LA CINQUIEME COMMISSION EXAMINE LES ASPECTS ADMINISTRATIFS ET BUDGETAIRES DU FINANCEMENT DES OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX

20 mai 1997

Communiqué de Presse
AG/AB/347

LA CINQUIEME COMMISSION EXAMINE LES ASPECTS ADMINISTRATIFS ET BUDGETAIRES DU FINANCEMENT DES OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX

19970520 Elle achève son débat sur les activités du Bureau des services de contrôle interne

La Commission administrative et budgétaire (Cinquième Commission) a repris ce matin l'examen de la question des aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix. Le Contrôleur des Nations Unies, M. Jean-Pierre Halbwachs, a présenté les rapports du Secrétaire général et M. Conrad Mselle, Président du Comité Consultatif sur les questions administratives et budgétaires ceux du CCQAB. Les représentants des pays suivants ont fait une déclaration : République- Unie de Tanzanie (au nom du groupe des 77 et de la Chine, Colombie (au nom du Mouvement des pays non-alignés), Pakistan, Pays-Bas (au nom de l'Union européenne et de pays associés), Brésil, Arabie saoudite, Etats-Unis, Canada, Cuba et Nouvelle Zélande.

La Commission avait, au préalable, achevé son débat général sur l'examen de l'efficacité du fonctionnement administratif et financier de l'Organisation des Nations Unies. Elle a entendu une déclaration de M. Wally N'Dow, Directeur exécutif du Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat). Son intervention fait suite à la demande des membres de la Commission lors de la réunion du 16 mai dernier, qui avaient souhaité que le Directeur exécutif d'Habitat se présente devant la Commission afin de s'expliquer sur certains aspects du rapport du Bureau des services de contrôle interne sur l'examen du programme et des pratiques administratives du Centre. Les représentants des pays suivants ont participé à un échange de vues et ont posé des questions au Directeur exécutif d'Habitat : Arabie saoudite, Etats-Unis, Algérie, Indonésie, République islamique d'Iran, Egypte, Cuba, Bangladesh, République-Unie de Tanzanie, Libéria, Inde, Malaisie, Gambie, Bulgarie, Ouganda, Zimbabwe et Turquie. M. N'Dow et M. Paschke, Secrétaire général adjoint au Bureau des services de contrôle interne, ont répondu aux questions et observations des délégations.

La prochaine séance de la Commission aura lieu demain, mercredi 21 mai, à 10 heures.

Examen de l'efficacité du fonctionnement administratif et financier de l'Organisation des Nations Unies (point 112)

Documentation

Le rapport du Secrétaire général sur les activités du Bureau des services de contrôle interne (A/51/884) a été présenté dans notre communiqué AG/AB/345 du 15 mai 1997.

Déclaration

M. WALLY N'DOW (Secrétaire général adjoint et Secrétaire général de la Conférence Habitat II) a estimé que nombre des recommandations contenues dans le rapport du BSCI seront essentielles pour la revitalisation d'Habitat. Il a rappelé que le processus de revitalisation était déjà en cours et avait été inauguré avant que la Mission du BSCI ne se déroule à Nairobi. Il a informé les membres de la Commission de ce que la 16ème session de l'organe directeur de l'Organisation avait donné un nouveau départ pour Habitat, qui a pris un nouveau cap pour atteindre les objectifs fixés par la Conférence Habitat II. La revitalisation d'Habitat est fondamentale et le centre Habitat doit être doté des moyens permettant une base de financement stable et prévisible. En ce qui concerne la mise en oeuvre des recommandations du BSCI, plusieurs mesures ont été prises par les agents du centre et des directives appropriées ont été édictées. Cependant, les conclusions du rapport du BSCI sont incomplètes à mains égards, a estimé M. N'Dow. Par ailleurs, le rapport manque d'équilibre et n'exprime l'opinion que de certains gouvernements et il est essentiel que la Cinquième Commission entende ce qui s'est passé lors de la session de l'organe directeur.

En ce qui concerne les recommandations du BSCI, le Directeur exécutif a l'intention de rester en contact avec les membres de la Commission. Les difficultés du Centre sont des difficultés de longue durée mais qui ne sont pas insurmontables. C'est pourquoi la réunion de cette Commission est si importante pour Habitat. La forme qu'a actuellement Habitat existe depuis deux ans. Le Centre existait depuis la première conférence d'Habitat en 1976. Nous sommes engagés dans un débat institutionnel sur une institution qui existait depuis 20 ans avant la mission du BSCI, a rappelé M. N'Dow. Habitat II a reçu le plus petit financement de toutes les conférences des Nations Unies et on n'a disposé que de deux ans et demi pour organiser cette conférence mondiale. Par conséquent, l'Organisation n'a pu pallier à des difficultés qui existaient depuis 20 ans.

Le BSCI a demandé que le centre réponde au projet de rapport avant le 7 mars. C'est ce qu'il a fait, et ses commentaires et observations ont été présentés au BSCI assortis de 47 annexes. Le centre déplore que certains commentaires n'aient pas été pris en compte. La procédure suivie a été une procédure régulière et un document de séance a été publié, qui a fait l'objet d'un examen approfondi. Pour ce qui est des recommandations, le Directeur

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exécutif d'Habitat a déclaré qu'il souscrit à la plupart d'entre elles mais qu'il y a un décalage entre les recommandations et les constatations qui figurent dans le rapport.

Débat

M. AHMED FARID (Arabie Saoudite) a demandé comment Habitat est parvenu au stade actuel et ce qui a conduit l'Organisation à la situation que nous connaissons actuellement. Il n'y a pas eu de contrôle interne précédemment or de tels contrôles sont essentiels dans toute organisation. D'autre part, la délimitation des pouvoirs n'est pas claire en ce qui concerne Habitat. Le représentant a demandé des explications sur les accords de prêt remboursables. Il a également estimé que la réaffectation de hauts fonctionnaires n'était pas fondée et a souhaité obtenir des éclaircissements brefs de la part d'Habitat.

M. THOMAS REPASCH (Etats-Unis) a réitéré la position de sa délégation, selon laquelle les problèmes relèvent de la responsabilité des hauts fonctionnaires d'Habitat. Les Etats-Unis continuent d'être déçus par les constatations concernant Habitat et auraient préféré que ces hauts fonctionnaires restent à Nairobi pour régler les problèmes plutôt que de venir s'expliquer devant la Cinquième Commission.

M. DJAMEL MOKTEFI (Algérie) a estimé que la Cinquième Commission avait besoin d'écouter le Secrétaire général d'Habitat et l'a remercié de s'être déplacé. Sa déclaration a été importante et donne un éclairage nouveau qui permet d'avoir une autre lecture du rapport du BSCI. Le représentant a estimé qu'il était important de savoir comment sont nés les problèmes. Il a demandé à M. N'Dow de donner des exemples concrets sur les aspects du rapports du BSCI qui ont été incomplets dans la manière de rapporter les faits.

M. PRAYONO ATIYANTO (Indonésie) s'est félicité de la présence du Directeur exécutif d'Habitat. Il a exprimé son accord avec l'orateur précédent en ce qui concerne l'importance de la déclaration du Directeur exécutif du Centre. Il a demandé que la déclaration soit formulée par écrit et que les observations du BSCI soient communiquées aux délégations.

M. SEYED MORTEZA MIRMOHAMMAD (République islamique d'Iran) a remercié M. N'Dow de sa présence et a rejeté l'idée qu'il faut lui en vouloir d'être venu. Il a estimé que sa déclaration est très utile et demande qu'elle soit distribuée par écrit.

M. FATTAH (Egypte) a remercié le Directeur exécutif d'Habitat d'avoir présenté son rapport. Il a appuyé la démarche globale de la Commission et a déclaré ne pas comprendre pourquoi la présence d'un haut fonctionnaire d'Habitat puisse être critiquée. Il s'est demandé si certaines délégations avaient des griefs à l'encontre du Centre et a estimé que sa situation ne va pas empirer du fait de l'absence de son Directeur exécutif pendant une semaine. Il a demandé que ses remarques soient distribuées par écrit.

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Mme ANA SILVIA RODRIGUEZ ABASCAL (Cuba) a estimé que la déclaration de la délégation des Etats Unies est inacceptable. La présence du Directeur exécutif découle d'une décision de la Cinquième Commission. La délégation de Cuba attache une grande importance aux travaux d'Habitat. Elle a été surprise à la lecture du rapport du BSCI, et rappelle qu'Habitat avait déjà commencé à revitaliser son travail avant le rapport. Elle a demandé au Secrétaire général adjoint au Bureau des services de contrôle interne, M. Paschke, si l'équipe avait tenu compte des différents points de vue de différents Etats Membres pour avoir une vision plus large d'Habitat. Si on ne s'entretient qu'avec un petit groupe, les impressions ainsi recueillies sont erronées,a déclaré la représentante.

M. RAFIQUL ALOM (Bangladesh) a exprimé sa reconnaissance au Directeur exécutif pour sa présence et sa déclaration, qui a permis d'obtenir un rapport plus complet sur les questions abordées par le BSCI. Il a déclaré qu'il attendait avec intérêt une participation active de M. N'Dow aux discussions.

M. MUHAMMAD YUSSUF (République Unie de Tanzanie) a félicité le Président de la Commission pour avoir invité M. N'Dow. La Commission est saisie d'un rapport du BSCI qui a été très critique envers l'administration d'Habitat et il est très utile d'inviter M. N'Dow afin qu'il puisse s'explique. Il a demandé à M. N'Dow des éclaircissements sur ce que sont les constatations incomplètes et sur le déséquilibre constaté dans le rapport

Mme FAMATTA ROSE OSODE (Libéria) s'est vivement félicitée de la présence du Directeur exécutif d'Habitat. Elle a estimé que le rapport du BSCI était partial et tendancieux. Habitat est très important et c'est la délégation du Libéria qui a proposé sont établissement à Nairobi, a-t-elle rappelé. Elle a demandé comment fonctionnait le centre avant 1993 et a demandé à M. Paschke si un rapport analogue avait été écrit à propos du centre depuis sa création.

M. RAJAT SAHA (Inde) s'est associé aux orateurs précédents en se félicitant de la présence du Directeur exécutif. Il a demandé des renseignements concrets sur l'application et le suivi du rapport sur l'efficacité.

M. ZAIN ABDULLAH FAIZ (Malaisie) a déclaré que sa délégation ne voyait aucun inconvénient à la présence du Directeur exécutif. La Malaisie accueille favorablement le rapport du BSCI, qui a formulé des observations sur des irrégularités de gestion qui peuvent être dûs à des carences.

M. MOMODOU KEBBA JALLOW (Gambie) a remercié le Directeur exécutif du centre pour son intervention, et a estimé que sa participation va permettre aux délégations d'émettre un jugement éclairé à son égard. Il a demandé des précisions concernant la pratique du fond des pensions. En ce qui concerne la déclaration prononcée ici suivant laquelle le contenu de certaines conclusions ne reflète pas la situation réelle, il est nécessaire d'obtenir des précisions sur certaines questions.

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M. DIMITAR IVANOV (Bulgarie) s'est félicité du rapport du BSCI et notamment de l'évaluation qui est faite du fonctionnement d'Habitat. Un tel rapport est l'exemple d'une attitude positive des Nations Unies qui privilégie le renforcement de la transparence et souligne le besoin d'un contrôle financier. La rapport suscite une discussion fructueuses et la délégation de Bulgarie attend avec impatience les réponses du Directeur d'Habitat.

M. N'DOW a répondu aux questions et observations formulées par les délégations. S'agissant de l'emprunt visant à financer la Conférence Habitat, des informations ont été fournies de manière transparente sur la question. De plus, cet emprunt a été soutenu par le Secrétaire général des Nations Unies. Les emprunts mentionnés dans le rapport n'étaient en aucun cas illégaux et ne violaient pas les règles en vigueur. Les emprunts ont été faits des mois avant l'entrée en fonction de l'administration actuelle. En ce qui concerne la fonctionnement interne, M. N'Dow a déclaré qu'il ne pouvait donner de réponse satisfaisante à la question. Il a tenté de remettre à l'équipe du BSCI une information qui lui permettrait de se faire une idée du fonctionnement. En ce qui concerne les prêts remboursables, ils ont été acceptés pour éviter un effondrement de l'administration. S'agissant de la nomination de fonctionnaires de haut niveau en 1994, rien d'irrégulier n'a entaché ces nominations. Seule la candidature d'un seul individu ne correspondait pas aux critères fixés. Or, le rapport consacre une place considérable à cette question précise au détriment d'un équilibre par rapport à d'autres domaines.

En ce qui concerne les conclusions incomplètes, Habitat a fait des communications à l'équipe du BSCI et un document de la Cinquième Commission contient les observations et commentaires du Directeur exécutif sur le rapport du BSCI. S'agissant de savoir comment se présentait le centre en 1993, M. N'Dow a rappelé qu'il était arrivé en 1994. Il a rappelé que le centre est très important et a pris part à des événements majeurs avec des capacités en ressources humaines très limitées. En ce qui concerne l'application et le suivi de la conférence d'Istanbul, de nombreuses recommandations ont été entérinées sans réserve et beaucoup ont déjà été appliquées. Le processus en cours est un processus constant. Les fonctions d'évaluation et de supervision ont été séparées. La question de l'organisation des conférences est fondamentale. Habitat soutient les recommandations du BSCI.

Le Secrétaire général adjoint au Bureau des services de contrôle interne, M. PASCHKE, s'est déclaré conforté par l'attitude de M. N'Dow, qui ne s'est pas attardé sur les questions où il n'est pas d'accord avec les critiques du BSCI. En ce qui concerne l'observation selon laquelle le rapport serait incomplet, il rappelle que tout rapport d'inspection est incomplet. Ce qu'il faut entendre par inspection, c'est un instantané des lacunes et des carences. La situation nécessitait une inspection, c'est pourquoi elle a été menée à bien. S'agissant des allégations selon lesquelles le rapport n'est pas équilibré, il a rappelé qu'une inspection est axée sur les difficultés existantes. Les difficultés du centre remontent à plusieurs années. Il y a

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eu un dialogue entre le Centre et le BSCI au cours de l'élaboration du rapport et on a veillé à ce que l'administration du Centre puisse faire des remarques sur ce sujet. Il y a eu peu d'observations faites sur les anomalies administratives et sur les carences. Ce n'est qu'à l'égard de deux recommandations que les réserves ont été exprimées. La version définitive du rapport présentée au Secrétaire général ainsi que la position d'Habitat relative aux commentaires. En ce qui concerne l'absence de clarté signalée dans le rapport, elle a trait aux relations entre le Centre et les bureaux extérieurs, qui se manifestent par l'absence de responsabilités claires et le chevauchement des pouvoirs. Enfin, le BSCI n'a pas eu une vision étroite et n'a pas recueilli d'informations auprès d'une seule équipe d'Etats Membres, mais a sollicité les vues d'autres groupes régionaux et s'est entretenu avec eux. Il a sollicité en particulier les vues de l'ancien Président du groupe des 77. M. Pashke s'est inscrit en faux contre les vues de la représentante du Libéria. Il a rappelé qu'une évaluation a été faite parallèlement à celle du BSCI par des consultants extérieurs et que les constatations de leur rapport rejoignent les constatations qui figurent dans le rapport du BSCI. M. Pashke s'est déclaré encouragé par le plan d'action présenté par l'organe directeur d'Habitat.

M. FARID (Arabie saoudite) a salué l'intention d'améliorer les résultats du Centre. Il a prié le BSCI de fournir dans un an un rapport supplémentaire pour le comparer au rapport actuel.

M. ODYEK AGONA (Ouganda) a regretté le manque d'information dans le rapport A/51/884 sur Habitat, tout en reconnaissant que ce document contient des vues prospectives intéressantes. Le représentant s'est dit très intéressé par les informations fournies par M. N'Dow sur le processus préparatoire de la Conférence d'Habitat II et a rendu hommage aux initiatives du Directeur exécutif qui ont permis que la Conférence soit un succès. Il convient de soutenir le programme Habitat et de lui permettre de poursuivre son excellent travail. Cependant, pour pouvoir le faire, il importera de disposer d'informations pertinentes et donc de rapports forts différents de ceux dont la Cinquième Commission a été saisie.

M. LOVEMORE MAZEMO (Zimbabwe) a estimé qu'au regard des informations fournies ce matin, la Cinquième Commission a été bien inspirée d'entendre le Directeur exécutif d'Habitat. Le Zimbabwe est d'avis qu'Habitat doit poursuivre maintenant ses activités.

M. JALLOW (Gambie) a pris note des recommandations figurant dans le rapport A/51/884 et a engagé le Secrétariat à veiller à leur mise en oeuvre. La Commission pourrait prendre acte du rapport, dans la mesure où les recommandations ont commencé a être mises en oeuvre. Il faudrait inviter instamment le Centre à mettre en oeuvre le plan d'action adopté à Istanbul, à l'occasion de la Conférence Habitat II. Le Centre devra disposer d'un appui renforcé pour s'acquitter de son mandat.

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Mme ESMA GURAY (Turquie) s'est félicitée de l'intervention du Directeur exécutif d'Habitat devant la Cinquième Commission. La représentante s'est réjouie du fait qu'une partie des recommandations contenues dans le rapport ont d'ores et déjà commencé à être mises en oeuvre. Il importe désormais d'appliquer le programme d'action adopté par la Conférence Habitat II, que son pays à eu l'honneur d'accueillir en juin dernier, a-t-elle ajouté.

Aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies (point 140)

La Cinquième Commission était saisie d'un rapport du Secrétaire général sur le Fonds de réserve pour les opérations de maintien de la paix (A/51/778) dans lequel il rappelle que l'Assemblée générale, dans sa résolution 47/217 du 23 décembre 1992, a décidé de créer un Fonds de réserve pour les opérations de maintien de la paix en tant que facilité de trésorerie permettant à l'Organisation de répondre rapidement aux besoins d'opérations de maintien de la paix.

Le rapport contient des informations sur l'état du Fonds de réserve au 31 mars 1996, ainsi que des données, ventilées par mois, relatives à l'utilisation du Fonds de novembre 1993 au 31 mars 1996. On y trouvera également des informations sur les quotes-parts des États Membres dans le Fonds, conformément à la résolution 45/247 de l'Assemblée générale en date du 21 décembre 1990. Ainsi qu'il est indiqué dans le rapport, l'Assemblée générale, à la reprise de sa cinquante et unième session, devra prendre note du présent rapport et devra décider qu'en ce qui concerne l'application des dispositions du paragraphe g) de la résolution 47/217, les cinq États Membres (République populaire démocratique de Corée, États fédérés de Micronésie, Îles Marshall, République de Corée et Saint-Marin) qui ont été admis à l'Organisation des Nations Unies avant l'adoption de cette résolution mais après l'adoption de la résolution 45/247, ne peuvent prétendre à une quote- part au Fonds de réserve.

La Cinquième Commission était également saisie d'un rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (A/51/845) qui porte sur les aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, et plus particulièrement sur le Fonds de réserve pour les opérations de maintien de la paix. Le Comité rappelle que l'Assemblée générale, par sa résolution 47/217 du 23 décembre 1992, a créé le Fonds de réserve pour les opérations de maintien de la paix en tant que facilité de trésorerie devant permettre à l'Organisation de répondre rapidement aux besoins d'opérations de maintien de la paix, et décidé que le montant du Fonds serait de 150 millions de dollars. Le Fonds devait être financé par le virement d'un montant initial de 59 millions de dollars correspondant aux soldes des comptes spéciaux du Groupe d'assistance des Nations Unies pour la période de transition (GANUPT) et du Groupe d'observateurs militaires des Nations Unies pour l'Iran et l'Iraq ((GOMNUII). Les reliquats devaient être virés dès la clôture des comptes spéciaux des deux

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opérations. Cependant, la plus grande partie des 150 millions de dollars dont le Fonds devait être doté devait provenir du montant conservé au Fonds général en application de la résolution 42/216 A de l'Assemblée générale, en date du 21 décembre 1987.

Comme indiqué dans le rapport du Secrétaire général, l'état du Fonds de réserve faisait apparaître un solde disponible de 94,7 millions de dollars au 31 mars 1996. Le montant total des recettes s'élevait à 94,7 millions de dollars et se composait des sommes virées à partir des comptes du GANUPT (47 millions de dollars), du GOMNUII (17,3 millions de dollars) et du Fonds général (25 millions de dollars), d'intérêts créditeurs (5,1 millions de dollars) et d'une contribution volontaire (351 989 dollars). Il restait encore à percevoir un montant de 60,7 millions de dollars, qui devait provenir du Fonds général (57,6 millions de dollars), du GANUPT (2,2 millions de dollars) et du GOMNUII (903 071 dollars). Le Comité consultatif a été informé le 18 mars 1997 qu'un montant supplémentaire d'environ 4,87 millions de dollars d'intérêts créditeurs avait porté le solde disponible à 99,7 millions de dollars.

Le Comité consultatif fait observer que l'Assemblée générale a décidé dans sa résolution 47/217 que les quotes-parts initiales des États Membres dans le Fonds de réserve pour les opérations de maintien de la paix seraient calculées sur la base de la répartition spéciale indiquée dans sa résolution 45/247 du 21 décembre 1990. Le Comité note également que l'Assemblée générale a décidé que les États qui deviendraient Membres de l'Organisation après la date de l'adoption de ladite résolution et qui ne pouvaient prétendre à une quote-part du Fonds y contribueraient selon d'autres modalités. Le Comité consultatif note que les soldes créditeurs de la Tchécoslovaquie ont été répartis entre la République tchèque et la Slovaquie, avec l'agrément des deux États successeurs; ces derniers peuvent donc prétendre à une quote-part du Fonds. Le Comité prend également note de la liste des États Membres dont l'Assemblée générale a fixé la quote-part par sa décision 47/456 du 23 décembre 1992, et de la référence au rapport connexe de la Cinquième Commission (A/47/833).

Le Secrétaire général indique dans son rapport les mesures que l'Assemblée générale doit prendre. Le Comité consultatif estime que l'Assemblée générale considérait que la résolution 47/217 s'appliquerait à tous les États Membres. En conséquence, il recommande que l'Assemblée confirme que telle était bien son intention et décide que la République populaire démocratique de Corée, les Etats fédérés de Micronésie, les Iles Marshall, la République de Corée et Saint-Marin contribueront au Fonds selon le barème de répartition des dépenses relatives aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies qui était en vigueur à la date de leur première contribution à une telle opération.

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La Commission était également saisie d'une note du Secrétaire général sur les ressources nécessaires au titre de chaque opération de maintien de la paix pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997 (A/C.5/51/45) conformément à la résolution 49/233 A de l'Assemblée générale, en date du 23 décembre 1994. On se souviendra que le montant estimatif des ressources nécessaires au titre de toutes les opérations de maintien de la paix en cours pendant la période de 12 mois comprise entre le 1er juillet 1996 et le 30 juin 1997 a été initialement présenté dans une note du Secrétaire général en date du 6 mai 1996 (A/C.5/50/63). La note contient une mise à jour des informations figurant dans ladite note et tient compte des crédits ouverts à ce jour par l'Assemblée générale au titre de toutes les opérations de maintien de la paix en cours pendant la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997, y compris les montants à verser au compte d'appui aux opérations de maintien de la paix.

Le Secrétaire général précise que les prévisions budgétaires ne tiennent pas compte des besoins de la base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi (Italie) qui, dans le rapport du Secrétaire général (A/50/907), étaient estimés à 7 875 000 dollars pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997. Lorsqu'il a examiné les propositions du Secrétaire général concernant le budget et les modalités de financement de la base, le CCQAB a recommandé que soit effectuée une analyse coût-avantages du fonctionnement de celle-ci, compte tenu de la valeur totale des avoirs qu'elle gère et des autres services qu'elle rend à l'Organisation, et prié le Secrétaire général de faire rapport à ce sujet à l'Assemblée générale aussitôt que possible (A/50/985). Par la même occasion, le Comité consultatif a recommandé que l'Assemblée générale approuve le montant demandé, soit 7 875 000 dollars en chiffres bruts, à répartir entre les budgets des différentes opérations de maintien de la paix, et indiquéral des forces de paix des Nations Unies (A/51/389); la note du Secrétaire général sur les activités du Bureau des services de contrôle interne (A/51/305); et le rapport du CCQAB sur les aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix ont été publiés dans le communiqué de presse AG/AB/301 du 25 octobre 1996.

Les rapports et notes du Secrétaire général sur la gestion des avoirs des opérations de maintien de la paix : installations de stockage du matériel en surplus et équipements de départ pour les missions (A/49/936); sur les indemnités accordées au personnel affecté à des missions sur le terrain, y compris l'indemnité de subsistance (missions) (A/50/797); sur les spécialistes de l'examen de la gestion et fonctionnaires des finances itinérants (A/50/983); sur la réforme des procédures de calcul des montants à rembourser aux Etats Membres au titre du matériel des contingents (A/50/995); sur l'indemnisation en cas de décès ou d'invalidité (A/50/1009); le rapport du Secrétaire général sur le financement de la Force de protection des Nations Unies, de l'Opération des Nations Unies pour le rétablissement de la confiance en Croatie, de la Force de déploiement préventif des Nations Unies et du quartier général des Forces de paix des Nations Unies (A/51/389); et sur le

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compte d'appui aux opérations de maintien de la paix (A/C.5/51/8) ont été publiés dans le communiqué de presse AG/AB/310, le 7 novembre 1996. Il en va de même pour les rapports du CCQAB sur l'indemnisation en cas de décès ou d'invalidité (A/50/684) et sur la réforme des procédures de calcul des montants à rembourser aux États Membres au titre du matériel des contingents et sur les représentants spéciaux, envoyés et autres personnalités (A/51/646),

Enfin, le rapport du Comité consultatif sur les aspects financiers administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix a été publié dans le communiqué de presse AG/AB/343 du 12 mai dernier.

Débat général

M. YUSSUF (République-Unie de Tanzanie), au nom du Groupe des 77 et la Chine, après avoir noté que le système actuel relatif à l'indemnisation des contingents des opérations de maintien de la paix des Nations Unies en cas de décès ou d'invalidité, qui est en vigueur depuis 1956, est discriminatoire, a rappelé que l'Assemblée générale a adopté la résolution 49/233, le 23 décembre 1994, pour mettre un terme aux injustices et aux différences de traitement en la matière. Le Groupe des 77 et la Chine sont d'avis que l'Assemblée générale doit prendre une décision afin que les recommandations contenues dans la résolution 49/233 soient mises en oeuvre. L'Assemblée générale devrait, par conséquent, prendre une décision par laquelle elle déciderait que le montant des indemnités versées au personnel des opérations de maintien de la paix s'élève pour tous à 50 000 dollars en cas de décès ou d'invalidité, tel que l'a proposé le Secrétaire général dans son rapport A/49/906.

M. MAURICIO BAQUERO (Colombie), au nom du Mouvement des pays non alignés) a regretté le caractère particulièrement injuste du système actuel d'indemnisation des contingents des opérations de maintien de la paix des Nations Unies en cas de décès ou d'invalidité. Le Mouvement est d'avis que les recommandations contenues dans la résolution 49/233 doivent être mises en oeuvre au plus vite et fait siennes sur ce point la déclaration faite par le représentant de la République-Unie de Tanzanie au nom du groupe des 77 et de la Chine.

M. AHMAD KAMAL (Pakistan), intervenant également sur la question de l'indemnisation des contingents des opérations de maintien de la paix des Nations Unies en cas de décès ou d'invalidité, s'est associé aux deux déclarations faites par la République-Unie de Tanzanie et par la Colombie. Il a déploré la nature discriminatoire du système actuel d'indemnisation. "La couleur de la peau ou le niveau de développement national ne peuvent constituer la base de la réglementation en la matière", a déclaré le représentant. Aussi, le Pakistan espère-t-il que les négociations en cours sur la question permettront de parvenir à un accord sur un taux uniforme et normalisé d'indemnisation, au cours de la deuxième partie de la reprise de session de la Cinquième Commission.

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M. PAUL MENKVELD (Pays-Bas, au nom de l'Union européenne, ainsi que de la Bulgarie, de Chypre, de l'Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Pologne, de la République tchèque, de la Roumanie et de la Slovaquie, la Norvège s'associant également à cette déclaration) a indiqué que l'Union européenne suit avec intérêt la question de l'indemnisation en cas de décès ou d'invalidité des contingents des opérations de maintien de la paix des Nations Unies dans la mesure où l'Union européenne fournit à l'ONU une grande partie des troupes qui participent à ces opérations. L'Union européenne apprécie les efforts déployés par le Secrétaire général pour satisfaire aux exigences de la résolution 49/233 du 23 décembre 1994 et présenter des propositions concrètes sur une réforme du système actuel. Elle se félicite des informations contenues dans le rapport A/50/1009. L'Union européenne rappelle cependant la lourdeur et la lenteur du système actuel et se déclare prête à participer à toute consultation afin de parvenir à un accord sur une réforme de ce système.

S'agissant de la réforme des procédures de calcul des montants à rembourser aux Etats Membres au titre du matériel des contingents, l'Union européenne regrette que le rapport demandé au Secrétaire général par l'Assemblée générale dans sa résolution 50/222, adoptée en avril 1996, n'ait toujours pas été publié. L'Union européenne exhorte le Secrétaire général à mettre en oeuvre tous les aspects des nouvelles procédures approuvées par l'Assemblée générale et l'engage à proposer dans un rapport d'examen toutes les modifications et adaptations qui s'avèreraient nécessaires. L'Union européenne souhaite, par ailleurs, que le Secrétaire apporte des éclaircissements sur la mise en oeuvre des nouvelles procédures et des arrangements transitoires en ce qui concerne le remboursement des coûts de transports des équipements et le remboursement du matériel utilisé dans des conditions environnementales et opérationnelles extrêmes.

Abordant la question du Fonds de réserve pour les opérations de maintien de la paix, le représentant a fait siennes les interrogations du CCQAB sur l'utilisation du reliquat des intérêts générés par le Fonds et sur le problème des Etats qui sont devenus membres de l'Organisation avant le mois de décembre 1992, époque à laquelle le Fonds a été créé. L'Union européenne n'est pas favorable à ce que l'on redistribue les intérêts du Fonds aux Etats Membres au prorata des sommes qu'ils ont engagées, du moins tant que le Fonds n'est pas complètement constitué.

En ce qui concerne la gestion des avoirs des opérations de maintien de la paix, l'Union européenne est d'avis que cette question ne doit pas poser de problème si les Etats Membres ont confiance dans la façon dont l'Organisation utilise les ressources pour les opérations de maintien de la paix. Notant avec satisfaction les propositions relatives au fonctionnement et au financement de la Base de Brindisi, l'Union européenne estime que de nouvelles améliorations sont nécessaires. A cet égard, l'Union européenne, entend répondre aux questions soulevées par le CCQAB dans son rapport A/50/985 et par

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le Bureau des services de contrôle interne dans le document A/51/803 sur le budget de la Base à compter du 1er juillet 1997. Elle estime qu'un rapport complet d'exécution est nécessaire.

Enfin, pour ce qui est de l'échelle de quotes-parts, l'Union européenne souhaite réitérer sa position présentée au sein du Groupe de travail de haut niveau sur la situation financière des Nations Unies. La méthodologie proposée fournira la possibilité de disposer d'une échelle des quotes-parts plus équitable et plus transparente ce qui lui permettra de s'adapter automatiquement aux changements de situations économiques et de tenir compte des besoins des Etats Membres disposant d'un faible revenu par habitant.

M. MARCIO FAGUNDES (Brésil) a indiqué que son pays partage les vues de la République-Unie de Tanzanie, au nom du Groupe des 77 et la Chine, en ce qui concerne l'indemnisation des contingents des opérations de maintien de la paix des Nations Unies en cas de décès ou d'invalidité. Le Brésil, qui a activement participé aux opérations de maintien de la paix, ces dernières années, espère que la Cinquième Commission parviendra, au cours de la deuxième partie de sa reprise de session, à une solution satisfaisante et adoptera un système uniforme et équitable.

M. AHMED FARID (Arabie saoudite) a appuyé sans réserve la déclaration de la République-Unie de Tanzanie, au nom du Groupe des 77 et la Chine, en ce qui concerne l'indemnisation des contingents des opérations de maintien de la paix des Nations Unies en cas de décès ou d'invalidité. Abordant la question de la gestion des avoirs des Nations Unies, le représentant a souhaité savoir les résultats de la mise à l'épreuve du système retenu par l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN). Il a notamment prôné l'instauration d'un mécanisme d'amortissement des avoirs, tout en reconnaissant que la lourdeur de la mise en place d'un tel mécanisme. Le représentant a proposé de transférer les avoirs à la Base de Brendisi.

Mme MELINDA SHENWICK (Etats-Unis) a estimé que les taux standards de 50 000 dollars, en cas de décès ou d'invalidité, semblent satisfaisants, même s'il est difficile d'accorder un prix à une vie humaine. La représentante s'est déclarée préoccupée par la question de l'échelle des quotes-parts. Elle a réitéré qu'un taux plafond de 25% soit instauré pour la contribution des pays au financement des opérations de maintien de la paix. La représentante a souhaité que des consultations aient lieu sur cette questions. Les Etats- Unis, s'agissant du compte d'appui aux opérations de maintien de la paix, pour subvenir aux besoins en ressources humaines, soulignent la nécessité que le compte d'appui soit géré de la même façon que les comptes, conformément aux règles en vigueur. Les Etats-Unis souhaitent également que le Secrétaire général mette en oeuvre les recommandations relatives aux matériels des opérations de maintien de la paix dès l'année 1997, plutôt que dès que possible.

( suivre)

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M. SAM HANSON (Canada), se référant à l'intervention des Etats-Unis, qui ont demandé que soit fixée une contribution maximale des pays au financement des opérations de maintien de la paix, a rappelé l'opposition de son pays à cette proposition. "Aucune exception au principe de la capacité de paiement ne doit être tolérée", a déclaré le représentant, reconnaissant toutefois les nombreuses anomalies qui caractérisent le barème des quotes-parts.

M. YUSSUF (République-Unie de Tanzanie, au nom du Groupe des 77 et la Chine), intervenant également sur la question de la fixation d'un barème-plafond pour la participation des pays au financement des opérations de maintien de la paix, a indiqué que son pays interviendrait prochainement sur la question.

Mme RODRIGUEZ ABASCAL Cuba), abordant le programme de travail de la Cinquième Commission, s'est interrogée sur la pertinence pour la Commission de tenir cet après-midi des consultations sur la question de l'indemnisation en cas de décès ou d'invalidité alors que le débat général sur la question n'est pas terminé et se poursuivra demain matin.

M. FAGUNDES (Brésil) et Mme WEN CHIN POWLES (Nouvelle-Zélande) ont appuyé la déclaration du Canada qui s'était opposé à la fixation d'une contribution-plafond des Etats Membres au financement des opérations de maintien de la paix.

Le Président de la Commission, M. NGONI FRANCIS SENGWE (Zimbabwe), a invité les délégations qui doivent intervenir demain en plénière au titre du débat général et qui verraient un problème à ce que des consultations aient lieu cet après-midi sur la question de l'indemnisation en cas de décès ou d'invalidité, à le faire savoir au Bureau de la Commission.

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( suivre)