LE PROJET DE BUDGET REVISE EST ESTIME A 2,522 MILLIARDS DE DOLLARS, ACCUSANT UNE REDUCTION DE 60 MILLIONS GRACE AUX VARIATIONS FAVORABLES DES TAUX DE CHANGE
Communiqué de Presse
AG/AB/407
LE PROJET DE BUDGET REVISE EST ESTIME A 2,522 MILLIARDS DE DOLLARS, ACCUSANT UNE REDUCTION DE 60 MILLIONS GRACE AUX VARIATIONS FAVORABLES DES TAUX DE CHANGE
19971218 Le CCQAB met en garde contre l'insuffisance de ce montant pour couvrir les dépenses des missions spéciales sur l'ensemble du biennumLa Commission administrative et budgétaire (Cinquième Commission), réunie ce soir, a poursuivi son examen du projet de budget-programme pour l'exercice biennal 1998-1999 (point 116). A ce titre, elle a adopté une décision sur les prévisions révisées : effet de l'évolution des taux de change et des taux d'inflation, aux termes de laquelle elle recommande à l'Assemblée générale de prendre note du rapport du Secrétaire général sur cette question.
Le Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), M. Conrad Mselle, présentant oralement le rapport du Comité, a confirmé que l'incidence des variations du taux de change et de l'inflation représente une diminution importante sur le montant du budget, qui passe ainsi à 2,522 milliards de dollars. M. Mselle a précisé que ce nouveau montant incorpore les coûts liés au plan de réforme du Secrétaire général ainsi que les implications financières des missions spéciales pour l'année 1998 seulement. Notant que ces missions seront très probablement prolongées en 1999, ce qui demandera un montant supplémentaire de 65 millions de dollars, le CCQAB estime que, à moins qu'il n'y ait de changements favorables dans les taux de change et l'inflation en 1998-1999, le montant révisé du budget de 2,522 milliards ne sera pas suffisant pour couvrir ces dépenses supplémentaires. Le CCQAB recommande par ailleurs, en ce qui concerne le Système intégré de gestion, que le montant requis de 10,4 millions de dollars soit examiné dans le cadre du budget 1998-1999. M. Mselle a ajouté que le montant révisé du projet de budget n'inclut pas les implications financières liées à certaines décisions que l'Assemblée générale doit encore prendre.
Les représentants de la Thaïlande et du Cameroun ont expliqué leur position.
(à suivre - 1a)
- 1a - AG/AB/407 18 décembre 1997
La Commission a également adopté une décision relative aux prévisions révisées concernant les questions dont le Conseil de sécurité est saisi aux termes de laquelle elle recommande à l'Assemblée générale de prendre note du rapport du Secrétaire général et approuve les observations et recommandations du CCQAB. Afin d'exécuter les activités dont le Conseil est saisi, un crédit supplémentaire de 9,315 millions de dollars devra être ouvert au titre du chapitre 3 (opérations de maintien de la paix et missions spéciales) du projet de budget.
La Cinquième Commission a par ailleurs adopté une décision sur les incidences sur le budget-programme du projet de résolution A/52/L.68B relatif à la situation en Afghanistan et ses conséquences pour la paix et la sécurité internationales. Aux termes de cette décision, la Cinquième Commission recommande à l'Assemblée générale, au cas où celle-ci adopterait le projet de résolution, d'ouvrir un crédit supplémentaire de 4 007 700 dollars au chapitre 3 (opérations de maintien de la paix et missions spéciales) du projet de budget-programme pour l'exercice biennal 1998-1999.
Le représentant du Pakistan a expliqué sa position.
La Cinquième Commission a adopté une décision sur l'état récapitulatif des incidences sur le budget-programme et des prévisions révisées du fonds de réserve. Aux termes de cette décision, la Cinquième Commission recommande à l'Assemblée générale d'ouvrir des crédits d'un montant de 245 200 dollars, correspondant au chapitre 6 (Affaires juridiques) du projet de budget- programme pour l'exercice biennal 1998-1999. La Cinquième Commission recommande également à l'Assemblée générale de noter qu'il resterait au fonds de réserve un solde de 18 754 800 dollars.
Le Président du CCQAB, M. Mselle, a pris note des prévisions du Secrétaire général. Les représentants de Cuba et du Cameroun ont expliqué leur position. Le Contrôleur des Nations Unies a répondu aux questions soulevées.
En revanche, la Cinquième Commission a reporté sa décision au sujet des incidences sur le budget-programme du projet de résolution A/52/L.72 intitulé "Réforme de l'Organisation des Nations Unies : Mesures et propositions".
Les représentants des pays suivants sont intervenus: Cuba, Cameroun, Ouganda et Egypte. Le Président du CCQAB a répondu aux questions posées par les délégations.
Par ailleurs, la Commission a poursuivi l'examen, au titre du budget- programme pour l'exercice biennal 1996-1997 (point 115), du second rapport du Secrétaire général sur l'exécution du budget programme. A ce titre, elle a entendu les représentants des Etats-Unis, de l'Ouganda et de Cuba, qui se sont interrogés sur le bien-fondé de l'inscription au budget-programme 1996-1997 d'un montant de 10,4 millions de dollars destiné au Système intégré de gestion. Le Contrôleur des Nations Unies, M. Jean-Pierre Halbwachs a répondu aux questions des délégations.
(à suivre - 1b)
- 1b - AG/AB/407 18 décembre 1997
En début de séance, le Président de l'Assemblée générale, M. Hennady Udovenko, a fait une déclaration liminaire. Il a estimé que tout dépend désormais de la Cinquième Commission pour que l'Assemblée achève sa présente session. Il a rappelé que la deuxième Commission, qui vient d'achever ses travaux devant l'Assemblée générale, a permis au processus de passage des commissions devant la plénière de réaliser une avancée sans précédent en parvenant à adopter la majeure partie de ses résolutions par consensus. Le Président de l'Assemblée générale s'est déclaré parfaitement conscient que la Cinquième Commission a pour habitude de terminer la dernière et il a souligné que l'année 1997 a un caractère exceptionnel en raison de l'examen concomitant du budget-programme et du barème des quotes-parts. Néanmoins il a demandé aux délégations de réaliser "l'impossible" pour que la cinquante-deuxième session puisse s'achever, comme prévu, demain, vendredi 19 décembre dans l'après-midi ou la soirée.
La date de la prochaine réunion plénière de la Commission sera annoncée ultérieurement.
- 2 - AG/AB/407 18 décembre 1997
Budget-programme 1996-1997 (point 115)
Documentation
Le rapport du Secrétaire général sur le deuxième rapport d'activité (A/C.5/52/32) a été présenté dans notre communiqué AG/AB/405, en date du 16 décembre 1997.
Explications de position
M. THOMAS REPASCH (Etats-Unis) a indiqué que certaines interrogations restent en suspens en ce qui concerne les 10,4 millions de dollars destinés au Système de gestion intégré (SIG). Il n'est en effet toujours pas établi quelle partie de cette somme doit être imputée à l'exercice budgétaire 1996- 1997. Les Etats-Unis estiment qu'au moins 2,5 millions de dollars pourraient être portés à cet exercice, mais la délégation américaine aimerait connaître l'avis du Secrétariat à cet égard.
M. NESTER ODAGA-JALOMAYO (Ouganda) a déploré que les consultations sur la question n'ont pas eu lieu sur la base la plus large possible et que certaines préoccupations n'ont pas été entendues. C'est pourquoi la position de la délégation ougandaise n'a pas changé.
Mme NORMA GOICOCHEA (Cuba) a déclaré que le point de vue de la Commission doit être présenté à l'Assemblée et faire l'objet d'un document officiel, même si certaines délégations ont encore des réserves à émettre. Le document devrait clairement mentionner quel est le taux de vacance qui a été appliqué en précisant que ce facteur ne doit pas être utilisé pour réaliser des mesures d'économie, ce qui ne peut avoir que des effets négatifs. La représentante a rappelé, en outre, que le montant de 10,4 millions de dollars pour le SIG doit être retiré du budget 1996-1997 car il n'est pas conforme aux procédures budgétaires établies.
Le Contrôleur des Nations Unies, M. Jean-Pierre Halbwachs, a indiqué que le montant de 10,4 millions de dollars représente l'augmentation nette nécessaire à l'exécution complète du projet de SIG. Il a déclaré qu'il n'avait pas connaissance de l'origine des 2,5 millions de dollars mentionnés par les Etats-Unis.
M. REPASCH (Etats-Unis) a proposé de demander au CCQAB d'examiner le rapport d'exécution sur le SIG et d'en faire rapport à l'Assemblée générale. En attendant les 10,4 millions de dollars prévus pourraient être inclus à titre provisoire au budget 1996-1997, étant entendu que ce montant serait soumis à l'approbation de l'Assemblée générale.
Mme GOICOCHEA (Cuba) a estimé que cette proposition établirait une clause visant à ce que le montant prévu pour le SIG soit incorporé au budget chaque année. Or, Cuba ne peut pas accepter une telle clause, il faut que les montants nécessaires au SIG soient examinés au cas par cas et conformément aux procédures établies.
- 3 - AG/AB/407 18 décembre 1997
Reprenant la parole, M. REPASCH (Etats-Unis) a demandé au Contrôleur dans quelle mesure la proposition qu'il venait de faire pourrait être contraire au Règlement.
Le Contrôleur des Nations Unies, M. Halbwachs, a indiqué que des crédits peuvent être ouverts pour les prochains exercices mais que c'est à la Cinquième Commission de décider.
Projet de budget-programme pour l'exercice biennal 1998-1999 (Point 116)
Rapport du Secrétaire général sur les prévisions révisées concernant les questions dont le Conseil de sécurité est saisi
Le document A/C.5/52/24 a été présenté dans notre communiqué de presse AG/AB/404 en date du 15 décembre 1997. Le document A/52/7/Add.6/Corr.1 est présenté ci après.
Dans son septième rapport sur les prévisions révisées concernant les questions dont le Conseil de sécurité est saisi (A/52/7/Add.6 et Corr.1) le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a examiné le rapport du Secrétaire général en date du 25 novembre 1997 sur les prévisions révisées concernant cinq missions de bons offices et de rétablissement de la paix dont le Conseil de sécurité est saisi. Il s'agit du Bureau du Représentant du Secrétaire général au Cambodge, du Bureau politique des Nations Unies pour la Somalie, du Bureau de l'Envoyé spécial du Secrétaire général en Sierra Leone, du Bureau d'appui des Nations Unies pour la consolidation de la paix au Libéria, et du Bureau d'appui des Nations Unies pour la consolidation de la paix au Burundi (A/C.5/52/24).
Le Comité consultatif recommande à l'Assemblée générale d'ouvrir pour les cinq missions un crédit supplémentaire de 9,3 millions de dollars au chapitre 3 (Opérations de maintien de la paix et missions spéciales) du projet de budget-programme pour l'exercice biennal 1998-1999, compte tenu des observations et recommandations formulées dans les paragraphes qui précèdent.
Incidences sur le budget-programme du projet de résolution A/52/L.68B : la situation en Afghanistan et ses conséquences pour la paix et la sécurité internationales
Le document A/C.5/52/33, dont la Cinquième Commission est saisie, a été présenté dans notre communiqué de presse AG/AB/406 du 17 décembre 1997.
- 4 - AG/AB/407 18 décembre 1997
Explication de position:
M. AMJAD SIAL (Pakistan) a déclaré que des dépenses importantes sont prévues dans un effort pour préserver la paix. Du fait que la paix règne sur 80% du territoire de l'Afghanistan, le représentant a espéré que l'on pourra déplacer le Bureau à Kabul. Il a estimé que des économies pourraient être réalisées du fait de ce transfert.
Incidences sur le budget-programme du projet de résolution A/52/L.72 intitulé "Rénover l'Organisation des Nations Unies : un programme de réformes".
L'état présenté par le Secrétaire général (A/C.5/52/36), conformément à l'article 153 du règlement intérieur de l'Assemblée générale, concerne les incidences sur le budget-programme du projet de résolution A/52/L.72 intitulé "Rénover l'Organisation des Nations Unies : un programme de réformes". Au cas où l'Assemblée générale adopterait le projet de résolution A/52/L.72, la création du poste de Vice-Secrétaire général n'entraînerait pas de dépenses supplémentaires par rapport à celles qui sont déjà prévues au paragraphe 1A.2 du rapport du Secrétaire général (A/52/303).
Le Secrétaire général proposerait que le traitement du Vice-Secrétaire général s'établisse à mi-chemin entre celui du Secrétaire général et celui de l'Administrateur du Programme des Nations Unies pour le développement et qu'il reçoive une indemnité de représentation. Les ressources nécessaires à cette fin pour l'exercice biennal 1998-1999 ont été évaluées au total à 621 100 dollars, dont 421 800 dollars pour le traitement, 30 000 dollars pour l'indemnité de représentation et 169 300 dollars pour les dépenses communes de personnel. Ces ressources sont prévues au chapitre 1A (Politique, direction et coordination d'ensemble) du projet de budget-programme pour l'exercice biennal 1998-1999.
Quant à l'abolition du Conseil consultatif de haut niveau sur le développement durable, elle se traduirait par une réduction de 362 300 dollars au chapitre 7A (affaires économiques et sociales).
Explications de position
Mme GOICOCHEA (Cuba) a déclaré que sa délégation a des difficultés sur les incidences financières présentées qui ne couvrent pas toutes les incidences budgétaires du projet de résolution A/52/L.72. La représentante a rappelé que, au paragraphe 16 du projet de résolution, il est question du transfert au PNUD des responsabilités du Coordonnateur des secours d'urgence. Elle a également évoqué les incidences sur le budget-programme 1998-1999 de la création du Compte pour le développement. Elle a demandé des précisions sur les procédures suivies. Il faudrait examiner les incidences budgétaires dans le cadre de l'examen du document A/52/303.
- 5 - AG/AB/407 18 décembre 1997
Le Président du CCQAB, M. CONRAD MSELLE, a déclaré que le transfert au PNUD de la responsabilité du coordinateur des secours d'urgence correspond à un montant d'environ 2,1 millions de dollars. Il est indiqué au paragraphe 16 du projet de résolution que ce montant serait fourni sous forme de prêt. Il faudrait informer l'Assemblée générale que si elle adopte le projet de résolution A/52/L.72 cela entraînerait à ce stade les montants précisés dans le document A/C.5/52/36. Ces montants seront considérés dans le cadre du projet de budget-programme de l'exercice biennal 1998-1999 et des exercices biennaux suivants.
Mme GOICOCHEA (Cuba) a demandé à ce que cette question fasse l'objet de consultations avant que la Commission ne se prononce.
Le Président du CCQAB, M. Mselle a confirmé que les incidences budgétaires dont il a parlées seront considérées dans le cadre du document A/52/303 sur les incidences de la réforme du Secrétaire général que la Commission est en train d'examiner également.
Reprenant la parole, Mme GOICOCHEA (Cuba) a rappelé que s'il y a des incidences budgétaires, il faut impérativement qu'il y ait un document officiel à ce sujet. C'est pour cela qu'elle a demandé au Président de la Commission de laisser aux délégations le temps d'en débattre de manière officieuse et de reporter à plus tard la prise de décision sur cette question.
M. TOMMO MONTHE (Cameroun) a estimé que la Commission devrait également se prononcer sur les trois possibilités proposées par le CCQAB concernant le niveau de rémunération du Vice-Secrétaire général.
M. ODAGA-JALOMAYO (Ouganda) a déclaré que des consultations officieuses supplémentaires sont nécessaires étant donné les éventuelles implications financières contenues dans le projet de résolution.
Mme AMANY M. FAHMY (Egypte) a estimé que la réduction de 362 300 liée à l'abolition du Conseil consultatif de haut niveau sur le développement durable devrait également être considéré dans le cadre de l'exercice biennal.
Rapport du Secrétaire général sur le fonds pour imprévus : état récapitulatif des incidences sur le budget-programme et prévisions révisées
Dans son rapport sur l'état récapitulatif des incidences sur le budget- programme et des prévisions révisées du Fonds de réserve (A/C.5/52/35), le Secrétaire général indique que les dépenses correspondantes se montent à 245 200 dollars, conformément à la recommandation de la Cinquième Commission concernant la session de la Commission du droit international. Si la Cinquième Commission accepte cette dépense, elle devra également recommander à l'Assemblée générale de noter qu'il resterait au fonds de réserve un solde de 18 754 800 dollars.
- 6 - AG/AB/407 18 décembre 1997
Explications de position
Mme GOICOCHEA (Cuba) s'est inquiétée du fait qu'en deuxième Commission une résolution a été adoptée alors qu'elle faisait l'objet de deux documents différents relatifs à ses implications financières et concernant le paiement des déplacements de certains représentants des pays les moins avancés pour se rendre à une réunion du Fonds des Nations Unies sur la population. La représentante a estimé qu'il existe des ressources suffisantes au Fonds pour imprévus pour financer de telles activités.
Le Contrôleur des Nations Unies, M. JEAN-PIERRE HALBWACHS, a déclaré que les montants prévus au budget ordinaire sont parfois supprimés du fait des amendements apportés aux projets de résolution des commissions et qui font qu'il n'y a plus d'incidences financières en jeu.
M. TOMMO MONTHE (Cameroun) a déclaré que les estimations des organes de prises de décisions ont été raisonnables. Il s'est félicité du fait que le mécanisme budgétaire institué par la résolution 41/213 de l'Assemblée générale fonctionne.
Rapport du Secrétaire général sur les prévisions révisées : effet de l'évolution des taux de change et des taux d'inflation
Le rapport du Secrétaire général sur les prévisions révisées : effet de l'évolution des taux de change et des taux d'inflation (A/C.5/52/34) indique que pour procéder à partir d'éléments comparables à l'analyse des augmentations ou diminutions qui affectent le budget d'un programme d'un exercice à l'autre, le projet de budget-programme est établi sur la base des mêmes coûts et des mêmes taux de change que le budget-programme en cours. Sont, d'autre part, prévues dans le projet de budget-programme les augmentations auxquelles il faut s'attendre à cause de l'inflation ou des ajustements qu'appelle l'évolution des taux de change. Une fois que le projet de budget-programme est établi, il est réévalué trois fois au cours du cycle biennal.
Le projet de budget-programme est réévalué dans le présent document pour tenir compte de l'évolution des taux de change appliqués pour les opérations de l'Organisation, de l'évolution des taux d'inflation effectivement enregistrés, des résultats des enquêtes éventuelles sur les conditions d'emploi et de l'évolution des indices d'ajustement. La présente réévaluation est fondée sur les données disponibles en décembre 1997.
Les nouveaux paramètres de réévaluation ont été appliqués et tiennent compte des ajustements découlant des éléments suivants : a) rapport du Secrétaire général sur la réforme de l'Organisation des Nations Unies : mesures et propositions (A/52/303 et Add.1) ;
b) états d'incidences sur le budget-programme concernant :
- la situation en Amérique centrale : processus d'établissement d'une paix ferme et durable et progrès réalisés dans la structuration d'une région
- 7 - AG/AB/407 18 décembre 1997
de paix, de liberté, de démocratie et de développement : Mission de vérification des Nations Unies au Guatemala (A/C.5/52/21 et Add.1) ;
- rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa quarante-neuvième session (A/C.5/52/23 et Corr.1) ; - la situation en Amérique centrale : processus d'établissement d'une paix ferme et durable et progrès réalisés dans la structuration d'une région de paix, de liberté, de démocratie et de développement (A/C.5/52/31) ;
- la situation en Afghanistan et ses conséquences pour la paix et la sécurité internationales : Mission spéciale des Nations Unies en Afghanistan (A/C.5/52/33) ;
c) prévisions révisées concernant les questions dont le Conseil de sécurité est saisi (A/C.5/52/24).
Aux termes de l'application de ces paramètres le montant du projet de budget-programme s'élève désormais à 2 636 313 400 dollars auxquels s'ajoutent 7 033 300 dollars liés au taux d'inflation et se retranchent 120 758 500 dollars découlant du taux de change. Le montant brut estimatif des crédits à ouvrir pour l'exercice 1998-1999 est désormais de 2 522 588 200 dollars contre les 2 582 999 800 dollars initialement proposés par le Secrétaire général.
Il est également proposé d'appliquer les mêmes paramètres budgétaires aux chapitres des recettes. Les prévisions de recettes révisées s'établissent ainsi à 356 051 300 dollars, accusant une diminution d'environ 10,6 millions de dollars.
Etant donné que la Cinquième Commission ne s'est pas encore prononcée sur un certain nombre de ces questions, les montants réévalués indiqués dans le présent rapport seront de nouveau révisés si besoin est.
Explications de position
M. ANUSON CHINVANNO (Thaïlande) a fait observer que l'évolution des taux de change et la force du dollar ont été très favorables pour l'Organisation. Les pays d'Asie ont fait une contribution supplémentaire indirecte du fait de la crise financière et boursière qu'ils traversent actuellement, a indiqué le représentant.
M. TOMMO MONTHE (Cameroun) a mis en garde contre l'éventuel renversement des taux de change, qui actuellement sont favorables. Qu'adviendrait-il des missions spéciales, dont le coût a été absorbé grâce aux variations du taux de change, si celles-ci venaient à ne plus être favorables pour l'Organisation, s'est interrogé M. Monthe.
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