CINQUIEME COMMISSION : LE SECRETAIRE GENERAL ESTIME QUE LA BONNE SANTE DE L'ONU N'EST PAS SEULEMENT LIEE A LA REFORME MAIS A LA RESPONSABILITE PARTAGEE DES ETATS-MEMBRES

22 octobre 1997

Communiqué de Presse
AG/AB/374

CINQUIEME COMMISSION : LE SECRETAIRE GENERAL ESTIME QUE LA BONNE SANTE DE L'ONU N'EST PAS SEULEMENT LIEE A LA REFORME MAIS A LA RESPONSABILITE PARTAGEE DES ETATS-MEMBRES

19971022 Réunie cet après-midi sous la présidence de M. Anwarul Karim Chowdhury (Bangladesh), la Commission administrative et budgétaire (Cinquième Commission) a entamé l'examen en première lecture du projet de budget- programme pour l'exercice biennal 1998-1999.

A ce titre, elle a entendu une allocution du Secrétaire général, M. Kofi Annan, qui a présenté son projet de budget-programme. Le Secrétaire général s'est déclaré fermement convaincu que l'avenir de l'Organisation est en jeu et c'est pourquoi il a invité les délégations à achever l'examen de cette question dans les plus brefs délais. Il a rappelé que les ressources demandées au titre du budget-programme s'élèvent à 2,583 milliards de dollars et que, bien que le montant accuse une diminution nette, il a été possible d'augmenter les ressources allouées aux activités liées au développement économique et social. M. Annan a indiqué que le processus de rationalisation du travail au sein de l'Organisation se poursuivra, notamment grâce au progrès des technologies. Le Secrétaire général a déclaré que la bonne santé financière de l'Organisation ne dépend pas seulement de la mise en oeuvre de la réforme, mais également de la responsabilité partagée des Etats Membres, qui se doivent d'honorer leurs obligations juridiques. M. Annan a formulé l'espoir que d'ici à la fin de l'examen de cette question, la stabilité régnera de nouveau pour que tous puissent être fiers de l'Organisation.

La Commission a également entendu le Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), M. Conrad Mselle, qui a présenté le rapport du CCQAB sur la question. Le Vice-Président du Comité du programme et de la coordination (CPC), M. Anuson Chinvanno, a présenté le rapport du CPC.

Au titre de l'examen de cette question, la Cinquième Commission a entendu les représentants des pays suivants: République unie de Tanzanie (au nom du Groupe des 77 et la Chine), Norvège, Pakistan, Mexique, République arabe syrienne, Cuba et Egypte. Le Contrôleur des Nations Unies a répondu à certaines questions soulevées par les délégations quant à la documentation sur le personnel fourni à titre gracieux.

La plupart des représentants se sont inquiétés des incidences négatives des mesures d'économie sur l'exécution des programmes prescrits. Ils ont par ailleurs fait remarquer qu'un taux de vacance trop élevé entrave la réalisation des différentes activités et programmes de l'ONU. Plusieurs délégations ont demandé à ce que la question du personnel fourni à titre gracieux soit étudiée, dans le cadre de l'examen du budget-programme, avec celle de la réduction du personnel. Les délégations ont regretté que la documentation supplémentaire demandée au Secrétariat ne soit toujours pas disponible et se sont demandées si ce retard n'était pas une manifestation négative des mesures d'économie.

La Cinquième Commission poursuivra demain, à partir de 10 heures, l'examen du projet de budget-programme pour l'exercice biennal 1998-1999. Elle entamera également l'examen du financement de la Mission d'observation des Nations Unies au Libéria (MONUL) (Point 133) et de la Mission de vérification des Nations Unies en Angola (Point 123).

( suivre)

- 3 - AG/AB/374 22 octobre 1997

Projet de budget-programme pour l'exercice biennal 1998-1999 (Point 116)

DOCUMENTATION

Au titre de l'examen de ce point, la Cinqième Commission était saisie des documents suivants: A/52/6/Rev.1 Vol.I et II, A/52/7, A/52/16, A/52/303, A/C.5.51.53, A/52/278 et A/52/379.

A l'exception du rapport A/52/278, émanant du Comité permanent de la caisse des pensions des Nations Unies, et de la lettre A.52/379 du Président du Comité spécial de la décolonisation, pour le détail des autres rapports, se reporter à nos communiqués de presse AG/AB/373 de ce matin et AG/AB/367 en date du 7 octobre 1997.

Il ressort du rapport du Comité permanent du Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies sur les dépenses d'administration de la Caisse commune (A/52/278) que la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies a été créée par l'Assemblée générale en 1949 pour assurer au personnel de l'ONU et des autres organisations qui pourraient s'affilier à la Caisse, des prestations de retraite, de décès et d'invalidité et d'autres prestations connexes. La Caisse est administrée, conformément aux statuts et aux règlements que l'Assemblée a adoptés, par le Comité mixte de la Caisse. Le Comité permanent, qui est nommé par le Comité mixte et comprend 15 membres, se réunit les années impaires pour examiner les propositions du Secrétaire du Comité mixte relatives aux dépenses d'administration de la Caisse et formuler les recommandations qu'il doit présenter à l'Assemblée générale à ce sujet. Les dépenses de la Caisse doivent être examinées et approuvées par la Cinquième Commission et l'Assemblée générale.

Le Comité permanent a établi le présent rapport à l'issue de la réunion qu'il a tenue au Siège de l'ONU, du 30 juin au 2 juillet 1997. Le rapport porte sur : les prévisions révisées pour l'exercice biennal 1996-1997; le projet de budget pour l'exercice biennal 1998-1999; l'autorisation de verser des contributions au Fonds de secours. Le rapport signale qu'une partie des dépenses de la Caisse est prise en charge par l'ONU du fait que le secrétariat central de la Caisse fait également office de secrétariat local du Comité des pensions du personnel des Nations Unies. Le montant total mis à la disposition du secrétariat central de la Caisse au titre du budget de l'ONU pour l'exercice biennal 1998-1999 s'élève à 5 799 500 dollars.

Le Comité permanent a examiné trois études établies par le Comité mixte qui ont servi de base aux observations et propositions que le Comité a faites au sujet des prévisions révisées pour l'exercice biennal 1996-1997 et du projet de budget-programme pour l'exercice biennal 1998-1999 qui avaient été présentées par le Secrétaire du Comité mixte.

( suivre)

- 4 - AG/AB/374 22 octobre 1997

Le Secrétaire du Comité mixte a soumis au Comité permanent de nouvelles prévisions révisées pour l'exercice biennal 1996-1997 d'un montant net de 45 426 800 dollars, soit une augmentation de 4 031 300 dollars par rapport aux prévisions révisées approuvées par l'Assemblée générale en 1996, d'un montant de 41 395 500 dollars.

Les prévisions budgétaires de la Caisse approuvées par le Comité permanent pour l'exercice biennal 1998-1999 s'élèvent à 50 919 700 dollars et se décomposent comme suit: 16 397 500 pour les frais d'administration, 33 942 900 pour les frais de gestion du portefeuille, et 579 300 pour les frais d'audit. Ces prévisions budgétaires font apparaître un accroissement de ressources de 8 703 600 dollars par rapport aux montants révisés des crédits ouverts pour l'exercice biennal 1996-1997, qui s'élevaient à 41 395 500 dollars.

Le présent rapport porte également sur l'autorisation de verser des contributions au Fonds de secours qui, depuis 1975, sert à fournir une aide à des personnes placées dans une situation difficile par suite d'une maladie, d'une infirmité ou d'autres causes analogues. Le Comité permanent a demandé à l'Assemblée générale d'autoriser le Comité mixte à compléter les contributions volontaires au Fonds de secours, pour l'exercice biennal 1998-1999, d'un montant ne dépassant pas 73 000 dollars (compte tenu de la contribution volontaire de 127 023,63 dollars qui avait été reçue en mars 1997), de sorte que les ressources allouées au Fonds pour l'exercice en question atteignent le montant habituel de 200 000 dollars.

La Cinquième Commission était également saisie, au titre des incidences de l'application de la déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux sur le projet de budget-programme pour l'exercice biennal 1998-1999, d'une lettre du Président du Comité spécial chargé d'examiner la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (A/52/379) en date du 18 septembre 1997 adressée au Secrétaire général. Le Président du Comité spécial a demandé instamment que le Service de la décolonisation soit maintenu et renforcé au sein du Département des affaires politiques et non pas rattaché au nouveau Département des affaires de l'Assemblée générale et des services de conférence comme le propose le rapport du Secrétaire général concernant les incidences sur le projet de budget-programme 1998-1999 des propositions de réforme de l'ONU (A/52/303).

Allocution du Secrétaire général

Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, M. KOFI ANNAN, a présenté le projet de budget-programme pour l'exercice biennal 1998- 1999. Il a remercié les Etats Membres de l'appui qu'ils lui ont manifesté jusqu'à présent. M. Annan s'est déclaré fermement convaincu que l'avenir de l'Organisation est en jeu et c'est pourquoi il a invité les délégations à achever l'examen de cette question dans les plus brefs délais. Il a rappelé que les ressources demandées au titre du budget-programme s'élèvent à 2,583

( suivre)

- 5 - AG/AB/374 22 octobre 1997

milliards de dollars. Bien que le budget soit en réduction nette, il a été possible d'augmenter les ressources allouées aux activités liées au développement social, a-t-il encore précisé, ajoutant que la suppression de 835 postes a également été possible. Des efforts ont été déployés pour réduire les dépenses d'administration et la rationalisation du travail se poursuivra, appuyée tout particulièrement par les progrès technologiques. M. Annan a rappelé qu'une fois que l'Assemblée générale aura décidé de la manière dont elle examinera les propositions de réforme qu'il a présentées, la Cinquième Commission devra formuler des recommandations.

Le Secrétaire général a déclaré que la bonne santé financière de l'Organisation ne dépend pas seulement de la mise en oeuvre de la réforme. Les Nations Unies sont le lieu d'une responsabilité partagée et il a demandé aux Etats Membres d'honorer leurs obligations. L'avenir de l'Organisation est également tributaire de la qualité et de la compétence de son personnel, a poursuivi M. Annan. C'est pourquoi, il propose notamment une augmentation de 25% pour les activités de formation. Le Secrétaire général a en outre salué les efforts déployés par le personnel pour remplir leurs missions dans des conditions rendues plus difficiles encore par les difficultés financières, qui se sont abattues sur l'Organisation depuis 1987. C'est ce qui explique que le Secrétariat a parfois eu du mal à exécuter ses missions de manière satisfaisante. M. Annan a formulé l'espoir que d'ici à la fin de l'examen de cette question, la stabilité régnera de nouveau. Pour ce faire, il faut que l'ensemble des Etats Membres s'acquittent de leurs obligations juridiques afin que tous puissent être fiers de l'Organisation, a conclu M. Annan.

Déclarations liminaires:

Le Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), M. CONRAD MSELLE, a présenté le premier rapport du CCQAB sur le projet de budget-programme pour l'exercice biennal 1998-1999. La soumission tardive des estimations du projet de budget-programme a contraint le CCQAB à retarder ses réunions et la présentation de son premier rapport. De ce fait, la Cinquième Commission a commencé ses travaux tardivement et sera également soumise à d'énormes pressions pour finir à temps ses travaux. M. Mselle a déclaré que le processus de réforme doit être géré. Dans le chapitre I du projet de budget-programme pour 1998-1999, le CCQAB a commenté les effets des mesures d'économie et des gains d'efficacité sur l'exécution des programmes et des activités de l'ONU. La réduction du budget ne doit pas conduire à la réduction des programmes prescrits.

M. Mselle a par ailleurs déclaré qu'il est capital que le Secrétariat présente à temps l'information. Afin que les activités de l'administration de l'ONU puissent avoir la confiance des Etats Membres, une transparence devrait exister dans l'ensemble de l'administration de l'ONU. Pour cela, il faut adopter une méthodologie rationnelle et ne pas autoriser un relâchement des normes pour l'examen du budget. Le CCQAB demande une meilleure analyse des résultats d'efficacité. Le CCQAB cherche à assurer que l'Assemblée générale dispose des connaissances nécessaire pour lui permettre de prendre des

( suivre)

- 6 - AG/AB/374 22 octobre 1997

décisions. Les propositions de budgétisation et de réduction des dépenses administratives doivent être développées. Le Secrétariat doit certes explorer de nouvelles méthodes d'administration mais cela doit être le fruit de préparatifs sérieux.

Si les propositions budgétaires du Secrétaire général (A/52/303), au titre de la réforme des Nations Unies, étaient acceptées, le budget du Secrétaire général resterait sans changement. Les recommandations du CCQAB à propos du document A/52/303 seront présentées ultérieurement. Au sujet du traitement des effets de l'inflation et de la monnaie, le CCQAB présentera également ses recommandations ultérieurement. Les estimations initiales montrent une réduction des postes. Les incidences de la budgétisation nette des postes n'a pas été analysée de façon appropriée. Le CCQAB souligne la nécessité de justifier la suppression de postes. M. Mselle a déclaré qu'il faut promouvoir une exécution complète et efficace des mandats des organes délibérants.

Le processus du budget-programme doit promouvoir une discussion des propositions du Secrétaire général à la lumière d'une analyse saine. Le processus budgétaire a un impact capital sur le fonctionnement de l'ONU et il faut respecter ce processus.

M. ANUSON CHINVANNO, Vice-Président du Comité du Programme et de la Coordination (CPC), a présenté le rapport du CPC sur les travaux de sa trente- septième session et a indiqué qu'étant donné que le rapport du Secrétaire général sur la réforme n'était pas disponible lors de cette session, le CPC a tenu une reprise de session entre le 13 et le 17 octobre derniers. Le rapport pertinent paraîtra prochainement, a assuré M. Chinvanno. Le Comité se félicite des efforts déployés par le Secrétaire général pour que le budget- programme s'inscrive dans les lignes directrices prévues au plan à moyen terme. Le Vice-président a précisé que le Comité n'a pas pu formuler de recommandations au titre du chapitre relatif au Centre mondial du commerce/CNUCED, étant donné que le programme de travail du centre pour l'exercice 1998-1999 n'était pas disponible. Le Comité n'a pas non plus été en mesure de parvenir à un accord en vue de faire des recommandations sur le chapitre relatif aux droits de l'Homme ainsi que sur le chapitre relatif à l'information.

M. Chinvanno a estimé que les délibérations de la 37ème session du CPC ont démontré l'importance que les membres accordent aux travaux de l'Organisation. Bien que certains Etats Membres contestent son utilité, il faut reconnaître que c'est le CPC qui a pris des initiatives aussi importantes que la présentation plus claire du budget et l'introduction du système de responsabilité au sein de l'Organisation, a fait remarquer le Vice-Président.

( suivre)

- 7 - AG/AB/374 22 octobre 1997

Débat

M. MUHAMMAD YUSSUF (Tanzanie, au nom du Groupe des 77 et la Chine) s'est inquiété de la crise financière des Nations Unies. Il a rappelé l'obligation juridique des Etats Membres de verser leur quotes-parts sans retard ni condition afin de financer les programmes prescrits. Le représentant a noté la tendance de certains organes à s'impliquer dans les questions administratives et budgétaires et a réaffirmé le rôle de la Cinquième Commission en ce qui concerne ces questions. Il a par ailleurs réaffirmé le rôle du Comité du programme et de la coordination (CPC).

Le Groupe des 77 et la Chine souligne la nécessité de prévoir les ressources adéquates pour les activités de l'ONU en matière de développement. La question des effets des mesures d'économies sur l'exécution des programmes prescrits est prioritaire. Le Groupe des 77 et la Chine soutient l'abandon du personnel fourni à titre gracieux et estime que les réductions de personnel doivent être examinées pour éviter des incidences négatives sur les programmes prescrits. Le Groupe des 77 et la Chine est d'accord avec le CCQAB en ce qui concerne le fait qu'un taux de vacance de postes trop élevé entrave l'exécution des programmes. Le recours au consultants ne devrait se faire qu'en cas de nécessité absolue et sur la base d'une représentation géographique équitable. Le Groupe des 77 et la Chine reviendra au moment opportun sur les incidences des propositions de réforme du Secrétaire général sur le projet de budget-programme pour 1998-1999 (A/52/303).

M. OLA BREVIK (Norvège) a estimé que la Commission vient d'entamer l'une de ses plus importantes sessions, car elle a devant elle la possibilité de faciliter la mise en oeuvre de réformes majeures au sein de l'Organisation. C'est pourquoi, la Commission se doit d'examiner également en détail les incidences financières des propositions de réforme du Secrétaire général. M. Brevik a déclaré qu'une fois le budget-programme adopté, il ne sera d'aucun effet si les Etats Membres ne s'acquittent pas en temps voulu et sans condition de leurs obligations ou ne versent pas le montant équivalant à leurs arriérés. La Norvège soutient fermement les propositions du Secrétaire général visant à allouer des ressources supplémentaires aux activités de développement, car l'Organisation se doit de renforcer ses efforts en vue d'éliminer la pauvreté et de permettre le développement durable. L'une des priorités majeures demeure par ailleurs le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Pour ce faire le budget ordinaire doit prévoir un niveau de personnel suffisant. A cet égard, la Norvège est d'avis que les ressources dont le Siège a besoin pour mener à bien les activités de maintien de la paix devraient être financées de la manière la plus large possible par le budget ordinaire. Il est également préoccupant pour la délégation norvégienne que le budget ne prévoit pas de ressources pour les missions qui n'ont pas encore fait l'objet d'une décision d'un organe délibérant.

( suivre)

- 8 - AG/AB/374 22 octobre 1997

Le représentant a estimé que les coupures budgétaires ne peuvent être un objectif en soi et il faut que les économies réalisées soient consacrées aux activités prioritaires. Le programme proposé par le Secrétaire général devrait permettre à l'Organisation de remplir pleinement ses mandats. Pour la Norvège, l'accent mis sur le personnel et sa formation est particulièrement satisfaisant, de même que la création de 10 postes. Davantage de postes sont nécessaires en revanche pour les activités à caractère humanitaire, a cependant indiqué M. Brevik. Le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires présente dans son rapport des commentaires sur la présentation du budget auxquels la délégation norvégienne souscrit car elle estime que, pour permettre un examen plus approfondi, il faudrait y inclure des informations plus précises sur les résultats qui doivent servir de base pour les décisions que doit prendre l'Assemblée.

M. AMJAD SIAL (Pakistan) s'est associé à la déclaration faite par le Groupe des 77 et la Chine. Il a regretté que la documentation ne soit pas fournie à temps. réduction des effectifs de l'ONU a un lien avec le personnel fourni à titre gracieux. Les deux questions doivent être examinées simultanément afin qu'une décision judicieuse puisse être prise. La Commission doit examiner la question des ressources humaines dans son intégralité. La Commission pourrait différer l'examen des ressources humaines jusqu'en mars. Cela serait fâcheux. Le représentant a réitéré la demande pour que le Secrétariat publie les rapports à temps.

Mme MARTHA PENA (Mexique) a regretté que le Secrétaire général n'ait pas écouté la présentation du Comité du Programme et de la Coordination sur la question du projet de budget-programme. Elle a indiqué également que son pays s'associe aux observations du représentant du Pakistan, relatives au personnel fourni à titre gracieux.

M. TAMMAM SULAIMAN (République arabe syrienne) s'est associé également aux observations relatives au personnel fourni à titre gracieux. Il a indiqué qu'il ne comprenait pas pourquoi le Secrétariat tarde tant à fournir la documentation demandée par les Etats Membres.

M. MUHAMMAD YUSSUF (République-Unie de Tanzanie) a également souscrit aux inquiétudes de la délégation du Pakistan et il a espéré qu'une solution sera bientôt trouvée.

Mme DULCE BUERGO (Cuba) a regretté que le Secrétaire général n'ait pas assisté à la présentation du rapport du Comité du programme et de la coordination, organe subsidiaire de l'Assemblée générale très important. Elle s'est jointe aux préoccupations du Pakistan quant à la documentation relative au personnel fourni à titre gracieux.

M. NOUR (Egypte) a déclaré que la question du personnel fourni à titre gracieux devrait être examinée avec celle qui concerne les propositions de réduction du personnel. Il a demandé à ce que des rapports sur ces questions soient soumis afin que l'Assemblée générale puisse les examiner.

( suivre)

- 9 - AG/AB/374 22 octobre 1997

Le Contrôleur des Nations Unies, M. JEAN-PIERRE HALWACHS, a répondu aux préoccupations soulevées par les délégations quant à la parution tardive des documents relatifs au personnel fourni à titre gracieux. Il a rappelé que 4 sur les 6 rapports demandés seront prêts avant la fin de la présente session.

M. SIAL (Pakistan) a déclaré que deux des rapports ne seront prêts qu'en mars 1998 et par conséquent la Commission ne sera pas en mesure d'examiner la question. Il a déploré qu'il a fallu attendre l'adoption de la résolution sur le personnel fourni à titre gracieux pour apprendre, par les représentants du Secrétariat, que les rapports pertinents ne seraient pas prêts à temps. De plus, a-t-il dit, le personnel fourni à titre gracieux a des répercussions directes sur le budget-programme.

Mme PEÑA (Mexique) a déclaré qu'il est inacceptable qu'une déclaration du Secrétariat modifie un accord obtenu par les délégations. Si le retard dans la présentation des rapports est dû à un manque de ressources, pourquoi le bureau du Contrôleur ne demande-t-il pas des ressources supplémentaires pour satisfaire aux demandes des Etats Membres. Il semblerait que les mesures d'économie nuisent en réalité à l'exécution des mandats du Secrétariat, a affirmé Mme Peña.

M. NOUR (Egypte) a rappelé que par principe son pays insiste sur l'obligation faite au Secrétariat de mettre en oeuvre intégralement les résolutions adoptées par l'Assemblée générale. Dans le cas où le Secrétariat doit faire face à des circonstances particulières et ne peut satisfaire aux demandes des Etats Membres, il devrait les prévenir par l'intermédiaire d'une lettre d'information.

Mme BUERGO (Cuba) a déclaré que sa délégation a pris note du scénario auquel on a fait face un mois après l'adoption de la résolution 51/243 de l'Assemblée générale. Sa délégation aimerait que le Secrétariat fournisse par écrit les renseignements demandés.

* *** *

( suivre)