyse coût/avantage à ce sujet. Le représentant de l'Ouganda a espéré que, au moment du renouvellement du contrat en l'an 2000, le Parlement suisse permettra la reconduction des modalités actuelles de fourniture de bureaux à titre gracieux.

La Commission a également entendu une déclaration de l'Observateur de la Suisse. Le Contrôleur des Nations Unies, M. Halbwachs, a répondu aux questions posées lors du débat général et le Président de la Commission, M. Anwarul Karim Chowdhury, a indiqué que des informations supplémentaires sur les surfaces libérées du fait du transfert des différents services au Palais Wilson seront communiquées ultérieurement à la Commission. Elle a également achevé son débat général sur la question des dépenses autres que les dépenses relatives aux programmes et la réaffectation des sommes dégagées (point 116). Les représentants de la Fédération de Russie, de Cuba, de la République arabe syrienne et de l'Arabie Saoudite ont fait une déclaration. Ils ont estimé que la définition des dépenses non relatives aux programmes, donnée par le

Secrétariat, est peu précise et affaiblit la base programmatique de l'Organisation. Compte tenu de la spécificité des Nations Unies, toute opération visant à dégager des économies doit répondre à la nécessité de maintenir et d'améliorer le niveau des services fournis et non constituer une fin en soi. Une délégation a plaidé en faveur de la mise en place rapide du système de comptabilisation des dépenses pour l'ensemble du système des Nations Unies. Les intervenants se sont accordés pour attendre le rapport détaillé du Secrétaire général sur le mode de financement du Compte pour le développement et notamment son mécanisme de réapprovisionnement financier avant de prendre une décision sur cette question.

La Commission tiendra sa prochaine réunion plénière jeudi 19 mars 1998, à 10 heures, pour procéder à l'examen du rapport du Secrétaire général sur le projet de Code de conduite (points 114, 153 et 157), ainsi qu'à l'examen du Plan des conférences (point 119).

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Budget-programme pour l'exercice biennal 1998-1999 (point 116)

Documentation

Les rapports A/52/758 et A/52/7/Add.10 dont la Commission est saisie aux fins de l'examen de la réduction des dépenses autres que les dépenses relatives aux programmes et réaffectation des sommes dégagées ont été présentés dans notre communiqué AG/AB/415, en date du 13 mars 1998.

Conclusion du débat général

M. ALEKSEI DVINYANIN (Fédération de Russie) a indiqué que sa délégation se félicite de l'initiative de réforme du Secrétariat et donne l'assurance de sa participation active à sa pleine mise en place. La Fédération de Russie s'associe aux observations contenues dans le rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB). Il faudrait également que les Commissions régionales soient associées à ce processus de réforme, a estimé le représentant, ajoutant qu'il faut respecter strictement les règles financières et les règles du personnel en vigueur au sein de l'Organisation, notamment en ce qui concerne la mise en oeuvre du Compte pour le développement. De l'avis de la Fédération de Russie, l'excédent supplémentaire de moyens, du aux économies et à l'évolution positive de l'inflation et des taux de change, doit être reversé aux Etats Membres, car les ressources sont déjà prévues pour le Compte pour le développement. C'est pourquoi, est-il opportun d'attendre la parution du rapport détaillé du Secrétaire général sur les modalités de fonctionnement et de financement du Compte pour le développement et sur sa viabilité avant de prendre une décision.

Mme EVA SILOT-BRAVO (Cuba) s'est associée à la déclaration du Groupe des 77 et la Chine. Elle a regretté que le rapport ne corresponde pas aux directives de l'Assemblée générale dans sa résolution 52/220. Les graves lacunes du document du Secrétariat suscitent une grande préoccupation, en raison notamment de l'absence de justification des propositions d'économies administratives à réaliser. De l'avis de la délégation cubaine, il ne peut y avoir d'objectif préétabli pour réaliser ces économies, et encore moins de pourcentage fixe. Le prochain rapport du Secrétaire général devrait mentionner le nombre de postes qu'il est prévu de supprimer, fournir une évaluation des effets sur les programmes et services de telles réductions, l'identification des éventuels doubles emplois entre le Département des affaires politiques et celui des opérations de maintien de la paix et les chiffres relatifs aux opérations de maintien de la paix ainsi que les mesures correctives qui pourraient être mises en oeuvre. L'Organisation des Nations Unies est fondamentalement différente des entités privées et c'est pourquoi toute opération visant à dégager des économies doit répondre à la nécessité de maintenir et d'améliorer le niveau des services fournis. Les mesures d'efficacité et d'économies ne peuvent constituer une fin en soi, ni un moyen de réduire le tableau des effectifs, mais faire en sorte que l'Organisation

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soit plus productive. La représentante a déclaré qu'elle attendait le rapport détaillé du Secrétaire général, qui doit justifier de la viabilité du Compte pour le développement et du mécanisme de réapprovisionnement financier de ce Compte. Elle s'est associée à la proposition du Groupe des 77 et la Chine d'attendre la présentation des rapports détaillés demandés par l'Assemblée générale avant de prendre une quelconque décision.

M. TAMMAM SULAIMAN (République arabe syrienne) a appuyé la déclaration faite au nom du Groupe des 77 et de la Chine. Le représentant a fait part des préoccupations de sa délégation en ce qui concerne la question de la réduction des dépenses autres que les dépenses relatives aux programmes. On peut constater un déséquilibre si l'on fait la différence entre ce qui est programmatique et non-programmatique. Le représentant a apprécié ce qui figure dans le rapport du CCQAB. L'expression "non relatif aux programmes" est peu précise et affaiblit la base programmatique de l'ONU. La délégation de la République arabe syrienne appuie la proposition du Secrétaire général de reclasser le poste de Sous Secrétaire général à l'information au poste de Secrétaire général adjoint afin de renforcer les activités relatives à l'information. Le représentant a estimé que faire des activités de l'information des activités non programmatiques est contraire au rôle fondamental de l'information au sein des Nations Unies.

La Syrie ne s'attendait pas à ce que les économies pour alimenter le fonds pour le développement se fassent de cette façon. Les économies évoquées dans le rapport du Secrétaire général auront des incidences négatives sur les activités relatives à l'information. La même chose s'applique aux services de conférence qui sont classés dans la catégorie hors programme dans le rapport du Secrétaire général. La Syrie ne peut comprendre pourquoi les services de conférence peuvent être classés dans la catégorie hors-programme. La réduction des services de conférence aurait une incidence négative sur le fonctionnement de ces services. Les Etats Membres ont indiqué que les mesures de réforme ne doivent pas affecter l'application des mandats adoptés pour les différents mécanismes des Nations Unies.

M. AHMED FARID (Arabie saoudite) s'est associé à la déclaration du Groupe des 77 et la Chine. Il a estimé que le rapport du Secrétaire général ne fait pas correctement la distinction entre les dépenses programmatiques et les dépenses non liées aux programmes. Les services de conférence et ceux d'information et de la communication ne sauraient être classés parmi les dépenses non programmatiques, a estimé le représentant. Comment peut-on diminuer le budget des services de conférence, alors que l'on prévoit une augmentation du nombre de réunions, s'est-il interrogé. En outre, la réduction de 25% des documents prévue ne semble pas entraîner d'économies substantielles pour les services de conférence. Le représentant a plaidé en faveur de la mise en oeuvre rapide du système de comptabilisation des dépenses pour l'ensemble des dépenses du système des Nations Unies.

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Locaux à usage de bureaux au Palais Wilson (Point 116)

Documentation

La Cinquième Commission est saisie des documents A/C.5/52/19/Add.1 et Corr.1 et A/52/7/Add.4 présentés ci-après.

Le rapport du Secrétaire général sur les locaux à usage de bureaux au Palais Wilson (A/C.5/52/19) contient des renseignements détaillés sur la proposition du Conseil fédéral suisse tendant à mettre à la disposition de l'Organisation des Nations Unies l'immeuble désigné sous le nom de "Palais Wilson" pour y installer des bureaux. Le Conseil fédéral suisse a notifié officiellement cette offre dans une lettre adressée au Directeur général de l'Office des Nations Unies à Genève datée du 21 juillet 1997. Conformément aux conditions exposées dans cette lettre, l'usage du bâtiment serait offert à titre gracieux, initialement pour la période 1998-2000, l'intention étant de prolonger cet arrangement sans limite de temps. Le Palais Wilson est suffisamment spacieux pour fournir au Haut Commissariat aux droits de l'homme les bureaux et les salles de conférence dont il a besoin. Si l'Assemblée générale accepte l'offre du Gouvernement suisse relative au Palais Wilson et si toutes les dispositions voulues sont prises d'ici là, on peut prévoir que le bâtiment pourra être occupé pour la mi-avril 1998.

Le coût total du déménagement au Palais Wilson s'élèverait à 6 050 000 dollars. Sur ce montant, 3 920 000 dollars seraient pris en charge par les autorités suisses, le reste étant financé au moyen de ressources existantes ou à venir de l'Organisation. Aucune ressource supplémentaire n'est de ce fait demandée pour l'exercice biennal 1998-1999. Néanmoins, les dépenses renouvelables liées à l'entretien et à la gestion du bâtiment seraient inscrites dans le projet de budget-programme au titre de l'administration (Genève).

Compte tenu des besoins de l'Organisation, l'Assemblée générale voudra peut-être approuver la proposition du Secrétaire général tendant à ce qu'elle accepte l'offre faite par le Gouvernement suisse en ce qui concerne le Palais Wilson. Le Secrétaire général estime improbable que l'Organisation puisse bénéficier de locaux comparables à proximité du Palais des Nations tout en n'assumant que le coût actuellement prévisible des opérations de déménagement et de réinstallation au Palais Wilson.

L'Additif au rapport du Secrétaire général sur les locaux à usage de bureaux au Palais Wilson (A/C.5/52/19/Add.1) apporte des informations et des éclaircissements complémentaires sur les questions soulevées. Les dépenses de fonctionnement renouvelables prévues pour l'exercice biennal 1998-1999 ont été calculées en partant de l'hypothèse que l'immeuble serait occupé à partir du 1er mai 1998, c'est à dire pendant 20 mois au cours de l'exercice biennal 1998-1999. En conséquence, le coût estimatif total révisé du déménagement au Palais Wilson s'élèverait à 5 805 000 dollars, dont une partie (3 846 000

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dollars) serait couverte par la contribution du Gouvernement suisse, le solde (1 959 000 dollars) étant financé par des ressources existantes de l'Organisation. Il n'y aurait donc pas lieu de prévoir de ressources supplémentaires pour l'exercice biennal 1998-1999.

Compte tenu des besoins de l'Organisation en matière de locaux, surtout en prévision de la fermeture de l'annexe du Petit Sarconnex, le Secrétaire général continue à penser que l'Organisation a peu de chances de trouver des locaux comparables, tout proches du Palais des Nations, pour le même coût estimatif que celui du déménagement au Palais Wilson. En conséquence, l'Assemblée générale souhaitera peut-être approuver la proposition du Secrétaire général tendant à ce que l'Organisation accepte le Palais Wilson que lui offrent les autorités suisses.

Le cinquième rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) (A/52/7/Add.4) examine le rapport du Secrétaire général sur les locaux à usage de bureaux au Palais Wilson à Genève (A/C.5/52/19), dans lequel il demande à l'Assemblée générale d'accepter la proposition du Conseil fédéral suisse tendant à mettre à la disposition de l'Organisation l'immeuble désigné sous le nom de "Palais Wilson" pour y installer des bureaux.

L'usage du bâtiment serait offert à titre gracieux, initialement pour la période 1998-2000, l'intention étant de prolonger cet arrangement sans limite de temps. L'immeuble serait géré par la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI), qui serait responsable du bâtiment et des services techniques. L'Office des Nations Unies à Genève couvrirait le coût de ces services, au taux fixe de 78 francs suisses le mètre carré par an (soit 54 dollars). Ce taux resterait constant pendant les cinq premières années d'occupation des locaux. Après ces cinq années, il est prévu que certaines installations techniques pourraient être aménagées, ce qui entraînerait une augmentation de 5 à 10% du coût de ces services durant la seconde période d'occupation de cinq ans.

Le coût total du déménagement au Palais Wilson pour la période 1998-1999 s'élèverait à 6 050 000 dollars, dont 3 920 000 dollars seraient pris en charge par les autorités suisses (dépenses non renouvelables pour un montant de 2 990 000 dollars et dépenses d'entretien s'élevant à 930 000 dollars). Le Comité consultatif note qu'aucune ouverture de crédit supplémentaire n'est demandée pour l'exercice biennal 1998-1999, mais que les dépenses renouvelables liées à l'entretien et au fonctionnement du bâtiment seraient inscrites dans le projet de budget-programme au titre du chapitre 27F (Administration, Genève).

Le Comité consultatif est convaincu qu'il y a lieu d'analyser plus avant la proposition tendant à construire des installations de conférence supplémentaires au Palais Wilson. Il faudrait démontrer que les installations de conférence du Palais des Nations Unies resteraient pleinement utilisées et

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rentables. De l'avis du Comité, il reste à expliquer et à rationaliser un grand nombre de postes de dépenses renouvelables. D'une façon générale, les coûts d'entretien, de rénovation, de réparations et de nettoyage (1 195 000 dollars) semblent élevés.

Le Comité consultatif relève que les dépenses que l'Organisation des Nations Unies devra assumer elle-même pendant l'exercice biennal 1998-1999, soit 2 130 000 dollars seront couvertes par le redéploiement de ressources de l'Organisation existantes ou projetées et une contribution hors budget liées à l'utilisation des locaux libérées par le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme. Le Comité fait toutefois observer que l'on n'a pas encore trouvé toutes les ressources extrabudgétaires ni tous les nouveaux locataires potentiels qui occuperont l'espace libéré par la réinstallation au Palais Wilson du personnel du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme.

Le Comité consultatif est d'avis que de nombreux éléments de la proposition ne sont pas encore au point. Le Comité recommande donc à l'Assemblée générale de prendre note du rapport du Secrétaire général, et, compte tenu des besoins de l'Organisation et du rapport coût-efficacité, encourage le Secrétaire général à poursuivre ses négociations avec les autorités suisses au sujet de l'offre de déménagement au Palais Wilson et de rendre compte à l'Assemblée générale, qui prendra une décision finale.

Débat général

Mme EVA SILOT-BRAVO (Cuba) a déclaré que sa délégation est reconnaissante au Gouvernement de la Suisse qui a offert aux Nations Unies l'utilisation des locaux du Palais Wilson. Elle a estimé que l'élargissement des locaux du Bureau du Haut commissaire aux droits de l'homme n'est pas nécessaire. Cuba aimerait avoir des explications du Secrétariat sur cette question. La représentante a rappelé que l'instance de la Décennie internationale de la prévention des catastrophes naturelles a été créée pour une période provisoire. Un déménagement au Palais Wilson devrait se faire pour des raisons plus importantes. La représentante a regretté qu'il n'y ait pas eu de rapport coût/avantage sur le transfert au Palais Wilson. Il est dit que l'on n'aurait pas besoin de ressources supplémentaires pour le déménagement. La délégation de Cuba souhaiterait obtenir un complément d'information sur cette question. Elle accepte le transfert du Bureau du Haut Commissariat aux droits de l'homme au Palais Wilson. En ce qui concerne la construction de salles de conférence, la représentante a estimé que l'on ne peut construire ces salles tant que l'on n'aura pas reçu une analyse coût/avantage à ce sujet.

Mme SUSAN SHEAROUSE (Etats-Unis) s'est félicitée de la proposition du Gouvernement suisse concernant le Palais Wilson. Le centre des droits de l'homme devrait bénéficier désormais de l'espace nécessaire pour s'acquitter de son mandat, a-t-elle estimé. De l'avis des Etats-Unis, le Secrétaire

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général doit cependant poursuivre ses discussions avec le Gouvernement suisse afin de s'assurer que les dépenses seront réduites au minimum et qu'elles ne dépasseront pas le coût de l'usage de bureaux de Genève.

Mme WEN POWLES (Nouvelle-Zélande) a estimé que la proposition du Gouvernement suisse constitue une perspective de réaliser des économies. La représentante a remercié le Gouvernement suisse de son offre généreuse.

M. SAMUEL HANSON (Canada) a estimé que, à la lumière des éclaircissements fournis, on est maintenant en mesure de prendre une décision sur cette question.

M. ZHANG WANHAI (Chine) a remercié le Gouvernement suisse de son offre d'utiliser les locaux du Palais Wilson. La délégation chinoise partage les préoccupations évoquées par la délégations de Cuba surtout en ce qui concerne le paragraphe 14 du rapport du Secrétaire général qui mentionne que 1 959 000 dollars doivent être financés par des ressources existantes de l'Organisation. La délégation chinoise aimerait savoir d'où cette somme proviendra-t-elle.

M. NICK THORNE (Royaume-Uni, au nom de l'Union européenne, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie) a déclaré que l'Union européenne est d'accord avec la proposition du CCQAB d'approuver la proposition du Secrétaire général.

M. AHMED DARWISH (Egypte) a appuyé l'idée de fournir des locaux à usage de bureaux pour le compte du Haut Commissariat pour les droits de l'homme. Il a remercié le Gouvernement suisse de son offre généreuse et a émis l'espoir que le Secrétariat prendra les mesures nécessaires pour rationaliser les dépenses liées à l'utilisation du Palais Wilson.

M. NESTER ODAGA-JALOMAYO (Ouganda) a exprimé sa reconnaissance au Gouvernement suisse de l'offre généreuse visant à fournir à l'Organisation des locaux à usage de bureaux au Palais Wilson. La délégation de l'Ouganda soutient l'initiative du Secrétaire général de créer une maison des droits de l'Homme à Genève. Il faut espérer qu'au moment du renouvellement du contrat en l'an 2000, le Parlement suisse permettra la reconduction des modalités actuelles de fourniture de bureaux à titre gracieux. Il s'est associé aux préoccupations du représentant de la Chine quant au montant de 1,9 million de dollars qui doit être financé avec les moyens existants au sein de l'Organisation. D'où viendra exactement cette somme, a demandé le représentant.

M. ANDEREGG (Observateur de la Suisse) a déclaré que des questions pertinentes ont été soulevées par le CCQAB et la Cinquième Commission. Les compléments d'information requis ont été fournis. La Suisse estime que c'est un honneur pour elle de satisfaire les besoins en bureaux de l'Organisation des Nations Unies. Au sujet des questions relatives à la reconduction de la

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fourniture des locaux au delà de l'an 2000, l'observateur a déclaré qu'il s'agit d'une procédure normale. La Suisse est convaincue que le Parlement fera sienne la décision des autorités suisses.

M. JEAN-PIERRE HALBWACHS, Contrôleur des Nations Unies, a remercié le Gouvernement suisse de son offre et a répondu aux questions des délégations. Pour ce qui est des locaux nécessaires aux activités relatives aux droits de l'homme, il a indiqué que le Centre des droits de l'homme disposera d'une plus grande superficie que ce qu'elle avait au Palais des Nations. Le Centre aura ainsi 9 ou 10 bureaux supplémentaires. C'est l'ensemble du secrétariat de la Décennie internationale pour la prévention des catastrophes naturelles qui va être déplacé, a également précisé M. Halbwachs, déclarant qu'il est logique de déplacer vers le Palais Wilson une entité qui n'est pas appelée à fonctionner éternellement. M. Halbwachs a rappelé qu'il est nécessaire de disposer de trois salles de conférence au Palais Wilson. Le nombre de réunions au Palais des Nations Unies a augmenté de 35% entre 1997 et 1998. Si une telle tendance se poursuivait, cela signifierait qu'au cours des quatre prochaines années, des services seront nécessaires pour quelques 900 réunions supplémentaires. La demande de salles de réunion est plus élevée en été et un certain nombre de réunions ne peuvent être tenues à cette époque. C'est pourquoi, le déplacement des réunions sur les droits de l'homme au Palais Wilson permettra de répondre également à ces demandes. Pour ce qui est du financement du déménagement, le Contrôleur a indiqué que les locaux du Petit Saconnex vont être fermés et que les fonds qui y étaient destinés vont servir à financer le déménagement sans qu'il soit nécessaire de dégager des ressources supplémentaires. C'est le Gouvernement suisse qui prend en charge toutes les dépenses de rénovation et d'aménagement des locaux du Palais Wilson, a ajouté le Contrôleur.

Mme SILOT-BRAVO (Cuba) a déclaré que sa délégation aimerait avoir des informations plus précises sur le nombre de personnes qui seront installées au Palais Wilson. La représentante a estimé que les justifications qui ont été données ne sont pas suffisantes. Il n'est pas logique de transférer le Secrétariat de la Décennie internationale de la prévention des catastrophes naturelles au Palais Wilson parce que ce n'est pas un Secrétariat permanent. Le transfert serait justifié s'il s'agissait d'un Secrétariat permanent. La représentante a demandé des informations complémentaires au sujet des annexes du rapport du Secrétaire général sur le transfert dans deux endroits de la Décennie internationale de la prévention des catastrophes naturelles. La délégation de Cuba estime qu'il ne faut pas construire de nouvelles salles de conférence tant que l'on n'a pas une analyse complète coût/avantage. La représentante a demandé des précisions en ce qui concerne le montant des dépenses relatives au Petit Saconnex qui apparaît dans le rapport du CCQAB et qui ne correspond pas à celui du rapport du Secrétaire général.

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Reprenant la parole pour répondre aux questions de la représentante cubaine, le Contrôleur des Nations Unies, M. HALBWACHS, a rappelé que les dépenses liées au déménagement au Palais Wilson seront financées par les ressources autrefois destinées aux locaux du Petit Saconnex, ainsi que par plusieurs entités qui logeaient au Palais des Nations Unies et qui vont déménager dans le Palais Wilson. En ce qui concerne le Centre pour les droits de l'homme, l'augmentation sensible de ses effectifs, ces derniers mois, ne s'est pas accompagnée d'une augmentation des bureaux et aujourd'hui le personnel est à l'étroit. C'est donc l'intégralité du Centre, soit environ 190 fonctionnaires, qui sera déplacé dans le Palais Wilson. Il est nécessaire d'aménager une salle de conférence supplémentaire, afin de disposer d'un ensemble de trois salles et le CCQAB a déjà souscrit à cette demande. En ce qui concerne le secrétariat de la Décennie internationale pour la prévention des catastrophes naturelles, son déménagement au Palais Wilson permettra à environ 17 personnes d'occuper les locaux ainsi dégagés. Le Contrôleur a mis en avant une erreur typographique qui s'est glissée dans le document publié et il a précisé que c'est bien au Palais Wilson que ce secrétariat est déménagé.

Mme SILOT-BRAVO (Cuba) a demandé de savoir, du fait que les réunions de la Commission des droits de l'homme, qui est un des organes principaux, se tiendront au Palais des Nations, comment peut-on justifier la construction de deux salles de conférence supplémentaires au Palais Wilson? La représentante a demandé de savoir comment on prévoit d'utiliser les locaux disponibles après la cessation des activités de la Décennie internationale de la prévention des catastrophes naturelles.

Le Contrôleur des Nations Unies, M. HALBWACHS, a indiqué qu'une salle de conférence supplémentaire peut être logée dans un local déjà existant, sans travaux supplémentaires, ainsi qu'il l'est indiqué au paragraphe 10 du rapport. Les réunions prévues au Palais Wilson concerneront les activités relatives aux droits de l'homme, à l'exception de celles tenues lors de la session plénière de la Commission des droits de l'homme, de celles de la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités et de celles du Groupe de travail sur les populations autochtones. 75 semaines de réunions sur toute l'année sont prévues. Il est prévu également que pendant huit semaines au moins par an, une troisième salle de réunion sera nécessaire. C'est pourquoi des locaux de réunion doivent être aussi disponibles au Palais Wilson. En ce qui concerne le Palais des Nations, l'augmentation enregistrée ces derniers temps dans le nombre de réunions va combler les locaux rendus disponibles par le déménagement au Palais Wilson. Une plus grande souplesse pour l'organisation de conférence sera possible, a estimé le Contrôleur. En ce qui concerne le secrétariat de la Décennie internationale pour la prévention des catastrophes naturelles, l'on ne peut pas encore dire si ses fonctions seront prorogées au-delà de l'an 2000, selon la décision que prendra l'Assemblée générale.

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Le Président de la Commission, M. ANWARUL KARIM CHOWDHURY, a précisé qu'il n'y aura pas besoin de fonds supplémentaires. La Commission demande au Gouvernement suisse que les dispositions concernant l'utilisation à titre gracieux des locaux à usage de bureaux du Palais Wilson soient prorogées au-delà de l'an 2000. Le Président a déclaré que des informations seront communiquées, ultérieurement, à la Commission en ce qui concerne, entre autres, les surfaces supplémentaires libérées du fait du transfert de différents services au Palais Wilson et de la future suppression des activités de la Décennie internationale de la prévention des catastrophes naturelles.

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