LES DELEGATIONS SOULIGNENT L'IMPORTANCE DES ACTIVITES DE LA CNUCED EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Communiqué de Presse
AG/AB/383
LES DELEGATIONS SOULIGNENT L'IMPORTANCE DES ACTIVITES DE LA CNUCED EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE
19971105 Les intervenants demandent que les commissions régionales disposent de ressources suffisantes pour réaliser l'ensemble de leurs programmesLa Commission administrative et budgétaire (Cinquième Commission) a poursuivi ce matin l'examen, chapitre par chapitre, du projet de budget- programme pour l'exercice biennal 1998-1999. Elle a entamé l'examen des chapitres 7 à 15 relatifs à la coopération internationale pour le développement. Le Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), M. Conrad Mselle, et le Vice-Président du Comité du programme et de la coordination (CPC), M. Anuson Chinvanno, ont présenté les sections des rapports du CCQAB et du CPC relatives à ces chapitres. Ils ont précisé que plusieurs des chapitres aujourd'hui considérés, à savoir les chapitres 7, 9, 10 et 14, seront affectés par les propositions de réforme du Secrétaire général. C'est pourquoi, le CCQAB et le CPC reprendront leur examen lorsque l'Assemblée générale aura décidé de la manière dont elle souhaite examiner les propositions de réforme.
Les représentants des pays suivants ont pris la parole: Philippines (au nom des pays de l'ANASE), Mongolie (au nom du Groupe des pays sans littoral), Bolivie, Bangladesh, Cuba, Mali, Kénya, Etats-Unis, Bahamas, Inde, Ghana, Zimbabwe et Mexique. Le Contrôleur des Nations Unies, M. Jean-Pierre Halbwachs, et le Président du CCQAB, M. Conrad Mselle, ont répondu aux questions posées par les représentants.
Plusieurs délégations se sont associées à la déclaration faite par le représentant de la Mongolie au nom des pays en développement sans littoral. Celui-ci a souligné le rôle clé que joue la CNUCED, notamment pour les pays sans littoral, et ne peut soutenir les mesures d'économie imposées aux dépens d'activités cruciales pour les pays en développement. Le représentant des Etats-Unis a, quant à lui, jugé excessif le niveau de ressources prévu au budget de la CNUCED. Plusieurs intervenants ont également exprimé des craintes sur la réalisation du sous-programme en faveur de la promotion de la femme. Ils se sont inquiétés de la suppression du poste de D-2 au sein de la Division de la promotion de la femme. De manière générale, les représentants ont demandé au Secrétariat de mieux expliquer et justifier les raisons des reclassements et suppressions de postes proposés.
La Cinquième Commission a par ailleurs examiné les chapitres 16 à 21 relatifs à la coopération régionale pour le développement. Elle a entendu le Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), M. Conrad Mselle, et le Vice-Président du Comité du programme et de la coordination (CPC), M. Anuson Chinvanno, qui ont présenté les sections des rapports du CCQAB et du CPC se rapportant à ces chapitres.
Les délégations des pays suivants sont intervenues : Paraguay (au nom du Groupe de Rio), Philippines (au nom de l'ANASE) et Thaïlande. Elles ont mis en avant l'importance des Commission régionales en faveur du développement économique et social et ont plaidé en faveur de l'allocation des ressources nécessaires au développement de leurs activités.
En début de séance, Mme Marta Peña (Mexique) a présenté, au titre du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies (point 142 a), deux projets de résolutions relatifs à l'indemnisation en cas de décès ou d'invalidité et aux demandes d'indemnisation au titre de la responsabilité civile sur lesquels la Cinquième Commission devrait se prononcer cet après- midi.
La Cinquième Commission se réunira cet après-midi, à 15 heures, pour poursuivre l'examen des chapitres 16 à 21 du projet de budget-programme pour l'exercice biennal 1998-1999. Elle entamera également l'examen du point 143 de l'ordre du jour relatif au Rapport du Secrétaire général sur les activités des Bureau des services de contrôle interne (BSCI), ainsi que du point 114 relatif à l'examen de l'efficacité du fonctionnement administratif et financier de l'Organisation des Nations Unies. La Cinquième Commission devrait par ailleurs se prononcer, au titre du financement des opérations de maintien de la paix (point 142 a), sur deux projets de résolutions.
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Aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies : financement des opérations de maintien de la paix (point 142)
Indemnisation en cas de décès ou d'invalidité
Présentation des projets de résolution
La Cinquième Commission est saisie d'un projet de résolution relatif à l'indemnisation en cas de décès ou d'invalidité (A/C.5/52/L.4) par lequel elle recommanderait que l'Assemblée générale autorise le Secrétaire général à appliquer sans retard les dispositions et procédures qui ont trait à l'administration du régime et au règlement des indemnités en cas de décès ou d'invalidité frappant des membres des contingents après le 30 juin 1997. L'Assemblée générale prierait le Secrétaire général de faire en sorte que les demandes d'indemnisation soient réglées dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les trois mois qui suivent la date de présentation de la demande d'indemnisation. Elle prierait également le Secrétaire général, dans l'application du nouveau régime, de continuer, pour l'examen de toutes les demandes d'indemnisation en cas de décès ou d'invalidité survenu dans le cadre d'une mission, de tenir compte du fait qu'en pareil cas l'invalidité ou le décès doit ouvrir droit à indemnisation, à moins qu'il n'ait été provoqué par une négligence grave ou une faute intentionnelle de la victime, et prie le Secrétaire général d'incorporer ce principe dans l'aide-mémoire destiné aux pays qui fournissent des contingents.
La Cinquième Commission est saisie d'un second projet de résolution relatif aux demandes d'indemnisation au titre de la responsabilité civile : limitations temporelles et financières (A/C.5/52/L.7) aux termes duquel elle recommenderait à l'Assemblée générale de décider que les limitations temporelles et financières s'appliqueront aux demandes d'indemnisation présentées par des tiers à l'Organisation en cas de préjudice (y compris l'utilisation de locaux sans le consentement de leur propriétaire) consécutifs ou imputables aux activités de membres des opérations de maintien de la paix dans l'exercice de leurs fonctions officielles. L'Assemblée générale déciderait que, lorsque la responsabilité de l'Organisation est engagée s'agissant de demandes d'indemnisation présentées par des tiers pour des dommages résultant d'opérations de maintien de la paix, l'Organisation ne versera pas d'indemnités quand ces demandes auront été présentées au-delà d'un délai de six mois à compter du moment où le dommage, le préjudice ou la perte ont été subis, ou à compter du moment où ils ont été découverts par le demandeur, le délai ne pouvant en aucun cas être supérieur à un an à compter de la fin du mandat de l'opération, étant entendu que dans certaines circonstances exceptionnelles, celui-ci pourra juger recevable une demande d'indemnisation présentée au-delà de ce délai.
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L'Assemblée générale déciderait également, en ce qui concerne, les demandes d'indemnisation présentées par des tiers à l'Organisation pour préjudice corporel, décès ou maladie résultant d'opérations de maintien de la paix que les types de préjudice ou perte donnant lieu à indemnisation seront limités au préjudice économique, tel que dépenses au titre des soins médicaux et de la rééducation, manque à gagner, perte de soutien financier, frais de transport liés au préjudice corporel, à la maladie ou aux soins médicaux, frais de justice et d'inhumation. Elle déciderait qu'aucune indemnité ne sera due par l'Organisation pour les préjudices non pécuniaires, tels que le pretium doloris et le préjudice moral. Aucune indemnité ne sera due par l'Organisation pour les services d'aide familiale et pour tous autres préjudices qui, de l'avis du Secrétaire général, ne peuvent être vérifiés ou qui ne sont pas directement liés au préjudice corporel ou aux dommages proprement dits. L'Assemblée générale déciderait également que le montant de l'indemnité due en cas de préjudices corporels subis pas un individu, ou de maladie ou de décès de l'intéressé, ne pourra dépasser 50 000 dollars des Etats-Unis, étant entendu toutefois que, dans les limites de ce plafond, le montant effectif de l'indemnité à verser sera déterminé conformément aux normes locales en la matière.
L'Assemblée générale déciderait en outre, en ce qui concerne les demandes d'indemnisation présentées par des tiers à l'Organisation pour des pertes et dommages matériels résultant d'opérations de maintien de la paix que l'indemnisation au titre de l'utilisation de locaux sans le consentement de leur propriétaire sera déterminée en se fondant : soit sur la valeur locative équitable, calculée sur la base des loyers pratiqués sur le marché local avant le déploiement de l'opération de maintien de la paix tels qu'ils ont été établis par l'équipe de reconnaissance technique dépêchée par l'ONU préalablement à la mission ; soit sur un prix maximum au mètre carré ou à l'hectare, établi par l'équipe de reconnaissance technique sur la base des informations pertinentes disponibles. Le Secrétaire général décidera de la méthode qu'il convient de retenir une fois que l'équipe de reconnaissance technique aura terminé ses travaux.
L'Assemblée générale déciderait que l'indemnisation au titre des pertes ou dommages matériels concernant des locaux sera déterminée soit sur la base de l'équivalent d'un certain nombre de mois de loyer, ou d'un pourcentage fixe du loyer dû pour la période d'occupation des locaux par les forces des Nations Unies ; soit sur la base d'un pourcentage fixe du coût des réparations. Le Secrétaire général décidera de la méthode qu'il convient de retenir une fois que l'équipe de reconnaissance technique aura terminé ses travaux. Elle décidera encore qu'aucune indemnisation ne sera due par l'Organisation pour des pertes ou dommages matériels qui, de l'avis du Secrétaire général, ne peuvent être vérifiés ou qui ne sont pas liés directement aux dommages subis par les locaux.
L'Assemblée générale déciderait que l'indemnisation au titre des pertes et dommages matériels qui concernent des biens corporels de tierces parties, s'ils sont imputables à des activités de l'opération ou ont été causés dans le
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cadre des fonctions officielles exercées par ses membres, correspondra aux frais raisonnables à engager pour réparer ou remplacer les biens. Aucune indemnisation ne sera due par l'Organisation des Nations Unies pour des pertes ou dommages matériels qui, de l'avis du Secrétaire général, ne peuvent être vérifiés ou qui ne sont pas liés directement à la perte ou aux dommages concernant les biens corporels.
Documentation
Les documents A/51/967 et Corr.1 et 2, et A/52/410, dont la Cinquième Commission est saisie, ont été présentés dans notre communiqué AG/AB/366 en date du 6 octobre 1997.
Examen chapitre par chapitre du projet de budget-programme pour l'exercice biennal 1998-1999 (point 116)
Documentation
La Commission est saisie ce matin au titre de la Coopération internationale pour le développement des chapitres 7 à 15 du projet de budget- programme.
Chapitre 7 : coordination des politiques et développement durable
Le Département de la coordination des politiques et du développement durable est responsable de l'exécution du programme 7 du plan à moyen terme, Coordination des politiques et développement durable. Sa mission consiste principalement à apporter un appui aux fonctions centrales de coordination et d'élaboration des politiques qui incombent au Conseil économique et social et à ses organes subsidiaires ainsi qu'à la Deuxième (Economique et financière) et à la Troisième Commission (Sociale, humanitaire et culturelle) de l'Assemblée générale. Il centre ses activités sur les politiques de développement et fournit une aide structurelle au suivi des conférences mondiales et des programmes des Nations Unies. Dans son projet de budget initial, le Secrétaire général demande la suppression de 15 postes ramenant l'effectif total à 196 et un niveau de crédits qui s'élève à environ 45,7 millions de dollars environ.
Chapitre 8 : Afrique : nouvel ordre du jour pour le développement
L'objectif général du programme est de mobiliser l'aide de la communauté internationale et de donner un nouvel élan à son action en faveur du développement de l'Afrique, qui doit rester l'une des priorités de l'Organisation. Il est proposé d'ajouter au tableau d'effectifs un poste P-4 provenant du Département de l'information, portant le nombre total de postes à 19 et de prévoir des crédits plus importants pour les réunions des groupes
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spéciaux d'experts et autres réunions. C'est pourquoi les crédits demandés marquent une légère augmentation, s'èlevant à 5,44 millions de dollars.
Chapitre 9 : information économique et sociale et analyse des politiques
Le principal objectif des activités inscrites au chapitre 9 est de promouvoir une approche intégrée des aspects économiques, sociaux et environnementaux du développement, en diffusant des informations sur les mécanismes de développement. Ce programme relève du Département de l'information économique et sociale et analyse des politiques (DESIPA). Le Secrétaire général propose de supprimer 20 postes (6 d'administrateur et 14 d'agent des services généraux), ramenant les effectifs à 258 au total. Il demande que des crédits soient ouverts à hauteur de 51,5 millions de dollars.
Chapitre 10 : services d'appui et de gestion pour le développement
Le Département des services d'appui et de gestion pour le développement aide, sur leur demande, les pays en développement ainsi que les pays en transition à renforcer leurs capacités dans des domaines interdépendants tels que l'administration publique et les finances, la gestion du développement économique et social, ou la planification et la gestion des ressources naturelles et énergétiques. Au cours de l'exercice biennal 1998-1999, le Département s'attachera en priorité à apporter un appui technique à l'échelon national. A la suite de la réorganisation du Département, des crédits de 27,63 millions de dollars sont demandés et il est proposé de supprimer 10 postes (1 poste P-3 et 9 postes d'agent des services généraux).
Au titre des Chapitres 7, 9 et 10 relatifs à la Coordination des politiques et développement durable, Information économique et sociale et analyse des politiques et Service d'appui et de gestion pour le développement, le Comité note que le nombre de postes d'administrateurs vacants au sein du Département de la coordination des politiques est élevé. Il estime également que les ressources prévues par le Secrétaire général pour le Département de la coordination des politiques et du développement durable risquent d'être insuffisantes au regard du programme de travail et que le Département aura du mal à mener à bien ses activités en 1998-1999. Le CCQAB estime par ailleurs que le moment est venu d'évaluer l'incidence de la forte augmentation du nombre d'ONG participant aux travaux de l'Organisation sur le budget-programme de l'ONU, étant donné que les implications en terme d'administration et de coûts vont devenir encore plus critiques compte tenu des contraintes financières de l'Organisation. En outre, le Comité a le sentiment que, dans un certain nombre de cas, on propose de supprimer les postes pour la simple raison qu'ils sont vacants. De son point de vue, les fonctions des postes vacants qu'il est envisagé de supprimer pourraient bien répondre à un besoin permanent et être nécessaires au bon déroulement des programmes économiques et sociaux dont l'Organisation a demandé l'exécution.
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Chapitre 11A : Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement
A sa neuvième session, qui s'est tenue à Midrand (Afrique du Sud) en avril 1996, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement a adopté des réformes de grande envergure et a notamment resserré son programme de travail, rationalisé son mécanisme intergouvernemental, amélioré ses méthodes de travail, réduit le nombre de ses réunions et restructuré son secrétariat. Les Etats Membres ont reconnu que la CNUCED avait beaucoup contribué à la réforme de l'ONU. Les propositions budgétaires tiennent compte de ces changements et les crédits demandés accusent une baisse de 2,4%, soit un montant de 105 657 900 dollars. Il est prévu de supprimer 25 postes d'administrateur (2 postes D-2, 7 postes D-1, 6 postes P-4/3 et 5 postes P-2/1) et 18 postes d'agent des services généraux. Compte tenu des responsabilités accrues que la planification et la gestion stratégique de la nouvelle structure imposent au Secrétaire général adjoint de la Conférence, il est proposé de reclasser un poste D-2 au rang de Sous- Secrétaire général. Les ressources (dont 11 postes) allouées aux groupes communs CNUCED/commissions régionales seront transférées aux commissions intéressées. Au total, il est prévu de supprimer 54 postes, ramenant les effectifs à 394.
Pour ce qui est du Commerce et développement, Chapitre 11A, le Comité consultatif rappelle que par une résolution de décembre 1995, l'Assemblée générale a approuvé la création prioritaire d'un poste P-4 au titre du suivi de la Conférence mondiale sur le développement durable des petits Etats insulaires en développement. Or le Comité déplore que ce poste ne soit toujours pas pourvu de façon permanente. Il estime en outre que, dans la mesure où le nombre de postes demandés pour la CNUCED a diminué, l'augmentation des crédits destinés à couvrir les dépenses afférentes aux consultants et aux groupes spéciaux d'experts est nécessaire pour que le programme de travail puisse être mené à bien dans sa totalité.
Chapitre 11B : Centre du commerce international CNUCED/OMC
Le Centre du commerce international est dirigé conjointement par l'OMC et l'ONU, par l'intermédiaire de la CNUCED et son principal objectif est de promouvoir les échanges et les exportations des pays en développement. Depuis 1968, année de sa création, le budget du Centre est financé à parts égales par le GATT/OMC et l'ONU. L'OMC ayant un cycle budgétaire annuel, il est proposé de modifier en conséquence la procédure budgétaire du Centre. Le programme de travail et le budget de celui-ci seraient établis sur une base annuelle et examinés et approuvés chaque année par l'Assemblée générale et par l'organe directeur de l'OMC. En attendant que le budget du Centre ait été examiné, il est proposé d'inscrire un montant de 21,97 millions de dollars, soit une diminution de 353 000 dollars, dans le projet de budget-programme de l'ONU.
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Quant au Centre CNUCED/OMC du commerce international, Chapitre 11B, le Comité précise que, faute de détail sur la ventilation de la contribution de l'ONU, il n'est pas en mesure de se prononcer.
Chapitre 12 : environnement
Le secrétariat du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) est chargé de la mise en oeuvre du programme 10, Environnement, du plan à moyen terme. Le coût des services fournis au Conseil d'administration et au secrétariat est imputé sur le budget ordinaire. Le coût des programmes opérationnels, les dépenses d'appui aux programmes et les dépenses administratives du Fonds sont financés par le Fonds. Le programme pour 1998- 1999 servira de base à la nouvelle stratégie à l'échelle du système des Nations Unies dans le domaine de l'environnement pour la période 1998-2001. Cette stratégie intégrera les résultats de la session extraordinaire de l'Assemblée générale de 1997 consacrée à l'examen et à une évaluation d'ensemble du suivi du programme Action 21, lesquels seront présentés au Conseil d'administration à sa vingtième session. En ce qui concerne le budget ordinaire, des crédits de l'ordre de 9,3 millions de dollars sont demandés et il est proposé de supprimer un poste P-5 et trois postes d'agent local, portant l'effectif total à 39, en raison d'une meilleure intégration des activités du PNUE.
En ce qui concerne l'Environnement, Chapitre 12, le Comité estime que, à moins que la situation financière du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) ne s'améliore, les dépenses d'administration et autres dépenses nécessaires à une structure décentralisée risquent de nuire à la capacité du PNUE d'exécuter les programmes prescrits.
Chapitre 13 : établissements humains
Le Centre des Nations Unies pour les établissement humains (Habitat) est chargé de la mise en oeuvre du programme 11, Etablissements humains, du plan à moyen terme. Il centralise les activités des organismes des Nations Unies en matière d'établissements humains et fournit une assistance technique aux Etats Membres dans ce domaine. Le programme de travail de 1998-1999 reflète des changements importants dus à l'intégration des résultats de la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II), qui s'est tenue en juin 1996. Le Centre adoptera désormais une approche intégrée associant la fourniture de conseils touchant les politiques à adopter, une coopération technique ciblée et l'échange de connaissance et de données d'expérience quant aux meilleures pratiques, dans le cadre de nouveaux réseaux et partenariats aux niveaux international, national et local. Du fait de la restructuration du Centre et du programme de travail, il est proposé de supprimer deux postes P-3 et cinq postes d'agent local, actuellement vacants, ce qui portera les effectifs à 66. Le secrétaire général demandent des crédits de 13,2 millions de dollars.
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Dans son examen du Chapitre 13 sur les Etablissements humains, le Comité se déclare préoccupé par la baisse continue des ressources affectées au Centre et par les graves lacunes qui caractérisent sa gestion administrative et financière. Le Comité invite la Commission à examiner et à évaluer, en tenant compte de la situation extrêmement précaire du Centre et de la Fondation des Nations Unies pour Habitat et les établissements humains, les activités et les produits prévus, en particulier les publications (périodiques et autres) afin d'identifier celles qui devraient être supprimées ou dont la parution devrait être reportée. Il est rappelé également que le regroupement, dans le cadre du projet de budget-programme pour l'exercice 1996-1997, de toutes les fonctions d'administration et d'appui au sein d'une même unité a conduit à réaffecter à l'Office des Nations Unies récemment créé à Nairobi des crédits budgétaires et des fonds extrabudgétaires auparavant affectés au PNUE, à Habitat et aux services communs des Nations Unies. Le Comité rappelle que dans son rapport sur le projet de la Fondation des Nations Unies pour l'habitat et les établissements humains pour l'exercice 1998-1999, il a recommandé de revoir les critères de répartition des coûts.
Chapitre 14 : Prévention du crime et justice pénale
La Division de la prévention du crime et de la justice pénale de l'Office des Nations Unies à Vienne est chargée de la mise en oeuvre du programme 12, Prévention du crime et justice pénale, du plan à moyen terme. Le plan vise à accroître l'efficacité de la coopération internationale concernant la prévention du crime et la justice pénale grâce à l'élaboration de stratégies permettant de répondre aux problèmes mondiaux. Afin de commencer à préparer le dixième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, qui doit avoir lieu en l'an 2000, le Secrétaire général, dans ses propositions initiales, prévoient de transférer un poste D-2 et un poste P-5 du Bureau du Directeur général de l'Office des Nations Unies à Vienne à la Division, en échange de deux postes de la Division, un P-3 et un P-4. Il est également proposé de supprimer un poste d'agent des services généraux et de porter le niveau des crédits de 5,2 à 5,5 millions de dollars.
En ce qui concerne la Lutte contre la criminalité, inscrite au Chapitre 14, le Comité consultatif estime que les arguments invoqués pour justifier la réaffectation du poste D-1 au sein de la Division de la prévention du crime et de la justice pénale, ne sont pas pleinement convaincants. Il pense en outre qu'il ne sera peut-être pas possible à la Commission pour le prévention du crime et la justice pénale d'examiner tous les rapports dont elle sera saisie.
Chapitre 15 : contrôle international des drogues
Le Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues (PNUCID) oriente et coordonne toutes les activités de lutte contre la drogue de l'ensemble du système des Nations Unies. Il est chargé de la mise en oeuvre du programme 13, Contrôle international des drogues, du plan à moyen
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terme. Le Secrétaire général prévoit des ressources supplémentaires au titre de services de consultants et d'experts mais il est proposé de supprimer un poste de P-4 et quatre postes d'agent des services généraux, ce qui établit les effectifs à 68. Le montant total des crédits demandés est de 16,37 millions de dollars.
Débat
Mme MARY JO ARAGON (Philippines) s'est exprimée, sur le chapitre 11 A, au nom des pays membres de l'ANASE, qui souhaitent réaffirmer le rôle indispensable joué par la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED). De l'avis de l'ANASE, la CNUCED doit continuer de remplir ses mandats sur la base d'un travail analytique et de la promotion du dialogue et de la coopération technique. La représentante a rappelé que la Thaïlande, membre de l'ANASE, sera l'hôte de la Dixième session de la Conférence en l'an 2000. Notant que le budget proposé pour la CNUCED prévoit une diminution de 2,7 millions de dollars et la suppression de 53 postes inscrits au budget ordinaire, la représentante a souhaité obtenir l'assurance que ces réductions interviennent dans le cadre des initiatives de réforme et de restructuration décidées lors de la dernière session de la Conférence en Afrique du Sud. Elle a émis l'espoir que ces réductions n'auront aucun effet négatif sur la mise en oeuvre efficace et complète des mandats et programmes de la Conférence.
M. SANDAGDORJ ERDENEBILEG (Mongolie) s'est exprimé au nom des pays en développement sans littoral. Le représentant a indiqué que les pays enclavés, désavantagés par leur situation géographique et leur éloignement des marchés mondiaux, se heurtent à d'importants obstacles dans leurs efforts de développement et risquent d'être marginalisés plus encore. Les pays sans littoral en développement sont surpris que le projet de budget-programme prévoie la suppression d'un poste D-1 de Coordonnateur spécial pour les pays les moins avancés, les pays insulaires en développement et les pays sans littoral au sein de la CNUCED. Il s'agit en effet du seul poste de l'ensemble du système des Nations Unies dédié aux activités en faveur des pays sans littoral en développement, a souligné M. Erdenebileg ajoutant que la mise en application totale des décisions de la neuvième session de la CNUCED sera alors impossible. La CNUCED joue un rôle de contact et de coordination clef dans les activités en faveur des pays sans littoral et ce à un niveau mondial, notamment au moyen du Plan-cadre mondial pour la coopération en matière de transit et de transport entre les pays sans littoral, les pays de transit et la communauté des donateurs, adopté par l'Assemblée générale lors de sa cinquantième session, a rappelé le représentant. Le Groupe des pays sans littoral en développement ne saurait soutenir des mesures d'économie imposées aux dépens d'activités essentielles pour les pays en développement. Par conséquent, le représentant a demandé le maintien du poste D-1 susmentionné au sein de la CNUCED.
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Mme MARTHA MONTANO-DURAN (Bolivie) s'est associée à la déclaration faite par le représentant de la Mongolie au nom des pays sans littoral. Au titre du chapitre 11a, la Bolivie appuie le paragraphe 137 du rapport du CPC où est réaffirmée l'importance de la CNUCED. Le CCQAB estime que l'ensemble des ressources prévues pour la CNUCED a diminué de 2,4% par rapport aux crédits ouverts durant l'exercice biennal précédent. La diminution des ressources pourrait compromettre l'exécution du plan de travail de la CNUCED. La Bolivie estime qu'il ne faut pas éliminer le poste D1 au Bureau du coordinateur spécial des pays les moins avancés, insulaires et sans littoral.
M. HUMAYUN KABIR (Bangladesh) a reconnu le travail utile de la CNUCED. Il a signalé que onze postes de la CNUCED doivent être transférés à des commissions régionales. Il a estimé qu'il faudrait que le Secrétariat évalue l'impact de cette initiative. L'augmentation du recours aux experts et aux consultants est une conséquence logique de la réduction du personnel. Le Bangladesh appuie le reclassement d'un poste D2 au Bureau du Sous-Secrétaire général de la CNUCED. Les réductions en personnel peuvent avoir un effet néfaste sur l'exécution des programmes de la CNUCED. Il faudrait reconsidérer les crédits pour tous les sous-programmes qui concernent les pays les moins avancés, insulaires et sans littoral.
Mme EVA SILOT BRAVO (Cuba) aimerait que le Secrétaire général donne par écrit une explication sur les répercussions qu'auront les réductions de postes nombreuses sur la réalisation des programmes envisagés, ainsi que l'incidence des mesures d'économie chapitre par chapitre. Quelles sont les mesures prises pour remédier aux lacunes constatées après la mise en oeuvre des mesures d'économie, a également demandé la représentante. Comment va-t-on ajuster les budgets lorsque, conformément à une résolution adoptée récemment par l'Assemblée générale, on va progressivement éliminer le personnel fourni à titre gracieux?
En ce qui concerne le chapitre 7, Cuba demande que l'on trouve impérativement les ressources nécessaires pour remplir les mandats. La délégation cubaine est également préoccupée par le haut niveau de postes vacants au titre des chapitres relatifs à la coopération internationale pour le développement. En ce qui concerne les activités de la Division pour la promotion de la femme, la représentante a déploré qu'un nombre élevé d'activités et de programmes aient été retardés. Elle a demandé confirmation que les ressources prévues permettront d'assurer toutes les activités prescrites. Elle s'est également inquiétée que certains programmes relatifs à la promotion de la femme ne se voient attribuer aucun poste pour le prochain exercice biennal. De l'avis de Cuba, le Secrétariat devrait indiquer le montant total des ressources consacrées aux relations avec les ONG, ce qui permettra de veiller à ce que toutes les ressources nécessaires sont consacrées à ces activités.
M. MAHAMANE MAIGA (Mali) s'est associé à la déclaration faite par le représentant de la Mongolie au nom des pays enclavés. Il a évoqué les difficultés particulières que connaissent les pays enclavés. Le représentant
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a noté la diminution des ressources de certains programmes de la CNUCED. Il a fait remarquer que la Division des pays les moins avancés est réduite à un bureau. Les programmes de paiement doivent être mis en place. Le représentant a souligné l'importance de la mise en place du programme d'action de la Barbade. A ce titre, le représentant s'est inquiété du fait que le poste de P4 n'ait pas encore été pourvu. Dans le cadre de la mondialisation, le représentant a souligné l'importance de la CNUCED pour les pays les moins avancés. C'est pourquoi il est essentiel que des ressources suffisantes soient allouées à la CNUCED. Le Mali se félicite du reclassement du poste de D2 au poste de sous-secrétaire général. En ce qui concerne le chapitre 8, le Mali se félicite de l'augmentation des ressources. Une priorité doit être accordée à la mise en oeuvre du plan à moyen terme. Il est important de tenir compte des difficultés du continent africain.
M. MICHAEL OYUGI (Kénya) a fait des observations sur les programmes relatifs à l'environnement. Le Kénya s'inquiète de la diminution des ressources du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) et estime que le système de financement actuel n'est pas approprié. Le représentant a également noté une réduction importante du budget alloué au Fonds pour l'environnement. Avec la création du Bureau de Nairobi en 1996, des fonds ont pu être réunis. Il ne faudrait pas toutefois que ce Bureau soit financé par le budget ordinaire, mais il devrait l'être plutôt par des ressources provenant du Fonds, a estimé M. Oyugi.
Le Kénya est également préoccupé par la multiplication des centres régionaux; il estime que la décentralisation peut enrayer la capacité du PNUE à s'acquitter de ses mandats. Le représentant s'est en outre inquiété de la suppression de plusieurs postes au sein des programmes relatifs aux établissements humains. Il a émis l'espoir que ces mesures n'auront pas de répercussions négatives sur la mise en oeuvre d'Habitat.
M. THOMAS REPASCH (Etats-Unis) a déclaré, au titre du chapitre 11 a, que les prévisions des ressources pour la CNUCED sont excessives. Il faut dégraisser une bureaucratie trop coûteuse. Les Etats-Unis ne s'opposent pas au reclassement des postes D2 à Sous-Secrétaire général et D1 à D2. Le représentant a regretté qu'il n'y ait pas de justifications données sur l'augmentation des ressources. Il faut que le CCQAB fasse des recommandations quant à la façon de résoudre les problèmes signalés. Le représentant est préoccupé par les dépenses en consultants et experts et aimerait des précisions sur ce point. Les Etats-Unis partagent la préoccupation du CCQAB en ce qui concerne le risque de double emploi. Au titre du chapitre 11 b, les Etats-Unis appuient les travaux du Centre du commerce international. Celui-ci a prouvé la qualité de ses programmes afin d'améliorer les échanges internationaux des pays en développement.
A propos du chapitre 12 relatif à l'environnement, les Etats-Unis ont voté en faveur du projet de budget et continuent à l'appuyer. Les Etats-Unis accordent une grande priorité aux réformes du PNUE. Le représentant a déclaré qu'il aimerait recevoir une actualisation des mesures prises pour mieux gérer
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les ressources. Il a signalé qu'une augmentation est demandée pour les frais de fonctionnement généraux et a demandé des précisions à ce sujet. Le Comité sur les rayonnements ionisants est un programme exemplaire et il ne faudrait pas que des coupes budgétaires ne l'affectent. Le représentant a demandé quelles sont les mesures ont été prises pour corriger les lacunes signalées par le BSCI au sujet de l'unité de coordination pour l'Amérique latine et les Caraïbes. Le représentant a demandé des détails sur l'augmentation des salaires à Nairobi. Les Etats-Unis aimeraient que le Secrétariat explique pourquoi, à la lumière des rapports du Comité des commissaires aux comptes, du BSCI et du CCQAB, il continue à appuyer sur une organisation aussi lourde.
En ce qui concerne le chapitre 13 relatif aux établissements humains, le représentant a demandé des précisions en ce qui concerne les postes demandés et les ressources prévues au budget. La catégorie P4 montre des montants excessifs. Les Etats-Unis souhaitent que ces montants soient réduits du fait des difficultés financières de l'Organisation. Le représentant a demandé des précisions en ce qui concerne les heures supplémentaires demandées. Pourquoi le personnel d'Habitat ne peut réaliser le travail demandé aux consultants et aux experts? Les Etats-Unis estiment que les dépenses en consultants et en experts sont excessives. Le représentant a estimé que les dépenses sont surestimées en ce qui concerne l'achat de matériel et d'ordinateurs.
Mme SHARON BRENNEN-HAYLOCK (Bahamas) a noté, en ce qui concerne les programmes relatifs à la promotion de la femme, que le CCQAB exprime des préoccupations au sujet de l'impact négatif des mesures d'économie. De l'avis des Bahamas, il est inacceptable qu'au lendemain de la Conférence sur la femme, qui a eu lieu à Beijing, le niveau des activités soit en régression. La représentante s'est inquiétée de la disparition d'un poste D-2 à la Division de la promotion de la femme, ainsi que du financement d'un autre poste par des ressources extra-budgétaires.
En ce qui concerne la lutte contre la criminalité, les Bahamas s'inquiètent que le principe de la répartition géographique équitable continue de ne pas être appliqué au Secrétariat de cette division. La représentante a également attiré l'attention sur les remarques du CCQAB qui estime que le mandat du Bureau de lutte contre la criminalité est peut-être excessif compte tenu notamment des ressources limitées dont il dispose.
M. RAJAT SAHA (Inde) a demandé des précisions en ce qui concerne le chapitre 11 B sur le Centre du Commerce international CNUCED/OMC. Le délégué a relevé que le rapport du BSCI relatif à ce Centre n'a pas été présenté et il s'est demandé s'il est approprié que l'Assemblée générale soit saisie de cette question sans disposer des vues et commentaires des organes de contrôle.
M. HENRY HANSON-HALL (Ghana) a signalé, au titre du chapitre 8 sur le nouvel ordre du jour pour l'Afrique, un déséquilibre de la répartition des ressources entre les sous-programmes. Il est important que le programme soit pleinement mis en oeuvre dans les délais prévus.
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M. LOVEMORE MAZEMO (Zimbabwe) s'est associé à la déclaration faite par le représentant de la Mongolie. Le Zimbabwe est préoccupé de la baisse de 35% des ressources extrabudgétaires dans le domaine de la coordination des politiques et du développement durable. Le représentant s'est associé à la déclaration faite par le représentant du Mali en ce qui concerne le bureau du coordonnateur spécial des pays les moins avancés. Le représentant a regretté que les informations présentées ne soient pas toujours suffisamment claires et puissent induire en erreur.
Mme SILOT BRAVO (Cuba) a réaffirmé ses préoccupations générales en ce qui concerne les chapitres 7 à 15. Pour ce qui est du chapitre 9, consacré au Département de l'information économique et sociale et de l'analyse des politiques, Cuba aimerait que l'on explique l'augmentation intervenue au titre des consultants et experts. La représentante a également demandé des informations supplémentaires sur les raisons qui ont abouti à la suppression d'un poste D-1 à ce chapitre. La représentante a demandé des précisions sur l'organisation de la CNUCED, ainsi que sur la suppression des postes prévus au titre de ce chapitre. Cuba s'interroge sur la répartition en pourcentage des ressources allouées au programme de travail pour les pays insulaires en développement et les pays sans littoral. Pourquoi ce pourcentage est-il si faible, s'est demandé la représentante. Cuba aimerait savoir si des coupures sont prévues dans le programme pour la Palestine au sein de la CNUCED.
En ce qui concerne le chapitre 12 sur l'Environnement, Cuba a rappelé son attachement aux activités de ce chapitre et a attiré l'attention sur la répartition des ressources dans la mesure où la direction exécutive se verrait attribuer des ressources inférieures au programme de travail. La représentante a également attiré l'attention sur le fait que le programme pour les établissements humains n'a pu être réalisé dans son ensemble en raison du report de certaines activités.
M. ERNESTO HERRERA (Mexique) a appuyé les recommandations du CCQAB et du CPC.
Mme ARAGON (Philippines) a déclaré que sa délégation partage les préoccupations des Bahamas. Elle a demandé des éclaircissements sur le chapitre 9, notamment en ce qui concerne le reclassement d'un poste P5 en P4 afin de faire plus d'économie. Les Philippines partagent l'avis du CCQAB sur le fait que le Secrétariat aurait dû mieux expliquer les raisons de ce reclassement.
Le Contrôleur des Nations Unies, M. JEAN-PIERRE HALBWACHS, a répondu aux interrogations soulevées par les délégations sur les éventuelles incidences négatives des mesures d'économie et la possible insuffisance des niveaux de crédits demandés pour la réalisation des programmes. En ce qui concerne le programme en faveur des petits Etats insulaires en développement et des pays avec un littoral, il a rappelé, comme le projet de budget le mentionne, que dans le cadre de la restructuration du secrétariat de la CNUCED, ce programme a fait l'objet d'une discussion au sein du CPC et du CCQAB l'an passé. Il ne
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s'agit pas réellement d'une réduction car les travaux liés à ces pays ne sont pas limités au cadre d'un seul chapitre mais sont transsectoriels, a-t-il précisé. Pour ce qui est du Centre du commerce international CNUCED/OMC, le Contrôleur a espéré être en mesure de présenter toute la documentation afférente la semaine prochaine. Il a précisé que désormais il faut faire face aux exigences de contrôle et de réglementation de deux organes différents, ce qui rend les choses un peu plus complexes. En ce qui concerne le programme de lutte contre la désertification, il a indiqué qu'en 1998, en raison de la mise en oeuvre de la Convention contre la désertification, ce programme ne sera plus grevé au budget de l'Organisation. Toutefois il a apporté l'assurance que l'Organisation n'a pas l'intention de supprimer le secrétariat pertinent avant la fin 1998. M. Halbwachs a indiqué que quelques 110 postes du Bureau de Nairobi sont financés au budget ordinaire et a donc souligné que le bureau n'est pas entièrement dépendant des fonds extra-budgétaires. En réponse à la proposition de geler des ressources d'Habitat en raison de la crise financière aiguë, M. Hablwachs a indiqué que dans la mesure où ce programme est essentiellement financé par des ressources extra-budgétaires, il ne voit pas de raison de geler les crédits. Il a précisé que puisque les fonctionnaires de rang élevé doivent travailler tard, ils ont besoin des servies d'un personnel d'appui, ce qui explique le niveau des crédits demandés au titre des heures supplémentaires. Confirmant que le programme de travail du PNUE n'a pas encore été révisé, il a ajouté que la révision devrait intervenir en décembre et être effective au début de l'année prochaine. Abordant le programme en faveur de la promotion de la femme, le Contrôleur a estimé que, dans la mesure où il est proposé qu'un Sous-secrétaire général soit chargé de cette question, il est normal que le poste D-2 disparaisse. Le recours aux services de consultants se justifie souvent par le manque de personnel permanent suffisant, a également précisé le Contrôleur.
Le Président du CCQAB, M. CONRAD MSELLE, a répondu au représentant des Etats-Unis qui s'est interrogé sur le fait que le CCQAB n'a pas fait de recommandations en vue d'ajuster les montants estimatifs des frais des consultants. Le CCQAB a l'intention, au moment de présenter son rapport sur le document A/52/303, d'examiner les commentaires sur les parties de son premier rapport et de recenser les domaines où la Cinquième Commission a fait des recommandations ayant des incidences budgétaires. Le CCQAB sera à même de faire à ce moment là des commentaires pouvant servir de directives au Secrétariat. Il incombera à l'Assemblée générale de dire si elle est d'accord avec les différents commentaires. S'agissant des recommandations du CCQAB, on ne peut pas les étudier seulement du point de vue de la réduction des ressources. M. Mselle a estimé que les ressources ne correspondent pas toujours à la charge de travail demandée. Le Secrétariat doit veiller à ce que les ressources adéquates existent pour exécuter le programme de travail de façon efficace. M. Mselle a évoqué la question que le représentant des Bahamas a posée sur le paragraphe 4.8 et a précisé que le Contrôleur a déjà répondu à cette question.
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M. REPASCH (Etats-Unis) a effectué des observations supplémentaires et a demandé des précisions quant à la position du Secrétaire général adjoint pour Habitat. En ce qui concerne les propositions de réforme du Secrétaire général, le représentant a estimé, que compte tenu des nombreux changements possibles, il faudra prendre le temps nécessaire pour examiner les chapitres concernés. Les Etats-Unis estiment qu'il est nécessaire que des recommandations suivent chaque commentaire fait par le CCQAB, notamment lorsque les observations sont relatives à des réductions ou à un accroissement de postes.
Mme BRENNEN-HAYLOCK (Bahamas) a déclaré qu'elle n'a pas le souvenir que la Commission sur le statut de la femme ait examiné le programme de travail de la Division pour la promotion de la femme, contrairement à ce qui est mentionné dans les rapports. Pour ce qui est de la réponse donnée à propos de la suppression du poste de D-2 au sein de la Division de la femme, la représentante a estimé que le fait de disposer d'un Sous-secrétaire général ne justifie pas la suppression du poste, d'autant que les fonctions et activités de la Division se sont multipliées.
Le Contrôleur des Nations Unies, M.Halbwachs, a précisé, en réponse aux interrogations de la représentante des Bahamas, que la Commission sur le statut de la femme, a pris note du programme de travail de la Division pour la promotion de la femme, lors d'une séance de sa session en mars 1997.
Documentation
La Commission est également saisie ce matin des chapitre 16 à 21 du projet de budget-programme, relatifs à la Coopération régionale pour le développement.
En ce qui concerne la Coopération régionale pour le développement, Chapitres 16A à 21, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires relève le manque d'uniformité dans la présentation des programmes d'activité des commissions régionales et recommande que le mode de présentation de leurs programmes d'activité soit revu afin de délimiter plus clairement les activités de fond par rapport à l'appui aux programmes et d'harmoniser la présentation des budgets. Le CCQAB note que le montant des ressources proposées pour l'appui aux programmes par certaines commissions régionales continue d'être élevé par rapport aux ressources demandées au titre du programme de travail. Par ailleurs, il note une très nette tendance à la hausse des ressources demandées pour des consultants et des experts. Le Comité recommande également que les prochains projets de budget indiquent, expliquent et justifient les transferts proposés de postes et autres ressources entre chapitres du budget. Le CCQAB demande que des mesures supplémentaires soient prises pour réduire les frais de voyage prévus dans les futurs budgets de la Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique (CESAP), de la Commission économique pour l'Europe (CEE) et de la Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC).
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Chapitre 16 : développement économique et social en Afrique
La Commission économique pour l'Afrique (CEA) est chargée de la mise en oeuvre du programme 14, Développement économique et social en Afrique, du plan à moyen terme. Elle a pour principal objectif de susciter et de faciliter une action concertée en faveur du développement économique et social des pays africains. Avec la modeste reprise de la croissance économique en Afrique, due essentiellement aux réformes économiques entreprises par les pays africains, la CEA vise essentiellement à aider les pays de la région à poursuivre ces réformes et à accélérer le taux de croissance pour atténuer la pauvreté. Le projet de budget prévoit la suppression de 15 postes d'administrateur et de 40 postes d'agent local, ramenant les effectifs totaux à 562. Parallèlement une augmentation sensible des ressources au titre des services de consultants et du matériel informatique est demandée. Des crédits supplémentaires sont également demandés au titre de l'entretien des installations de conférence récemment achevées. Le montant total des crédits prévus marque une hausse de 1,8%, soit 399,3 millions de dollars. Trois postes seront transférés du Groupe commun des sociétés transnationales CNUCED/CEA.
Pour ce qui est du Développement économique et social en Afrique, Chapitre 16A, le Comité demande qu'une étude de gestion des fonctions, actuellement confiées à toutes les divisions de la Commission économique pour l'Afrique (CEA), soit réalisée par le Secrétaire exécutif afin de délimiter, clairement et de façon transparente, la répartition des responsabilités entre les divisions s'occupant de questions de fond et celles qui fournissent un appui aux programmes. Le CCQAB conteste la proposition de supprimer deux postes P-3 de traducteur.
Le Comité consultatif ne fait pas d'observations sur le Bureau des commissions régionales à New York, Chapitre 16B.
Chapitre 17 : Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique
La CESAP est chargée de mettre en oeuvre le programme 15, Développement économique et social en Asie et dans le Pacifique, du plan à moyen terme. La Commission continuera à faciliter l'échange de données d'expérience entre pays et de jouer pleinement son rôle de centre de recherche, d'analyse et d'information au profit de ses membres. Elle portera une plus grande attention à l'amélioration des capacités des pays les moins avancés, des pays sans littoral, des petits pays insulaires en développement et des pays en transition afin de favoriser une meilleure intégration de ces pays dans le processus dynamique de développement de la région et à l'échelle internationale.
Le Secrétaire général propose de supprimer 18 postes d'administrateur, 30 postes d'agent des services généraux et 2 postes d'agent du service mobile. Trois postes du Groupe commun CNUCED/CESAP des sociétés transnationales feront l'objet d'une réaffectation. Le nombre total d'effectifs passera ainsi de 515
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à 468. Une augmentation de 8,1% est proposée au titre des consultations et experts dont la Commission aura besoin pour mener à bien son programme de travail. Une augmentation de 37,7% au titre des autres dépenses de personnel devrait donner à la Commission une souplesse accrue dans l'utilisation des ressources allouées aux services administratifs. Il est également proposé d'augmenter de 13,5% les ressources consacrées aux voyages. Les ressources allouées à la Commission passeraient ainsi de 67,5 à 73,4 millions de dollars.
Au sujet du Chapitre 17, consacré au Développement économique et social en Asie et dans le Pacifique, le Comité consultatif encourage le secrétariat de la CESAP à accroître le recours à la télétraduction.
Chapitre 18 : Commission économique pour l'Europe
La CEE est chargée de mettre en oeuvre le programme 16, Développement économique de l'Europe, du plan à moyen terme et produit des données statistiques, études et analyses relatives à tous les pays de la région et à leur indépendance croissante. La CEE porte une attention particulière aux groupes de pays dont la transition vers l'économie de marché est la moins avancée ou dont l'économie a été dévastée par un conflit. Dans le cadre du processus global de réforme et de rationalisation du programme de travail et de la structure intergouvernementale, des crédits de 49,3 millions de dollars sont demandés et il est prévu de supprimer quatre postes d'administrateur et 12 postes d'agent des services généraux en 1998-1999, portant les effectifs totaux à 195.
En ce qui concerne le Développement économique de l'Europe, Chapitre 18, le CCQAB prie la Commission économique pour l'Europe (CEE) de faire moins appel à des firmes extérieures pour la production de ses publications et de tirer le meilleur parti possible des services et installations de reproduction internes.
Chapitre 19 : Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes
La CEPALC met en oeuvre le programme 17, Développement économique et social en Amérique latine et dans les Caraïbes, du plan à moyen terme en collaborant avec les gouvernements des pays membres portant sur une analyse des processus de développement et sur la prestation de services opérationnels. Elle axe ses travaux d'analyse sur l'élaboration de politiques gouvernementales dont elle facilite l'application en offrant des services opérationnels tels que la production d'informations spécialisées, la prestation de services consultatifs, la formation et l'appui à la coopération régionale et internationale. Des crédits supplémentaires sont demandés concernant le personnel temporaire, les consultants, les services contractuels et le matériel et les services de traitement des données. Le montant des crédits demandés est ainsi de 90,2 millions de dollars. Il est aussi envisagé de supprimer 14 postes d'administrateur et 30 postes d'agent local et de réaffecter 2 postes d'administrateur et un poste d'agent local du Groupe commun CNUCED/CEPALC des sociétés transnationales.
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Quant au Chapitre 19, consacré au Développement économique et social en Amérique latine et dans les Caraïbes, le Comité consultatif, notant l'augmentation des ressources prévues au titre des autres dépenses de personnel et des consultants et experts, est d'avis que certains projets d'accroissement de l'efficacité devraient permettre de réduire substantiellement les besoins en matière de services contractuels.
Chapitre 20 : Commission économique et sociale pour l'Asie occidentale
Le programme de travail de la CESAO pour l'exercice biennal 1998-1999 découle du programme 18, Développement économique et social en Asie occidentale, du plan à moyen terme et vise à promouvoir le développement durable dans les Etats Membres de la CESAO ainsi que la coopération régionale et la coordination des politiques entre ces pays. La Commission a adopté une approche pluridisciplinaire et interdivisions de la formulation et de l'exécution du programme, qui lui permet de proposer la suppression de 27 postes. Il est prévu que les services de la CESAO s'installeront à leur nouveau siège à Beyrouth vers la fin de 1997. Le niveau total des ressources pour 1998-1999, en augmentation de 1,5% (soit un montant total d'environ 46 millions de dollars), correspond aux dépenses de fonctionnement de la Commission à Beyrouth.
Au Chapitre 20, relatif au Développement économique et social en Asie occidentale, le CCQAB estime disproportionné le pourcentage de ressources que l'on prévoit d'allouer à l'appui des programmes. Il appelle l'attention sur sa recommandation visant à faire mieux ressortir la distinction entre les activités de fond et les activités d'appui aux programmes.
Chapitre 21 : programme ordinaire de coopération technique
Le programme ordinaire de coopération technique de l'Organisation des Nations Unies complète l'assistance offerte aux pays en développement dans le cadre d'autres programmes. Il comprend des activités dans des domaines tels que les droits de l'homme, l'environnement et le développement social, les établissements humains, l'atténuation de la pauvreté, l'énergie, le développement économique, le commerce international et le financement du développement, la population, la prévention du crime, le contrôle international des drogues et l'aide humanitaire. Les activités de coopération technique sont de trois types principaux : les services consultatifs à court terme, les projets sur le terrain et la formation. Pour 1998-1999, le Secrétaire général demande de faire passer les crédits alloués de 37,3 à 45,9 millions de dollars pour accroître les ressources dans les domaines économique, social et les domaines connexes.
Le CCQAB ne fait pas d'observations sur le Programme ordinaire de coopération technique, inscrit au Chapitre 21.
Débat
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M. HUGO SAGUIER CABALLERO (Paraguay, au nom du Groupe de Rio) a pris la parole au titre du chapitre 19 relatif au développement économique et social en Amérique latine et dans les Caraïbes. Le Groupe de Rio réaffirme l'importance de la Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC). Puisque que les pays de l'Amérique latine et des Caraïbes font partie des pays ayant des revenus faibles ou moyen, il est essentiel de renforcer les institutions régionales qui encouragent le processus de réforme de leurs économies. La CEPALC concentre ses activités dans la promotion du développement économique et social de l'Amérique latine et des Caraïbes. Le Groupe de Rio appuie les propositions du Secrétaire général et les recommandations du CPC en ce qui concerne les ressources allouées à la CEPALC.
Le Groupe de Rio estime qu'il faut rationaliser le fonctionnement de la CEPALC et renforcer ses activités qui contribuent à établir un équilibre macroéconomique. Le Groupe de Rio s'inquiète du contenu de la section B du rapport du Secrétaire général A/C.5/51/53 où il est signalé que la réduction du personnel a conduit à l'annulation de rapports de base relatifs aux politiques de développement et aux programmes sur les ressources naturelles, l'énergie, la planification sociale et économique, le commerce international, l'environnement et les établissements humains. Le Groupe de Rio s'est demandé ce qu'il adviendrait au cours du prochain exercice biennal des activités qui n'ont pu être réalisées au cours de l'exercice biennal 1996-1997. Les activités de développement contribuent à consolider les valeurs démocratiques et à améliorer la qualité de vie de la population. La CEPALC a un rôle capital à jouer et les ressources allouées pour les dépenses en personnel sont parfaitement justifiées.
Mme MARY ARAGON (Philippines) s'est exprimée sur le chapitre 17, relatif à la Coopération économique et sociale en Asie et dans le Pacifique, au nom des pays de l'ANASE. Les pays de l'ANASE souhaitent souligner l'importance du rôle de la CESAP qui est le seul forum régional intergouvernemental pour l'Asie et le PAcifique. L'ANASE estime qu'il est urgent de renforcer le rôle des commissions régionales, notamment dans les activités opérationnelles et pour permettre le suivi des grandes conférences mondiales des Nations Unies, tout particulièrement celles sur le développement social et la promotion de la femme. La représentante a rappelé que la CESAP a décidé de réduire le nombre de ses réunions intergouvernementales et elle s'est félicitée de l'initiative prise par le secrétariat de la Commission pour s'aligner sur la structure du programme pour le développement économique et social de la région. L'ANASE se félicite des efforts de la CESAP pour développer une approche unifiée dans les relations inter-agences et leurs sous-comités.
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M.ANUSON CHINVANNO (Thaïlande) a rappelé l'appui de son pays au rôle de la CESAP. La CESAP a apporté une contribution importante aux pays de l'Asie et du Pacifique. Il est important de renforcer le rôle des commissions régionales et notamment de la CESAP. La Thaïlande a déclaré qu'il faut assurer que le dynamisme économique de certaines régions touchent tous les pays. La CESAP aide les pays en développement à faire face à la mondialisation. L'exécution du programme de la CESAP devrait pouvoir être amélioré. La Thaïlande réaffirme son appui à la promotion du développement économique et social dans la région de l'Asie et du Pacifique.
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