M. CONNOR INDIQUE A LA CINQUIEME COMMISSION QUE L'ORGANISATION VA PAYER 65 MILLIONS DE DOLLARS AUX ETATS CONTRIBUTEURS DE TROUPES

3 octobre 1997

Communiqué de Presse
AG/AB/365

M. CONNOR INDIQUE A LA CINQUIEME COMMISSION QUE L'ORGANISATION VA PAYER 65 MILLIONS DE DOLLARS AUX ETATS CONTRIBUTEURS DE TROUPES

19971003 Les délégations demandent que le recrutement du personnel respecte les règles établies et une représentation géographique équitable

La Cinquième Commission (administrative et budgétaire) a entendu ce matin, une déclaration du Secrétaire général adjoint à la gestion, M. Joseph Connor, sur l'amélioration de la situation financière de l'Organisation des Nations Unies, qui a annoncé que l'Organisation versera 65 millions de dollars aux Etats Membres contributeurs de troupes et de matériel. M. Connor a également indiqué que depuis sa dernière présentation, beaucoup d'événements se sont produits, avec notamment la présentation du plan de réforme du Secrétaire général et le don de 1 milliard de dollars sur 10 ans de M. Ted Turner. Toutefois aucun de ces deux actes ne permet d'alléger la situation toujours très précaire de l'Organisation et qui trouve son origine dans le non-paiement des contributions de plusieurs Etats Membres, dont le montant est en augmentation. L'actuel déficit du budget ordinaire de l'Organisation est devenu une constante de plus en plus préoccupante. A la fin du mois de septembre, l'ensemble des quotes-parts non-acquittées s'élève à 2, 417 milliards de dollars. L'année 1997 devrait s'achever avec un déficit de 272 millions de dollars, contre 197 millions en début d'année.

Pour ce qui est des opérations de maintien de la paix, les liquidités s'amenuisent également. Le paiement de 65 millions de dollars prévu par le Secrétaire général correspond à la moitié du montant des obligations souscrites par l'Organisation en ce qui concerne les contingents et le matériel. A la fin de l'année, l'Organisation sera encore redevable de 907 millions de dollars aux Etats Membres pour contribution de troupes et de matériel. L'un des problèmes majeurs est que, dans la mesure où le déficit de trésorerie du budget ordinaire a décuplé, de très fortes sommes destinées au maintien de la paix doivent être utilisées pour combler ce déficit. En conclusion, M. Connor a estimé que l'Organisation n'a plus de souplesse financière et est au bord du gouffre, ce qui la rend très tributaire du niveau d'activité des opérations de maintien de la paix.

Les représentants des pays suivants sont intervenus sur cette question : Bélarus, Mexique, Cuba, Canada, Philippines, France, Egypte, Pakistan, République-unie de Tanzanie, Brésil, République arabe syrienne, Belgique (au nom de l'Union européenne), Uruguay, Thaïlande, Côte d'Ivoire, Lettonie, Australie, Nouvelle-Zélande, Nicaragua, Ukraine et Paraguay.

Les délégations ont réitéré avec fermeté le principe selon lequel tous les Etats Membres doivent satisfaire aux obligations liées à la Charte des Nations Unies et par conséquent s'acquitter en totalité et à temps de leurs contributions. La majorité des représentants ont, par ailleurs, estimé qu'il n'existe aucun lien entre la méthode d'établissement du barème des quotes- parts et la crise financière de l'Organisation. La situation actuelle résulte en réalité de la mauvaise volonté et du refus de payer de certains Etats Membres, qui comptent pourtant parmi les pays les plus riches. A la lumière des efforts considérables que font les pays en développement pour s'acquitter de leur dû, cette situation est encore plus inacceptable. Rappelant que de nombreux pays pauvres sont également d'importants fournisseurs de contingents pour les opérations de maintien de la paix, plusieurs représentants ont déploré le fardeau que font peser les arriérés dûs par l'Organisation à ce titre sur des pays qui honorent pleinement leurs devoirs d'Etats Membres.

Par ailleurs, la Cinquième Commission a examiné, au titre de la question de la gestion des ressources humaines, la mise en oeuvre du paragraphe 26 de la résolution 51/226 de l'Assemblée générale sur la réglementation des candidatures des consultants et du personnel fourni à titre gracieux au sein du Secrétariat. Ladite résolution établit que ceux-ci ne pourront faire acte de candidature ou être nommés aux postes qu'ils ont occupés dans les six mois suivant la fin de leur engagement.

Dans le cadre de l'examen de cette question, la Cinquième Commission a entendu les représentants des pays suivants: Inde, Arabie Saoudite, Tanzanie, Etats-Unis, Algérie, Cuba, Ghana, République arabe syrienne, Canada, Chine, Brésil, Panama et Mexique. La Cinquième Commission a également entendu Mme Ingrid Laux, responsable intérimaire du Bureau de la gestion des ressources humaines.

Plusieurs délégations se sont associées à la déclaration du représentant de l'Inde qui a demandé des précisions en ce qui concerne les contrats des 124 fonctionnaires dont il est question ainsi que les contrats des fonctionnaires recrutés sur des postes relevant du compte d'appui ou d'un tribunal international. Pour l'Inde, le recrutement des fonctionnaires doit se faire conformément aux critères établis et aux règles pertinentes. Des éclaircissements ont également été demandés sur le nombre et le pays d'origine des fonctionnaires engagés, au 4 avril 1997, dans les missions de maintien de la paix ou d'autres missions sur le terrain. De nombreux représentants ont estimé qu'il est capital que la représentation géographique des fonctionnaires ne soit pas compromise.

( suivre)

- 3 - AG/AB/365 3 octobre 1997

En fin de séance, plusieurs délégations ont fait des observations au titre des questions diverses. Les représentants de Cuba, du Pakistan et du Mexique ont ainsi demandé quand la documentation relative au personnel fourni à titre gracieux sera prête. Le Secrétaire de la Commission, M. Acakpo- Satchivi, a indiqué que les compléments d'information demandés devraient être publiés dans le courant de la semaine prochaine. Revenant sur la question du stationnement dans l'enceinte des Nations Unies, les représentants du Costa Rica et de la Syrie ont souhaité savoir s'il y avait un texte d'un organe délibérant autorisant la distribution d'amendes aux diplomates garés dans le garage des Nations Unies.

La prochaine réunion plénière de la Cinquième Commission aura lieu le lundi 6 octobre, à 15 heures.

( suivre)

- 4 - AG/AB/365 3 octobre 1997

Amélioration de la situation financière de l'Organisation des Nations Unies (Point 117)

M. JOSEPH E. CONNOR, Secrétaire général adjoint pour la gestion, présentant la situation de la trésorerie de l'Organisation, a indiqué que les chiffres présentés ont été mis à jour au 30 septembre 1997. Depuis la dernière présentation, beaucoup d'événements se sont produits, avec notamment la présentation du plan de réforme du Secrétaire général et le don de 1 milliards de dollars sur 10 ans de M. Ted Turner. Toutefois aucun de ces deux actes ne permet d'alléger la situation toujours très précaire de l'Organisation et qui trouve son origine dans le non paiement des contributions de plusieurs Etats Membres. Le non-paiement des contributions et les arriérés sont même en augmentation et l'actuel déficit du budget ordinaire de l'Organisation est devenu une constante de plus en plus préoccupante. A la fin du mois de septembre, les quotes-parts non acquittées, concernant le budget ordinaire, le maintien de la paix et les tribunaux internationaux, s'élèvent à 2, 417 milliards de dollars. Pour ce qui est des opérations de maintient de la paix, les contributions non acquittées ont plus que doublé depuis 1992. Au total, la proportion des quotes-parts non acquittées dépasse désormais largement le niveau des quotes-parts à mettre en recouvrement pour l'année en cours. Le ratio est de 1,07 contre 1,79 en 1995. L'Organisation va donc dans la mauvaise direction et le niveau de liquidités est très inquiétant. Le premier contributeur de l'Organisation est également l'Etat-Membre ayant la plus forte proportion d'arriérés, avec 60% de toutes les sommes dues aux Nations Unies. Les quatorze autres principaux contributeurs doivent 28% des paiements non réglés. Seuls le Canada, le Danemark, l'Egypte, la Finlande, la Lichtenstein, la Nouvelle Zélande et la Norvège ont totalement payé leur dû au 30 septembre. Au cours des 4 dernières années, le chiffre de 100 Etats Membres ayant totalement réglé leur quote-part n'a jamais été atteint.

En ce qui concerne les prévisions pour la trésorerie du budget ordinaire, 972 millions de dollars ont été reçus, soit pour le versement de la contribution en cours, soit pour le règlement d'arriérés. Pour le reste de l'année, le montant total des recouvrements en espèce sera de 1, 150 milliard de dollars contre 1, 2 milliard en 1996. Les prévisions révisées sont inférieures de 50 millions aux prévisions faites en début d'année et cette différence est due aux informations fournies, notamment, par le contributeur le plus important. Par ailleurs, les dépenses sont supérieures de 20 millions à ce qui était prévu à l'origine. L'année 1997 devrait s'achever avec un déficit de 272 millions de dollars, contre 197 millions en début d'année. Jusqu'en 1994, le déficit de trésorerie était temporaire jusqu'en octobre marquant le début des recouvrements de la nouvelle année. Depuis 1994, la tendance s'est inversée et les prévisions pour 1998 sont difficiles à effectuer mais à la fin de l'année 1998, les liquidités devraient être déficitaires de 261 millions de dollars, situation qui devrait se prolonger pendant au moins 5 mois.

( suivre)

- 5 - AG/AB/365 3 octobre 1997

Pour ce qui est des opérations de maintien de la paix, les liquidités sont actuellement de 745 millions de dollars et devraient s'établir à environ 670 millions à la fin de l'année. Il devient évident que les liquidités s'amenuisent et il est même prévu que de mai à août les dépenses excèderont les rentrées d'argent de 204 millions de dollars. Le Secrétaire général a l'intention de verser aux Etats Membres environ la moitié du montant des obligations souscrites par l'Organisation en ce qui concerne les contingents et le matériel. Le montant dû aux Etats Membres par l'Organisation ne devrait pas augmenter. En outre, lorsqu'un Etat Membre versera un forte somme au titre du règlement de ses arriérés au budget ordinaire, le Secrétaire général entend utiliser cette somme pour payer les arriérés dus par l'Organisation à ce même Etat Membre au titre des opérations de maintien de la paix. Le montant total des remboursements pour 1997 devrait atteindre 270 millions de dollars. A la fin de l'année, l'Organisation sera redevable de 907 millions de dollars aux Etats Membres pour contribution de troupes et de matériel. Il n'existe pas de prévisions pour 1998, toutefois le niveau d'activité des opérations de maintien de la paix devrait être inférieur à celui de 1997 à hauteur de 1 million de dollars. Les besoins en matériel et troupes devraient être alors de 220 à 250 millions. A moins qu'il y ait un règlement important des arriérés de la part d'Etats Membres, il ne devrait pas y avoir de réduction des contributions des Etats Membres pour 1998.

Pour ce qui est de la situation combinée de liquidités et les emprunts croisés entre le budget ordinaire et les opérations de maintien de la paix, on constate également une diminution. Fin 1997, le montant du budget combiné sera de 398 millions de dollars soit une réduction de près de la moitié du montant de 1995. Le déficit de trésorerie du budget ordinaire a décuplé et de très fortes sommes destinées au maintien de la paix doivent être utilisées pour combler ce déficit.

En conclusion, M. Connor a estimé qu'en quelques années, l'Organisation s'est engagée sur une pente dangereuse. Elle n'a plus de souplesse financière et est au bord du gouffre, ce qui la rend très tributaire du niveau d'activité des opérations de maintien de la paix.

Déclarations:

M. ALYAKSANDR SYCHOU (Bélarus) a déclaré que son pays accorde une grande importance à un financement stable et adéquat des activités de tous les organes des Nations Unies. Il a fait part de l'inquiétude de son pays en ce qui concerne la crise financière de l'Organisation qui l'empêche de remplir les tâches qui lui sont confiées. De nombreux pays estiment que cette situation est causée, d'une part, par l'élargissement excessive des domaines d'action de l'ONU et, d'autre part, par la répartition inéquitable des dépenses de l'Organisation entre ses Etats Membres. Le rapport du Secrétaire général, en date du 16 juillet 1997, présente des mesures de réforme de l'Organisation qui visent à résoudre le premier des problèmes mentionnés ci- dessus. Le Bélarus est prêt à appuyer les recommandations du Secrétaire

( suivre)

- 6 - AG/AB/365 3 octobre 1997

général qui demandent une réduction d'un tiers des dépenses administratives et une meilleure gestion des ressources humaines et financières.

Le Bélarus a des doutes en ce qui concerne l'établissement d'un Fonds de roulement, jusqu'à ce qu'une solution durable de la situation financière de l'ONU soit trouvée. Les recommandations du Secrétaire général présupposent l'introduction d'un système d'amende et d'encouragement qui pourrait conduire à un double versement des contributions des Etats Membres. Le Bélarus estime qu'il est juste d'appliquer le principe de la capacité de paiement des Etats. Il espère qu'à la présente session il sera possible d'adopter un nouveau barème des quotes-parts qui soit plus équitable. Le Bélarus a fait plusieurs versements importants afin de régler ses arriérés, malgré des difficultés financières liées à la période de transition et indépendantes de sa volonté. Il est nécessaire de réformer le système et d'élaborer un barème des quotes- parts qui permettrait de résoudre les contradictions entre les quotes-parts et la capacité de paiement. Le destin de l'ONU est tributaire des décisions adoptées à la Cinquième Commission et le Bélarus espère que les résultats qui seront obtenus tiendront compte des intérêts de tous les Etats Membres.

Mme MARTA PENA (Mexique) a espéré que l'intervention de M. Connor sera publiée en tant que document officiel de l'ONU et dans toutes les langues officielles de l'Organisation. Elle a regretté qu'il ne puisse pas y avoir de remboursement aux Etats Membres. La représentante a déclaré que son pays est convaincu que la situation financière de l'Organisation n'a aucun lien avec la question du barème des quotes-parts, mais qu'elle provient du non versement des contributions des Etats Membres de l'ONU. La représentante a déclaré qu'il est essentiel que les Etats Membres versent intégralement leurs contributions afin que la question des arriérés puisse être réglée.

Mme DULCE BUERGO (Cuba) a remercié M. Connor pour sa présentation très critique de la situation financière de l'ONU. La représentante a déclaré que sa délégation est préoccupée par le déficit actuel de l'ONU qui, d'après les prévisions, restera critique l'année prochaine. Elle a souligné les répercussions néfastes de cette situation qui ne permettra pas à l'ONU de remplir tous ses mandats. La représentante a insisté sur l'importance des versements des contributions, sans retard et sans conditions, en vue de garantir la mise en oeuvre des programmes de l'ONU. Elle a signalé que, au cours de la semaine écoulée, Cuba a versé 1 million 973 mille dollars. Il s'agit d'un effort considérable pour Cuba qui fait face à une situation difficile créée par le blocus économique. Cuba a l'intention de continuer à déployer des efforts pour s'acquitter de ses obligations envers l'Organisation. La représentante a déclaré que la situation financière actuelle de l'Organisation n'a aucune relation avec la question du barème des quotes-parts et elle a émis l'espoir que les négociations ne seront pas faussées par l'interprétation qu'ont pu faire certains Etats Membres de cette question.

( suivre)

- 7 - AG/AB/365 3 octobre 1997

M. SAMUEL HANSON (Canada) a déclaré que les Etats Membres doivent s'acquitter de leurs obligations financières dans les délais et sans conditions. Le Canada a, quant à lui, versé la totalité des contributions dues.

Mme MARY ARAGON (Philippines) a souligné que le manque d'amélioration de la situation financière avait un impact négatif sur la mise en oeuvre des mandats de l'Organisation. Il a regretté que le Groupe de travail de haut niveau à composition non limitée sur la situation financière de l'Organisation n'ait pu recommander des mesures permettant de faire face à la situation. Le Fonds de roulement pourrait aider l'ONU temporairement. Le représentant s'est cependant demandé comment la création d'un tel fonds encouragerait les Etats Membres à verser leurs contributions. Le représentant a déclaré que la crise financière de l'Organisation n'est pas liée au barème des quotes-parts. Le temps est venu d'examiner les mesures d'encouragement et les sanctions afin d'obliger les Etats Membres à s'acquitter de leurs obligations financières.

Mme JANIE LETROT HADJ HAMOU (France) s'est associée à la remarque faite par le Mexique au sujet de la présentation du document officiel dans toutes les langues officielles de l'ONU. Elle a demandé des précisions en ce qui concerne le paragraphe 20 et la question du remboursement aux Etats Membres des montants dus. La représentante a également demandé une réévaluation du montant des équipements dus aux Etats Membres. Elle a par ailleurs demandé à avoir les chiffres définitifs des montants dus.

M. AMR NOUR (Egypte) a regretté qu'il n'y ait pas eu d'amélioration sensible de la situation financière de l'ONU. L'Egypte est fière d'être parmi les quelques Etats qui ont versé l'ensemble de leurs contributions. Il a évoqué la déclaration de la France en ce qui concerne le paragraphe 20. Comment les versements vont-ils être faits? Est-il question des arriérés accumulés ou actuels? Le représentant a fait remarquer que beaucoup de pays en développement ont des créances envers l'ONU qui n'est pas capable de les payer.

M. Connor, répondant aux représentants, a déclaré que le Secrétariat paie toujours les factures les plus anciennes d'abord. Les dettes les plus anciennes seront remboursées d'abord. M. Connor a déclaré que les chiffres définitifs des montants dus sont disponibles.

M. AMJAD SIAL (Pakistan) a souligné que le règlement des contributions de la part des Etats Membres est une obligation impérative, qui résulte de la Charte. Il est inquiétant que des emprunts soient constamment prélevés du budget des opérations de maintien de la paix pour faire face au déficit du budget ordinaire. Abordant la question des arriérés accumulés au titre du non-remboursement aux Etats Membres, pour leur participation aux opérations de maintien de la paix, il s'est réjoui qu'une partie des montants dûs ait été remboursée. Il a rappelé que seul un petit nombre d'Etats Membres supportent financement des opérations de maintien de la paix et qu'il est temps que cette situation prenne fin.

( suivre)

- 8 - AG/AB/365 3 octobre 1997

M. MUHAMMAD YUSSUF (République unie de Tanzanie) a déclaré que la situation est mauvaise et qu'il faut absolument qu'elle cesse de se détériorer. Il a demandé des précisions sur le montant que l'Organisation doit à chacun de ses Etats Membres au titre de la fourniture de contingents ou de matériel pour les opérations de maintien de la paix.

M. HENRIQUE VALLE (Brésil) a annoncé que, en plus du paiement de 2 millions de dollars au titre de sa quote-part au budget ordinaire, le Brésil va effectuer des versements de l'ordre de 10,4 millions de dollars au cours du mois d'octobre pour réduire de manière importante ses arriérés au titre du budget ordinaire et de celui des opérations de maintien de la paix.

M. TAMMAM SULAIMAN (Syrie) a exprimé sa préoccupation en l'absence d'amélioration de la crise financière de l'Organisation. Tous les Etats Membres se doivent de verser leur contribution financière conformément aux principes exprimés par le Groupe des 77 et la Chine. C'est ainsi que la Syrie a effectué récemment un versement de 200 000 dollars pour résorber ses arriérés. Tous les pays, notamment ceux dont la quote-part est la plus élevée, devraient aussi régler leurs arriérés. Comment peut-on accepter que les pays en développement s'acquittent de leur dû alors que les superpuissances, qui en ont les moyens, ne le font pas? Il a estimé, par ailleurs, que la réforme de l'Organisation n'a aucun lien avec la révision du barème des quotes-parts et qu'elle ne doit pas faire l'objet d'un chantage au règlement des obligations financières des Etats Membres.

M. PETER MADDENS (Belgique), au nom de l'Union européenne, a déploré la précarité financière de l'Organisation et a indiqué que l'Union européenne reste le plus grand créditeur en ce qui concerne les contributions aux opérations de maintien de la paix.

M. BERNARDO GREIVER (Uruguay) a rappelé que les pays en développement sont les plus grands fournisseurs de contingents pour les opérations de maintien de la paix. Compte tenu des prévisions fournies par le Secrétaire général adjoint pour le budget 1998 des opérations de maintien de la paix, il s'est déclaré inquiet pour l'avenir.

M. CHINVANNO (Thaïlande) a noté avec préoccupation que la situation financière de l'Organisation ne s'est pas améliorée et que le montant des remboursements dûs aux Etats Membres au titre de leur participation aux opérations de maintien de la paix est toujours aussi élevé. Il a estimé que cette situation est également le reflet de certaines lacunes dans le fonctionnement de l'Organisation et, notamment, de son incapacité dans laquelle elle se trouve à mettre en recouvrement le versement en totalité et à temps des contributions au budget ordinaire dues par les Etats Membres. Pourquoi les Etats Membres ne s'acquittent pas des obligations liées à la Charte? M. Chinvanno a expliqué que le problème de trésorerie actuel n'est absolument pas lié au système dont on se sert pour établir le niveau des contributions; d'autre part, aucune modification du barème des quotes-parts ne peut résoudre la situation de l'Organisation, si les Etats Membres ne

( suivre)

- 9 - AG/AB/365 3 octobre 1997

s'acquittent pas pleinement de leurs responsabilités. Il a ajouté que la Thaïlande est d'avis qu'un nouveau barème des quotes-parts devrait tenir pleinement compte de la capacité de paiement des Etats Membres.

M. AHOUNOU MANLAN (Côte d'Ivoire) a exprimé le soutien de sa délégation aux multiples efforts déployés par le Secrétariat et les délégations pour régler la situation financière. L'Organisation est au bord du gouffre et parce qu'elle est consciente de cela que la Côte d'Ivoire s'acquitte de ses engagements, malgré la grave crise qui la frappe. Par ailleurs, il a souhaité savoir si des démarches ont été entreprises auprès des Etats qui ne s'acquittent pas de leur quote-part. Au sujet du don effectué par Ted Turner, il a demandé si la somme servira à réduire le déficit de l'Organisation ou si elle sera destinée à une action précise.

M. WATANABE (Japon) a affirmé que la crise financière de l'Organisation ne résulte pas de la méthode d'établissement du barème des quotes-parts, mais plutôt du fait que certains Etats ne respectent pas les obligations qui leurs sont faites au titre de la Charte. Il faut poursuivre le dialogue et la négociation pendant cette session et essayer d'améliorer la situation financière de l'Organisation.

M. PRAYONO ATIYANTO (Indonésie) a partagé les préoccupations de l'ensemble de ses collègues. Selon lui, la situation financière de l'ONU représente une crise de paiement de la part des Etats Membres. Cette situation ne devrait pas compromettre la capacité du Secrétaire général de mettre en oeuvre les programmes décidés par les Etats Membres. Il est essentiel que les contributeurs et notamment le plus important d'entre eux s'acquittent de leurs obligations, En revanche, il faut accorder une attention particulière aux Etats en développement qui doivent faire face à des difficultés très graves. Ceci rend encore plus impératif le paiement de leur contribution.

M. FABIAN PALIZ (Equateur) a exprimé sa vive préoccupation à l'égard de la crise financière et a demandé le règlement en totalité des sommes dues par les Etats Membres, et notamment le plus gros contributeur. Il a affirmé qu'il n'existe aucun lien entre la crise actuelle et l'établissement du barème des quotes-parts.

Mme REGINA EMERSON (Portugal) s'est déclarée inquiète de la situation financière de l'ONU. Evoquant d'une part, ce qu'elle a appelé le principe incontournable de la Charte, qui oblige chaque Etat Membre à s'acquitter en totalité et dans les délais de ses obligations financières, Mme Regina Emerson a d'autre part, mis l'accent sur le fardeau excessif qui repose sur les Etats fournisseurs de contingents pour les opérations de maintien de la paix. Elle a relevé une contradiction dans les propos tenus par diverses délégations qui affirment que la crise n'a pas de lien avec l'établissement du barème des quotes-parts. Bien évidemment, a-t-elle ajouté, pour ceux qui ont simplement choisi de ne pas s'acquitter de leurs responsabilités, il n'y a en effet pas de lien direct. La déléguée a rappelé toutefois que la majorité des Etats se

( suivre)

- 10 - AG/AB/365 3 octobre 1997

trouve en réalité dans l'impossibilité de régler leur dû, du fait du manque de flexibilité du barème des quotes-parts, qui ne s'adapte pas rapidement lorsqu'un pays connaît des transformations importantes et rapides. En outre, si aucun lien n'existe entre le barème des quotes-parts et la crise actuelle, pourquoi 96 Etats Membres n'ont-ils toujours pas réglé leur contribution? Cela démontre un réel problème qu'il faut régler.

Mme MARTHA MONTANO (Bolivie) a réitéré son appui aux activités de l'Organisation et a indiqué qu'au 30 septembre, la Bolivie a effectué le versement de sa contribution.

M. ULDIS BLUKIS (Lettonie) a demandé des précisions en ce qui concerne le tableau 22. Il faudra une solution complexe à cette situation complexe. Il a évoqué la croissance rapide du budget des opérations de maintien de la paix et l'obligation des Etats Membres de verser leurs contributions intégralement. Il a déclaré que les contributions sont inéquitables. Il a évoqué le fait qu'un tiers des Etats Membres impose certaines conditions temporaires au paiement de leurs arriérés jusqu'au taux autorisé par la Charte. Il y a un lien entre le barème des quotes-parts et le montant des arriérés, a affirmer M. Blukis.

M. TIMOTHY MAHER (Australie) a demandé une précision sur les arriérés du budget ordinaire et des opérations de maintien de la paix.

Mme WEN CHIN POWLES (Nouvelle Zélande) a déclaré que son pays est préoccupé par le rapport de M. Connor. De même que l'a dit l'Indonésie, la Nouvelle Zélande estime qu'un partenariat entre les Etats Membres est nécessaire. Il faut que les obligations des Etats Membres soient respectées. Les Etats Membres doivent accorder une plus grande priorité au paiement de leurs dettes à l'Organisation.

M. MONTERREY (Nicaragua) a déclaré que son pays est inquiet de la situation financière de l'ONU. Le Secrétaire général devrait rechercher les moyens pour que les pays s'acquittent de leurs arriérés. Le Nicaragua estime que le barème des quotes-parts n'a rien à voir avec la situation financière de l'ONU.

M. IHOR HUMENNY (Ukraine) a signalé que son pays n'épargne aucun effort pour régler ses arriérés. Il a indiqué qu'en dépit du fait qu'elle compte parmi les plus gros contributeurs du point de vue du montant total, l'Ukraine a l'intention d'augmenter sa contribution à l'ONU. Pour l'Ukraine, la crise financière de l'Organisation est liée à des problèmes vastes et profonds. Le représentant a souligné l'importance de la réforme de l'Organisation et du barème des quotes-parts. Il convient d'arriver à un consensus sur le barème des quotes-parts et le budget révisé.

M. PAPPALARDO (Paraguay) a signalé que son pays a fait un versement à l'Organisation en septembre correspondant à sa contribution.

( suivre)

- 11 - AG/AB/365 3 octobre 1997

Le Secrétaire général adjoint à la gestion, M. Connor, a répondu aux questions soulevées au cours du débat. Il a signalé les mesures prises par le Secrétariat pour encourager les Etats Membres à verser leurs contributions. Le Secrétariat a recours à des appels téléphoniques, des notes écrites et peut, lorsque cela se justifie, rappeler aux Etats Membres les sanctions possibles. M. Connor a déclaré, en ce qui concerne la contribution de M. Ted Turner, que cette contribution ne peut se substituer aux arriérés des paiements. L'Organisation est déterminée à rembourser cette année aux Etats Membres 270 millions de dollars.

Gestion des ressources humaines : mise en oeuvre de la résolution 51/226 de l'Assemblée générale (point 153)

Documentation:

La Cinquième Commission était saisie d'une lettre datée du 28 juillet 1997, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de la Tanzanie au nom du Groupe des 77 (A/51/955), qui a été présentée dans notre communiqué AG/AB/959 du 8 septembre 1997 et qui concerne l'application de la résolution 51/226 de l'Assemblée générale, en particulier le paragraphe 26 de la section III.B de ladite résolution, qui stipule que "les personnes occupant pour une période de courte durée un poste inscrit au budget ordinaire ou un poste financé à l'aide de ressources extrabudgétaires pour une période d'un an ou plus ne pourront faire acte de candidature ou être nommées au poste qu'elles occupent dans les six mois suivant la fin de leur engagement". Elle était également saisie d'une lettre du Secrétaire général datée du 8 septembre 1997, adressée au Président du Groupe des 77 (A/C.5/51/58) et présentée dans notre communiqué AG/AB/361 du 12 septembre 1997.

Débat général:

M. SAVITRI KUNADI (Inde) a demandé des précisions en ce qui concerne la lettre du Secrétaire général datée du 11 septembre 1997. Il a fait remarquer que, au 3 avril 1997, sur 163 fonctionnaires, 27 avaient été exemptés de l'application du paragraphe 26 de la résolution 51/226 de l'Assemblée générale et 12 fonctionnaires avaient terminés leurs contrats. Le représentant de l'Inde a fait remarquer que 67% des fonctionnaires qui ont terminé leurs contrats proviennent de pays en développement. La délégation de l'Inde demande des éclaircissements en ce qui concerne les contrats des 124 fonctionnaires restants. Leurs contrats étaient-ils toujours valables au 8 septembre 1997? Le Secrétaire général prévoit-il la cessation des contrats de ces 124 fonctionnaires à la fin de leur engagement? Prévoit-il de régulariser les foncitionnaires restants qui proviennent, de façon prédominante, de pays en développement? Le représentant de l'Inde a demandé des précisions sur les contrats des fonctionnaires recrutés sur des postes relevant du compte d'appui ou d'un tribunal international en règle. L'Assemblée générale a confirmé que la résolution 51/226 serait applicable prospectivement. Les fonctionnaires visés au paragraphe 26 devraient pouvoir faire acte de candidature pour leur

( suivre)

- 12 - AG/AB/365 3 octobre 1997

poste. Le Secrétaire général pourrait-il donner un complément d'information en ce qui concerne les 124 fonctionnaires. Ceux-ci sont-ils exclus et pourquoi.

Le recrutement des fonctionnaires doit se faire conformément aux critères établis et aux règles pertinentes. Le représentant a également mentionné le paragraphe 27 de la résolution 51/226 et a demandé des éclaircissements sur le nombre de fonctionnaires engagés dans les missions de maintien de la paix ou d'autres missions sur le terrain, au 4 avril 1997. Il faudrait que cette information soit donnée sous forme de colonne qui fasse apparaître le nombre et la nationalité des fonctionnaires. Des informations concernant les personnes recrutées après cette date seraient également utiles. Le représentant de l'Inde a également demandé combien de fonctionnaires ont été recrutés pour être nommés à un poste au siège puis pour être transférés à une mission. Il s'est inquiété d'une possible discrimination sur la base de l'emplacement du poste. Le représentant a souligné la responsabilité du Secrétaire général pour que les recrutements soient effectuées conformément à la Charte. Il a également demandé quelles sont les procédures qui ont été établies pour assurer que le contournement des règles de recrutement ne puisse être possible. Il est capital que la représentation géographique des fonctionnaires ne soit pas compromise.

Mme LINDA SHENWICK (Etats-Unis) a estimé que cette question est très importante puisque depuis cet échange de lettres, le bureau juridique s'est aperçu que certaines personnes n'ont pas été recrutées de manière régulière, bénéficiant soit d'un emploi de plus de 12 mois sans interruption, soit d'un statut de fonctionnaire alors qu'il s'agit d'un consultant. Ces personnes ne devraient pas être touchées par la dérogation du Secrétaire général. De plus cette différenciation semble avoir été appliquée de manière arbitraire. Elle a demandé des éclaircissements sur la base juridique de l'octroi d'une dérogation. De l'avis de Mme Shenwick, les personnes devraient être choisies en fonction de leur compétence et après avoir présenté une candidature en bonne et due forme. En ce qui concerne les conditions permettant d'attirer les fonctionnaires sur des lieux d'affectation dans des conditions difficiles, les Etats-Unis estiment qu'ils devraient bénéficier d'avantages financiers uniquement quand ils se rendent sur le terrain. Il y a d'autre part d'autres avantages non financiers qui sont excellents et permettent d'attirer des candidats.

M. DHJAMEL MOKTEFI (Algérie) a indiqué qu'à plusieurs reprises sa délégation a exprimé sa préoccupation face à l'interprétation donnée par le Secrétariat de la résolution 51/226. Le Conseiller juridique a fait état de la nécessité d'accorder une dérogation pour les fonctionnaires nommés pour moins d'un an, qui devraient également bénéficier des droits acquis. Il a demandé fermement l'octroi des dérogations nécessaires et le bénéfice des droits acquis pour toutes les personnes concernées quelle que soit leur nationalité. Ceci évitera de plus à l'Organisation de verser des indemnités au titre du Tribunal administratif. Il a demandé des explications détaillées

( suivre)

- 13 - AG/AB/365 3 octobre 1997

sur l'application sélective du paragraphe 26 de la résolution, puisqu'il apparaît que les ressortissants de pays en développement en ont été les victimes.

Mme BUERGO (Cuba) s'est associée aux observations formulées par l'Inde, ajoutant que l'interprétation faite par le Secrétariat de l'application du paragraphe 26 de la résolution est regrettable. Les indications données par le Secrétaire général pour octroyer des dérogations aux fonctionnaires qui occupent des postes imputés au Compte d'appui des opérations de maintien de la paix et aux tribunaux internationaux s'éloignent de l'esprit de la résolution. Quelles sont les raisons justifiant ces dérogations? Quels sont les critères utilisés par le Bureau des affaires juridiques pour appliquer et interpréter cette résolution? Cuba aimerait également savoir quel a été le critère suivi pour l'octroi des 27 dérogations évoquées en annexe du document A/C5/51/58 et dont 6 seulement sont destinées à des ressortissants des pays en développement. Comment ces dérogations correspondent-elles au statut et règlement du personnel en vigueur à l'ONU? Par ailleurs en ce qui concerne le nombre de fonctionnaires invités à quitter l'Organisation, elle a souhaité savoir à quelle date on a demandé à chacun de ces 12 fonctionnaires de quitter l'ONU? Elle a appelé l'attention sur le caractère sélectif et discriminatoire des mesures appliquées puisque sur un total de 12 fonctionnaires évincés, plus de la moitié viennent de pays en développement. Etant donné l'importance de cette question et compte tenu de la nécessité de continuer d'examiner ces prochains jours les renseignements que le Secrétariat doit présenter, Cuba souhaite que toutes les réponses soient communiquées par écrit au cours d'une séance officielle. La représentante aimerait également savoir comment le Secrétariat interprète le paragraphe 27 de cette résolution.

M. HENRY HANSEN-HALL (Ghana) s'est déclaré inquiet des données présentées dans la réponse du Secrétaire général. L'analyse faite par la délégation de l'Inde a permis de révéler de nombreuses lacunes qu'il faudrait éclaircir en apportant des réponses complètes. Le délégué a estimé que l'octroi de dérogations devrait être réexaminé minutieusement et d'un oeil critique.

M. SULAIMAN (Syrie) s'est déclaré d'autant plus surpris de la décision d'appliquer la résolution 51/226 de manière rétroactive que les justifications fournies par le secrétariat ne sont pas convaincantes. Le délégué a estimé qu'il n'y avait pas lieu de poursuivre la discussion pour savoir s'il y a un vice d'application de la résolution dans le cas où elle ne serait pas appliquée avec effet rétroactif. A cet égard, il s'est associé aux remarques faites jusqu'ici par les délégations. Il a également mis l'accent sur le problème de sélectivité dans l'application de cette résolution.

Mme SHENWICK (Etats-Unis) a demandé qu'elle est l'obligation des Nations Unies envers un fonctionnaire recruté pour une courte durée en attendant l'avis de vacance d'un poste permanent. Qu'advient-il lorsque cette personne n'est pas désignée pour ce poste? A-t-il été tenu compte de la nationalité des personnes auxquelles on a demandé de quitter l'Organisation? Quel est le

( suivre)

- 14 - AG/AB/365 3 octobre 1997

nombre de personnel fourni gratuitement que l'on a empêché de briguer des postes permanents? Autant de questions posées par Mme Shenwick qui a rappelé par ailleurs que pour les Etats-Unis la résolution doit s'appliquer à tous les postes et à toute les candidatures.

M. SAM HANSON (Canada) a estimé que cette question ne devrait pas être une source de tension entre les pays développés et en développement. C'est pourquoi, il s'est félicité de l'analyse détaillée effectuée par l'Inde. Le Secrétaire général ne devrait pas prendre des mesures erronées du point de vue du droit. S'il estime indispensable de prendre ces mesures il devrait s'adresser de nouveau aux Etats membres.

M. LIU YANGHO (Chine) s'est associé aux questions posées par l'Inde et aux préoccupations exprimées par Cuba. Pour ce qui est de la mise ne oeuvre du paragraphe 26 de la résolution 51/226, la question de la représentation des Etats Membres est le véritable problème. Le Secrétariat doit donner toutes les réponses aux questions posées par les délégations.

M. JOSE ANTONIO MARCONDES (Brésil) a demandé au secrétariat de la Commission quand les questions soulevées aujourd'hui seront discutées en séance officielle.

Mme ELENA NG (Panama) a souligné l'importance des questions posées par l'Inde.

Mme PENA (Mexique) s'est fait l'écho des différentes préoccupations des délégations au sujet de la réponse du Secrétaire général. Il est essentiel que les réponses aux questions posées aujourd'hui soient fournies en séance officielle.

M. FARID (Arabie Saoudite) a déclaré que sa délégation soutient la déclaration faite par l'Inde et demande des éclaircissements sur les questions soulevées.

M. YUSSUF (Tanzanie) s'est associé à la déclaration faite par l'Inde. L'Inde a soulevé des questions pertinentes et le représentant espère que le Secrétariat fournira des réponses à ces questions.

La responsable intérimaire du Bureau de la gestion des ressources humaine, Dr. Ingrid Laux, a remercié la délégation de l'Inde pour son analyse très approfondie. Des réponses écrites seront données aux questions posées.

Questions diverses

Mme BUERGO (Cuba) a évoqué les demandes faites par plusieurs délégations au sujet de la présentation des rapports sur le personnel fourni à titre gracieux. Cuba aimerait que le Secrétariat indique l'état d'avancement de la documentation.

( suivre)

- 15 - AG/AB/365 3 octobre 1997

Mme NAZARETH INCERA (Costa Rica) a déclaré que sa délégation n'était pas présente lorsque le préposé à la gestion du garage a fait une déclaration à la Cinquième Commission. La déléguée s'est demandé s'il existe un accord permettant d'imposer des amendes aux diplomates? La représentante aimerait que l'on réponde à ces questions au cours de la prochaine réunion de la Cinquième Commission.

M. AMJAD SIAL (Pakistan) a évoqué la documentation sur la question du personnel fourni à titre gracieux. Les résolutions adoptées par l'Assemblée générale doivent être mises en oeuvre dans l'esprit et dans la lettre. La question du personnel fourni à titre gracieux devrait être prioritaire au cours de cette présente session. Les rapports sur le personnel fourni à ce titre devrait l'être dès que possible afin qu'ils puissent être examinés à temps.

M. TAMMAM SULAIMAN (Syrie) a appuyé la question soulevée par la représentante du Costa Rica en ce qui concerne les amendes imposées aux diplomates. La Représentante a par ailleurs déclaré que sa délégation appuie les déclarations faites par Cuba et le Pakistan à propos des rapports sur le personnel fourni à titre gracieux. Cette question devrait être traitée de façon appropriée.

Mme MARTA PENA (Mexique) a déclaré que sa délégation est inquiète du retard de la documentation concernant la question du personnel fourni à titre gracieux.

Le Secrétaire de la Cinquième Commission, M. Joseph Acakpo-Satchivi a déclaré, en ce qui concerne le retard des rapports sur la question du personnel fourni à titre gracieux, qu'une réponse sera donnée aux délégations la semaine prochaine et que le programme de travail serait révisé en conséquence.

* **** *

( suivre)