LES DELEGATIONS DEMANDENT UN FINANCEMENT APPROPRIE DES SOUS-PROGRAMMES RELATIFS A LA DECOLONISATION, A LA QUESTION DE PALESTINE ET AU DESARMEMENT

4 novembre 1997

Communiqué de Presse
AG/AB/382

LES DELEGATIONS DEMANDENT UN FINANCEMENT APPROPRIE DES SOUS-PROGRAMMES RELATIFS A LA DECOLONISATION, A LA QUESTION DE PALESTINE ET AU DESARMEMENT

19971104 La Cinquième Commission achève son examen du Plan des conférences

La Commission administrative et budgétaire (Cinquième Commission) a poursuivi ce matin l'examen, chapitre par chapitre, du projet de budget- programme pour l'exercice biennal 1998-1999 (point 116). Elle a achevé l'examen des chapitres 2, 3 et 4, relatifs aux affaires politiques. A ce titre, elle a entendu les représentants des pays suivants: Egypte, Grenade (au nom du CARICOM), Indonésie, Iraq, Portugal, Mali, Argentine et République arabe syrienne. Le Contrôleur des Nations Unies a répondu aux questions qui ont été posées.

Plusieurs délégations ont souligné, au titre du chapitre 2 relatif aux affaires politiques, l'importance des sous-programmes relatifs à la question de Palestine, à la décolonisation et au désarmement. Elles ont émis l'espoir que les ressources qui leur sont alloués seront suffisantes et leur permettront d'exécuter pleinement leurs activités. A propos du chapitre 3 sur les opérations de maintien de la paix et missions spéciales, certains représentants ont estimé que les programmes des opérations de maintien de la paix doivent pouvoir être mis en oeuvre sans avoir recours au personnel fourni à titre gracieux.

La Cinquième Commission a par ailleurs entamé l'examen des chapitres 5 et 6 sur la justice internationale et le droit international. Le Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), M. Conrad Mselle, a présenté les rapports du CCQAB sur ces chapitres. Le Vice-Président du Comité du programme et de la coordination (CPC), M. Anuson Chinvanno, a présenté les sections du rapport du CPC se rapportant à ces chapitres. Les délégations des pays suivants sont intervenues : Etats-Unis, Cuba, Mexique et Indonésie. Le Président du CCQAB et le Contrôleur des Nations Unies ont répondu aux questions posées.

Certaines délégations se sont interrogées sur les réductions de personnel proposées pour les différents sous-programmes relatifs aux chapitre 5 et 6, notamment en ce que concerne le programme lié au droit de la mer et aux affaires maritimes et celui visant aux activités d'enseignement et de diffusion du droit international. Le représentant des Etats-Unis a demandé des précisions sur l'augmentation des dépenses de voyage de la Commission du droit international, alors que la représentante de Cuba s'est inquiétée de l'augmentation des crédits pour le recrutement d'experts, constatée au chapitre 6.

La Cinquième Commission a par ailleurs achevé ce matin l'examen du plan des conférences (point 119). Au titre de ce point, elle a entendu les représentants des pays suivants : Egypte, Paraguay (au nom du Groupe de Rio), Cuba, Japon, République de Corée, Arabie Saoudite, République arabe syrienne et Cuba. Dans ses remarques de conclusion, le Président du Comité des conférences, M. Uldis Blukis (Lettonie), a déclaré qu'il apprécie l'intérêt des délégations en ce qui concerne l'utilisation optimale des services des conférences. Il a souligné l'importance d'un dialogue et d'une coordination entre le Président du Comité des conférences et les présidents des autres organes, entre le Secrétariat et les délégations, entre les secrétariats, et entre les Etats Membres. Le Secrétaire général adjoint pour les affaires de l'Assemblée générale et des services de conférences, M. Yongjian Jin, est également intervenu pour répondre aux questions posées par certaines délégations. M. Jin a précisé que la prestation des service de conférences aux groupes régionaux et aux grands groupes d'Etats Membres sont fournis sur la base de la disponibilité. M. Jin a déclaré que des efforts sont faits pour améliorer les normes de qualité des traductions et pour remédier aux retards dans la publication de la documentation.

Les délégations ont demandé au Secrétariat de redoubler d'efforts pour assurer l'efficacité et la qualité des services de conférences. Le représentant du Paraguay, intervenant au nom du Groupe de Rio, a évoqué l'utilisation des moyens électroniques qui doit permettre de réduire les coûts. Le représentant a déclaré qu'il ne faut toutefois pas qu'elle se substitue à la publication des documents imprimés qui doivent rester disponibles. Plusieurs délégations ont souligné la nécessité d'avoir suffisamment de ressources pour les services de traduction et d'interprétation afin de maintenir leur qualité. Ces services sont nécessaires au maintien du multilinguisme de l'Organisation.

La Cinquième Commission se réunira demain matin, à 10 heures, pour poursuivre l'examen, chapitre par chapitre, du projet de budget-programme pour l'exercice biennal 1998-1999. Elle examinera les chapitres 7 à 15 relatifs à la coopération internationale pour le développement.

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Plan des conférences (Point 119)

Documentation

Les documents A/52/32 et Add.1, A/52/215 et Add.1, A/52/216 et Add.1, A/52/291, A/51/946 et A/52/340 et Add.1, dont la Cinquième Commission est saisie, ont été présentés dans notre communiqué de presse AG/AB/377 en date du 28 octobre 1997.

La Cinquième Commission est également saisie d'une note du Secrétariat sur le système de comptabilité des coûts des services de conférence (A/C.5/52/CRP.1). Le système de comptabilité des coûts permettrait d'établir les coûts effectifs de chaque réunion (y compris la documentation), publication ou autre tâche relevant des services de conférence, dans le détail, pour chacune des fonctions et à tous les niveaux de la hiérarchie des programmes. Il permettrait d'établir les coûts unitaires courants pour chaque unité de produit à partir des informations actuellement tirées des données émanant des différentes unités et services. Le système de comptabilité des coûts serait conçu en tant que système autonome, à l'usage des services de conférence. Avec ce système, il devrait être possible de constater les écarts entre les dépenses prévues au budget et les dépenses effectives à tous les niveaux d'agrégation (élément, activité, unité, etc.), afin que les décisions qui s'imposent puissent être prises et que l'on puisse comparer les coûts présents aux coûts antérieurs et établir des coûts standards aux fins de la budgétisation et de la planification des dépenses. Le système de comptabilité des coûts entraînerait des dépenses non renouvelables pour la conception et la réalisation des systèmes nécessaires, ainsi que l'achat d'un logiciel commercial courant nécessitant un minimum d'adaptation et de quelques éléments de matériel supplémentaires. Il faudrait également prévoir des ressources pour la formation du personnel, la mise en place du système et les imprévus. Le coût total de la création d'un système de comptabilité des coûts des services de conférence est estimé à 719 000 dollars.

Débat

Mme AMANY M.FAHMY (Egypte) a fait observer que certaines commissions, notamment la deuxième, pâtissent des retards dans la parution des documents inscrits à l'ordre du jour des séances. L'Egypte estime que la pratique des rapports oraux a des répercussions négatives sur les travaux de l'Organisation. En ce qui concerne la réduction du volume de la documentation, la représentante a fait valoir qu'elle ne doit pas s'effectuer aux dépens du contenu et de la lisibilité des rapports. Mme Fahmy a déploré la suppression du poste de réviseur pour les traducteurs arabes, qui s'auto- révisent désormais. Des cours de formation et de perfectionnement devraient être accordés aux traducteurs et le poste de réviseur devrait être rétabli, a estimé la représentante. L'Egypte attend toujours les informations du Secrétariat quant à la suppression d'un poste de professeur de langue arabe à Vienne. La représentante a demandé quels critères sont retenus pour décider ou non de la fourniture des procès verbaux ou analytiques lors d'une réunion.

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De l'avis de l'Egypte les services de conférence doivent exister pour les réunions des groupes régionaux. L'absence de tels services durant la présente session a eu des répercussions négatives sur le niveau de participation à ces réunions, a indiqué la représentante. Pour ce qui est des organes qui ne font pas pleinement usage de leur quota de conférence, Mme Fahmy a demandé quelles sont les explications retenues par le Secrétariat et quels critères applique-t-il pour supprimer ou réduire le nombres de séances autorisées.

M. HUGO SAGUIER CABALLERO (Paraguay, au nom du Groupe de Rio) a demandé au Secrétariat de redoubler d'efforts pour assurer l'efficacité et la qualité des services de conférence par une utilisation optimale des ressources consacrées à ces activités. Le Groupe de Rio est satisfait de noter qu'il y a eu une amélioration de l'utilisation des services de conférence, particulièrement à Genève et à Vienne. Il serait souhaitable que le Président du Comité des conférence continue à consulter les directeurs des différents organes. Il faudrait améliorer la coordination des services de conférence. Le Groupe de Rio se félicite des efforts faits par le Secrétariat pour améliorer les services de conférence, notamment de la réalisation de conférences vidéo. Le Secrétariat doit redoubler d'efforts pour offrir des services d'interprétation pour les réunions des groupes régionaux et de grands groupes d'Etats Membres.

En ce qui concerne la distribution des documents officiels des Nations Unies, le Groupe de Rio se félicite de l'incorporation de nouvelles technologies. Des efforts ont été faits pour relier les missions permanentes à l'Internet et leur donner accès au Système à disque optique. L'utilisation de ces moyens électroniques ne doit pas se substituer aux documents imprimés qui doivent rester disponibles. Il est nécessaire d'avoir suffisamment de ressources pour les services de traduction et d'interprétation afin de maintenir leur qualité. Ces services sont nécessaires au maintien du multilinguisme de l'Organisation. Le Groupe de Rio estime que l'établissement d'un Département des affaires de l'Assemblée générale et des services de conférence est une initiative intéressante.

Mme DULCE BUERGO (Cuba) s'est félicitée de constater que l'indice d'utilisation des services de conférence est en progrès. Il est important pour Cuba d'élargir le nombre des organes qui peuvent disposer de services de conférence. Toute étude sérieuse dans ce domaine devrait tenir compte des activités du Conseil de sécurité et Cuba ne comprend pas pourquoi le Conseil ne fait toujours pas partie de l'échantillon d'organes pris en compte dans les statistiques, a déclaré Mme Buergo, ajoutant qu'il est essentiel que le mandat et l'efficacité d'un organe ne soient pas mesurés superficiellement par le nombre de réunions annulées. A cet égard, la représentante a appelé l'attention sur le Comité de la Charte des Nations Unies, pour lequel certains ont demandé que la durée de sa session soit ramenée de 2 à 1 semaine. Cuba est préoccupée également par les pratique de certains organes qui ne mettent pas à disposition des documents traduits et recourent aux procès-verbaux non édités. Mme Buergo a estimé que ces pratiques devraient avoir un caractère

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exceptionnel. La représentante a déploré que 30% des demandes, présentées par des organes en faveur de services d'interprétation aient été refusées par le Secrétariat. Cuba réaffirme également l'importance de la tenue de réunions et colloques régionaux, notamment dans le cas du sous-programme pour la décolonisation, qui doit se voir allouer les ressources nécessaires à cet égard.

Pour ce qui est de la limitation et du contrôle de la documentation, c'est avec préoccupation que Cuba prend note de la décision du Secrétaire général de ramener de 30 à 24 pages les documents publiés par le Secrétariat. Certes il est essentiel de travailler avec plus d'efficacité, mais il est certains domaines, dont celui relatif aux documents de travail, où des mesures d'économie sont difficiles à appliquer sans qu'elles portent atteinte aux travaux de l'Organisation,a mis en garde la représentante. Cuba se préoccupe de l'utilisation excessive du concept coût/efficacité. La représentante s'est félicitée du développement du système à disques optiques mais elle a insisté sur le caractère indispensable des documents papiers pour certaines délégations, qui ne peuvent pas encore assumer la charge financière relative à l'installation permettant l'accès au système. Mme Buergo a mis l'accent sur les nombreux retards constatés dans la parution des documents et a estimé que l'on peut les attribuer pour une large part aux mesures d'économie prises.

M. KOJI F.X. YAMAGIWA (Japon) s'est réjoui de l'amélioration notable des services de conférence et a plaidé en faveur de la poursuite des consultations avec les présidents des organes qui, au long des trois dernières années, ont utilisé moins de 80% des ressources allouées. Le représentant a indiqué que les Etats Membres devraient également faire des propositions concrètes pour améliorer l'utilisation des ressources en faisant en sorte que les réunions commencent à l'heure. Le Japon place une importance particulière dans le dialogue entre les Etats Membres et les Secrétariats des différents offices des Nations Unies. M. Yamagiwa a indiqué qu'il partage les vues de l'Union européenne sur la limitation des documents, qui devrait effectivement s'assortir d'une plus grande prudence dans les demandes de documentation formulées par les Etats Membres. Le représentant a également demandé au Secrétariat de respecter strictement la "règle des 6 semaines" relative à la parution des documents.

Le Japon, en tant que pays membre du Comité des conférences, regrette que ce dernier n'ait pas été en mesure d'adopter l'ensemble des recommandations du Corps commun d'inspection, en raison principalement de la présentation tardive des commentaires du Secrétaire général. Le représentant a, en outre, émis des réserves sur le rythme de réunions de la Commission des droits de l'homme, qui tient des séances à la fois la nuit et le jour, dès les premiers jours de ses sessions. A la lumière des limites budgétaires actuelles, la Commission devrait revoir à la baisse son calendrier de réunions et consacrer les ressources ainsi dégagées aux activités sur le terrain en

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faveur des droits de l'homme, a suggéré M. Yamagiwa. Le délégué a demandé au Secrétariat de fournir à la Cinquième commission des informations précises sur les horaires des réunions de la Commission des droits de l'homme et sur le nombre de représentants qui y prennent la parole.

M. SOONG CHULL SHIN (République de Corée) a estimé que l'intégration des services techniques et d'appui au sein d'un seul département contribuera à renforcer les services de conférence et à augmenter le niveau des économies d'ordre administratif. Il a noté toutefois que cette intégration entraîne des réductions de postes et a rappelé qu'elle ne devrait en aucune manière affecter les activités des services de conférence. L'amélioration notable des performances des services de conférence est due aux efforts conjoints du Secrétariat et des Etats Membres, a déclaré M. Chull Shin, qui a souhaité que les bons résultats se poursuivent. La République de Corée suggère qu'un accent particulier soit placé sur la question des agences qui n'ont pas connu d'amélioration dans ce domaine et demande au Secrétaire général d'engager un dialogue permanent avec les organes intergouvernementaux.

Le représentant s'est félicité de l'initiative du Secrétariat d'organiser des vidéo-conférences entre le Siège de New-York et les Bureaux de Genève, Vienne et Nairobi. La République de Corée se réjouit également de l'extension à toutes les délégations du système à disques optiques. Ainsi que le recommande le Comité des conférences, la République de Corée, estime que le Secrétariat doit poursuivre la mise en place d'un système de prise en compte des coûts pour les services de conférence et l'étendre à d'autres domaines. M. Chull Shin a appuyé fermement les efforts du Secrétaire général en vue de réduire le volume de la documentation, ajoutant que la réussite de tels efforts dépend également de la discipline des Etats Membres. La République de Corée soutient les recommandations du Corps commun d'inspection visant à réduire le coût des publications de l'ONU. En revanche, elle est inquiète des retards qui persistent dans la publication des documents et rappelle que ceux- ci sont essentiels aux délibérations des différents organes.

Le Président du Comité des conférences, M. ULDIS BLUKIS (Lettonie), a déclaré qu'il apprécie l'intérêt que les délégations portent non seulement à l'utilisation optimale des services de conférence notamment les services d'interprétation pour les réunions régionales et les grands groupes d'Etats Membres, mais aussi aux services fournis pour les réunions bilatérales, à l'établissement d'un système de contrôle des coûts pour les services des conférences et au contrôle et à la limitation de la documentation. M. Blukis se félicite de l'intérêt que les délégations portent aux nouvelles technologies comme un moyen d'améliorer la productivité et de réduire les coûts. Il a pris note de leur inquiétude en ce qui concerne la parité des langues officielles de l'Organisation. M. Blukis s'est dit encouragé par l'amélioration de l'utilisation des services de conférence à l'échelle mondiale qui ressort des statistiques pour 1996. Il est important que soient établis un dialogue et une coordination entre le Président du Comité des conférences et les présidents des autres organes, entre le Secrétariat et les délégations de même qu'entre les secrétariats et entre les Etats Membres. Un

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tel dialogue est essentiel au travail du Comité des conférences et sera par conséquent renforcé.

Le Secrétaire général adjoint pour les affaires de l'Assemblée générale et les services de conférence, M. YONGJIAN JIN, a répondu à certaines questions posées par les délégations aux représentants de l'Arabie saoudite et du Pakistan qui se sont informés sur la mise au point du système de comptabilité des coûts des services de conférence, M. Jin leur a suggéré de se reporter au document A/C.5/52/CRP.1. Les prévisions budgétaires pour les services de conférences prévoient un montant pour les projets techniques. M. Yongjian Jin a indiqué par ailleurs que le Secrétariat est d'accord avec le représentant du Kenya sur le fait qu'il est souhaitable de mieux distribuer les réunions de l'ONU. M. Jin a précisé que la distribution des réunions dépend des décisions des Etats Membres. Répondant à la question du représentant de la République arabe syrienne sur la prestation de services aux groupes régionaux et aux grands groupes d'Etats Membres, M. Jin a déclaré que les services de conférence sont fournis sur une base de disponibilité. Il est tenu compte des priorités des réunions figurant dans le calendrier des conférences. Rappelant que les représentants de la République arabe syrienne et de l'Egypte ont mentionné les nouveaux formats des documents, M. Jin a affirmé qu'il partage leur préoccupation en ce qui concerne le volume des documents imprimés. Le format mis au point sera plus facile à lire et facilitera la transmission électronique. Comme le système sonore a vieilli et commence à poser problèmes, des ressources sont prévues afin d'améliorer cette situation.

M. Jin a précisé que la mise sur disques optiques d'anciens documents et leur indexation sont en cours d'exécution. M. Jin a déclaré que les erreurs relevées dans la traduction de la documentation ne doivent pas nécessairement être attribuées aux traducteurs, mais interviennent à différents stades de la publication des documents. Ceci dit, des efforts n'en sont pas moins déployés constamment pour améliorer les normes de qualité des traductions. C'est ainsi que des contrôles ponctuels sont effectués pour vérifier la terminologie et le style utilisés par les traducteurs. Le Représentant de la République arabe syrienne avait relevé certaines lacunes dans les procès verbaux. M. Jin a précisé à cet égard que le Secrétariat attache une grande importance à la fidélité des procès verbaux. La version des interprètes est suivie mais vérifiée avec les enregistrements sonores des déclarations qui ont été faites. C'est la précision qui reste la préoccupation principale du Secrétariat a-t-il dit. Tous les procès verbaux peuvent être corrigés par les délégations. Les corrections sont comparées aux enregistrements sonores et sont reprises dans des corrigendum consolidés. A une question posée au sujet d'un poste de professeur d'arabe à Vienne, M. Jin a répondu qu'elle relève du Bureau de gestion des ressources humaines. Le Secrétariat partage les préoccupations des délégations quant à l'arrivée tardive des documents. Des efforts sont faits pour remédier à cette situation.

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M. AHMED FARID (Arabie Saoudite) a demandé qu'un rapport de suivi soit fourni sur la mise en oeuvre du système présenté lors de la deuxième reprise de la cinquante-deuxième session de l'Assemblée générale. Comment le Secrétariat recherche-t-il la personne capable de superviser ce système au sein de l'Organisation, a demandé également le représentant?

M. KEVIN LOUIS, administrateur en charge des Ressources humaines auprès du Bureau du Secrétaire général adjoint, a répondu aux questions relatives à la suppression du poste de professeur de langue arabe à Vienne. Il a indiqué qu'en raison de contraintes budgétaires c'est l'ensemble du programme de formation linguistique qui a été supprimé. Celui-ci a été rétabli en juillet dernier, mais sa reprise a été progressive en raison de la persistance des limitations financières. Il y a désormais 4 professeurs à temps partiel qui ont été recrutés, y compris un professeur de langue arabe. Pour 1998-1999, il a été demandé que l'on maintienne ces postes de professeurs, cependant cela dépendra d'une décision de l'Assemblée générale.

M. TAMMAM SULAIMAN (République arabe syrienne) a estimé que l'explication relative au manque de ressources n'est pas suffisante pour justifier la suppression d'un poste de professeur d'arabe à Vienne. Le représentant a rappelé que les six langues officielles sont d'une importance égale au sein de l'Organisation. Il a déploré que ce problème se pose constamment et que le manque de financement soit toujours la raison invoquée lors d'une suppression de poste.

Mme BUERGO (Cuba) a demandé des précisions quant au retard de certaines publications, comme par exemple le Répertoire de la pratique des organes. Quelles sont les raisons pour lesquelles une partie du Répertoire n'ait pas été traduite en espagnol, s'est interrogée la représentante. Avec de tels retards, l'information perd de sa valeur, a mis en garde Mme Buergo.

M. SULAIMAN (République arabe syrienne) a demandé également au Secrétariat quelles sont les raisons des retards si longs dans la parution des Répertoires des différents organes. Il a également demandé une réponse plus précise au sujet de la suppression du poste de professeur de langue arabe à Vienne.

M. JIN, Secrétaire général adjoint pour les Affaires de l'Assemblée générale et les Services de conférence, a répondu que l'ensemble des mesures prises par son département dépend du niveau des ressources que l'Assemblée générale voudra bien lui allouer.

Examen chapitre par chapitre du projet de budget-programme pour l'exercice biennal 1998-1999 (point 116)

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Documentation

La Commission poursuit aujourd'hui l'examen des chapitres 2 à 4 du projet de budget-programme qui ont été présentés dans notre communiqué de presse AG/AB/381 en date du 3 novembre 1997.

Fin du débat

M. AMR NOUR (Egypte) a appuyé les conclusions et recommandations du Comité du programme et de la coordination (CPC) en ce qui concerne le chapitre 2 relatif aux affaires politiques. Il a demandé des précisions en ce qui concerne le bureau à Addis Abbeba. Le représentant a réaffirmé la position constante de son pays relative à la priorité qu'il y a lieu d'accorder aux programmes consacrés à l'Afrique. L'Egypte espère que les ressources au titre du sous-programme de la question de Palestine permettra la pleine mise en oeuvre de ses activités. Ce programme doit être maintenu. A propos du chapitre 3, l'Egypte appuie les recommandations du CPC. Elle appuie notamment la recommandation sur la nécessité d'examiner les questions relatives aux ressources humaines nécessaires aux opérations de maintien de la paix. Les programmes des opérations de maintien de la paix doivent pouvoir être mis en oeuvre sans avoir recours au personnel fourni à titre gracieux. L'Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve (ONUST) et la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement (FNUOD) ont fait l'objet de réductions importantes. Le représentant a déclaré qu'il ne faut pas que l'ONUST et la FNUOD soient affectés par ces réductions.

M. LAMUEL STANISLAUS (Grenade) s'est exprimé au nom du CARICOM et s'est associé à la déclaration du Groupe des 77 et la Chine. Les pays du CARICOM se félicitent de la décision récente du Secrétaire général de maintenir le programme de décolonisation au sein du Département des affaires politiques et de lui assurer les ressources nécessaires à son bon fonctionnement. Au nom du CARICOM, M. Stanislaus a lancé un appel aux membres de la Commission pour mettre en oeuvre sans plus tarder la décision du Secrétaire général en approuvant les crédits nécessaires à l'unité de décolonisation.

M. PRAYONO ATIYANTO (Indonésie) a abordé le chapitre 2 relatif aux affaires politiques et tout particulièrement la question de Palestine. Il a contesté le niveau des ressources proposées au titre de ce programme car tout doit être fait pour aboutir à une solution passant par le plein exercice par le peuple palestinien de ses droits inaliénables, a estimé le représentant. En ce qui concerne le désarmement, l'Indonésie soutient pleinement la prochaine conférence sur le désarmement qui doit pouvoir bénéficier des ressources nécessaires. L'Indonésie est également favorable à la tenue d'UNISPACE III, qui revêt une importance particulière pour les pays en développement et devrait permettre de larges transferts de technologie dans le domaine des utilisations pacifiques de l'espace.

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M. MOWAFAK MAHMOUD AYOUB (Iraq) a déclaré, au titre du chapitre 2 sur les affaires politiques, que son pays soutient les activités prévues au titre du sous-programme pour la décolonisation. L'Iraq est contre la répartition du sous-programme de la décolonisation entre les affaires politiques et les affaires de l'Assemblée générale. Cela va conduire au double emploi et n'est pas conforme aux efforts de rationalisation.

MME REGINA EMERSON (Portugal) a demandé des précisions en ce qui concerne le transfert du programme de la décolonisation.

M. MAHAMANE MAIGA (Mali) s'est associé à la déclaration des pays du CARICOM, car le Mali en tant que membre du Comité de la décolonisation attache une grande importance aux activités de ce domaine. Le Mali estime que toutes les ressources nécessaires doivent être mises à la disposition de l'unité de la décolonisation conformément aux priorités établies par le Plan à moyen terme.

M. CARLOS DANTE RIVA (Argentine) a demandé quand sera présenté le document sur les incidences financières de la décision prise par le Secrétaire général concernant l'unité de la décolonisation.

Mme BUERGO (Cuba) a réaffirmé la position de sa délégation pour le sous- programme décolonisation. Elle a indiqué qu'elle partage les attentes de l'Argentine et souhaite obtenir rapidement les implications budgétaires de la décision du Secrétaire général.

Le Contrôleur des Nations Unies, M. HALBWACHS, a déclaré que des informations supplémentaires en ce qui concerne le Bureau d'Addis Abbeba seront fournies ultérieurement.

MME REGINA EMERSON (Portugal) a déclaré que les montants figurant pour le Département des affaires politiques et le Département des affaires de l'Assemblée générale devront être ajustés en fonction des modifications.

M. TAMMAM SULAIMAN (République arabe syrienne) a rappelé sa question d'hier en ce qui concerne la suppression de postes à l'ONUST. Il a espéré que ces suppressions n'affecteront pas l'ONUST. La République arabe syrienne estime qu'il n'y pas de justification à la suppression d'un poste pour le sous-programme concernant la question de Palestine. Il a émis l'espoir qu'il sera remédié au retard apporté à la publication du répertoire du Conseil de sécurité dans toutes les langues officielles des Nations Unies.

Le Contrôleur des Nations Unies, M. HALBWACHS, a repris la parole pour répondre aux questions supplémentaires des délégations. Il a indiqué, en ce qui concerne l'ONUST, que le Secrétaire général a poursuivi le processus de rationalisation de ses activités. C'est pourquoi les effectifs militaires et

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les services d'appui ont été réduits. Le Contrôleur a indiqué qu'il n'a pas d'information supplémentaire sur la suppression du poste P-3 au sein de la Division pour les droits du peuple palestinien. Il a rappelé toutefois que ce poste est vacant depuis plusieurs mois.

M. SULAIMAN (République arabe syrienne) a rappelé que le Secrétaire général a proposé de supprimer 13 postes d'observateurs, dont 9 en Egypte, au sein de l'ONUST. Le représentant a demandé quelles fonctions seront touchées par les autres suppressions.

Documentation

La Commission est également saisie au titre de la Justice internationale et du droit international des chapitres 5 à 6 du projet de budget-programme présentés ci-dessous :

Chapitre 5 : Cour internationale de Justice

Le Secrétaire général demande des fonds complémentaires au titre du personnel temporaire pour les réunions, qui doivent permettre à la Cour de pourvoir à ses besoins en matière de traduction, ainsi que de travaux contractuels de traduction et d'impression. Les ressources prévues passent donc de 19,985 millions de dollars pour 1996-1997 à 22,07 millions pour 1998- 1999, soit une hausse de 7,6%. Aucun changement n'est prévu quant aux effectifs.

Relativement au Chapitre 5 sur la Cour internationale de Justice, le Comité consultatif recommande à la Cour de réfléchir sérieusement à l'idée de moderniser ses méthodes de travail afin d'améliorer et de moderniser ses capacités d'archivage, de publication, de recherche et de distribution de ses propres documents. Il estime également que l'Assemblée générale devrait encourager les Etats Membres à soumettre leurs conclusions dans les langues officielles de la Cour (anglais et français) afin que les traducteurs de la Cour puissent se consacrer entièrement à la traduction de ses arrêts.

Chapitre 6 : Bureau des affaires juridiques

Le Bureau des affaires juridiques est chargé de la réalisation du programme 4 du plan à moyen terme, Affaires juridiques. Pour 1998-1999, les ressources demandées s'élèvent à 33 478 800 dollars et les effectifs proposés comprennent le reclassement à D-2 d'un poste de classe D-1, pour l'adjoint du Secrétaire général adjoint, et la création d'un nouveau poste d'administrateur (P-3) pour un analyste qui serait chargé des systèmes informatiques, de la conception et de l'installation de bases de données et de la bureautique. Il est prévu de réduire les effectifs de trois postes, les portant au total à 142.

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Pour ce qui est des Affaires juridiques, inscrites au Chapitre 6 du projet de budget-programme, le Comité relève l'augmentation considérable des crédits demandés sous la rubrique services contractuels, dont le montant est passé de 1,1 million de dollars en 1996-1997 à 2,4 millions pour 1998-1999. Il estime que l'on gagnerait à confier les fonctions essentielles du Bureau des affaires juridiques à des fonctionnaires expérimentés, familiarisés avec la pratique de l'ONU, davantage qu'à du personnel temporaire. C'est pourquoi il s'étonne de la proposition de supprimer 6 postes d'administrateur. Il réitère également l'avis selon lequel des abonnés comme les cabinets d'avocats et les bibliothèques devraient payer l'Annuaire de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international.

Débat

M. THOMAS REPASCH (Etats-Unis) a demandé, à propos du chapitre 5, où l'on pouvait trouver les montants alloués pour le fonctionnement de la cafétéria créée à la Cour de Justice. Pour ce qui est des voyages qu'effectuent les membres de la Cour, le représentant aimerait savoir qui examine les justifications données et les qualifient d'acceptables ou non. En ce qui concerne, le chapitre 6, les Etats-Unis estiment que les propositions sont conformes au Plan à moyen terme. Le Bureau des affaires juridiques effectue un travail remarquable et important, a affirmé M. Repasch, ajoutant que des ajustements importants doivent intervenir en son sein en raison de l'adoption récente de la Convention sur l'utilisation des cours d'eau à d'autres fins que la navigation. Le représentant a demandé des informations sur la fréquentation des réunions de la Commission du droit international. Sur quelle base le CCQAB peut-il affirmer que la capacité de réunion au Siège sera saturée lorsque la Commission entamera sa session, s'est interrogé le représentant. Qu'en est-il des 65 300 dollars demandés au titre des voyages? Pourquoi cette catégorie connaît-elle une augmentation sensible, a-t-il également demandé. Le représentant a suggéré que l'on recourt plutôt au système de vidéo-conférences.

Mme DULCE BUERGO (Cuba) a posé des questions en ce qui concerne le chapitre 5. Cuba réaffirme son appui à la Cour internationale de justice et aux propositions qui ont été faites au titre de ce chapitre. La représentante a évoqué la préoccupation de son pays pour le retard apporté à la publication du recueil des traités qui intéresse tous les Etats Membres. Il est important de tenir compte de tous les besoins en ressources financières et en personnel. Se référant au chapitre 6, Mme Buergo s'est déclarée préoccupée de l'augmentation des ressources pour le recrutement d'experts. Il est souhaitable de réduire ou même d'éliminer ces coûts. En ce qui concerne les affaires juridiques, la déléguée a indiqué que la présentation des tableaux n'est pas claire. Il est nécessaire, par ailleurs de justifier les ressources demandées pour les heures supplémentaires. Quelle est cette charge de travail accumulée qui nécessite des heures supplémentaires? a-t-elle demandé. Au sujet des voyages (parag 6.38), elle a posé la question de savoir pourquoi les demandes de ressources ne figurent pas au compte d'appui. Au titre du sous- programme 3, la représentante a demandé la raison pour laquelle, on n'a pas ajouté le Comité du pays hôte. Elle a relevé l'absence du rapport du Comité du pays hôte au titre du chapitre relatif à la documentation. En ce qui concerne les contributions (parag 6.71), Cuba aimerait que l'on précise s'il s'agit d'une baisse ou d'une augmentation des ressources allouées. Cuba

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- 13 - AG/AB/382 4 novembre 1997

appuie les activités au titre du sous-programme relatif à la Division du droit de la mer. Cuba estime qu'il faut augmenter le nombre de postes permanents au détriment des postes temporaires.

M. ERNESTO HERRERA (Mexique) a appuyé les recommandations du CPC en ce qui concerne la mise à jour des résumés des procès de la Cour internationale de justice. Le Mexique estime qu'il est important d'assurer une compréhension plus large des questions juridiques, c'est pourquoi il s'inquiète de la diminution de certaines ressources allouées en faveur notamment des programmes d'enseignement et de diffusion plus large du droit international. La délégation mexicaine comprend que l'Organisation est en pleine restructuration mais il est essentiel que ce programme dispose au moins du niveau de ressources de l'exercice précédent pour assurer pleinement sa mission, a déclaré le représentant.

M. ATIYANTO (Indonésie), intervenant au titre du chapitre 6, a appuyé le programme relatif au droit de la mer et aux affaires maritimes. Il a contesté les réductions proposées.

Le Président du CCQAB, M. Conrad Mselle, a donné des précisions en ce qui concerne la saturation des services de conférence de New York.

Le Contrôleur des Nations Unies, M. HALBWACHS a expliqué, répondant aux questions des représentants, que le loyer de la Cour de Justice est ajusté en fonction du taux de change entre le florin et le dollar. En ce qui concerne la Commission du droit international (CDI), les coûts sont calculés sur la base d'une participation de 80%, et pour l'instant, il est toujours prévu que les sessions se tiennent à Genève. Le Contrôleur a déclaré que, pour l'heure, il est fort difficile d'accélérer la publication du recueil des traités, mais que pour y parvenir des ressources sont encore prévues au projet de budget. La légère augmentation des bourses en faveur du désarmement vise essentiellement à compenser les réductions intervenues en 1996-1997, a précisé M. Halbwachs. En réponse à une demande de la délégation cubaine, il a indiqué que les questions relatives au pays hôte sont de la responsabilité d'un autre service et que, par conséquent elles ne sont pas évoquées dans ces chapitres.

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