En cours au Siège de l'ONU

AG/AB/343

LA CINQUIEME COMMISSION REPREND SES TRAVAUX ET EXAMINE LE FINANCEMENT DE DIX OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX

12 mai 1997


Communiqué de Presse
AG/AB/343


LA CINQUIEME COMMISSION REPREND SES TRAVAUX ET EXAMINE LE FINANCEMENT DE DIX OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX

19970512 La Commission administrative et budgétaire (Cinquième Commission) a entamé cet après-midi la deuxième reprise de sa cinquante et unième session, qui devra prendre fin le 6 juin. La Commission a examiné le financement des dix opérations et missions de maintien de la paix des Nations Unies suivantes : Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement; Force intérimaire des Nations Unies au Liban; Mission d'observation des Nations Unies pour l'Iraq et le Koweït; Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental; Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre; Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie; Mission des Nations Unies en Haïti; Mission d'observation des Nations Unies au Tadjikistan; Administration transitoire des Nations Unies pour la Slavonie orientale, la Baranja et le Srem occidental; et Mission d'appui des Nations Unies en Haïti. Le Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), M. Mselle, a présenté les rapports pertinents du Comité, ainsi que son rapport sur les aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, qui contient des observations et recommandations générales s'appliquant à la majorité, sinon à la totalité des opérations de maintien de la paix. Les représentants des pays suivants sont intervenus sur le financement de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban : Liban (au nom du groupe arabe), Algérie, Egypte, Tunisie, République arabe syrienne, Jamahiriya arabe libyenne, République-Unie de Tanzanie (au nom du groupe des 77 et de la Chine), Emirats arabes unis, Etats-Unis et République islamique d'Iran. Le Président du CCQAB a répondu à une question qui lui était posée. Le représentant du Koweit a fait une déclaration dans le cadre du financement de la Mission d'observation des Nations Unies pour l'Iraq et le Koweit.

La Commission, en début de séance, avait adopté son programme de travail et pris connaissance de la liste de documents qui seront présentés à la Commission. Le Président de la Cinquième Commission, M. Francis Ngoni Sengwe (Zimbabwe) a informé les Membres de la Commission de ce que l'Assemblée générale avait demandé au Secrétaire général dans sa résolution 50/220 de préparer un document de politique générale qui examinerait toutes les questions relatives aux dépenses additionnelles, et de présenter ce rapport à l'Assemblée, par le biais du CCQAB au plus tard le 31 mai 1997. Le Secrétariat a prévu de publier ce rapport le 31 mai, mais le rapport correspondant du CCQAB ne sera pas disponible avant l'automne. En conséquence, le Président a proposé que cette question soit étudiée lors de la

troisième partie de la reprise de session. Le Président a indiqué que le rapport sur l'utilisation des consultants et autres procédures contractuelles aux Nations Unies en 1996, qui devrait être publié le 11 mars 1997 par le Bureau des services de contrôle interne, sera soumis à l'Assemblée générale au cours de sa 52ème session, et ce en raison du manque de données disponibles en dehors du Siège. Le rapport de la fonction publique internationale sur les questions relatives aux voyages, qui devait être présenté le 3 avril 1997, ne sera disponible qu'en septembre.

Trois rapports devaient être présentés au titre de la gestion des ressources humaines. En ce qui concerne le rapport sur le programme de congés dans les familles, sa présentation sera retardée en raison du peu de temps dont dispose le Bureau de la gestion des ressources humaines. De même, le rapport sur le système d'évaluation des performances ne sera pas prêt avant septembre 1997. Quant à la situation des fonctionnaires inscrits sur la liste des fonctionnaires à redéployer, un document de conférence sera publié à ce sujet avant la fin de la semaine prochaine. En ce qui concerne le rapport d'exécution du budget-programme pour l'exercice 1996-1997, l'Assemblée générale avait demandé, par sa résolution 51/221, que le Secrétaire général présente ce rapport le 1er mars 1997 au plus tard. Suivant une déclaration du Secrétaire général adjoint aux services de contrôle interne le 27 mars, la Commission a décidé qu'il était de la responsabilité du Département de l'administration et de la gestion de présenter un tel rapport.

La Commission a entendu les représentants des pays suivants qui ont procédé à un échange de vues sur la question du programme de travail de la deuxième partie de la reprise de session de la Commission : Mexique, République-Unie de Tanzanie (au nom du Groupe des 77 et de la Chine), Thaïlande, Cuba, Pakistan, Népal, République arabe syrienne, Etats-Unis, Ghana, Inde, Japon et Egypte. Le Secrétaire de la Commission a répondu aux questions qui lui avaient été posées. Plusieurs délégations ont réclamé que le rapport d'exécution du budget-programme soit présenté dans les plus brefs délais. Le Président a déclaré que le Bureau étudierait la question en fonction de ce que les Etats Membres ont déclaré. La Commission a entendu la déclaration de représentants du Secrétariat concernant des questions nécessitant des explications et un suivi, relatives respectivement aux projets mis en oeuvre au titre du chapitre 31 du budget et à la question de la non-retransmission de l'intervention du Secrétaire général devant la Commission le 17 mars dernier.

S'agissant des travaux réalisés dans le garage des Nations Unies, la Commission a entendu un rapport oral présenté par le Directeur de la gestion des bâtiments, M. Nicholas Sardegna. Les représentants de Cuba, de l'Allemagne, des Etats-Unis, de l'Ukraine, et de Costa Rica sont intervenus sur cette question. M. Sardegna a répondu à leurs questions et observations. En ce qui concerne la question de l'interruption de la retransmission par le système MX de la déclaration qu'a faite le Secrétaire général, le 17 mars dernier, devant les membres de la Cinquième Commission sur la question de la

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réforme de l'Organisation, la Commission a entendu les explications de M. Federico Riesco, Directeur du service des conférences. Les représentants du Costa Rica, de l'Egypte, du Mexique, de l'Allemagne et de l'Algérie ont souhaité que la Commission reçoive des excuses en bonne et due forme. De son côté, le Président de la Commission a estimé qu'il y a eu violation de l'article 60 du règlement intérieur de l'Assemblée générale et a souhaité que des excuses soient présentées aux membres de la Cinquième Commission.

Le Président a évoqué la réunion informelle qui s'est tenue le 19 mars dernier, conformément à la résolution 51/216 de l'Assemblée générale, sur la question de la participation de la Fédération des associations de fonctionnaires internationaux et du Comité de coordination des associations et syndicats internationaux du personnel du système des Nations Unies aux travaux de la Commission de la fonction publique internationale (CFPI). Le Président, ayant entendu les positions des parties concernées et les observations faites par les Etats Membres, a invité les deux organisations à participer de nouveau, sans condition, aux travaux de la CFPI, confiant au secrétariat de cette dernière le soin de décider des modalités pratiques de cette participation.

La prochaine réunion plénière de la Cinquième Commission aura lieu demain à 10 heures.

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Organisation du travail Déclarations

Mme MARTA PEÑA (Mexique) a remercié le Secrétariat de la Commission des efforts qu'il a déployés pour faire publier le document relatif au projet de programme de travail, tout en notant les problèmes qu'a connus la version en langue espagnole. La représentante a souhaité savoir, en tant que coordinatrice de la question, la date envisagée pour la publication du deuxième document relatif au personnel offert à titre gracieux. La représentante a également noté que la Commission, au titre du point 112 de l'ordre du jour consacré à l'examen de l'efficacité du fonctionnement administratif et financier de l'ONU, étudiera un document qui n'a pas été demandé par l'Assemblée générale. Mme Pena s'est étonnée du fait que la Commission ne consacrera qu'une seule réunion au cours de sa troisième semaine de travaux à l'examen de l'exécution du budget-programme pour l'exercice biennal 1996-1997.

M. MUHAMMAD YUSSUF (République-Unie de Tanzanie, au nom du Groupe des 77 et la Chine) a remercié le Secrétariat de tous les efforts fournis lors de l'élaboration du programme de travail de la deuxième partie de la reprise de session de la Commission. Le Groupe des 77 et la Chine estiment que les aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix nécessitent un débat approfondi. De même, le rapport sur l'exécution du programme pour l'exercice biennal 1996-1997. Il en va de même pour ce qui est de la réforme du système d'achat des Nations Unies.

Mme BUSADEE SANTIPITAKS (Thaïlande) a rappelé que son pays, à l'instar du Groupe des 77 et la Chine, attache une grande importance à la question de l'indemnisation des victimes conformément à la résolution 51/23. Le programme de travail de la Commission doit prévoir suffisamment de temps pour pouvoir examiner cette question.

Mme ANA SILVA RODRIGUEZ (Cuba) s'est félicitée que le programme de travail de la Commission ait été rapidement disponible en langue espagnole. La représentante a toutefois estimé, à la vue des erreurs commises, que le Service des conférences doit être doté des moyens nécessaires à l'accomplissement de son mandat. S'agissant de la question du rapport du Secrétaire général sur l'exécution du programme pour l'exercice biennal 1996- 1997, la représentante a cependant déploré les retards pris dans l'élaboration du document relatif à cette question fondamentale, qui devait être publié le 28 février dernier. La représentante a souhaité connaître les dispositions prévues en ce qui concerne l'examen des rapports sur le contrôle interne.

M. AMJAD HUSSAIN B. SIAL (Pakistan) a appuyé la déclaration du représentant de la Tanzanie. Il a estimé que le temps accordé à la question de l'indemnisation des troupes en cas de décès était insuffisant et qu'il faut y accorder le temps nécessaire. La Cinquième Commission n'a pu se prononcer sur cette question faute de temps, or une décision doit être prise à la

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présente reprise de session sur cette question. Si on attend encore, les troupes pourraient l'interpréter mal, a déclaré le représentant. Il a espéré qu'un dialogue constructif pourra être entamé à cet effet.

M. BINOD PRASAD BISTA (Népal) a estimé que certaines questions importantes doivent recevoir le priorité qui convient. Il n'y a pas de raison pour retarder davantage la décision qui doit être prise au sujet des indemnités. La question doit être réglée au cours de la présente reprise, a rappelé le représentant.

M. TAMMAM SULAIMAN (Syrie) a souscrit aux propos des représentants de la Tanzanie et de la Thaïlande. La question des indemnités en cas de décès mérite au moins autant d'attention que celle du personnel fourni à titre gratuit. Le Secrétariat a programmé deux réunions officieuses sur le financement des forces de maintien de la paix au Moyen-Orient, qui se tiendront demain. La délégation de la Syrie demande que l'une de ces deux réunions soit reportée pour que son pays puisse y participer de manière plus efficace.

Mme LINDA S. SHENWICK (Etats-Unis) a demandé des explications au fond et par écrit sur les raisons pour lesquelles le Secrétariat a décidé de ne pas présenter certains rapports demandés par l'Assemblée générale.

M. HENRY HANSON-HALL (Ghana) a rappelé que sa délégation attache la plus grande importance au rapport sur l'exécution des programmes. Il faut accorder un temps suffisant pour examiner ces questions importantes. En ce qui concerne le compte d'appui, il faut disposer du temps nécessaire pour étudier certains amendements. Il a rappelé que la paix et la sécurité sont l'objectif principal de l'Organisation et qu'une indemnisation adéquate devrait être accordée à ceux qui ont participé aux opérations de maintien de la paix. La question de l'indemnisation des décès devrait être examinée de près et on peut parvenir à une solution raisonnable.

M. PRAKASH SAHA (Inde) a soutenu les déclarations du Groupe des 77 et la Chine et du Mouvement des pays non alignés. Il a souhaité que la Commission consacre davantage de temps à la question de l'examen de l'indemnisation en cas de décès ou d'invalidité par le biais d'un régime couvrant les membres des contingents.

M. WATANABE (Japon) a relevé que les opérations de maintien de la paix sont parmi les questions les plus importantes de l'Organisation. Le représentant a souhaité savoir s'il existe une règle en ce qui concerne l'organisation des travaux qui fait qu'une seule séance est prévue pour l'examen de chaque question.

Mme RODRIGUEZ (Cuba), rappelant que le rapport sur la réforme de l'Organisation des Nations Unies doit être examiné prochainement par le Comité

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consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), a estimé que les idées du CCQAB permettront d'aider la Commission pour l'examen de cette question.

M. NGONI FRANCIS SENGWE, Président de la Commission, a indiqué que le Bureau siègera de nouveau pour tenir compte de toutes les suggestions présentées par les délégations en ce qui concerne l'élaboration du programme de travail.

M. JEAN-PIERRE HALBWACHS, Contrôleur des Nations Unies, a indiqué que le Secrétariat a présenté un additif A/51/57/Add.1 pour compléter le rapport sur l'exécution du programme pour l'exercice biennal 1996-1997. Le Contrôleur a estimé, par conséquent, que le Secrétariat a fourni toutes les informations souhaitées par les délégations eu égard au processus de réforme de l'Organisation en cours. "A l'heure actuelle, il semble que toutes les informations désirées ont été présentées", a-t-il déclaré, ajoutant que l'exécution du programme était présentée différemment autrefois.

Mme PEÑA (Mexique) a indiqué que l'additif au rapport évoqué par le Contrôleur des Nations Unies a été présenté au mois d'août 1996 et a rappelé que l'Assemblée générale a adopté la décision 51/221 qui demande davantage qu'une simple énumération de points faisant l'objet d'une réforme. "Il semble irresponsable de vouloir ignorer de la sorte une décision aussi importante de l'Assemblée générale" a souligné la représentante. "A un moment où l'on cherche à renforcer de toute part l'efficacité, il semble incongru que de telles informations ne puissent pas être disponibles et que l'on justifie de la sorte l'absence de ces documents", a-t-elle ajouté

Mme NORMA GOICOCHEA (Cuba) a appuyé la déclaration de la représentante du Mexique. La question du rapport d'exécution des programmes pose la question de répartition des compétences entre l'Assemblée générale et le Secrétariat. Il s'agit d'un rapport spécial où l'on fournirait une réponse aux préoccupations des Etats Membres. La délégation de Cuba demande que ce rapport soit présenté dans les prochains jours. La décision de l'Assemblée générale doit être exécutée au cours de la présente session.

M. MOHAMED FATTAH (Egypte) a exprimé ses préoccupations au sujet du rapport sur l'exécution des programmes. Les Etats Membres ont le droit de savoir quels sont les critères utilisés par le Secrétariat pour effectuer ces réductions. Ce rapport est essentiel pour aider les délégations à la préparation du budget.

Le Président de la Commission a déclaré que le Bureau étudiera la question en fonction de ce qu'ont déclaré les Etats Membres.

Le Secrétaire de la Commission, M. JOSEPH ACAKPO SATCHIVI, en réponse à la question posée sur ce sujet, a déclaré que la documentation sur le personnel détaché à titre gratuit est disponible.

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Examen des travaux dans le garage des Nations Unies Déclaration

M. NICHOLAS SARDEGNA, Directeur du service d'entretien des immeubles, a fait rapport sur les projets prévus à l'article 31 du budget. Il a présenté un document budgétaire sur l'avancement des travaux, dont certains sont déjà terminés. En ce qui concerne le stationnement et le garage, le projet doit être entamé le 1er juin et les travaux se poursuivront jusqu'à la fin du mois d'août. 246 places de stationnement seront alors en service. En deuxième phase, 240 places seront hors d'usage et 234 seront remises en service. Pour l'Assemblée générale, 136 nouvelles places seront fournies le long de l'entrée près de la 48ème rue. Il s'agit d'un projet à long terme qui prend plusieurs années et a été entamé il y a plusieurs années. En ce qui concerne le budget au chapitre 31, il y a eu un retard au départ lorsque le budget a été préparé et que l'on a saisi l'Assemblée générale. En effet les montants demandés étaient de l'ordre de 17 millions, mais 12 millions ont été consentis. Il a donc fallu réexaminer tout le plan de travail. Par la suite, il y a eu une autre coupure budgétaire de 12 à 6 millions. Les prévisions budgétaires se sont stabilisées par la suite.

Echange de vues

Mme RODRIGUEZ ABASCAL (Cuba) a demandé de savoir quand le Secrétariat devra déposer le rapport demandé par l'Assemblée générale sur le fonctionnement et l'administration du garage des Nations Unies. Elle a demandé à M. Sardegna s'il étaient exact que des places de parking des Nations Unies étaient louées à des personnes de l'extérieur en dehors des heures de travail.

M. WOLFGANG STOCKL (Allemagne) a exprimé sa préoccupation quant aux restrictions relatives aux travaux d'entretien de l'immeuble. La Cinquième Commission doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour que l'on ne sacrifie pas ce poste. Il faut opter pour une approche qui tienne compte de l'intérêt à long terme. Par ailleurs, il a considéré qu'il restait beaucoup à faire pour assurer l'accès de l'immeuble aux handicapés.

Mme SHENWICK (Etats-Unis) a évoqué le cas de la rénovation de la résidence du Secrétaire général. En effet, certains entrepreneurs privés auraient visionné des films pour adultes et les sommes ont été facturées aux Nations Unies. Est-il exact que des membres du personnel de l'ONU soient impliqués dans cette affaire, a-t-elle demandé et quelles mesures de redressement sont envisagées si les faits sont avérés?

M. IGOR GOUMENNY (Ukraine) a rappelé que les travaux de réfection du garage doivent commencer à partir du 1er juin. Or, il y aura une session extraordinaire de l'Assemblée générale à partir du 13 juin. La délégation de l'Ukraine demande que l'on fournisse toutes les possibilités d'accès aux délégations.

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Mme NAZARETH INCERA (Costa Rica) a demandé que l'on s'assure que les Etats Membres n'auront pas de difficultés de parking lors de la session extraordinaire. Elle a demandé qui allait remorquer les voitures mal stationnées aux Nations Unies.

M. SARDEGNA a déclaré que le rapport sur le garage est en cours d'établissement. En ce qui concerne les possibilités de garage, il ne s'agit pas seulement de New York aussi également des autres lieux d'affectation. Certaines situations sont difficiles comme celle d'un employé d'une mission qui n'est pas un délégué, mais pour lequel la mission peut demander le droit de se garer. Or, on ne peut permettre à des personnes étrangères à l'Organisation de se garer dans le bâtiment. L'opération des travaux dans le garage est colossale et il faudra peut-être renvoyer des questions à des experts dans différents pays. Pour ce qui est de l'accès aux handicapés, l'ONU a cherché à respecter la loi américaine sur la question. Un énorme effort a été réalisé pour permettre l'accès des handicapés aux bâtiments. En ce qui concerne les films visionnés par les entrepreneurs, une enquête va être menée à ce sujet. S'agissant de l'interdiction de stationner, deux groupes différents mettent des signes sur les voitures : les services d'administration du garage et les services de sécurité. Ils signifient, non pas que le véhicule va être retiré, mais qu'il gêne quelqu'un.

M. STOCKL (Allemagne) a déclaré qu'à long terme il serait utile d'avoir des informations sur les politiques d'accès pour les handicapés. En ce qui concerne le parking, il incombe à la Cinquième Commission d'intervenir. Il est souhaitable qu'il y ait une mise à jour de la façon dont le permis de stationner est accordé et réparti entre les fonctionnaires. Il faut garder à l'esprit la question du stationnement car elle fait partie des conditions d'emploi.

Mme SHENWICK (Etats-Unis) a espéré qu'il y aura dans le rapport sur le stationnement des informations sur le coût total de fonctionnement par rapport aux ressources qui en sont tirées. Il faut aussi inclure dans le coût la rémunération des fonctionnaires. Le service compétent est le Bureau de des services de contrôle interne. Pour ce qui concerne la question des films, elle a remarqué qu'il sera difficile de récupérer l'argent si les contractants ont été payés.

Mme INCERA (Costa Rica) a déclaré que si le stationnement est gênant, on peut laisser les clés de la voiture à quelqu'un qui peut la déplacer au lieu de laisser une note sur la voiture.

Interruption du système MX de diffusion publique lors de la déclaration faite le 17 mars dernier par le Secrétaire général devant la Cinquième Commission Déclaration

M. FEDERICO RIESCO, Directeur du Service des conférences, est intervenu sur cette question, tout en précisant que l'incident évoqué n'est pas de la

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responsabilité du Service des conférences. M. Riesco a indiqué que le Bureau du porte-parole du Secrétaire général lui a répondu que l'interruption de la retransmission est intervenue à la demande faite du porte-parole, qui a estimé qu'il fallait protéger le caractère relativement confidentiel de la déclaration faite par le Secrétaire général aux membres de la Cinquième Commission. Le porte-parole regrette que cette décision ait déplu à certains. Cette décision a également été prise pour éviter que les médias soient informés avant les autres personnes intéressées, en particulier les fonctionnaires du Secrétariat. Le porte-parole a également justifié sa décision par le fait qu'il a voulu éviter que les correspondants aillent dans la salle où se réunit la Cinquième Commission pour essayer d'interviewer le Secrétaire général, ce qui n'aurait pas manqué de perturber les travaux de la Commission. Le porte-parole a également voulu éviter que la retransmission de la déclaration ne crée une disparité parmi les correspondants, certains d'entre eux n'étant pas présents au Siège ou ne disposant pas du système MX.

Echange de vues

Mme INCERA (Costa Rica) a estimé que le porte-parole du Secrétaire général n'a aucune compétence pour s'ingérer dans les travaux de la Cinquième Commission. Cette situation ne doit pas se reproduire. Aussi, le Bureau du porte-parole doit-il adresser une excuse en bonne et due forme aux membres de la Cinquième Commission. Le Costa Rica ne saurait accepter les arguments invoqués par le porte-parole. Il estime, que pour des raisons de transparence, la presse doit disposer en même temps que les délégations des informations présentées devant la Cinquième C

M. FATTAH (Egypte) a souligné que les Etats sont souverains et peuvent décider de la gestion des séances. Il a appuyé la déclaration de la représentante du Costa Rica qui souhaite des excuses en bonne et due forme de la part du Secrétariat.

Mme PEÑA (Mexique) a déclaré que la façon dont le Bureau du porte-parole a agi était très bizarre. C'est le cabinet du Secrétaire général qui aurait donné ces instructions. Apparemment on cherche davantage à bien informer les médias que les délégations. Il importe, par conséquent, que des excuses soient présentées à la Cinquième Commission.

M. STOCKL (Allemagne) s'est déclaré stupéfait par ce qui s'est passé le 17 mars dernier. Il appartient au porte-parole du Secrétaire général, voire à quelqu'un de rang plus élevé, de présenter des excuses. On ne peut comprendre que le Secrétariat des Nations Unies, qui cherche à renforcer la transparence au sein des Nations Unies, ait pu prendre une telle décision, a déclaré le représentant. Il convient donc que des excuses soient faites.

M. DJAMEL MOKTEFI (Algérie) s'est associé aux déclarations faites par les autres délégations sur cette question et a souhaité que de telles pratiques ne se reproduisent pas.

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Le Président de la Commission a estimé qu'il y a eu violation de l'article 60 du règlement intérieur de l'Assemblée générale et a souhaité que des excuses soient présentées aux membres de la Cinquième Commission.

Financement des missions et opérations de maintien de la paix Documentation

La documentation sur cette question est présentée dans le Communiqué de presse AG/AB/343/Add.1.

Déclarations

Force intermédiaire des Nations Unies au Liban (point 123)

M. HASSAN KASSEM NAJEM (Liban), s'exprimant au nom du Groupe arabe, a rappelé que l'Assemblée générale avait demandé d'inclure une évaluation complète des dégâts subis par le Siège de la Force des Nations Unies en avril 1996 du fait de l'agression et d'évaluer le coût de cette agression. Le rapport du Secrétaire général comporte une évaluation des pertes. Il appartient aux Etats Membres et non à l'agresseur d'évaluer les coûts découlant de l'agression israélienne. Le groupe arabe ne saurait accepter que les Etats Membres assument le coût de cette agression. Ils contribuent suffisamment aux opérations de maintien de la paix et ne peuvent assumer les coûts d'une agression contre un siège des Nations Unies. Le groupe arabe en appelle aux Etats Membres pour qu'ils s'abstiennent de faire cela et exige qu'Israël assume tous les coûts sans exception. Le représentant a demandé que l'on reporte les réunions officieuses sur le financement de la FINUL jusqu'à la fin de la semaine.

M. MOKTEFI (Algérie) a déclaré que sa délégation appuyait la déclaration du représentant du Liban. Il est difficile que les Etats Membres contribuent financièrement aux dégâts commis par l'agresseur. Il ne saurait être question de demander aux Etats Membres de contribuer à un acte dont ils ne sont pas responsables et l'Algérie ne pourrait en aucun cas être impliquée financièrement dans un tel financement.

M. FATTAH (Egypte) a souscrit aux propos du représentant du Liban au nom du groupe arabe. En ce qui concerne la question sur le rapport du CCQAB, le coût total mentionné ne comprend pas l'hospitalisation de deux soldats.

Mme RADHIA ACHOURI (Tunisie) a souscrit pleinement aux propos du représentant du Liban. Elle a demandé au Secrétariat qu'il accède à la demande du report de l'examen de ce point. En ce qui concerne le financement du coût des dégâts, elle a appuyé la demande du Liban que les Etats Membres s'abstiennent d'y répondre.

( suivre)

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M. TAMMAM SULAIMAN (Syrie) a appuyé l'intervention du représentant du Liban. Il a souligné que la logique selon laquelle les Etats Membres doivent subir les frais d'une agression du fait d'un autre Etat Membre est inacceptable.

M. IBRAHIM ELMONTASSER (Libye) a appuyé la déclaration faite par le Liban. Il a déclaré que sa délégation attache une grande importance à la décision qui va être adoptée et estime que l'agresseur doit subir les conséquences de ses actes.

M. YUSSUF (Tanzanie, au nom du groupe des 77 et la Chine) a déclaré que le Groupe des 77 n'avait pas de position sur la question et a demandé que l'on reporte l'examen de la question.

M. ANWAR BAROUT SALEEM (Emirats arabes unis) a appuyé la déclaration faite par le Liban. Il est inconcevable qu'Israël demande aux Etats Membres de couvrir les frais encourus par son agression. La délégation des Emirats arabes unis demande une suspension des consultations sur ce point.

Mme SHENWICK (Etats Unis) a déclaré que son pays pouvait se rallier à la demande d'une suspension de séance. La Cinquième Commission est chargée d'examiner les demandes du Secrétaire général et de décider si les dépenses peuvent être inclues dans les différents chapitres et c'est là que s'arrête son rôle. Elle n'a pas à s'occuper de la répartition à l'intérieur des chapitres et n'a pas à faire payer un Etat particulier.

M. SEYED MORTEZA MIRMOHAMMAD (Iran) a déclaré que les dommages causés au quartier général de la FINUL devraient être couverts par la partie responsable.

Mme SHENWICK (Etats-Unis) a demandé s'il y avait des cas similaires et qu'on les porte à la connaissance de la Commission le cas échéant.

M. MSELLE a déclaré qu'il laissait au Secrétariat la tâche de fournir des explications au sujet de la somme de 200 000 dollars qui figure au paragraphe 38 du rapport du CCQAB.

Mme SHENWICK (Etats-Unis), s'agissant de cette somme, a demandé au Président du CCQAB s'il y avait accord de sa part de couvrir certains coûts médicaux. Elle a demandé des précisions sur ce a quoi ont trait ces 200 000 dollars.

M. HOSANG, Directeur de la Division des finances au Département de l'administration et de la gestion, a déclaré que l'examen de la question reprendrait demain.

M. FATTAH (Egypte) a déclaré que sa délégation attendra la réponse lors de la prochaine séance.

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Financement des activités qui découlent de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité : Mission d'observation des Nations Unies pour l'Iraq et le Koweït (point 125)

M. ZIAD MONAYAIR (Koweït) a abordé la question des paiements excessifs effectués sous forme de "per diem" et s'est félicité des progrès notés en la matière par le Président du CCQAB dans le rapport qu'il a remis à la Commission. Le représentant a demandé si le Secrétariat disposait d'éléments complémentaires.

Le représentant du Secrétariat a indiqué que le rapport du Secrétaire général sur la question fait l'objet d'un examen et sera publié d'ici à la fin de la semaine.

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