LES DELEGATIONS REGRETTENT QUE LA PRESSE NE RETIENNE QUE LES ELEMENTS DES ENQUETES DU BSCI QUI SONT NEFASTES A L'IMAGE DE L'ORGANISATION

Communiqué de Presse
AG/AB/390

LES DELEGATIONS REGRETTENT QUE LA PRESSE NE RETIENNE QUE LES ELEMENTS DES ENQUETES DU BSCI QUI SONT NEFASTES A L'IMAGE DE L'ORGANISATION

La Commission administrative et budgétaire (Cinquième Commission) a achevé ce matin l'examen conjoint du point 114 relatif à l'Examen de l'efficacité du fonctionnement administratif et financier de l'Organisation des Nations Unies et du point 143 relatif au Rapport du Secrétaire général sur les activités du Bureau des services de contrôle interne (BSCI). A ce titre, elle a entendu les représentants des pays suivants: Belgique (au nom de l'Union européenne et des pays associés), Etats-Unis, Pologne, Canada (au nom de la Nouvelle-Zélande et de l'Australie), Egypte, Cuba, Bangladesh, Japon et Mexique.

Les représentants ont souligné l'importance des travaux du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) et la nécessité de lui allouer des ressources adéquates pour lui permettre de remplir efficacement son mandat. De nombreux intervenants ont déploré que, le plus souvent, seuls les aspects négatifs des enquêtes menées par le BSCI soient relatés par la presse, ce qui à terme risque de ternir l'image de l'Organisation. Les délégations ont demandé des informations complémentaires en ce qui concerne les économies réalisées à la suite des recommandations du BSCI. Elles ont insisté sur l'importance de l'application et du suivi des ses observations et recommandations par les directeurs de programmes. Plusieurs délégations ont demandé à ce que des mesures disciplinaires soient prises dans les cas où des fraudes et des irrégularités ont été signalées, comme c'est le cas pour UNAVEM III ou pour l'UNRWA. Le représentant du Canada a, quant à lui, appelé à la prudence dans ce domaine et au respect scrupuleux des procédures régulières et de la protection des droits individuels.

Dans ses remarques de conclusion, le Secrétaire général adjoint aux services de contrôle interne, M. Karl Paschke, a rappelé que le contrôle est par définition une activité qui ne suscite guère d'applaudissements, bien qu'elle soit indispensable au bon fonctionnement de toute organisation. Il a estimé que l'intérêt dont ont fait preuve les délégations tout au long de ce

débat constitue le meilleur moyen de pression du BSCI. Evoquant la perception parfois négative qu'ont les médias des activités du BSCI, M. Paschke a indiqué que le travail de contrôle est toujours sujet à métaphores, parfois négatives, auprès de la presse, dans une démocratie. Il a donné l'assurance qu'à chaque rencontre avec la presse, il s'efforce de présenter le rapport et les activités du BSCI sous un jour favorable. La manière dont, par la suite, les médias relatent les faits est incontrôlable.

La Cinquième Commission se réunira vendredi 14 novembre, à 10 heures, afin de poursuivre son examen des rapports et états financiers vérifiés et des rapports du Comité des Commissaires aux comptes, inscrits au point 113 de l'ordre du jour.

( suivre)

- 3 - AG/AB/390 12 novembre 1997

Rapport du Secrétaire général sur les activités du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) (Point 143) et

Examen de l'efficacité du fonctionnement administratif et financier de l'Organisation des Nations Unies : Rapports du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) (Point 114)

Documentation

Les documents A/51/432, A/51/530 et Corr.1, A/51/801, A/52/426, A/52/464 et A/C.5/52/12, dont la Cinquième Commission est saisie au titre du point 143, ont été présentés dans notre communiqué de presse AG/AB/384 en date du 5 novembre 1997.

Les documents A/51/933 et A/52/339 et Add.1, dont la Cinquième Commission est saisie au titre du point 114, ont été présentés dans notre communiqué de presse AG/AB/384 en date du 5 novembre 1997.

Débat:

M. PETER MADDENS (Belgique au nom de l'Union européenne, de la Bulgarie, Chypre, la Lettonie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie) a souligné l'importance du travail du Bureau des services de contrôle interne (BSCI), notamment sa capacité d'audit et d'inspection. Son potentiel est loin d'être négligeable. Les gestionnaires et le personnel du Secrétariat reconnaissent l'utilité des travaux du BSCI. Le représentant a déclaré qu'il aimerait recevoir des données complémentaires sur les sanctions prises dans le cas de mauvaise gestion et d'irrégularités qui ont provoqué de lourdes pertes pour l'Organisation. Les efforts du BSCI pour simplifier et améliorer les procédures de suivi des programmes intéresse l'Union européenne. Les faiblesses qui existent au niveau du contrôle interne ont toujours préoccupé l'Union européenne.

L'Union européenne a noté que le BSCI s'est concentré sur les opérations de maintien de la paix et des affaires humanitaires. Elle espère, au sujet de la gravité des incidents relatifs à l'audit d'UNAVEM III, que des mesures disciplinaires seront prises. Il est important que le HCR remédie aux problèmes de gestion identifiés par le BSCI et renforce son infrastructure. L'Union européenne reviendra ultérieurement sur le rapport du BSCI relatif aux tribunaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda lorsque cette question sera examinée. L'Union européenne se félicite de l'intensification de la collaboration du BSCI avec les fonds et les programmes. Le représentant a fait part de la gratitude de l'Union européenne à l'égard du travail du BSCI qui doit permettre à l'Organisation d'améliorer l'utilisation de ses ressources afin de pouvoir mieux mettre en oeuvre ses mandats.

( suivre)

- 4 - AG/AB/390 12 novembre 1997

M. RICHARD SKLAR (Etats-Unis) s'est déclaré impressionné par la qualité d'ensemble des derniers rapports du BSCI et a demandé quels sont les critères utilisés pour déterminer la manière dont un rapport sera examiné. Les Etats- Unis se félicitent également de la décision du Conseiller juridique affirmant que les recommandations du BSCI peuvent être appliquées sans autorisation préalable de l'Assemblée générale. Le montant de 18 millions de dollars "sauvé" cette année par le BSCI est le signe que son efficacité est de plus en plus grande, a souligné M. Sklar, qui s'est réjoui, par ailleurs, que le Département pour les opérations de maintien de la paix soit celui qui respecte le plus les recommandations du BSCI. Les Etats-Unis se réjouissent également que la situation de gestion des Tribunaux internationaux, et notamment de celui du Rwanda, s'améliore.

Le représentant a demandé au BSCI de donner ses vues sur le Code de conduite des fonctionnaires de l'Organisation actuellement à l'élaboration par le Secrétaire général. Il a mis en garde contre le processus de recrutement long et très bureaucratique de l'ONU qui, ainsi que l'a déploré M. Paschke, l'empêche de doter le BSCI d'un effectif complet et compétent. Les Etats-Unis veilleront à ce que le BSCI reçoive les ressources dont il a besoin, a affirmé M. Sklar. La délégation américaine est préoccupéee de la façon dont les directeurs de programmes appliquent les observations et recommandations du BSCI. Comment le système de suivi du BSCI permet-il de suivre les recommandations initialement acceptées par les directeurs de programme mais ne sont pas appliquées par la suite, s'est interrogé le représentant. M. Sklar a précisé que l'objectif n'est pas de rendre l'Organisaiton plus petite mais meilleure. De l'avis des Etats-Unis, le rôle du BSCI est essentiel à cet égard, et il revient aux Etats Membres ensuite de décider ce que fait le mieux l'ONU, ce qui doit être fait et ce qu'il faut abandonner lorsque les résultats ne sont pas concluants.

M. JAN JAREMCZUK (Pologne) s'est associé à la déclaration faite au nom de l'Union européenne. La Pologne a une haute estime pour le travail du BSCI. Elle se félicite de l'introduction d'un nouvel élément dans le style de gestion, à savoir un processus de contrôle indépendant au sein de l'Organisation. Le représentant a souligné les efforts déployés par le BSCI pour éliminer la mauvaise gestion de l'ONU. Le BSCI a contribué à sensibiliser les fonctionnaires de l'ONU aux questions budgétaires, à éliminer les irrégularité, et à encourager les gestionnaires à appliquer des paramètres d'auto-évaluation lorsqu'ils prennent des décisions. Le représentant s'est félicité qu'il y ait davantage de recommandations, du BSCI mises en oeuvre. Les économies et les taux de recouvrement résultant des recommandations auraient du être plus élevées. La Pologne regrette que les recommandations formulées à la suite de contrôles entrepris par le BSCI n'aient pas suscité la réaction voulue. Les irrégularités signalées par le BSCI préoccupent la Pologne. Il est essentiel que les gestionnaires agissent rapidement pour empêcher que les irrégularités signalées par le BSCI ne se reproduisent. La Pologne appuie pleinement le travail du BSCI qui forme une partie intégrante du nouveau style de gestion qui vise à améliorer l'ensemble du système de l'Organisation.

( suivre)

- 5 - AG/AB/390 12 novembre 1997

M. SAM HANSON (Canada) s'est exprimé au nom de la Nouvelle-Zélande et de l'Australie et a estimé que la contribution qu'apporte le BSCI à l'Organisation se mesure à l'amélioration de la transparence, de l'obligation redditionnelle, de la responsabilité et de l'efficacité des opérations. L'introduction du contrôle interne, comme partie intégrante de la culture de gestion de l'ONU, est une réalisation remarquable, a affirmé M.Hanson. De l'avis du Canada, il manque encore une définition claire de ce qu'est un "conflit d'intérêts" et il faut espérer que le Code de conduite actuellement en projet permettra de pallier cette lacune. La délégation canadienne estime également qu'il est impératif que les travaux du BSCI puissent supporter un examen rigoureux, tant de l'intérieur que de l'extérieur de l'Organisation. Elle se félicite, par ailleurs, que l'Organisation se montre plus déterminée dans ses efforts pour récupérer les sommes perdues en raison de défaillances administratives ou de fraudes pures et simples. Le Canada juge encourageant que l'ONU engage des poursuites administratives et même judiciaires, mais estime dans ce cas qu'il faut agir avec prudence. M. Hanson a souligné la nécessité de veiller en tout temps à l'application régulière de la loi, par l'administration, par le BSCI et par les Etats Membres.

Le Canada reconnaît qu'il y a place à amélioration dans le mécanisme interne d'administration de la justice de l'Organisation, mais il s'attend à ce que l'importance de la procédure régulière y soit prise en compte, ainsi que la question de la protection des droits des accusés. Le représentant s'est déclaré préoccupé par le fait que des documents contenant des allégations et des constatations contre des personnes identifiées ont été obtenus par des médias. Une telle publicité pourrait sérieusement compromettre l'application régulière de la loi, a mis en garde M. Hanson, qui a demandé que des précautions soient prises afin de s'assurer que de tels incidents ne se reproduisent pas. Le Canada est d'avis, tout comme le Conseiller juridique, que les recommandations du BSCI ne sont pas soumises à l'Assemblée générale à des fins d'approbation ou d'acceptation, mais pour information. Le fait que l'Assemblée exprime un point de vue sur les recommandations contenues dans le rapport pourrait compromettre l'application régulière de la loi et porter préjudice aux procédures d'ordre administratif, disciplinaire, arbitral et juridique, a précisé M. Hanson. Le BSCI peut jouer un rôle important dans l'amélioration des pratiques au sein des Nations Unies grâce à des mesures correctives, mais aussi préventives, a affirmé le représentant, qui a souhaité que le BSCI poursuive ses efforts dans ce domaine, particulièrement en ce qui a trait à la mesure de la performance et à l'amélioration des compétences de gestion.

M.AHMED DARWISH (Egypte) s'est déclaré d'accord avec les priorités identifiées par le BSCI dans le domaine des opérations de maintien de la paix, des droits de l'homme et des fournitures. Le représentant a déclaré qu'il était satisfait de ce qui a été fait pour améliorer l'efficacité de la gestion des Nations Unies et a estimé par ailleurs qu'il fallait remettrre à jour certains systèmes de gestion désuets. L'élaboration d'un code de conduite, a- t-il dit, devrait permettre de régler les questions d'irrégularités, notamment en ce qui concerne les conflits d'intérêt. L'Egypte aimerait que l'on

( suivre)

- 6 - AG/AB/390 12 novembre 1997

détermine plus précisément les lacunes en matière de règlement administratif et financier afin de pouvoir remédier aux irrégularités signalées dans le rapport. Existe-t-il au Secrétariat des personnes responsables du suivi de la mise en oeuvre des recommandations du BSCI pour ce qui est des irrégularités et détournements de fonds? Il faut s'assurer que les personnes coupables de fraudes ne vont pas obtenir d'autres postes dans l'Organisation.

Le représentant a évoqué la fraude relevée à l'UNRWA. L'Organisation essaie-t-elle de recouvrer les fonds détournés? Les responsables sont-ils sanctionnés? L'Egyte aimerait un supplément d'information sur la mise en oeuvre des recommandations du BSCI sur UNAVEM III. Le représentant a déclaré que sa délégation aimerait que les médias reflètent plus objectivement les recommandations du BSCI et n'utilisent pas les rapports du Bureau pour diffamer l'Organisation. L'Egypte se félicite de la coopération du BSCI avec les fonds et les programmes de l'Organisation. Le représentant a réitéré l'importance que son pays attache au rôle joué par le BSCI.

Mme EVA SILOT BRAVO (Cuba) a réitéré la demande de sa délégation qui voudrait une justification de la présence, dans le rapport annuel du BSCI, d'une préface du Secrétaire général adjoint au contrôle interne. De l'avis de Cuba, cette pratique s'écarte de l'esprit d'indépendance du BSCI s'emploie à améliorer la qualité de ses recommandations et de la présentation de ses rapports. Elle a demandé dans quelle mesure il a été tenu compte des opinions des administrateurs de programme pour leur rédaction et comment on se conformera à la résolution 48/218 B de l'Assemblée sur l'application des recommandations du BSCI. Mme Bravo a souhaité également connaître à quels chapitres budgétaires s'appliquent les montants économisés grâce aux activités du BSCI. Il est regrettable que le BSCI n'ait pas pu identifier les responsables des pertes liées à l'application du système d'accès à l'Organisation, a déploré la représentante, ajoutant que le BSCI doit respecter l'équilibre délicat que représente la lettre et l'esprit de la résolution 48/218 B. En appliquant les directives relatives à l'autoévaluation et à la supervision il faut éviter les double-emplois avec les sous-programmes pertinents de l'Organisation, a mis en garde la représentante.

Cuba estime que les audits réalisés cette année par le BSCI, notamment sur les opérations de maintien de la paix et la réforme du système des achats, sont importants. La délégation cubaine tient toutefois à rappeler que la création d'un organe nouveau relève de la seule prérogative des Etats Membres. Cuba prend note des recommandations du BSCI d'augmenter les contrats donnés à l'extérieur quand ils permettent de réduire les coûts. La représentante a toutefois réitéré sa mise en garde contre les incidences négatives que peuvent avoir les tâches effectuées à l'extérieur sur la qualité des services fournis aux Etats Membres et sur le respect du principe de la répartition géographique au sein du Secrétariat. Cuba pense que les recommandations visant à unifier la présentation de conclusions et recommandations des rapports sur le contrôle interne des différents fonds et programmes ne sont pas appropriées. Comment a-t-on pris en compte, dans les reocmmandations du BSCI sur l'amélioration des

( suivre)

- 7 - AG/AB/390 12 novembre 1997

mécansimes de contrôle interne des fonds et programmes les opinions des directeurs de programme qui n'ont pourtant pas pris de décision à cet égard, s'est interrogée Mme Bravo. La représentante a émis de vives réserves à l'égard de ces recommandations du BSCI, estimant qu'elles font preuve d'une tentative d'ingérence dans le processus de négociation intergouvernemental. Cuba a plaidé en faveur de l'amélioration de la coopération entre les différents organes de contrôle interne et externe. La représentante a noté que le projet de budget prévoit une augmentation de 16% des ressources allouées, dont plus de 43% pour les frais de voyage, alors que l'Assemblée générale n'a pas inscrit cette activité comme prioritaire au Plan à moyen terme. En ce qui concerne la poursuite du recours à du personnel fourni à titre gracieux et à des consultants externes, la délégation cubaine estime, tout comme le CCQAB, qu'il est inapproprié d'utiliser du personnel fourni à titre gracieux pour les travaux du BSCI. De même, elle estime que le BSCI devrait réduire le plus possible le recours à des consultants externes. Cuba espère que les décisions que prendra la Cinquième Commission sur le BSCI seront fondées sur les priorités définies par l'Assemblée générale et sur la nécessité de renforcer les fonctions de supervision, d'audit, d'inspection et d'évaluation.

M. HUMAYUN KABIR (Bangladesh) s'est félicité qu'un bon nombre de recommandation du BSCI aient été appliquées. Le Bangladesh aimerait être mieux informé sur les économies réalisées. Le BSCI a beaucoup fait pour découvrir les sources des lacunes et instaurer un meilleur système de gestion de l'ONU. Le représentant a noté que les priorités du BSCI, relatives aux opérations de maintien de la paix, aux affaires humanitaires et aux achats, sont toujours valables. Le représentant s'est demandé si le BSCI pourrait diversifier son champ d'action.

Le Bangladesh s'inquiète de voir se poursuivre des irrégularités et des gaspillages. Il a noté que les irrégularités au Centre des droits de l'homme sont liées à des problèmes de recrutement. Le Bangladesh se demande si le BSCI pourrait examiner d'autres activités du Centre pour lui permettre de mieux réaliser ses objectifs. Le représentant a relevé que les difficultés rencontrées par le Tribunal criminel international pour le Rwanda sont dues au manque de fonds et à l'impossiblité de recruter du personnel qualifié. Il est essentiel que des ressources adéquates soient allouées au Tribunal afin qu'il puisse s'acquitter de sa tâche. Le représentant a estimé que le problème de recrutement peut nuire à la qualité du travail. Le BSCI devrait remédier aux insuffisances signalées. Le Bangladesh se félicite de la coopération croissante entre le BSCI et les fonds et programmes.

M. KAZUO WATANABE (Japon) a estimé, que compte tenu du montant des dépenses inscrites au budget total de l'ONU, la notion de transparence, de responsabilisation et d'obligation redditionnelle est très importante. L'existence d'un contrôle et de contrepoids est également nécessaire et à cet égard la notion d'indépendance au sein du Secrétariat est essentielle, a affirmé le représentant. En ce qui concerne la hiérarchisation des activités, le Japon estime que compte tenu des circonstances financières difficiles, le

( suivre)

- 8 - AG/AB/390 12 novembre 1997

BSCI doit établir des priorités, notamment en faveur des procédures d'achats, des opérations de maintien de la paix et de l'action humanitaire. Il est remarquable qu'après seulement 3 ans d'existence, le BSCI ait permis de nombreuses économies. Le Japon estime que pour susciter davantage d'appui en faveur du BSCI les relations publiques et notamment les rapports avec la presse sont très importantes.

Mme MARTA PEÑA (Mexique) a déclaré que sa délégation aimerait un complément d'information sur les mesures prises pour rectifier les lacunes signalées par le BSCI. Le Mexique aimerait également recevoir des informations sur la ventilation des économies annoncées par le BSCI.

Dans ses remarques de conclusion, le Secrétaire géneral-adjoint aux services de contrôle interne, M. KARL PASCHKE, a rappelé que le contrôle est par définition une activité qui ne suscite guère d'applaudissements, bien qu'elle soit indispensable au bon fonctionnement de toute organisation. Le Secrétaire général-adjoint s'est réjoui tout particulièrement de l'intérêt dont ont fait preuve au long du débat les Etats Membres, ajoutant qu'il constitue le meilleur moyen de pression du BSCI. M. Paschke a donné l'assurance que le BSCI s'attache à améliorer ses performances à tous les niveaux. Il a confirmé que la Division des audits et conseils de gestion effectue régulièrement des audits sur les activités génératrices de recettes, telle la boutique cadeaux de l'ONU. En ce qui concerne l'avis du Conseiller juridique, qui estime que le rapport annuel du BSCI n'est transmis à l'Assemblée générale que pour information, M. Paschke a indiqué que l'Assemblée générale commente le travail du BSCI mais qu'il n'est pas nécessaire qu'elle approuve les recommandations figurant dans le rapport. Pour ce qui est des économies réalisées et des recouvrements de montants, le Secrétaire général-adjoint a souligné que la responsabilité du recouvrement incombe à l'administration, c'est pourquoi les montants identifiés par le BSCI ne se concrétisent pas forcément dans la même année. Ainsi pour 1996-1997, 29 millions de dollars ont été identifiés, alors que 18 millions de dollars ont été recouvrés, dont une part concerne des enquêtes menées et des recommandations formulées lors de l'exercice précédent.

En ce qui concerne la perception parfois négative qu'ont les médias sur les activités du BSCI, M. Paschke a indiqué que de nombreux rapports contiennent des félicitations et des remerciements lorsqu'ils sont mérités. Néanmoins il a reconnu que le travail de contrôle est toujours sujet à métaphores, parfois négatives, auprès de la presse, dans une démocratie. Le Secrétaire général-adjoint a ajouté qu'à chaque rencontre avec la presse, il s'efforce de présenter le rapport et les activités du BSCI sous un jour favorable. La manière dont, par la suite, les médias relatent les faits est incontrôlable. M. Paschke a indiqué que dans la mesure où l'ONU ne dispose pas d'une règle concernant l'utilisation interne des documents, certaines "fuites" peuvent intervenir. C'est là le revers de la transparence qui règne au sein de l'Organisation, a-t-il déclaré. Le traitement des rapports du BSCI et les critères utilisés pour leur publication sont déterminés selon leur

( suivre)

- 9 - AG/AB/390 12 novembre 1997

commanditaire. Tous les rapports demandés ou découlant d'une décision de l'Assemblée générale lui sont transmis de manière systématique. Les rapports qui résultent d'une enquête ou d'un audit lui sont transmis dans la mesure où les conclusions qu'ils contiennent ont une portée importante. Le BSCI s'attache à ne pas surcharger l'Assemblée générale avec des rapports qui participent en réalité d'une certaine routine, a ajouté M. Paschke. Abordant le projet de Code de conduite, le Secrétaire général-adjoint a indiqué que le BSCI l'examinera en détail en temps voulu.

Rectificatif

Dans notre communiqué de presse AG/AB/388, du 10 novembre, page 4, le nom du représentant de l'Argentine est M. CARLOS DANTE RIVA.

* *** *

( suivre)