COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME : LES PARTICIPANTS PLAIDENT EN FAVEUR D'UN DÉVELOPPEMENT CENTRÉ SUR LA PERSONNE HUMAINE
Communiqué de Presse
DH/G/496
COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME : LES PARTICIPANTS PLAIDENT EN FAVEUR D'UN DÉVELOPPEMENT CENTRÉ SUR LA PERSONNE HUMAINE
19970320 Genève, 19 mars -- La Commission des droits de l'homme a poursuivi, cet après-midi, son débat sur les questions de la jouissance effective, dans tous les pays, des droits économiques, sociaux et culturels et de la réalisation du droit au développement.Dans ce cadre, elle a entendu les déclarations des représentants de la Colombie, de la République de Corée, du Mexique, de l'Argentine, de l'Égypte, de la République islamique d'Iran et du Costa Rica. Les représentants des organisations non gouvernementales suivantes ont également pris la parole : Organisation internationale pour le développement de la liberté d'enseignement, Sierra Club Legal Defense Fund, War Resisters International, Conseil mondial pour la paix, Parti radical transnational, Indigenous World Association, International Educational Development, Conseil international des Traités indiens.
Les intervenants ont mis l'accent sur la nécessité de faire de la personne humaine et des droits de l'homme l'axe central du développement. Certains participants ont notamment souligné le fardeau que représente la dette extérieure du Tiers-monde, qui a entraîné l'épuisement des ressources des pays pauvres, l'exploitation de leur force de travail et l'imposition de formes d'organisation politique conformes aux stratégies du Nord. L'incidence des activités des sociétés transnationales sur les droits économiques, sociaux et culturels des populations autochtones a été dénoncé.
La République islamique d'Iran et le Nigéria ont exercé leur droit de réponse.
La Commission poursuivra son débat demain matin, à 10 heures. Elle entendra, à cette occasion, Mme Lilia Bautista qui présentera le rapport du Groupe de travail sur les ajustements structurels, et M. Hans Van den Broeck, chargé des relations extérieures de la Commission européenne.
Débat sur la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels et du droit au développement
M. HAROLD SANDOVAL BERNAL (Colombie) a fait valoir que la réalisation du droit au développement n'est pas et ne saurait être le combat de quelques nations seulement. Pour assurer la paix dans le monde, il faut que tous les êtres humains participent ensemble au développement économique, social, culturel et politique de tous les peuples. Le droit au développement ne doit pas servir à alimenter la confrontation entre les pays du Nord et les pays du Sud, a-t-il dit. Assurer le droit des hommes au développement implique également l'instauration de relations économiques équitables, un véritable transfert des technologies ainsi qu'un développement de la coopération internationale. La Colombie, qui préside le Mouvement des non alignés, souhaite qu'un dialogue plus étroit soit instauré entre les pays développés et les pays en développement afin d'éliminer les obstacles au droit au développement.
M. TAE-YUL CHO (République de Corée) a regretté que les droits économiques, sociaux et culturels en général, et le droit au développement en particulier, ne semblent pas avoir bénéficié de l'engagement souhaité en faveur de leur application. M. Tae-Yul Cho a jugé encourageantes les propositions contenues dans le rapport du Groupe intergouvernemental d'experts sur le droit au développement dans la mesure où elles énoncent des mesures pratiques et concrètes qui pourraient être prises en faveur de la promotion de ce droit. Il a déclaré que le manque de développement ne saurait être invoqué pour justifier des violations des droits de l'homme internationalement reconnus.
La République de Corée est souvent citée comme un modèle de nouvelle démocratie. La promotion des droits de l'homme est une composante essentielle de ce succès. Mais ces résultats ont un coût; la République de Corée a été confrontée à de nombreux problèmes résultant de sa rapide croissance économique. Elle a appris que le développement économique et social est une composante importante, sinon une condition, de la promotion et de la protection des droits de l'homme et du développement démocratique. Des programmes et des actions au niveau national devraient précéder tout effort entrepris aux niveaux régional et multilatéral. En 1995, l'aide publique au développement de la République de Corée s'est élevée à 116 millions de dollars. Bien que ce montant soit faible si on le rapporte au PNB du pays, il devrait s'accroître dans les prochaines années. Le Gouvernement de Séoul prévoit, d'ici l'an 2010, assurer la formation technique de plus de 30 000 personnes des pays en développement.
M. ARTURO HERNÁNDEZ BASAVE (Mexique) a déploré que la communauté internationale n'ait pas encore pu mettre en oeuvre ses différents engagements en matière de droits économiques, sociaux et culturels et de droit au développement. Il s'est dit très préoccupé par le fléau de l'extrême pauvreté et les conditions injustes de la répartition des richesses mondiales. Le
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Mexique estime qu'il est important d'affiner le concept du droit au développement comme cela a commencé à être fait pour les questions relatives au commerce, à l'environnement, à la population, aux établissements humains. L'être humain doit constituer la clé centrale de tous les programmes visant à la réalisation du droit au développement, a estimé M. Hernández. Le Mexique considère que la communauté internationale doit prêter une attention particulière à l'élimination des entraves à l'exercice de ce droit. À cet égard, il est important, en particulier, d'inverser le flux des ressources financières qu'exportent chaque année davantage les pays développés vers les pays en développement. La lutte contre la pauvreté est une des premières priorités de la communauté internationale, a souligné le représentant. L'extrême pauvreté affecte tous les pays du monde et constitue non seulement une négation des droits économiques, sociaux et culturels, mais aussi un obstacle à la jouissance des droits politiques et civils. Le développement social et l'amélioration du niveau de vie des Mexicains est une priorité du Gouvernement, qui prévoit une augmentation du budget à cet effet.
M. HERNÁN PLORUTTI (Argentine) a indiqué que son pays a lancé une série de réformes économiques et fiscales et que le processus d'intégration économique et commerciale du pays devrait permettre d'amorcer une transformation décisive. Le Mercosur représente le véhicule qui permettra de renforcer les liens politiques et économiques des pays de la région, et en particulier de l'Argentine, avec le reste du monde, en faisant de l'être humain la base et l'objectif de tous ses efforts. Il n'y a pas d'avenir sans éducation et sans développement scientifique et technique, a-t-il ajouté. Garantir une formation adéquate aux citoyens est un devoir de l'État. C'est pourquoi l'Argentine a étendu l'âge obligatoire de la scolarité à dix ans. En 1996, la scolarisation primaire a augmenté de 16% tandis que la scolarisation secondaire s'est accrue de 24%. Il a également indiqué que la forte croissance que connaît l'Argentine après deux années très dures permettra de réduire le taux de chômage et d'améliorer la vie des personnes les plus pauvres.
M. MOUNIR ZAHRAN (Égypte) a déclaré que, dix ans après l'adoption de la Déclaration sur le droit au développement et en dépit des pressions constantes exercées par la communauté internationale, la Déclaration n'a toujours pas été mise en oeuvre. Il a souligné que 89 pays se trouvent aujourd'hui dans une situation pire qu'auparavant, notamment si l'on considère le niveau de leurs revenus. Or, l'application du droit au développement incombe à toute la communauté internationale et doit se fonder sur une coopération assurant le respect mutuel. La mondialisation de l'économie vient compliquer les obstacles auxquels sont confrontés les pays en développement dans la réalisation du droit au développement. La réalisation du droit au développement doit être considérée comme un moyen de lutter contre la pauvreté et de prévenir les conflits. Il faut notamment surmonter les problèmes liés à l'instabilité des prix des produits de base dans les pays en développement. On assiste à une tendance croissante des pays développés à imposer des critères visant à annuler les avantages comparatifs dont disposent les pays en
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développement en matière de main-d'oeuvre bon marché. Il faut que les pays développés honorent leur engagement de consacrer 0,7% de leur PNB à l'aide publique au développement.
M. BOZORGMEHR ZIARAN (République islamique d'Iran) a déploré l'absence de progrès en matière de droit au développement. Ce droit, a-t-il souligné, doit être traité comme partie intégrante de tous les droits de l'homme. M. Ziaran a défini quatre niveaux différents de responsabilité à cet égard : la responsabilité au niveau national; celle de l'État vis-à-vis de ses citoyens; la responsabilité des organisations internationales vis-à-vis des peuples et celle de l'État envers d'autres États. S'agissant du Groupe intergouvernemental d'experts sur le droit au développement, l'Iran estime qu'il doit examiner en priorité les questions relatives à l'élimination des obstacles à la réalisation du droit au développement; à l'incidence des politiques nationales et internationales sur les droits de l'homme; à la création d'un environnement économique équitable et l'établissement d'un mécanisme de suivi de la Déclaration sur le droit au développement. La réalisation du droit au développement incombe à tous les acteurs du développement, a souligné M. Ziaran. Il a recommandé une meilleure coopération avec le Groupe de travail, notamment de la part des organisations non gouvernementales.
M. RAFAEL CARRILLO-ZURCHER (Costa Rica) a déclaré que l'abolition de l'armée par le Costa Rica en 1949 a permis de transférer les ressources qui lui sont habituellement allouées en faveur de l'éducation, de la santé et de la sécurité sociale. Ces efforts sont reflétés dans les indices relativement élevés de développement humain dont jouit le Costa Rica par rapport aux autres pays de la région voire aux autres pays en développement. Dans le contexte actuel de développement économique et technologique, les disparités qui existent entre les pays et les individus se creusent, mettant notamment en évidence les déséquilibres dans les formes de création de la richesse, ainsi que les déficiences de dans la distribution de cette richesse. La globalisation de l'économie apporte de nouvelles perspectives de développement aux pays et secteurs dont les biens et services sont compétitifs sur des marchés de plus en plus ouverts.
Néanmoins, un grand nombre de ces pays ou secteurs sont exclus des bénéfices de la globalisation, de la croissance économique mondiale et des progrès technologiques réalisés notamment dans les domaines des communications, de l'informatique et de la biotechnologie. Le Costa Rica, dans ce contexte, a consenti d'importants efforts d'ajustement et de restructuration économiques destinés à assainir ses finances publiques et à définir un cadre macro-économique conduisant à une meilleure productivité et une meilleure compétitivité des biens et services nationaux. Le Costa Rica estime qu'il conviendrait d'exhorter les principaux agents économiques mondiaux et les gouvernements des pays industrialisés à promouvoir une meilleure prise de conscience des incidences de l'activité économique sur la jouissance des droits de l'homme.
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M. NIELS BOHR (Organisation internationale pour le développement de la liberté d'enseignement) a déclaré que les droits économiques, sociaux et culturels continuent d'être des droits «sous-développés», utilisés à des fins purement idéologiques. Or, les études réalisées sur le droit à l'alimentation et au logement, notamment, montrent que ce sont des droits justiciables. Le représentant a par ailleurs estimé que le regroupement des droits économiques, sociaux et culturels n'est plus pertinent car bien qu'il corresponde à l'histoire des droits de l'homme, il ne correspond plus à la notion actuelle de droits de l'homme. En conséquence, il a souhaité que la Commission désigne des rapporteurs thématiques sur les différents droits, notamment les plus délaissés. Les droits culturels, et en particulier le droit à l'identité, devraient continuer à faire l'objet d'un examen attentif de la part de la Commission.
M. NEIL A. F. POPOVIC (Sierra Club Legal Defense Fund) a déclaré que le lien entre les droits de l'homme et le droit au développement devient de plus en plus évident, tant sur le plan juridique que dans les faits. Les populations continuent de subir les conséquences de la destruction de l'environnement. Les questions des droits de l'homme liées à la destruction de l'environnement ne doivent plus être négligées, car elles sont au coeur des problèmes relatifs aux droits de l'homme, a estimé le représentant. À cet égard, il s'est félicité de la proposition présentée par les Îles Marshall pour que la question sur les droits de l'homme et l'environnement fasse l'objet d'un sous-point de l'ordre du jour de la Commission. C'est une tâche essentielle de la Commission que de définir des normes dans ce domaine, a ajouté le délégué.
M. SAEED MOKBIL (Internationale des résistants à la guerre) a attiré l'attention de la Commission sur les violations massives des droits de l'homme qui ont lieu au Yémen en l'absence de conciliation nationale. Il a demandé que la Commission fasse pression sur le Gouvernement yéménite pour qu'il entame un véritable processus de dialogue national en vue de parvenir à la réconciliation dans le pays. Il faut également que ce gouvernement accepte les propositions du Secrétaire général en faveur d'un règlement pacifique du conflit. Seul le dialogue national permettra de mettre un terme aux violations des droits de l'homme et d'entamer le développement du pays dans la stabilité, a estimé M. Mokbil.
Mme KAREN TALBOT (Conseil mondial de la paix) a déclaré que l'ordre économique international qui prévaut depuis la période colonialiste est injuste pour les peuples de Sud. Le nouvel ordre mondial actuel, toujours plus favorable aux pays développés, est régi par des accords et institutions internationaux qui promeuvent des échanges commerciaux et des flux financiers qui menacent la souveraineté nationale et le droit au développement. C'est le fondement même de la démocratie qui est menacé, a estimé Mme Talbot. Elle a affirmé que les aspects négatifs de la mondialisation sont de plus en plus nombreux, soulignant notamment, la progression de pauvreté et de la faim, les restrictions dans les services sociaux et l'interdiction de syndicats. Ces
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conditions constituent des obstacles à la réalisation du droit au développement et à la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels. La représentante a recommandé que soit instauré un nouvel ordre économique international, remplaçant le nouvel ordre mondial. Elle a également appelé à l'élaboration d'un code de conduite pour les sociétés transnationales.
Mme VÉRONIQUE DE WEICHS DE WENNE (Parti radical transnational) a déclaré que la perte des terres traditionnelles et des ressources naturelles des peuples autochtones est une des causes majeures de la détérioration de leur santé, de leur situation économique et de leur bien-être en général. Les terres autochtones sont particulièrement affectées par la dégradation de l'environnement et la pollution. Les activités à haut risque sont généralement situées sur les terres des groupes de population les plus faibles, et notamment des peuples autochtones, là où les pouvoirs politiques et économiques susceptibles de s'opposer au développement de telles activités sont faibles. Les activités des sociétés transnationales sont souvent la cause de tensions comme en témoignent les situations des populations de Bougainville, de Papouasie occidentale et des Ogoni du Nigéria. Le temps est venu, pour la communauté internationale, de prendre des mesures qui lui permettrait d'agir contre les compagnies telles que la Mine de Cuivre de Bougainville, Shell et Freeport.
M. LAZARO PARY (Indigenous World Association) a fait valoir que, selon la Banque mondiale, la dette extérieure du tiers-monde a atteint 1 351 milliards de dollars en 1991, ce qui veut dire que la dette a doublé entre 1981 et 1991 et que les pays pauvres paient chaque année aux pays industrialisés plus de 50 milliards de dollars en intérêts et coûts d'amortissement. Le cas de l'Amérique latine est dramatique, a-t-il dit. Sa dette s'est accrue de 5,5% en 1994 pour atteindre 437 milliards. Les quatre pays les plus endettés de la région, à savoir le Brésil, le Mexique, le Venezuela et l'Argentine, totalisent à eux-seuls 81% de la dette contractée auprès des banques américaines. Le représentant a jugé que si l'on ne modifie pas les relations Nord-Sud, la dette extérieure des pays latino-américains atteindra les 660 milliards de dollars, condamnant à la faim et à la misère la majorité de la population. L'Amérique latine s'est transformée en exportateur de capitaux vers les pays riches, à raison de 30 milliards par an, a souligné M. Pary. La dette s'est transformée en une servitude sans fin et a permis le pillage des ressources des pays pauvres, l'exploitation de leur force de travail et l'imposition de formes d'organisations politiques conformes aux stratégies du Nord. Le remboursement de la dette extérieure est moralement condamnable, historiquement caduque et matériellement irréalisable, a-t-il conclu.
M. MICHAEL CHAMBERLAIN (International Educational Development) a estimé que l'État mexicain n'a pas résolu le problème de la misère croissante qui touche plus de 48 millions de personnes vivant dans la pauvreté et 20 millions d'individus dans l'extrême pauvreté. L'actuel projet de budget de la fédération mexicaine prévoit d'allouer, pour 1997, 3,375 pesos, soit
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1,16 dollar pour chacune des 400 000 familles concernées par le programme de lutte contre la pauvreté. C'est dire que ce projet ne touche que 2,5% de la population qui vit dans l'extrême pauvreté. Pour surmonter la pauvreté dans le pays, le Gouvernement ne prévoit donc que 4,6% du budget fédéral. International Educational Development estime que la violation des droits économiques, sociaux et culturels au Mexique augmente à cause de la politique économique menée au cours de la dernière décennie; du programme d'ajustement structurel qui n'a pas résolu la crise économique ni apporté de solution au problème de la pauvreté; de la dette contractée par le Mexique, qui est une atteinte à la souveraineté du pays et laisse l'État sans ressources; de l'utilisation des forces de sécurité publiques contre la mobilisation sociale suscitée par les violations des droits économiques, sociaux et culturels de la population.
M. ANTONIO GONZALES (Conseil international de traités indiens) a déclaré que le droit au développement est un droit inaliénable des individus et des peuples. Le droit au développement des populations autochtones ne peut être envisagé indépendamment du droit au territoire traditionnel et du droit à l'autodétermination. Il a dénoncé les gouvernements qui mettent en oeuvre des politiques de développement qui détruisent les formes traditionnelles d'auto-suffisance économique pratiquées par des populations autochtones, notamment au Nigéria, au Pérou, aux États-Unis et au Mexique. Les populations autochtones sont les otages des gouvernements face aux sociétés transnationales, a déploré le représentant. Il a appelé les États à respecter le droit au développement des peuples autochtones.
Droits de réponse
Le représentant de la République islamique d'Iran a regretté que le Ministre des affaires étrangères de la Norvège ait ignoré, ce matin, la politique de bonne entente qui règne à la Commission. Il a souligné que les déclarations concernant un pays particulier devraient être faites dans le cadre du point 10 de l'ordre du jour. Il est temps que la Commission étudie sérieusement cette question afin d'éviter que ce genre d'incidents fâcheux ne se reproduise.
Le représentant du Nigéria a indiqué, à l'intention de la Secrétaire d'État du Canada qui est intervenue ce matin, que le dialogue entre nations ne peut prospérer que dans le cadre de la transparence et de l'égalité souveraine des États. Le Nigéria n'est pas responsable des déceptions qu'éprouve le Canada face à son échec pour établir un dialogue franc et constructif avec le Nigéria, a déclaré le représentant. Le Nigéria a fait des progrès importants dans la mise en oeuvre de son programme de transition démocratique. C'est dans ce cadre que des élections municipales ont eu lieu en mars 1996, que les observateurs internationaux ont jugées libres et honnêtes.
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