LE PROJET D'INTEGRATION DU SECRETARIAT DE LA DECOLONISATION AU NOUVEAU DEPARTEMENT DES AFFAIRES DE L'ASSEMBLEE GENERALE SUSCITE DES RESERVES

30 avril 1997

Communiqué de Presse
AG/COL/122

LE PROJET D'INTEGRATION DU SECRETARIAT DE LA DECOLONISATION AU NOUVEAU DEPARTEMENT DES AFFAIRES DE L'ASSEMBLEE GENERALE SUSCITE DES RESERVES

19970430 Le Comité se félicite par ailleurs des nouveaux termes de sa coopération avec les Puissances administrantes

Réuni sous la présidence de M. Utula Utuoc Samana (Papouasie-Nouvelle- Guinée), le Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuple coloniaux, a tenu ce matin une réunion au cours de laquelle il a examiné la question du transfert du secrétariat de la décolonisation du Département des affaires politiques au nouveau département des affaires de l'Assemblée générale et des services des conférences. Craignant des conséquences négatives pour les travaux et l'efficacité du Comité spécial de la décolonisation, les délégations ont indiqué que celui-ci est un organe essentiellement politique et cette nature empêche son intégration au sein du nouveau département. Les délégations ont fait prévaloir leur droit d'examiner toute décision touchant à la réforme de l'Organisation.

Les délégations des pays suivants ont pris la parole: Syrie, Chili, Trinité-et-Tobago, Inde, Iran, Cuba, Portugal, Côte d'Ivoire, Venezuela, Sierra Leone et Papouasie-Nouvelle-Guinée. Le Directeur de la Division des affaires de l'Assemblée générale du Département des affaires politiques a apporté des précisions sur des questions soulevées par des délégations.

Le Comité a par ailleurs examiné la question relative à la coopération avec les Puissances administrantes et s'est félicité de la nouvelle coopération qui semble s'établir avec ses dernières au vu de la présence presque acquise des représentants élus des territoires non autonomes au Séminaire régional qui doit se dérouler cette année à Antigua-et-Barbuda du 21 au 23 mai. Le Président a à cet égard fait distribuer un communiqué de presse daté du 29 avril 1997. Les représentants de Cuba, d'Iran, de Trinité-et- Tobago, d'Antigua-et-Barbuda, de Papouasie-Nouvelle-Guinée et de l'Inde se sont exprimés sur la question.

Par ailleurs, le Président du Comité spécial a présenté oralement un rapport sur sa participation à la réunion ministérielle du Mouvement des pays non alignés à New Delhi, à l'issue duquel il s'est félicité de l'importance que le Mouvement attache à l'objectif d'éliminer le colonialisme d'ici à l'an 2000.

Auparavant, le Comité spécial avait accueilli les délégations d'Antigua- et-Barbuda et de Sainte Lucie comme nouveaux membres du Comité. Le Président du Comité s'est félicité de l'adhésion de nouveaux membres ainsi que de la candidature déposée à cet effet par la Bolivie qui témoignent selon lui de la valeur qu'accordent les Etats membres aux travaux du Comité.

La prochaine réunion du Comité spécial sera annoncée dans le Journal.

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Rapport du Président du Comité spécial sur sa participation à la Réunion ministérielle du Mouvement des pays non alignés à New Delhi

M. UTULA U. SAMANA (Papouasie-Nouvelle-Guinée), Président du Comité spécial de la décolonisation, a indiqué que la Réunion du Mouvement des pays non alignés s'est concentrée sur la réforme de l'Organisation des Nations Unies en général, et celle du Conseil de sécurité, en particulier ainsi que sur les questions relatives au processus de paix en Palestine. Le Mouvement des pays non alignés a adopté une Déclaration dans laquelle il a mis l'accent sur l'importance de la décolonisation en appelant l'Organisation à mettre en oeuvre la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance et à développer les programmes de la Décennie sur l'élimination du colonialisme. Pour les pays du Mouvement des pays non alignés, la décolonisation demeure un problème important qui exige les efforts collectifs des parties. Le Mouvement des pays non alignés, a ainsi lancé un appel à la communauté internationale pour qu'elle donne un élan aux travaux du Comité afin que celui-ci puisse mettre en oeuvre son mandat en collaboration étroite avec les Puissances administrantes. L'attention que la communauté internationale accorde aux problèmes des territoires non autonomes, a poursuivi le Président du Comité spécial, témoigne de sa détermination à prendre des mesures concrètes pour amener les peuples des ces territoires à jouir pleinement de leur droit à l'autodétermination.

Coopération avec les Puissances administrantes

M. SAMANA, Président du Comité spécial de la décolonisation, a rappelé que suite au débat de l'année dernière sur la coopération des Puissances administrantes, le Comité a tenu, cette année, avec ces dernières des consultations officieuses qui ont conduit l'Assemblée générale à adopter sans vote la résolution sur les petits territoires. Il a appelé l'attention du Comité sur trois éléments essentiels de la coopération avec les Puissances administrantes, à savoir leur participation et celle des représentants élus des territoires non autonomes au Séminaire régional des Caraïbes, leur participation formelle à la prochaine session du Comité spécial au mois de juin prochain, et la question des missions de visite. Se félicitant de la participation convenue du Portugal et de la Nouvelle-Zélande, le Président du Comité spécial s'est dit encouragé par le fait que les Etats-Unis ont, pour la première fois, envoyé des invitations aux représentants élus des territoires sous leur administration pour qu'ils participent au prochain Séminaire régional qui doit se tenir cette année à Antigua-et-Barbuda.

M. PEDRO NUÑEZ-MOSQUERA (Cuba) a déclaré que la coopération avec les Puissances administrantes revêt une importance particulière cette année étant donné que les débats du Comité sont caractérisés par l'ouverture et par le dialogue. Il a formé l'espoir que le rapport que présentera le Comité à l'Assemblée général reflètera cet esprit de dialogue. Le représentant toutefois a regretté qu'une Puissance administrante ait donné une réponse

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négative à sa participation à l'un des séminaires ce qui est contraire à l'esprit de coopération qu'encourage le Comité. En outre, a-t-il ajouté, si les missions de visite ne sont pas autorisées par les Puissances, le Secrétariat devra constater ces faits dans le rapport à l'Assemblée générale.

M. JALAL SAMADI (Iran) évoquant la tenue de séminaires régionaux a estimé que la participation des Puissances administrantes garantira un résultat fructueux. Nous nous attendons à ce que la coopération s'améliore, l'objectif essentiel du Comité n'ayant pas encore été atteint. Le meilleur moyen de coopérer, a-t-il précisé, consiste pour les Puissances à accepter les missions de visite.

Mme ROSLYN LAUREN KHAN-CUMMINGS (Trinité-et-Tobago) s'est félicitée de l'invitation que les Etats Unis ont envoyé en vue de la participation des territoires non autonomes au séminaire dans les Caraïbes. Elle a indiqué que Guam avait répondu favorablement à cette invitation .

M. PATRICK ALBERT LEWIS (Antigua-et-Barbuda) s'est joint aux propos des délégations précédentes en ce qui concerne l'importance des séminaires régionaux. Les Puissances administrantes doivent s'assurer que les invitations parviennent en temps voulu dans les territoires non autonomes et que tous les efforts sont déployés en vue de la participation au Séminaire d'Antigua-et-Barbuda des représentants élus de ces territoires.

M. JIMMY OVIA (Papouasie-Nouvelle-Guinée) s'est dit encouragé par le du fait que les Etats-Unis ont, pour la première fois, envoyé des invitations à participer au Séminaire dans les territoires sous leur administration. Il s'est déclaré optimiste quant à l'avenir de la coopération entre le Comité et les Puissances administrantes. Le représentant a également mis l'accent sur la participation déjà convenue du Portugal et de la Nouvelle-Zélande au Séminaire d'Antigua-et-Barbuda. Parlant des missions de visite, le représentant s'est réjoui de l'esprit de coopération de la Nouvelle-Zélande en espérant que les autres Puissances administrantes feront de même.

M. GAUTAM MUKHOPADHAYA (Inde) s'est félicité de la disposition de certaines Puissances administrantes à participer au Séminaire d'Antigua-et- Barbuda. Il a espéré que cette nouvelle approche permettra de créer des formes de coopération plus efficaces par l'intensification, par exemple, des missions de visite. Le représentant a, par ailleurs, dit qu'il mettait à disposition du Comité le texte de la Déclaration du Mouvement des pays non alignés sur la décolonisation.

M. FAROUK AL-ATTAR (Syrie), a souhaité que le paragraphe sur la décolonisation, figurant à la Déclaration de la récente réunion ministérielle du Mouvement des pays non alignés, soit distribué en qualité de document officiel de l'Assemblée générale. Cela permettra aux Etats membres de comprendre que la décolonisation a pris un nouveau tournant. Pour la première fois, les Etats Unis ont permis aux territoires sous leur administration de

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participer aux séminaires et ceci est positif, a d'autre part estimé le représentant qui a formé l'espoir que le Royaume-Uni en fera de même avec les territoires qu'il administre. Par ailleurs il a souligné l'importance des missions de visite pour que le Comité, lors de sa prochaine session, puisse donner un élan nouveau à ses travaux. Il a souhaité connaître les dates de telles missions de visite afin de formaliser une telle coopération.

Questions diverses

M. AL-ATTAR (Syrie) a questionné le bien fondé de la proposition, faite dans le cadre de la réforme, qui tend à transférer le Secrétariat de la décolonisation de la Division des affaires politiques au nouveau département des affaires de l'Assemblée générale et des services des conférences.

M. SUMANA, Président du Comité, a indiqué qu'à son avis ce transfert ne sera pas possible.

M. COUTTS (Chili) a estimé que ce transfert toucherait à la nature politique des travaux du Comité et pourrait porter atteinte à cet esprit de coopération qui a pu être obtenu de la part des Puissances administrantes.

M. AL-ATTAR (Syrie) a estimé que ce n'est pas la première tentative du Secrétariat de l'Organisation pour couper les ailes au Comité de la décolonisation. Lors de sa dernière session, le Conseil économique et social a été le témoin de tentatives de certaines délégations visant à supprimer de l'ordre du jour de l'Assemblée générale celui de certains Comité sous le couvert de la réforme et de la rationalisation des travaux. Avançant les mêmes arguments, on veut transférer le Secrétariat de la Décolonisation au nouveau département alors que la décolonisation est une affaire politique depuis toujours. Nos travaux sont de nature essentiellement politique et nous avons accompli de grandes choses au nom des Nations Unies. Lorsque cette question sera abordée à la Cinquième Commission, les membres du Comité devront exprimer clairement leurs points de vue et empêcher l'intégration proposée.

Mme ROSLYN LAUREN KHAN-CUMMINGS (Trinité-et-Tobago) a souligné que les questions de décolonisation relève des affaires politiques. Elle a jugé utile de faire part au Secrétaire général des Nations Unies de l'appui du Mouvement des pays non alignés aux objectifs de la décolonisation.

M. GAUTAM MUKHOPADHAYA (Inde) a jugé que tout transfert de l'unité de décolonisation aux affaires de l'Assemblée générale et des services de conférences ne ferait que réduire l'importance du Comité spécial de la décolonisation. Il a jugé cette décision inacceptable compte tenu de l'appui du Mouvement des pays non alignés à la cause de la décolonisation. L'intégrité du secrétariat du Comité spécial doit être préservée et tout transfert risquerait d'avoir un impact négatif sur son fonctionnement. Le secrétariat du Comité est une petite cellule animée d'une grande inspiration qui a rallié les suffrages des Etats-Membres des Nations Unies. Compte tenu

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de cela, le représentant a encouragé le Président du Comité spécial à soulever la question auprès du Président de l'Assemblée générale.

M. SAMADI (Iran) s'est opposé à tout transfert du secrétariat de la décolonisation arguant que son importance est mise en évidence par l'existence de 17 territoires non autonomes. Toute décision de transfert réduirait donc la portée des travaux du Comité qui a toujours été une instance politique. Le représentant a souhaité de plus amples informations sur la question.

M. PEDRO NUÑEZ-MOSQUERA (Cuba) a estimé que la décision qui consiste à transférer un organe intergouvernemental d'un département à un autre outrepasse la compétence du Secrétariat, la décision appartenant aux seuls Etats membres. Le représentant a donc souhaité l'organisation d'une entrevue avec le Président de l'Assemblée générale et le Secrétaire général pour discuter plus avant de la question. Il a également estimé que le Mouvement des pays non alignés devrait être saisi de la question.

M. ANTONIO GAMITO (Portugal) a indiqué que son pays considère que l'unité de la décolonisation doit rester au sein du Département des affaires politiques. Le Portugal a envoyé des messages en ce sens au Président de l'Assemblée générale, au Secrétaire général et au Président du Comité spécial.

M. BERNARD TANOH-BOUTCHOUE (Côte d'Ivoire) s'est déclaré surpris de constater qu'au moment où le Comité va vers l'objectif de décoloniser la planète avant l'an 2000, certains veulent changer les règles du jeu voire la localisation du terrain de jeu. Ceci est inquiétant et il convient de se demander s'il ne s'agit pas là d'une stratégie visant à réduire les prérogatives du Comité spécial. Au moment où les Puissances administrantes montrent leur volonté de coopérer avec le Comité spécial et où un nombre important de pays réaffirment ses objectifs, le transfert d'un service imminemment politique à une structure technique d'appui ne peut que laisser perplexe. Il faut déceler les vraies raisons de cette décision et encourager une réaction ferme de la part du Comité spécial.

M. ALLAN BREIER (Venezuela) a estimé que ce transfert diminuerait l'importance des travaux du Comité. Il va falloir élucider cette question et faire rapport à nos capitales, a-t-il ajouté. Toute décision prise en la matière devrait faire l'objet de consultations avec tous les Etats membres.

M. JIMMY OVIA (Papouasie-Nouvelle-Guinée) a qualifié cette situation de troublante et a souhaité obtenir un éclaircissement et des explications pour ce que est des travaux de fond du Comité. Le représentant s'est opposé au transfert et a estimé que toute décision en la matière relève des gouvernements et non pas du Secrétariat de l'Organisation.

M. OTTO DURING (Sierra Leone) a estimé que ce transfert vise à réduire l'importance des travaux du Comité des 24 qui est un organe politique et qui doit le rester.

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M. VADIM PERFILIEV, Directeur de la Division des affaires de l'Assemblée générale, a indiqué qu'il présentait ses remarques à titre personnel, souhaitant réagir aux questions soulevées par les délégations. Il a précisé qu'une division des affaires de l'Assemblée générale et du Conseil économique et social pourrait être créée au sein du nouveau département. Le nouveau département des affaires de l'Assemblée générale et des services des conférences servirait tous les organes subsidiaires de l'Assemblée générale et de l'ECOSOC. Cette réorganisation viserait à améliorer le fonctionnement administratif de tous les organes subsidiaires de l'Assemblée générale. Ce nouveau département offrirait de grandes perspectives au personnel de l'Organisation et bénéficierait de ressources humaines importantes. Ceci permettrait d'éviter les doubles emplois dans les différents étages du bâtiment et de renforcer un travail commun.

M. AL-ATTAR (Syrie) a souligné que depuis leur création, les Nations Unies ont donné la priorité aux questions politiques. Aujourd'hui, la tendance veut que l'on mette l'accent sur les questions économiques et sociales et les questions humanitaires. Les pays en développement qui continuent de donner la plus grande priorité aux questions politiques, craignent que le processus de réforme tel qu'il est mené ne transforme les Nations Unies en une simple organisation de bienfaisance alors même qu'elles sont en premier lieu une instance politique. La différence est que le Secrétariat s'intéresse à la rationalisation des travaux alors que les délégations mettent l'accent sur la dimension politique des activités. Les explications du Directeur de la Division des affaires de l'Assemblée générale ne se fondent que sur le point de vue du Secrétariat. Il serait juste de tenir compte de la position des Etats membres.

M. OVIA (Papouasie-Nouvelle-Guinée) s'est déclaré surpris que le Secrétariat envisage de séparer la question des droits inaliénables du peuple palestinien des questions de décolonisation alors qu'elles ont la même origine.

M. GAMITO (Portugal) s'est déclaré encore plus inquiet après avoir entendu les explications du Directeur de la Division des affaires de l'Assemblée générale. Il a souligné que les Etats membres doivent avoir le droit d'examiner toute décision tendant à transformer la structure des organes de l'Assemblée générale.

M. PERFILIEV, Directeur de la Division des affaires de l'Assemblée générale, a souligné que seuls les services techniques des organes seraient concernés. A l'heure actuelle, des réunions sont tenues avec les secrétaires de tous les organes de l'Assemblée générale pour coordonner les travaux. La particularité du Service du Comité des 24 est que la même équipe assure le service de la Quatrième Commission. S'agissant de la réflexion du Portugal, le Directeur a assuré le Comité que le Secrétaire général ne manquera pas de consulter tous les Etats membres. Il a ajouté que la réforme envisagée et discutée au sein du Comité spécial ne modifierait en rien l'examen des

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questions de fond en arguant que le Secrétaire général ne cherche qu'à consolider l'"aspect service" des différents organes.

M. SAMADI (Iran) a souhaité savoir si le Département des affaires politiques maintiendra un poste pour les questions de décolonisation ou si tous les postes seront transférés.

M. MUKHOPADHAYA (Inde) a exprimé sa préoccupation quant aux conséquences sur les travaux du Comité qui compte sur les services d'un personnel peu nombreux mais dévoué. Il a critiqué la tendance visant à détourner l'appui de domaines jugés moins importants vers des domaines prioritaires. Il est essentiel que ce personnel reste l'apanage du Comité et que les ressources ne soient pas disséminées ailleurs. Craignant la fusion d'une petite équipe au sein d'une grande, le représentant s'est demandé si l'efficacité du personnel pourrait être préservée en créant un pool de services.

Mme KHAN-CUMMINGS (Trinité-et-Tobago) a estimé que si cette fusion donne lieu à des améliorations, il a y alors lieu de l'examiner mais ces modifications ne doivent en aucun cas amenuiser l'importance des travaux du Comité.

M. NUNEZ-MOSQUERA (Cuba) a indiqué que puisque le nouveau département réunira les affaires de l'Assemblée générale et du services des conférences, tous les organes devraient alors y être intégrés depuis le Comité sur l'espace extra-atmosphérique à celui sur les fonds marins.

M. BERNARD TANOH-BOUTCHOUE (Côte d'Ivoire) a souhaité voir plus clair dans la logique du Secrétaire général et de ses collaborateurs. La proposition au centre du débat rappelle le vent de menace qui a soufflé sur le Comité à un certain moment des négociations avec les Puissances administrantes. Le Comité sera placé sous la tutelle d'une structure technique d'appui ce qui crée un sentiment de suspicion malgré les explications du Directeur de la Division des affaires de l'Assemblée générale.

M. GAMITO (Portugal) a reconnu le bien fondé des réformes mais celles- ci ne doivent pas mettre en cause des organes essentiels. Il a souhaité que le Directeur soit invité aux travaux du Comité qui seraient consacrés à cette question.

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