LA QUATRIEME COMMISSION ENTAME SON DEBAT GENERAL RELATIF A L'ETUDE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX

10 novembre 1997

Communiqué de Presse
CPSD/139

LA QUATRIEME COMMISSION ENTAME SON DEBAT GENERAL RELATIF A L'ETUDE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX

19971110 Le Secrétaire général adjoint souligne que le recours à la coopération régionale offre de grandes possibilités, sans être une panacée

La Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) a entamé ce matin son débat général relatif à l'étude d'ensemble des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects. Dans ce cadre, elle a entendu une déclaration liminaire du Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Bernard Miyet, qui a constaté la tendance à minimiser les efforts de l'ONU dans le domaine du maintien de la paix et à mesurer son activité au nombre de missions déployées. Par ailleurs, la tendance qui s'est développée à s'en remettre aux organisations régionales ou sous-régionales peut-être profitable mais encore faut-il que ces organisations ne soient pas bridées par des considérations financières, administratives ou de partialité, a-t-il indiqué. Pour ce qui est du programme de réforme, M. Miyet a expliqué que le Secrétaire général a tenté de renforcer l'autorité que ses représentants spéciaux exercent sur le terrain et de responsabiliser les différents acteurs des Nations Unies.

Les délégations qui se sont exprimées dans le cadre du débat général se sont félicitées, quant à elles, des progrès réalisés au sein du Département des opérations de maintien de la paix et notamment de la résolution portant création d'un barème d'indemnisation standard en cas d'invalidité ou de décès et de celle appelant au retrait du personnel détaché gratuitement. Evoquant par ailleurs la tendance à la baisse des opérations de maintien de la paix et la réduction du personnel déployé sur le terrain, elles ont rappelé que l'Organisation des Nations Unies continue d'être l'outil indispensable pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Elles ont rappelé l'importance du respect des principes de la souveraineté des Etats, de la non-ingérence dans les affaires intérieures, de l'indépendance politique des Etats et du recours à la force en cas de légitime défense.

Les délégations suivantes se sont exprimées : Nigéria, Canada, Thaïlande (au nom du Mouvement des pays non alignés), Jordanie, Luxembourg (au nom de l'Union européenne), Chine, Niger, Inde, Ghana et République islamique d'Iran.

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Pour l'examen de la question, la Commission était saisie d'un rapport du Comité spécial des opérations de maintien de la paix et d'un projet de résolution relatif à l'étude d'ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects.

La prochaine réunion de la Commission aura lieu demain, mardi 11 novembre, à partir de 15 heures. Elle poursuivra son débat général sur l'étude d'ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects.

DOCUMENTATION

Rapport du Comité spécial des opérations de maintien de la paix relatif à l'étude d'ensemble des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects (A/52/209)

Dans son rapport, présenté en application de la résolution 51/136, le Comité spécial fait état de la teneur du débat général qu'il a tenu le 10 et 11 avril dernier. Le Comité présente également une certain nombre de propositions, recommandations et conclusions. Ainsi, le Comité spécial des opérations de maintien de la paix engage vivement l'Organisation des Nations Unies et les parties intéressées à continuer d'explorer les moyens de faire plus dans le domaine de la prévention des conflits, conformément au Chapitre VI de la Charte. Il note que le déploiement préventif utilisé dans une situation particulière pourrait être examiné plus avant. Pour ce qui est des principes directeurs, de la définition et de l'exécution des mandats, le Comité souligne que le respect des principes de la souveraineté, de l'intégralité territoriale et de l'indépendance politique des Etats, ainsi que de la non-ingérence dans les affaires qui relèvent essentiellement de la juridiction nationale d'un Etat sont de la plus haute importance. Le Comité souligne également l'importance de doter les opérations de maintien de la paix d'un mandat, d'objectifs et d'une structure de commandement bien définis ainsi que d'un financement assuré. Il insiste en outre sur le fait qu'en cas de modification d'un mandat d'une opération en cours, il importe de moduler en conséquence les ressources nécessaires à l'exécution du nouveau mandat. Il souligne en outre la nécessité d'assurer l'unité de commandement des opérations de maintien de la paix.

Pour ce qui est des consultations entre les membres du Conseil de sécurité et les pays fournisseurs de contingents, le Comité spécial encourage le Conseil de sécurité à prendre des mesures plus formelles en vue d'assurer l'application rigoureuse, rapide et systématique des dispositions contenues dans la déclaration qu'avait faite à ce sujet le Président du Conseil de sécurité le 28 mars 1996. Il encourage également le Conseil de sécurité à continuer de veiller à ce que ces consultations sur les mandats et celles concernant les questions opérationnelles soient présidées respectivement par le Président du Conseil et par le Secrétariat. Le Comité note que ces arrangements ne sont pas exhaustifs et qu'ils n'empêchent pas de mener des consultations sous diverses formes avec d'autres pays spécialement touchés, par exemple des pays de la région concernée. Il recommande également que, dans des cas exceptionnels, des réunions puissent être organisées à la demande des pays qui fournissent des contingents.

Dans le chapitre relatif au renforcement des moyens dont dispose l'ONU pour assurer le maintien de la paix, le Comité demande que le Secrétaire général envisage la possibilité d'améliorer la méthode de sélection et de préparation des hauts responsables militaires. Il recommande également que le Secrétaire général envisage le renforcement des procédures de sélection et de préparation des directeurs de l'administration. Le Comité recommande

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par ailleurs que l'application du principe du versement d'une indemnité standard soit étendu à l'indemnisation prévue en cas de décès et d'invalidité pour tous les observateurs et membres des contingents. Il engage les organes compétents de l'Organisation à s'employer en priorité à trouver une solution qui tienne compte de ce principe. Préoccupé par le déséquilibre croissant au sein du Département des opérations de maintien de la paix entre les postes financés par le budget ordinaire et le Compte d'appui aux opérations de maintien de la paix et les militaires détachés gracieusement par leur gouvernement, le Comité indique que les articles 100 et 102 de la Charte devraient être strictement appliqués et le personnel des pays en développement devrait être convenablement représenté au sein du Département. Il engage le Secrétaire général à examiner la question du recours par le Département à du personnel prêté ou détaché. Dans un souci de transparence, tous les Etats Membres devraient être avisés en temps voulu de tous besoins en personnel prêté. Le Comité rappelle qu'il a encouragé le Secrétaire général et les organes compétents de l'Assemblée générale à faire en sorte que l'Organisation des Nations Unies finance les postes occupés par du personnel prêté. Le Comité a prié le Département des opérations de maintien de la paix de lui communiquer périodiquement des informations concernant la question du personnel prêté et les mesures formulées et mises en oeuvre pour corriger le déséquilibre constaté.

En outre, le Comité engage le Secrétariat à poursuivre ses efforts pour accroître la transparence, l'efficacité et la souplesse de ses procédures d'achat. Il appuie pleinement l'intention du Secrétaire général de doubler le nombre de fournisseurs inscrits sur le registre utilisé par l'Organisation pour ses opérations d'achat et d'élargir sa base géographique. Il encourage vivement la publication de ce registre et la diffusion d'informations sur les procédures d'achat, notamment par les centres d'information des Nations Unies et des bureaux de l'ONU. Le Comité souligne que l'appel à la concurrence devrait être strictement respecté pour l'adjudication des marchés et toute dérogation devrait être présentée par écrit. Il souligne qu'il importe d'adjuger rapidement les marchés relatifs aux transports et d'appliquer des pénalités en cas de non-exécution de ces marchés. Le Comité recommande que les pouvoirs délégués aux missions sur le terrain dans le domaine des achats portent à la fois sur les marchés civils et sur les fournitures militaires, jusqu'à un niveau approprié. Le Comité engage le Département des opérations de maintien de la paix à mettre au point une stratégie cohérente de soutien logistique aux opérations. Compte tenu de la mauvaise gestion des avoirs des missions de maintien de la paix et préoccupé par la lenteur des progrès réalisés dans la mise en oeuvre d'un système de contrôle des stocks et du matériel, le Comité estime qu'il faudrait formuler une politique globale de gestion du matériel pour guider la mise au point d'un système pratique de contrôle des stocks et du matériel.

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Pour ce qui est des règles d'engagement, le Comité engage le Secrétariat à examiner celles-ci avec les fournisseurs futurs de contingents. Il engage également le Secrétariat à donner aux pays susceptibles de fournir des contingents dès les premiers stades de la planification conceptuelle, des informations sur le concept des opérations proposé au fur et à mesure de son élaboration. Soulignant l'importance des moyens d'information, le Comité considère que ces moyens devraient être adaptés à l'ampleur et aux tâches de l'opération et déployés aussitôt que possible afin d'informer les populations locales et les médias internationaux de la nature, de la portée et des buts de l'opération. Le Comité fait également valoir l'utilité du travail accompli par le Groupe des enseignements tirés des missions et recommande que le Secrétaire général cherche à assurer au Groupe un financement stable et prévisible. Il importe que les travaux du Groupe soient portés à la connaissance des Etats Membres et à cet égard, le Comité prie instamment le Secrétariat de mettre à disposition, dès que possible, les études réalisées dans toutes les langues officielles des Nations Unies. Considérant par ailleurs que les opérations de maintien de la paix peuvent, sous réserve des mandats définis par le Conseil de sécurité, contribuer à créer un environnement sûr pour la distribution effective des secours humanitaires, le Comité estime en conséquence qu'il serait utile de renforcer la coordination entre les opérations de maintien de la paix et les autres institutions ou organisations, compte tenu de leur mandat. Le Comité souligne par ailleurs que les opérations de déminage à des fins humanitaires devraient être placées sous la responsabilité du Département des affaires humanitaires et réaffirme la nécessité d'une meilleure coordination entre le Département des opérations de maintien de la paix et celui des affaires humanitaires.

Pour ce qui est de la sécurité du personnel, le Comité prie instamment tous les Etats qui ne l'ont pas encore fait d'envisager de ratifier, d'accepter ou d'approuver la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies ou du personnel associé ou d'y adhérer afin qu'elle puisse entrer en vigueur aussitôt que possible. Dans le domaine de la formation du personnel fourni par les Etats Membres aux opérations de maintien de la paix, le Comité déclare que l'ONU a un rôle important à jouer dans l'aide aux activités de formation au profit de fonctions militaires mais aussi de police civile et engage le Groupe de la formation à poursuivre ses efforts de promotion de normes standard de formation du personnel détaché. Il prend note par ailleurs des efforts déployés par le Secrétariat pour achever un code de conduite à l'intention du personnel de maintien de la paix et demande instamment que les guides et les manuels relatifs à l'activité du personnel du Siège soient achevés le plus rapidement possible. D'autre part, le Comité recommande encore une fois que le Secrétaire général continue à s'efforcer d'étoffer le Groupe de la police civile du Département des opérations de maintien de la paix. Il estime néanmoins qu'il faut veiller à ce que les tâches de police civile et les tâches militaires soient clairement différenciées. Soulignant le rôle important que la police civile peut jouer grâce à l'appui qu'elle apporte aux forces de police locales, le Comité encourage les Etats Membres à inclure des éléments de police civile parmi les unités visées dans les arrangements relatifs aux forces et moyens en attente.

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Aux yeux du Comité, l'Organisation des Nations Unies devrait être en mesure de déployer rapidement les opérations de maintien de la paix dès que leur mandat a été arrêté par le Conseil de sécurité. A cet effet, il encourage le Secrétariat à s'activer davantage dans le domaine du déploiement rapide et des arrangements relatifs aux forces en attente qui constituent selon lui la clef d'une plus grande efficacité. Notant que certaines unités spécialisées en sont absentes, il invite les Etats Membres à envisager une participation dans les domaines tels que la fonction d'état-major et le transport aérien et maritime ainsi que la fourniture de personnel des transmissions, de spécialistes du génie et de la logistique et de personnel médical. Le Comité spécial relève qu'il faut diversifier l'origine géographique des Etats Membres qui offrent des ressources dans le cadre des arrangements en question. Pour ce qui est du financement d'un état-major de missions à déploiement rapide, le Comité insiste pour que le Fonds d'affectation spéciale destiné à financer cette initiative soit géré de manière transparente et suffisamment alimenté.

Au sujet du financement des opérations de maintien de la paix, le Comité insiste pour que les Etats Membres versent l'intégralité de leur quote-part ponctuellement et sans conditions. Il invite instamment les Etats Membres à profiter de la réduction du montant des contributions liées au maintien de la paix pour régler les questions d'arriérés concernant les opérations en cours ou déjà terminées. Le Comité prie, en outre, instamment le Secrétaire général d'accorder un rang de priorité élevé au règlement des demandes de remboursement en instance en dotant notamment les services du Secrétariat qui règlent ces questions, d'un personnel suffisant. Préoccupé par la longueur des délais dans le remboursement des pays fournisseurs de troupes, il souligne la nécessité de procéder aux remboursements le plus tôt possible et demande au Secrétaire général de s'occuper à titre prioritaire de la liquidation opérationnelle et financière des opérations terminées. Le Comité est également préoccupé par les conclusions du Comité des Commissaires aux comptes et du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires selon lesquelles les clauses financières et autres dispositions des accords relatifs au statut des forces ne sont pas respectées. Il prie le Secrétaire général de laisser en suspens les demandes présentées par les Etats Membres concernés tant que le problème des dépenses ne sera pas résolu.

Pour ce qui est de la coopération avec les mécanismes et organisations régionaux, le Comité spécial encourage le Secrétaire général à prendre des mesures concrètes en vue de telles coopérations aux niveaux régional et sous-régional. Il souligne la nécessité d'accroître les consultations et la coopération entre l'ONU et l'Organisation de l'unité africaine (OUA) afin d'améliorer la capacité de prévention des conflits en Afrique. Il recommande que les Nations Unies s'attachent à renforcer la capacité institutionnelle de l'OUA, à organiser des programmes de formation à l'intention des militaires des pays africains, et à mobiliser l'assistance, notamment le soutien logistique et financier nécessaire au renforcement des capacités de l'Afrique

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en matière de maintien de la paix. Par ailleurs, notant que l'année 1998 marque le cinquantième anniversaire de la première opération de maintien de la paix, le Comité recommande qu'une partie de la première journée de la cinquante-troisième session de l'Assemblée générale soit consacrée à une séance commémorative destinée à rendre hommage à ceux qui ont participé aux opérations de maintien de la paix.

Présentation d'un projet de résolution

La Quatrième Commission était saisie d'un projet de résolution relatif à l'Etude d'ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects (A/C.4/52/L.9). Aux termes de ce texte, l'Assemblée générale ferait sienne les propositions, recommandations et conclusions du Comité spécial qui figurent aux paragraphes 34 à 90 de son rapport. Elle engagerait les Etats Membres, le Secrétariat, et les organes compétents de l'Organisation des Nations Unies à prendre toutes les mesures nécessaires pour donner suite à ces propositions, recommandations et conclusions.

L'Assemblée générale réaffirmerait que les Etats Membres qui fourniront du personnel aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies dans les années à venir ou qui participeront à l'avenir aux travaux du Comité spécial pendant trois années consécutives en tant qu'observateurs deviendront, après avoir présenté une demande écrite à cet effet au Président du Comité, membres du Comité à sa session suivante. Elle déciderait que le Comité spécial continuera, conformément à son mandat, d'étudier toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects, qu'il fera le point sur la suite donnée à ses propositions précédentes et examinera de nouvelles propositions tendant à renforcer la capacité de l'Organisation de s'acquitter de ses responsabilités dans ce domaine.

Déclaration liminaire

M. BERNARD MIYET, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, a tracé le bilan des activités récentes de l'Organisation qui a joué un rôle très diversifié et de grande envergure dans le cadre des activités de maintien de la paix. Dix neuf mille soldats et des membres de la police civile sont déployés dans 15 missions, a-t-il indiqué. La MONUL a ramené la paix civile au Libéria grâce au déploiement d'une mission des Nations Unies et d'un groupe régional. La MINUGUA, qui n'a été déployée que trois mois, a permis au Guatemala de prendre un tournant décisif. Ces opérations ne représentent qu'une petite partie de l'activité de maintien de la paix des Nations Unies, a précisé le Secrétaire général adjoint. En Afrique, M. Miyet a fait valoir le renforcement de la coopération avec les organisations régionales notamment en Centrafrique, dans le cadre de la Mission de surveillance des accords de Bangui, ou encore, dans la région des Grands Lacs avec l'Organisation de l'unité africaine. Le Département des opérations de maintien de la paix dispense également un appui logistique et administratif à des missions politiques et s'attache à renforcer la capacité

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de réponse de la communauté internationale. Les activités de formation, particulièrement actives en Afrique, s'inscrivent dans ce cadre. Le Département envisage d'ailleurs d'organiser une réunion relative au renforcement des capacités de maintien de la paix en Afrique, a indiqué M. Miyet.

Le Secrétaire général adjoint a souligné que le Secrétariat s'emploie à développer la capacité de réaction rapide de l'Organisation à travers les accords relatifs aux forces et moyens en attente, l'inauguration de la cellule de planification de la Brigade multinationale d'intervention rapide des forces en attente ou encore la création d'un état-major de missions à déploiement rapide. M. Miyet a constaté la tendance à minimiser les efforts de l'ONU dans le domaine du maintien de la paix et à mesurer son activité au nombre de missions déployées. D'aucun, a-t-il ajouté, ont manifesté quelques réticences face aux perspectives de nouvelles opérations mais peut-on imaginer que l'inaction puisse constituer la réponse adéquate aux défis d'aujourd'hui, a-t-il demandé. La tendance qui s'est développée à s'en remettre au organisations régionales ou sous-régionales peut-être profitable quand une relation de confiance s'est établie mais il faut se garder de toute illusion trompeuse. Ces organisations peuvent jouer un rôle crucial, encore faut-il qu'elles ne soient pas bridées par des considérations financières et administratives. Par ailleurs, des doutes ont été émis quant à leur partialité. Cependant, ce nouveau partenariat offre de grande possibilité et nous nous efforcerons de renforcer cette collaboration. Le recours à cette coopération n'est pas, malgré tout, une panacée. Il faut que les opérations bénéficient des ressources nécessaires correspondantes et d'une politique déterminée et cohérente. Pour ce qui est du programme de réforme, M. Miyet a indiqué que le Secrétaire général a tenté de renforcer l'autorité que ses représentants spéciaux exercent sur le terrain et de responsabiliser ces différents acteurs des Nations Unies ce qui permettra aux missions d'être plus efficaces. Il a mentionné aussi l'adoption de la résolution par l'Assemblée générale stipulant que le personnel fourni à titre gratuit sera réduit : cette mesure représentera des avantages à long terme mais également des problèmes de gestion. Il est essentiel que l'Organisation continue de disposer des moyens nécessaires pour gérer, planifier et déployer des opérations de maintien de la paix. M. Miyet a engagé la Commission à faire en sorte que le Département des opérations de maintien de la paix préserve son assise et soit à même de renforcer la structure de ces opérations dans le futur.

Débat général

M. IBRAHIM A. GAMBARI (Nigéria) a estimé que la réforme de l'Organisation serait incomplète si elle ne s'assortissait pas d'un renforcement de l'Assemblée générale dans le contexte duquel l'oeuvre du Comité spécial des opérations de maintien de la paix contribuerait au relèvement de l'autorité de cette Assemblée revitalisée. C'est au Comité spécial qu'il appartient exclusivement d'examiner la question d'ensemble des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects. Le représentant

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s'est réjoui des propositions que contient le Rapport du Comité spécial, dont notamment l'amélioration de la capacité de maintien de la paix de l'Organisation et la coopération avec des mécanismes régionaux. Il a par ailleurs rappelé que sa délégation a toujours été en faveur d'efforts tendant à améliorer la capacité des Nations Unies à réagir rapidement aux crises naissantes, capacité qu'il a jugée essentielle à la réussite des opérations de maintien de la paix. Il a toutefois estimé qu'il serait préférable que la considération de toutes les propositions de déploiement rapide se fasse dans le contexte des arrangements en place pour les forces en attente.

Notant que l'Organisation ne saurait mener à bien ses activités de maintien de la paix sans financement adéquat, il a réitéré la nécessité pour tous les Etats Membres de s'acquitter de leurs obligations financières au titre de la Charte. Du fait du manquement de certains Etats Membres à leurs obligations, de nombreux pays fournisseurs de contingents, dont le Nigéria, n'ont pas encore été remboursés pour les dépenses qu'ils ont faites. Il a donc estimé qu'il fallait remédier à cet état de choses. Rappelant en outre que la tendance actuelle est à la coopération entre les Nations Unies et les organisations régionales pour la résolution et la gestion des conflits, il s'est déclaré en sa faveur et a noté la coopération qui s'est faite entre les Nations Unies et le Groupe d'évaluation de la Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) pour résoudre le conflit au Libéria. Ce même esprit de coopération est maintenant à l'oeuvre au Sierra Leone. M. Gambari a toutefois estimé que l'Organisation n'est pas seule à avoir la responsabilité du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Les organisations régionales ont en effet prouvé qu'elles peuvent aider à la gestion de crises particulières et méritent à cet égard d'être encouragées.

M. MICHEL DUVAL (Canada) a fait part du soutien de son pays au rapport du Comité spécial dont les délibérations ont conduit à des progrès considérables. L'adoption de barème d'indemnisation uniforme en cas de décès ou d'invalidité est un principe d'une importance capitale, dans la mesure où les soldats de la paix, originaires d'autant d'Etats Membres différents, partagent les mêmes risques. Ce représentant s'est également félicité des progrès réalisés dans la mise en oeuvre du nouveau système de contrôle des avoirs sur le terrain. Saluant les initiatives qui permettent de renforcer graduellement la capacité de l'ONU à conduire des opérations de maintien de la paix, M. Duval a précisé que bon nombre de ces initiatives ont été inspirées par les discussions du Comité spécial. Il a néanmoins noté un manque de progrès pour ce qui est du remboursement des arriérés persistant des remboursements pour les opérations de maintien de la paix qui résulte du non versement des contribution des Etats Membres.

Le représentant a estimé que dans le futur, le Comité spécial pourrait se concentrer sur quelques dossiers importants tels que celui de la structure et l'organisation futures du Département des opérations de maintien de la paix, et l'examen de la façon dont pourront lui être assurées les ressources financières nécessaires à ses opérations. Même si le Département a déjà procédé à un examen interne de son organisation, les progrès ne semblent pas

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visibles, a regretté le représentant. De plus, à la suite de la décision de réduire radicalement le recours à des officiers prêtés, les Etats Membres seront forcés d'assurer un financement stable et garanti au Département des opérations de maintien de la paix sous peine de voir disparaître rapidement toutes les améliorations apportées aux cours des dernières années. Pour ce qui est de l'avenir du maintien de la paix et du point de vue selon lequel ce rôle devrait être confié aux organisations régionales, le représentant a indiqué sa préférence pour les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, et ce pour des raisons d'impartialité, de gestion politique et de ressources.

M. CHARIVAT SANTAPUTRA (Thaïlande), s'exprimant au nom du Mouvement des pays non alignés, a reconnu l'importance des opérations de maintien de la paix pour leur contribution à la paix et la sécurité internationales et noté que le Mouvement des pays non alignés souscrit totalement à ces opérations. Il est toutefois clair qu'elles ne devraient pas constituer des mesures permanentes. Elles ont pour but d'empêcher l'escalade des conflits tandis que se poursuit la recherche de solutions pacifiques. Le Mouvement des pays non alignés, a-t-il noté, estime que chaque fois que des opérations de maintien de la paix s'imposent, il faut respecter pleinement les principes directeurs de la souveraineté, de l'intégrité territoriale et de l'indépendance politique des Etats, entre autres. Il faut en outre agir conformément à un mandat bien défini. Le représentant s'est par ailleurs félicité de l'adoption de la résolution de l'Assemblée générale qui demande au Secrétaire général de mettre rapidement fin à l'utilisation de personnel gratuit. Le Mouvement des pays non alignés s'est par ailleurs réjoui des progrès allant dans le sens de dédommagements équitables en cas de décès ou d'invalidité. Il a toutefois déploré les retards dans le remboursement des pays contributeurs de troupes, particulièrement les pays en développement, et a estimé que cette question risquait d'affecter la participation des pays non alignés à des opérations de maintien de la paix de l'ONU.

Le Mouvement des pays non alignés a par ailleurs réitéré la nécessité de doter l'Organisation des ressources nécessaires pour financer les programmes issus de mandats. Il faut donc que les contributions des Etats Membres soient payées dans leur intégralité et dans les délais prévus et il est déplorable, à cet égard, que certains pays développés disposant des moyens de le faire ne s'acquittent pas de leurs obligations dans les délais. M. Santaputra a estimé qu'il s'agissait là d'une pratique injuste envers les autres Etats Membres. Par ailleurs la transparence est une condition essentielle de l'attribution de biens et services dans le cadre des opérations de maintien de la paix et l'on devrait accorder la priorité aux pays en développement qui offrent des services de qualité égale et au même prix que les pays développés.

M. BERNARD MIYET, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, a déclaré que l'attention qui sera portée aux aspects humanitaires de la lutte contre les mines ne sera en aucun cas réduite. Le Département des opérations de maintien de la paix, a-t-il indiqué, n'est pas un département militaire. La philosophie humanitaire y soufflera toujours et il fera tout

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son possible dans ce sens. Abordant la question des forces multinationales de déploiement rapide des Nations Unies de la Brigade en attente (SHIRBRIG), il a noté que c'est pour lui un réconfort d'avoir des forces en attente, et que l'idée de SHIRBRIG ne va pas dans le sens d'une quelconque exclusivité . Il ne s'agit pas d'exclusivité mais d'accomplir une tâche d'une manière satisfaisante et il importe que cela se fasse dans la plus grande transparence. Pour ce qui est des appels d'offre, il a souhaité le maximum de transparence et a noté qu'il fera son possible pour donner leur chance aux pays en développement. A propos du personnel gratuit, il a indiqué que son département avait trop d'amis : d'un côté nous avons les ennemis de l'accroissement budgétaire, de l'autre les amis de la réduction du personnel gratuit. Le Département pourrait donc se trouver sans budget et sans personnel gratuit, a-t-il noté. M. Miyet s'est également déclaré convaincu de la nécessité de respecter l'équilibre géographique.

PRINCE ZEID RAAD ZEID AL HUSSEIN (Jordanie) a souligné que l'un des traits les plus marquants des opérations de maintien de la paix est la baisse de leur popularité. Nous y voyons une crise réelle pour ce qui est de la confiance qu'accorde la communauté internationale à ces opérations. En tant que premier Etat Membre ayant signé le Mémorandum sur les forces et moyens en attente, la Jordanie estime que les Nations Unies doivent continuer à améliorer leurs capacités de réaction rapide. Se félicitant par ailleurs de la résolution de l'Assemblée générale relative à la mise en place d'un barème d'indemnisation standard, il a néanmoins fait état de sa préoccupation quant à des questions pratiques qui méritent toute l'attention de la Commission. A cet égard, il a évoqué l'incapacité des Nations Unies à rembourser les pays contributeurs de troupes ainsi que la lenteur du Secrétariat à réagir à certains problèmes précis tels que l'élimination des équipements par le Siège. Pour ce qui est des consultations avec les pays contributeurs de troupes, le Prince a appelé à une plus grande institutionnalisation de ces mécanismes qui devraient également associer les pays affectés par le conflit ou ceux qui sont issus de la région touchée. Il a indiqué le soutien de la Jordanie à la proposition du Portugal visant à ce que les pays contributeurs de troupes soient associés au mécanisme de prise de décision et aux délibérations du Conseil de sécurité. Par ailleurs, rendant hommage aux hommes et aux femmes qui travaillent sur le terrain, il a appuyé la proposition de créer la médaille Dag Hammarskjöld du maintien de la paix.

M. MARC BALTES (Luxembourg), s'exprimant au nom de l'Union européenne, a indiqué que les opérations de maintien de la paix devaient être considérées à la lumière de la situation financière précaire des Nations Unies. Cette situation, a-t-il jugé, ne saurait se prolonger indéfiniment. Il a par ailleurs indiqué que le succès de ces opérations dépendait de la mise en place et du bon fonctionnement de mécanismes permettant une coopération entre les éléments civils et militaires d'organisations nationales et internationales. En gardant à l'esprit le contexte général des opérations de maintien de la paix de l'ONU, il conviendra d'envisager un éventail d'actions, allant de la diplomatie préventive à l'imposition de la paix, en passant notamment par le maintien de la paix et la reconstruction après les conflits. Il serait bon, a

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noté M. Baltes, que les mandats soient bien définis et que les objectifs soient atteignables. Le Département des opérations de maintien de la paix doit par ailleurs améliorer la planification et la gestion des opérations à venir. A cet égard M. Baltes a invité le Département à effectuer une révision de la structure organisationnelle, y compris les capacités de planification nécessaires.

L'Union européenne est par ailleurs favorable à un renforcement de la participation des pays contributeurs de troupes et elle se félicite des efforts entrepris dans le sens d'une participation plus étroite de ces pays au processus de décision du Conseil de sécurité. Les consultations régulières entre les pays contributeurs et le Conseil de sécurité revêtent une grande importance et il serait bon que ces pays y participent activement. En ce qui concerne la capacité de déploiement rapide, M. Baltes a noté que l'Union européenne appuie la constitution et le renforcement d'un système des forces en attente et la création d'un état-major de déploiement rapide au Siège. Elle se félicite de la planification d'une "Stand-by High Readiness Brigade" (SHIRBRIG) qui accroîtra de façon substantielle les capacités de maintien de la paix de l'Organisation. Il a par ailleurs évoqué la collaboration étroite que l'Union européenne entretient avec l'Organisation de l'unité africaine en vue de renforcer le mécanisme de prévention des conflits mis sur pied par cette organisation et indiqué que la formation du personnel fourni par les Etats Membres incombait à ces derniers.

M. BERNARD MIYET, répondant à l'intervention du représentant du Luxembourg, a expliqué que le Département travaille activement à la mise en oeuvre d'un plan sur la réduction du personnel prêté, dans une logique de transition. Nous avons abouti à une certaine réduction du personnel gratuit et nous travaillons à une proposition de création de postes qui se substitueraient à ces postes en ayant à l'esprit le principe de la répartition géographique équitable. Abordant les initiatives visant au renforcement de la capacité de déploiement rapide des Nations Unies, il a évoqué les discussions relatives à la Brigade multinationale d'intervention rapide des forces en attente des Nations Unies (BIRFA), à la création de l'état-major de missions rapidement déployables et aux accords relatifs aux forces et moyens en attente. Ces questions, a-t-il précisé, feront l'objet d'un examen dans le cadre de la discussion sur le compte de soutien au printemps prochain. Une proposition globale sera présentée, au printemps prochain, sur ces trois éléments, a-t-il ajouté.

M. QIN HUASUN (Chine) a indiqué qu'en dépit de la réduction des opérations de maintien de la paix, la communauté internationale continue d'être un instrument irremplaçable pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Le représentant a fait valoir l'importance des principes du respect de l'intégralité territoriale, de la neutralité et du consentement des parties. Les forces multinationales autorisées par le Conseil de sécurité doivent en particulier respecter ces principes. Le Conseil doit, de son côté, exercer sa supervision pour faire en sorte que ces forces ne vont pas au-delà du mandat qui leur a été confié et n'entâchent pas

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la réputation des Nations Unies. Pour ce qui est du financement des opérations de maintien de la paix, le représentant a appelé les pays à régler leurs contributions rapidement et sans condition. La Chine n'acceptera aucune tentative visant à reporter le poids financier de ces opérations sur les pays en voie de développement, ou d'adopter des accords de financement discriminatoires à l'encontre de ces derniers. Par ailleurs, le représentant a souligné que les opérations de maintien de la paix n'étaient pas la panacée de tous les conflits. Il doit y avoir une limite au-delà de laquelle ces opérations ne peuvent pas être utilisées. L'Assemblée générale doit continuer d'étudier les activités dans le domaine de la diplomatie préventive, l'édification de la paix après les conflits et l'instauration de la paix, activités qui ne doivent pas tomber dans la catégorie du maintien de la paix proprement dite.

Pour ce qui est de l'accroissement des capacités de réaction rapide des Nations Unies, le représentant a indiqué le soutien de son pays aux efforts déployés par l'Organisation pour améliorer les accords relatifs aux moyens et forces en attente. Il a rappelé que la Chine avait annoncé en mai dernier sa volonté de participer à de tels accords. Notant que certains pays était prêt à fournir d'autres types de force aux Nations Unies, le représentant a estimé que la diversification des sources des forces de maintien de la paix est un facteur important marquant le rôle unique des Nations Unies dans ce domaine. Néanmoins, étant donné que la plupart des conflits actuels se déroulent entre Etats ou dans les Etats en développement, il est important de garantir la participation des pays en développement aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies. Il est également important de permettre aux arrangements relatifs aux forces et moyens en attente d'atteindre leur plein potentiel tandis que des mesures de renforcement de la capacité de réaction rapide de l'Organisation devraient être prises, a ajouté le représentant.

Par ailleurs, le représentant s'est félicité de l'adoption d'un barème d'indemnisation standard en cas de décès ou d'invalidité. Il a par contre regretté que le Département des opérations de maintien de la paix continue d'employer du personnel gratis et il a formé l'espoir que le plan annoncé par le Secrétaire général pour trouver une solution à cette question sera présenté rapidement. Il a également souhaité que le Département des opérations de maintien de la paix tienne compte du principe de la répartition géographique équitable entre pays développés et pays en développement dans le cadre du recrutement de son personnel. Annonçant le soutien de la Chine à la coopération avec les organisations régionales, le représentant a souligné le rôle important joué par l'Organisation de l'unité africaine dans le domaine de la prévention et de la résolution des conflits. Nous pensons que les pays africains sont capables de résoudre leurs conflits et différends internes. Nous souhaitons que les Nations Unies fournissent plus d'assistance aux pays africains et organisations afin d'accroître la capacités de prévention des conflits en Afrique. En sa qualité de Président du Conseil de sécurité pour le mois de novembre, la Chine continuera de demander au Conseil de sécurité de consacrer plus de temps à discuter et à résoudre les questions africaines. Pour ce qui est de l'élargissement de la composition du Comité spécial, le

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représentant a estimé que toute mesure en vue d'accroître l'efficacité des opérations de maintien de la paix des Nations Unies devraient être portées à la connaissance du Comité spécial pour présentation ultérieure à l'Assemblée générale.

M. AMADOU SOUNNA (Niger) a noté que les demandes d'envoi des forces de maintien de la paix ont considérablement augmenté depuis la fin de la guerre froide puisqu'il y a eu 13 opérations nouvelles entre 1988 et 1992, soit autant que durant les quarante années précédentes. C'est là le signe de la confiance et de l'espoir que les Etats Membres placent dans l'Organisation. M. Sounna a par ailleurs indiqué que de nombreux états recourent à l'arbitrage de la Cour internationale de Justice pour résoudre leurs différends et qu'avec l'appui de l'ONU des solutions sont apportées à de nombreux conflits régionaux, notamment dans la région des Grands Lacs en Afrique et en Angola. On s'achemine donc lentement vers la paix en dépit des nombreuses difficultés qui persistent encore.

Le représentant a également évoqué les nombreux bons offices du Niger pour apaiser les situations de tension qui ont éclaté çà et là en Afrique, et particulièrement en Afrique de l'Ouest. Le Niger, a-t-il rappelé, a participé à des opérations de maintien ou de restauration de la paix, notamment à l'opération Tempête du désert en Arabie saoudite pour restaurer le Koweït dans sa souveraineté. Au-delà de ces opérations, le Niger est un fervent partisan des solutions politiques par le biais de négociations et de contacts directs, et estime qu'il faudrait s'attaquer aux causes sous-jacentes des conflits à l'aide d'instruments politiques et économiques et surtout d'instruments visant le développement.

M. BHUVNESH CHATURVEDI (Inde) a indiqué que son pays est le plus important contributeur de troupes. Il a néanmoins précisé que le maintien de la paix est une opération non belliqueuse même si du personnel militaire est déployé. Les Casques bleus ne font pas la paix, tout comme ils n'imposent pas la paix, mais ils la maintiennent d'où l'importance du consentement des parties et de la non intervention dans les affaires intérieures d'un pays. Mentionnant le nombre décroissant des opérations de maintien de la paix et du personnel déployé sur le terrain, le représentant s'est demandé si cette situation était attribuable à un besoin moins important en efforts de maintien de la paix ou plutôt à une manifestation de la baisse de l'engagement en faveur de la sécurité collective. Est-ce une indication de la parcellisation des rôles législatifs et exécutifs liés au maintien de la paix et de la sécurité internationales, limitant le rôle du Conseil de sécurité à la légitimation de coalitions ad hoc de ceux qui fixent leur propres objectifs, a-t-il encore demandé ?

Le représentant a par ailleurs fait état des progrès réalisés et s'est félicité de l'adoption de la résolution demandant le retrait du personnel gratis, de celle portant création d'un barème d'indemnisation standard en cas de décès ou d'invalidité et de la proposition tendant à créer une médaille Dag Hammarskjöld du maintien de la paix. Il a appelé en outre les délégations

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à régler leurs contributions pleinement et sans condition. Les Nations Unies ne peuvent pas faire supporter le fardeau du non règlement des contributions aux pays fournisseurs de troupes, a-t-il souligné. Par ailleurs, il a souhaité que l'activisme des Nations Unies en matière de maintien de la paix se traduise également dans le domaine de la lutte contre la drogue ou le trafic illicite des armes.

M. YABUKU ABDULAI (Ghana) s'est associé aux déclarations faites par la Thaïlande au nom des pays non alignés et a indiqué que dès les premières années de son indépendance, le Ghana a participé à des missions de maintien de la paix et envoyé du personnel dans toutes les régions du globe. Son pays, a-t-il rappelé, est un grand fournisseur de troupes et les chiffres indiquent qu'il arrive en 9ème place des efforts dans ce domaine. Il s'est donc réjoui de l'admission du Ghana au sein du Comité spécial des opérations de maintien de la paix en tant que membre à part entière. Abordant la résolution traitant de la réduction progressive du personnel fourni à titre gracieux et celle qui traite de l'uniformité des dédommagements en cas de décès ou d'invalidité du personnel servant sous le drapeau de l'Organisation, il a félicité le Comité spécial d'avoir apporté sa contribution aux décisions prises sur ces questions délicates.

Il a par ailleurs regretté que l'on continue à emprunter des sommes sur le compte réservé aux opérations de maintien de la paix pour remédier aux insuffisances du budget ordinaire de l'Organisation. Il en résulte, bien sûr, un délai dans le remboursement des pays qui fournissent des troupes, situation qu'on ne saurait tolérer. Il a donc espéré que l'Assemblée générale étudierait le problème dans le cadre des réformes proposées. Il a, à cet égard, souhaité que les Etats qui font chroniquement défaut à leurs obligations s'acquittent de ces dernières dans les délais prévus et sans imposer de conditions préalables. Concernant les contrats se rapportant aux biens et services liés aux opérations de maintien de la paix, M. Abdulai a estimé que les pays fournisseurs de troupes devraient obtenir ces contrats en priorité. Il a par ailleurs indiqué que son pays était en faveur du concept de forces en attente et espérait que davantage d'Etats Membres prendraient les mesures nécessaires pour y participer.

M. JAVAD AMIN-MANSOUR (République islamique d'Iran) a noté avec intérêt la baisse du personnel déployé sur le terrain et la réduction du nombre d'opérations de maintien de la paix. Il a souhaité que la diminution des coûts des opérations du maintien de la paix bénéficient aux questions de développement et au règlement des causes des conflits. Il a souligné l'importance d'adopter de nouvelles procédures d'achat, de recrutement ou de délégation de l'autorité au sein du Département des opérations de maintien de la paix. Il a fait valoir le caractère essentiel du code de conduite, des règles d'engagement et des actions de formation. Le représentant a accueilli favorablement la résolution portant création d'un barème d'indemnisation standard en cas de décès ou d'invalidité et celle demandant le retrait progressif du personnel prêté. Il a appelé par ailleurs au règlement intégral des contributions, en particulier par les contributeurs principaux. A cet

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égard, il a demandé le respect du barème des quotes-parts établi par la résolution 3101 de l'Assemblée générale qui fait porter une responsabilité particulière aux cinq membres permanents du Conseil de sécurité.

Aux yeux du représentant, les initiatives relatives à l'établissement d'un mécanisme d'alerte rapide, de déploiement préventif ou d'un état-major de missions rapidement déployables, doivent être étudiées avec précaution. Nous devons nous assurer que de tels mécanismes ne sont pas en contradiction avec le droit international et la Charte des Nations Unies. Pour ce qui est des consultations avec le Conseil de sécurité, il a fait valoir les avantages qui découlent du rôle positif que peuvent jouer les pays affectés par un conflit ou issus des régions touchées. Nous appuyons à cet effet l'institutionnalisation des mécanismes de consultation entre ces états et le Conseil de sécurité, a-t-il ajouté. D'autre part, il a souligné la nécessité de respecter certains principes fondamentaux tels que le respect de l'intégralité territoriale, de l'indépendance politique, de la souveraineté des états, du non recours à la force sauf en cas de légitime défense et du consentement des parties. Il a en outre appuyé l'idée de consacrer la première Journée de la cinquante-troisième session de l'Assemblée générale à la célébration du cinquantième anniversaire de la première opération de maintien de la paix.

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