CINQUIEME COMMISSION : DOCUMENTATION SUR LE FINANCEMENT DE FORCES ET MISSIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DES NATIONS UNIES

12 mai 1997

Communiqué de Presse
AG/AB/343/

CINQUIEME COMMISSION : DOCUMENTATION SUR LE FINANCEMENT DE FORCES ET MISSIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DES NATIONS UNIES

19970512 La documentation suivante concerne la 56e séance du 12 mai de la Cinquième Commission :

Aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies (point 140)

La Cinquième Commission était saisie d'un rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur les aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies (A/51/892). Le Comité consultatif rappelle qu'à sa session de printemps de 1997, et conformément au cycle budgétaire établi par l'Assemblée générale dans sa résolution 49/233A, du 23 décembre 1994, il a examiné les rapports du Secrétaire général sur le financement de 17 opérations de maintien de la paix des Nations Unies. L'examen de ces rapports a conduit le CCQAB à faire un certain nombre d'observations et de recommandations générales qui s'appliquent à la majorité, sinon à la totalité des opérations de maintien de la paix.

Le CCQAB note que la résolution 49/233 de l'Assemblée générale a eu des effets très bénéfiques sur le processus d'élaboration et d'examen des rapports relatifs au financement des opérations de maintien de la paix. Le nombre de rapports a sensiblement diminué dans le même temps que s'améliorait la précision des prévisions concernant les ressources à affecter aux opérations pour un exercice budgétaire donné. La mise au point du Manuel des ratios et coûts standard a considérablement facilité l'établissement des documents budgétaires, mais il faudrait que les écarts par rapport aux normes (ratios spécifiques pour telle ou telle missions, etc.) soient mieux expliqués. Le Comité souligne que tous les écarts importants (égaux ou supérieurs à 10%, par exemple), par rapport aux coûts standard, aux hypothèses utilisées pour établir les précédentes prévisions et aux montants approuvés à chaque rubrique budgétaire devraient être clairement expliqués et justifiés.

La nouvelle présentation des documents budgétaires relatifs aux opérations de maintien de la paix marque un progrès considérable, mais il reste encore d'importants problèmes à résoudre. Il convient notamment d'améliorer encore la qualité des informations, en éliminant les redites et les détails insignifiants. Il faudrait également mettre en évidence la

corrélation entre les renseignements communiqués et les demandes de ressources, qui devraient être expliquées et justifiées de manière cohérente et transparente. De plus, le Comité a constaté que la qualité de la présentation était inégale.

Le CCQAB rappelle que le rapport sur les prévisions de dépenses pour l'exercice à venir doit contenir des renseignements à jour sur l'exécution du budget de l'exercice en cours, conformément à l'une de ses recommandations, que l'Assemblée générale a entérinée dans sa résolution 49/233A. Si dans un certain nombre de cas, le Comité a effectivement reçu ce type de données, il reste à en améliorer la fiabilité.

Les rapports sur l'exécution du budget et les prévisions budgétaires donnent désormais des renseignements sur l'application des recommandations du CCQAB, mais il faudrait qu'y figurent également des informations sur la suite donnée au recommandations du Comité des commissaires aux comptes, et, le cas échéant, sur les mesures prises pour résoudre les problèmes soulevés par le Bureau des services de contrôle interne. Les rapports sur l'exécution du budget devraient comporter un inventaire des actifs de la mission au début et à la fin de la période considérée, avec une explication des variations.

Les rapports sur l'exécution du budget font mention de sommes considérables représentant des engagements non réglés dont une grande partie risque d'être ultérieurement annulée. Le Comité consultatif recommande au Secrétaire général de prêter une plus grande attention aux procédures régissant les engagements de dépenses afin qu'il soit possible de vérifier à temps s'ils sont toujours valables.

Le fonctionnement des systèmes comptable et budgétaires des opérations de maintien de la paix pose un autre problème qui, de l'avis du Comité, tient au faible contrôle que l'Administration, sur le terrain et au Siège, exerce sur l'exécution du budget. Trop souvent, les économies réalisées servent à financer des dépenses qui n'ont pas été examinées et autorisées expressément par l'Assemblée générale. Le Comité consultatif reste convaincu que le moyen le plus commode d'approuver le budget des opérations de maintien de la paix est de procéder globalement, comme cela se fait actuellement, au lieu de procéder ligne par ligne. Le Comité consultatif estime qu'il faut améliorer la comptabilisation du produit de la cession de biens qui, conformément à la règle de gestion financière 110.37 de l'ONU, devrait être inclus dans les recettes accessoires. Il faudrait par ailleurs uniformiser la comptabilisation des contributions volontaires et la présentation d'informations à ce sujet.

Le CCQAB estime également que les rapports ne donnent pas assez d'informations sur la coordination et la coopération entre les organisations, les programmes, les fonds et les institutions spécialisées du système des Nations Unies pour ce qui est des questions administratives. Le Comité consultatif est convaincu que pour améliorer la planification des opérations

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de maintien de la paix et l'établissement des budgets et des rapports les concernant, il faudrait confier aux services administratifs des opérations un rôle plus important dans l'élaboration des prévisions de dépenses et des rapports sur l'exécution des budgets. La plus grande partie du travail de préparation des documents budgétaires devrait être exécutée sur le terrain, à l'aide de formules et de tableaux normalisés émanant du Siège. Le CCQAB juge indispensable d'affecter aux services administratifs sur le terrain des fonctionnaires des Nations Unies compétents en matière de finance, de comptabilité et de budgétisation.

Dans plusieurs rapports, le Comité consultatif a constaté que le contrôle des stocks et la gestion des avoirs souffraient de graves carences. Le Comité note toutefois, que dans le cadre de certaines opérations, l'Administration a réussi à améliorer le contrôle et la gestion des stocks. Il s'inquiète de l'augmentation des montants demandés pour l'assurance des véhicules, d'autant que, bien souvent, il ne trouve pas d'explications convaincantes dans les rapports relatifs au financement des opérations. Le CCQAB estime que le Secrétariat devrait défendre plus activement les intérêts de l'ONU auprès des autorités dans les zones des opérations et missions de maintien de la paix. L'ONU devrait prendre des mesures énergiques pour que toutes les dispositions des accords sur le statut des forces soient respectées et appliquées par toutes les parties.

Financement des Forces des Nations Unies chargées du maintien de la paix au Moyen-Orient (point 123)

Pour l'examen de cette question, la Cinquième Commission est saisie de quatre rapports du Secrétaire général (A/51/405/Add.1 et 2, et A/51/535/Add.1 et 2) et d'un rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (A/51/684/Add.1) sur le financement de la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement (FNUOD) et de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL). Le Secrétaire général rappelle que le Conseil de sécurité, par sa résolution 1081 (1996) du 27 novembre 1996, a prorogé le mandat de la FNUOD) jusqu'au 31 mai 1997. Il indique que les ressources nécessaires pour assurer le financement de la FNUOD au cours de la période allant du 1er décembre 1995 au 30 juin 1996 ont été approuvées par l'Assemblée générale dans sa résolution 50/20 A du 1er décembre 1995. Pour la même période, l'Assemblée générale a, dans sa résolution 50/20 B du 7 juin 1996, ouvert, pour inscription au Compte spécial de la FNUOD, des crédits d'un montant brut de 18 753 000 dollars (montant net : 18 211 998 dollars) et a réparti les montants correspondants entre les États Membres.

Durant la période considérée, le montant total des ressources mises à la disposition de la FNUOD s'élève à 18 753 000 dollars en chiffres bruts (18 211 998 dollars en chiffres nets) et celui des dépenses à 17 623 700 dollars en chiffres bruts (17 154 300 dollars en chiffres nets). Le Secrétaire général propose que l'Assemblée générale, à sa cinquante et unième session, décide, en ce qui concerne le financement de la FNUOD, de

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porter au crédit des États Membres leurs parts respectives du solde inutilisé d'un montant brut de 1 129 300 dollars (montant net : 1 066 700 dollars) pour la période allant du 1er décembre 1995 au 30 juin 1996.

Le CCQAB souscrit à cette recommandation. Le Comité consultatif indique également qu'il a été informé qu'au 31 janvier 1997, le montant des contributions reçues s'élevait à 1,066 milliard de dollars, d'où un déficit de 64 millions de dollars. Le solde de trésorerie s'élevait à 42,1 millions de dollars au 18 février 1997. Le CCQAB relève que le rapport sur l'exécution du budget de la FNUOD pour la période du 1er décembre 1995 au 30 juin 1996 n'est pas présenté de la même façon que les autres rapports qui lui ont été présentés à la présente session. Il estime qu'il conviendrait d'uniformiser la présentation des documents budgétaires et des rapports sur l'exécution des budgets afin de faciliter le travail de l'Assemblée générale. Le Secrétariat devrait s'employer à améliorer la qualité de l'information fournie.

Le CCQAB note que le solde inutilisé pour la période du 1er décembre 1995 au 30 juin 1996 s'élève en montant brut à 1 129 300 dollars (montant net : 1 066 700 dollars). En réponse à ses questions, le CCQAB note qu'au 31 décembre 1996, le montant de ces engagements avait été ramené à 4 048 900 dollars, dont 3,3 millions de dollars correspondant à des dépenses afférentes au personnel militaire. Il relève que les états financiers de la FNUOD vérifiés par le comité des commissaires aux comptes pour les exercices biennaux terminés au 31 décembre 1993 et au 31 décembre 1995 faisaient apparaître des engagements non réglés totalisant respectivement 13 983 000 dollars et 18 947 000 dollars.

S'agissant du projet de budget de la FNUOD pour la période de 12 mois allant du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998, le Secrétaire général propose que l'Assemblée générale ouvre un crédit d'un montant brut de 32 368 000 dollars (montant net : 31 466 000 dollars), ce qui représente une augmentation de 2,8 % par rapport aux ressources approuvées pour le mandat précédent. Cette augmentation est due principalement au remboursement du matériel appartenant aux contingents, au remplacement des véhicules, du matériel de transmissions et du matériel informatique et à l'assurance au tiers des véhicules. Cette ouverture de crédit serait mise en recouvrement auprès des États Membres à raison d'un montant mensuel brut de 2 697 333 dollars (montant net : 2 622 166 dollars), au cas où le Conseil de sécurité prorogerait le mandat de la Force et où il serait décidé de porter au crédit des États Membres le solde excédentaire de 2 358 000 dollars pour la période allant du 1er décembre 1993 au 30 novembre 1994.

Le Comité consultatif souscrit à ces recommandations. Il recommande aussi à l'Assemblée générale d'approuver la décision de porter au crédit des Etats Membres leur part respective du solde excédentaire de 2 358 000 dollars pour la période du 1er décembre 1993 au 30 novembre 1994.

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S'agissant de l'exécution du budget de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) pour la période du 1er février au 30 juin 1996, le Secrétaire général, après avoir rappelé que le Conseil de sécurité, par sa résolution 1068 (1996) du 30 juillet 1996, a prorogé le mandat de la Force jusqu'au 31 janvier 1997, indique que pour la période considérée un montant brut de 53 874 000 dollars (montant net : 52 448 000 dollars) était prévu. Les dépenses correspondantes se chiffrent au montant brut de 51 010 500 dollars (montant net : 49 768 300 dollars), ce qui laisse un solde inutilisé d'un montant brut de 2 863 500 dollars (montant net :

2 679 700 dollars). En conséquence, le Secrétaire général recommande que l'Assemblée générale décide de porter au crédit des États Membres leurs parts respectives du solde inutilisé. Le CCQAB souscrit à cette recommandation.

Comme suite à la demande formulée dans la résolution 50/89 B de l'Assemblée générale, en date du 7 juin 1996, le Secrétaire général présente également une évaluation complète des dommages résultant de l'incident survenu le 18 avril 1996 au quartier général du bataillon fidjien à Cana et à d'autres positions environnantes dans la zone d'opérations de la FINUL.

En ce qui concerne le projet de budget de la FINUL pour la période de 12 mois allant du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998, le Secrétaire général recommande que l'Assemblée générale ouvre un crédit d'un montant brut de 122 166 000 dollars (montant net : 118 031 000 dollars), ce qui représente en chiffres bruts une diminution de 0,5% par rapport aux ressources approuvées par le mandat précédent, calculées sur la base de la période de 12 mois prenant fin le 30 juin 1997. Cette diminution tient essentiellement à la baisse des dépenses liées à la relève des contingents et au fait qu'il ne sera pas nécessaire de remettre en état les véhicules blindés de transport de troupes pendant la période considérée. Le montant brut correspond à un effectif militaire de 4 513 hommes (3 518 membres de bataillons d'infanterie et 995 membres d'unités de soutien logistique), appuyé par un effectif civil de 487 personnes (143 fonctionnaires internationaux et 344 agents locaux).

Le Secrétaire général recommande de mettre ce crédit en recouvrement à raison d'un montant brut de 10 180 500 dollars (montant net : 9 835 916 dollars) par mois au cas où le Conseil de sécurité déciderait de proroger le mandat de la Force. L'Assemblée doit également prendre une décision concernant le solde de 10 657 000 dollars pour la période du 1er février 1993 au 31 janvier 1994. Il est recommandé de suspendre l'application des dispositions de articles financiers 4.3 et 4.4 et des alinéas b) et d) de l'article 5.2 du règlement financier et de virer le montant susmentionné au compte établi conformément à la résolution 34/9 E de l'Assemblée générale, où il demeurera jusqu'à ce que celle-ci se prononce sur la question.

De son côté, le CCQAB, s'agissant du projet de budget pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998 recommande l'ouverture d'un crédit d'un montant brut de 122 035 000 dollars (montant net : 117 926 000 dollars) pour

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la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998, à mettre en recouvrement, à raison d'un montant brut de 10 169 583 dollars par mois (montant net : 9 827 166 dollars), sous réserve que le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la Force. Il recommande également que la demande concernant la suspension de l'application des dispositions des articles 4.3 et 4.4 des alinéas b) et d) de l'article 5.2 du règlement financier soit approuvée de sorte que le solde excédentaire de 10 657 700 dollars correspondant à la période du 1er février 1993 au 31 janvier 1994 puisse être viré au compte ouvert conformément à la résolution 34/9 E de l'Assemblée générale et y demeurer jusqu'à ce que celle-ci se prononce sur son utilisation.

Financement des activités qui découlent de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité : Mission d'observation des Nations Unies pour l'Iraq et le Koweït (point 125)

Pour l'examen de cette question, la Cinquième Commission est saisie de trois rapports du Secrétaire général (A/51/658/Add.1, 2 et 3) et d'un rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (A/51/683/Add.1). S'agissant de l'exécution du budget de la Mission d'observation des Nations Unies pour l'Iraq et le Koweït (MONUIK) pour la période du 1er janvier au 30 juin 1996, le Secrétaire général indique que le montant brut total des ressources allouées à la Mission s'est élevé à 30 millions de dollars (montant net : 28 693 000 dollars) et celui des dépenses à 25 396 800 dollars (montant net 24 373 000 dollars), ce qui laisse un solde inutilisé d'un montant brut de 4 603 200 dollars (montant net : 4 320 000 dollars). Le Secrétaire général recommande que l'Assemblée générale décide à sa cinquante et unième session de porter au crédit des Etats Membres leurs parts respectives de ce solde inutilisé. Le CCQAB souscrit à cette recommandation.

Le CCQAB indique, par ailleurs, qu'il a été informé qu'un montant de 210 672 409 dollars avait été mis en recouvrement auprès des Etats Membres pour la période allant de la création de la Mission au 30 avril 1997 et que les contributions versées s'élevaient à 197 380 588 dollars, les contributions non acquittées se chiffrant à 13 117 162 dollars au 28 février 1997. Il a également appris qu'il existait, au 10 mars 1997, un solde disponible de 54,7 millions de dollars. Le Comité qui a été informé que le gouvernement koweïtien mettait des locaux à la disposition de la Mission à titre gracieux, estime que cette information aurait dû figurer dans le rapport. En ce qui concerne les remboursements aux Etats qui fournissent des contingents, le Comité consultatif a été informé que les gouvernements intéressés avaient été intégralement remboursés, aux taux standard, pour la période allant jusqu'au 31 juillet 1996.

En ce qui concerne le projet de budget de la MONUIK pour la période de 12 mois allant du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998, le Secrétaire général recommande que l'Assemblée générale à sa cinquante et unième session ouvre un

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crédit d'un montant brut de 50 653 000 dollars (montant net : 48 600 100 dollars), les deux tiers de ce montant, soit l'équivalent de 32 400 067 dollars, devant être financés au moyen de contributions volontaires du Gouvernement koweïtien, et le solde, soit un montant brut de 18 252 933 dollars (montant net : 16 200 300 dollars), devant être mis en recouvrement à raison d'un montant brut de 1 521 078 dollars (montant net 1 350 003 dollars) par mois au cas où le Conseil de sécurité déciderait de maintenir la Mission.

Le Comité consultatif, pour sa part, recommande pour cette même période que l'Assemblée générale ouvre un crédit d'un montant brut de 49 535 400 dollars (montant net : 47 647 200 dollars) pour le fonctionnement de la Mission, les deux tiers de ce montant, devant être financés par des contributions volontaires du Gouvernement koweïtien et le dernier tiers, soit 17 770 600 dollars en chiffres bruts (montant net : 15 882 400 dollars), devant être mis en recouvrement auprès des Etats Membres à raison d'un montant brut de 1 480 883 dollars par mois (montant net : 1 323 533 dollars).

Financement de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (126)

Le rapport du Secrétaire général sur le Financement de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (A/51/763) rend compte de l'exécution du budget de la Mission pour la période du 1er juillet au 30 juin 1996. Le montant brut des crédits ouverts s'est élevé à 67 110 000 dollars (montant net : 61 153 200 dollars) et celui des dépenses à 47 717 100 dollars (montant net : 44 466 100 dollars), ce qui laisse un solde inutilisé d'un montant brut de 19 392 900 dollars (montant net : 16 687 100 dollars). Le solde inutilisé s'explique surtout par le fait que la Commission d'identification n'a pas été renforcée, comme prévu, et que ses activités ont été suspendues vers la fin de la période considérée. Les économies réalisées, du fait que le nombre de civils déployés a été inférieur aux prévisions, représentent, en chiffres bruts, 72% du solde inutilisé. En outre, le remplacement des contrats relatifs aux opérations aériennes a permis de réaliser des économies équivalant à 10% de ce solde. Par contre, les dépenses au titre des transmissions ont été plus élevées que prévu. L'Assemblée générale devra décider, à sa cinquante et unième session, de déduire des futures contributions des Etats Membres le solde inutilisé d'un montant de 19 392 900 dollars (montant net : 16 687 100 dollars) correspondant à la période du 1er juillet 1995 au 30 juin 1996.

Le premier additif au rapport du Secrétaire général sur le financement de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (A/51/763/Add.1) contient le projet de budget de la MINURSO pour la période allant du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998. Le montant brut des dépenses prévues pour cette période s'élève à 29 107 800 dollars (montant net : 27 308 400 dollars), ce qui représente, en chiffres bruts, une diminution de 9% par rapport au budget de la période précédente (1er juillet 1996-30 juin

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1997), approuvé par l'Assemblée générale dans sa résolution 51/2 du 17 octobre 1996. Des diminutions sont prévues à toutes les rubriques, à l'exception de celles du personnel militaire et du personnel civil. Les ressources prévues doivent permettre de maintenir les effectifs de la MINURSO au niveau approuvé, à savoir 203 observateurs militaires, 27 autres militaires assurant des services d'appui et 9 observateurs de la police civile, un effectif civil composé de 167 personnes (102 fonctionnaires internationaux et 65 agents locaux) et 2 observateurs de l'Organisation de l'unité africaine. L'Assemblée générale devra donc ouvrir, à sa cinquante et unième session, aux fins du fonctionnement de la Mission au cours de la période allant du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998, un crédit d'un montant brut de 29 107 800 dollars (montant net : 27 308 400 dollars); mettre en recouvrement le montant brut de 29 107 800 dollars (montant net : 27 308 400 dollars) par tranche mensuelle d'un montant brut de 2 425 650 dollars (montant net : 2 275 700 dollars) au cas où le Conseil de sécurité décidait de proroger le mandat de la MINURSO au-delà du 31 mai 1997.

Le rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) sur le Financement de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) (A/51/847) fait suite à l'examen par le CCQAB du rapport du Secrétaire général sur l'exécution du budget de la MINURSO pour la période du 1er juillet 1995 au 30 juin 1996, ainsi qu'au projet de budget de la MINURSO pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998. S'agissant du rapport sur l'exécution du budget pour la période du 1er juillet 1995 au 30 juin 1996, le CCQAB note que le solde inutilisé, d'un montant brut de 19 392 900 dollars (montant net : 16 687 100 dollars) s'explique surtout par le fait que la Commission d'identification n'a pas été renforcée comme prévu et que ses activités ont été suspendues vers la fin de la période considérée (juin 1996). Il ressort toutefois du rapport daté du 19 janvier 1996 que le Secrétaire général a soumis au Conseil de sécurité qu'en janvier 1996, le processus d'identification était pratiquement au point mort et qu'en décembre 1995, les travaux se trouvaient dans l'impasse. La période au cours de laquelle des activités de la Commission d'identification ont été suspendues ayant été plus longue qu'indiqué, le Comité exécutif estime que des économies plus importantes auraient dû être réalisées. Le Comité consultatif se félicite que des économies de 1 215 000 dollars et de 452 400 dollars aient été réalisées au titre de la location et de l'affrètement des hélicoptères et des avions, respectivement, grâce à la signature de nouveaux contrats au terme d'une procédure d'appel à la concurrence.

Il compte bien que l'expérience acquise dans le cadre de la MINURSO en matière de négociation des contrats sur la base d'appels à la concurrence sera mise à profit dans d'autres missions. Le Comité consultatif constate, dans le rapport sur l'exécution du budget pour la période du 1er juillet 1995 au 30 juin 1996, l'existence d'engagements non réglés d'un montant de 2 801 300 dollars. Il a demandé et reçu un état mis à jour de ces engagements qui fait apparaître que, pour la période en question, il reste encore un

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montant non réglé de 2 029 600 dollars au titre d'objets de dépense tels que le personnel militaire (1 230 200 dollars), le personnel civil (258 900 dollars), les locaux (8 800 dollars), les transports (98 000 dollars), les opérations aériennes (329 700 dollars), les transmissions (8 500 dollars), le matériel divers (9 300 dollars), les fournitures et services (79 600 dollars) et le fret aérien et de surface (6 600 dollars).

La décision que doit prendre l'Assemblée générale consiste à porter au crédit des Etats Membres le solde inutilisé d'un montant brut de 19 392 900 dollars (montant net : 16 687 100 dollars) correspondant à la période du 1er juillet 1995 au 30 juin 1996. Le Comité consultatif recommande que la proposition du Secrétaire général soit acceptée.

Le Comité consultatif constate que, pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998, un montant brut de 29 107 800 dollars (montant net : 27 308 400 dollars) a été demandé aux fins du fonctionnement de la MINURSO, ce qui représente, en chiffres bruts, une diminution de 9% par rapport au budget de 31 902 000 dollars prévus pour la période précédente (1er juillet 1996-30 juin 1997). Le montant des ressources prévues a baissé, par rapport aux 12 mois précédents, à toutes les rubriques à l'exception de celles du personnel militaire et du personnel civil. A sa demande, le Comité a été informé qu'à ces rubriques l'augmentation par rapport à la période précédente était due à une mise à jour des coûts salariaux standard pour 1997. Le Comité consultatif recommande à l'Assemblée générale de prendre lors de sa cinquante et unième session les décisions demandées par le Secrétaire général dans son rapport.

Financement de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (point 132)

Le rapport du Secrétaire général sur le Financement des forces de maintien de la paix à Chypre (A/51/755) porte sur l'exécution du budget de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre au cours de la période du 1er juillet 1995 au 30 juin 1996, pour laquelle l'Assemblée générale avait approuvé un budget global d'un montant brut de 43 472 300 dollars (montant net : 42 645 700 dollars); ce budget devait être financé par des contributions volontaires du Gouvernement chypriote et la contribution annuelle de 6,5 millions de dollars annoncée par le Gouvernement grec. Le montant brut des dépenses a atteint 43 087 000 dollars (montant net : 42 432 000 dollars), dont 14 136 700 dollars correspondent à des engagements non réglés, ce qui laisse un solde inutilisé d'un montant brut de 385 300 dollars (montant net : 213 700 dollars). La décision que devra prendre l'Assemblée générale porte sur l'emploi de ce solde inutilisé, compte tenu de la question de l'existence éventuelle d'une dette au titre des indemnités de fin de contrat des agents civils locaux.

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L'additif au rapport du Secrétaire général sur le Financement de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (A/51/755/Add.1) contient le projet de budget de la Force pour la période de 12 mois allant du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998. Le montant brut des dépenses prévues pour cette période s'élève à 50 320 400 dollars (montant net : 48 180 600 dollars), ce qui représente, en chiffres bruts, une augmentation de 11,6 % par rapport aux ressources approuvées pour la période de 12 mois précédente, allant du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997, à savoir 45 079 500 dollars en chiffres bruts (43 049 600 dollars en chiffres nets). L'augmentation correspond principalement à la part des indemnités de licenciement payables aux agents civils locaux qui est à la charge de l'ONU. Le montant prévu correspond à l'effectif ci-après : 1 230 soldats, 35 contrôleurs de la police civile et 352 civils (45 fonctionnaires internationaux et 307 agents locaux). L'Assemblée générale devra notamment approuver un budget d'un montant brut de 50 320 400 dollars (montant net : 48 180 600 dollars) au titre du fonctionnement de la Force pendant la période allant du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998, ouvrir un crédit d'un montant brut de 27 760 200 dollars (montant net : 25 620 400 dollars) pour cette période et mettre la somme correspondante en recouvrement au cas où le Conseil de sécurité déciderait de proroger le mandat de la Force.

Le rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur le Financement de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (A/51/851) fait suite à l'examen du rapport du Secrétaire général sur l'exécution du budget de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP) pendant la période du 1er juillet 1995 au 30 juin 1996 et du projet de budget de la Force pour la période de 12 mois allant du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998. Le Comité consultatif note que le montant des engagements non réglés indiqué dans le rapport du Secrétaire général est important : 14 136 700 dollars. Il constate que pour l'essentiel ces engagements ont trait aux remboursements dus aux pays qui fournissent des contingents et à d'autres dépenses afférentes au personnel militaire. Il a appris qu'au 16 janvier 1997, un montant total de 5 567 718 dollars était dû aux pays qui fournissent des contingents au titre du matériel appartenant à ces derniers. En outre, il a été informé qu'au 12 mars 1997, le montant des engagements non réglés pour la période du 1er juillet 1995 au 30 juin 1996 s'élevait à 2 171 791 dollars, dont 1 155 767 dollars au titre du matériel appartenant aux contingents.

Le Comité consultatif a été informé que le Bureau des services de contrôle interne avait mené une enquête à la suite d'allégations selon lesquelles certains membres du personnel de la Force auraient commis des fraudes lors de l'achat des rations; il était ressorti de cette enquête que les intéressés menaient délibérément une opération d'escroquerie, en détournant des fonds destinés à l'achat des rations. Une action disciplinaire est en cours contre les intéressés et une action a été intentée auprès du fournisseur en vue de récupérer les fonds.

( suivre)

- 11 - AG/AB/343/Add.1 12 mai 1997

En ce qui concerne les contrôles financiers, le Comité consultatif a appris que, selon des instructions qui avaient été émises, les agents certificateurs ne certifieraient désormais que les dépenses relevant directement de leurs domaines de responsabilité, de façon qu'ils soient pleinement responsables de la bonne gestion des fonds qui leur sont confiés; des instructions ont été émises en ce qui concerne les procédures à suivre pour vérifier et confirmer la réception de biens et de services et, chaque mois, un rapport doit être publié, présentant le détail des engagements non réglés de façon que les agents certificateurs vérifient que tous les engagements indiqués sont valides et ont été effectués conformément au règlement financier et aux règles de gestion financière de l'Organisation des Nations Unies.

Le deuxième rapport du Secrétaire général présente les prévisions de dépenses pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998, à savoir un montant brut de 50 320 400 dollars (montant net : 48 180 600 dollars). Le montant total des ressources mises à la disposition de la Force s'élève à 154 999 649 dollars en chiffres bruts (y compris les contributions volontaires d'un montant de 77 865 733 dollars versées par les Gouvernements chypriote et grec) et celui des dépenses est estimé à 153 275 049 dollars en chiffres bruts pour la même période. Le montant brut des sommes créditées aux États Membres s'est élevé au total à 1 672 300 dollars.

Le Comité consultatif a étudié la définition d'emploi correspondant au poste P-3 supplémentaire dont la création est demandée. Il rappelle que dans sa résolution 1092 (1996) du 23 décembre 1996, le Conseil de sécurité a prié le Secrétaire général de garder à l'étude la structure et les effectifs de la Force en vue d'une restructuration éventuelle, et de présenter toutes idées nouvelles qu'il pourrait avoir à ce sujet. En attendant les résultats de cet examen, le Comité renouvelle la recommandation qu'il avait faite dans son rapport du 12 mars 1996 tendant à ce que les fonctions envisagées pour le poste P-3 soient rattachées à celles d'un poste existant et que le tableau d'effectifs soit réaménagé de façon que les fonctions décrites à l'annexe V du rapport à l'étude puissent être assumées.

Dans son rapport du 12 mars 1996, le Comité consultatif avait déclaré qu'en ce qui concerne la question de savoir à qui incomberait la responsabilité de versement des indemnités de fin de contrat payables aux agents civils locaux, deux problèmes se posaient. Le premier concernait la responsabilité éventuelle de l'ONU pour ce qui était du versement d'une indemnité de licenciement aux agents contractuels qui n'avaient pas été pris en charge par l'ONU à titre d'agents locaux; le second concernait la prise en compte des années de service antérieures accomplies par ceux qui avaient été pris en charge par l'ONU. Le Comité consultatif croit comprendre que dans le cas des agents locaux pris en charge par la Force en 1995, le problème des prestations à verser concernait la prise en compte des années de services antérieures accomplies dans le cadre du contrat conclu par le secrétariat du Commandement du Royaume-Uni. Selon le Secrétaire général, l'accord conclu

( suivre)

- 12 - AG/AB/343/Add.1 12 mai 1997

entre l'Organisation des Nations Unies et le Royaume-Uni oblige l'Organisation à indemniser le personnel local ayant travaillé pour le compte de l'ONU. Toutefois, compte tenu du fait que la Force était financée sur une base volontaire avant le 16 juin 1993, il appartiendra à l'Assemblée générale de décider comment la part de l'ONU devra être financée. Les contributions et l'assistance reçues du Gouvernement chypriote n'ont pas été prises en compte intégralement dans les rapports du Secrétaire général. En outre, les renseignements fournis au Comité consultatif étaient quelque peu différents de ceux donnés au paragraphe 28 du rapport considéré. Le Comité a été informé qu'aux termes de l'accord sur le statut de la Force, le Gouvernement chypriote fournit à la Force des logements à l’état-major de la ZPNU et dans les secteurs ainsi que des locaux à usage de bureaux pour le personnel administratif militaire et civil.

Le Comité consultatif recommande à titre provisoire que l'Assemblée générale approuve, pour le maintien de la Force au cours de la période de 12 mois commençant le 1er juillet 1997, un montant brut de 44 930 700 dollars (montant net : 42 807 700 dollars) constitué à concurrence du tiers par contributions volontaires du Gouvernement chypriote (montant net : 14 269 233 dollars) et, à raison de 6 500 000 dollars, par la contribution annoncée par le Gouvernement grec. Le montant effectif devant être approuvé par l'Assemblée générale dépendra de la décision que celle-ci prendra au sujet du financement des indemnités de licenciement dues aux agents civils locaux. Sur cette base, le Comité consultatif recommande à titre provisoire d'ouvrir un crédit d'un montant brut de 24 161 467 dollars (montant net : 22 038 467 dollars) représentant les deux tiers du coût autorisé du maintien de la Force au cours de la période de 12 mois commençant le 1er juillet 1997, le montant mensuel brut devant être mis en recouvrement s'élevant à 2 013 456 dollars (montant net : 1 836 539 dollars) sous réserve de la/des prorogation(s) du mandat de la Force par le Conseil de sécurité. La décision que l'Assemblée générale devra prendre concernant l'emploi du solde inutilisé d'un montant de 385 300 dollars (montant net : 213 700 dollars) correspondant à la période du 1er juillet 1995 au 30 juin 1996, compte tenu de la question de l'existence éventuelle d'une dette au titre des indemnités de fin de contrat des agents civils locaux. Le Comité consultatif souligne que les décisions que l'Assemblée prendra au sujet de ce solde inutilisé dépendront de la décision qu'elle prendra en ce qui concerne le financement des indemnités de fin de contrat des agents civils locaux.

Financement de la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie (point 133)

La Cinquième Commission est saisie de deux rapports du Secrétaire général (A/51/793 et Add.1) et d'un rapport du CCQAB sur le financement de la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG). Le Secrétaire général rappelle que la Mission a été créée par le Conseil de sécurité par sa résolution 858 (1993) du 24 août 1993 et que le Conseil, par sa résolution 1096 (1997) du 30 janvier 1997, a prorogé son mandat jusqu'au 31 juillet 1997.

( suivre)

- 13 - AG/AB/343/Add.1 12 mai 1997

Pour ce qui est de l'exécution du budget de la MONUG portant sur la période allant du 13 janvier au 30 juin 1996, le Secrétaire général rappelle que l'Assemblée générale, par sa résolution 43/231 B du 12 juillet 1995, l'a autorisé à engager des dépenses pour la période susmentionnée jusqu'à concurrence d'un montant mensuel brut de 1 334 500 dollars (soit un montant net de 1 246 000 dollars) pour le fonctionnement de la Mission d'observation, au cas où le Conseil de sécurité déciderait de proroger le mandat de la MONUG au-delà du 12 janvier 1996.

Par la suite, l'Assemblée générale, par sa résolution 50/237 du 7 juin 1996, a ouvert un crédit d'un montant total brut de 7 606 650 dollars (soit un montant net de 7 102 200 dollars) pour la période allant du 13 janvier au 30 juin 1996. Le montant brut des dépenses pour cette période s'est élevé à 6 549 700 dollars (soit un montant net de 6 270 300 dollars), ce qui s'est traduit par un solde inutilisé d'un montant brut de 1 056 950 dollars (soit un montant net de 831 900 dollars). Le Secrétaire général recommande que l'Assemblée générale prenne une décision au sujet de l'affectation du solde inutilisé d'un montant brut de 1 056 950 dollars (soit un montant net de 831 900 dollars) pour la période allant du 13 janvier au 30 juin 1996. Le Comité consultatif souscrit à ces recommandations et propose que solde inutilisé soit porté au crédit des Etats Membres.

En ce qui concerne le budget de la Mission pour la période de 12 mois, allant du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998, qui correspond à un effectif de 135 observateurs militaires et de 140 civils (65 fonctionnaires recrutés sur le plan international et 75 agents locaux), le Secrétaire général indique que le budget établi sur la base du coût intégral, s'élève à un montant brut de 19 872 800 dollars (montant net : 18 874 400 dollars), dont les contributions volontaires en nature budgétisées représentant un total de 2 057 600 dollars, contre un montant brut, pour la période de 12 mois précédent, de 17 089 600 dollars (montant net : 16 023 400 dollars), soit une augmentation de 16% par rapport à la période précédente. Ce changement tient essentiellement à l'inscription du coût intégral des opérations aériennes à raison. Un montant de 984 700 dollars est inscrit au titre de l'appui aérien par hélicoptère en application du paragraphe 11 de la résolution 1065 (1996) du Conseil de sécurité, en date du 12 juillet 1996. En outre, un montant de 323 100 dollars est prévu pour le fonctionnement du Bureau des Nations Unies pour la promotion et la défense des droits de l'homme, qui a été créé conformément à la résolution 1077 (1996) du Conseil de sécurité en date du 22 octobre 1996.

Le Secrétaire général recommande que l'Assemblée générale ouvre, à sa cinquante et unième session, un crédit d'un montant brut de 17 815 200 dollars (montant net : 16 816 800 dollars) pour la période de 12 mois allant du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998 et mettre en recouvrement un montant brut mensuel de 1 484 600 dollars (montant net : 1 401 400 dollars), au cas où le

( suivre)

- 14 - AG/AB/343/Add.1 12 mai 1997

Conseil de sécurité prorogerait le mandat de la Mission au-delà du 31 juillet 1997. Le Comité consultatif recommande que l'Assemblée générale approuve les propositions du Secrétaire général.

Financement de la Mission des Nations Unies en Haïti (point 134)

Le rapport du Secrétaire général sur le Financement de la Mission des Nations Unies en Haïti (A/51/764) rappelle que le mandat de la MINUHA a été prorogé par le Conseil de sécurité dans sa résolution 1048 (1996) du 29 février 1996 pour une dernière finale de quatre mois allant jusqu'au 30 juin 1996, avec des effectifs réduits. Le rapport rend compte de l'exécution du budget de la MINUHA pendant la période du 1er mars au 30 juin 1996. Le montant brut des dépenses au cours de cette période s'est élevé à 38 291 200 dollars (montant net : 37 508 100 dollars) ce qui, compte tenu des crédits ouverts pour cette période, d'un montant brut de 45 314 000 dollars (montant net : 44 348 400 dollars), laisse un solde inutilisé d'un montant brut de 7 022 800 dollars (montant net : 6 840 300 dollars). Le solde inutilisé résulte principalement du fait que les membres des contingents ont été rapatriés plus tôt que prévu, que le nombre d'observateurs de la police civile qui a été déployé a été moins élevé que prévu, que le nombre de fonctionnaires internationaux a été réduit en prévision de la liquidation de la Mission et que les ressources nécessaires au titre des transports, des opérations aériennes et du fret aérien et de surface ont été moins importantes que prévu. La décision que l'Assemblée générale est invitée à prendre concerne l'affectation du solde inutilisé d'un montant brut de 7 022 800 dollars (montant net : 6 840 300 dollars) correspondant à la période du 1er mars au 30 juin 1996.

L'additif au rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies en Haïti (A/51/764/Add.1) fournit des renseignements détaillés concernant la liquidation définitive des avoirs de la MINUHA. La valeur d'inventaire des avoirs de la Mission à la fin de son mandat, soit au 30 juin 1996, était de quelque 32,3 millions de dollars, dont 78% correspondaient à la valeur des avoirs transférés à la Mission d'appui des Nations Unies en Haïti (MANUH). Les avoirs de la MINUHA ont été liquidés conformément aux principes que l'Assemblée générale a approuvés à la section VII de sa résolution 49/233 A du 23 décembre 1994. La décision que l'Assemblée générale est invitée à prendre consistera à prendre note du rapport sur la liquidation définitive des avoirs de la MINUHA.

Le rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur le Financement de la Mission des Nations Unies en Haïti et de la Mission d'appui des Nations Unies en Haïti (A/51/861) fait suite à l'examen par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) des rapports du Secrétaire général sur l'exécution du budget de la Mission des Nations Unies en Haïti (MINUHA) pendant la période du 1er mars au 30 juin 1996 et sur la liquidation définitive des avoirs de la MINUHA. Il a également examiné son rapport relatif au projet de budget de la Mission

( suivre)

- 15 - AG/AB/343/Add.1 12 mai 1997

d'appui des Nations Unies en Haïti (MANUH) pour la période du 1er juillet 1997 au 15 mars 1998. En ce qui concerne le rapport sur l'exécution du budget de la MINUHA pendant la période du 1er mars au 30 juin 1996, le CCQAB rappelle que le montant brut des dépenses pour cette période s'est élevé au total à 38 291 200 dollars (montant net : 37 508 100 dollars), dont 22 050 200 dollars d'engagements non réglés. Dans son rapport, le Secrétaire général a proposé que l'Assemblée générale prenne une décision au sujet de l'affectation du solde inutilisé d'un montant brut de 7 022 800 dollars (montant net: 6 840 300 dollars). Le Comité consultatif recommande que cette somme soit portée au crédit des Etats Membres. Par ailleurs, le Comité consultatif estime qu'une trop grande partie de la comptabilité de la Mission se fait manuellement. Il est fréquent que les dépenses relatives aux mandats antérieurs soient imputées sur le budget de l'exercice suivant, ce qui nuit à l'exactitude du rapport. En outre, il semble que les engagements soient gonflés pour un exercice budgétaire donné de manière à constituer une réserve propre à couvrir les dépassements de l'exercice précédent, ce qui révèle des méthodes budgétaires médiocres et des techniques d'estimation inadaptées. Par le passé, le Comité consultatif s'était inquiété des retards dans la présentation des dépenses des opérations de maintien de la paix et de l'inexactitude des informations fournies. Il estime que des problèmes persistent et qu'il faudrait redoubler d'efforts pour améliorer les rapports relatifs aux dépenses, et notamment les textes explicatifs des rapports sur l'exécution des budgets des missions de maintien de la paix. Le Comité estime en outre que les rapports sur les dépenses ainsi que les inventaires des actifs de l'ONU devraient être préparés à temps, sur le terrain, et se fonder sur des instructions et des normes précises fournies par le Siège. Le Comité estime que le rapport sur l'exécution du budget devrait aussi rendre compte des dépenses effectuées grâce à des contributions volontaires.

Financement de la Mission d'observation des Nations Unies au Tadjikistan (point 138)

La Cinquième Commission est saisie de trois rapports du Secrétaire général (A/51/784 et Add.1 et 2) et d'un rapport du CCQAB sur le financement de la Mission d'observation des Nations Unies au Tadjikistan (MONUT). En ce qui concerne l'exécution du budget de la MONUT pendant la période du 17 juin au 15 décembre 1995, le Secrétaire général rappelle que le montant brut des crédits ouverts pour cette période s'élevait à 4 304 400 dollars (montant net : 4 091 400 dollars), et les dépenses se sont établies à 2 756 400 dollars (montant net : 2 688 600 dollars), d'où un solde inutilisé de 1 548 000 dollars ( montant net : 1 402 800 dollars). Ce solde inutilisé s'explique essentiellement par le fait que la relève des contingents a nécessité moins de voyages que prévu, par le nombre de postes de personnel civil international restés vacants et par le fait qu'on n'a pas eu recours à des hélicoptères. Le Secrétaire général recommande que l'Assemblée générale déduise à sa cinquante et unième session des quotes-parts futures des Etats Membres leur part respective du solde inutilisé de la période du 17 juin au

( suivre)

- 16 - AG/AB/343/Add.1 12 mai 1997

15 décembre 1995, dont le montant brut s'élève à 1 548 000 dollars (montant net : 1 402 800 dollars). Le Comité consultatif souscrit à cette recommandation.

S'agissant de l'exécution du budget de la Mission pendant la période du 16 décembre 1995 au 30 juin 1996, le Secrétaire général rappelle que le montant brut des crédits ouverts pour cette période s'élevait à 4 896 900 dollars (montant net : 4 648 200 dollars), et les dépenses se sont établies à 3 584 700 dollars (montant net : 3 387 400 dollars), d'où un solde inutilisé de 1 312 200 dollars (montant net : 1 260 800 dollars). Ce solde inutilisé s'explique essentiellement par le fait que les taux d'indemnité de subsistance (missions) appliqués aux observateurs militaires et au personnel international ont été moins élevés que prévu, que les frais de voyage des observateurs militaires ont été moins importants et que l'on n'a pas eu recours à des hélicoptères. Le Secrétaire général recommande que l'Assemblée générale à sa cinquante et unième session déduise des quotes-parts futures des Etats Membres leur part respective du solde inutilisé. Le CCQAB souscrit à cette recommandation.

Pour ce qui est du projet de budget de la Mission pour la période de 12 mois comprise entre le 1er juillet 1997 et le 30 juin 1998, le Secrétaire général indique que le montant brut des dépenses prévues pour cette période, soit 7 967 700 dollars (montant net : 7 413 300 dollars) accuse une augmentation par rapport à celui des ressources approuvées pour le mandat précédent, calculées sur la base de la période de 12 mois comprise entre le 1er juillet 1996 et le 30 juin 1997, qui s'élevait à 665 200 dollars (montant net : 618 000 dollars). L'augmentation de 665 200 dollars en chiffres bruts résulte principalement de l'accroissement des dépenses au titre du personnel civil des opérations de transport et des opérations aériennes. Le Secrétaire général recommande que l'Assemblée générale ouvre un crédit d'un montant brut de 7 967 700 dollars (montant net : 7 413 300 dollars), à mettre en recouvrement à raison d'un montant brut de 663 975 dollars (montant net 617 775 dollars) par mois au cas où le Conseil de sécurité déciderait de proroger le mandat de la Mission. Le CCQAB approuve cette recommandation.

Financement de l'Administration transitoire des Nations Unies pour la Slavonie orientale, la Baranja et le Srem occidental (point 154)

La Cinquième Commission est saisie de trois rapports du Secrétaire général (A/51/520/Add.1 à 3) et d'un rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (A/51/872) sur le financement de l'Administration transitoire des Nations Unies pour la Slavonie orientale, la Baranja et le Srem occidental (ATNUSO).

Le Secrétaire général, rendant compte de l'exécution du budget de l'Administration transitoire pendant la période du 15 janvier au 30 juin 1996, indique que l'Assemblée générale avait ouvert un crédit total d'un montant brut de 94 269 700 dollars (montant net : 93 073 300 dollars) au titre du

( suivre)

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fonctionnement de l'ATNUSO et des bureaux de liaison de Belgrade et de Zagreb pour la période du 15 janvier au 30 juin 1996. Le montant brut des dépenses correspondant à cette période s'est établi à 75 443 300 dollars (montant net : 74 273 300 dollars), ce qui laisse un solde inutilisé s'explique principalement par le fait que le personnel militaire et le personnel civil ont été déployés plus tard que prévu, que des locaux ont été fournis à titre gratuit, qu'une partie du matériel a pu être prélevée des stocks des Forces de la paix des Nations Unies et que les ressources prévues au titre du transport aérien militaire n'ont pas été utilisées. Le Secrétaire général recommande que l'Assemblée générale devra se prononcer sur l'affectation du solde inutilisé d'un montant brut de 18 826 400 dollars (montant net : 18 800 000 dollars) pour la période allant du 15 janvier au 30 juin 1996. Le Comité consultatif recommande que le solde inutilisé soit porté au crédit des États Membres.

Le Secrétaire général, présentant également les prévisions de dépenses au titre du fonctionnement de l'ATNUSO et des bureaux de liaison de Zagreb et Belgrade pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998, recommande que l'Assemblée générale ouvre notamment un crédit d'un montant brut de 274 993 600 dollars (montant net : 265 657 900 dollars) aux fins du fonctionnement de l'Administration transitoire pour la période de 12 mois allant du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998, ce qui représente une diminution de 0,7% en chiffres bruts par rapport au budget précédent et mette en recouvrement ledit montant à raison d'un montant brut de 22 916 100 dollars (montant net : 22 138 200 dollars) par mois, au cas où le Conseil de sécurité prorogerait le mandat de l'ATNUSO au-delà du 15 juillet 1997. L'Assemblée générale devra également décider d'appliquer à l'ATNUSO les arrangements spéciaux concernant l'article IV du règlement financier de l'ONU, ainsi qu'il est indiqué dans la section IV.E.

Dans un additif, le Secrétaire général révise les prévisions de dépenses pour la période considérée. La prime de risque ayant été supprimée dans la zone de la mission à compter du 1er décembre 1996, le budget a été réduit de 8 374 100 dollars (brut et net). Le Secrétaire général recommande que l'Assemblée générale ouvre un crédit d'un montant brut de 266 619 500 dollars (montant net : 257 283 800 dollars) pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998, et mettre en recouvrement ce crédit à raison d'un montant brut de 22 218 300 dollars (montant net : 21 440 300 dollars) par mois, au cas où le Conseil de sécurité déciderait de proroger le mandat de l'ATNUSO au-delà du 15 juillet 1997.

De son côté, le Comité consultatif recommande à l'Assemblée générale d'ouvrir pour cette même période un crédit total d'un montant brut de 265 068 900 dollars et de mettre en recouvrement la somme correspondante à raison d'un montant brut de 22 089 075 dollars par mois, sous réserve que le Conseil de sécurité proroge le mandat de l'ATNUSO au-delà du 15 juillet 1997.

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- 18 - AG/AB/343/Add.1 12 mai 1997

Par ailleurs, le Secrétaire général présente le complément d'information que le CCQAB lui avait demandé dans son rapport A/51/681. Ce complément porte sur une explication détaillée des critères qui ont été utilisés pour préparer et effectuer l'enquête sur les conditions d'emploi en Croatie, sur les résultats d'une étude détaillée du nombre de véhicules dont l'ATNUSO a besoin et la manière dont la Mission les utilise et sur une explication claire de la raison pour laquelle 12 hélicoptères et 2 avions sont nécessaires à l'Administration.

Financement de la Mission d'appui des Nations Unies en Haïti (point 157)

Le rapport du Secrétaire général sur le Financement de la Mission d'appui des Nations Unies en Haïti (A/51/825) contient le projet de budget correspondant au fonctionnement de la MANUH en juillet 1997 et à la liqui- dation subséquente de la Mission. Le montant brut des dépenses prévues pour la période allant du 1er juillet 1997 au 15 mars 1998 s'élève à 14 530 000 dollars (montant net : 13 917 400 dollars). Des crédits sont prévus pour l'entretien pendant le mois de juillet 1997 de 500 soldats et 300 policiers civils, appuyés par un effectif civil de 289 personnes (119 fonctionnaires internationaux, 156 agents locaux et 14 Volontaires des Nations Unies), et pour la liquidation de la Mission durant sept mois et demi, du 1er août 1997 au 15 mars 1998. L'Assemblée générale devra notamment ouvrir un crédit d'un montant brut de 14 530 000 dollars (montant net : 13 917 400 dollars) pour la période allant du 1er juillet 1997 au 15 mars 1998, et mettre en recouvrement le montant correspondant au cas où le Conseil de sécurité déciderait de proroger le mandat de la Mission; et décider que les arrangements spéciaux concernant l'article IV du règlement financier de l'Organisation s'appliquent à la MANUH.

Le rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur le Financement de la Mission des Nations Unies en Haïti et de la Mission d'appui des Nations Unies en Haïti (A/51/861) rappelle que le rapport du Secrétaire général sur la liquidation définitive des avoirs de la MINUHA indique que la valeur d'inventaire des avoirs de la Mission à la fin de son mandat, soit au 30 juin 1996, était de 32 339 800 dollars. Le Comité consultatif s'est inquiété de la présentation et du contenu du document. Il estime que le rapport sur la liquidation définitive des avoirs de la MINUHA est insuffisant et incomplet. À son sens, le rapport aurait dû s'attacher à montrer comment les avoirs de la Mission avaient été liquidés, en classant tous les avoirs approuvés pour la Mission depuis sa création selon les mêmes catégories et de manière aussi détaillée qu'au moment de leur budgétisation et de leur approbation. Le Comité consultatif estime que la phase de liquidation de la Mission a révélé des carences et des incompétences ainsi qu'une absence d'instructions claires et détaillées sur la liquidation des avoirs destinés au personnel affecté à la Mission. Le Comité estime que chaque fois que possible, ceux des membres du personnel de la mission qui en connaissent le mieux le fonctionnement devraient rester sur le terrain pendant la phase de liquidation.

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- 19 - AG/AB/343/Add.1 12 mai 1997

En ce qui concerne les prévisions de dépenses au titre du fonctionnement de la Mission d'appui des Nations Unies en Haïti (MANUH) pour la période du 1er juillet au 15 mars 1998, le Secrétaire général a présenté des prévisions de dépenses d'un montant brut de 14 530 000 dollars (montant net : 13 917 400 dollars) pour couvrir les dépenses de la Mission pendant la période du 1er juillet 1997 au 15 mars 1998, sous réserve de la prorogation du mandat de la Mission par le Conseil de sécurité. Le Comité consultatif recommande que l'Assemblée générale approuve l'ouverture des crédits demandé par le Secrétaire général.

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