LE COMITE SPECIAL DE LA DECOLONISATION EST SAISI D'UN PROJET DE TEXTE DEMANDANT LE MAINTIEN DE L'UNITE DE LA DECOLONISATION AU DEPARTEMENT DES AFFAIRES POLITIQUES

30 mai 1997

Communiqué de Presse
AG/COL/123

LE COMITE SPECIAL DE LA DECOLONISATION EST SAISI D'UN PROJET DE TEXTE DEMANDANT LE MAINTIEN DE L'UNITE DE LA DECOLONISATION AU DEPARTEMENT DES AFFAIRES POLITIQUES

19970530 Il examine le rapport de son Président sur l'organisation des séminaires régionaux, en réponse au rapport du Bureau des services de contrôle interne

Réuni sous la présidence de M. Utula Utuoc Samana (Papouasie-Nouvelle- Guinée), le Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, a tenu ce matin une séance plénière au cours de laquelle il a été saisi d'un projet de résolution présenté par la Papouasie-Nouvelle- Guinée. Aux termes de ce texte, le Comité spécial demanderait au Secrétaire général de maintenir l'Unité de la décolonisation au sein du Département des affaires politiques, afin que le programme de décolonisation de l'Organisation ne soit pas remis en question. Ce projet de résolution fait suite au débat que le Comité spécial a tenu le 30 avril 1997 sur la question du transfert du secrétariat de la décolonisation du Département des affaires politiques au nouveau Département des affaires de l'Assemblée générale et des services de conférence.

Les représentants des pays suivants sont intervenus aujourd'hui sur ce sujet : Syrie, Iran, Côte d'Ivoire et Portugal. Le Directeur de la Division des affaires de l'Assemblée générale du Département des affaires politiques a répondu aux questions des délégations.

Par ailleurs, le Comité spécial a examiné le rapport de son Président sur l'organisation des séminaires régionaux dont la pertinence a été remise en cause par le Bureau des services de contrôle interne. Les représentants ont estimé qu'en jugeant de l'utilité des séminaires, le Bureau a dépassé son mandat qui consiste uniquement à enquêter sur l'utilisation des fonds de l'Organisation. Les représentants des pays suivants ont participé au débat : Syrie, Iran, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Inde, Mali, Fidji et Chili. Le Directeur de la Division des affaires de l'Assemblée générale du Département des affaires politiques a répondu aux questions des délégations.

En ce qui concerne la question de la diffusion d'informations sur la décolonisation, le Comité a entendu le Directeur de la Division de la promotion et des services à l'intention du public du Département de l'information et le représentant du Département des affaires politiques qui,

(à suivre - 1a)

- 1a - AG/COL/123 30 mai 1997

ont fait le point sur les activités d'information de leur Département pour faire connaître les accomplissements de l'Organisation en faveur de la décolonisation. Les représentants des pays suivants ont pris la parole : Syrie, Iran et Cuba. Par ailleurs, le Président du Comité spécial a annoncé que le discours qu'il a prononcé à l'occasion de la célébration de la Semaine de solidarité avec les peuples de tous les territoires coloniaux en lutte pour la liberté, l'indépendance et les droits de l'homme, a fait l'objet d'un communiqué de presse paru le 28 mai dernier.

Le Comité a également examiné la question des renseignements relatifs aux territoires non autonomes, communiqués conformément à l'alinéa e de l'article 73 de la Charte en entendant les déclarations du Président et du représentant de l'Iran.

Le Comité spécial a, par ailleurs, abordé la question de l'envoi de missions de visite dans les territoires en soulignant l'importance de la coopération des Puissances administrantes, en la matière. Ces missions, a-t-il souligné, représentent le moyen le plus efficace de rassembler des informations sur la situation réelle des territoires. Les représentants des pays suivants ont fait une déclaration : Papouasie-Nouvelle-Guinée, Tunisie, Cuba, Inde, Iran, Chine, Côte d'Ivoire et Chili.

En début de séance, le Comité spécial a accueilli la délégation de la Bolivie comme nouveau membre. Le Président ainsi que les membres du Comité se sont félicités de cette nouvelle adhésion qui témoigne de la valeur qu'accordent les Etats Membres aux travaux du Comité.

La prochaine réunion du Comité spécial devrait avoir lieu le vendredi 6 juin 1996.

- 2 - AG/COL/123 30 mai 1997

Question de la diffusion d'informations sur la décolonisation

Déclarations

M. MIAN QADRUD-DIN, Directeur de la Division de la promotion et des services à l'intention du public, présentant oralement le rapport du Département de l'information sur la diffusion d'informations sur la décolonisation, a souligné que les activités multimédias du Département ont couvert, pendant la période d'avril 1996 à avril 1997, un large éventail de questions relatives à la décolonisation. Pendant la période considérée, le Département a publié un total de 21 communiqués de presse en anglais et en français mis à la disposition des médias, distribués électroniquement aux centres et services d'information des Nations Unies et placés sur la page d'accueil des Nations Unies sur Internet. En ce qui concerne les publications du Département, M. Qadrud-Din a indiqué que la Chronique des Nations Unies a couvert régulièrement l'évolution de la situation dans le domaine de la décolonisation. La situation du Sahara occidental a, en outre, été couverte sur une base régulière. Durant la période considérée, un examen exhaustif des questions de décolonisation a été préparée et a paru dans trois éditions du "Yearbook of the United Nations". Pour ce qui est de la radio, diverses questions relatives à la décolonisation ont été couvertes par les programmes de radio du Département comme les nouvelles quotidiennes, les programmes hebdomadaires consacrés aux questions d'actualité et les magazines régionaux hebdomadaires. Ces programmes ont été produits en anglais, en arabe, en bangla, en espagnol, en français, et en portugais. Le programme de radio hebdomadaire, "UN Caribbean News Round-up" a programmé trois segments de questions de décolonisation. Un autre magazine hebdomadaire, "World in Review" s'est concentré sur l'appel lancé par la Quatrième Commission pour une nouvelle approche de la part des Nations Unies dans ses efforts en faveur de la décolonisation. M. Qadrud-Din a également fait part des activités des émissions de radio "Puntos Cardinales" et "Scope".

En matière de télévision et de vidéo, les activités au sein du système des Nations Unies relatives à la décolonisation ont été diffusées et distribués aux réseaux et aux stations de télévision à travers le monde. La librairie audiovisuelle du Département de l'information à continuer à produire des cassettes vidéo et des cassettes à l'intention des organisations des médias et des représentants des Etats membres. Le programme télévisé "La Chronique du monde" a, par ailleurs, consacré une de ses émissions au Président du Comité spécial de la décolonisation. Venant aux centres d'information, M. Qadrud-Din a souligné que tous les centres, bureaux et services d'information de l'Organisation continuent de distribuer les matériels du Département de l'information relatifs à la décolonisation. Pour sensibiliser les organisations non gouvernementales aux questions de décolonisation, le Département a continué à diffuser des informations à chacune des 1 514 organisations non gouvernementales qui lui sont associées. Au Siège, le Département de l'information répond aux demandes du public sur le domaine de la décolonisation en distribuant des publications, des pamphlets, des manuels et des brochures.

- 3 - AG/COL/123 30 mai 1997

M. FAROUK AL-ATTAR (Syrie) a remercié le représentant du Département de l'information pour sa présentation des activités du Département. Il a indiqué que le dernier numéro de la Chronique des Nations Unies comporte un article relatif aux séminaires régionaux organisé par le Comité spécial, critiquant ces séminaires, le Président et le Comité spécial et remettant en question leur nécessité. Comment peut-on affirmer que le Département soutient les activités de décolonisation et autorise parallèlement de telles critiques ? Par ailleurs, le Département de l'information est actuellement en restructuration complète et on peut aujourd'hui s'interroger sur son rôle à l'avenir en ce qui concerne la décolonisation.

M. QADRUD-DIN, Département de l'information, a indiqué qu'il a pris bonne note des remarques du représentant et qu'il est en contact avec l'éditeur de la Chronique. Il tiendra les membres du Comité au courant. En ce qui concerne l'avenir du DPI, c'est l'Assemblée générale et le Secrétaire général qui lui confèrent ses mandats et, quelle que soit la structure future du département, il continuera à les remplir. Cette question ne peut être tranchée que par les Etats membres, notamment lors de la prochaine reprise du Comité de l'information.

M. JALAL SAMADI (Iran) a, à son tour, souhaité une réponse claire à propos des commentaires faits dans la Chronique des Nations Unies sur les séminaires régionaux organisés par le Comité spécial de la décolonisation. Soulignant, par ailleurs, que 30 millions de personnes visitent aujourd'hui la page d'accueil des Nations Unies sur Internet, le représentant a mis l'accent sur le manque de cohérence et de régularité qui caractérise les informations relatives à la décolonisation. Il a souhaité savoir quelle partie du Secrétariat est responsable de ce travail en plaidant pour une information concentrée sur toute l'histoire de la décolonisation qui, a-t-il insisté, est l'un des grands accomplissements des Nations Unies. De façon générale, l'Iran n'est pas satisfaite du travail du Département en matière de décolonisation et espère que la réforme du Département le rendre plus actif.

M. QADRUD-DIN, Département de l'information, répondant au représentant de l'Iran a promis d'examiner la question soulevée par la "Chronique des Nations Unies". Pour ce qui est de la couverture des questions de décolonisation sur la page d'accueil des Nations Unies sur Internet, il a indiqué que les discussions entre le Département de l'information et le Département traitant de la décolonisation (Département des affaires politiques) se poursuivront afin de tenir compte de la nécessité de certains changements. Prenant note des remarques faites par la Syrie et l'Iran, M. Qadrud-Din s'est engagé à les transmettre aux Départements concernés.

M. HUMBERTO RIVERO ROSARIO (Cuba) a reconnu les efforts entrepris par le Département de l'information sur les questions relatives à la décolonisation, et notamment lors des séminaires régionaux. Les renseignements fournis sont désormais clairs et concis et leur répercussions sur le grand public sont

- 4 - AG/COL/123 30 mai 1997

aujourd'hui plus importantes. Le Département fait face à des coupes importantes dans son budget et ses effectifs. Il est inquiétant que dans certaines publications, les opinions exprimées ne correspondent pas à la position des membres du Comité, notamment en ce qui concerne l'importance des séminaires régionaux. Dans une édition future de la Chronique des Nations Unies, la position du Comité devra être reflétée. L'Organisation multiplie les efforts pour utiliser les nouveaux outils de communication, tel l'Internet, qui sont d'une grande importance dans le domaine de la décolonisation. Les départements du Secrétariat concernés doivent donc entendre les préoccupations du Comité spécial, peut-être par le biais d'une résolution sur la diffusion de l'information qui mettrait en avant le rôle des nouvelles technologies.

M. AMER ARAIM, Département des affaires politiques, a indiqué que la couverture des réunions plénières du Comité spécial et de ses séminaires régionaux, en particulier celui des Caraïbes tenu du 21 au 23 mai dernier à Saint John (Antigua-et-Barbuda), par le Département de l'information qui publie ensuite des communiqués de presse, vise à renforcer la diffusion publique des travaux du Comité spécial. A cet égard, la récente résolution 51/147 de l'Assemblée générale est claire et encourage le Département des affaires politiques ainsi que le Département de l'information à poursuivre leurs efforts pour disséminer les travaux des Nations Unies dans le domaine de la décolonisation. Ces efforts se concentrent autour de quatre axes principaux : la publication d'informations sur les activités de décolonisation de l'Organisation et la réponse aux questions des Gouvernements, des administrations territoriales, des organisations et des individus concernés; la diffusion orale d'information par le biais de contacts personnels entre les fonctionnaires du Département et les experts sur les territoires non autonomes, les représentants des milieux universitaires et les organismes de média ; la distribution systématique de documents relatifs aux questions de la décolonisation, en collaboration étroite avec le Département de l'information, notamment en ce qui concerne les séminaires régionaux et les autres forums ayant lieu ou non au Siège des Nations Unies, ainsi que diverses contributions du Département des affaires politiques aux publications régulières des Nations Unies. Ces activités sont coordonnées par les départements et services du Secrétariat concernés. C'est ainsi que depuis le début de cette année des communiqués de presses ont été publiés par le DPI, qui doit continuer à accorder la priorité aux activités relatives à la décolonisation. A la suite des suggestions faites par plusieurs membres du Comité, la question de la création d'une page d'accueil sur l'Internet concernant le Comité spécial est également à l'étude.

Les activités de conseil politique ainsi que la mise à jour des informations sont également de grande importance, et sont diffusées notamment par le biais des Annuaires des Nations Unies et de diverses organisations non gouvernementales ou encore par les médias électroniques. Le récent séminaire des Caraïbes a fourni au Comité spécial une excellente opportunité de diffuser

- 5 - AG/COL/123 30 mai 1997

des informations sur la décolonisation et M. Araim a proposé que le Comité spécial tienne une réunion extraordinaire pour examiner les conclusions et recommandations élaborées dans le rapport final sur le séminaire régional des Caraïbes. Les membres du Comité spécial pourront ainsi exprimer en détail leurs points de vue, en mettant l'accent sur la question de la diffusion de l'information. Toutefois il ne faut pas ignorer que ces activités d'information exigent des ressources financières adéquates et c'est un point qu'il faut considérer attentivement. Par ailleurs, le Département des affaires politiques entretient des relations régulières avec les organisations régionales des Caraïbes et du Pacifique, car l'élan bénéfique qu'insufflent ces organisations lui permet d'entreprendre des analyses plus approfondies sur les problèmes que rencontrent les territoires non autonomes. Le Département des affaires politiques s'efforce d'accomplir l'ensemble de ses mandats dans les limites de ses ressources qui sont en diminution et des contraintes financières auxquelles l'Organisation doit faire face, et il prendra en considération les recommandations qui fera le Comité spécial.

Renseignements relatifs aux territoires non autonomes, communiqués conformément à l'alinéa e de l'article 73 de la Charte des Nations Unies

M. UTULA UTUOC SAMANA, Président du Comité spécial de la décolonisation, a signalé que les Puissances administrantes ne fournissent pas tous des informations sur les territoires sous leur administration. Il est cependant de la plus grande importance, a-t-il souligné, que le Comité reçoive des informations afin qu'il puisse examiner en profondeur la situation de ces territoires.

M. SAMADI (Iran) a rappelé qu'il s'agit d'une question abordée lors du dernier séminaire régional d'Antigua-et-Barbuda. Sans ces informations, le Comité spécial ne peut pas fonctionner correctement et tout retard dans la diffusion de ces informations, qui par ailleurs doivent être exactes, a des incidences sur les travaux du Comité. Il est vrai que le Comité spécial dispose d'autres sources d'informations, notamment grâce à l'envoi de missions exploratoires dans les territoires, mais les négociations officieuses qui ont commencé avec deux puissance de tutelle doivent admettre l'importance de cet élément. En effet, sans coopération opportune de ces puissances de tutelle, le Comité ne peut prendre de décisions. Il convient enfin de rappeler qu'il s'agit d'une obligation faite aux puissance administrantes en vertu de la Charte.

Question de l'envoi de missions de visite dans les territoires

M. SAMANA, Président du Comité spécial, a invité les Puissances administrantes à entamer des discussions sur les arrangements relatifs à l'envoi des missions et, par la suite, à envoyer des invitations au Comité

- 6 - AG/COL/123 30 mai 1997

spécial pour lui permettre de remplir son mandat. Par le passé, les Puissances administrantes ont argué que les représentants démocratiquement élus des territoires se satisfaisaient du statu quo. Or, ces représentants ont réaffirmé, devant les participants du dernier séminaire régional des Caraïbes, qui s'est tenu à Antigua-et-Barbuda au cours de ce mois, leur attachement à leur droit à l'autodétermination et leur désir de voir le Comité spécial s'impliquer davantage. Ces représentants ont publié une déclaration en se félicitant du rôle du Comité spécial dans leurs territoires.

M. JIMMY OVIA (Papouasie-Nouvelle-Guinée) a émis l'espoir que les Puissances administrantes travailleront désormais avec le Comité spécial sur l'examen de cette question. Il a souligné que les représentants des territoires non autonomes présents au Séminaire d'Antigua-et-Barbuda ont estimé que leurs points de vue n'étaient pas correctement transmis aux Nations Unies. Le représentant a lancé un appel aux Puissances administrantes pour qu'elles coopèrent et dressent un tableau clair de la situation. Deux représentants de Montserrat, a-t-il dit, ont notamment déclaré qu'ils souhaitaient avoir l'occasion de décider eux-mêmes de leur avenir politique en refusant que les Puissances administrantes continuent de véhiculer des informations erronées à ce sujet.

M. WALID DOUDECH (Tunisie) a rappelé que lors de l'adoption de la décision sur les territoires non autonomes un point stipulait que cette question doit être discutées avec les puissances administrantes. Aussi le représentant a-t-il suggéré que, lors des prochaines consultations avec les puissances administrantes, cette question soit abordée, de préférence avant la prochaine réunion du Comité qui se tiendra le 16 juin.

M. ROSARIO (Cuba) a indiqué que le rapport sur la question de l'envoi de missions de visite est très utile. Cependant quelques interrogations demeurent. Ainsi il est fait mention de la décision du Comité spécial adoptée en 1996, sur la consultation préalable des puissances administrantes pour envoyer des missions de visite et il est également fait mention de la résolution de l'Assemblée générale de mars 1997. Le produit de cette négociation est le résultat d'un consensus où l'on affirme que les missions de visite sont un outil utile. Or il est dit au paragraphe 8 du rapport que le représentant d'une puissance administrante a indiqué que la position de sa délégation concernant ces visites n'a pas changé. Cette déclaration semble être postérieure à l'adoption de la résolution de l'Assemblée générale. Quand le point de vue de cette puissance administrante a-t-il été exprimé, s'est demandé le représentant après la réalisation du consensus? Si c'est bien le cas, cela semble refléter une tendance préoccupante, qui contredirait l'acceptation par les puissances administrantes des mission de visite en temps utile. Si les représentants du territoire non autonome doivent consulter la puissance administrante au préalable, il semble que l'effort de négociation, récompensé par un texte de consensus, soit en réalité vain et ne permette pas au Comité de s'acquitter de son mandat.

- 7 - AG/COL/123 30 mai 1997

M. SANKURATHRIPATI RAMA RAO (Inde) a souligné que le mandat du Comité spécial est de faire en sorte que les aspirations des territoires soient respectés. Ceci implique que le Comité dispose des informations pertinentes. Pour l'heure, il existe trois moyens par lesquels le Comité peut se les procurer. Il s'agit d'échanges d'informations avec les Puissances administrantes, des missions de visite et des séminaires régionaux. L'Inde est convaincue que les missions de visite constituent le moyen le plus direct de se rendre compte des véritables aspirations des peuples des territoires.

M. SAMADI (Iran), rappelant les consultations officieuses qui ont donné lieu à l'adoption par consensus de la résolution sur les petits territoires, a dit avoir espéré qu'avec cette coopération ainsi lancée avec les Puissances administrantes, il serait possible désormais de dépêcher des missions de visite dans les territoires. Or à ce jour, a-t-il regretté, aucun progrès n'a été enregistré. Le séminaire d'Antigua-et-Barbuda a entendu un message clair des représentants des territoires non autonomes qui invitait le Comité spécial à venir se rendre compte sur le terrain de leur situation réelle. Le représentant a émis l'espoir que les Puissances administrantes répondront à leur obligation de coopérer avec le Comité spécial. La meilleure façon pour le Comité spécial de s'acquitter de son mandat est de disposer d'informations pertinentes sur les territoires qu'il ne peut rassembler que par l'envoi de missions de visite.

Mme CHEN QINGHANG (Chine) a rappelé que le Comité spécial examine la situation dans les territoires non autonomes conformément aux informations fournies par les puissances administrantes. Or le temps presse et des informations supplémentaires sont nécessaires. C'est pourquoi l'envoi de missions de visite est essentiel pour connaître la position des populations de ces territoires.

M. BERNARD TANOH-BOUTCHOUE (Côte d'Ivoire) a indiqué qu'il est convaincu que le Comité spécial ne peut rien faire sans la coopération sincère et franche des puissances administrantes. Le Comité doit chercher les moyens d'amener ces puissances à comprendre l'importance de leur rôle dans le processus de décolonisation. Il est, en effet, de leur intérêt qu'elles permettent aux membres du Comité de se déplacer sur le terrain pour constater les progrès effectués dans les territoires non autonomes et ainsi démentir les allégations formulées parfois par les représentants des territoires non autonomes. La prochaine rencontre avec les puissances administrantes doit être l'occasion d'un dialogue franc. Les membres du Comité ont parfois l'impression que leur travail n'est pas apprécié, or le Comité ne travaille contre personne mais pour le bienfait de l'humanité.

M. COUTIS (Chili) a déclaré qu'il faut maintenir la communication avec les puissances administrantes et c'est pourquoi il soutient la proposition d'entreprendre des consultations avec ces puissances avant la prochaine réunion du Comité.

- 8 - AG/COL/123 30 mai 1997

Rapport du Bureau des services de contrôle interne sur l'enquête relative aux séminaires organisés par le Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (A/51/486)

Dans ce rapport, le Secrétaire général adjoint signale que son Bureau a effectué cette enquête lorsqu'on lui a signalé que le Comité spécial de la décolonisation aurait mal employé et gaspillé des fonds de l'Organisation en les consacrant à un séminaire tenu à la Trinité-et-Tobago en juillet 1995 et qu'il prévoyait d'en tenir un autre en juin 1996. Il précise qu'à aucun moment de son enquête, le Bureau n'a contesté les raisons pour lesquelles les séminaires sont organisés. Depuis 1990, cinq séminaires ont été organisés, dont deux en 1990 et aucun en 1991 et 1994, à Vanuatu, à la Barbade, à la Grenade, en Papouasie-Nouvelle-Guinée et à Trinité-et-Tobago.

Afin de déterminer le coût de la tenue des séminaires pour l'Organisation, le Bureau s'est procuré certains documents concernant les participants dont le voyage a été payé par le Secrétariat et les travaux des séminaires. Les éléments rassemblés dans le cadre de l'enquête ne permettent pas d'affirmer qu'il continue d'être utile d'organiser les séminaires. Il apparaît que les territoires eux-mêmes ne participent guère à ces réunions, la faible participation ne pouvant s'expliquer par un manque de ressources, puisque c'est l'Organisation qui prend à sa charge les frais de voyage des représentants. En outre, une comparaison des ordres du jour des divers séminaires montre que les questions examinées ne changent pratiquement pas d'une fois sur l'autre. Compte tenu de cela, on voit mal ce qu'un nouveau séminaire peut ajouter à l'étude de la décolonisation, si aucune question nouvelle n'est abordée. Par ailleurs, le Bureau a fait un examen comparé des rapports publiés par le Comité spécial après chaque séminaire et est arrivé à la conclusion que nombre des recommandations faites lors des cinq séminaires considérés étaient identiques.

En ce qui concerne les coûts, le Bureau estime à 625 000 dollars le coût total des cinq séminaires tenus depuis 1990. L'estimation est prudente et se fonde sur les documents disponibles ainsi que sur l'extrapolation du coût des trois séminaires les plus récents. Par exemple, le cas du séminaire de Port Moresby tenu en juin 1996 montre un coût de 135 900 dollars, l'ONU prenant en charge la participation de quatre membres du Comité spécial, de cinq représentants de territoires non autonomes, de six invités spéciaux et de cinq représentants d'organisations non gouvernementales. Le coût moyen par participant était de 6 795 dollars, soit plus du double de la moyenne des séminaires précédents. Tous les points de l'ordre du jour examinés à ce séminaire, à l'exception de deux, avaient été examinés à des séminaires précédents. De plus, tous les points examinés en 1995 à Port of Spain, à l'exception de deux, ont de nouveau été examinés une année plus tard à Port Moresby. Le Bureau conclut donc que l'examen des points de l'ordre du jour

- 9 - AG/COL/123 30 mai 1997

et des rapports publiés par les séminaires montre que ceux-ci sont extrêmement répétitifs. Le lieu où se tient le séminaire ne semble guère influer sur la participation des territoires intéressés puisque ces dernières années leur participation n'a jamais dépassé 30 %. Les raisons qui justifient l'organisation des séminaires et leur financement ne sont pas évidentes. Le Bureau souligne, en conclusion, que faute d'une raison impérieuse, que nul n'a jamais encore présentée, justifiant la poursuite de ces séminaires, il semble qu'il y ait là un gaspillage des ressources limitées de l'Organisation qui, dans l'intérêt bien compris de celle-ci, devrait être abordé et expliqué publiquement.

En réponse à ce rapport, le Président du Comité a présenté son rapport de son Président sur les séminaires régionaux (A/AC.109/2085). Dans ce document, il rappelle les vues exprimées par le Comité spécial lors de l'examen du rapport du Bureau des services de contrôle interne le 24 février 1997 et souligne que selon les membres du Comité spécial, le Bureau a outrepassé son mandat en se prononçant sur des questions politiques qui relèvent des prérogatives des Etats membres. Le rapport du Bureau représente un jugement politique innaproprié puisqu'il remet en question le mandat du Comité spécial tel qu'approuvé par l'Assemblée générale. Le Bureau n'est pas habilité à formuler des jugements politiques et à juger de l'utilité des conclusions et recommandations contenues dans un document émanant d'un organe intergouvernemental. Par ailleurs, en concluant à une participation insuffisante des représentants des territoires non autonomes aux séminaires, le Bureau se trompe et fait preuve d'un manque d'analyse. En effet, les séminaires se tiennent parce que les Puissances administrantes refusent de coopérer avec le Comité spécial et découragent la participation des représentants des territoires non autonomes sous leur administration. Aux yeux du Comité spécial, les séminaires demeurent le seul moyen de s'acquitter efficacement et effectivement de son mandat. Il aurait été essentiel que le Bureau des services de contrôle interne se confine strictement à son mandat, consulte le Comité spécial au cours de son enquête et présente un rapport équilibré pour s'assurer qu'un tel instrument ne pourrait être utilisé à ternir l'image de l'Organisation et de ses nobles acquis universellement reconnus dans le domaine de la décolonisation.

En conclusion, le Président du Comité spécial souligne que les séminaires continuent d'être, pour le Comité, un instrument efficace et important pour s'acquitter de son mandat. Le Comité spécial est convaincu que l'enquête et le rapport du Bureau des services de contrôle interne outrepasse son mandat et que ses conclusions sont déséquilibrées et injustifiées. Etant donné qu'il n'y a pas eu de mauvaise utilisation des fonds ni de mauvaise gestion, le Bureau aurait du se limiter à cet aspect des choses. Le Comité poursuivra son dialogue avec les Puissances administrantes en vue d'assurer leur pleine coopération, en particulier, en facilitant les missions de visite des Nations Unies dans les territoires non autonomes et sera disposé, en conséquence, à réexaminer le rôle des séminaires régionaux. Dans le cadre des

- 10 - AG/COL/123 30 mai 1997

efforts sans relâche que déploie le Comité spécial, en particulier, pour ce qui est de diffuser son message aux peuples et aux gouvernements des territoires non autonomes, le Séminaire régional pour les Caraïbes connaîtra notamment la participation de huit représentants des Territoires non autonomes. Le Comité spécial s'est félicité de ce que son travail a été approuvé et appuyé par le Mouvement des pays non alignés. Cet appui a été réaffirmé par la Conférence ministérielle du Mouvement qui s'est tenu à New Delhi en avril 1997 et par la décision du Président du Mouvement d'envoyer un représentant au Séminaire régional qui s'est tenu à Antigua-et-Barbuda du 21 au 23 mai 1997.

A la suite du rapport préparé par son Bureau, le Secrétaire général adjoint aux services de contrôle interne, M. Karl Pashke, a transmis une lettre au Président du Comité spécial pour expliquer que la création du Bureau des services de contrôle interne a pour objectif de démontrer à l'opinion publique l'attachement des Nations Unies à une utilisation efficace de ses ressources limitées. En créant ce Bureau, le Secrétaire général a l'a chargé d'enquêter sur les opérations de l'Organisation qu'elles concernent le recrutement du personnel, le financement ou encore les violations aux règles, règlements et dispositions administratives. En rédigeant son rapport, le Bureau des services interne n'avait pas l'intention d'outrepasser son mandat. C'est la raison pour laquelle il recommande au Comité spécial d'expliquer au public la raison d'être et l'utilité des séminaires. Le rapport ne remet nullement en question le mandat du Comité spécial et n'émet aucun jugement sur les questions politiques qui dépendent effectivement des organes juridiques. La seule question sur laquelle le Bureau se prononce est celle du coût des séminaires par rapport à leur résultat. Ce faisant, le Bureau ne suggère nullement que la plupart des questions de décolonisation soient ignorées dans l'avenir.

Déclarations

M. SAMANA, Président du Comité spécial, a proposé que la lettre envoyée par le Secrétaire général adjoint soient mis en annexe du rapport du Comité spécial.

M. AL-ATTAR (Syrie) s'est opposé à cette proposition arguant que le contenu de la lettre n'exprime pas le point de vue du Comité spécial. Il en aurait été autrement s'il s'agit d'un rapport du Secrétaire général des Nations Unies et tel n'est pas le cas, a dit le représentant.

M. SAMADI (Iran) a souligné que le Bureau des services de contrôle interne n'a absolument aucun droit de décider de l'utilité ou non des séminaires régionaux. Le Bureau a eu le tort d'examiner une question politique outrepassant ainsi son mandat.

M. SAMANA, Président du Comité spécial, a précisé que sa proposition vise à ce que tous les points de vue soient exprimés dans le rapport qui sera le rapport du Président et non celui du Bureau des services de contrôle interne.

- 11 - AG/COL/123 30 mai 1997

M. OVIA (Papouasie-Nouvelle-Guinée) a jugé inacceptable d'annexer le rapport Bureau des services au rapport du Président. Le Bureau a dépassé son mandat en mettant en cause le mandat confié par l'Assemblée générale au Comité spécial. En l'absence de mission de visite, les séminaires régionaux demeurent le seul moyen dont dispose le Comité d'être au fait de la situation dans les territoires non autonomes. La question de la décolonisation restera pertinente tant que des peuples continueront de dépendre de la volonté de quelques Puissances administrantes. Le représentant a, par ailleurs, jugé prématuré de parler de supprimer de la liste certains territoires non autonomes comme d'aucun semble le suggérer.

M. ARAIM, Directeur des affaires politiques, a indiqué qu'il s'agit d'une nouvelle pratique pour l'Assemblée générale de recevoir un rapport du Comité. C'est pourquoi, il faut établir le meilleur lien possible entre le Comité, le Président de l'Assemblée générale, le Bureau des services de contrôle interne et les membres du Secrétariat. Le Secrétaire général adjoint aux services de contrôle interne, M. Paschke, qui a examiné le projet de rapport, a estimé que certaines modifications pourraient être opérées pour correspondre plus pleinement à ce qu'il a déclaré aux membres du Comité. Par ailleurs, certaines lettres pourraient être adressées au Président de l'Assemblée générale et jointes au projet de rapport. Le Secrétariat est disposé à répondre de son mieux aux attentes du Comité spécial et de ses membres et à rapporter toutes les opinions exprimées de manière exhaustive.

M. SAMANA, Président du Comité spécial, a rappelé que la présente discussion sur le projet de rapport intervient en réponse à un rapport du Bureau des services de contrôle interne qui remet en question certaines activités du Comité spécial, notamment l'organisation des séminaires régionaux. C'est pourquoi les membres du Comité spécial doivent exprimer clairement leur position. Dans un premier temps, le document du secrétaire général adjoint serait publié séparément, a-t-il suggéré.

M. AL-ATTAR (Syrie) a estimé qu'il faudrait reporter la discussion du rapport jusqu'à l'élaboration du nouveau rapport mentionné par le Directeur des affaires politiques. En outre, il serait utile au Comité d'avoir une discussion avec le Secrétaire général adjoint pour le services de contrôle interne. On pourrait ensuite inscrire au rapport du Comité la position du Secrétariat, tout en rappelant que les séminaires étaient légaux et conformes à la pratique des Nations Unies. Il faut, bien entendu, tenir compte de l'opinion du Bureau des Services de Contrôle interne mais il faut également parvenir à un accord avec lui.

M. RAO (Inde) a indiqué que, hormis la question contentieuse sur les séminaires régionaux, les points principaux du projet de rapport sont la question des relations avec les puissances administrantes et la transmission par ces dernières des informations sur les territoires autonomes. L'un des moyens conçus pour répondre au manque de ces informations est précisément

- 12 - AG/COL/123 30 mai 1997

l'organisation de séminaires régionaux, et par conséquent ils ne constituent pas uniquement une réunion académique mais s'inscrivent pleinement dans le mandat politique du Comité. Chaque territoire non autonome a sa spécificité, avec une puissance administrante donnée et un contrôle et une dynamique propres. Aussi le Comité spécial doit-il tenir compte de ces caractéristiques et les séminaires régionaux sont l'un des moyens de communication, l'un des instruments privilégiés de vérifier la situation sur le terrain. Le Bureau des services de contrôle interne a son propre mandat, mais c'est un département du Secrétariat et non un comité, il n'a donc aucun mandat politique, il met en oeuvre des mandats conférés au Secrétaire général. C'est en fait un maillon dans la chaîne de fonctionnement des Nations Unies, notamment en ce qui concerne l'utilisation des fonds de l'Organisation. Les accusations formulées vis-à-vis du Comité ont en définitive un effet positif car le Secrétariat et le Comité n'ont pas des rôles politiques opposés et le rapport du Bureau des services de contrôle interne reconnaît que l'organisation de séminaires régionaux ne viole aucune règle de l'Organisation. Le Bureau a raison de s'intéresser à la façon dont les fonds sont utilisés, en revanche il dépasse son mandat lorsqu'il juge de l'utilité des séminaires régionaux. Il convient donc de présenter les choses de manière équilibrée et le Directeur des affaires politiques pourrait encourager les dirigeants du Bureau à reformuler et réaménagé leur rapport, en se limitant aux questions pertinentes à leur mandat. Pour ce qui est de l'adoption du rapport, le projet de rapport datant du 15 mai et le séminaire ayant eu lieu, il est nécessaire d'effectuer une réactualisation de ce document. Il faut faciliter le processus de réexamen et présenter les choses de manière plus nuancée et tout pourra rentrer dans l'ordre.

M. SIDIKI LAMINE SOW (Mali) a appuyé la proposition de tenir une autre réunion, permettant d'établir un dialogue avec le Secrétaire général adjoint pour les services internes. Par ailleurs, le représentant a mis l'accent sur l'importance d'obtenir les documents de travail dans toutes les langues de travail.

M. SAKIUSA RABUKA (Fidji) a estimé qu'il serait bon d'annexer les positions énoncées par le Bureau au rapport du Comité. Il faut en effet montrer que le Comité spécial est conscient et prend en considération les critiques opposées à l'organisation des séminaires régionaux. En revanche, il ne semble pas nécessaire de rencontrer le Secrétaire général adjoint, mais il faut réviser le projet de rapport pour inclure ce qui s'est passé lors du séminaire des Caraïbes ainsi que la lettre du Secrétaire général sur les activités de contrôle interne.

M. COUTIS (Chili) a estimé que les missions de visite représentent le moyen idéal de se procurer des informations sur la situation des territoires non autonomes. Toutes les critiques auxquelles fait face le Comité constituent en fait une atteinte à son intégrité politique, a dit le représentant en appuyant la proposition du Président d'annexer la lettre du Secrétaire adjoint au Bureau des services de contrôle interne au rapport du Président.

- 13 - AG/COL/123 30 mai 1997

M. SAMANA, Président du Comité spécial, a proposé de revenir sur ce point lors de futures consultations officieuses pour discuter de l'inclusion de la lettre de M. Pashke et tenir compte des propositions de l'Inde concernant le rédaction du projet de rapport avant son adoption finale.

M. OVIA (Papouasie-Nouvelle-Guinée) a appuyé le point de vue de la Syrie visant à reporter l'examen du document lors de prochaines consultations officieuses.

M. AL-ATTAR (Syrie) a expliqué sa position en soulignant qu'il souhaite examiner plus avant les avis du Bureau des services de contrôle interne. Il a souhaité en outre que le rapport du Président reflète la remarque du Bureau des services de contrôle interne selon laquelle l'organisation de séminaires ne constitue pas une violation des règles de l'Organisation.

Questions diverses

Le Comité spécial a été saisi d'un projet de résolution, présenté par la Papouasie-Nouvelle-Guinée, par lequel le Comité spécial lancerait un appel au Secrétaire général pour qu'il réexamine sa décision relative à l'Unité de la décolonisation, annoncée le 17 mars 1997. Le Comité demanderait au Secrétaire général de maintenir l'Unité de la décolonisation et toutes les fonctions relatives au Comité spécial de la décolonisation et à la Quatrième Commission au sein du Département des affaires politiques.

M. VADIM PERFILIEV, Directeur de la Division des affaires de l'Assemblée générale du Département des affaires politiques, a souligné que, dans sa déclaration du 17 mars 1997, le Secrétaire général n'a pas mentionné la question du transfert du secrétariat de la décolonisation du Département des affaires politiques au nouveau Département des affaires de l'Assemblée générale et des services de conférence.

M. AL-ATTAR (Syrie) a estimé que le projet de résolution doit être considéré comme une mesure de précaution qui rappelle au Secrétaire général la nécessité de maintenir l'Unité de décolonisation au sein du Département des affaires politiques.

M. SAMADI (Iran) a souhaité savoir la situation actuelle au sein du Département des affaires politiques en ce qui concerne les effectifs traitant des questions de décolonisation.

M. PERFILIEV, Directeur de la Division des affaires de l'Assemblée générale a indiqué qu'aucune décision finale n'a été prise sur le redéploiement des effectifs.

- 14 - AG/COL/123 30 mai 1997

M. TANOH-BOUTCHOUE (Côte d'Ivoire) s'est demandé pourquoi il fallait attendre que le transfert se fasse avant de se prononcer alors qu'il serait plus sage de prendre une mesure de précaution et de se prononcer, sur le projet de résolution.

M. PERFILIEV, Directeur de la Division des affaires de l'Assemblée générale, rappelant qu'aucune décision définitive n'a été prise au niveau du transfert de l'Unité de la décolonisation, a souligné qu'il serait difficile de demander au Secrétaire général de modifier une décision qu'il n'a pas prise.

M. SAMANA, Président du Comité spécial, a indiqué qu'il a envoyé un certain nombre de lettres concernant ce transfert et qu'il n'a reçu jusqu'ici aucune réponse. Il a souhaité que la proposition de la Syrie, appuyant le projet de résolution, fasse l'objet d'une décision au sein du Comité.

M. ANTONIO GAMITO (Portugal) a estimé qu'étant donnée qu'aucune décision n'a été prise sur le transfert de l'Unité de décolonisation, il convient de supprimer la référence à l'annonce du 17 mars et de garder le paragraphe demandant le maintien de l'Unité de la décolonisation au sein du Département des affaires politiques.

* *** *