QUATRIEME COMMISSION : L'AMELIORATION DES METHODES DE TRAVAIL DU COMITE DES UTILISATIONS PACIFIQUES DE L'ESPACE RENFORCE LA COOPERATION DANS CE DOMAINE

5 novembre 1997

Communiqué de Presse
CPSD/137

QUATRIEME COMMISSION : L'AMELIORATION DES METHODES DE TRAVAIL DU COMITE DES UTILISATIONS PACIFIQUES DE L'ESPACE RENFORCE LA COOPERATION DANS CE DOMAINE

19971105 La Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) a poursuivi cet après-midi son débat général sur la coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l'espace. Soulignant que l'accroissement de la coopération internationale suppose l'amélioration des méthodes de travail du Comité des utilisations pacifiques de l'espace, les participants se sont félicités du train de réformes adopté par le Comité. Ils ont précisé que ces mesures ont permis la réduction importante des coûts, de la documentation et une représentation géographique plus équitable au sein du Bureau du Comité. Certaines délégations ont fait valoir le bien-fondé d'organiser une troisième Conférence sur l'espace sous la forme d'une session extraordinaire du Comité, ce qui permettra également d'éviter les coûts importants inhérents à toute conférence internationale. Une délégation a en outre tracé une distinction nette entre le mandat du Comité, chargé uniquement du renforcement de la coopération touchant les utilisations de l'espace, et les mandats de la première Commission et de la Conférence du désarmement.

Les représentants des Etats-Unis, du Chili, de la Roumanie, de l'Indonésie, de la Chine, de la Malaisie, de l'Uruguay (au nom du MERCOSUR, de la Bolivie et du Chili) et de l'Inde ont pris la parole dans le cadre du débat.

La prochaine réunion de la Commission aura lieu jeudi 6 novembre à partir de 11 heures. La Commission achèvera son débat général et se prononcera sur le projet de résolution A/C.4/52/L.8.

Débat général

M. KENNETH D. HODGKINS (Etats-Unis) a évoqué la célébration prochaine du quarantième anniversaire de la résolution 1348 de l'Assemblée générale qui a créé le Comité spécial sur les utilisations pacifiques de l'espace extra- atmosphérique. Nous souscrivons totalement aux conclusions de l'Assemblée générale qui a établi, à l'époque, que le mandat du Comité touche uniquement au renforcement de la coopération internationale, a-t-il ajouté. La première Commission et la Conférence du désarmement sont les forums internationaux appropriés pour discuter des questions de désarmement dans l'espace extra- atmosphérique, tandis que le Comité fournit le cadre nécessaire à la coopération internationale et à l'échange d'informations entre pays développés et pays en développement.

Le représentant a estimé que le renforcement de la coopération dans l'espace implique la nécessité pour le Comité d'améliorer ses méthodes de travail et il a rappelé la contribution importante de son pays à ce sujet. Les résultats commencent à porter leurs fruits dans la mesure où maintenant nous nous réunirons pendant cinq semaines et demie au cours de l'année et non pendant sept semaines. Nous avons mis en place un Groupe de travail plénier pour réfléchir aux nouvelles méthodes de travail du Comité. Nous avons réduit la documentation de 12 % tandis que les coûts entraînés par les services de conférence sont passés de 2,6 millions de dollars par exercice biennal à 1,5 millions de dollars. En même temps, a souligné le représentant, le Comité a fait plus avec moins de moyens. De nouveaux points à l'ordre du jour ont été ajoutés, ce qui a eu pour conséquence de renforcer le contenu scientifique des travaux du Comité et de l'éloigner de questions conflictuelles telles que le désarmement. Par ailleurs, le représentant a appuyé la décision de tenir une session extraordinaire du Comité (UNISPACE III) en 1999 sur le thème de "l'espace dans l'intérêt de l'humanité au 21ème siècle". Il a indiqué que la décision de tenir UNISPACE III sous la forme d'une session spéciale du Comité permettra d'éviter les coûts importants inhérents à toute conférence internationale.

M. RAIMUNDO GONZALEZ (Chili) a rappelé que les pays d'Amérique latine , le Chili en particulier, ont joué un rôle important dans la préparation, il y a plus de dix ans, d'un cadre juridique qui tient spécialement compte des besoins, aspirations et espoirs légitimes des pays en développement dans le domaine des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique. L'espace est l'héritage commun de l'humanité et il a été catégoriquement déclaré que son exploration et son exploitation, au moyen notamment de satellites, doivent se faire pour le bienfait de tous les peuples. M. Gonzalez a noté, à cet égard, que la communauté internationale a pour mandat d'invoquer son droit légitime à avoir accès aux données résultant de la technologie spatiale, notamment pour atténuer les effets des catastrophes naturelles et surveiller les phénomènes qui affectent l'environnement et le développement durable. La mondialisation, par ailleurs, a eu pour conséquence l'apparition de menaces stratégiques à l'échelle de la planète. Le terrorisme, le trafic de drogues, les menaces à l'environnement en sont des exemples. Il est donc essentiel de

( suivre)

- 3 - CPSD/137 5 novembre 1997

lutter mondialement contre ces dangers et de donner à la coopération internationale un rôle prépondérant. Le Traité de 1967 régissant l'espace extra-atmosphérique établit une nette distinction entre coopération et entente et il est en faveur de solutions qui déboucheraient sur une utilisation de la technologie basée sur la coopération.

Rappelant la déclaration solennelle de la cinquante et unième session de l'Assemblée générale, qui a approuvé la Déclaration sur la coopération internationale concernant l'exploration et les utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique en tenant particulièrement compte des besoins des pays en développement, M. Gonzalez a indiqué qu'il conviendrait de ne pas la reléguer au "grenier" où de si nombreuses résolutions de l'Assemblée générale se trouvent entreposées. En ce qui concerne l'examen des principes de la télédétection, il s'est déclaré en faveur de la proposition faite par la délégation du Mexique qui souhaiterait inclure dans l'ordre du jour du Comité juridique du COPUOS un point concernant l'examen des cinq traités régissant l'espace extra-atmosphérique. Rappelant la Conférence de l'espace pour les Amériques qui s'est tenue récemment à Punta del Este, M. Gonzalez a indiqué qu'elle investit la Commission économique des Nations Unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes d'un mandat pour aider à appliquer le Plan d'action issu de la Conférence. Par ailleurs, le Gouvernement du Chili a décidé d'accueillir une rencontre régionale des Nations Unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes sur le thème de la technologie spatiale et de ses applications destinées au développement, ce, à titre de préparation à la Conférence UNISPACE III. Le Chili s'intéresse aux aspects de cette technologie telle que la télémédecine, le téléenseignement qui, si on les applique comme il faut, peuvent permettre de résoudre certains problèmes économiques urgents et ainsi renforcer la démocratie et le respect des droits de l'homme.

M. PETRU DUMITRIU (Roumanie) s'est félicité du succès des négociations sur les méthodes de travail du Comité. Cette évolution est exemplaire a indiqué le représentant car elle montre que les problèmes de représentation équitable d'un coté et d'efficacité de l'autre peuvent être résolus et que la réforme et le changement sont possibles même si pour certains, cela signifie renoncer aux positions qui peuvent être considérées comme privilégiées. Une telle attitude pourrait servir d'exemple pour le processus de réforme de l'Organisation en général, a-t-il estimé. Abordant la question des centres pour l'enseignement des sciences et des techniques spatiales, le représentant a indiqué l'appui de son pays à la recommandation contenue dans la résolution 50/27 de l'Assemblée générale visant à ce que les centres soient mis en place sur la base d'affiliation aux Nations Unies. Comme le rapport du Comité le souligne, il serait souhaitable que les experts des pays concernés oeuvrent en collaboration avec le Bureau des affaires spatiales à la réalisation d'une étude sur les prescriptions techniques, la conception, les mécanismes de coopération et le financement du réseau.

( suivre)

- 4 - CPSD/137 5 novembre 1997

Rappelant le grand potentiel des techniques spatiales, notamment dans le domaine de l'environnement et du développement, le représentant a encouragé le Sous-Comité scientifique et technique à continuer d'examiner en priorité les questions ayant trait à la télédétection spatiale et surtout l'utilisation des systèmes de télédétection pour la surveillance de l'environnement. Il a souligné l'importance de permettre l'accès à ces technologies à un coût raisonnable. Par ailleurs, le représentant a fait valoir l'importance que son pays attache aux travaux du Sous-Comité relatifs à la modélisation de l'environnement des débris spatiaux et des progrès réalisés par le Programme international géosphère-biosphère. Pour ce qui est des travaux du Sous-Comité juridique, il a rappelé que l'Organisation célèbre cette année le trentième anniversaire du Traité spatial de 1967. Le droit spatial s'est situé à l'avant-garde du droit international. Ceci est d'autant plus remarquable que son développement s'est produit en période de guerre froide. Le Comité juridique est encore appelé à jouer un rôle de premier ordre pour que les normes juridiques répondent à l'évolution rapide des techniques et de l'organisation des activités spatiales, a-t-il précisé. Avec un peu de réalisme et de pragmatisme, le Sous-Comité juridique doit savoir accepter qu'il y a des questions dont le débat, même perpétuel, ne portera jamais ses fruits. Il devrait plutôt se concentrer sur des sujets productifs, a souligné le représentant.

M. SUDJADNAN PARNOHADININGRAT (Indonésie) a indiqué que les changements fondamentaux qui se sont produits sur la scène internationale ont renouvelé nos espoirs de parvenir à un nouvel ordre mondial qui serait basé sur la paix, la justice et l'équité. L'application des sciences et technologies spatiales doit permettre de résoudre les problèmes auxquels est confrontée l'humanité, notamment l'explosion démographique et les problèmes afférents tels que la pauvreté, la dégradation de l'environnement et la diminution des ressources énergétiques. L'Indonésie, a-t-il noté, a toujours affirmé son engagement à l'égard de l'utilisation de l'espace pour favoriser la croissance durable. A cet égard, elle estime que le COPUOS joue un rôle central en matière de promotion de la coopération internationale, ce, pour assurer l'accès au développement découlant des utilisations pacifiques de l'espace à tous les pays, aux pays en développement en particulier. En ce qui concerne le Sous- Comité scientifique et technique, la délégation indonésienne s'est félicitée de la réunion du Groupe de travail plénier qui a analysé les résultats obtenus à ce jour sur l'application des recommandations faites par UNISPACE 82.

Le représentant a également noté en particulier les rapports techniques établis par le Bureau chargé des affaires de l'espace extra-atmosphérique qui s'occupe de préparer la Conférence UNISPACE III. L'Indonésie, a-t-il noté, attache beaucoup d'importance au Programme spatial des Nations Unies qui organise des séminaires pour aider les pays en développement à faire progresser leur programme spatial. Il a par ailleurs indiqué que les recommandations faites par la Conférence d'UNISPACE 82 n'ont pu être appliquées intégralement du fait de problèmes budgétaires. Il a donc espéré que les pays développés pourraient consentir un plus grand engagement et assurer le partage de leurs connaissances avec le reste du monde. Relevant la

( suivre)

- 5 - CPSD/137 5 novembre 1997

pertinence du thème adopté cette année par le Sous-Comité scientifique et technique, à savoir, l'utilisation des systèmes spatiaux dans la radiodiffusion directe et dans les systèmes d'information planétaire, il s'est déclaré en faveur du thème choisi pour 1998 : "les aspects scientifiques et techniques des applications de la météorologie spatiale." Pour ce qui est de l'orbite des satellites géostationnaires, l'Indonésie est d'avis que son utilisation doit se faire sur la base d'un régime juridique bien défini qui tiendra compte des besoins particuliers des pays en développement. L'Indonésie estime à cet égard que le COPUOS est l'organisme le plus compétent pour mettre au point ce régime juridique. Le représentant a indiqué que la Conférence UNISPACE III devrait aborder plusieurs questions importantes. Il est donc clair que la recherche constitue une nécessité absolue pour les nations si elles veulent faire face à certaines situations, dont celles qui ont trait aux changements climatiques, pouvant déboucher sur des catastrophes naturelles.

M. GAO FENG (Chine) a rappelé que son pays a toujours soutenu l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques et a toujours appelé à une plus grande coopération internationale, qui peut, d'ailleurs, prendre plusieurs formes. La Chine a conclu de nombreux accords de coopération et accords commerciaux dans les domaines de la fabrication et du lancement des satellites, des vols spatiaux et des applications des technologies spatiales. La Chine, a précisé le représentant, souhaite poursuivre sa coopération non seulement avec les pays développés mais également avec les pays en voie de développement afin de garantir une meilleures utilisation des techniques spatiales au profit de toute l'humanité. Faisant valoir les nombreuses avancées technologiques réalisées dans le domaine spatial, le représentant a indiqué que son pays a lancé, entre autres, son premier satellite géostationnaire météorologique en juin dernier, ce qui permet un accès gratuit à l'information des pays de la région. Les satellites développés par la Chine, a expliqué le représentant, ont entraîné de nombreux avantages sociaux et économiques et ont prouvé leur utilité dans les domaines relatifs au développement, à la culture, à la science, à la technologie et à la défense. En vue de promouvoir le développement durable, la Chine a intégré les techniques spatiales à sa stratégie nationale de développement.

Abordant les travaux préparatoires d'UNISPACE III, le représentant a indiqué qu'il était approprié de consacrer cette session extraordinaire du Comité à la "promotion de l'utilisation efficace des technologies spatiales afin de résoudre les problèmes d'ordre régionaux et internationaux ; à l'amélioration des capacités des Etats Membres, en particulier celles des pays en développement, à bénéficier des avantages des techniques spatiales". Pour remplir ces objectifs, il est essentiel d'assurer la participation la plus vaste possible des pays en développement, en particulier lors de la phase préparatoire de la Conférence. Les recommandations qui seront adoptées doivent prévoir des mesures efficaces permettant de réaliser les objectifs dont il aura été convenu, en particulier des actions permettant la promotion de l'utilisation des techniques spatiales des pays en développement et le renforcement de leurs capacités locales. Pour ce qui est des méthodes de

( suivre)

- 6 - CPSD/137 5 novembre 1997

travail du Comité, le représentant s'est félicité du train de propositions avancé par le Président du Comité relatif à la composition des Bureaux, à l'ordre du jour et à la durée de ses sessions. Nous soutenons toute mesure de réforme qui puisse améliorer les méthodes de travail mais l'objectif de cette réforme ne doit pas être simplement de garantir une représentation géographique équitable mais également de renforcer le rôle du Comité et d'accroître son efficacité, a-t-il souligné.

M. ABDUL KHALID OTHMAN (Malaisie) a noté que son pays, comme tous les Etats Membres, profite du développement des utilisations pacifiques de l'espace, qui a eu des retombées bénéfiques pour le développement en général. Il a toutefois estimé que les Etats Membres doivent prendre les mesures nécessaires pour permettre au Comité de s'acquitter de sa mission et de continuer à assurer l'utilisation pacifique de l'espace. Ceci pourra se faire en élargissant le droit international régissant l'espace et en renforçant la coopération internationale à cet effet. La Malaisie a pour sa part mis sur pied un comité national chargé d'examiner les cinq traités majeurs qui régissent l'espace extra-atmosphérique, ce, dans le but de formuler des lois à l'échelle du pays.

Par ailleurs, M. Othman a noté l'importance de la transparence en ce qui concerne les programmes spatiaux et l'échange de données entre pays développés et pays en développement. Il s'est réjoui de la déclaration qui a été adoptée sur la "coopération internationale régissant l'exploration et l'utilisation de l'espace au bénéfice et dans l'intérêt de tous les Etats" et a indiqué qu'à cet égard, l'oeuvre du Sous-Comité juridique du COPUOS mérite d'être apprécié. Ce Comité, a-t-il estimé, constitue le coeur du COPUOS et l'oeuvre dont il se charge devrait rester au centre du mandat du Comité. Notant également que certaines tentatives ont été menées pour supprimer la question des orbites géostationnaires de l'ordre du jour du Sous-Comité juridique, il a déclaré que le Comité devrait s'y refuser. Le sujet est encore débattu au sein du COPUOS et il est clair qu'il a un intérêt spécial pour les pays en développement, en particulier la Malaisie et d'autres pays situés près de l'Equateur, au-dessus duquel se trouvent tous les satellites géostationnaires. Enfin, abordant la question du lancement dans l'espace de dépouilles mortelles, il s'y est fortement opposé et a estimé que les Etats Membres devraient interdire l'utilisation de l'espace à de telles fins.

M. JORGE PEREZ-OTERMIN (Uruguay), s'exprimant au nom du MERCOSUR, de la Bolivie et du Chili, a évoqué les nouvelles méthodes de travail du Comité et s'est félicité de la nouvelle composition du Bureau qui reflète une représentation géographique équitable. Pour ce qui est des travaux du Sous- Comité scientifique et technique, le représentant a approuvé le consensus obtenu sur les objectifs de la session extraordinaire du Comité (UNISPACE III) visant à étudier l'exploration et l'exploitation de l'espace extra- atmosphérique à des fins pacifiques. Pour ce qui est du Sous-Comité juridique, il a appuyé la proposition du Mexique visant à mener un examen des cinq instruments juridiques régissant les activités dans l'espace. Il a par ailleurs appuyé la poursuite de l'étude scientifique et technique relative aux

( suivre)

- 7 - CPSD/137 5 novembre 1997

sources nucléaires dans l'espace et a estimé que cette question pourrait être traitée de manière plus large au sein du Comité juridique. Pour ce qui est de la délimitation de l'orbite géostationnaire, il a demandé aux Etats Membres de répondre au questionnaire qui leur a été adressé.

La fin de la guerre froide a été marquée par une recrudescence de la coopération entre pays développés et pays en développement, a-t-il souligné. La tenue de UNISPACE III sur le renforcement de la coopération internationale permettra d'entreprendre plus de projets en commun. En ayant à l'esprit l'accroissement des niveaux de coopération entre les pays d'Amérique latine et des Caraïbes, le Gouvernement du Chili avait proposé d'accueillir la Conférence régionale préparatoire d'UNISPACE III, a rappelé le représentant. Nous souhaitons que cette Conférence, qui doit se tenir du 12 au 16 octobre 1998, soit un lieu d'échange d'expériences et d'informations. Le représentant a par ailleurs indiqué que la tenue de la troisième Conférence des Amériques, en novembre 1996, a permis des progrès en matière de coopération régionale dans le domaine du développement durable, de l'éducation et de l'environnement.

M. SHINDE (Inde) a félicité les membres du Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique (COPUOS) des progrès considérables accomplis dans l'organisation de la Conférence UNISPACE III. L'Inde, a-t-il indiqué, attache une grande importance à son succès et espère qu'elle permettra de faire progresser la technologie spatiale afin de permettre l'amélioration du niveau de vie de tous les êtres humains en assurant une meilleure protection des systèmes écologiques. M. Shinde a noté par ailleurs que l'Inde est consciente de la nécessité de revoir le statut des traités internationaux régissant l'espace extra-atmosphérique et qu'elle se félicite des progrès qui permettront à tous les Etats d'avoir accès à l'orbite des satellites géostationnaires. Il a rappelé les progrès accomplis par son pays en matière de technologie spatiale et d'utilisation de cette technologie à des fins pacifiques. L'Inde a notamment réussi le lancement d'un satellite destiné à la télédétection en se servant d'un véhicule de lancement mis au point sur place. Ce système s'est depuis enrichi de six satellites à la pointe du progrès qui offrent des données essentielles pour la planification du développement et la gestion des ressources naturelles.

M. Shinde a par ailleurs noté les importants progrès réalisés par son pays dans le domaine des communications par satellite. D'autre part, l'Inde travaille au lancement de satellites sur orbite géostationnaire et fait beaucoup pour la cause de la coopération internationale dans le domaine de l'enseignement lié à l'espace. Le représentant a rappelé à cet égard l'ouverture, en Inde, en novembre 1995, du Centre destiné à l'enseignement des sciences et technologies spatiales pour l'Asie et la région du Pacifique. Ce centre a permis à des scientifiques spécialisés dans la recherche de se former et de s'instruire grâce à des applications sur le terrain et des projets

( suivre)

- 8 - CPSD/137 5 novembre 1997

pilotes, entre autres dans des domaines de la science et de la technologie spatiale visant le développement social et économique. Rappelant que les efforts menés depuis plus de quarante ans par la communauté scientifique mondiale ont permis d'utiliser l'espace à des fins diverses, il a insisté sur la nécessité de permettre à tous les Etats Membres, les pays en développement en particulier, d'adopter, d'adapter et de faire leurs les progrès technologiques dans le domaine de l'espace pour en tirer le plus grand profit dans leur développement national.

* *** *

( suivre)