ADOPTION PAR LE CONSEIL DE SON ORDRE DU JOUR ET PROLONGATION DU STATUT DE MEMBRES A TITRE PROVISOIRE DE 14 ETATS ET DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE

19 mars 1997

Communiqué de Presse
MER/175

ADOPTION PAR LE CONSEIL DE SON ORDRE DU JOUR ET PROLONGATION DU STATUT DE MEMBRES A TITRE PROVISOIRE DE 14 ETATS ET DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE

19970319 Kingston, 18 mars 1997 -- La prorogation du statut de membres à titre provisoire de 14 Etats et de la Communauté européenne a constitué le principal objet de la première séance du Conseil de l'Autorité Internationale des Fonds Marins qui a débuté cet après-midi à Kingston. Le Conseil a adopté son ordre du jour qui comprend un examen des règles, des règlements et des procédures nécessaires à la conduite des activités de l'Autorité et y a inclus l’élection de quatre vice-présidents.

Le Président du Conseil, M. Lennox Ballah (Trinité-et-Tobago), a annoncé l’élection de Jean-Pierre Lenoble (France) à la présidence de la Commission juridique et technique. Il a saisi cette occasion pour rappeler les liens existants ou devant exister entre les différentes instances de l'Autorité en précisant que le Conseil en est l'organe exécutif chargé d'établir les politiques et de faire des recommandations à l'Assemblée qui, elle, détient le pouvoir décisionnel. Le Comité des finances ainsi que la Commission juridique et technique soumettent à leur tour des recommandations au Conseil. Le Conseil serait de ce fait le cabinet de l'Autorité et l'Assemblée, son parlement.

Le Conseil a élu membre de la Commission juridique et technique Mme Inge Zaamwani (Namibie) en remplacement de son compatriote, M. Shimutwikemi, disparu récemment. Plusieurs délégations ont exprimé leur appui inconditionnel à la candidature de Mme Zaamwani qui en tant que Directrice de l’exploitation minière du Ministère des mines et de l’énergie de la Namibie présente les qualifications et l'expérience requises pour remplir les fonctions pour lesquelles elle a été proposée. La Commission, qui compte 22 membres, a été élu en août dernier.

Certains groupes régionaux n'ont pu présenter de candidat à la vice- présidence vu le caractère inopiné de la demande. Un délai de réflexion leur a été accordé jusqu'à jeudi, jour de la prochaine séance du Conseil. Le groupe africain a par contre proposé la candidature du Cameroun à la vice- présidence.

Le Président a observé que certains points ne pouvaient être abordés lors de cette session dans la mesure où ils dépendent des recommandations du Comité des finances et de la Commission juridique et technique. Il s’agit entre autres du budget, du statut du personnel et de la mise en recouvrement des contributions.

Une prolongation d'admission provisoire à l'Autorité a été accordée à 14 Etats et à la Communauté européenne. Les quatorze Etats sont les suivants : Afrique du Sud, Bélarus, Belgique, Chili, Communauté européenne, Emirats arabes unis, Fédération de Russie, Gabon, Iles Salomom, Mozambique, Qatar, République démocratique populaire lao, Royaume-Uni, Suisse et Ukraine. A l'exception de la Fédération de Russie, du Royaume Unie et de l'Ukraine qui ont obtenu à leur demande une prorogation d'un an, tous les autres demandeurs l'ont obtenu pour une durée de deux ans à compter du 16 novembre 1996. Les Etats qui ne sont pas encore devenus parties à la Convention des Nations Unies sur les droits de la mer peuvent devenir membres de l'Autorité à titre provisoire, en notifiant qu'ils appliquent la Convention à titre provisoire, sous réserve que le Conseil constate qu'ils se sont efforcés de bonne foi de devenir partie à la Convention, ainsi qu'à l'Accord de 1994 sur la Partie XI de la Convention (relative aux fonds marins). L'Accord est entré en vigueur en juillet 1996.

La délégation de Cuba s'est étonnée de ce que son pays ne figure pas en tant que postulant à la prorogation. Le Secrétaire général, M. Satya N. Nandan, a reconnu le manquement du secrétariat dans la transmission de la demande faite par Cuba. La Pologne a tenu à rectifier l'erreur commise à son égard puisque son nom figure toujours parmi les demandeurs de prorogation alors que celle-ci lui a été accordée en août dernier.

Le Président a informé les membres du Conseil de la ratification de la Convention par la Fédération de Russie et par le Gabon, d'où leur adhésion à l'Autorité dans les 30 jours à compter de cette ratification.

Les représentants du Chili et de Cuba ont attiré l’attention du Conseil sur le fait que la Convention avait été soumise aux autorités compétentes de leur pays respectif pour approbation.

Le Président a signalé que l'article 19 du Règlement intérieur du Conseil stipule que ce dernier peut siéger en dehors des périodes normales des réunions de l'Autorité. De ce fait, les délégations sont tenues de présenter des pouvoirs pour les réunions du Conseil se déroulant séparément de celles de l'Assemblée. Le Secrétaire général a proposé de rédiger une note à l'intention des délégations à ce sujet.

- 3- MER/175 19 mars 1997

L'examen des accords entre l'Organisation des Nations Unies et l'Autorité d’une part et entre l'Autorité et le gouvernement jamaïquain d’autre part a été remis à 10 heures jeudi 20 mars.

Le Conseil se compose de membres de l'Autorité, élus pour 4 ans par l'Assemblée à partir de listes de pays qui, selon l'Accord sur l'application de la partie XI de la Convention sur le droit de la mer, appartiennent à cinq groupes d'Etats répondant à différents critères touchant la consommation, l'importation ou l'exportation des minéraux présents dans la Zone ou les investissements aux fins d'activités dans la Zone, représentant certains intérêts particuliers ou traduisant une représentation géographique équitable.

La première élection des membres du Conseil a eu lieu en mars dernier. Le Conseil comprend, au moins pour la première année de son mandat, les membres suivants :

. Groupe A, représenté par les Etats-Unis, la Fédération de Russie, le Japon et le Royaume-Uni;

. Groupe B, représenté par la France, la Chine, l'Inde et l'Allemagne;

. Groupe C, représenté par l'Australie, le Chili, l'Indonésie et la Zambie;

. Groupe D, représenté par Oman, le Bangladesh, le Brésil, Trinité-et-Tobago, le Cameroun et le Nigéria;

. Groupe E, représenté par la République de Corée, les Philippines, la Malaisie, la Pologne, l'Ukraine, l'Autriche, les Pays-Bas, l'Italie, l'Egypte, le Soudan, l'Afrique du Sud, le Sénégal, la Tunisie, le Kenya, la Namibie, l'Argentine, le Paraguay et Cuba.

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