LA CINQUIEME COMMISSION POURSUIT L'EXAMEN DE LA REFORME DES NATIONS UNIES

16 mai 1997

Communiqué de Presse
AG/AB/346

LA CINQUIEME COMMISSION POURSUIT L'EXAMEN DE LA REFORME DES NATIONS UNIES

19970516 La Commission administrative et budgétaire (Cinquième Commission) a poursuivi ce matin l'examen de la réforme des Nations Unies, dans le cadre du point relatif à l'examen de l'efficacité du fonctionnement administratif et financier de l'ONU. La Commission a été saisie du rapport du Groupe de la réforme de la gestion, qui a été présenté par le Secrétaire général adjoint à l'administration et à la gestion. Ce rapport, qui a fait l'objet d'un échange de vues, sera examiné par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB). Au cours de cet échange de vue, plusieurs délégations ont soutenu la position du groupe des 77 selon laquelle le CCQAB devra examiner ce document.

La Commission a entendu les représentants des pays suivants qui ont pris part à l'échange de vues sur le rapport du Groupe : République-Unie de Tanzanie, Mexique, Cuba, Etats-Unis, Algérie, République islamique d'Iran, Indonésie, Canada, Côte d'Ivoire, Nouvelle-Zélande, Australie, République arabe syrienne, Japon, Royaume-Uni, Pakistan, Bulgarie, Népal, Egypte, Pays-Bas (au nom de l'Union européenne), Ghana, Roumanie, Jamahiriya arabe libyenne et Brésil. Le Secrétaire général adjoint à l'administration et à la gestion a répondu aux observations et aux questions des délégations. Il a déclaré qu'il faudra inclure la réforme dans les propositions budgétaires, ce qui a été fait jusqu'à présent l'ayant été en application des instructions visant à réaliser des économies budgétaires. Les instructions du Secrétaire général sont d'achever les 400 projets entrepris, et de réduire les ouvertures de crédit.

Le Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a indiqué que le Comité consultatif examinera de toute façon le rapport du Groupe de réforme de la gestion. Cependant, le CCQAB ne rédigera pas de recommandations sur ce rapport, estimant que ce rapport ne constitue qu'un document d'information. Il a estimé, qu'en l'état actuel, la Cinquième Commission aura beaucoup de mal à se prononcer sur le rapport du Groupe, dans la mesure où les nombreuses informations qui y sont contenues doivent être vérifiées.

La prochaine réunion de la Cinquième Commission aura lieu mardi 20 mai à 10 heures.

Examen de l'efficacité du fonctionnement administratif et financier de l'Organisation des Nations Unies (point 112)

Documentation

Par une lettre datée du 21 avril 1997, adressée au Président de l'Assemblée générale, le Secrétaire général transmet le rapport du Groupe de la réforme (A/51/873), qui, selon lui, montre que la réforme de la gestion de l'Organisation est bien engagée. Les mesures qui y sont présentées font directement suite à un nombre des initiatives mentionnées dans la lettre du Secrétaire général datée du 17 mars. Le rapport ne couvre que quelques-unes des questions abordées dans la lettre du 17 mars. Le point de toutes ces initiatives sera fait dans le rapport exhaustif que le Secrétaire général soumettra à l'Assemblée générale en juillet. Des propositions concernant les principaux objectifs qui devraient orienter l'action de l'ONU à l'aube du XXIe siècle et les mesures complémentaires à prendre pour que la structure et les méthodes de travail de l'Organisation lui permettent d'atteindre ces objectifs de manière aussi productive et efficace que possible figureront également dans le rapport de juillet.

Le rapport est intitulé "l'ONU au XXIème siècle - Réforme de la gestion : plus vite et mieux". Il contient un exposé des grands objectifs que l'Organisation doit atteindre dans chacun des domaines définis et un premier bilan des résultats déjà obtenus. En ce qui concerne le premier objectif : accélérer la réforme de la gestion et de l'intégrer aux activités de l'Organisation, le rapport indique que quatre cent cinquante projets d'accroissement de l'efficacité et de l'efficience ont été entrepris dans l'Organisation et 213 projets avaient été menés à bien en mars 1997. Proposés et exécutés par des cadres de l'ONU ou leurs collaborateurs, ils avaient pour objet d'améliorer les services fournis aux États Membres, d'optimiser les ressources et de renforcer la gestion de l'Organisation. Les gains d'efficacité réalisés ont permis d'atténuer l'incidence des réductions budgétaires décidées pour les exercices 1996-1997 et 1998-1999, et de préserver, voire améliorer, l'exécution des programmes demandés; Un réseau de diffusion des «pratiques optimales» a été mis sur pied pour faire connaître dans toute l'Organisation les initiatives prises pour améliorer la gestion et les résultats des projets d'accroissement de l'efficacité ayant donné satisfaction; Des guides des pratiques optimales ont été rédigés et distribués, par l'Office des Nations Unies à Vienne et le Programme alimentaire mondial notamment, le but étant de les faire connaître dans l'ensemble du Secrétariat et des organismes des Nations Unies; Huit équipes de fonctionnaires des Nations Unies ont reçu le prix «L'ONU au XXIe siècle» pour les gains tangibles d'efficacité et de productivité qu'elles ont obtenus.

Les gains d'efficacité réalisés sont détaillés à l'échelon des départements. Ainsi, le Bureau des services des affaires juridiques a éliminé un arriéré de 8 ans dans la publication des recueils de traités internationaux et un arriéré de 14 ans dans la publication de l'Index cumulatif des traités

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internationaux, le montant estimatif des économies réalisées étant de 9 000 dollars par volume, à partir de 1997. La section des traités a doublé le nombre des titres publiés chaque année, qui est passé de 27 en 1994 à 60 en 1996, et a publié en six mois du recueil le plus récent. La Section des traités a enregistré ces résultats malgré une réduction des effectifs de 15 %, grâce à la publication assistée par ordinateur et à l'utilisation du système de notation afin de fixer les objectifs. Le département des affaires politiques a, entre autres, réduit le nombre de réunions, jugé excessif et a réalisé des économies de 188 000 dollars. Le département des opérations de maintien de la paix a opté pour un système d'affrètement de navires à temps au lieu de l'affrètement au voyage, d'où des économies supérieures à 21 millions de dollars Une économie de 1,7 million de dollars a été réalisée en 1996 grâce à l'amélioration de la sélection et de la formation des contrôleurs de police.

La normalisation des véhicules devrait permettre des économies de 50 à 70 millions de dollars sur cinq ans, la centralisation de la liquidation 30 à 40 millions de dollars en cinq ans et la fourniture centralisée directe de pièces de rechange, 20 millions de dollars en cinq ans. Le Département de l'information a économisé 600 000 dollars en poursuivant l'intégration des centres d'information des Nations Unies et des bureaux du PNUD. Le Département de l'administration et de la gestion a économisé 501 000 dollars grâce à une meilleure gestion de la trésorerie, par un appel accru à la concurrence pour les achats de certaines devises, au cours des huit mois qui ont suivi le changement. Le Bureau des services de conférence et services d'appui a mis en place un système à disque optique relié à la page d'accueil de l'ONU, ce qui ouvre aux États Membres l'accès électronique aux documents officiels. La réduction de la production et de la distribution de documents, de l'ordre de 13% par an, a été poursuivie, produisant des économies de 1,5 million de dollars par an. La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement a rationalisé le mécanisme intergouvernemental et réduit de moitié du nombre de séances. Le montant des économies prévues est de 1,7 million de dollars en 1997. L'Office des Nations Unies à Genève a réalisé des économies d'un montant de 1 197 000 dollars au titre de l'exercice biennal en cours grâce à l'automatisation de systèmes de sécurité et des économies de 1 275 000 dollars grâce à la rationalisation des services de distribution du courrier et de plantons.

Dans le cadre de ce qu'il reste à faire figurent les projets suivants : Accélérer et élargir le processus de recherche d'une plus grande efficacité, en mettant davantage l'accent sur la productivité et l'amélioration des services destinés aux États Membres; Mener à bien les projets d'accroissement de l'efficacité en cours; Créer, au sein du Département de la gestion et de chaque organisme des Nations Unies, un groupe de la réforme de la gestion qui aura pour mission d'appuyer les mesures de réforme de la gestion et d'accroissement de l'efficacité; Etendre le programme de perfectionnement du personnel en mettant l'accent sur la formation à la gestion et sur la simplification des procédures administratives, et augmenter la part des

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dépenses de personnel consacrées à cette activité (0,6 %) pour la rapprocher du pourcentage observé dans d'autres organisations internationales (plus de 2 %); Prendre, dans le cadre de l'établissement du budget et de l'évaluation des résultats, des mesures qui encourageront les fonctionnaires à accroître l'efficacité et la productivité; Accorder le prix «L'ONU au XXIe siècle» à de nouvelles équipes de fonctionnaires qui auront obtenu des résultats quantifiables dans la recherche d'une efficacité et d'une productivité accrues; et généraliser les pratiques associées à une saine gestion dans l'ensemble des organismes des Nations Unies et modifier les procédures et politiques en vigueur en s'appuyant sur les projets d'accroissement de l'efficacité ayant donné de bons résultats.

Réformer l'administration est le deuxième objectif que le Groupe de la réforme de la gestion devrait s'efforcer d'atteindre dans le cadre du premier volet du programme général de réforme. Les efforts accomplis au Secrétariat ont permis de réaliser des économies et de réduire les charges administratives dans les départements et bureaux. Certains bureaux ont procédé à toutes les compressions budgétaires requises pour 1996-1997 et pris les dispositions voulues afin de réaliser des économies en 1998-1999, grâce pour l'essentiel à une amélioration de l'efficacité dans l'administration. C'est ainsi que : la Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes a automatisé l'établissement des chèques et des autorisations de voyage, et a pris d'autres mesures visant à rationaliser l'appui administratif, réalisant des économies d'un montant de 1 680 000 dollars; l'Office des Nations Unies à Genève a considérablement simplifié ses travaux de secrétariat grâce, notamment, à l'automatisation et à l'informatisation des opérations bancaires, réalisant des économies d'un montant de plus de 1 million de dollars, et a externalisé son service du logement par le biais du Centre d'accueil de Genève, économisant ainsi 120 000 dollars; la Commission économique pour l'Afrique réalise des économies d'un montant de 87 000 dollars en frais de télécopie, de télex et de téléphone grâce à l'installation de son site Web et d'un réseau local, et compte économiser 284 000 dollars en loyers d'entreposage grâce à l'adoption de méthodes améliorées de passation des marchés; le Bureau de la gestion des ressources humaines a simplifié divers processus ; le parc informatique nécessaire pour faciliter les communications internes et simplifier les processus administratifs est élargi ; le Système intégré de gestion est mis en place à Genève et dans d'autres bureaux extérieurs.

Par ailleurs, il reste à : établir un plan visant à réduire les dépenses qui ne se rapportent pas aux programmes pour les ramener de 38 % du budget ordinaire à 25 % au maximum en 2001, ainsi qu'à réaffecter les ressources ainsi libérées aux programmes économiques et sociaux. En dépit de l'importance que revêtent l'administration et nombre d'autres activités ne se rapportant pas aux programmes, une part aussi importante que possible du budget devrait aller aux programmes. Le plan comprendra un examen approfondi de toutes les dépenses ne se rapportant pas aux programmes, quel que soit le chapitre du budget considéré, ainsi que des propositions établies à l'intention des organes intergouvernementaux appelés à décider de la

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réaffectation des ressources libérées aux programmes économiques et sociaux. On a entrepris un ambitieux programme de simplification des processus et d'accroissement de l'efficacité. Des initiatives de plus grande ampleur seront prises au niveau des départements pour simplifier l'administration et réduire les dépenses ne se rapportant pas aux programmes en tirant parti du Système intégré de gestion.

D'ici à l'an 2001, il devrait être possible de faire passer une part non négligeable des ressources de l'administration aux programmes économiques et sociaux et de mettre en place des systèmes de gestion plus transparents, efficaces et orientés sur le long terme. Une approche tendant à simplifier les processus a été définie et mise à l'essai, des matériels de formation ont été mis au point et des moniteurs préparés, et il est actuellement procédé au choix d'autres processus à simplifier dans les mois à venir; les études d'efficacité ont d'ores et déjà permis de commencer à simplifier certains processus de façon à réduire les dépenses d'administration et à accroître la transparence des systèmes de gestion de l'Organisation dans son ensemble. La simplification et l'amélioration des processus seront étendues à d'autres secteurs, dont le personnel, les finances, le budget et les achats, afin de renforcer et d'automatiser l'administration tout en réduisant les coûts.

Le troisième objectif est de moderniser et d'améliorer les services rendus aux Etats Membres à l'appui du fonctionnement des organes délibérants et de l'exécution des programmes tout en réduisant le volume de la documentation sur papier. La page d'accueil de l'ONU sur Internet a été considérablement améliorée à l'intention des représentants, des Etats Membres, des organisations non gouvernementales et du grand public. Une page d'accueil sur la réforme de l'ONU a été créée, qui est un site où les fonctionnaires, les Etats Membres et le grand public trouveront des nouvelles concernant le processus de réforme à l'ONU; l'accès au Recueil des Traités enregistrés au Secrétariat a été favorisé : plus de 30 000 instruments ont été rendus accessibles sous forme électronique; une information est disponible concernant les Missions permanentes et accès à leurs propres pages d'accueil (New York); des possibilités de recherches dans le texte intégral de certains des documents publiés par l'ONU, y compris résolutions du Conseil de sécurité (à compter de 1994), communiqués de presse et déclarations du Secrétaire général ont été créées; un accès guichet unique aux sites Web de l'ONU a été garanti. Ces initiatives ont eu pour résultat que la page d'accueil de l'ONU a été classée parmi les "meilleurs 5% des sites" par Lycos. Elle a été primée par Hyberspaces, au nombre des 10 meilleurs sites d'administrations publiques et classée "A voir, absolument" par Excite Reviews". Par ailleurs, le CyberBus scolaire a obtenu le prix du site platine de NetGuide. Un accès électronique plus rapide et facile a été garanti, dans toutes les langues officielles, à toute la documentation délibératoire postérieure à 1993 et à toutes les résolutions postérieures à 1946 pour les États Membres, grâce au raccordement du système à disques optiques à Internet. Des connexions de plus en plus nombreuses au courrier électronique, à Internet et au système à disques optiques sont assurées aux États Membres par l'ONU et le Programme des

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Nations Unies pour le développement; des améliorations ont été apportées au système d'alerte rapide pour les secours en cas de catastrophe. Une utilisation accrue et élargie de collecticiels est faite aux fins de la gestion des opérations sur le terrain dans le domaine du maintien de la paix. La télétraduction est généralisée, afin d'optimiser l'emploi des capacités disponibles et d'éviter des dépenses de personnel temporaire (utilisée pour de grandes conférences organisées en Afrique du Sud, en Égypte et en Chine, et pour assurer dans un lieu d'affectation les services requis dans un autre.

Assurer aux 185 États Membres, le 30 juin 1997 au plus tard, l'accès électronique intégral à l'information et aux documents émanant de l'ONU via Internet; concevoir et budgétiser un plan à l'échelle de l'Organisation qui permette de mieux servir les États Membres dans le domaine de la documentation grâce à l'utilisation des techniques informatiques actuelles ; élargir la distribution géographique des documents; recourir plus largement à l'interprétation à distance qui a été utilisée à titre expérimental à Vienne et à Buenos Aires, avec des interprètes travaillant depuis New York; développer de façon considérable la diffusion de l'information dans 185 pays et éliminer 25 % des bulletins et publications à faible distribution sur support papier; mettre en place un service de diffusion des documents à la carte permettant aux destinataires de choisir eux-mêmes l'information qu'ils reçoivent; achever la mise au point d'une stratégie concertée en matière de services informatiques; améliorer encore la page d'accueil de l'ONU sur Internet au bénéfice des représentants, des États Membres, des organisations non gouvernementales et du grand public, et dispenser davantage de cours sur les techniques informatiques à l'intention des États Membres font partie des réalisations programmées pour le futur.

Dans le cadre du quatrième objectif, à savoir faire coïncider pouvoirs et responsabilités et mieux appuyer l'exécution des programmes en recherchant la plus grande efficacité par rapport au coût, le Secrétaire général a constitué le 18 janvier 1997 un groupe de coordination des politiques dont la fonction est, d'une part, de veiller à ce que l'Organisation dans son ensemble soit gérée de manière intégrée et à ce que les décisions en matière de gestion et de politique que prend le Secrétaire général bénéficient systématiquement de l'avis de tous les principaux directeurs de programmes et, d'autre part, de faire en sorte que l'Organisation puisse relever les multiples défis auxquels elle doit faire face, défis qui débordent les structures et secteurs traditionnels et appellent des réponses globale. Il a regroupé tous les départements, bureaux, fonds et programmes de l'Organisation en quatre principaux secteurs d'activités : paix et sécurité; affaires économiques et sociales; activités opérationnelles de développement et affaires humanitaires. Pour une concertation et une coordination plus étroites de la gestion et de la réforme des activités de l'Organisation, il a été décidé de créer pour chaque secteur un comité exécutif qui assumera des pouvoirs de décision et des fonctions de coordination sous la direction de son président désigné. Le Bureau des services de contrôle interne a révisé ses principes directeurs pour l'évaluation des programmes, afin d'insister davantage sur l'évaluation

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quantitative des produits et des résultats et d'élargir la responsabilité des départements et bureaux, qui devront suivre non seulement les apports, mais également les résultats obtenus et le respect des règles et normes en vigueur. Par ailleurs, des mesures ont été prises pour développer les services communs.

Poursuivre la rationalisation et le regroupement des services dans différents domaines — administration, finances, personnel, achats et autres — pour traduire dans les faits le principe d'une décentralisation des responsabilités au niveau de gestion le plus efficace, ce qui permettra de réaliser des économies considérables et présentera divers avantages administratifs; transformer le Département de l'administration et de la gestion en un département de la gestion; et entreprendre des projets pilotes d'amélioration de la gestion fondés sur les principes des responsabilités accrues et mieux définies pour ce qui est des résultats avec, en contrepartie, des pouvoirs plus étendus et une plus grande latitude dans la gestion, dans le respect des règles en vigueur, les projets pilotes lancés en 1997 concernent notamment : la Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes, la Division de l'administration et des services communs à Vienne et les services de conférence à New York. Déterminer les mesures concrètes à prendre pour responsabiliser davantage les cadres et leur donner plus de pouvoirs dans l'ensemble de l'organisation et étudier les modalités d'une exécution plus souple du budget-programme, en tirant parti de l'expérience d'organismes tels que le Programme des Nations Unies pour le développement et les banques internationales et les nombreuses administrations nationales qui ont institué un système de budget-programme basé sur les coûts effectifs afin de donner une plus grande marge de manoeuvre aux responsables de la gestion financière tout en augmentant leurs responsabilités eu égard aux résultats, améliorer les systèmes de reddition de comptes et d'établissement de rapports, en mettant davantage l'accent sur les résultats et les produits que sur les apports, mettre au point de meilleurs indicateurs de résultat dans l'ensemble de l'organisation, renforcer le système de notation des fonctionnaires pour qu'il contribue à l'amélioration des résultats de l'organisation; et tenir compte des caractéristiques démographiques du personnel dans la réforme de la gestion. Tels sont les objectifs poursuivis dans le cadre de cette partie.

Déclaration

M. JOSEPH CONNOR, Secrétaire général adjoint à l'administration et à la gestion, a présenté la lettre du 21 avril 1997, adressée au Président de l'Assemblée générale par le Secrétaire général contenant le premier rapport du groupe de réforme de la gestion. Il a rappelé qu'il avait été chargé par le Secrétaire général de diriger le processus de réforme accéléré. Il a indiqué qu'il souhaitait transmettre trois messages : tout d'abord, la réforme est un processus et pas un événement; d'autre part, la réforme de la gestion fait partie d'un ensemble de réformes des Nations Unies. Le rapport décrit les travaux effectués dans quatre domaines, mais d'autres mesures sont en cours d'application. Des propositions concernant la réforme organisationnelle et intergouvernementale seront présentées au mois de juillet; enfin, le

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processus de la réforme est bien engagé. Des résultats concrets ont été réalisés au cours du premier trimestre de 1997 et on en attend davantage dans les mois à venir. Apparemment, tout le monde est d'accord sur ce qui laisse à désirer dans la gestion des Nations Unies. On a demandé au Secrétariat de se fixer des objectifs clairs; de faire participer les personnes intéressées; d'examiner les méthodes de travail; d'examiner les résultats; d'utiliser les technologies et de se concentrer sur les résultats. Il est essentiel d'avoir les idées claires sur ce que l'on veut réaliser. Il faut également que tous contribuent à l'effort de réforme, a déclaré M. Connor.

Echange de vues

M. DAUDI MWAKAWAGO (République-Unie de Tanzanie), au nom du Groupe des 77, a estimé qu'il serait préférable que le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) examine le rapport du Groupe de la réforme de la gestion intitulé "l'ONU au XXIe siècle - réforme de la gestion : plus vite et mieux (A/51/873), avant que le groupe des 77 ne se prononce.

Mme MARTA PEÑA (Mexique) a espéré que le CCQAB examinera le document qui vient d'être présenté par le Secrétaire général adjoint à l'administration et à la gestion. Le Mexique aimerait que la Cinquième Commission consacre une partie de ses consultations à l'examen de ce rapport. Le Mexique, faisant référence à un récent article du New York Times, qui a présenté il y a plusieurs jours le rapport du Groupe de la réforme de la gestion qui a seulement été présenté aujourd'hui aux membres de la Commission, s'est étonné du fait que l'on continue à accorder une plus grande importance à la presse et à l'opinion publique qu'aux délégations des Etats Membres de l'Organisation. La représentante a souligné la nécessité d'accorder la primauté aux Etats Membres en ce qui concerne les informations qui ont trait à l'ONU. Elle s'est félicitée que 213 projets d'efficacité aient été réalisés, tout en faisant remarquer qu'il serait préférable que le Secrétariat fasse preuve de la même célérité pour présenter le rapport sur l'exécution du budget-programme pour la période biennale 1996-1997.

Mme ANA SILVIA RODRIGUEZ ABASCAL (Cuba), après avoir appuyé la déclaration du Groupe des 77, en ce qui concerne l'examen du rapport du Groupe de la réforme de la gestion par le CCQAB, a soutenu la proposition du Mexique selon laquelle des consultations devraient être tenues au sein de la Cinquième Commission. La représentante s'est étonnée du fait que l'opinion publique ait été informée par le New York Times avant les délégations. Elle a estimé qu'il existe au sein du Secrétariat un déficit en terme de coordination, rappelant l'incident survenu le 17 mars dernier qui avait entraîné l'interruption de la retransmission de la déclaration que faisait le Secrétaire général devant la Cinquième Commission.

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M. THOMAS REPASCH (Etats-Unis), évoquant la troisième ligne du chapitre 1 du rapport du Groupe de la réforme de la gestion, a souhaité savoir si les 100 millions de dollars d'économie qui y figurent seront reflétés dans les documents budgétaires et de quelle manière.

M. DJAMEL MOKTEFI (Algérie) a appuyé la déclaration du représentant de la Tanzanie. La délégation de l'Algérie soutient l'examen du rapport par le CCQAB. Elle est favorable à l'instauration d'un dialogue interactif entre l'Organisation des Nations Unies et les Etats Membres, qui donnerait une forme de légitimité à la réforme. En ce qui concerne la question de l'efficacité, cet objectif est recherché en permanence et devrait guider la gestion de l'Organisation. En ce qui concerne les implications budgétaires, il serait important de connaître l'avis du CCQAB. Le représentant a demandé quels étaient les efforts déployés en matière de culture de la gestion pour amener les fonctionnaires à travailler dans un meilleur climat.

M. SEYED MORTEZA MIRMOHAMAD (Iran) a déclaré que sa délégation souhaitait obtenir l'avis du CCQAB. Elle est stupéfaite par la présentation du rapport, qui ressemble à un document annexé à un document budgétaire.

M. PRAYONO ATIYANTO (Indonésie) a appuyé la demande formulée par le représentant de la Tanzanie visant à ce que le document soit étudié par le CCQAB pour qu'il puisse se prononcer en tant qu'organe d'experts.

M. SAMUEL HANSON (Canada) a demandé si l'on trouvait dans le document une recommandation exigeant qu'une décision soit prise par l'Assemblée générale. Dans ce cas, les suggestions des orateurs précédents seraient appropriées. Sinon, il faut continuer à réfléchir sur ce qu'il faut faire dans ce document.

M. AHOUNOU MANLAN (Côte d'Ivoire) a appuyé l'opportunité d'une analyse du rapport par le CCQAB. Sa délégation ne voit pas d'inconvénient à ce que le CCQAB analyse le rapport. Elle regrette la démarche du Secrétariat et se réserve le droit de faire d'autres observations après qu'une réponse aura été donnée au représentant de la Tanzanie.

Le Président de la Commission, M. NGONI FRANCIS SENGWE (Zimbabwe), a précisé que la Commission est saisie aujourd'hui pour la première fois du Rapport du Groupe de la réforme de la gestion.

M. MILES ARMATAGE (Australie) a estimé que la présentation que vient de faire le Secrétaire général adjoint constitue un exercice d'information. L'Australie souhaite qu'il soit rapidement répondu à la demande du Canada. L'Australie ne savait pas que le document, qui est une lettre, exigeait une réponse de l'Assemblée générale. Le représentant a rappelé que le Secrétaire général n'a eu de cesse d'indiquer la différence existant entre la première et la deuxième étape de la réforme qu'il entend mettre en oeuvre. L'Australie, par conséquent, ne comprend pas le rôle constructif que le CCQAB pourrait

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jouer dans ce processus. Pour le représentant, les Etats Membres ont un rôle important à jouer pour améliorer la culture de la gestion au sein de l'Organisation. Le rapport du Groupe de la réforme de la gestion montre clairement que le Secrétariat s'acquitte de ses obligations. Aux autres de faire de même.

M. TAMMAN SULAIMAN (République arabe syrienne) a souhaité savoir les suites qui seront données à la déclaration du Secrétaire général en ce qui concerne la décentralisation qui sera mise en oeuvre dans les services linguistiques.

M. WATANAGE (Japon) a souhaité connaître le lien qui existe entre le document A/51/873 et le projet de budget-programme pour l'exercice biennal 1998-1999. Le Japon a voulu savoir si des éléments du rapport du Groupe de la réforme de la gestion seront repris dans le rapport du Secrétaire général sur le prochain projet de budget-programme. Le représentant s'est également interrogé sur la nature de ce document.

M. MANLAN (Côte d'Ivoire) a déclaré que, quoique informelle, la réunion a eu lieu et que M. Connor a pris note des observations formulées à cette occasion par les uns et les autres. En ce qui concerne la question posée par le Groupe des 77, il a demandé une réponse sur cette question précise.

M. ATIYANTO (Indonésie) a demandé de savoir la raison pour laquelle le rapport avait été présenté officiellement en Cinquième Commission au titre du point 112 de l'ordre du jour. Sa délégation pense que l'on a besoin d'un avis d'expert qui serait donné par le CCQAB.

Mme DENISE ALMAO (Nouvelle-Zélande) a appuyé le Secrétaire général dans le cadre du processus de réforme. Le rapport met l'accent sur les économies financières et les gains de productivité. La délégation de la Nouvelle- Zélande n'a pas d'idée claire sur la question de savoir comment le CCQAB commente ces question d'économies et efficacité renforcée.

Mme JULIE CAIRNS (Royaume-Uni) a appuyé les positions exprimées par les délégations du Canada, de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande.

Mme PEÑA (Mexique) a déclaré qu'il faut faire une distinction très claire entre les différents organes et les façons de communiquer entre les Etats Membres. L'Organisation en tant que telle doit prendre note d'un tel rapport dans le cadre gouvernemental. Cela ne préjuge pas du fait que la Commission décide en consultations officieuses de prendre note d'un tel document. Elle a estimé qu'il y avait un manque de clarté dans la façon dont on a mis en oeuvre certaines réformes.

Le Président de la Commission a noté que le représentant de la République-Unie de Tanzanie (au nom du Groupe des 77) a souhaité que le rapport du Groupe de la réforme de la gestion soit transmis au CCQAB pour être

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examiné par un groupe d'experts. Il a noté en outre qu'un groupe de pays a soutenu le Canada qui s'oppose à ce que ce rapport soit examiné par le CCQAB. Dans ces conditions, le Président a envisagé que la Commission tienne des consultations pour statuer sur la question.

M. AMJAD HUSSAIN SIAL (Pakistan) a estimé que le rapport du Groupe de la réforme de la gestion montre que le Groupe cherche à harmoniser les mesures de présentation des documents financiers et des organes de contrôle interne, ce dont on ne peut que se féliciter. Le Pakistan regrette toutefois que les organes de contrôle interne connaissent encore de nombreuses carences.

M. HANSON (Canada), soulevant une motion d'ordre, a souhaité que le Secrétaire général adjoint à l'administration et à la gestion se prononce sur la pertinence de transmettre le rapport du Groupe de la réforme de la gestion au CCQAB.

M. DIMITAR IVANOV (Bulgarie), se félicitant de la qualité du rapport présenté ce matin par M. Connor, a mis l'accent sur le dernier appendice de ce document qui présente les contributions spéciales apportées par les personnes et les équipes de gestion. Pour le représentant, ce rapport constitue l'étape suivant la présentation du rapport du Conseil de l'efficacité qui a été présenté en septembre 1996. La Bulgarie se réjouit des améliorations qui ont été apportées au fonctionnement de l'Organisation depuis six mois. La Bulgarie ne s'oppose pas à la transmission du rapport du Groupe au CCQAB, même s'il elle n'en voit pas l'utilité.

M. BINOD BISTA (Népal) a déclaré que l'élément clé pour résoudre le problème résidait dans les réponses que M. Connor apportera à la délégation du Canada. Si le Secrétaire général ou son représentant déclare que ce rapport est présenté à titre d'information, la réponse serait beaucoup plus claire. Il faudrait donner la parole aux représentants du Secrétaire général.

M. MWAKAWAGO (République-Unie de Tanzanie), au nom du Groupe des 77, a déclaré que les mesures présentées par le Secrétaire général auront une incidence sur l'exécution des programmes. Il a demandé quelle était l'ampleur de ces mesures et de leurs incidences sur l'exécution des programmes et a souhaité que l'on puisse obtenir l'avis d'expert du CCQAB.

Mme RODRIGUEZ ABASCAL (Cuba) a noté que l'on parle de réunions excessives du Département des affaires politiques. S'agit-il des réunions des Etats Membres ou des réunions internes du Secrétariat dont on prévoit de réduire le nombre. En ce qui concerne les documents superflus, s'agit-il des documents demandés par les Etats Membres ou des documents du Secrétariat. Le CCQAB est l'organe compétent pour examiner ce genre de renseignements, a-t-elle estimé.

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M. MANLAN (Côte d'Ivoire) a demandé pourquoi le fait de transmettre au CCQAB un document visant à rendre l'Organisation plus efficace pouvait poser problème.

M. MOHAMED FATTAH (Egypte) a appuyé la proposition du Groupe des 77 selon laquelle le rapport du Groupe de la réforme de la gestion devra être examiné par le CCQAB dans le but d'avoir un avis des experts sur ce rapport. L'Egypte n'est pas convaincue par les raisons invoquées par le Canada et d'autres délégations qui s'opposent à la transmission du rapport. Le représentant a estimé que tous les rapports, sans exception, dont est saisie la Commission, doivent être transmis au CCQAB. Cela ne signifie pas que la Commission sous-estime les efforts déployés par le Secrétaire général pour mettre en oeuvre la réforme de l'Organisation.

Mme H.J. REKKERS (Pays-Bas), au nom de l'Union européenne, a estimé que la lettre du 21 avril 1997, adressée au Président de l'Assemblée générale par le Secrétaire général, ne contient aucune demande spécifique à l'Assemblée générale.

Mme LINDA SHENWICK (Etats-Unis) a souhaité savoir si les économies représentant un montant de 100 millions de dollars qui figurent dans le rapport A/51/873 constituent de nouvelles économies, auquel cas il convient de saisir le CCQAB.

M. HENRY HANSEN-HALL (Ghana) s'est prononcé en faveur d'une transmission du rapport du Groupe au Comité consultatif.

M. SULAIMAN (République arabe syrienne) a voulu réaffirmer la position présentée par le groupe des 77 et la Chine, ainsi que par d'autres délégations. "Il est inconcevable de se prononcer sur ce rapport sans disposer de l'avis d'experts", a déclaré le représentant. La République arabe syrienne estime que le document présenté aujourd'hui ressemble aux documents de propagandes qui sont diffusés à l'extérieur de l'Organisation des Nations Unies. Ce document ne semble pas s'adresser aux membres d'une organisation intergouvernementale. Il contient des formulations auxquelles les membres de l'ONU ne sont pas habitués.

M. EUGEN MIHUT (Roumanie) a déclaré que sa délégation partageait les commentaires faits par l'Union Européenne. Il a considéré que le fait de transmettre le document au CCQAB vient à remettre en question l'autorité du Secrétaire général et aucune délégation n'a intérêt à le faire.

Mme PEÑA (Mexique) a déclaré que le Mexique respectait le rôle du Secrétaire général, qui est le plus haut fonctionnaire de l'Organisation. La délégation est stupéfaite par la façon dont les délégations réagissent. M. Connor a signalé l'importance du dialogue qui doit exister entre le Secrétariat et les Etats Membres. Or, le dialogue déclenché par la présentation du rapport s'est transformé en monologue et il faut établir un

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tel dialogue pour que les Etats Membres puissent s'exprimer sur le rapport. Le Secrétaire général fait un effort pour exécuter un mandat, mais cela ne donne aucune idée de l'exécution future du budget. La représentante a estimé que le débat était absurde.

M. IBRAHIM ELMONTASSER (Jamahiriya arabe libyenne) a dit qu'il ne soutenait par les arguments selon lesquels la soumission du document au CCQAB ferait peser des doutes sur le Secrétariat, au contraire. La Libye appuie les raisons invoquées pour soumettre le document au Comité consultatif.

Le Président a proposé qu'il y ait des consultations entre les Etats Membres sur cette question.

M. CONNOR a répondu aux questions et aux observations des délégations. Il a déclaré que les mesures décrites dans le rapport démontrent les initiatives dont ont fait preuve les fonctionnaires. Selon lui, le document officiel était disponible le lundi de la semaine du 21 avril. Une réunion a été organisée avec les ambassadeurs sur le fait qu'un rapport avait été rédigé dans toutes les langues officielles. Les articles parus dans la presse se fondaient sur un document officiel transmis aux missions. La réunion d'information à la presse qui s'est ensuite tenue a suivie la procédure normale. La réforme est un processus en cours et certaines des mesures de réforme de gestion présentées avaient déjà été réalisées, qui relèvent clairement de la compétence du Secrétariat. En ce qui concerne la question sur la réduction du nombre de réunions du département des affaires politiques, cette réduction a fait partie de l'effort visant à parvenir à une réduction de 154 millions de dollars pour le budget 1996-1997. S'agissant de la façon dont le Secrétaire général s'engage à réduire le budget, beaucoup des propositions formulées proviennent d'un processus qui a précédé l'effort de réforme de la gestion mais qui en tient compte.

Il faudra inclure la réforme dans les propositions budgétaires. Ce qui a été fait partie des instructions qui ont été données en ce qui concerne les économies de 100 millions de dollars relevant des fonds budgétaires. Les instructions du Secrétaire général sont d'achever les 400 projets entrepris, de réduire les ouvertures de crédit. Le Secrétariat répond aux instructions des Etats Membres de réduire le budget en termes réels.

Pour ce qui est du changement de la culture de gestion, M. Connor a rappelé que désormais les directeurs de programme se préoccupent de gestion. Il s'agit d'une participation active à la gestion dans une atmosphère de travail d'équipe plutôt que dans une atmosphère où on impose des décisions aux fonctionnaires. Nombre des efforts de réforme de la gestion visent à ce que la responsabilité soit alignée sur l'obligation redditionnelle. Une partie des changements introduits visent à cet alignement. Le rapport ne se présente pas comme un rapport onusien classique mais cela était un des objectifs fixés. S'agissant des obligations relatives aux Traités, on est beaucoup plus à jour et cela avec des effectifs moindres. On est arrivé à un total de

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30 000 traités publiés. Le Bureau des affaires juridiques met à disposition ces traités, ce qui relève des pouvoirs du Secrétaire général. Par ailleurs, chacune des missions est en mesure d'avoir accès à la documentation de l'ONU grâce au réseau Internet. Des ordinateurs individuels ont été fournis aux fonctionnaires et une formation a été organisée. Ce programme va être poursuivi à Genève et à Vienne. On a obtenu des résultats dans ce domaine grâce à des mesures imaginatives. La participation des fonctionnaires de l'ONU est importante. La culture de gestion est en pleine évolution.

Le Président de la Commission a rappelé que les délégations ont jugé inacceptable la façon dont l'information a été diffusée, déplorant notamment que le rapport du Groupe de réforme de la gestion ait été d'abord publié dans le New York Times. Le Président, évoquant les mesures présentées par le Secrétaire général adjoint à l'administration et à la gestion pour réformer le Département de l'information, a indiqué que le Département a été créé par l'une des toutes premières résolutions de l'Assemblée générale. Ce faisant, le Président a estimé que le Secrétaire général n'a pas compétence pour revenir sur ce genre de décision.

Le Secrétaire général adjoint a déclaré partager les préoccupations émises par le Président de la Commission et s'est engagé à ce que les délégations soient les premières informées.

M. FATTAH (Egypte) s'est demandé si l'on pouvait inscrire au point 112 de l'ordre du jour de l'Assemblée générale relatif à l'examen de l'efficacité du fonctionnement administratif et financier de l'ONU les lettres adressées par le Secrétaire général et le Secrétaire général adjoint à l'administration et à la gestion. Le représentant s'est dit plus convaincu que jamais de la nécessité de transmettre pour avis aux experts du CCQAB le rapport du Groupe de réforme de la gestion. Ce rapport dépasse l'exercice biennal en cours et le prochain exercice biennal, dans la mesure où il envisage un processus de réforme jusqu'en 2001.

Le Président de la Commission a invité les délégations à faire preuve de patience.

Mme PEÑA (Mexique), déclarant que sa délégation saura faire preuve de patience, a toutefois voulu savoir la date à laquelle le Secrétaire général adjoint présentera son rapport sur l'exécution du projet de budget-programme pour l'exercice biennal 1996-1997. Le Mexique souhaite savoir la date de publication du document de séance évoqué par le Secrétaire général adjoint. La représentante s'est félicitée des efforts déployés par le Secrétariat en matière de diffusion de l'information par le réseau Internet. Elle s'est étonnée que tous les traités internationaux ne soient disponibles sur le réseau téléinformatique.

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M. SULAIMAN (République arabe syrienne), se félicitant des réponses du Secrétaire général adjoint aux question des délégations, a regretté qu'une nouvelle fois le Secrétariat n'ait pu préciser la signification de la notion de décentralisation dans les services linguistiques et les incidences d'une telle décentralisation.

M. CONRAD MSELLE, Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), a indiqué que le Comité consultatif examinera de toute façon le rapport du Groupe de réforme de la gestion. Cependant, le Comité consultatif ne rédigera pas de recommandations sur ce rapport, estimant que ce rapport ne constitue qu'un document d'information. Pour autant, le CCQAB s'inspirera et lira avec attention les informations contenues dans ce rapport pour se prononcer sur le projet de budget-programme de l'exercice biennal 1998-1999. M. Mselle a estimé que la Cinquième, à l'heure actuelle, aura beaucoup de mal à se prononcer sur le rapport du Groupe, dans la mesure où les informations qui y sont contenues doivent être vérifiées afin d'éviter des confusions.

M. MIRMOHAMAD (République islamique d'Iran) a déclaré que les observations de M. Mselle confirmaient ce que sa délégation avait dit. Puisque M. Mselle a précisé que le CCQAB examinerait le document quelle que soit la situation, qu'en est-il maintenant du document puisqu'il a été présenté au titre du point 112, a demandé le représentant.

M. CONNOR a déclaré, en réponse aux questions posées par les représentants du Mexique et de la Syrie, qu'un document de séance ne pourrait être prêt que dans deux semaines. La Commission pose des questions auxquelles le Secrétariat n'a pas de réponse, par exemple sur les effets de la réalisation par le Secrétaire général de ses propositions, en particulier dans le Département de l'information. Une équipe travaille sur la question mais on ne peut deviner quels seront les résultats de cette étude. En ce qui concerne la décentralisation des services de traduction, il faut voir si les innovations technologiques peuvent donner plus de souplesse. L'interprétation à distance pose un problème sur le plan technologique, mais cela est faisable. M. Connor a déclaré en avoir lui-même fait l'expérience. On ne peut parler ici que d'étude, mais il y aura une recommandation et le Secrétaire général devra se prononcer sur la question.

Mme PEÑA (Mexique) a demandé la date à laquelle sera publié le rapport sur les incidences des mesures prises pour réaliser les économies découlant de la résolution 51/214, le rapport devant être élaboré par M. Connor et ses collaborateurs.

Mme RODRIGUEZ ABASCAL (Cuba) a rappelé que M. Paschke avait informé la Commission de ce que c'était au Bureau de M. Connor de rédiger le rapport. Elle a demandé quand il sera présenté, et, si aucune réponse concrète n'est fournie aujourd'hui, pourra-t-elle l'être dans les prochains jours.

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M. JOSE ANTONIO MARCONDES DE CARVALHO (Brésil) a appuyé les interventions des représentants du Mexique et de Cuba. Le représentant s'est déclaré stupéfait qu'il n'ait pas été donné suite à la demande faite par les délégations il y a près de deux ans. Le Brésil souhaite, par conséquent, une réponse beaucoup plus claire et précise de la part du Secrétaire général adjoint. Ce rapport permettra de savoir les ouvertures de crédit qui devront être reportées à l'exercice biennal suivant.

M. SULAIMAN (République arabe syrienne) a remercié le Secrétaire général adjoint de la réponse qu'il a apportée sur la question ayant trait à la décentralisation des services linguistiques. Il semble que l'on souhaite élargir le recours à la télétraduction ou traduction à distance à l'ensemble des activités de traduction des Nations Unies, et non pas réserver cette possibilité aux seules grandes conférences organisées sous l'égide de l'Organisation.

M. MOKTEFI (Algérie) a indiqué que sa délégation attache une grande importance à la mise en oeuvre de la résolution A/50/614 par laquelle l'Assemblée générale a demandé que soit établi le rapport évoqué par la représentante du Mexique. Le représentant a souligné l'importance du rapport du Secrétaire général sur l'exécution du budget-programme pour l'exercice biennal 1996-1997 qui n'a toujours pas été publié.

Le Président de la Commission a indiqué que le rapport A/51/873 sera examiné par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires.

M. CONNOR s'est félicité que M. Paschke, Secrétaire général adjoint au Bureau des services de contrôle interne, ait précisé qu'un rapport d'évaluation sur l'exécution des programmes sera établi et remis aux délégations. M. Connor a indiqué qu'il n'avait pas pris connaissance d'un tel rapport.

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