L'ASSEMBLÉE EXAMINE LE RAPPORT DU CONSEIL DE SECURITÉ

29 octobre 1997

Communiqué de Presse
AG/708

L'ASSEMBLÉE EXAMINE LE RAPPORT DU CONSEIL DE SECURITÉ

19971029 L'Assemblée générale a entamé ce matin, sous la présidence de M. Hennadiy Udovenko (Ukraine), l'examen du cinquante-deuxième rapport du Conseil de sécurité à l'Assemblée générale, couvrant la période allant du 16 juin 1996 au 15 juin 1997. Le rapport annuel a été présenté par le Président du Conseil de sécurité, M. Juan Somavía (Chili). L'Assemblée a ensuite entamé un débat au cours duquel elle a entendu la déclaration du Ministre des affaires étrangères de la Suède, M. Jan Eliasson ainsi que des représentants des pays suivants : République de Corée, Royaume Uni, Autriche, Philippines, Malaisie, Nigéria, Mexique, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Egypte, Cuba, Chine, Ukraine et Allemagne.

Les orateurs dans leur ensemble ont noté les progrès réalisés dans la présentation du rapport tout en estimant qu'il restait encore beaucoup à faire. Plusieurs délégués ont déploré que le rapport ne soit qu'une compilation de décisions et de déclarations officielles déjà connues. Ils ont demandé qu'un effort soit fait pour assurer plus de transparence aux travaux du Conseil et, notamment lors des consultations. Certains délégués ont en outre demandé que les Présidents successifs du Conseil de sécurité fassent une évaluation des travaux du Conseil qui serait ajoutée au rapport annuel, afin de lui donner un caractère plus substantiel et analytique.

Dans ses remarques préliminaires, le Président de l'Assemblée générale s'est félicité du nouveau concept qui a guidé l'élaboration du rapport du Conseil de sécurité. Celui-ci révèle une meilleure image du travail du Conseil et inaugure une approche analytique dans sa présentation, ce qui constitue un pas important vers une plus grande transparence des travaux du Conseil.

Auparavant, l'Assemblée générale avait décidé d'inscrire à l'ordre du jour de la cinquante-deuxième session une question additionnelle concernant le financement de la Mission d'observation des Nations Unies en Angola et d'en confier l'examen à la Cinquième Commission (administrative et budgétaire).

Au cours de sa prochaine séance qui aura lieu cet après-midi, à 15 heures, l'Assemblée générale devrait terminer son débat sur le cinquante- deuxième rapport du Conseil de sécurité.

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Rapport du Conseil de sécurité (A/52/2)

Le rapport du Conseil de sécurité à l'Assemblée générale, qui est présenté en application des Articles 15 et 24 de la Charte des Nations Unies, couvre la période allant du 16 juin 1996 eu 15 juin 1997. Il s'agit du cinquante-deuxième rapport qui, comme les années précédentes, est conçu comme un répertoire des activités du Conseil de sécurité au cours de la période considérée. Le Conseil a adopté plusieurs mesures relatives à la rationalisation en cours de sa documentation et de ces procédures. En juin 1997, le Conseil, tenant compte des opinions émises sur le mode de présentation actuel, a approuvé de nouvelles mesures dont le but est de rendre à l'avenir son rapport annuel plus analytique : le rapport comprendra pour chaque question traitée par le Conseil, notamment, à titre de renseignements généraux, une liste descriptive des décisions et des résolutions du Conseil ainsi que des déclarations du Président adoptées au cours de la période d'un an précédent celle sur laquelle porte le rapport; pour la période sur laquelle porte le rapport, un exposé, dans l'ordre chronologique, de l'examen par le Conseil de la question considérée et des décisions prises à son sujet; des informations concernant les travaux des organes subsidiaires du Conseil, y compris les comités des sanctions; des informations concernant la documentation, les méthodes de travail et la procédure du Conseil; des appendices comprenant le texte intégral de toutes les résolutions, décisions et déclarations du Président que le Conseil a adoptées ou sur lesquelles il s'est prononcé au cours de la période considérée.

Durant la période couverte par le rapport, le Conseil de sécurité a tenu 115 séances officielles, adopté 52 résolutions et publié 54 déclarations du Président. Ses membres ont en outre tenu des consultations plénières durant 342 heures au total. Le Conseil a examiné plus de 105 rapports du Secrétaire général, ainsi que plus de 1214 documents et communications émanant d'Etats, pour les divisions régionales et d'autres organisations intergouvernementales.

Le présent rapport se divise en quatre parties et dix appendices. La première partie traite des questions examinées par le Conseil en tant qu'organe responsable du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Les chapitres suivent l'ordre chronologique des dates auxquelles le Conseil a examiné la question pour la première fois en séance officielle; cependant pour faciliter la consultation, les points de l'ordre du jour relatifs à des sujets connexes sont regroupés sous des intitulés généraux. Les questions examinées sont énumérées comme suit : la situation à Chypre; la question concernant Haïti; questions relatives à la question de l'ex-Yougoslavie; la situation en Angola; la situation en Géorgie; la situation au Burundi; questions relatives à la situation au Moyen-Orient; questions liées à l'Agenda pour la paix; la situation entre l'Iraq et le Koweït; la situation au Libéria; la situation au Tadjikistan et le long de la frontière tadjiko-afghane; la situation en Afghanistan; la situation dans la région des Grands Lacs; la situation

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concernant le Sahara occidental; la situation en Sierra Leone; la situation en Somalie; Amérique centrale : efforts en faveur de la paix; la situation en Albanie; protection des activités d'assistance humanitaire aux réfugiés et autres personnes touchées par un conflit; et la situation concernant la République démocratique du Congo.

La deuxième partie traite d'autres questions que le Conseil a examinées au cours de quatre séances officielles et qui ont trait à la Cour internationale de Justice, à l'examen du projet de rapport du Conseil de sécurité à l'Assemblée générale, à des recommandations concernant la nomination du Secrétaire général et à l'examen des questions concernant la documentation, les méthodes de travail et la procédure du Conseil. La troisième partie porte sur les travaux du Comité d'Etat-major. La quatrième partie donne une liste de communications relatives à des questions portées à l'attention du Conseil mais que celui-ci n'a pas examinées en séance officielle pendant la période considérée. Les organes subsidiaires du Conseil de sécurité qui se sont réunis au cours de la période considérée sont les suivants : Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 661 (1990) concernant la situation entre l'Iraq et le Koweït; Conseil d'administration de la Commission d'indemnisation des Nations Unies; Commission spéciale du Conseil de sécurité créé en application du paragraphe 9b)i) de la résolution 687 (1991); Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 724 (1991) concernant la Yougoslavie; Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 748 (1992) concernant la Jamahiriya arabe libyenne; Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 751 (1992) concernant la Somalie; Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie; Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 864 (1993) concernant la situation en Angola; Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 918 (1994) concernant le Rwanda; Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais coupables de telles violations sur le territoire d'Etats voisins; Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 985 (1995) concernant le Libéria.

Débat

M. JUAN SOMAVIA, Président du Conseil de sécurité (Chili), présentant le rapport du Conseil de sécurité à l'Assemblée générale, a estimé que l'examen du rapport du Conseil de sécurité par l'Assemblée générale offrait une occasion exceptionnelle de dialogue et d'interaction entre les deux organes principaux des Nations Unies. Le rapport de cette année reflète une fois de plus l'importance du volume de travail fourni par le Conseil qui, au cours de la période considérée, a tenu 115 séances formelles, adopté 52 résolutions et publié 54 déclarations du Président. Des efforts ont été menés par les Etats

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Membres pour rendre le rapport plus conforme aux demandes et attentes des Etats Membres quant aux méthodes de travail du Conseil. Dans cette optique, des mesures ont été prises pour donner au rapport un caractère plus substantiel et analytique. Néanmoins, le rapport n'a pas pour objet de se substituer aux comptes rendus officiels du Conseil, qui offrent une vue plus approfondie des débats. Des efforts ont également été faits pour faciliter l'accès des délégations aux travaux du Conseil, mais il est apparu que l'efficacité de ces mesures ne dépend pas seulement du Conseil mais également de la participation des délégués. A cet égard, les consultations entre les membres du Conseil et les Etats qui fournissent des contingents sont un exemple remarquable, permettant, malgré une participation souvent faible, une plus grande interaction.

M. Somavia a attiré l'attention sur d'autres exemples de la façon dont le Conseil de sécurité s'acquitte de son mandat, notamment concernant l'imposition de sanctions, en tentant de viser les responsables et de prendre en compte les aspects humanitaires, et en attachant la plus grande importance à la situation des personnels humanitaires dans les situations de conflit.

Il a estimé qu'il fallait poursuivre la recherche sur les méthodes de travail qui permettront à la communauté internationale de se sentir bien servie grâce à l'interaction du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale dans le domaine de la paix et de la sécurité.

M. PARK SOO GIL (République de Corée), a déclaré que depuis 1993, date à laquelle la pratique de la présentation du rapport du Conseil de sécurité à l'Assemblée générale a été établie, un des thèmes centraux qui a été débattu a été celui de la promotion de la transparence des méthodes de travail du Conseil de sécurité. Le Conseil a eu à jouer un rôle de plus en plus important en tant qu'organe responsable du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Par ailleurs, ceux qui ne sont pas membres du Conseil de sécurité se sont rendus compte que la transparence était une indication de la démocratisation de l'Organisation des Nations unies. C'est pour cela qu'il faut que les flux d'informations entre l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité soient plus rapides et se fassent dans les deux sens, afin que les deux organes puissent fonctionner de façon plus efficace avec une meilleure connaissance des priorités de l'un et de l'autre.

Selon le représentant, il existe deux moyens d'information des membres de l'Assemblée générale par le Conseil de sécurité : les réunions d'information quotidiennes et le rapport annuel du Conseil. Cependant, il ne semble pas que ces réunions d'information quotidiennes de la présidence aient joué un rôle déterminant en termes de partage d'informations avec les membres de l'Assemblée générale, a-t-il déclaré. Ceci démontre à quel point il est difficile de poursuivre à la fois la transparence et l'efficacité. Cependant, et même si cela peut paraître contradictoire, ces deux notions se complètent, a-t-il conclu.

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M. JOHN WESTON (Royaume-Uni) a estimé que le débat que l'Assemblée générale consacre aujourd'hui au rapport du Conseil de sécurité offre une occasion précieuse d'examiner la manière dont le Conseil s'acquitte de ses responsabilités en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales et la façon dont il tient informés les Etats Membres de ses activités. Au cours de la période considérée par le rapport, le Conseil a dû une nouvelle fois relever d'importants défis. Le représentant s'est félicité, malgré leur lenteur, des progrès accomplis dans la mise en oeuvre de l'Accord de Dayton. Il a également noté avec satisfaction les éléments qui semblent indiquer que les criminels de guerre bosniaques seront traduits en justice. Le représentant a également fait état des nouveaux espoirs de parvenir à une paix durable au Libéria et au Tadjikistan, deux pays dont la situation a retenu l'attention du Conseil de sécurité depuis plus d'une décennie. M. Weston a cependant déploré le peu de progrès réalisés en ce qui concerne les autres questions dont est saisi le Conseil, en particulier celles du Moyen-Orient, de l'Afghanistan et de plusieurs pays africains.

Si les réactions du Conseil ont été trop lentes ou trop timides pour relever les défis, c'est que trop souvent le Conseil a manqué d'informations claires, rapides et approfondies sur les crises dont il était saisi et qui pour la plupart ont éclaté soudainement comme conséquences de conflits internes. La délégation du Royaume-Uni attache une grande importance au renforcement de la transparence des activités du Conseil et a mis l'accent sur cette question lorsqu'elle a exercé la présidence du Conseil au mois d'août. Toutefois, elle a été fort surprise de constater à cette occasion la faible participation des Etats non membres du Conseil aux réunions d'information quotidiennes du Président et aux consultations organisées entre les membres du Conseil et les pays contributeurs sous l'égide du Président du Conseil.

M. ERNST SUCHARIPA (Autriche) a félicité le Conseil de sécurité pour les mesures importantes qu'il a prises ces dernières années pour répondre aux exigences de l'Assemblée générale. Il apprécie l'intention du Conseil de sécurité d'améliorer ses procédures et sa documentation d'autant plus qu'il est important pour les Etats non membres d'être informés et de pouvoir ainsi mieux comprendre les questions politiques traitées par le Conseil de sécurité. Le représentant a souhaité que les points à l'ordre du jour du Conseil ainsi que des lettres dont il est saisi fassent l'objet d'une annonce exhaustive dans le Journal quotidien des Nations Unies. Une meilleure information contribuera à répondre à la demande de l'Assemblée générale d'une plus grande transparence et suscitera l'intérêt des délégations. Afin de mieux comprendre les prises de décision du Conseil, la délégation autrichienne a estimé que les rapports annuels devraient comprendre une analyse détaillée des consultations du Conseil de sécurité, y compris les opinions divergentes et les compromis réalisés à l'issue des négociations. Des rapports de fond sur le travail du Conseil et transmis de manière régulière répondraient au souci de transparence et à la promotion de son interaction avec l'Assemblée générale.

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Le représentant a estimé que les Etats Membres touchés par un conflit devraient pouvoir jouer un rôle particulier et pouvoir émettre leurs points de vue sur les opérations de maintien de la paix décidées par le Conseil de sécurité. Les mécanismes actuels d'interaction entre le Conseil, le Secrétariat et les pays fournissant des contingents doivent par dessus tout être renforcés.

M. JAN ELIASON, Ministre des affaires étrangères de la Suède, a rappelé que le Conseil de sécurité avait connu des succès, mais également des revers. Son ordre du jour ne cesse de s'accroître. La Suède estime qu'il faut rappeler que la responsabilité du Conseil étant mondiale, aucune région, aucun pays ne peut en être exclu. Le Conseil de sécurité a le droit et le devoir de prendre les mesures indispensables quand la paix et la sécurité internationales sont menacées. Malheureusement, force est de constater que les résolutions du Conseil de sécurité sont de plus en plus défiées par ceux auxquels elles s'adressent.

A cet égard, M. Eliason a estimé que quatre conditions étaient nécessaires pour renforcer l'efficacité du Conseil de sécurité. La première concerne l'action précoce; mesures échelonnées conformément à l'éventail des mesures de résolution des conflits depuis l'alerte rapide jusqu'aux mesures prises dans le cadre du chapitre VII de la Charte; coopération plus étroite avec les organisations régionales en se fondant sur des principes clairs et une interaction avec les Etats Membres en dehors du Conseil de sécurité. Il a souligné, à cet égard, que ces préoccupations doivent être celles de tous les Etats Membres des Nations Unies et non pas seulement des membres du Conseil. La solution des conflits et le maintien effectif de la paix relèvent de tout le système des Nations Unies dans son ensemble.

M. Eliason a demandé au Conseil de faire preuve d'ouverture afin de faciliter l'interaction avec les Etats non membres du Conseil dans la mesure où ces Etats sont des contributeurs de troupes ou sont appelés à jouer un rôle déterminant dans le respect des décisions du Conseil. Il a insisté pour que les rapports du Conseil, qu'ils soient annuels ou spéciaux, puissent garantir que les travaux du Conseil et ceux de l'Assemblée générale se renforcent mutuellement.

M. BLAS OPLE (Philippines) s'est déclaré déçu de ce que, en dépit des efforts pour améliorer le rapport, celui-ci ne réponde toujours pas aux demandes de l'Assemblée générale, notamment en ce qui concerne une information substantielle sur le travail et les recommandations des organes subsidiaires du Conseil, tels que le Comité des sanctions, ainsi que une information sur les consultations informelles précédant la prise de décisions. La délégation des Philippines a estimé que le rapport, qui reste essentiellement une compilation de décisions, rend difficile l'examen en profondeur par l'Assemblée générale du travail du Conseil et de ses organes subsidiaires. Il a rappelé que sa délégation avait suggéré que des rapports spéciaux du Conseil

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de sécurité sur des questions ou des mesures concernant la paix et la sécurité internationales soient présentés à l'Assemblée, ce qui permettrait une mise à jour de l'information sur les activités du Conseil entre deux rapports annuels. Par ailleurs, la nécessité d'élaborer un rapport plus substantiel et analytique est un élément essentiel de la réforme des méthodes de travail du Conseil visant à assurer une plus grande transparence de ses travaux et une plus grande participation des Etats non membres du Conseil à son processus de prise de décisions, a estimé M. Ople. Ces réformes attendues impliquent également des consultations plus efficaces avec les pays fournisseurs de contingents, mais aussi la rationalisation de l'usage du droit de veto. A cet égard, les Philippines soutiennent la position du Mouvement des pays non alignés afin que le droit de veto ne puisse s'exercer que dans les cas examinés dans le cadre de l'Article VII de la Charte.

M. HASMY AGAM (Malaisie), a estimé que le Rapport du Conseil de sécurité continue d'être largement une compilation des résolutions, des discours du Président ainsi que des communications et de la documentation reçues par le Conseil au cours d'une année. Il aurait été particulièrement utile que le Rapport contînt une courte évaluation du travail du Conseil de sécurité durant la période considérée, traitant aussi bien des succès que des échecs du Conseil. Il a appelé à plus de transparence dans le travail du Conseil de sécurité qui reste l'institution la moins démocratique de l'ONU. Bien que la pratique des réunions à huis-clos du Conseil de sécurité soit nécessaire à la prise de décision sur des question difficiles, il faut aussi informer les membres de l'Assemblée générale de la substance de ces réunions, a-t-il estimé. Les non-membres devraient pouvoir également bénéficier des comptes rendus faits par les Représentants spéciaux du Secrétaire général car ils permettraient de les informer de l'évolution de certaines situations qui concernent la communauté internationale. En outre, le représentant s'est félicité des réunions d'information organisées par le Président du Conseil de sécurité à l'intention de ceux qui n'en sont pas membres.

Le représentant a fait part de sa préoccupation concernant la question de l'imposition de sanctions sur les Etats Membres. Nous regrettons que des sanctions aient été utilisées ou perçues comme ayant été utilisées comme un instrument servant à poursuivre des objectifs politiques nationaux. Les sanctions ne devraient être appliquées qu'en dernier ressort, quand toutes les autres mesures ont échoué.

M. ISAAC E. AYEWAH (Nigéria) a estimé que la présentation du Rapport du Conseil de Sécurité à l'Assemblée générale contribue à renforcer la coopération entre les deux organes tout en permettant à l'Assemblée de se tenir informée des activités du Conseil. Du fait que le Conseil de sécurité agit au nom de tous les Etats Membres, il est important qu'il rende compte de ses activités à l'Assemblée générale. Il a constaté qu'une série d'initiatives ont été prises par le Conseil pour accroître la transparence de ses procédures

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et l'interaction entre ses membres et ses non-membres. Cela a permis une plus grande crédibilité du Conseil. Toutefois, les consultations à huis-clos restent la pierre d'achoppement. Il a précisé que la réforme du Conseil ne pourrait se réaliser sans une augmentation de ses membres sur base d'une répartition géographique équitable. Le représentant a regretté que le Rapport du Conseil reste une compilation de diverses communications reçues par celui- ci et des décisions adoptées au cours de la période considérée. Le Nigéria souhaite que le rapport procède à une analyse des activités du Conseil, des décisions qu'il a prises et de leur évolution.

Les responsabilités du Conseil sont importantes en ce qui concerne le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Les opérations de maintien de la paix, même si elles ont diminué, restent essentielles dans le système des Nations Unies. Il a regretté que le Conseil n'attache pas toujours l'attention nécessaire aux conflits ni aux opérations qui se situent dans les pays en développement, en particulier en Afrique. Même si ceux-ci sont placés sous la responsabilité des organisations régionales ou sous- régionales, le Nigéria estime que l'appui du Conseil de sécurité reste nécessaire. Il a notamment évoqué la situation en Sierra Leone où le maintien des sanctions et le déploiement militaire doivent continuer. Par ailleurs, il s'est réjoui du fait que la situation dans la République du Congo ait reçu le plein soutien du Conseil.

M. MANUEL TELLO (Mexique), après avoir rappelé que la communication entre tous les organes des Nations Unies doit être fluide et constante, a estimé que le Conseil de sécurité tire son autorité de celle de tous les Etats Membres de l'Organisation, qui sont tous concernés par ses décisions et tous intéressés par ses activités. Le cinquante-deuxième rapport du Conseil de sécurité à l'Assemblée générale présente de façon plus analytique que les précédents rapports les activités du Conseil. Le Mexique se félicite de l'initiative prise ces derniers mois par les présidents du Conseil de préparer un document d'évaluation et espère que les futurs présidents poursuivront cette pratique. Pour le représentant, les efforts visant à renforcer la transparence bénéficient tout autant au Conseil de sécurité qu'à l'Assemblée générale.

Le représentant a estimé que les nombreux conflits et situations de tension évoqués dans le rapport sapent les espoirs suscités par la fin de la guerre froide. Le Mexique est préoccupé par le fait que le Conseil de sécurité a de plus en plus à examiner des questions internes. Or, ces phénomènes n'avaient pas été prévus par les rédacteurs de la Charte. A cet égard, le Mexique estime que le Conseil de sécurité n'est pas fondé à interpréter de façon illimitée le Chapitre VII de la Charte. Le maintien de la paix ne peut justifier l'imposition arbitraire de mesures exceptionnelles, non seulement à l'encontre des Etats, mais aussi à l'encontre des individus et des factions internes. Le représentant a estimé que la réussite de l'opération de maintien de la paix déployée par l'ONU au Guatemala est

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exemplaire à bien des égards. Elle montre notamment que le Conseil de sécurité ne peut se substituer à la volonté des parties à un conflit. Le représentant s'est, par ailleurs, félicité que le Conseil de sécurité ait consacré en septembre une séance à l'examen de la situation en Afrique. Il a exprimé l'espoir que cette initiative aidera l'Afrique à parvenir à la paix, à la stabilité et à la prospérité qu'elle mérite.

M. FRANCESCO PAOLO FULCI (Italie) a rappelé que la Charte des Nations Unies exige une coordination efficace et rapprochée entre le Conseil de sécurité et l'Assemblée générale. Il ne faut pas précipiter la mise en oeuvre de réformes pour réduire l'influence de l'Assemblée générale par rapport à d'autres organes de l'Organisation, et surtout par rapport au Conseil de sécurité.

Le Conseil de sécurité, comme il est indiqué dans le rapport, a poursuivi ses activités de maintien de la paix et de la sécurité internationales. Le nombre de réunions, de consultations informelles et de décisions prises témoignent de l'importance de la tâche accomplie et de l'engagement du Conseil de sécurité.

Le représentant de l'Italie a également posé la question de savoir si le moment n'était pas venu d'envisager de donner effet à l'Article 44 de la Charte qui stipule que "lorsque le Conseil de sécurité a décidé de recourir à la force, il doit, avant d'inviter un Membre non représenté au Conseil à fournir des forces armées en exécution des obligations contractées, en vertu de l'Article 43, convier ledit Membre, si celui-ci le désire, à participer aux décisions du Conseil de sécurité touchant l'emploi de contingents des forces armées de ce Membre." M. Fulci souhaite que ces pays, auxquels on demande de risquer la vie de leurs citoyens dans des opérations du maintien de la paix, puissent avoir une voix dans le processus décisionnel du Conseil de sécurité.

M. GUMA AMER (Jamahiriya arabe libyenne) a déploré que le rapport du Conseil de sécurité n'apporte rien de nouveau et qu'en dépit des recommandations de l'Assemblée générale, il ne soit toujours qu'une compilation de décisions et de déclarations officielles présentées telles quelles, sans aucune mention du contexte et des conditions dans lesquels elles ont été prises et donc sans transparence. Le délégué a déploré aussi que rien n'apparaisse non plus sur la façon dont les consultations officieuses se sont déroulées, comme s'il y avait là un secret que les Etats non membres du Conseil ne pourraient connaître. Il a posé ainsi la question de savoir pourquoi aucune indication n'apparaissait au sujet de la satisfaction exprimée par certains Etats devant la position adoptée par la Libye concernant l'affaire de Lockerbie, même si l'exigence de consensus a empêché l'adoption d'une décision positive relative à la levée des sanctions contre la Libye.

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La Libye estime qu'il faut réformer la présentation et le contenu de rapport afin d'y inclure des éléments de contexte, mais il est tout aussi nécessaire de rectifier la façon dont le Conseil mène ses travaux de manière générale. Tout d'abord, les Etats devraient pouvoir participer aux consultations officieuses surtout quand ils sont concernés et que la partie adverse est un membre du Conseil afin de garantir la liberté d'expression de chacun et la transparence du processus de délibération. Il faudrait en outre concevoir un mécanisme permettant à l'Assemblée générale de demander des comptes au Conseil de sécurité et réexaminer le fonctionnement du comité des sanctions afin que les décisions soient prises plus démocratiquement et que les pays mis en cause puissent faire entendre leur voix.

M. NABIL ELARABY (Egypte) a estimé qu'en dépit de progrès mineurs, le Rapport annuel continue d'être, comme les autres années, une compilation de documents que les délégations possèdent déjà, ce qui constitue un perte de temps, de ressources matérielles et d'efforts. Un bon Rapport devrait comprendre une description analytique et substantielle des activités du Conseil. Pour des raisons de transparence, le rapport devrait inclure aussi un document comprenant, non seulement les réunions officielles, mais aussi les réunions informelles où sont prises la plupart des décisions du Conseil avant qu'elles ne soient formellement adoptées. Le Conseil de sécurité devrait aussi périodiquement mener une évaluation des sanctions et de leurs conséquences sur les populations ainsi que sur les Etats tiers affectés par les sanctions. Le Conseil de sécurité devrait soumettre à l'Assemblée générale des rapports spéciaux sur les situations particulières, conformément à l'Article 24 de la Charte.

Le représentant a néanmoins estimé que l'échange d'informations entre le Conseil de sécurité et les pays fournisseurs de troupes de maintien de la paix était un exemple de réussite qui devrait permettre d'améliorer les travaux de Conseil. Il a demandé instamment au Conseil de sécurité de persévérer dans ses efforts de recherche de mesures supplémentaires qui aideraient à établir de meilleures relations entre le Conseil de sécurité et les pays fournisseurs de troupes. Il s'est prononcé pour la recherche d'autres mesures susceptibles d'améliorer la transparence du travail du Conseil au quotidien. Les réunions d'information de la présidence du Conseil continuent d'être une option intéressante à cet égard. Il faudrait également plus de transparence en ce qui concerne les rapports oraux du Secrétaire général au Conseil de sécurité, a-t-il conclu.

M. BRUNO RODRIGUEZ (Cuba) a estimé que la Charte des Nations Unies a clairement confié à l'Assemblée générale et aux 185 Etats Membres de l'Organisation le rôle de superviser les activités du Conseil de sécurité et à la lumière de cet exercice de formuler des recommandations. Le représentant a une nouvelle fois regretté que le rapport du Conseil de sécurité à l'Assemblée générale se limite à une énumération répétitive de résolutions et de déclarations présidentielles connues de tous. La délégation de Cuba apprécie

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cependant les efforts déployés ces dernières années pour améliorer la documentation du Conseil. De tels efforts, peuvent contribuer à démocratiser et rendre plus transparentes la prise de décisions et les méthodes de travail du Conseil. Cuba est d'avis que les décisions du Conseil doivent, en toutes circonstances, être compatibles avec les dispositions de la Charte. Cuba attache une grande importance à la préparation et à la consultation, avec tous les Etats Membres, de la liste des questions examinées par le Conseil de sécurité.

Le représentant a déploré que les décisions adoptées à huis clos et finalement dictées par les intérêts hégémoniques et politiques de certains membres permanents du Conseil de sécurité n'aient conduit par le passé et ne conduisent à l'avenir qu'à des formules et des solutions artificielles dont la justification et l'efficacité tôt ou tard seront démenties par les causes réelles des conflits. Le représentant a noté avec satisfaction que les activités du comité des sanctions du Conseil sont devenues quelque peu transparentes au cours des derniers mois et que leurs décisions ont été plus indépendantes. Pour autant, les activités des organes subsidiaires du Conseil sur certaines questions sont influencées par plusieurs membres permanents, sans tenir compte de l'opinion de la communauté internationale, de la situation intérieure des pays soumis au régime des sanctions et des réponses fournies par ces pays en application des décisions et mesures mises en oeuvre par le Conseil. C'est pourquoi, Cuba réitère son souhait de voir le Rapport annuel du Conseil de sécurité contenir une évaluation substantielle des activités du comité des sanctions et ne pas se limiter à une liste de décisions. Pour Cuba, dans les circonstances internationales actuelles, l'Assemblée générale, doit recourir en fait et en droit aux pouvoirs et prérogatives offerts par la Charte.

M. LIU JIEYI (Chine) a souhaité que le Conseil de sécurité s'acquitte des responsabilités qui lui incombent dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité. C'est pourquoi il faudrait qu'il s'informe des vues des Etats Membres et accorde une attention tout particulière aux règlements des conflits en Afrique tout en respectant la souveraineté, l'indépendance politique et l'intégrité territoriale des pays. Le Conseil devrait également tenir compte des propositions et demandes de l'Organisation de l'unité africaine et des pays concernés et encourager les pays africains dans leurs efforts de maintien de la paix et de sécurité au niveau régional. Le représentant a insisté sur le fait que le concept de développement est étroitement lié à celui de la paix. Il s'en suit que la communauté internationale doit poursuivre ses efforts pour aider les pays africains à sortir de la pauvreté. M. Jieyi a déploré le nombre croissant des sanctions imposées par le Conseil durant ces dernières années. La Chine n'est pas favorable à ce système de sanctions qui au lieu de régler les conflits afflige des souffrances à la population et engendre des problèmes économiques. Le Conseil doit répondre aux attentes des populations du monde entier et contribuer de façon plus décisive au maintien de la paix et de la sécurité internationales.

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M. VOLODYMYR YEL'CHENKO (Ukraine) a rappelé que l'élection au Conseil de sécurité est une mission honorifique et importante pour chaque Etat Membre. Cependant, c'est une mission difficile et astreignante, si l'on en juge par les problèmes examinés par le Conseil et sa capacité de prévenir l'aggravation de nombreux conflits avant qu'ils ne deviennent incontrôlables. Cependant, malgré les efforts déployés par le Conseil de sécurité, de nombreux problèmes demeurent non résolus et constituent une menace potentielle pour la paix et la sécurité internationales. A cet égard, il est fondamental que le Conseil de sécurité concentre ses efforts sur ces conflits non résolus.

En ce qui concerne l'Organisation des activités du Conseil de sécurité, le représentant de l'Ukraine s'est félicité de certains changements qu'il a jugés positifs, à savoir la transparence des travaux, et l'évolution des méthodes qui semblent plus adaptées aux exigences de notre temps. Il a également noté avec satisfaction l'amélioration du mécanisme de consultations périodiques entre les Etats Membres, les membres du Conseil de Sécurité et le Secrétariat des Nations Unies. Cette pratique devrait se développer davantage.

Le représentant de l'Ukraine a souhaité également qu'une interaction plus étroite soit mise en oeuvre entre le Conseil de sécurité et l'Assemblée générale afin de renforcer l'efficacité de leurs activités.

M. TONO EITEL (Allemagne), soulignant les changements positifs opérés dans la présentation du Rapport du Conseil de sécurité depuis l'année dernière, tels que sa brièveté et sa présentation dans les délais impartis, a néanmoins estimé que des améliorations étaient encore nécessaires. Selon lui, les membres du Conseil de sécurité doivent davantage prendre en compte les principales préoccupations exprimées par l'Assemblée générale notamment en ce qui concerne l'ordre chronologique de l'examen des questions et des mesures prises, l'information relative aux organes subsidiaires du Conseil tels que le comité des sanctions, la documentation, les méthodes de travail et les questions de procédure. Pour le représentant, la requête la plus difficile à satisfaire sera très certainement celle de l'élaboration par les présidents respectifs du Conseil d'un rapport d'évaluation qui sera inclus dans le Rapport.

Le représentant a estimé qu'il existe des liens évidents entre la question de la réforme du Conseil de sécurité et le Rapport du Conseil de sécurité qu'examine aujourd'hui l'Assemblée. Aussi, le meilleur Rapport possible du Conseil restera-t-il un instrument de transparence insuffisante tant que l'Organisation ne relèvera pas le défi qui consiste à inclure ce point dans le cadre général de la réforme du Conseil. Il convient par conséquent de doter le Conseil de davantage d'outils et de permettre à plus de personnes de les utiliser efficacement.

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