TERMINANT SA SESSION, LA QUATRIEME COMMISSION ADOPTE LE PROJET DE RESOLUTION D'ENSEMBLE SUR LES PETITS TERRITOIRES NON AUTONOMES

14 mars 1997

Communiqué de Presse
CPSD/126

TERMINANT SA SESSION, LA QUATRIEME COMMISSION ADOPTE LE PROJET DE RESOLUTION D'ENSEMBLE SUR LES PETITS TERRITOIRES NON AUTONOMES

19970314 Par ce texte dont l'examen avait été reporté en décembre, elle exhorte les Etats à participer aux efforts de l'ONU pour éliminer le cololonialisme d'ici le XXIe siècle

La Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) a clos cet après-midi les travaux de sa cinquante et unième session en adoptant sans vote un projet de résolution concernant les questions des Samoa américaines, d'Anguilla, des Bermudes, des Iles Vierges britanniques, des Iles Caïmanes, de Guam, de Montserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène, de Tokélaou, des Iles Turques et Caïques, et des Iles Vierges américaines, tel qu'amendé à l'issue de consultations officieuses entre le Comité spécial et les Puissances administrantes (Royaume-Uni et Etats-Unis d'Amérique). Les amendements convenus au cours de ces consultations tenues depuis janvier dernier font l'objet d'un rapport du Président du Comité, qui précise que ces Puissances administrantes ont décidé de retirer les amendements qu'ils avaient eux-mêmes présentés au cours de cette session ordinaire.

Aux termes de ce projet de résolution, l'Assemblée générale exhorterait notamment les Etats membres à participer aux efforts déployés par l'Organisation pour que le monde du XXIe siècle soit libéré du colonialisme et les engagerait à continuer d'appuyer sans réserve l'action entreprise par le Comité spécial à cette fin. Elle soulignerait que l'élimination du colonialisme d'ici à l'an 2000 exige la coopération constructive et entière de toutes les parties concernées. Elle prendrait note des situations particulières qui règnent dans les territoires concernés et encouragerait l'évolution politique vers l'autodétermination.

Les pays suivants ont fait des déclarations dans ce cadre : Papouasie-Nouvelle-Guinée, Etats-Unis, Royaume-Uni, République islamique d'Iran, Pays-Bas (au nom de l'Union européenne), Chili, Cuba, Nouvelle-Zélande, Chine, Trinité-et-Tobago et République arabe syrienne. Le représentant d'Oman a soulevé une motion d'ordre pour signaler plusieurs erreurs dans la version arabe de certains documents.

L'adoption du projet de résolution d'ensemble sur les petits territoires non-autonomes avait été reportée à mars 1997 par une décision du Président de l'Assemblée générale le 13 décembre 1997 à sa 83e séance plénière, à la suite d'une motion de non-action présentée par le représentant du Royaume-Uni.

Le Président de la Commission des questions de politiques spéciales et de la décolonisation, M. Alounkeo Kittikhoun (République démocratique populaire lao), a remercié les Etats-Unis et le Royaume-Uni de leur coopération et de leur bonne volonté, et s'est félicité du déroulement des délibérations officieuses ayant eu lieu sur le projet de résolution initial, qui ont montré l'engagement de tous les participants en faveur de la protection des intérêts des populations des territoires non autonomes et de leur volonté de permettre aux Nations Unies de poursuivre sur la voie de l'élimination du colonialisme d'ici à l'an 2000.

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Projet de résolution adopté

Le projet de résolution adopté figure à la Partie VI du Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (A/51/23), tel qu'amendé par le rapport du Président du Comité (A/C.4/51/8).

Aux termes d'un projet de résolution sur les questions d'Anguilla, des Bermudes, de Guam, des îles Caïmanes, des îles Turques et Caïques, des îles Vierges américaines, des îles Vierges britanniques, de Montserrat, de Pitcairn, de Sainte-Hélène, des Samoa américaines et des Tokélaou, l'Assemblée générale réaffirmerait, dans le cadre de la situation générale, le droit inaliénable des populations de ces territoires à l'autodétermination, y compris si elles le souhaitent, à l'indépendance, conformément à la Charte des Nations Unies et à la résolution 1514 (XV) de l'Assemblée générale, contenant la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux. L'Assemblée soulignerait qu'il est indispensable de continuer de rechercher des moyens permettant au Comité spécial de mieux comprendre la situation et les voeux des populations sur des territoires, réaffirmerait que les missions de visite des Nations Unies dans les territoires, en temps opportun et en consultation avec la Puissance administrante, constituent un moyen efficace de connaître la situation dans les territoires et prierait les Puissances administrantes et les représentants élus des populations des territoires d'aider le Comité spécial dans ce domaine.

L'Assemblée générale soulignerait que l'élimination du colonialisme d'ici à l'an 2000 exige la coopération constructive et entière de toutes les parties concernées. Elle prendrait note des situations particulières qui règnent dans les territoires concernés et encouragerait l'évolution politique vers l'autodétermination. Elle exhorterait les États Membres à participer aux efforts déployés par l'Organisation des Nations Unies pour que le monde du XXIe siècle soit libéré du colonialisme et les engagerait à continuer d'appuyer sans réserve l'action entreprise par le Comité spécial à cette fin.

S'agissant des Samoa américaines, l'Assemblée générale demanderait à la Puissance administrante, compte tenu des vues que la population du territoire a exprimées dans le cadre d'un processus démocratique, de tenir le Secrétaire général informé des voeux et aspirations de la population pour ce qui est de son statut politique futur. Elle inviterait la Puissance administrante à continuer, en coopération avec le gouvernement du territoire, de promouvoir le développement économique et social du territoire, notamment en prenant des mesures en vue de reconstituer les capacités de gestion financière et de permettre au gouvernement du territoire de mieux s'acquitter de ses autres fonctions.

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Pour ce qui est d'Anguilla, l'Assemblée générale demanderait à la Puissance administrante, compte tenu des vues que la population du territoire a exprimées dans le cadre d'un processus démocratique, de tenir le Secrétaire Général informé des voeux et aspirations de la population pour ce qui est de son statut politique futur. Elle inviterait la Puissance administrante et tous les pays, organisations et organismes des Nations Unies à continuer d'aider le territoire dans le domaine du développement économique et social.

En ce qui concerne les Bermudes, l'Assemblée générale demanderait à la Puissance administrante, compte tenu des vues de la population du territoire a exprimées dans le cadre d'un processus démocratique, de tenir le Secrétaire général informé des voeux et aspirations de la population pour ce qui est de son statut politique futur. Elle engagerait la Puissance administrante à poursuivre les programmes qu'elle consacre au développement économique et social du territoire, et demanderait également à la Puissance administrante d'élaborer, en consultation avec le gouvernement du territoire, des programmes de développement visant expressément à atténuer les effets de la fermeture de certaines bases et installations militaires sur l'économie, la société et l'environnement du territoire.

S'agissant des Iles Vierges britanniques, l'Assemblée générale demanderait à la Puissance administrante, compte tenu des vues que la population du territoire a exprimées dans le cadre d'un processus démocratique, de tenir le Secrétaire général informé des voeux et aspirations de la population pour ce qui est de son statut politique futur. Elle demanderait également à la Puissance administrante, aux institutions spécialisées et autres organismes des Nations Unies ainsi qu'à toutes les institutions financières de continuer à apporter leur concours au développement socio-économique et à la mise en valeur des ressources humaines du territoire, compte tenu de la vulnérabilité de celui-ci face aux facteurs externes.

Pour ce qui est des Iles Caïmanes, l'Assemblée générale demanderait à la Puissance administrante, compte tenu des vues que la population du territoire a exprimées dans le cadre d'un processus démocratique, de tenir le Secrétaire général informé des voeux et aspirations de la population pour ce qui est de son statut politique futur. Elle demanderait également à la Puissance administrante, aux institutions spécialisées et autres organismes des Nations Unies, de continuer d'assurer au gouvernement du territoire toutes les compétences techniques nécessaires afin de lui permettre de réaliser ses objectifs socio-économiques. Elle engagerait la Puissance administrante et le gouvernement du territoire à poursuivre leur coopération en vue de lutter contre les problèmes liés au blanchiment de l'argent, au transfert illicite de fonds et aux activités frauduleuses connexes et contre le trafic des drogues.

L'Assemblée prierait la Puissance administrante, agissant en consultation avec le gouvernement du territoire, de continuer à faciliter

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l'expansion du programme en cours qui vise à offrir des emplois aux autochtones, en particulier aux postes de commande.

Pour ce qui est de Guam, l'Assemblée générale inviterait la Puissante administrante à tenir compte de la volonté exprimée par le peuple chamorro, sanctionnée par la population de Guam dans le projet de loi portant constitution de l'Etat libre associé de Guam et encouragerait la Puissance administrante ainsi que le Gouvernement du territoire de Guam à poursuivre les négociations sur cette question. Elle prierait également la Puissance administrante, agissant en coopération avec le gouvernement du territoire, de continuer à transférer dans l'ordre les terres aux habitants du territoire et de prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder leurs droits de propriété.

L'Assemblée générale prierait en outre la Puissance administrante de continuer à reconnaître et à respecter les droits politiques et l'identité culturelle et ethnique de la population de Guam, y compris du peuple chamorro, et de prendre toutes les mesures nécessaires pour tenir compte des préoccupations du gouvernement du territoire concernant la question de l'immigration. Elle prierait en outre la Puissance administrante de coopérer en lançant des programmes visant expressément à aider la population de Guam, y compris le peuple chamorro, à développer des activités économiques et des entreprises durables.

Pour ce qui est de Montserrat, l'Assemblée générale demanderait à la Puissance administrante, compte tenu des vues que la population du territoire a exprimées dans le cadre d'un processus démocratique, de tenir le Secrétaire général informé des voeux et aspirations de la population pour ce qui est de son statut politique futur, et inviterait la Puissance administrante, les institutions spécialisées et autres organismes des Nations Unies, ainsi que les organisations régionales et autres à fournir d'urgence une aide au territoire pour atténuer les effets de l'éruption volcanique.

S'agissant de Pitcairn, l'Assemblée générale demanderait à la Puissance administrante, compte tenu des vues que la population du territoire a exprimées dans le cadre d'un processus démocratique, de tenir le Secrétaire général informé des voeux et aspirations de la population pour ce qui est de son statut politique futur. Elle prierait également la Puissance administrante de continuer de contribuer à l'amélioration de la situation de la population du territoire dans les domaines économique, social, éducatif et autres.

Pour ce qui est de Sainte-Hélène, l'Assemblée générale noterait que la Puissance administrante a pris acte de diverses déclarations faites au sujet de la Constitution par des membres du Conseil législatif de Sainte-Hélène et qu'elle est prête à les examiner plus avant avec le peuple de Sainte-Hélène, et noterait également que l'Association parlementaire du Commonwealth a récemment envoyé une délégation chargée d'étudier la Constitution et son application avec le Conseil législatif. Elle prierait également la Puissance

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administrante, compte tenu des vues que la population du territoire a exprimées dans le cadre d'un processus démocratique, de tenir le Secrétaire général informé des voeux et aspirations de la population pour ce qui est de son statut politique futur. Elle demanderait à la Puissance administrante et aux organisations régionales et internationales compétentes de continuer à soutenir l'action menée par le gouvernement du territoire en faveur du développement socio-économique de Sainte-Hélène.

Pour ce qui est des Iles Turques et Caïques, l'Assemblée générale demanderait à la Puissance administrante, compte tenu des vues que la population du territoire a exprimées dans le cadre d'un processus démocratique, de tenir le Secrétaire général informé des voeux et aspirations de la population pour ce qui est de son statut politique futur. Elle inviterait la Puissance administrante à tenir pleinement compte des voeux et intérêts du gouvernement et de la population des îles Turques et Caïques pour ce qui est de la gestion du territoire. Elle engagerait la Puissance administrante et les organisations régionales et internationales compétentes à continuer de contribuer à l'amélioration de la situation de la population du territoire dans les domaines économique, social, éducatif et autres.

Elle demanderait à la Puissance administrante et au gouvernement du territoire de continuer de coopérer en vue d'obvier aux problèmes liés au blanchiment de l'argent, à la contrebande de fonds et autres délits connexes, ainsi qu'au trafic des drogues.

S'agissant des Iles Vierges américaines, l'Assemblée générale demanderait à la Puissance administrante, compte tenu des vues que la population du territoire a exprimées dans le cadre d'un processus démocratique, de tenir le Secrétaire général informé des voeux et aspirations de la population pour ce qui est de son statut politique futur. Elle prierait la Puissance administrante de continuer d'aider le gouvernement du territoire à atteindre les buts qu'il s'est fixés dans les domaines politique, économique et social. Elle prierait également la Puissance administrante de faciliter, selon qu'il conviendra, la participation du territoire aux travaux de divers organismes, notamment de l'Organisation des États des Caraïbes orientales et de la Communauté des Caraïbes. L'Assemblée se féliciterait des négociations en cours entre la Puissance administrante et le gouvernement du territoire sur la question de Water Island.

Déclarations

M. ALOUNKEO KITTIKHOUN (République démocratique populaire lao), Président de la Quatrième Commission, a rappelé que le 13 décembre 1996, il avait informé l'Assemblée générale que la Commission avait décidé de renvoyer en mars 1997 l'examen du projet de résolution omnibus figurant dans la partie VI de son rapport, car elle n'avait pas été en mesure d'adopter ce texte. Depuis, des consultations officieuses ont eu lieu entre le Comité et les Puissances administrantes, étant entendu que le Président de la Commission

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présenterait à leur issue un nouveau rapport à la Quatrième Commission. Les parties sont finalement parvenues, contre toute attente, à un consensus sur toutes les questions encore en suspens. Il est difficile, pour l'heure de savoir si la confiance a été durablement rétablie entre les parties intéressées. Il faut toutefois espérer que perdurera l'esprit de coopération et de souplesse qui a régné au cours de ces consultations, et qui a permis d'aboutir à un accord sur des amendements au projet initial. Le Président de la Commission a également émis l'espoir que la confiance pourra être durablement rétablie entre les parties intéressées. Il a demandé que le projet soit adopté sans vote.

M. UTULA U. SAMANA (Papouasie-Nouvelle-Guinée) a remercié l'esprit de coopération qui a permis de parvenir à un consensus sur le texte dont la Commission était saisie. Ce projet ne satisfait peut-être pas toutes les délégations, eu égard à certains aspects critiques. Toutefois, les parties se sont entendues sur un cadre rendant possible la poursuite du dialogue entre le Comité et les Puissances administrantes, ce qui est essentiel pour poursuivre l'objectif d'élimination du colonialisme d'ici à l'an 2000. La prochaine étape du travail de la Commission consistera à promouvoir le développement économique de ces pays. Le représentant a estimé que le consensus réalisé sur ce projet de résolution est un signe encourageant de l'esprit de confiance qui devrait prévaloir. Les membres du Comité des 24 sont satisfait de voir que le consensus sur ce projet de résolution pave la voie à une plus grande coopération afin que les Nations Unies puisse atteindre leur objectif, dans l'intérêt des peuples intéressés.

M. VICTOR MARRERO (Etats-Unis) a exprimé sa satisfaction face à la persévérance et la patience dont a fait preuve le Président de la Commission tout au long de ce processus. Tous les membres du Comité ont également fait montre de bonne volonté et de souplesse. Cet accord constitue un véritable jalon, un véritable succès, mais aussi une borne qui en appelle d'autres. Nous ne sommes pas encore arrivés à destination mais la prochaine étape doit être abordé avec le même esprit, a-t-il souligné.

M. PAUL ARKWRIGHT (Royaume-Uni) s'est félicité de l'adoption du rapport du Président sans vote. Le pragmatisme et la bonne volonté l'ont emporté. L'esprit de coopération nous satisfait pleinement, a-t-il indiqué. Il a précisé que son pays allait aborder le dialogue futur dans un esprit ouvert.

M. JALAL SAMADI (Iran) a rappelé que son pays a participé aux négociations avec les Etats- Unis et le Royaume Uni et que même si le résultat des négociations ne satisfait pas totalement sa délégation, il s'associe au consensus.

M. REMMERT H. COHEN (Pays-Bas), s'exprimant au nom de l'Union européenne, s'est félicité de l'accord obtenu entre les Puissances administrantes et le Comité spécial sur le projet de résolution relatif aux territoires non autonomes. Cet accord montre clairement que le dialogue est

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préférable à l'affrontement, a-t-il ajouté. Il a formé l'espoir que cet état d'esprit guidera les travaux futurs du Comité spécial qui aura à se prononcer sur d'autres projets de résolutions dans les mois à venir.

M. EDUARDO TAPIA (Chili) s'est félicité du résultat des consultations officieuses tenues depuis janvier, et a espéré que le dialogue fructueux entamé se poursuivra, pour le bien des petits territoires.

M. HUMBERTO RIVERO ROSARIO (Cuba) s'est félicité que les délégations aient fait preuve de souplesse au cours des délibérations. Il s'est réservé le droit de faire une déclaration sur la question en séance plénière de l'Assemblée générale.

M. MICHAEL JOHN POWLES (Nouvelle-Zélande) s'est félicité qu'un terrain d'entente ait finalement pu être trouvé sur la question. Il a émis l'espoir que l'esprit de coopération qui s'est manifesté ces derniers mois, et qui augure bien des travaux futurs de la Commission, perdurera.

Mme CHEN KINGHONG (Chine) s'est félicitée de l'adoption par consensus de ce projet de résolution. Ce résultat est le fruit de deux longs mois de négociations difficiles au cours desquels les parties concernées ont travaillé dans un esprit de consensus. Il s'agit là d'un bon point de départ, a-t-elle souligné. Rappelant qu'il reste encore trois ans avant l'achèvement de la décennie pour l'élimination du colonialisme, elle a indiqué que la coopération de toutes les parties intéressées est plus que jamais nécessaire. L'envoi de missions, l'organisation de séminaires sont d'autant plus importants qu'ils reflètent la volonté des peuples de ces territoires.

Mme ROSLYN LAUREN KHAN-CUMMINGS (Trinité-et-Tobago) a loué le travail du Président ainsi que celui du Président du Comité spécial de la décolonisation pour leur recherche du consensus. Elle a rappelé que le développement socio-économique des territoires est d'une importance particulière.

M. FAROUK AL-ATTAR (Syrie) a loué également le travail du Président dans la mesure où il a permis d'éviter certains points épineux. Il s'est également félicité du courage des membres du Comité spécial qui avaient devant eux une tâche difficile. Le Comité spécial a fait preuve de beaucoup de souplesse convaincu que les habitants des territoires n'avaient pas perdu confiance en lui. Le représentant a formé le voeux qu'une coopération fructueuse s'installe à l'avenir.

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